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Département de la Somme Arrondissement d’Amiens Canton de Doullens
Commune de Hem-Hardinval
Règlement de la Consultation (R.C.)
Date limite de remise des offres : Le 25 octobre à 17heures
Restauration de la façade ouest de l’église de la Nativité
de la Vierge de Hem-Hardinval
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Sommaire
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ... 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ... 3
2.1 - Procédure ... 3
2.2 – Compléments à apporter au C.C.P ... 3
2.3 - Variantes ... 3
2.4 Types de contractants ... 3
2.5 Délai de modification du DCE ... 3
2.6 Délai de validité des offres ... 3
2.7 Sous traitance ... 4
2.8 Informations complémentaires ... 4
ARTICLE 3 : VISITE ... 4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES ... 4
3.1 Profil de l’entreprise ou du groupement ... 4
3.2 Composition du dossier de présentation de l’Offre ... 4
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES ... 7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ... 8
ARTICLE 7 : NEGOCIATION ... 9
3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché concerne les prestations relatives à la restauration de la façade ouest de l’église communale de Hem-Hardinval.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - Procédure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
2.2 – Compléments à apporter au C.C.P
Les candidats ne doivent pas apporter de compléments au C.C.P. établi par le Maître d’ouvrage.
2.3 - Variantes
Aucune variante ne sera acceptée.
2.4 Types de contractants
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises solidaires.
En vertu de l’article 45-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera de type solidaire.
2.5 Délai de modification du DCE
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Le pouvoir adjudicateur informera alors tous les candidats dans les dispositions respectueuses du principe d'égalité.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si la date limite pour la remise des offres est reportée, alors la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
4 2.7 Sous traitance
Le candidat indiquera dans son offre la part des prestations qu’il compte réaliser lui- même et la part des prestations qu’il envisage de sous-traiter.
Pour cette partie sous-traitée, la nature et le montant général prévisionnel devront apparaître dans l’acte d’engagement. De même, le nom des entrepreneurs ainsi que leurs références et les qualifications devront être mentionnées dans les annexes correspondantes.
Pour les autres prestations qu’il envisage de sous-traiter en cours de marché, il proposera, dans son mémoire justificatif, une liste limitative des entreprises sous- traitantes envisagées.
2.8 Informations complémentaires
Les demandes de renseignements administratifs et techniques seront à déposer sur la plateforme de dématérialisation.
ARTICLE 3 : VISITE
Une visite du site est obligatoire préalablement à toute remise d’offre.
La prise de rendez-vous se fera, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres, par mail à l’adresse suivante : mairie.hem-hardinval@laposte.net
A l’issu de cette visite, une attestation de visite sera remise par la Commune au candidat.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
L’ensemble des documents produits devront être rédigés en français.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.
3.1 Profil de l’entreprise ou du groupement
Le candidat devra posséder des compétences en travaux de restauration d’édifices anciens à caractère historique et / ou religieux. Il présentera des expériences concluantes de réalisation de travaux.
3.2 Composition du dossier de présentation de l’Offre
Le dossier de présentation de l’offre devra comprendre les documents suivants datés et signés :
5 1°/ les références du candidat :
*lettre de candidature (DC1) : version en vigueur ;
*déclaration du candidat (DC2) : version en vigueur ;
*déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l’objet du marché sur les trois derniers exercices ;
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
*liste des principaux travaux effectuées au cours des cinq dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d’un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ;
Les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Capacités des autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, l'opérateur économique devra joindre les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur, hormis le DC1 pour le cotraitant et les pièces fiscales et sociales pour le sous-traitant.
2°/le projet de marchécomprenant :
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* l’acte d’engagement (ATTRI 1) complété ainsi que les demandes d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement de tous les sous-traitants le cas échéant et les annexes concernant les renseignements des sous-traitants mentionnés (le candidat aura préalablement indiqué dans l’acte d’engagement la nature et le montant des prestations sous-traitées et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter au nantissement ou céder),
* une note méthodologique détaillant le planning prévisionnel et les compétences de l’entreprise en travaux de restauration d’édifices anciens à caractère historique et / ou religieux,
* une décomposition du prix global et forfaitaire,
* une copie de l’attestation de visite
* SOPAQ,
* SOPAE.
Seront réclamées à l’attributaire les pièces suivantes (si elles ne sont pas jointes à l’offre) :
➢ l’attestation fiscale[1] (situation au dernier jour du mois précédent la présente demande) ;
➢ une attestation de fourniture de déclarations sociales (URSSAF, RSI, MSA.…) et de paiement des contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 € HT, dite « attestation de vigilance », émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois à la date limite de remise des offres (article D8222- 5-1 du code du travail) ;
➢ un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente), datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres ;
ou
➢ une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ; ou
➢ un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires) ;
ou
[1] Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir, de manière dématérialisée, l’attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel, accessible depuis le site https://cfspro.impots.gouv.fr/LoginAccess
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➢ un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
➢ la liste nominative des salariés étrangers que vous employez en vertu de l’article D8254-2 du code du travail. Cette liste devra préciser, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité, ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ;
ou
➢ une attestation sur l’honneur de non emploi de travailleurs étrangers au regard des articles D8254-2 et L5221-2 du Code du Travail) ;
A défaut de fournir ces documents dans les 5 jours ouvrés suivant la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, l'offre est rejetée et le candidat éliminé.
* Les imprimés sont disponibles aux adresses suivantes : - Pour les formulaires DC :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pour les formulaires NOTI :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l’attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel sur le site : http://www.impots.gouv.fr/.
Quant au certificat social délivré par l’URSSAF, les entreprises autres que celles relevant du régime social des indépendants peuvent l’obtenir à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).
3°/ les attestations d’assurance civile et décennale
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant devra fournir l’ensemble de ces pièces pour intégration au dossier.
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article "Candidature" du présent règlement ou qui ne
8 présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les éléments manquants.
Au-delà de ce délai et à défaut de production des éléments manquants, la candidature ne sera pas admise (articleR2144-2 du code de la commande publique).
L’offre présentée devra être conforme aux prescriptions du CCP.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse sera retenue.
Critères d’attribution Pondération Valeur technique des prestations,
appréciée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat sur les sous critères suivants :
- Compétences en travaux de restauration d’édifices anciens à caractère historique et / ou religieux
- Pertinence du planning de réalisation des travaux
60
40
20
Prix des prestations 40
Sur la base de critères énoncés ci-dessus, le représentant du pouvoir adjudicateur, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Conformément à l'article R2152-3 du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr et dans les conditions techniques suivantes : Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline.
En cas de signature électronique, les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences
9 posées aux articles 1366 et 1367 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Il est recommandé pour le nommage des documents transmis, de ne pas utiliser d'accent, de symbole, et de les nommer en utilisant le moins de caractères possibles, ceci afin de ne pas perturber ou rendre impossible leur ouverture.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme " papier " ou sur support physique électronique, et adressée à :
Monsieur le Maire Commune de Hem-Hardinval
210 rue de l’église 80600 HEM-HARDINVAL
Elle portera la mention suivante :
Dénomination sociale et adresse du candidat : Objet de la consultation
COPIE DE SAUVEGARDE
« Ouverture réservée au service destinataire » ARTICLE 7 : NEGOCIATION
A l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception :
des offres arrivées hors délais ;
des offres inappropriées.
Ces offres seront écartées sans être analysées.
La négociation se déroulera sous forme d'échange de mails, avec les différents opérateurs économiques retenus pour la négociation, dans les conditions respectant l'égalité de traitement des candidats.
10 Dans tous les cas, l'opérateur économique devra faire parvenir sa réponse avant la date et l'heure limite qui figurera dans la lettre de négociation.
Si aucune réponse ne parvient dans le délai imparti, l'analyse se fera au regard de l'offre initialement remise par le candidat.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
