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Service d’Information du Gouvernement
REGLEMENT DE CONSULTATION
VEILLE MEDIAS ET RESEAUX SOCIAUX
Référence de consultation : SIG_AOO_2022_004
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-5 du code de la commande publique
Date de remise des offres le 18/07/2022 à 12h00 (heure de Paris)
2 SOMMAIRE
SOMMAIRE... 2
1. POUVOIR ADJUDICATEUR ... 3
2. OBJET DE LA CONSULTATION ... 3
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ... 3
3.1 Procédure de passation ... 3
3.2 Allotissement ... 4
3.3 Durée de l'accord-cadre ... 4
3.4 Données chiffrées ... 4
3.5 Modalités de financement et de paiement ... 4
4 VARIANTES ... 4
5 INFORMATION DES CANDIDATS... 5
5.1 Contenu des documents de la consultation ... 5
5.2 Coordonnées de la personne pouvant renseigner les candidats ... 5
5.3 Modalités de retrait et de consultation des documents ... 5
5.4 Modification de détail des documents de la consultation ... 5
5.5 Questions - Réponses ... 6
6 CANDIDATURE ... 6
6.1 Présentation de la candidature ... 6
6.2 Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ... 7
6.3 Candidature classique ... 7
6.4 Examen des candidatures ... 8
6.5 Précisions concernant le groupement d'opérateurs économiques ... 8
6.6 Précisions sur la sous-traitance ... 8
7 OFFRE ... 9
7.1 Présentation de l'offre ... 9
7.2 Examen des offres ... 10
7.3 Durée de validité des offres ... 12
8 NEGOCIATIONS ... 12
9 MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS ... 12
9.1 Date et heure limites de réception des plis ... 12
9.2 Conditions de transmission des plis ... 13
10 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE ... 15
10.1 Documents à fournir ... 15
10.2 Mise au point ... 16
10.3 Langue ... 16
11 CONTENTIEUX ... 16
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1. POUVOIR ADJUDICATEUR
Pouvoir adjudicateur : Services du Premier ministre – Service d’Information du Gouvernement
Représenté par :
Michael NATHAN, Directeur du SIG
Maître d’ouvrage et représentant technique Secrétariat général / Département Analyse
2. OBJET DE LA CONSULTATION
Le marché a pour objet la veille du traitement de l’action gouvernementale sur les réseaux sociaux et dans les médias - sur une temporalité couvrant les matins, soirs, weekend et jours fériés, ainsi qu’en renfort ponctuel en semaine - en s’appuyant sur les outils mis à disposition par le SIG (outils de social listening, synthèses de veille audiovisuelle, panoramas de presse).
Le titulaire réalise dans ce cadre un suivi du traitement de l’action gouvernementale et de la résonance des politiques publiques au sein des médias et des réseaux sociaux. Il identifie des signaux faibles, diffuse des alertes et produit des analyses sur la circulation de l’information en ligne.
Les caractéristiques des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Ce marché vise à couvrir les besoins du Service d’information du Gouvernement.
Code CPV : 92400000-5 - Services d’agence de presse.
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 Procédure de passation
La procédure suivie est celle d’une procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1 et R 2123-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum mais avec un maximum de 3 500 000 € HT et s’exécute par l’émission de bons de commande, en application des articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
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Les bons de commande sont émis par l’entité acheteuse au fur et à mesure de l’apparition de ses besoins.
Le service acheteur à l’origine du bon de commande est responsable de l’établissement du service fait (admission, ajournement, réfaction et rejet) ainsi que l’application des pénalités se rapportant à sa commande.
L’accord cadre est mono-attributaire.
3.2 Allotissement
Ce marché n’est pas alloti.
3.3Durée de l'accord-cadre
L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite.
La durée totale de l’accord cadre est fixée à 48 mois maximum.
Dans le cas d'une non reconduction, l'administration notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
3.4 Données chiffrées
Il s’agit d’un état de la consommation annuelle du Service d’Information du Gouvernement. Ces éléménts sont donnés à titre indicatif : la dépense annuelle est estimées à environ 580 000 € HT, soit 2 320 000 € HT sur la totalité des 4 ans du marché.
3.5Modalités de financement et de paiement
Mission Direction de l’action du Gouvernement
Programme n°129 – Coordination du travail gouvernemental Action 01 – Coordination du travail gouvernemental Sous-action 03 – Service d’information du Gouvernement
4 VARIANTES
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
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5 INFORMATION DES CANDIDATS
5.1Contenu des documents de la consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré de manière anonyme ou après s’être enregistré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr
En cas de téléchargement anonyme des documents sur la Plate-forme des achats de l’Etat, l’administration ne pourra pas tenir informé le candidat de toutes les modifications ultérieures concernant la
consultation : communication de questions/réponses, modification des documents, report de la date limite de réponse, etc.
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des éléments suivants : - Le règlement de consultation
- Le formulaire ATTRI 1 relatif à l'acte d'engagement
- Une Annexe 1 financière à l'acte d'engagement : le bordereau des prix unitaires - Une Annexe 2 contact du titulaire
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe 1 RGPD - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le dossier de consultation ne comprend pas le CCAG-PI. Toutefois, ce document est accessible sur le site de Legifrance, à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310613
5.2Coordonnées de la personne pouvant renseigner les candidats
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, une demande écrite devra être adressée par courrier électronique à : la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence : « SIG_MAPA_2022_004_
VEILLE_MEDIAS_EN_LIGNE_&_RS“.
5.3 Modalités de retrait et de consultation des documents
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr).
5.4 Modification de détail des documents de la consultation
Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
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Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres.
5.5Questions - Réponses
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures/offres.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
6 CANDIDATURE
6.1 Présentation de la candidature
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ou accord cadre (article R2142-4 du code de la commande publique).
Les candidats fourniront les pièces et les renseignements énumérés ci-dessous : RECOURS AUX ESPACES DE STOCKAGE NUMERIQUES
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature "classique") que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Cette procédure est éligible au dispositif "DITES-LE NOUS UNE FOIS" : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au pouvoir adjudicateur lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que :
- ces documents demeurent valables,
- la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature.
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Toutefois, ils devront fournir : la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.
6.2 Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME).
6.3 Candidature classique
1) La LETTRE DE CANDIDATURE ET, EN CAS DE CO-TRAITANCE, D’HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS (IMPRIME DC1), dûment remplie par le candidat se présentant seul ou par tous les co-traitants.
2) La preuve que chaque signataire a bien le pouvoir juridique d’engager la société :
- soit en fournissant un k-bis si le signataire y est indiqué,
- soit en fournissant un k-bis et une délégation de pouvoir de la part d’une personne y figurant.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que les pièces 2, 4, 5 et 6 doivent être fournies par chacun des opérateurs
économiques intervenant au marché : le candidat se présentant seul, le/les co-traitant d’un groupement d’entreprises, et sous- traitants.
4) La DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT
(imprimé DC2), dûment complétée et indiquant notamment :
- les chiffres d’affaires des trois derniers exercices (cadre D), l’excédent brut d’exploitation et le résultat net,
- les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature (cadre E).
5) La déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
6) Un document présentant la société candidate et 3 références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans : présenter la demande de l'annonceur, le budget, les prestations réalisées et l'année (3 pages maximum par référence).
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Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
6.4Examen des candidatures
Conformément à l’article R 2144-2 du code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.
La candidature sera jugée au regard de la capacité technique, financière et professionnelle de la société candidate.
6.5Précisions concernant le groupement d'opérateurs économiques
Les candidats souhaitant se présenter en groupement devront adopter la forme de groupement solidaire ou conjoint.
Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;
- en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
6.6Précisions sur la sous-traitance
Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants au pouvoir adjudicateur lors de la remise des plis ou en cours d'exécution du marché. La présentation d'un sous- traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance). Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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7 OFFRE
7.1Présentation de l'offre
Les candidats n'ont pas l'obligation de signer leur offre, à condition que la transmission par voie électronique permette une identification fiable de la personne dont elle émane.
Seul l'attributaire sera invité à signer son offre au terme de la procédure de passation.
Toutefois, si le candidat le souhaite il peut signer son offre dès le dépôt de son pli.
L'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes :
1) L’ACTE D’ENGAGEMENT (ATTRI), dûment complété et signé par le candidat, ou par le mandataire et les co traitants si le DC1 le précise.
2) Le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l’acte d’engagement) entièrement complété
3) Les coordonnées des personnes en charge du marché (annexe 2 à l’acte d’engagement) ;
4) La proposition technique
En cas de sous-traitance, l’offre sera complétée des pièces 2 à 5 de la candidature pour chacun des sous-traitants ainsi que des pièces suivantes :
5) La DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE (imprimé DC4), dûment complétée et signée par le candidat et son sous-traitant.
Chaque fois que la signature d’un document original est requise, par exemple pour les imprimés DC1, ATTRI, DC4 :
o La signature doit être manuscrite en cas de réponse sur support papier.
o La signature doit être authentifiée par un certificat de signature électronique en cas de réponse par la PLACE.
Une signature manuscrite scannée n’a pas de valeur juridique.
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En cas de candidature par une seule entreprise, le DC1 doit être signé ainsi que l’ATTRI.
En cas de candidature sous forme de groupement, les co-traitants doivent également signer le DC1. L’ATTRI doit l’être au moins par le mandataire, et par les autres co traitants, en fonction des indications choisies dans le cadre « G » du DC1.
En cas de candidature avec présentation de sous-traitants, le DC4 doit être signé par le candidat et le sous-traitant.
7.2Examen des offres
Les offres sont examinées en application des articles L2152-1 à L2152-4 et R2152-2.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
• Critères d'attribution des offres
La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard d’un classement élaboré selon les critères ci-dessous et de leur pondération.
Critères de sélection Eléments à fournir à
l’appui de l’offre Critère 1 : Valeur technique de la proposition : 50%
Sous-critère 1 : Méthodologie (30% de la note sur le Critère 1)
Sous-critère 2 : qualité des livrables au regard du cas d’école (70% de la note sur le Critère 1)
Mémoire technique Cas d’école
Critère 2 : Prix : 50 %
sur la base d’un scénario de commandes
Bordereau des prix
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Documents et éléments permettant d’évaluer l’offre du candidat :
1) Valeur technique : la proposition technique comprenant les éléments suivants :
1. La méthodologie et le dispositif technique et organisationnel
Dans son mémoire technique, le candidat devra décrire précisément la méthodologie ainsi que l’organisation et le dispositif qu’il entend mettre en œuvre pour réaliser les prestations décrites dans le CCTP et fournir les livrables demandés répondant aux exigences de qualité et de réactivité du SIG.
Il décrit dans ce cadre avec précision les méthodologies qu’il préconise pour la collecte, l’analyse et le traitement de l’information.
Collecte : la manière dont il constitue et observe le corpus, en particulier comment il identifie une source influente,
Analyse : la manière dont il sélectionne les données, dont il les analyse
Traitement : la manière dont il rédige les alertes, points de situation et synthèses ainsi que les circuits de validation qu’il mettra en place.
Sur ces méthodologies et les approches quantitatives et qualitatives, le SIG sera très attentif à toute proposition innovante et complémentaire au périmètre, à la réception des offres (format, indicateurs, analyse).
Le candidat décrit en outre précisément le dispositif humain qu’il mettra en œuvre pour couvrir l’ensemble des plages horaires (nombre de personnes, niveau d’expérience, process de validation etc.).
Il est attendu de cette description qu’elle fournisse les éléments permettant de comprendre la pertinence et la cohérence des choix indiqués, et de connaître si le suivi sera effectué par voie humaine, par des équipes qualifiées.
Le candidat décrit également dans son offre la solution d’archivage des données.
Il est exigé du prestataire un niveau de sécurité élevé pour la protection des données et la sécurisation des mails. Le candidat décrira précisément les solutions de sécurité qui seront mises en œuvre durant la durée du contrat.
Il présente l’équipe proposée pour réaliser les travaux de veille et suivre l’exécution du marché en précisant les profils et expériences de chaque membre de cette équipe, conformément aux demandes du CCTP. Il détaille le cv de chaque personne
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de l’équipe et ses missions dans le cadre du travail avec le SIG. Le candidat indique précisément la manière dont il envisage l'organisation des échanges avec le SIG.
2. Le cas d’école
Le cas d’école porte sur la veille des réseaux sociaux et des médias (offline et online) le 20 juillet 2022 (entre 9h et 18h) sur l’action du Gouvernement et toute actualité pouvant avoir un impact politique de niveau Premier ministre.
Le candidat présentera l’ensemble des livrables réalisés sur la journée : alertes, points de situation ou tout autre livrable qu’il jugerait pertinents.
Il est attendu une note « 360 » quotidienne mixant une analyse du traitement médiatique et des réseaux sociaux.
Ce cas d’école doit permettre d’apprécier la réactivité du candidat, sa capacité à sélectionner les informations pertinentes et d’évaluer sa capacité à travailler dans l’urgence. Mais aussi à proposer des formats hybrides et innovants.
Les documents du cas d’école sont à envoyer, dans les conditions réelles d’exécution du marché, aux adresses suivantes : [email protected] ; sig- [email protected]
2) Prix
Les prix seront évalués sur la base d’un scénario de commandes établi par l’administration sur la base d’une estimation de la consommation réelle sur 1 an des différentes UO du bordereau des prix.
7.3Durée de validité des offres
Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8 NEGOCIATIONS
La personne publique se réserve le droit d’organiser des séances de négociation pour le présent marché. Les négociations pourront porter sur tous les aspects techniques, commerciaux et financiers des offres sélectionnées.
9 MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS
9.1 Date et heure limites de réception des plis
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées par les documents de la consultation. Les plis qui sont reçus ou remis après ces dates et heure ne sont pas ouverts.
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Les plis et la "copie de sauvegarde" parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés.
9.2 Conditions de transmission des plis Par voix electronique
Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.
Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.
Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de la plate-forme:
- Manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme ; - Assistance téléphonique ;
- Module d'autoformation à destination des candidats ; - Foire aux questions ;
- Outils informatiques.
Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation.
Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur.
L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) notamment, [email protected], ne sont pas traités comme des courriels indésirables.
Présentation des dossiers et format des fichiers
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Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que : - Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts, etc.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas d'indisponibilité de la plate-forme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des offres peuvent être modifiées.
Copie de sauvegarde
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :
- « Copie de sauvegarde » ; - Intitulé de la consultation ;
- Nom ou dénomination du candidat.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Le candidat qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante :
Service d’Information du Gouvernement Service des achats (bureau 4 744)
20 avenue de Ségur - 75007 Paris
Antivirus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.
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10 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE 10.1 Documents à fournir
Seul l'attributaire sera invité à signer son offre au terme de la procédure de passation.
L'attributaire devra fournir dans un délai fixé, dans le courrier l'informant que son offre est retenue, les documents suivants :
- le formulaire ATTRI 1 relatif à l'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société (si l'attributaire ne l'avait pas déjà signé dès le dépôt de son offre) ;
- Le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société (un extrait Kbis ou équivalent, délégation de signature le cas échéant) ;
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétent ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
Le candidat établit dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si l'attributaire pressenti recourt à des salariés détachés il doit produire les justificatifs exigés à l'article L.1262-2-1 du code du travail
Dans tous les cas, l'attributaire pressenti n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Les documents à signer doivent l'être par une personne habilitée à engager le candidat.
Si le signataire n'est pas un représentant légal de l'opérateur économique, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.
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Tous les documents qui doivent recueillir une signature doivent être signés au moyen d’un certificat de signature électronique qui garantit notamment l’identification du candidat lorsqu’ils sont transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique.
La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer : la signature d’un fichier « zip » contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
10.2 Mise au point
Il peut être demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord- cadre de clarifier les aspects de son offre ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci. Cette demande ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre
10.3 Langue
Les documents et informations doivent être rédigés en langue française ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction en français.
En cas de candidature sous forme de DUME, ce dernier doit être rédigé en français.
11 CONTENTIEUX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04
téléphone : 01 44 59 44 00 - télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : [email protected]
