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ALEXANDRE ASSOClES

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PROC� VERBAL DESCRIPllt=

22 octobre 2019 du

Tél : 05.45.92.96.87

PWIANEIIΠCOll5rAlS SOJI ET WHI-DID

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CABINET D'AISANCE

Celui-ci se trouve sous la descente d'escalier. L'accès se fait par une porte en bois, avec cadre à l'intérieur, celui-ci est abîmé sur le côté droit.

Sol : Linoléum, identique au couloir, en état d'usage. Au niveau du seuil, celui-ci est très abîmé, il gondole et au niveau de la cuvette des toilettes, le raccord n'est pas effectué.

Plinthes : Bois peint bleu, en état d'usage.

Murs : Sur une première hauteur, carrelage bleu en état avec deux trous chevillés avec la vis. Sur une deuxième hauteur, tapisserie dont plusieurs lés ne sont pas identiques, en état d'usage.

Plafond : Il s'agit de la descente d'escalier en bois, en état.

Équipements :

- Un cabinet d'aisance, chasse d'eau, poussoir deux niveaux,

- Une petite fenêtre, bois, simple vitrage, vitrerie cathédrale et un espace de rangement à l'arrière en état.

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Plafond : Enduit peint blanc, en bon état avec poutres apparentes, en bon état.

Équipements

- Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique, - Une fenêtre PVC, double vitrage, avec volet roulant à manivelle,

- Une baignoire, dont le tablier de la baignoire est recouvert du même carrelage, en bon état avec robinet mitigeur,

- Un meuble avec deux vasques intégrées, quatre portes, blanc, en bon état (il manque un bouton de porte) avec un grand miroir sur la totalité de la longueur, en bon état, les lavabos sont équipés de robinets mitigeurs,

- Une cabine de douche avec une porte et un pommeau de douche + multi-jet, le multi-jet étant totalement encrassé.

CHAMBRE 1:

L'accès se fait depuis la salle de bains par une porte identique à précédemment, en état.

Sol : Parquet identique à précédemment, la lasure est par endroits très effritée, ce qui est très visible.

Plinthes : Bois, peint brun, en état.

Murs : Peints bleus sur le mur droit et gauche d'accès avec une trace d'infiltration sur le mur gauche

COULOIR:

L'accès se fait par un chambranle de porte sans porte.

Sol : Parquet en état.

Plinthes : Bois, peint bleu, en état d'usage.

Murs : Tapisserie, en état d'usage.

Plafond : Enduit, peint blanc, poussiéreux.

Équipements

- Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique,

- Une fenêtre bois, simple vitrage, deux vantaux, traces de moisissure sur les carreaux, - La prise deux pôles + terre, au niveau de l'interrupteur est désaxée du mur.

SALLE DE BAINS :

Il s'agit de cette salle de bains ainsi que la chambre attenante de l'agrandissement effectuée par les anciens propriétaires.

L'accès se fait par une porte en bois plein, en état.

Sol : Parquet identique au couloir, en état avec des marques d'usure au niveau du lavabo.

Plinthes : Bois peint brun, en état.

Murs : Sur une première hauteur, carreau de carrelage, avec ici et là des motifs et une frise en partie haute. Le reste du mur est peint rose, en bon état.

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ESCALIER:

Bois, dont les marches sont en état avec la lasure qui est à refaire.

Murs: Tapisserie blanche, en état d'usage, les lés sont très visibles et se décollent notamment sur le mur gauche d'accès, ils deviennent très sale au niveau du palier supérieur.

PALIER:

Sol : Parquet en état d'usage.

Plinthes : Bois, peint bleu, en état d'usage.

Murs : Tapisserie en état d'usage.

Plafond : Enduit peint blanc, en état avec de la poussière et une trappe d'accès au grenier non aménageable.

- Une fenêtre bois à deux vantaux, double vitrage, dont le joint coule un peu avec volet en écharpe en bois à l'extérieur,

- Une porte-fenêtre de même configuration que la porte donnant sur la véranda,

- Une cheminée avec foyer fermé et briques, le devant de hotte a tendance à se décoller, - Un radiateur de chauffage central.

VÉRANDA:

L'accès se fait soit depuis le salon, soit depuis le garage par une porte lattes de bois en bon état, une petite marche depuis le garage.

Sol : Dalles de pierres coupées en état d'usage, avec une trace notamment au niveau de l'accès, la véranda est totalement sale.

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CHAMBRE 3:

L'accès se fait par une porte identique à la chambre n^° 2.

Sol : Parquet identique, toutefois, on voit la marque de lasure qui est différente depuis le couloir.

Plinthes: Bois, peint en rouge ou blanc, en état d'usage.

Murs : Toile de verre, peints bla.ncs sur le mur d'accès, rouges sur le mur droit et gauche d'accès et blancs sur le mur face à l'accès, le tout étant usagé.

Plafond : Peint blanc, brillant, en état.

Équipements

- Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique,

- Une fenêtre bois, simple vitrage, crémone en applique avec volet en accordéon métallique à l'extérieur,

- Un placard sans porte avec une étagère en bois et une tringle, en état d'usage, deux supports de tringle à rideau de part et d'autre de l'ouverture sans la présence de rideau.

CHAMBRE2:

Depuis le palier de l'escalier, l'accès se fait par une porte en bois, moulurée les deux côtés, en état.

Sol : Parquet fines lames bois, en état.

Plinthes : Bois, peint bleu, en état d'usage.

Murs : Tapisserie en état d'usage avec les lés qui se décollent et qui sonl très visibles.

Plafond : Enduit, peint blanc, en état avec une fissure au niveau du mur face d'accès.

Équipements

- Un radiateur de chauffage central avec robinet,

- Une porte-fenêtre bois, simple vitrage, avec volet métallique en accordéon à l'extérieur, - Un garde-corps métallique, dont la peinture est écaillée, légèrement rouillée sur l'extérieur.

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Murs : Crépi de la maison qui se prolonge sur tout le pourtour avec notamment sur le mur droit au niveau des poutres du plafond, un côté inesthétique et un effondrement partiel de ce mur avec une rénovation de fortune sur la poutre la plus haute côté salle à manger.

Plafond : Tôles avec certains trous d'évacuation pour l'eau, le tout est en état d'usage.

Équipements

Vitrerie bois, simple vitrage, le bois est mangé en partie basse, le tout n'est pas hermétique avec deux volets,

- Deux stores vénitiens hors d'usage.

ENTRÉE:

L'accès de la maison se fait par une porte précédemment décrite, qui donne sur un petit hall d'accès.

Sol : Linoléum en état d'usage, celui-ci est très abîmé devant la porte du cabinet d'aisance et gondole.

Plinthes : Bois, peint bleu, en état d'usage.

Murs: Tapisserie en état d'usage.

Plafond : Tapisserie en état d'usage.

Équipements :

- Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique et un bloc lumineux.

CUISINE:

L'accès se fait depuis le garage par une porte en bois peinte en blanc avec balai en partie basse.

Sol : Deux marches permettent l'accès à la cuisine. Carrelage rectangulaire brun, type ancien mais en bon état.

Plinthes : Bois peint.

Murs : Sur une première partie, frisette en état. Sur une seconde partie, crépi peint jaune en état.

Plafond : Enduit peint jaune clair en bon état avec imitation poutre structure bois, peint brun en bon état, en polystyrène.

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EXTÉRIEURS

Le portail est métallique noir, avec un léger enfoncement sur le vantail de gauche, petit pilier avec fausse-pierre en état de part et d'autre, boîte aux lettres usagée, petit muret cimenté avec un grillage jusqu'à environ 1,50 mètre de hauteur, en bon état.

Des thuyas sont à l'arrière de ce muret plus grillage, taillés, en notant que l'intérieur est totalement vide.

Un carré de verdure est présent entre ces thuyas et la porte d'entrée avec une grille au niveau de l'allée en ciment qui est fissurée permettant l'accès au garage, cette grille permettant l'accès au compteur d'eau.

On retrouve sur le côté gauche, exactement la même configuration de clôture avec ce passage qui permet de faire le tour de la maison par la gauche, sachant que le muret fait environ 20 centimètres de hauteur sur le côté gauche avec un grillage et une canisse en tissu tout 1e-1ong avec de la végétation par devant mais qui est ajourée.

Une petite allée en ciment permet de faire le tour sur la gauche et s'arrête environ 1 mètre devant la porte de service.

Quelques arbres sont plantés sur la propriété.

Sur le fonds du terrain, il s'agit d'un grillage, également sur un petit muret qui doit dépasser d'une dizaine de centimètres et qui est agrémenté d'une canisse en tissu vert,

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La clôture avec le fond droit est également en grillage, sans pour autant obstruer la vision.

Un carré pousse devant la fenêtre du salon, entouré d'une petite grille en bois, le tout non entretenu.

Le barbecue en dur est en bon état d'apparence.

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Équipements:

- Une fenêtre bois, double vitrage, crémone en applique avec volet en accordéon métallique à l'arrière et fenêtre PVC blanc, double vitrage avec volet électrique sur l'avant de la maison,

- Une étagère en coin,

- Un radiateur de chauffage central avec robinet,

SALON:

Une cuisine équipée avec une colonne deux portes + un tiroir, un four de marque WHIRLPOOL, un plan de travail sur lequel il y a une plaque quatre feux gaz de marque WHIRLPOOL. En partie basse, deux tiroirs deux portes, en partie haute une porte et une hotte noire sans marque apparente. Un meuble de coin, une porte est montée en partie haute, le plan de travail gris se prolonge sur l'avant de la maison avec quatre portes dont trois faux-tiroirs, sur le côté droit deux tiroirs + deux portes et en partie haute, un meuble trois portes aimantées, un évier beige, un égouttoir, deux bacs avec robinet mitigeur, le tout étant type cuisine ancien en bois, en état.

Une ouverture dans le mur avec une poutre en bois permet l'accès au salon depuis la cuisine.

Sol : Parquet en état, petites lamelles.

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-12/27-

Mes constatations étant terminées à 15 heures 30, de tout ce que dessus, j'ai dressé et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de droit.

COÛT: DEUX CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET VINGT-DEUX CENTIMES

COUT

(loi n • 2015-990 du 6 août 2015) Emolument Art R 444-3

Emolument complémentaire de vacation ArtA444-29

220,94

Frais de déplacement article A 444-48 CC 7,67

TOTAL HT 228,61

TVA 20 % 45,72

Taxe Forfaitaire a^rticle 302bis YCGJ 14,89

TOTAL

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Acte soumis à une taxe fiscale forfaitaire de 14,89 Euros

Me Emilie VONDERSCHER Huissier de Justice associée

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7. Constat des parties intérieures de l'immeuble Partie 2 : Descri ièces.

L'accès se fait par trois portes, soit la porte de garage, soit la porte de service donnant sur le garage, soit la porte d'entrée.

GARAGE:

L'accès se fait par une porte en bois, quatre panneaux séquentiels en bois dont la peinture est totalement écaillée avec vitrerie simple vitrage.

Sol : Dalles de ciment pour ce qui est visible puisque la totalité du garage est encombré.

Murs : Plaques de Placoplâtre, repeintes sommairement en jaune. La trace des joints est très visible.

Plafond : Dalles de structure bois, certaines sont gondolées, le tout est très poussiéreux.

Équipements

- Une porte de service, latte de bois imposte vitrée avec grille de défense et une autre imposte vitrée,

- Une fenêtre bois, simple vitrage, crémone en applique avec volet en accordéon plastifié à l'extérieur,

- Quelques étagères sur équerres,

- Une chaudière de marque FRISQUET, un tableau électrique, le compteur électrique et deux néons lumineux.

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, 8. Occupation de la maison

La maison est occupée par Madame X

, 9. Estimation de la maison

La maison peut être estimée au vu des travaux, notamment en électricité pour réparer l'infiltration au niveau de l'agrandissement, et de la véranda à reprendre totalement et de certaines huisseries qui sont encore un simple vitrage et au vu de cette situation, à la somme de 50 à 60 000 Euros.

110. Surface de l'immeuble

Est joint en annexe, l'attestation de surface habitable du cabinet CMD (Annexe 1).

Porte d'accès Précédemment décrite.

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1 MAitat du f'tllMll'1l98

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Documents ramis pv le donnaurd'cntr. à r�d•,..,..:

Néant Note:

• La donnai, d'onh a ob1J9ation da fournir la riglamant da copnipiita ci.. bi1n à,_... (�t pv le Mis da son syndic da a,pn,piita), ...aira les Pl d'� � ..,- parté rnodliation à l'at �- En rai-ne. da cas doaumnts, les liaux pr-.-..s .._ tlll'UI awnme faiAnt p.-1:N da la surfaca p,ivativ9. En CH d'"inronnwon ultiiriaura da rat� da la clvisian da a,papcia faiw1t appanin - cfiflw-lnc:a av-= la hta à-dauous, ..

prisent ca1ifiat .,_ caduc at il _,_

r.ac:tiSllôn

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• las aves. tarruHs, garagas n'antrw1t pas dans les calculs.

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Tableau râapÏtlATY das SUlfacn da�.,. pia a, .ns l.oi 8ouân :

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Surface habitable totale: 96,61 llt2 (qualnr-rlngt Nin mitres atrTU � .t un) Surfaaa au sol tabla : 135,«>4 m¹ (ceat � <inq mm.. curis

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Tableau� da SUlfacn des lets arwwxas :

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Assainissement

Servitude

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P'tmœtfil

L'acte de vente précise que la liste des servitudes d'utilité publique.

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Annexe 1

CMD

Dlagnos1k:s lmmobmers & Conseils

401 rue de BorchtJiux 16000 ANGOULEME

Til. 1 05 45 94 10 94 - FJIX : 05 45 94 66 57 http://-.dJ1ude�di,tgnostic.com

ATTESTATION DE SURFACE HABITABLE

Date de la mission: 03/11/2016 Dossier n° : SA16/10/0772_P01

uprésenu mmion consisllt i IQb&r 111111 aa.saticM'I rulM i la surfaœ habàbllt des bieM d-dassous duignés. lfln de

� ilUX dispositions de la loin^° 20œ-l2.3 du 25 lla'S 2009 llU nigad du code de la ainstruaion et de l'haboticn, en WI! de � leur si.prficie dais le al� d'wi logarnem:'li<» en risiclenœ principale.

Extnit cl, CO{: R.111-2 - La surfaca Nlbitable d'un logament ett la suahc. de pb,ndw- conmuite. apris dé<b:tian des s...&œs OCOlpffS 181" les rmn. ^daisons, m.-ct.s • � d'escaliers. pnes, � de pc:,rt6 et de fan«rH ; le volume habiuble co. ,espood au tlDI des surfacas lubitabin airl5i dJini& � par les haur.in sous plafmd.

n

n'est pas œnu � de la supeftc:ie des coniJles non � cz,-.s, SXJS10is, l"llriRs, gan,ges. tmrasses, loggas, balains, séchoirs exœrian au � wnnclas. volun.s vitlis prnus i rartïde R. Ul-10. � CDffltlUlS et autnts dÉpaldai.œsJes logamants. ni des IMltiesde loauxd'une hauœlr irnriNre à 1.80 �

Adrwsw:28 .... SJlint�

16100 COGNAC

Type d"arMIBlble : H� inclividuelle

Désignation et sibalion du ou des lacs de aipap iiœ : / P1irimitn

œ � :

Nb. de ages d'esc:ûers prindpJIMs: 1

B. - Désignation du client

---�---

Nam et prénom: Mme X Adnss.:

Qua&â du clanneur d'anh t--Clo ,_, : Saisie Nam et prmam: MaitM V()N)BtSOiER Emilie Adr-esa: 52,...dePérig,NID,16000�LEME

Représe,,1ant d" papiàï,• (�} : Huissier Ndn V0NDERSCHER Emilie

C. -Désignation de l'opinteur de d

---

Nom et Raison� préncrn

etXL CMD

œ

Adnss. : 401 RUE DE 80RDEMJX, 16000 ANC;()UI.DtE

6. Constat des parties intérieures de l'immeuble - Partie 1 : É ui ements.

Plomberie - Chauffage

Électricité

Le chauffage est assuré par une chaudière de marque FRISQUET, ainsi que la production d'eau chaude, cette chaudière se situe dans le garage.

Il existe un tableau électrique situé dans le garage. Il est précisé par la propriétaire que deux prises doivent être raccordées en dessous de ce tableau et après la porte desservant la véranda pour avoir l'électricité.

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ROC

Vue�dubten

A Angouime, le 03/11/2016 Nicol- PELl.ETIER

Huisseries - ouvrants La porte de garage est en bois avec vitrerie simple vitrage.

La porte d'entrée est également en bois, ajourée avec une vitrerie simple vitrage cathédrale et grille de défense.

Je compte des vitreries en PVC et des vitreries double vitrage avec volet roulant, des fenêtres bois simple vitrage sans volet et des fenêtres bois simple vitrage avec volets, deux types de volet, volet en accordéon plastifié ou volet en accordéon métallique.

- 9 / 27

ROC

□

Le pignon de gauche est équipé d'une porte de service en bois avec une imposte vitrée en partie haute.

□

Sur la partie arrière, je constate la présence d'une fenêtre basse avec volet en accordéon, d'une véranda vitrerie bois, d'une fenêtre bois avec volet en écharpe qui est cachée par de la végétation et en partie haute, au-dessus de !'avancé de toiture du salon et de la véranda: une fenêtre double vantaux et une porte-fenêtre double vantaux avec un tout petit balcon et une fenêtre aussi double vantaux en PVC avec volet roulant. Les autres volets sont en accordéon métalliques.

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o

Le pignon de droite est mitoyen avec la maison d'à côté.

o

En tuiles mécaniques, en bon état d'apparence et sur la véranda, tôles en très mauvais état avec des infiltrations.

12.

La maison est orientée Nord-est pour l'avant de la maison et Ouest-sud pour l'arrière, c'est-à-dire la terrasse.

l 3. Désignation générale de l'immeuble

Commune COGNAC

Type de construction Maison mitoyenne

Section AO

Numéro

194

Contenance 3a 68ca

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14.

La maison est située rue Saint-Exupéry à Cognac. Sur le même côté, je constate la présence de maisons mitoyennes de construction semblable de type anciennes cités.

La maison objet de la présente description a été agrandie au-dessus du garage par rapport aux maisons identiques. Toutefois, elle a fait l'objet d'aucune rénovation concernant la façade.

Sur la gauche, se situent des immeubles à usage collectif de type HLM. En face de la maison, se situe un parking avec un espace vert et des jeux pour enfant et sur le côté opposé de la rue Saint-Exupéry, il existe également des immeubles à usage collectif situés en perpendiculaire par rapport à la rue Saint­

Exupéry à l'exception d'une maison à usage d'habitation.

Le quartier est calme, il n'y a pas beaucoup de circulation, il est facile de s'y garer et de même pour une voiture de rentrer dans la maison.

La maison se situe sur la commune de Cognac. Elle est légèrement éloignée du centre ville, toutefois, elle est desservie par des transports en commun.

Des écoles primaires, maternelles, collèges et lycées sont possibles à pieds.

Un supermarché Eco Marché de la chaîne Les Mousquetaires est aussi accessible à pieds.

5. arties extérieures de l'immeuble

□

Sur la façade rue, je constate la présence de la porte de garage, en bois, quatre battants, d'une fenêtre basse PVC, double vitrage, équipée d'un volet roulant électrique, de la porte d'entrée et d'une petite fenêtre étroite.

En partie haute, deu

vantaux aussi, en boi une fenêtre double

•

ANGOULÊME COGNAC

224, rue Fontchaudlère 4, rue Jean Taransaud

c.s. 72219

16022 ANGOULEME Cedex 16100 COGNAC

RUFFEC 3, place d' Annes

16700 RUFFEC Téléphone : 05.45.95.95.95 - Télécopie: 05.45.92.36.60 - Email: constat@alexandre-associes.com

VILLEBOIS-LA VALETTE

52, Grand' Rue 16320 VILLEBOIS IAVALITTE

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e - as soc;

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF LE VINGT-DEUX OCTOBRE

À LA REQUÊTE DE

CNP CAUTION, Société Anonyme au capital de 24 996 724,28 Euros, dont le siège est situé, 4, Place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n^° 383 024 098, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

domiciliés en cette qualité audit siège, --

Ayant pour avocat postulant Maitre Etienne RECOULES, Avocat de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocats au Barreau d'Angoulême, demeurant au 14 rue Lavalette, CS 52315, 16023 ANGOULEME Cedex, chez qui domicile est élu, lequel se constitue et occupera sur la présente et ses suites,

Et pour avocat plaidant Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat de la SCP JOLY - CUTURI AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), Avocat au Barreau de Bordeaux, y demeurant, 27, rue Boudet.

AGISSANT EN VERTU

D'un jugement rendu le 8 janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême aujourd'hui définitif et d'un commandement de payer valant saisie immobilière en date du 4 octobre 2019 pour avoir paiement de la somme de 170 413,42 euros, resté à ce jour impayé.

- 2 / 27 -

Je, soussignée, Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associée au sein de la S.E.L.A.R.L.

Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 224, rue Fontchaudière à ANGOULÊME, bureaux annexes 4 rue Jean Taransaud à COGNAC, 3 place d'Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE,

Certifie m'être rendue, ce jour, à 14 heures 35 minutes, 28 Rue Saint Exupéry à Cognac.

J'effectue mes constatations en présence de - Madame X propriétaire

- Cabinet CLAUDE MOREAU DIAGNOSTIC.

11.

· 11 s'agit d'une maison mitoyenne située au 28, rue Saint-Exupéry, 16100 COGNAC, où on accède depuis la rue par un portail voiture avec une entrée soit par le garage soit par une porte d'entrée.

Un petit carré de verdure est présent devant la maison, une allée en fait le tour sur le pignon gauche avec une bande de terrain d'environ 4-5 mètres pour arriver sur l'arrière de la maison avec une bande de terrain d'environ une dizaine de mètres avec un barbecue intégré, de la verdure et la possibilité d'y faire une terrasse.

Il n'y a pas d'accès arrière à la maison.

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