Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique Document de travail Région Côte-Nord

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Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique

Document de travail Région Côte-Nord

Unité d’aménagement 097-51

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Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique

de l’unité d’aménagement 097-51 Document de travail

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale de la Côte-Nord

Baie-Comeau – Septembre 2013

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Réalisation

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale de la Côte-Nord

625, boulevard Laflèche, RC. 702 Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5 Téléphone : 418 295-4676

Télécopieur : 418 295-4682

Courriel : cote-nord@mffp.gouv.qc.ca

Cette publication, conçue pour une impression recto verso, est disponible en ligne uniquement à l’adresse suivante : http://www.mffp.gouv.qc.ca/cote-nord/.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 1^er trimestre, 2013

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MFFP – Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique

Table des matières

Introduction ... 1

1. Contexte légal ... 3

1.1 Dispositions relatives aux activités d’aménagement ... 3

1.2 Dispositions relatives aux communautés autochtones ... 5

1.3 Politique du Ministère à l’égard de la certification ... 5

2. Historique de la gestion des forêts ... 6

3. Orientations nationales ... 7

4. Description et historique du territoire, de ses ressources et de son utilisation ... 8

5. Objectifs d’aménagement ... 20

5.1 Objectifs provinciaux ... 21

5.2 Objectifs pour assurer la durabilité des écosystèmes forestiers ... 21

5.3 Objectifs pour perpétuer un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées ... 23

5.4 Objectifs régionaux ... 25

5.5 Objectifs locaux ... 26

6. Stratégie d’aménagement ... 27

7. Mise en application et suivi des travaux ... 33

8. Signatures ... 34

Annexes ... 35

Bibliographie ... 49

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MFFP — Sommaire du plan d’aménagement forestier intégré tactique

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Introduction

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) doit produire un sommaire de plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) pour chaque unité d'aménagement.

Ce sommaire est destiné à la présentation du PAFIT aux tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) et à la consultation publique. Il permettra également de satisfaire à certaines exigences de la certification forestière (particulièrement à celles du Forest Stewardship Council [FSC]).

Ce sommaire contient l’essentiel des orientations en matière d’aménagement forestier qui guideront les aménagistes dans leurs choix d’interventions forestières pour la période 2013- 2018.

Ce document se veut succinct et accessible à un large public. Certains sujets ne sont que brièvement abordés. Les références apparaissant à la fin du document permettront au lecteur intéressé d’approfondir certains concepts plus spécialisés, notamment l’aménagement écosystémique. Si des précisions sont nécessaires, la Direction générale de la Côte-Nord demeure disponible pour apporter tout le soutien nécessaire pour une bonne compréhension du document.

Mise en garde : les orientations du présent document découlent de la somme des connaissances actuelles acquises par les aménagistes au moment de sa rédaction. Une mise à jour pourra s’avérer nécessaire à la suite notamment de nouveaux calculs de possibilité (disponibles en janvier 2014) et de la réflexion qu’ont entreprise les acteurs du milieu régional au sujet de la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE).

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1. Contexte légal

1.1 Dispositions relatives aux activités d’aménagement

Le MFFP intervient sur le plan de l’utilisation et de la mise en valeur du territoire et des ressources forestières, fauniques, minières et énergétiques. Plus précisément, il gère tout ce qui a trait à l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État. Il favorise le développement de l’industrie des produits forestiers et la mise en valeur des forêts privées.

Il élabore et met en œuvre des programmes de recherche et de développement pour acquérir et diffuser des connaissances dans les domaines liés à la saine gestion des forêts et à la transformation des produits forestiers. La réalisation des inventaires forestiers, la production de semences et de plants de reboisement, ainsi que la protection des ressources forestières contre le feu, les maladies et les insectes, font également partie des responsabilités à l’égard de la forêt québécoise.

À compter du mois d’avril 2013, la nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier régira les activités d’aménagement. Selon l’article 1 de cette loi, le régime forestier institué a pour but : 1) d’implanter un aménagement durable des forêts, notamment par un aménagement écosystémique; 2) d’assurer une gestion des ressources et du territoire qui sera intégrée, régionalisée et axée sur la formulation d’objectifs clairs et cohérents, sur l’atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier; 3) de partager les responsabilités découlant du régime forestier entre l’État, des organismes régionaux, des communautés autochtones et des utilisateurs du territoire forestier;

4) d’assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l’État; 5) de régir la vente du bois et d’autres produits de la forêt sur un marché libre, et ce, à un prix qui reflète leur valeur marchande ainsi que l’approvisionnement des usines de transformation du bois; 6) d’encadrer l’aménagement des forêts privées; 7) de régir les activités de protection des forêts.

La nouvelle loi remplacera le contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier par une garantie d’approvisionnement. Le MFFP pourra également élargir l’accès à la matière ligneuse par la mise aux enchères de volumes de bois issus de la forêt publique et maintenir une sécurité d’approvisionnement pour les usines de transformation. Le gouvernement s’efforce d’adapter ses modes de gestion aux réalités nouvelles et aux besoins sans cesse croissants des communautés locales et régionales. Le nouveau régime forestier a pour but de diversifier, en démocratisant l’accès à la ressource forestière, les possibilités de développement socioéconomique que procurent les forêts publiques du Québec.

Selon l’article 54 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier :

« Un plan tactique et un plan opérationnel d’aménagement forestier intégré sont élaborés par la ministre, pour chacune des unités d’aménagement, en collaboration avec la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire mise en place pour l’unité concernée en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (chapitre M-22.1). La ministre peut

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aussi s’adjoindre les services d’experts en matière de planification forestière au cours de l’élaboration des plans.

Le plan tactique contient notamment les possibilités forestières assignées à l’unité, les objectifs d’aménagement durable des forêts, les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières et l’atteinte de ces objectifs ainsi que les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse. Il est réalisé pour une période de cinq ans. »

Selon l’article 55 de la loi :

« La table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire est mise en place dans le but d’assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées, de fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d’harmonisation des usages. Sa composition et son fonctionnement, y compris les modes de règlement des différends, relèvent des organismes régionaux responsables de sa mise en place. Ces derniers doivent cependant s’assurer d’inviter à participer à la table les personnes ou les organismes concernés suivants ou leurs représentants :

1. les communautés autochtones, représentées par leur conseil de bande;

2. les municipalités régionales de comté et, le cas échéant, la communauté métropolitaine;

3. les bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement;

4. les personnes ou les organismes gestionnaires de zones d’exploitation contrôlée;

5. les personnes ou les organismes autorisés à organiser des activités, à fournir des services ou à exploiter un commerce dans une réserve faunique;

6. les titulaires de permis de pourvoirie;

7. les titulaires de permis de culture et d’exploitation d’érablière à des fins acéricoles;

8. les locataires d’une terre à des fins agricoles;

9. les titulaires de permis de piégeage détenant un bail de droits exclusifs de piégeage;

10. les conseils régionaux de l’environnement. » Selon l’article 58 de la loi :

« Tout au long du processus menant à l’élaboration des plans, la ministre voit à ce que la planification forestière se réalise selon un aménagement écosystémique et selon une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire. »

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1.2 Dispositions relatives aux communautés autochtones

La prise en considération des préoccupations, des valeurs et des besoins des communautés autochtones présentes sur les territoires forestiers fait partie intégrante de l’aménagement durable des forêts. En effet, une consultation distincte des communautés autochtones affectées par la planification forestière est menée afin de connaître les préoccupations de celles-ci relativement aux effets que pourraient avoir les activités planifiées sur leurs activités exercées à des fins domestiques, rituelles ou sociales. À partir du résultat obtenu par ces consultations, les préoccupations, valeurs et besoins des communautés autochtones sont pris en considération dans l’aménagement durable des forêts et dans la gestion du milieu forestier.

1.3 Politique du Ministère à l’égard de la certification

Dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, le MFFP sera responsable, à compter du 1^er avril 2013, de la gestion et de la planification forestière sur les terres du domaine de l’État. Dans le cadre d’une entente survenue entre le MRN et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), une partie de la planification de nature opérationnelle a été déléguée aux bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement (BGA), de façon à ce que les BGA qui sont actuellement titulaires d’une certification forestière puissent demeurer requérants de cette certification. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles a également été modifiée afin d’ajouter l’obligation que le Ministère se munisse d’un système de gestion environnementale. Comme ce système s’applique à la planification forestière, aux opérations forestières de même qu’au suivi et au contrôle des activités, la responsabilité de sa mise en oeuvre revient au Secteur des opérations régionales du MFFP. Le système de gestion environnementale permettra également de soutenir le maintien du statut des territoires forestiers actuellement certifiés en vertu des normes issues des organismes suivants :

 l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour l’aménagement forestier durable;

 le Forest Stewardship Council (FSC);

 la Sustainable Forestry Initiative (SFI).

À l’automne 2012, Boisaco a obtenu une recommandation favorable des auditeurs pour l’obtention d’un certificat FSC pour ce territoire. Le Ministère entend collaborer avec le BGA pour assurer le maintien de cette certification au moment de son renouvellement, en 2013.

Dans la poursuite de cet objectif, le Secteur des opérations régionales du MFFP a défini et adopté une politique environnementale et forestière. Cette politique place la gestion environnementale et forestière au sommet de ses préoccupations. Ainsi, le Secteur des opérations régionales affirme son engagement à se conformer aux exigences légales et, même, à les dépasser, à améliorer de façon continue sa performance environnementale et forestière, à non seulement prévenir et réduire la pollution, mais également à lutter contre celle-ci, et à agir en propriétaire averti.

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Le slogan « Mettons le CAP sur l’aménagement durable des forêts » est une indication des orientations de la politique pour les employés et les fournisseurs. L’acronyme « CAP » tire son appellation de :

 la conformité aux lois, règlements et autres exigences;

 l’amélioration continue;

 la prévention de la pollution.

Pour véhiculer sa politique environnementale et forestière, le Secteur des opérations régionales met en place un système qui satisfait aux exigences de la norme internationale ISO 14001. Ce système permettra au MFFP de respecter ses engagements sur le plan environnemental et de gérer ses responsabilités sur ce même plan. Les activités inhérentes au système de gestion environnementale touchent la planification, la récolte, la voirie, le transport, les travaux sylvicoles ainsi que les suivis et les contrôles exécutés dans les unités d’aménagement des forêts du domaine de l’État.

2. Historique de la gestion des forêts

Au cours des quarante dernières années, plusieurs initiatives ont été mises de l’avant afin de faire le point sur le régime forestier québécois, de recommander des mesures de changement et d’ajuster les politiques et le cadre législatif entourant la gestion des forêts du domaine de l’État.

La politique forestière du Québec en 1972. Son principal objectif était de dissocier le mode d’allocation de la matière ligneuse de celui de la gestion de la ressource forestière; la réforme envisagée partait de la constatation énonçant que les besoins accrus en matière ligneuse et en espaces boisés pour d’autres fins allaient exiger, de la part de l’État, une reprise en main, beaucoup plus ferme et directe, de la forêt. La gestion des forêts publiques ne pouvait être laissée entre les mains des utilisateurs de matière ligneuse, ceux-ci ayant des obligations de résultats financiers à court terme, alors que la gestion des forêts exige des actions à long terme. L’État qui exerçait le rôle de simple gardien de la ressource voulait passer au rôle de gestionnaire actif des ressources forestières pour le mieux-être de la collectivité. À partir de ce moment, il était temps d’abolir le régime de concessions forestières.

La nouvelle politique forestière en 1986. Un changement important de perspective se met en place puisque le gouvernement instaure un nouveau mode d’allocation de la matière ligneuse sous forme de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF).

Le gouvernement accorde alors au titulaire de contrat le droit d’obtenir annuellement, sur un territoire forestier bien délimité, un permis de coupe pour la récolte d’un volume de bois rond sur pied; ainsi, les titulaires de contrats se voient investis de la mission d’aménager la forêt de ce territoire bien délimité. La gestion de la ressource vient d’être remise aux utilisateurs de matière ligneuse.

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La Stratégie de protection des forêts en 1994. À cette époque, c’est le Conseil des ministres qui décide de faire élaborer cette stratégie dans laquelle seraient dégagées des orientations permettant de réduire l’usage des pesticides, tout en assurant la production soutenue de matière ligneuse. Fruit d’une vaste consultation qui, en 1991, a conduit le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans plus de 70 villes et villages, cette stratégie tient compte des préoccupations et des demandes pressantes des citoyens soucieux de laisser, aux générations futures, des forêts saines et bien gérées. Avec la publication de la Stratégie de protection des forêts, le gouvernement annonçait un principe de première importance lié à la prévention, soit le fait de privilégier la régénération naturelle.

La révision du régime forestier en 2000. La Loi sur les forêts est modifiée à la suite des consultations qui font ressortir les attentes du public : territoires protégés accrus, forêts anciennes conservées, patrons de coupes socialement acceptables, gestion par résultats favorisant les entreprises performantes. Le caractère patrimonial de la forêt est renforcé. La nouvelle législation confirme la volonté du gouvernement du Québec de mettre en place les assises d’une gestion participative par des dispositions obligeant, notamment, la consultation du public sur les orientations de protection et de mise en valeur des forêts et la participation d’autres utilisateurs au processus de planification forestière relevant des bénéficiaires de contrats.

La nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui régira les activités d’aménagement forestier à partir d’avril 2013. Cette loi amène des innovations d’avant-garde dans la gestion des forêts. Le Québec cherche ainsi à assurer la pérennité des ressources forestières et à protéger leur diversité, à permettre une participation plus directe des régions et des collectivités à la gestion des forêts, à répondre aux enjeux de l’évolution et de la rentabilité de l’industrie des produits forestiers, à intégrer les valeurs et le savoir des communautés autochtones, à fournir des emplois stimulants dans des communautés et des régions qui renouent avec la prospérité.

3. Orientations nationales

Le projet de Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) expose la vision retenue et énonce des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts s’appliquant aux territoires forestiers, notamment en matière d’aménagement écosystémique. Il définit également les mécanismes et les moyens qui assurent la mise en œuvre de cette stratégie, de même que son suivi et son évaluation (art. 12, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier). Ainsi, le projet de SADF est conçu en fonction des six défis suivants :

 une gestion et un aménagement forestiers qui intègrent les intérêts, les valeurs et les besoins de la population québécoise et des nations autochtones;

 un aménagement forestier qui assure la durabilité des écosystèmes;

 un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées;

 des industries des produits du bois et des activités forestières diversifiées, compétitives et innovantes;

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 des forêts et un secteur forestier qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques et qui s’y adaptent;

 une gestion forestière durable, structurée et transparente.

La loi en question tisse les liens entre les divers documents de vision stratégique du MRN et leur application sur le terrain. Dans cette perspective, le plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) constitue un maillon important de cette chaîne qui permet de concrétiser plusieurs des objectifs sous-jacents aux défis de la SADF. Il a été conçu selon une approche de gestion participative, structurée et transparente.

La SADF a fait l’objet d’une consultation publique nationale en octobre 2010. Son adoption finale est attendue prochainement.

4. Description et historique du territoire, de ses ressources et de son utilisation

Description

La description du territoire de l’unité d’aménagement (UA) 097-51 est principalement constituée d’extraits du plan général d’aménagement forestier 2008-2013 produit par Boisaco et d’extraits du profil du territoire réalisé par le Forestier en chef (voir annexe C pour le document complet).

A) Localisation

L’unité d’aménagement 097-51 se situe sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est de la rivière Saguenay, entre les latitudes 48° 09' N. et 50° 23' N. et les longitudes 68° 52' W. et 70° 31' W.

L’UA se trouve dans les régions administratives de la Côte-Nord (09) et du Saguenay–

Lac-Saint-Jean (02) : 76 % et 24 % de son territoire, respectivement. Pour ce qui est des limites régionales du MFFP, l’UA se situe entièrement dans la région 09 et est incluse en totalité dans l’Unité de gestion Escoumins-Forestville.

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Figure 1. Localisation de l’UA 097-51 La majorité du territoire est publique.

Figure 2. Mode de gestion du territoire

B) Hydrographie et dépôts de surface

Les principaux éléments du réseau hydrographique de cette UA sont les bassins des rivières Sainte-Marguerite, des Escoumins, Portneuf, Sault-au-Mouton, Sault-aux- Cochons, Laval et Bersimis. De plus, les principaux lacs sont les lacs Dissimieux, au Brochet, Roy, Gouin et des Sables.

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Des aménagements hydriques ont été aménagés dans l’UA 097-51, principalement dans le but de produire de l’hydroélectricité. Cette UA englobe en majeure partie le système hydrique de la rivière Betsiamites qui est utilisé par Hydro-Québec. Dans le nord-ouest du territoire, on trouve le réservoir Pipmuacan, d’une superficie de 798 km², qui est retenu par trois barrages, dont un est situé dans l’UA. Environ 12 km en aval de ce réservoir se trouve la centrale hydroélectrique Bersimis-1, qui détient une puissance installée de 1 125 MW. Cette centrale est située au cœur de l’UA.

Un peu plus en aval de Bersimis-1 et toujours sur la rivière Betsiamites se trouve un second réservoir de 42 km² qui est retenu par trois barrages. Ce second réservoir alimente la centrale hydroélectrique Bersimis-2 qui détient une puissance installée de 845 MW.

Toute cette richesse hydrique constitue cependant une contrainte importante au développement du réseau routier. L’orientation nord-sud des principales rivières conditionne le développement du réseau routier et constitue une contrainte importante à l’organisation du transport du bois jusqu’aux usines.

Le territoire est principalement constitué de dépôts de surface d’origine glaciaire.

Figure 3. Répartition des principaux dépôts de surface C) Écologie des forêts et composition forestière

Le territoire occupe trois sous-domaines bioclimatiques : la pessière à mousses de l’Est, la sapinière à bouleau blanc de l’Est et la sapinière à bouleau jaune de l’Est. La pessière à mousses de l’Est est caractérisée par un climat maritime où les précipitations peuvent atteindre 1 400 mm par année. Les incendies de forêt y sont rares, leur cycle étant estimé à plus de 300 ans. La dynamique forestière semble plutôt

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dominée par les perturbations secondaires telles que les chablis et les épidémies de tordeuse des bourgeons de l’épinette ainsi que d’arpenteuse de la pruche.

Pour sa part, la sapinière à bouleau blanc de l’Est est caractérisée par une pluviométrie relativement élevée, ce qui influence le régime de perturbations naturelles de ce sous- domaine bioclimatique. Les épidémies de TBE y jouent un rôle déterminant, alors que les incendies de forêt y sont rares. Des chablis, soit partiels ou de plus grande envergure, y sont également observés.

Le domaine de la sapinière à bouleau jaune originelle représente la zone de transition entre la forêt boréale coniférienne nordique et la forêt décidue tempérée. Ainsi, on y trouve un assemblage d’essences et de perturbations communes aux deux zones.

Dans le sous-domaine de l’Est, les incendies jouent un rôle mineur dans la dynamique des peuplements. Toutefois, les épidémies de TBE qui surviennent en moyenne tous les 35 ans, ainsi que les chablis, de petite et moyenne envergures, sont les principaux agents dynamisants de la forêt.

La carte 3 (annexe H) localise les principaux sous-domaines bioclimatiques de la région.

Figure 4. Répartition des sous-domaines bioclimatiques

La grande variabilité de types écologiques influence la productivité des forêts qui composent le territoire. Ainsi, on trouve sur le territoire des sites qui possèdent une bonne productivité (de type MS ou RS), alors que d’autres sites sont plus pauvres (type RE). On remarque également un nombre appréciable de sites dont les sols minces

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(MS20, RS20 et RE20) rendent plus difficiles tant les interventions forestières (scarifiage et reboisement, notamment) que la construction de chemins.

Figure 5. Répartition des types écologiques

La forêt de l’UA 097-51 est constituée en majorité de peuplements résineux, mais les peuplements mélangés occupent également une large place. Les principales essences qui y croissent sont l’épinette noire, le bouleau blanc et le peuplier faux-tremble. Le sapin est également omniprésent, notamment dans les peuplements mélangés.

L’épinette noire est l’essence la plus recherchée, tant pour le sciage que pour le papier.

Les autres essences résineuses sont également utilisées, mais il faut en contrôler la proportion lors de l’approvisionnement des usines pour ne pas compromettre la profitabilité des entreprises. Les figures 6 et 7 détaillent la répartition du territoire par type de terrain ou par essence principale.

Note : le « code terrain » fait référence à des superficies occupées par l’eau et les terrains dénudés (secs ou humides).

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Figure 6. Répartition par type de couvert

Figure 7. Répartition des essences

Enfin, le territoire forestier se caractérise par une répartition des classes d’âge de ses peuplements, résultats des perturbations tant naturelles qu’anthropiques qu’il a connues dans le passé. C’est ainsi que l’UA compte maintenant 19 % de vieilles forêts, alors

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qu’une forêt qui a subi peu de perturbations anthropiques dans le domaine de la pessière devrait en compter nettement davantage. Par ailleurs, le territoire compte 40 % de forêts perturbées (jeunes et en régénération), soit une proportion cette fois beaucoup trop grande. Il faudra donc prévoir un plan de restauration pour ce territoire qui viendra préciser quelles actions seront retenues pour atteindre et maintenir les seuils minimaux de perturbations établis dans le projet de SADF. Ce plan sera élaboré ultérieurement, en collaboration avec la TGIRT.

Figure 8. Répartition des stades de développement (classes d’âge)

D) Perturbations

Insectes

La tordeuse des bourgeons de l’épinette (Choristeneura fumiferana Clem.) est de loin le plus important insecte ravageur s’étant attaqué à l’UA 097-51.

Le centre de l’UA a été particulièrement touché par la dernière épidémie de TBE. Les dommages causés par la tordeuse lors de la dernière épidémie ont laissé une forêt constituée de peuplements épars à très faible volume à l’hectare. Les peuplements touchés au centre de l’UA semblent évoluer vers des peuplements mélangés.

Depuis 2007, une nouvelle épidémie fait rage sur le territoire. Les superficies infestées par la tordeuse sont passées de 1 748 hectares (ha) en 2007 à 221 336 ha en 2011.

Les dommages causés par cette épidémie sont situés dans le secteur du lac Laval et de Labrieville, jusqu’au lac Dissimieux dans le nord du territoire. La carte 2 à l’annexe H montre, entre autres, les principaux foyers d’infestation en 2012.

Des arrosages aériens sont réalisés depuis 2009 sur l’UA.

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Incendies

Le feu est l’un des principaux facteurs régissant la dynamique des écosystèmes forestiers boréaux (OIFQ, 1996).

Les incendies peuvent avoir des effets différents sur la végétation en fonction du site, de la nature du feu, de son intensité et de sa fréquence (Filion, 1997). Les sols minces seront brûlés plus gravement que les sols profonds. Ces derniers protègent les systèmes racinaires favorisant les espèces à reproduction végétative. Le type d’incendie, de surface ou de cime, peut influencer l’abondance des survivants et, par conséquent, la disponibilité des semences. La gravité de l’incendie, en plus d’influencer l’abondance des survivants, influencera aussi la qualité des lits de germination.

Certaines espèces sont mieux adaptées que d’autres au passage du feu. Le sapin baumier est une essence particulièrement inflammable et est incapable de se régénérer après un incendie (Boulfroy et coll., 1997). Ainsi, après le passage du feu, la régénération du sapin est sporadique et dépend des survivants et de leurs semences (Filion, 1997).

L’épinette noire est une essence particulièrement bien adaptée au feu (Boulfroy et coll., 1997). Elle comporte dans la cime des cônes semi-sérotineux persistants qui s’ouvrent sous l’effet d’une chaleur élevée, libérant ainsi les semences. Les arbres porteurs de graines viables et non parasitées sont responsables du succès de la régénération de l’épinette noire après le passage du feu (Gagnon, 1988, 1993 dans Boulfroy et coll., 1997). En réduisant l’épaisseur de la couche de matière organique du sol et en éliminant toute végétation concurrente, le feu crée un milieu d’établissement favorable à cette espèce. De plus, le pin gris, avec ses cônes sérotineux, se régénère à peu près de la même manière que l’épinette noire après un incendie forestier. Le feu est même indispensable au maintien des peuplements de pin gris, puisqu’il ne se reproduit que par graines.

Les feuillus intolérants de l’UA, le bouleau blanc et le peuplier faux-tremble, sont bien adaptés au passage du feu (Boulfroy et coll., 1997). Le bouleau blanc, tout comme le peuplier, ne survit pas au passage d’un grave incendie. Après le passage du feu, la régénération en bouleau blanc est souvent très abondante. Elle se fait principalement par voie sexuée, même si le bouleau est également capable de se reproduire végétativement. Les graines germées de bouleau blanc proviennent soit de la banque de graines dormantes au sol, soit de survivants ou d’arbres matures pouvant être situés à de grandes distances de l’aire brûlée. Après un incendie, le peuplier faux-tremble est capable de se régénérer très efficacement par voie végétative. Il ne faut pas négliger le rôle de la reproduction sexuée chez le peuplier, même si les conditions d’établissement et de survie des semis sont très exigeantes.

Les incendies qui ont dévasté le territoire de l’UA 097-51 avant 1996 sont présentés dans le tableau suivant. On remarque l’importance de celui de 1953 touchant plus de

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29 000 ha de l’UA ainsi que celui de 1991 [ndlr : il s’agit de trois incendies simultanés qui ont fusionné en un seul] brûlant plus de 145 000 ha. On ne connaît pas toujours la cause de ces incendies ni le type de forêt qui avait été ravagée au tournant et au milieu du siècle, mais on peut penser que la majorité des incendies sont allumés par la foudre, comme c’est le cas pour celui de 1991.

Superficie brûlée par les incendies de forêt selon l’année d’occurrence

Année Superficie (ha)

1923 5 1946 322 1968 782 1989 4

1928 1 173 1947 1 430 1972 34 1990 2 233 1930 43 1950 36 1976 1 864 1991 146 610 1932 2 454 1952 686 1983 30 1992 12 1941 20 1953 29 409 1987 573 1995 2 317

1943 8 1960 761 1988 23 1996 11

De 1996 à 2011, 267 incendies ont éclaté sur le territoire, ce qui représente une superficie totale de 5 681 ha, soit 5 152 ha dont l’origine est la foudre et 529 ha dont l’origine est humaine.

Autres perturbations

Le territoire a connu également un important épisode de verglas en 2003.

Contrairement à une perturbation résultant du feu, le verglas, tout comme les chablis d’ailleurs, est plus diffus et donc plus difficile à cerner; il n’y a pas non plus de relevés systématiques de ces perturbations. Lorsqu’il est possible d’en avoir une connaissance suffisante, la récupération de bois en perdition sera priorisée lors de la planification.

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Figure 9. Perturbations anthropiques (récolte) et perturbations naturelles (incendies, insectes, chablis et verglas)

La carte 2 (annexe H) illustre les principales perturbations qui ont eu cours sur le territoire depuis 1990.

E) Récréation, tourisme et autres ressources

Le territoire de l’unité d’aménagement 097-51 est très convoité pour ses ressources fauniques, notamment la chasse aux gros gibiers et la pêche à la truite, auxquelles les routes 138, 172 et 385 donnent accès. Huit zones d’exploitation contrôlée (zecs) sont situées dans cette UA et couvrent 329 174ha au total (21 % du territoire), alors que 23 pourvoiries à droits exclusifs (dont certaines de propriété autochtone) couvrant 144 029 ha (9 % du territoire) et 6 pourvoiries à droits non exclusifs s’y trouvent. La liste de ces pourvoiries se retrouve à l’annexe N. L’exploitation de ces ressources fauniques génère une activité économique non négligeable.

Vers le nord, le récréotourisme en forêt est principalement axé sur les activités de chasse, de pêche et de villégiature. En effet, il y a 2 146 chalets (camps) avec bail sur le territoire de l’UA.

L’activité de piégeage est également pratiquée dans la partie sud du territoire (unité de gestion des animaux à fourrures n^o 54). On y trouve 83 terrains de piégeage pour un total de 461 263 ha, soit 30 % du territoire (source : site Internet de la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec). La partie nord du territoire est subdivisée en

« réserves à castor » à l’usage de la communauté autochtone de Pessamit.

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Enfin, le territoire recèle d’autres ressources ayant un potentiel de développement, que ce soit la production de petits fruits (pour laquelle une étude régionale a été menée dans le cadre du PRDIRT), la production acéricole ou autres produits forestiers non ligneux.

F) Accès au territoire

De façon globale, et grâce aux activités forestières des dernières décennies, le réseau de routes d’accès est bien développé dans l’UA. Ces routes permettent aux utilisateurs des différentes ressources de la forêt d’avoir accès au territoire.

Les principaux axes routiers sont :

1. Les chemins C-900 et C-916 au nord de Sacré-Cœur;

2. Le chemin de Sainte-Anne-de-Portneuf, sur la rive nord de la rivière Portneuf;

3. Le chemin du lac Laval au nord de Forestville;

4. Les routes 138, 172 et 385 (pavées);

5. Le chemin C-952 débutant à Forestville et rejoignant le chemin C-953 en longeant la rivière Sault-aux-Cochons;

6. Le chemin C-907, des Escoumins au lac des Cœurs;

7. Le chemin C-910 partant de la municipalité de Sault-au-Mouton et se rendant près du lac de la Petite Montagne;

8. Le chemin de Sainte-Anne-de-Portneuf (C-922), sur la rive sud de la rivière Portneuf, qui débute à Sainte-Anne-de-Portneuf et se termine dans le secteur de la rivière aux Ours;

9. Le chemin C-903 partant au kilomètre 2 du chemin C-900 et se rendant au nord du lac McClure pour rejoindre le C-907;

10. Le chemin partant au kilomètre 108 du chemin C-954 passant par le lac Roy, traversant le pont de la rivière Betsiamites et se rendant à l’UA 024-52.

La carte 1 (annexe H) contient les principaux camps et axes routiers du territoire.

G) Cartographie et renseignements complémentaires

Le profil forestier produit par le Forestier en chef à l’annexe C présente un résumé des principales composantes du territoire telles qu’elles apparaissent dans la cartographie forestière.

L’annexe H regroupe les principales cartes du PAFIT : composantes territoriales (carte 1), perturbations (carte 2) et domaines bioclimatiques (carte 3). De plus, des fichiers numériques à jour sur les forêts, les lacs et les cours d’eau, ainsi que sur les reliefs, les dépôts et les drainages peuvent être obtenus à la Géoboutique du gouvernement du Québec à l’adresse suivante :

http://geoboutique.mrn.gouv.qc.ca/.

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Territoire d’analyse

Dans le PAFIT, la prise en considération de certains enjeux, tels que la structure d’âge de la forêt, le déploiement du réseau routier principal, nécessite de considérer des portions de territoire sur lesquelles des activités d’aménagement forestier ne sont pas permises, de même que sur les territoires adjacents. Il peut alors s’agir des aires protégées, des refuges biologiques, des tenures publiques utilisées à d’autres fins que la production forestière, des pentes abruptes, des tenures privées, etc.

Territoire sur lequel des activités d’aménagement s’exercent (UA)

Le territoire de l’UA contient l’ensemble des superficies forestières sur lesquelles des activités d’aménagement peuvent être exercées. Toutefois, certains sites circonscrits, dont la superficie est souvent petite, sont exclus des activités d’aménagement ou font l’objet de modalités particulières (par exemple, une récolte par coupe partielle). Ainsi, l’UA 097-51, à l’image d’un gruyère, est constellée d’exclusions territoriales ou de sites sur lesquels des modalités particulières s’appliquent.

Des fichiers numériques présentant l’ensemble de ces sites sont disponibles au bureau de l’unité de gestion Escoumins–Forestville où ils peuvent être consultés. Ces fichiers ne sont pas présentés dans le présent plan parce qu’ils sont continuellement mis à jour. Par contre, ils sont considérés au moment de la planification et sur le terrain.

En vertu du Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (appelé RNI intérimaire), les sites exclus, ou ceux auxquels des modalités particulières s’appliquent, touchent principalement :

 la protection de sites récréotouristiques, notamment des paysages visuellement sensibles;

 le maintien de la qualité des habitats fauniques, notamment en ce qui concerne l’habitat du poisson;

 la protection de sites culturels et de sites d’utilité publique;

 la protection de sites importants pour les autochtones;

 la protection des sols et de l’eau;

 la protection des écosystèmes fragiles;

 le maintien de la productivité des écosystèmes;

 l’utilisation optimale des bois.

Pour les deux prochaines années, c’est un RNI intérimaire qui sera en vigueur. Il s’agit essentiellement du règlement actuel dont le vocabulaire a été adapté à la nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. C’est pourquoi une dérogation à ce règlement est nécessaire pour les agglomérations de coupe situées dans le domaine de la pessière afin d’intégrer les principes de l’aménagement écosystémique. La dérogation apparaît à l’annexe J. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous êtes invités à consulter le

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texte du RNI. Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF) devrait entrer en vigueur en 2015.

D’autres données concernant le territoire sont disponibles à l’unité de gestion Escoumins- Forestville, notamment les données à jour relatives aux modalités d’intervention dans ou près de sites particuliers répertoriés dans le RNI, les aires protégées et les aires candidates, les espèces menacées ou vulnérables, etc.

D’autres sites, qui ne font pas partie du RNI, sont protégés ou font l’objet de modalités particulières. Par exemple :

 les espèces menacées ou vulnérables (y compris celles susceptibles d’être ainsi désignées) sont prises en considération, et ce, autant en ce qui concerne les espèces floristiques qu’en ce qui a trait aux espèces fauniques;

 les projets d’aires protégées dont les limites ont été retenues par le gouvernement du Québec sont soustraits aux activités d’aménagement forestier;

 des modalités particulières s’appliquent sur certains sites fauniques d’intérêt;

 des forêts de haute valeur de conservation (FHVC), qui ont été repérées dans le contexte du processus de certification FSC, sont soumises à certaines modalités d’interventions visant le maintien ou l’amélioration de leurs valeurs de conservation associées;

 de grands habitats essentiels (GHE) sont ciblés dans le contexte du processus de certification du territoire FSC (norme Boréale nationale).

Les FHVC de l’UA 097-51, telles qu’elles ont été définies par le bénéficiaire actuel du certificat FSC, sont présentées à l’annexe I.

Par ailleurs, l’utilisation d’espèces exotiques en plantation constitue un élément sensible au regard de la certification forestière. L’utilisation d’espèces exotiques dans les plantations a pour but principal d’intensifier la production ligneuse sur certaines portions bien délimitées du territoire. Selon le « Invasive Species Specialist Group » (www.ISSG.org), les espèces exotiques utilisées en plantation au Québec ne sont pas considérées comme envahissantes.

Le territoire de l’UA 097-51 ne comporte que peu de superficies en plantation d’espèces exotiques (1101 ha en épinette de Norvège et 21 ha en peuplier hybride). Il n’y a pas de reboisement en essences exotiques d’importance de prévu dans cette UA dans le présent PAFIT, mais des expérimentations de reboisement en essence à croissance rapide sont toujours possibles.

5. Objectifs d’aménagement

Le PAFIT présente les objectifs d’aménagement qui doivent s’appliquer localement à l’UA 097-51. Ceux-ci regroupent les objectifs stratégiques du MRN résultant du projet de la SADF et les objectifs qui ont été définis régionalement, entre autres, dans le PRDIRT et qui

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ont été retenus par la ministre, autant que les objectifs définis localement par la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT).

Un tableau intitulé Objectifs du cadre de gestion du régime forestier (y compris le projet de SADF), en rapport avec la planification, la réalisation, le suivi et le contrôle des activités d’aménagement forestier, a été produit. Il regroupe l’ensemble des objectifs issus du régime forestier, notamment du projet de SADF et du futur RADF, et permet d’obtenir une compréhension globale de l’ensemble des engagements du MFFP au regard de l’aménagement durable des forêts. En ayant une vision complète de ce qui est déjà pris en considération, il est plus simple de définir les objectifs locaux au regard des préoccupations définies par les TLGIRT, sans dédoublement. Ce tableau est disponible sur le site Internet du MFFP, à l’adresse suivante :

www.mrn.gouv.qc.ca/forets/gestion/cadre-gestion-2013-2018.jsp.

Ce tableau a été repris et intégré en partie dans un tableau local regroupant les objectifs que s’est donnés la TLGIRT. Le tableau regroupe les valeurs, les objectifs, les indicateurs et les cibles (VOIC) traités par la table. Il sera ainsi plus facile de suivre l’évolution des paramètres les plus pertinents du territoire de l’UA 097-51. On trouve ce tableau à l’annexe F.

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier succède à la Loi sur les forêts.

Elle a pour but de satisfaire davantage aux exigences relatives à l’aménagement durable des forêts. Conséquemment, les obligations en matière de reddition de comptes seront accrues. En vertu de la nouvelle loi, le MFFP doit produire un bilan quinquennal de l’aménagement durable des forêts. Le premier bilan couvrira la période allant du 1^er avril 2013 au 31 mars 2018 et sera déposé à l’Assemblée nationale au cours de l’année 2019. Les indicateurs présentés dans le tableau des Objectifs du cadre de gestion du régime forestier alimenteront ce bilan. Par ailleurs, plusieurs de ces indicateurs permettront également :

 de faciliter le maintien de la certification forestière;

 d’alimenter la reddition de comptes nationale (Conseil canadien des ministres des forêts) et internationale (Processus de Montréal).

5.1 Objectifs provinciaux

Les objectifs provinciaux sont énoncés dans la Stratégie d’aménagement durable des forêts. Ils ont fait l’objet d’une consultation, dans tout le Québec, auprès des acteurs nationaux du domaine forestier et de la population en général.

5.2 Objectifs pour assurer la durabilité des écosystèmes forestiers

Plusieurs objectifs concourent à assurer la durabilité des écosystèmes forestiers. Certaines mesures de protection, telles que la soustraction des sites aux activités d’aménagement forestier et ceux sur lesquels des modalités particulières s’appliquent, y contribuent. Ces

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sites sont souvent protégés par voie réglementaire. Ils sont considérés dans les toutes premières étapes de la confection du PAFIT.

Toutefois, la période allant de 2013 à 2018, qui est visée par le présent PAFIT, sera marquée par l’instauration de l’aménagement écosystémique.

Mise en œuvre de l’aménagement écosystémique

Selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, l’aménagement écosystémique consiste à assurer le maintien de la biodiversité et la viabilité des écosystèmes en diminuant les écarts entre la forêt aménagée et la forêt naturelle. Ainsi, c’est en maintenant les forêts aménagées dans un état proche de celui des forêts naturelles que l’on peut le mieux assurer la survie de la plupart des espèces, perpétuer les processus écologiques et, par conséquent, soutenir la productivité, à long terme, des biens et des services que procure la forêt.

Afin de concrétiser la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique, le projet de SADF prévoit qu’une analyse des enjeux écologiques, faite à l’échelle locale, doit être intégrée dans chacun des PAFI, de même que le déploiement de solutions adaptées à la manifestation locale de ces enjeux. Les principaux enjeux écologiques, qui découlent des écarts observés entre la forêt aménagée et la forêt naturelle, sont les suivants :

 les changements observés dans la structure d’âge des forêts;

 les changements observés dans la taille des peuplements forestiers, dans leur répartition et dans leur connectivité (l’organisation spatiale des peuplements);

 les changements dans la composition végétale;

 la simplification de la structure interne des peuplements forestiers;

 la raréfaction de certaines formes de bois mort;

 l’altération des fonctions écologiques remplies par les milieux humides et riverains.

L’analyse locale de ces enjeux a permis de faire ressortir certaines constatations et solutions. Ainsi :

 la structure d’âge des peuplements du territoire n’atteint pas la cible recherchée. En effet, en s’intéressant aux vieilles forêts ou aux forêts en régénération, l’analyse de la répartition des classes d’âge par grands ensembles a fait ressortir qu’à peine 18 % de la superficie du territoire répond aux exigences minimales incluses dans le projet de SADF.

Il reste à développer un plan de restauration qui viendra préciser les actions qui seront prises pour corriger la situation. La TLGIRT sera mise à contribution au courant de l’année 2013 pour convenir d’un tel plan et de le mettre en œuvre;

 le territoire de l’UA 097-51 fonctionne déjà d’une façon généralisée depuis 2008 selon le mode de répartition spatiale recherché dans le domaine de la pessière;

 une analyse régionale de l’enjeu du changement dans la composition végétale a été confiée à la Conférence régionale des élus (CRE), dans le cadre de la mise en œuvre du plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT). Ses conclusions (à venir) orienteront les prochaines discussions avec la TLGIRT;

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 les choix du type de récolte sur le territoire répondent à des enjeux de maintien des structures internes et de bois mort;

 enfin, l’enjeu des milieux humides et riverains se traduit par la protection de certains milieux humides particuliers et par l’élargissement de certaines bandes riveraines.

Des solutions à ces enjeux, élaborées en synergie avec l’ensemble des enjeux d’aménagement du territoire de l’UA et en complémentarité de ceux-ci, sont intégrées dans la stratégie d’aménagement du PAFIT (voir chapitre 6) et déployées sur le terrain au moyen du plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO).

L’annexe F contient le tableau synthèse et les fiches VOIC retenues par la TLGIRT, dont celles relatives à l’aménagement écosystémique.

5.3 Objectifs pour perpétuer un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées

Le projet de SADF mentionne que le défi est de tirer le meilleur parti possible de ce que la forêt peut produire en bois et en d’autres ressources et fonctions, tout en respectant la capacité de production des écosystèmes forestiers.

Production de bois tenant compte de l’écologie des sites et des objectifs visés

Avec la sylviculture, il est possible d’améliorer la production de la forêt. En se basant sur les caractéristiques écologiques des sites et en fonction des objectifs poursuivis, les interventions sylvicoles qui maximisent le potentiel de la forêt font l’objet d’un choix.

Afin de valoriser les efforts sylvicoles déployés, le MFFP a mis au point des guides pour que la sylviculture pratiquée au Québec soit adaptée à l’écologie des sites et aux multiples objectifs d’aménagement recherchés. Ces guides contiennent également les choix de scénarios sylvicoles (ou séquences de traitements) possibles afin que la stratégie d’aménagement permette de produire du bois, tout en respectant la capacité de production des sites et leurs contraintes par rapport à l’aménagement (risques de chablis, susceptibilité aux insectes et maladies, traficabilité, etc.).

Au Québec, la régénération naturelle est largement favorisée. Le mode de récolte sera principalement axé sur la protection de la régénération préétablie. On pourra également à certains endroits prescrire un mode de récolte qui favorise la venue de cette régénération, comme la coupe partielle favorisant l’apparition ou le développement de la régénération, ou encore la coupe totale qui peut faciliter la mise en terre de nouveaux plants. Enfin, pour les sites qui ne se régénèrent pas naturellement avec des essences recherchées assez nombreuses, le regarni ou le reboisement avec des espèces indigènes seront envisagés.

Dans cette optique, on évitera dans la mesure du possible de planifier la construction de chemins d’hiver trop longs, de façon à s’assurer que les superficies récoltées en hiver peuvent être reboisées. Un plan de gestion des voies d’accès, que le Ministère est en train de préparer, précisera cette mesure.

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Une approche sylvicole différente sera appliquée lorsqu’un objectif d’intensification de la production forestière sera recherché. Un tel objectif commande des interventions sylvicoles plus soutenues, en favorisant davantage la plantation et l’éducation des peuplements (voir la section « Production de bois sur des territoires qui y sont affectés » ci-dessous).

Finalement, il est important de noter que, dans toutes les UA, l’utilisation de phytocides est proscrite.

Amélioration de la rentabilité économique des investissements sylvicoles

Lorsqu’il investit, le MFFP tient à obtenir le meilleur rendement possible. Pour choisir les scénarios sylvicoles qui satisferont le mieux aux objectifs économiques, tout en tenant compte des objectifs environnementaux et sociaux, des outils et processus d’évaluation économique et financière sont disponibles. Ces outils et processus ont pour but d’identifier les investissements sylvicoles créant la plus grande valeur à partir du bois.

Une analyse préliminaire des différents scénarios sylvicoles a été produite à l’aide d’un

« modèle d’évaluation économique » (MEE) produit par le Ministère. Le chapitre 6 présente ces évaluations.

Production de bois sur des territoires qui y sont affectés

Le MFFP souhaite intensifier la production de bois sur certaines portions du territoire. Ces aires d’intensification de la production ligneuse (AIPL) sont établies, prioritairement, sur les sites les plus productifs, qui sont considérés comme sans contraintes importantes pour la sylviculture (par exemple, une pente forte, un risque élevé d’orniérage, absence de chemins d’accès entretenus), et qui sont situés si possible à proximité de chemins déjà entretenus.

Les AIPL sont également établies en concertation avec les personnes et les organismes du milieu, ce qui permet de minimiser les conflits d’usage. L’établissement des AIPL permet, notamment, de suivre de près les scénarios sylvicoles afin que les traitements prévus soient faits au moment opportun et, ainsi, il permet également d’obtenir le meilleur retour sur les investissements. La Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, dans le cadre d’une mise en œuvre du plan régional de développement intégré des ressources et du territoire, est à préciser ses choix en matière d’AIPL en établissant des lignes directrices régionales qui guideront leur établissement dans l’UA 097-51.

Mise en valeur intégrée des ressources et des fonctions de la forêt

Le PAFIT intègre également des objectifs liés au développement ainsi qu’à la protection des ressources et des fonctions variées de la forêt dont les habitats fauniques, les produits récréotouristiques, les produits forestiers non ligneux, l’acériculture, la qualité visuelle des paysages, etc. Ces objectifs sont discutés et adoptés aux TLGIRT.

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5.4 Objectifs régionaux

Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire

Les objectifs régionaux qui doivent s’appliquer à l’aménagement forestier du territoire de l’UA 097-51 sont issus, entre autres, des objectifs du PRDIRT. La CRE travaille actuellement à préciser plusieurs objectifs, dans le cadre du plan de mise en œuvre du PRDIRT qu’il a signé avec le MRN. Lorsqu’ils seront entérinés par la ministre, ces objectifs orienteront les discussions qui se tiendront à la TLGIRT et les décisions qui en découleront.

Le PAFIT pourra être revu à la lumière de ces conclusions.

Communautés autochtones

Les territoires ancestraux revendiqués par les communautés innues d’Essipit et de Pessamit se superposent au territoire de l’UA 097-51. La DGR-09, afin de tenir compte des sites d’intérêt de ces communautés, a mis en place des modalités d’intervention forestière propres à chacune de ces communautés.

Entente régionale

Les industriels forestiers de la Côte-Nord et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, dans un contexte de crise, ont signé une entente intitulée « Plan d’action pour le maintien et le développement des activités de l’industrie forestière de la Côte-Nord » (anciennement connue sous « Entente bon bois, bonne usine, bon usage »). L’objectif de l’entente était de restructurer le complexe industriel forestier afin de le rendre plus compétitif et d’assurer la pérennité des activités économiques et des emplois liés à ce secteur d’activité sur la Côte-Nord. L’entente est basée sur une nouvelle approche sylvicole et opérationnelle, une meilleure utilisation de la fibre dans les usines de sciage et à la papetière de Baie-Comeau, et sur la valorisation de la biomasse forestière par la mise en place d’une filière bioénergétique.

Pour la période 2013-2018, le Ministère n’entend pas reconduire l’entente sous sa forme actuelle; cependant, les principes de cette dernière sont reconnus dans le présent PAFIT et les principales modalités seront appliquées. Le virage « qualité » entrepris en vertu de cette entente sera maintenu, de façon à soutenir un panier de produits variés et adaptés aux entreprises de la région. Ainsi, certaines billes qui font partie des bois attribués mais qui ne sont pas « désirées » par les bénéficiaires pourront être laissées sur le terrain. On retiendra le vocable « dispositions 3B », l’ensemble des dispositions particulières liées à ce virage qualité. Le chapitre 6 en décrit les modalités.

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Bois de qualité « MSR »

Une caractéristique recherchée du bois résineux est sa résistance. Le bois classé par contrainte mécanique (MSR) constitue un produit de valeur ajoutée qu’il est intéressant d’avoir dans le panier de produits que peut offrir la région. La stratégie d’aménagement sera donc adaptée pour assurer une production constante de ce produit de niche, notamment en s’assurant que, sur une superficie significative de l’UA, la dynamique des forêts naturelles qui produisent ce type de bois soit maintenue ou que les actions sylvicoles (remise en production et éducation), produisent un rythme de croissance comparable aux forêts naturelles.

Filière régionale en développement de nouveaux produits forestiers (FIBO)

Divers intervenants régionaux du monde forestier sont à mettre en place une filière de la fibre boréale. Cette filière, appelée FIBO, traduit une volonté régionale d’optimisation des efforts de développement du secteur des produits forestiers. Elle vise la diversification de l’économie forestière par la mise en valeur des nouveaux procédés et de la biomasse forestière. La filière explore notamment la diversification du panier de produits, la mise en place de centres de valorisation de la fibre, la création d’opportunités entrepreneuriales, les avantages de l’entreprenariat collectif, l’intensification d’une sylviculture stratégique, la fabrication de produits à haute valeur ajoutée, l’implantation de système pour la bioénergie, les opportunités dans les biocarburants et les avancés de la chimie du bois.

5.5 Objectifs locaux

Les objectifs locaux sont issus de la TLGIRT. La gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT) est un processus coopératif de gestion et de concertation. Ce processus réunit l’ensemble des acteurs et gestionnaires du milieu, porteurs de préoccupations collectives publiques ou privées, pour un territoire donné. Ce processus continu a pour but d’intégrer, dès le début de la planification et tout au long de celle-ci, leur vision du développement du territoire, laquelle doit s’appuyer sur la conservation et la mise en valeur de l’ensemble des ressources et fonctions du milieu. Il en résulte, notamment, une planification et une mise en oeuvre intégrées et concertées de l’aménagement des ressources et du territoire du milieu forestier. La GIRT concourt à accroître les bénéfices et les retombées pour les collectivités, de même qu’à maximiser l’utilisation du territoire et des ressources.

TLGIRT Haute-Côte-Nord

La CRE de la Côte-Nord a été mandatée par la ministre pour mettre sur pied et animer la TLGIRT de l’UA 097-51, appelée « Table Haute-Côte-Nord ». Les participants à la TLGIRT et les organismes qu’ils représentent sont nommés à l’annexe A du présent document.

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Depuis le 21 juin 2010, douze rencontres ont eu lieu. De façon générale, les rencontres ont porté sur l’acquisition de connaissances forestières et territoriales, la présentation des aspects rattachés à la certification forestière FSC, l’appropriation du projet de la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) et l’expression des différents enjeux liés au territoire.

Les participants à la Table ont exprimé leurs principales préoccupations concernant l’utilisation du territoire. On trouve à l’annexe D le tableau de l’ensemble de ces préoccupations que la CRE a regroupé par catégories. Plusieurs préoccupations des groupes d’intérêt ont été répondues par les éléments de la Stratégie d’aménagement durable des forêts, mais d’autres restent à traiter. Ce tableau guide en partie l’ordre du jour des rencontres et le travail en sous-comités afin de s’assurer que toutes les préoccupations sont traitées. Les enjeux locaux prioritaires à la TGIRT HCN sont la définition des aires d’intensification de la production ligneuse, l’harmonisation des usages, le plan spécial de récupération de la tordeuse des bourgeons de l’épinette, la sylviculture comme créatrice d’emplois et l’économie.

Par ailleurs, la TLGIRT a déjà retenu certaines orientations balisant les interventions en forêt. Ces orientations s’expriment sous forme de valeurs, d’objectifs, d’indicateurs et de cibles. La Table a approuvé 10 VOIC à ce jour et d’autres en sont à l’étape de la discussion. L’annexe F présente le tableau synthèse et les fiches VOIC acceptées ou en cours de confection. D’autres fiches seront éventuellement présentées et débattues par la Table. Les orientations adoptées s’ajouteront à celles déjà adoptées pour jalonner les interventions forestières à venir. Le chapitre 6 portant sur la stratégie d’aménagement traite notamment des éléments de la stratégie découlant des fiches VOIC.

6. Stratégie d’aménagement

La stratégie d’aménagement traduit l’ensemble des actions retenues pour satisfaire aux divers objectifs d’aménagement exposés au chapitre précédent.

Stratégie et fiches VOIC

Pour l’UA 097-51, des solutions ont été élaborées pour répondre à différentes préoccupations regroupées en enjeux et présentées sous forme de fiches VOIC. Ces solutions prennent diverses formes telles que des actions de conservation, des modes de répartition spatiale et temporelle des interventions forestières, des actions sylvicoles, des mesures de contrôle ou de conformité, etc. Ces solutions pourront être revues périodiquement, en fonction du résultat des suivis issus des fiches VOIC, de nouvelles connaissances ou d’objectifs d’aménagement bonifiés.

Les fiches VOIC adoptées contiennent certaines contraintes ou cibles à atteindre qui orientent la stratégie d’aménagement. Ainsi :

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 la fiche portant sur la structure d’âge des forêts (1.1.1) cible des portions de territoire où le degré de perturbation excède la marge permise. La cible globale de 80 % de territoire à l’intérieur de la marge n’est pas atteinte. Au courant de l’année 2013, la TLGIRT sera appelée à discuter d’un plan de restauration qui viendra cibler les endroits où la coupe sera temporairement exclue;

 la fiche portant sur l’organisation spatiale (1.2.1) définit le contour des agglomérations de coupe dans lesquelles il faut conserver 30 % de forêt intacte pendant un certain temps.

Cette fiche n’a pas été adoptée comme telle, car son application découle plutôt d’une orientation de la SADF. Les modalités qu’elle contient devraient se retrouver dans le futur RADF; pour le moment, une dérogation au RNI apparaissant à l’annexe J vient confirmer son application dans le domaine de la pessière;

 la récolte annuelle devra prévoir 15 % de coupes partielles, pour respecter la cible de maintien des structures dans les peuplements (fiche 1.4.1). Une partie de ces coupes, tout comme la coupe à rétention variable (fiche 1.4.2), pourrait servir à d’autres objectifs recherchés dans le cadre de l’élaboration de mesures d’harmonisation, comme la protection des paysages. Il faut également prévoir que 15 % des coupes totales soient constituées de coupes par bouquets (fiche 1.4.3);

 enfin, certains territoires ciblés qui jouiront d’une protection temporaire ou permanente, devront être exclus de la récolte, que ce soit pour protéger les gros nids (fiche 1.6.1), le caribou (fiche 1.6.2) ou certains milieux humides d’intérêt (fiche 1.5.2).

Stratégie et entente régionale dont les objectifs sont reconduits

Les dispositions particulières que contenait l’entente régionale (voir chapitre 5.4) et que le PAFIT entend reconduire impliquent également des conditions particulières dans la stratégie d’aménagement. Ainsi :

 certaines tiges (bois « sec et sain », tiges courbées ou fourchues, etc) pourront être considérées comme non désirables et pourront être laissées sur le terrain sans être comptabilisées dans l’inventaire de la matière ligneuse non utilisée (IMLNU). Une description détaillée de ces tiges apparaît dans l’aide-mémoire de l’annexe O. Ainsi, ces billes ou tronçons ne pourront pas faire l’objet de pénalité. Ce bois devra cependant apparaître comme du volume affecté par les opérations de récolte (VAOR) puisqu’il fait partie de l’attribution. Les dispositions du présent paragraphe s’inspirent de l’orientation ministérielle qui définit bille « rejet ». Toute bille qui n’est pas considérée « rejet » au sens de cette orientation est réputée faire partie de l’attribution. De plus, si la prescription le mentionne, ces bois devront être abattus.

 les tiges de 10 cm au DHP, non blessées, pourront également être considérées comme non sciables et pourront être laissées sur le terrain sans être comptabilisées dans l’IMLNU. Elles devront cependant apparaître comme VAOR, à moins qu’elles participent à un traitement réussi de coupes dont la prescription prévoit laisser ces tiges debout (par exemple, la coupe avec protection de petites tiges marchandes). Également, si la prescription le prévoit, elles devront être abattues;