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PROJET DE RENAISSANCE DES INFRASTRUCTURES ET DE GESTION URBAINE EN CÔTE D’IVOIRE
(PRICI)
FINANCEMENT ADDITIONNEL AU PROJET D’URGENCE DE RENAISSANCE DES INFRASTRUCTURES
FINANCEMENT : Don IDA n° H 79 000 – CI
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
RAPPORT FINAL
Avril 2016
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union – Discipline – Travail
2
TABLE DES MATIERES
LISTE DES TABLEAUX ... 6
LISTE DES FIGURES ... 7
EXECUTIVE SUMMARY ... 10
RESUME EXECUTIF ... 15
1. INTRODUCTION ... 20
1.1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION ... 20
1.2. OBJECTIFS DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ... 20
1.2.1Objectif général ... 21
1.2.2Objectifs spécifiques ... 21
1.3. METHODOLOGIE ... 21
2. DESCRIPTION ET ETENDUE DU PROJET ... 23
2.1. COMPOSANTES DU PROJET ... 23
2.1.1 Composante A: Infrastructures urbaines ... 23
2.1.2 Composante B: Infrastructures économiques (Plateforme de groupage de produits agricoles) ... 25
2.1.3 Composante D: Gestion du projet ... 26
2.1.4 Composante D: Appui à la gestion urbaine et municipale ... 26
3. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE ... 28
3.1CONTEXTE GENERAL DE LA COTE D’IVOIRE ... 28
3.1.1. Relief ... 28
3.1.2. Climat ... 31
3.1.3. Géologie et sols ... 31
3.1.4. Hydrographie et hydrologie ... 34
3.1.5. Végétation et Faune ... 35
3.2.CONTEXTE ADMINISTRATIF ET SOCIOECONOMIQUE GENERAL DE LA COTE D’IVOIRE ... 38
3.2.1 Situation biophysique et socio-démographique générale du District Autonome d’Abidjan ... 38
3.2.2 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Bouaké ... 42
3.2.3. Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Korhogo ... 45
3.2.4 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de San Pedro ... 49
3.2.5 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département d’Abengourou ... 51
3.2.6. Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Soubré... 54
3.2.7. Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Bondoukou ... 56
3.2.8 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Bouna ... 60
3.2.9 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département d’Adzopé ... 61
3.2.10 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Séguéla ... 63
3.2.11 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Kani ... 65
3.2.12 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Man... 66
3.2.13 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Daloa ... 68
3.2.14 Situation biophysique et socio-démographique générale du Département de Divo ... 70
3
3.2.15 Situation biophysique et socio-démographique générale du District de Yamoussoukro ... 72
3.3.DEFIS ENVIRONNEMENTAUX DANS LES VILLES RETENUES POUR LE FA DU PRICI ... 75
3.3.1Insuffisances de la planification urbaine et des infrastructures communales ... 75
3.3.2 Occupation anarchique de l’espace urbain ... 75
3.3.3 Problématique liée à l’assainissement ... 76
3.3.4. Gestion du drainage des eaux pluviales ... 76
3.3.5. Dégradation de la voirie urbaine ... 76
4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL ... 77
4.1.CADRE POLITIQUE GENERALE ... 77
4.1.1Politique environnementale... 77
4.1.2 Politique d’assainissement ... 77
4.1.3 Politique de l’eau potable ... 77
4.1.4 Politique sanitaire et d’hygiène du milieu ... 78
4.1.5 Politique de décentralisation... 78
4.1.6 Politique de lutte contre la pauvreté ... 78
4.2CADRE LEGAL NATIONAL ... 79
4.2.1 Cadre légal ... 79
4.3CONVENTIONS INTERNATIONALES ... 83
4.4.POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE ... 87
4.4.1. Présentation des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale ... 87
4.4.2.1. PO/PB4.01 : Evaluation Environnementale ... 87
4.4.2.2. PO/BP 4.12 : Réinstallation involontaire ... 88
4.4.2.3. PO/BP 4.11 : Ressources Culturelles Physiques ... 89
4.4.2.4 Démarche d’intégration de la dimension environnementale ... 89
4.4.3. Tableau comparatif des procédures du cadre national ivoirien et de la Politique Opérationnelle (PO) 4.01 ... 91
4.5.DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES,SANITAIRES ET SECURITAIRES DE LA BANQUE MONDIALE EN MATIERE D’EAU ET ASSAINISSEMENT 94 4.6.CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET... 94
4.6.1. Les structures de mise en œuvre du Financement Additionnel du PRICI ... 94
4.6.2 Contraintes institutionnelles pour la mise en œuvre du Financement Additionnel du PRICI ... 102
4.7.ANALYSE DES CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DES ACTEURS DU PROJET ... 103
4.7.1 Les Communes ... 103
4.7.2 L’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE) ... 103
4.7.3 Les Ministères techniques et structures d’appui ... 103
5 PARAMETRES ENVIRONNEMENTAUX GENERAUX DU DON ADDITIONNEL DU PRICI ... 105
5.1REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES URBAINES ... 105
5.1.1Présentation des différents domaines d’intervention ... 105
5.1.2 Paramètres environnementaux et sociaux des travaux de voirie ... 107
5.1.3. Paramètres environnementaux et sociaux des travaux d’alimentation en eau potable ... 108
5.1.4 Paramètres environnementaux et sociaux des travaux d’assainissement et de drainage... 109
5.1.5 Paramètres environnementaux et sociaux des travaux d’électricité ... 110
5.2REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES RURALES ... 111
5.2.1 Paramètres environnementaux et sociaux de l’intervention du projet à Soubré ... 111
6. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX SPECIFIQUESDU DON ADDITIONEL DU PRICI ... 113
6.1.METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ... 113
6.1.1 Durée de l’impact ... 113
6.1.2 Etendue de l’impact ... 113
6.1.3 Intensité de l’impact ... 113
4
6.1.4 Evaluation de l’importance de l’impact ... 114
6.2.IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POSITIFS ... 115
6.2.1 Impacts environnementaux positifs globaux ... 115
6.2.2 Impacts sociaux positifs globaux ... 116
6.3IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS ... 119
6.3.1 Impacts environnementaux négatifs ... 119
6.3.2 Impacts sociaux négatifs ... 120
6.4ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ... 123
6.5MATRICES DES PRINCIPAUX IMPACTS NEGATIFS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ... 125
NB : LE PLAN ET TIMING DE DEPLACEMENT DES RESEAUX EST FONCTION DES ETUDES A REALISER ... 133
7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ... 134
7.1OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ... 134
7.2LE PROCESSUS DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PRICI ... 134
7.2.1. Méthode pour la Préparation, l’Approbation et l’Exécution des microprojets ... 134
7.2.2. Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale ... 137
7.2.3. Diagramme de flux du screening des activités du projet ... 139
7.3SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES MESURES D’ATTENUATION ... 140
7.4RENFORCEMENT DES CAPACITES ... 140
7.4.1. Mesures de renforcement institutionnel et juridique ... 140
7.4.2. Mesures de renforcement technique ... 140
7.5DEFINITION DES RESPONSABILITES ET INDICATEURS DE SUIVI ... 142
7.5.1. Organisation des responsabilités ... 142
7.5.2. Indicateurs environnementaux et sociaux ... 143
7.6DISPOSITIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SOUS-PROJETS DU PRICI ... 145
7.7MATRICE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ... 146
7.8.CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES ... 148
7.9COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ... 148
8. PROCESSUS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION PUBLIQUE ... 150
TIMING DES CONSULTATIONS ET ACCES AUX INFORMATIONS.LES CONSULTATIONS DOIVENT AVOIR LIEU PENDANT LA PREPARATION DU PGES OU DE EIES.ELLES DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE DOCUMENTEES ET LES POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES ENREGISTRES ET PRIS EN COMPTE.LA DOCUMENTATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DOIT ETRE DIVULGUEE ET ACCESSIBLE A TOUTES LES PARTIES PRENANT A L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET, DANS LES ANTENNES REGIONALES ET SUR LES SITES DU PROJET AUPRES DES PRESTATAIRES DU PROJET ET DES RESPONSABLES LOCAUX. ... 151
9. CONCLUSION ... 152
10. ANNEXES ... 153
ANNEXE 10.1. FORMULAIRE DE CATEGORISATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ... 154
ANNEXE 10.2. LISTE DE CONTROLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ... 156
ANNEXE 10.3. CHECK-LIST DES MESURES D’ATTENUATION ... 157
ANNEXE 10.4. CONDITIONS GENERALES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ... 159
ANNEXE 10.5. CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES... 163
ANNEXE 10.6. FORMAT TYPE POUR UN RAPPORT D’ENVIRONNEMENT SECURITE ET SANTE (ESS) ... 165
ANNEXE 10.7. FORMAT TYPE :AVIS D'INCIDENT D'ESS ... 166
ANNEXE 10.8. RESUME DES POLITIQUES DE SAUVEGARDES DE LA BANQUE MONDIALE ... 167
ANNEXE 10.9. TERMES DE REFERENCES D’UNE EIES/CIES ... 171
ANNEXE 10.10. TERMES DE REFERENCES D’UN PGES ... 172
ANNEXE 10.11.LISTE RECAPITULATIVE DES PERSONNES RENCONTREES ... 173
ANNEXE 10.12.RESUME DES DIFFERENTES RENCONTRES AVEC LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ELUS LOCAUX ... 180
ANNEXE 10.13.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE A COCODY ... 183
ANNEXE 10.14.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSULTATIONS PUBLIQUES A MAN ... 189
5
ANNEXE 10.15 :TERMES DE REFERENCE (TDR) DU CGES ET DU CPR ... 196
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Répartition de la population par Commune dans le District Autonome
d’Abidjan ... 40
Tableau No2 : Caractéristiques de la pluviométrie mensuelle (mm) de la zone de Bouaké durant l’année 2011 ... 43
Tableau No3 : Paramètres de la température en °C (2011) ... 43
Tableau No4 : Répartition de la population du Département de Bouaké ... 44
Tableau NO5 : Totaux pluviométriques moyens mensuels et annuels à la station de Korhogo ... 46
Tableau NO6 : Températures moyennes de la ville de Korhogo ... 46
Tableau NO7 : Répartition de la population du Département de Korhogo ... 48
Tableau NO8 : Répartition des pluies et des températures moyennes pour la période 1996-2010 ... 50
Tableau NO9 : Répartition de la population du Département de San Pedro ... 51
Tableau No10: Répartition des pluies et des températures moyennes pour la période 1996-2010. ... 52
Tableau No11 : Répartition de la population du Département d’Abengourou ... 54
Tableau No12 : Répartition des pluies et des températures moyennes pour la période 1996-2010 ... 55
Tableau No13 : Répartition de la population du Département de Soubré ... 56
Tableau NO14: Répartition de la population du Département de Bondoukou ... 59
Tableau NO15: Répartition de la population du Département de Bouna ... 61
Tableau NO16: Répartition de la population du Département d'Adzopé ... 63
Tableau NO17: Répartition de la population du Département de Séguéla... 65
Tableau NO18 : Répartition de la population du Département de Kani ... 66
Tableau NO19: Répartition de la population du Département de Man ... 68
Tableau NO20: Répartition de la population du Département de Daloa ... 69
Tableau NO21: Répartition de la population du Département de Divo ... 71
Tableau NO22: Répartition de la population du Département de Yamoussoukro ... 74
Tableau No23 : Tableau récapitulatif des Conventions Internationales applicables au projet ... 84
Tableau NO24 : Concordances et discordances entre la PO 4.01 et la législation environnementale en Côte d’Ivoire ... 91
Tableau No25 : Synthèse des capacités de gestion environnementale des acteurs du projet ... 103
Tableau NO26 : Impacts globaux liés à la phase des travaux... 125
Tableau NO27 : Impacts possibles lors de la construction/réhabilitation des voiries urbaines et des pistes rurales ... 126
Tableau NO28: Matrice des impacts sur le milieu naturel ... 128
Tableau NO29: Matrice des impacts sur le milieu humain ... 130
Tableau NO31 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités ... 137
Tableau NO32 : Indicateurs de suivi des mesures du PGES ... 143
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Tableau NO33 : Indicateurs et dispositif de suivi des composantes environnementales et
sociales ... 144
Tableau NO34 : Calendrier de mise en œuvre des mesures ... 148
Tableau No35 : Coûts des mesures techniques ... 148
Tableau No36 : Détail de la Formation et de la Sensibilisation, et les Acteurs concernés ... 149
LISTE DES FIGURES Figure 1: Carte morphologique de la Côte d'Ivoire ... 30
Figure 2: Carte géologique de la Côte d’Ivoire ... 33
Figure 3: Hydrographie de Côte d'Ivoire ... 35
Figure 4: Grandes formations végétales de Côte d'Ivoire ... 37
8 ABREVIATIONS
SIGLES DEFINITIONS
AFD Agence française de Développement AGEROUTE Agence de Gestion des Routes
ANASUR Agence Nationale de la Salubrité Urbaine ANDE Agence Nationale de l’Environnement BEPU Bureau d’Etudes de la Planification Urbaine
BM Banque Mondiale
CCP Cellule de Coordination du Projet CDQ Comité de Développement de Quartier
CES-SE Cellule Environnementale et Sociale de Suivi/Evaluation CGES Cadre de gestion Environnementale et Sociale
CIE Compagnie Ivoirienne d’Electricité CIP Comité Interministériel de Pilotage CPE Comité de gestion des Points d’Eau CPR Cadre de Politique de Réinstallation DAA District Autonome d’Abidjan
DAD Direction de l’Assainissement et du Drainage
DAO Dossier d’appel d’Offre
DIEM Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance DGDDL Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local DSC Direction de la Santé Communautaire
DSLP Document Stratégique de Lutte contre la Pauvreté DSRP Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
DPES Direction de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques EES Evaluation Environnementale Stratégique
ESS Environnement, Sécurité et Santé
IC Ingénieur de Contrôle
AID / IDA Association Internationale pour le Développement IEC Information, Education et Communication
IPH Indice de Pauvreté Humaine
MACOM Mission d’Appui à la Conduite d’Opérations Municipales MCU Ministère de la Construction et de l’Urbanisme
ME-MIS Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité MINEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MENEN Ministère de l’Education Nationale
MIE Ministère des Infrastructures Economiques MSHP Ministère de la Santé, et de l’Hygiène Publique
MOD Maître d’Ouvrage Délégué
OCB Organisation Communautaire de Base OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale ONEP Office Nationale de l’Eau Potable
OIDEL Opérateur Ivoirien de Développement Local OSER Office de la Sécurité Routière
PAM Programme d’Ajustement Municipal
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SIGLES DEFINITIONS
PAP Personne Affectée par le Projet
PAQSE Programme d’Amélioration des Quartiers Sous-Equipés PAR Plan d’Action de Réinstallation
PFES Point Focal Environnement et Social
PGEC Plan de Gestion Environnementale de Chantier PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGP Programme de Gestion Prioritaire
PIB Produit Intérieur Brut
PIP Programme d’Investissement
PME Petite et Moyenne Entreprise
PO / OP Politique Opérationnelle/Operational Policy
PNGTER Projet National de Gestion des terroirs et d’Equipement Rural PND Plan National de Développement
PSR Plan Succinct de Réinstallation
PRICI Projet de Renaissance des Infrastructures en Côte d’Ivoire PUIUR Projet d’Urgence d’Infrastructures Urbaines
RAF Responsable Administratif et Financier RCI République de Côte d’Ivoire
SODECI Société de Distribution d’eau en Côte d’Ivoire
TDR Termes de Référence
THIMO Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre UVICOCI Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire
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COTE D’IVOIRE INFRASTRUCTURE RENEWAL AND URBAN MANAGEMENT PROJECT (PRICI)
EXECUTIVE SUMMARY
Context of the PRICI
The Infrastructure Renewal and Urban Management Project in Côte d'Ivoire (PRICI) was designed, in its initial phase, totaling 100 billion CFA francs, on the basis of a joint financing between the IDA and the Government. It was prepared in emergency circumstances on the basis of available data and studies. During its implementation, updating technical studies revealed an underestimation of volumes and costs of work performed, causing the anticipated funding could cover all the identified activities, thereby jeopardizing the achievement of the project's objectives.
The Government's request for additional funding was welcomed by IDA in the principle for the following reasons:
(i) consolidate the achievements of the initial financing;
(ii) Expand the coverage of investment to other cities and towns to the capital;
(iii) Expand the project results;
(iv) and (iv) extend under the pilot form, the scope of activities to strengthen the institutional capacities of some municipalities.
This phase of the project, totaling about 140 million $US, is structured around four (4) components:
Urban Infrastructure;
Rural infrastructure;
Support for urban and municipal management;
And project management
The rehabilitation of Infrastructure in the framework of the PRICI can have significant environmental and / or social adverse impacts, either individually or cumulatively, in the area of the project implementation. To take into account these aspects, the environmental and social assessment includes an Environmental and Social Management Framework (ESMF) adapted to the activities of the various components to help for the determination of the mechanisms and procedures for the identification and management of these impacts.
However, this ESMF is planned to carry out Environmental and Social impacts (ESI) and Environmental and Social Management Plans (ESMP) for some specific sub-projects during the implementation of the PRICI.
Objectives of the ESMF
The ESMF will guide the environmental and social management activities and sub-activities that may be supported by the project, and help ensure compliance with both the Ivorian environmental legislation with Safeguard Policies of the requirements of the World Bank. It includes an analysis of the institutional framework and national environmental law in which the
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PRICI will run. It also includes an analysis of the relevance and applicability of the safeguard policies of the World Bank reveals that the project is directly concerned with three (3) safeguard policies which are: OP 4.01 "Environmental Assessment "; OP 4.11 “Physical Cultural Resources” and OP 4.12 "involuntary Resettlement”.
A fundamental part of the ESMF is the process of selection of sub-projects, which presents the norms and standards to be applied to infrastructure as well as environmental assessment procedures that can be applied, with a special attention to measures that take into account the requirements of Safeguard Policies. The ESMF will allow the structures responsible for the conduct of the project to assess widely and prospectively, environmental and social impacts of future activities and develop mitigation or compensation on the basis of clear guidance, accurate, concise and operational. An Environmental and Social Management Plan (ESMP), which includes the key elements of management, sub-components, their potential impacts and mitigation measures, as well as the implementation of these measures and institutional responsibilities, the monitoring, and budget for their implementation has been developed.
Presentation of the Project
The Infrastructure Renewal and Urban Management Project in Côte d'Ivoire (PRICI) is an important element of the own development strategy in the country.
In addition to the initial phase, this phase of the PRICI is the provision of economic and social infrastructure and support to communities for better quality supply of urban services in the cities of its field of intervention. This is to offer a package of essential services around rehabilitation of urban infrastructure such as roads, public lighting, drinking water and drainage, school and health facilities and some buildings public spaces, and infrastructure / structures and helping to open up the flow of agricultural production or to local economic development.
In order to consolidate the achievements and amplification of results, the project will continue its interventions in Abidjan, Bouaké, San Pedro, Abengourou and Soubré. As part of the extension of the scope of intervention of the project, the towns of Man, Daloa, Séguéla (at West Central), Bondoukou and Bouna (Northeast), Divo (Southwest) and Adzopé (Southeast) are also involved in this phase.
Biophysical and socioeconomic environment of selected cities
The ESMF identifies the existing potential environmental and social, in terms of soil resources, water, biodiversity, but also urban environment. It also gives an analysis of the degradation of these natural resources and the living environment in the selected cities, particularly in relation to the development of project activities, but also their socio-economic consequences. Cities generally lack basic infrastructure in good condition that can enable people to enjoy quality service. They also lack financial and material resources to deal with the rehabilitation of the basic infrastructure.
The cities chosen for PRICI project are submitted within the following urban development constraints: uncontrolled development under the combined effect of natural increase and the massive displacement of population due to the socio-political situation (to big cities); the performance of several socio-economic activities, particularly on public roads; the very strong pressures on the urban ecosystem due to the high growth rate of demography, unplanned urbanization and especially the development of informal trade and craft activities.
12 Legal and institutional framework
National legal Framework
Ivory Coast has a coherent and comprehensive regulation on major projects and environment.
The general spirit of this regulation is to take into account the following constraints:
allow the implementation of infrastructure projects in good conditions,
protect the environment without distorting projects,
Protect and ensure the well-being of population while preserving the achievement of projects.
The realization of development projects, such as the rehabilitation of urban and rural infrastructure, the area of drinking water, sanitation and urban drainage, is subject to the following texts.
In the case of this project, several texts can be used, namely:
The Environmental Code
Decree related to EIA
Decree related to Environmental Audits
The Water Code
The Mining Code
working code
Code of Social Security
The transportation code
Etc.
Project Institutional framework and implementation of the project Institutions that will contribute to the implementation of the project are:
The Ministry of the Economic Infrastructures as Contracting authority;
The Ministry of the Construction and the Urban development
The Ministry of the Environment and the Sustainable development
The Ministry of Health and the Health service
The Ministry of the Healthiness Urban
The Monitoring Committee
The coordination commission
Project environmental and social impacts
The ESMF also identified potential positive and negative impacts of the different components.
They are mainly:
Positive impact:
- Improvement of people’s living conditions - Mobility and safety improvement;
- Access to rural area Negative impacts:
- Disruption of commercial and craft activities along the roads to de restored
13 - Displacement of commercial activities, - Construction demolition
Analysis of the Component Support to municipalities
Apart from capacity building support, the works planned in this component are within the framework of the Priority Investment Programs of the municipalities concerned and are mostly proximity investments. These PIC include, inter alia, road works (reinforcement, reprofiling, rehabilitation and asphalting), rehabilitation of municipal buildings and economic and technic facilities, etc. In the framework of the PRICI, communal investments considered from this PIC, concerned essentially public space and streetscape improvement, sidewalks, pedestrian ways, parks and green spaces, small improvements around structuring investments and economic facilities and environmental investments. .
Urban and rural infrastructures refer to positive and negative impacts in a transverse logic. In short, it is expected an improvement in the quality of life of the populations resulting from improved living conditions and access to services. But these sub-components may also have significant negative impacts (loss of ground, loss of housing...). Basic infrastructure to rehabilitate and other collective social equipment and environmental equipment will have a major positive impact on the social level, with relatively minor adverse effects.
The ESMF includes an Environmental and Social Management Plan (ESMP) for the project.
The objective of Environment and Social Management Plan (ESMP) for the project is to describe the institutional mechanisms in:
1) The description of the social and environmental process of selection (or screening) that must allow the identification of the potential environmental and social impacts which can ensue from activities of the project and the implementation of the proposed measures of mitigation;
2) The follow-up and the implementation of the measures of mitigation;
3) The capacity development of partner
4) Cost estimates there relatives as well as the chronology. The ESMP will be included in Manuel of execution of the project. The ESMP emphasizes the measures of mitigation of the impacts which will result from the implementation of the activities of the project.
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Cost of the PRICI safeguards measures implementation
Activities Cost (in F.CFA)
Cost of technical measures 312, 000,000
Cost of training measures, Information and
awareness 50,000,000
TOTAL 362, 000,000
Total cost of environmental measures: 362,000,000 F.CFA NB: All of these costs are included in the project cost
To ensure the effective implementation of the ESMF, the chapters on selection and evaluation of sub-projects, the strengthening of institutional capacity; the environmental and social management plan and the budget are included in the Project Implementation Manual of which they are an integral part.
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PROJET DE RENAISSANCE DES INFRASTRUCTURES ET DE GESTION URBAINE EN CÔTE D’IVOIRE
(PRICI)
RESUME EXECUTIF Contexte du PRICI
Le Projet de Renaissance des Infrastructures et de Gestion Urbaine en Côte d’Ivoire (PRICI) a été initié, dans sa phase initiale, pour un montant total de 100 milliards de francs CFA, sur la base d'un financement paritaire entre l'IDA et le Gouvernement.
Il a été préparé dans des circonstances d'urgence sur la base de données et études disponibles.
Lors de sa mise en œuvre, la mise à jour des études techniques a révélé une sous-estimation des volumes et coûts des travaux à effectuer, faisant que le financement prévu ne pouvait couvrir toutes les activités identifiées, mettant ainsi en péril l'atteinte des objectifs du projet.
La demande du Gouvernement pour un financement additionnel a été favorablement accueillie par l'IDA dans le principe pour les raisons suivantes :
(i) consolider les acquis du financement initial ;
(ii) élargir la couverture de l'investissement à d'autres villes et communes de la capitale ; (iii) amplifier les résultats du projet;
(iv) et (iv) étendre, sous la forme de pilote, le champ des activités au renforcement des capacités institutionnelles de certaines municipalités.
Cette phase du projet, d’un montant total d’environ 140 millions $ US, est regroupé autour de quatre (4) composantes :
Infrastructures Urbaines ;
Infrastructures économiques ;
Appui à la gestion urbaine et municipale ;
Et (iv) Gestion du projet.
La réhabilitation des infrastructures dans le cadre du PRICI pourrait avoir des incidences environnementales et/ou sociales, soit individuellement, soit de manière cumulative, dans la zone d’intervention du projet. Pour prendre en compte ces aspects, l’évaluation environnementale et sociale inclut un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) adapté aux activités des différentes composantes pour permettre de déterminer les mécanismes et procédures d’identification et de gestion de ces incidences.
Toutefois, le présent document étant un CGES, il est prévu de réaliser des Etudes/Constats d’Impact Environnemental et Social (EIES/CIES) et des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) spécifiques pour certains sous-projets durant la mise en œuvre du Financement Additionnel du PRICI.
Objectifs du CGES
Le CGES permettra de guider la gestion environnementale et sociale des activités et sous activités susceptibles d’être appuyées par le projet, et d’aider à assurer la conformité aussi bien avec la législation environnementale ivoirienne qu’avec les exigences des Politiques de
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Sauvegarde de la Banque mondiale. Il comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PRICI s’exécutera. Il inclut aussi une analyse de la pertinence et de l’applicabilité des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale révélant que le Financement Additionnel est directement concerné par trois (3) politiques de sauvegarde, notamment : la PO/PB4.01« Evaluation Environnementale » ; la PO/PB 4.11
« Ressources Culturelles Physiques » et la PO/PB4.12 « Réinstallation Involontaire ».
Une partie fondamentale du CGES est le processus de sélection des sous-projets, qui présente les normes et les standards qui seront appliqués aux infrastructures ainsi que les procédures d’évaluation environnementale qui peuvent être appliquées, avec une attention spéciale aux mesures tenant compte des exigences des Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale. Le CGES permettra aux structures chargées de la conduite du projet d’évaluer, de façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications claires, précises, concises et opérationnelles. Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), qui inclut les éléments clefs de la gestion, les sous-composantes, leurs impacts potentiels et les mesures d’atténuation, ainsi que la mise en œuvre de ces mesures et les responsabilités institutionnelles, le suivi, et le budget pour leur mise en œuvre, a été élaboré.
Présentation du Projet
Le Projet de Renaissance des Infrastructures et de Gestion Urbaine en Côte d’Ivoire (PRICI) constitue un élément important de la stratégie de développement propre au pays.
En complément à la phase initiale du projet, cette phase du PRICI vise la fourniture d'infrastructures économiques et sociales et le renforcement des capacités des collectivités pour assurer une meilleure qualité de fournitures des services urbains, dans des villes de son champ d'intervention. Il s'agit d'offrir un paquet de services essentiels, autour la réhabilitation des infrastructures urbaines et rurales, l’alimentation en eau potable, l’assainissement et le drainage urbain, les établissements scolaires et sanitaires et certains bâtiments et espaces publics, etc.
En vue de la consolidation des acquis et l'amplification des résultats, le projet poursuivra ses interventions à Abidjan, Bouaké, San-Pedro, Soubré et Abengourou. Par contre, dans le cadre de l'extension du périmètre d'intervention du projet, les villes de Man, Daloa, Séguéla (au Centre-Ouest), Bondoukou et Bouna(Nord-est), Divo (Sud-ouest) et Adzopé (Sud-est) sont également concernées dans cette phase.
Environnement biophysique et socioéconomique des villes retenues
Le CGES permet d’identifier les potentialités existantes au plan environnemental et social, en termes de ressources en sol, eau, biodiversité, mais aussi d’environnement urbain. Il donne également une analyse de la dégradation de ces ressources naturelles et du cadre de vie dans les villes retenues, notamment en relation avec le développement des activités du projet, mais aussi leurs conséquences socio-économiques. Les villes manquent en général d’infrastructures de base en bon état pouvant permettre aux populations de bénéficier de service de qualité.
Elles manquent aussi de moyens financiers et matériels pour faire face à la réhabilitation de ces infrastructures de base.
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Les villes retenues pour le projet PRICI sont soumise dans leur développement aux contraintes urbaines suivantes : un développement incontrôlé, avec l’urbanisation anarchique, le développement des activités commerciales et artisanales informelles ayant pour conséquence l’exercice de plusieurs activités socio-économiques sur la voie publique ; la très forte pression exercée sur l’écosystème urbain.
Cette situation est due aux effets combinés de l’accroissement naturel caractérisée par un rythme élevé de croissance de la démographie et le déplacement massif des populations rurales vers les grandes agglomérations du fait de la situation socio-politique qu’a connu le pays de 2002 à 2012.
Cadre juridique et Institutionnel
Cadre juridique national
La Côte d’Ivoire dispose d’une réglementation cohérente et complète en matière de grands projets et d’environnement. L’esprit général de cette réglementation est de prendre en compte les contraintes suivantes :
permettre l’exécution des projets d’infrastructures dans de bonnes conditions,
protéger l’environnement sans dénaturer les projets,
protéger et assurer le bien-être des populations tout en préservant les acquis des projets.
La réalisation des projets de développement, tels que la réhabilitation des infrastructures urbaines et rurales, l’alimentation en eau potable, l’assainissement et le drainage urbain, est régie par les textes suivants.
le Code de l’Environnement,
le Décret relatif aux EIE,
le Décret relatif aux Audits Environnementaux,
le Code de l’Eau,
le Code Minier,
le code de travail,
le code de la prévoyance sociale,
le code du transport,
etc.
Cadre institutionnel de mise en œuvre du projet Les institutions qui vont contribuer à la mise en œuvre du projet sont :
le Ministère des Infrastructures Economiques, en qualité de Maître d’Ouvrage ;
le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme ;
le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
le Ministère de la Salubrité Urbaine ;
le Comité de Suivi ;
la Cellule de Coordination du Projet.
Impacts environnementaux et sociaux du projet
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Le CGES a aussi identifié des impacts positifs et négatifs potentiels des différentes activités du projet. Ce sont principalement :
- les impacts positifs : amélioration du cadre de vie des populations, accroissement de la mobilité et de la sécurité, désenclavement de zones rurales, etc.
- les impacts négatifs : perturbation des activités commerciales et artisanales aux abords des voies à réhabiliter, déplacement de certaines activités, destruction de bâtis, etc.
Analyse de la Composante Appui à la gestion urbaine et communale
En dehors du renforcement des capacités, les travaux prévus dans cette composante s’inscrivent dans le cadre des Programmes d’Investissements Prioritaires des communes concernées et sont pour la plupart des aménagements de proximité. Ces PIC incluent notamment ldes travaux de voiries (renforcement, reprofilage, réhabilitation ou bitumage), , réhabilitation d’ouvrages sanitaires, réhabilitation de locaux et d’équipements municipaux techniques et économiques, etc. Dans le cadre du PRICI, les investissements communaux considérés dans la liste des PIC, concernent essentiellement des aménagements d’espaces publics, trottoirs, voies piétonnes, places et espaces verts, petits aménagements autour des investissements structurants et des equipements économiques, aménagements environnementaux.
En somme, il est attendu une amélioration de la qualité de vie des populations concernées résultant de l’amélioration du cadre de vie et l’accès aux services. Mais ces différentes sous- composantes peuvent également avoir des impacts négatifs significatifs (perte de terre, de logements, etc.). Les infrastructures de base à réhabiliter et autre équipements sociaux collectifs et les équipements environnementaux auront des effets positifs majeurs sur le plan social, avec des effets négatifs relativement mineurs.
Le CGES inclut un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet.
L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le projet est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs à :
1) la description du processus de sélection environnementale et social (ou screening) devant permettre l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du projet et la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées ;
2) le suivi et la mise en œuvre des mesures d’atténuation ; 3) le renforcement des capacités ;
4) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES est inclus dans le Manuel d’exécution du projet. Le PGES met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet.
19 Coût de la mise en œuvre du PGES
Les coûts de mise en œuvre du PGES du projet ont été estimés comme suit:
Activités Coûts (FCFA)
Coût des mesures techniques 312 000 000
Coût des mesures de Formation, d’Information et de
Sensibilisation 50 000 000
TOTAL 362 000 000
Coût total des mesures environnementales : 362 000 000 FCFA NOTA : Tous ces coûts sont inclus dans les coûts du projet
Afin d’assurer la mise en œuvre effective du CGES, les chapitres sur la sélection et l’évaluation des sous-projets, le renforcement des capacités institutionnelles, le Plan de Gestion Environnementale et Sociale et le budget sont inclus dans le manuel d’exécution du Projet et en sont partie intégrante.
20 1. INTRODUCTION
1.1. Contexte et justification
Ce rapport constitue le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet de Renaissance des Infrastructures en Côte d’Ivoire (PRICI) pour sa phase de Financement Additionnel.
Le PRICI a été conçu, dans sa phase initiale, pour un montant total de 100 milliards de francs CFA, sur la base d'un financement paritaire entre l'IDA et le Gouvernement. Il a été préparé dans des circonstances d'urgence sur la base de données et études disponibles. Lors de sa mise en œuvre, la mise à jour des études techniques a révélé une sous-estimation des volumes et coûts des travaux à effectuer, faisant que le financement prévu ne pouvait couvrir toutes les activités identifiées, mettant ainsi en péril l'atteinte des objectifs du projet.
La demande du Gouvernement pour un financement additionnel a été favorablement accueillie par l'IDA dans le principe pour les raisons suivantes:
(v) consolider les acquis du financement initial ;
(vi) élargir la couverture de l'investissement à d'autres villes et communes de la capitale ; (vii) amplifier les résultats du projet;
(viii) et (iv) étendre, sous la forme de pilote, le champ des activités au renforcement des capacités institutionnelles de certaines municipalités.
Cette phase additionnelle du PRICI, d’un montant total d’environ 140 milliards de francs CFA, également sur la base d'un financement paritaire entre l'IDA et le Gouvernement, viendra concrétiser les interventions prioritaires du gouvernement identifiées dans sa nouvelle stratégie de développement intitulée « Plan National de Développement 2016-2020 » qui a été définie et adoptée par le Gouvernement le 15 décembre 2015.
Cette nouvelle stratégie tire les leçons du passé en faisant un diagnostic franc et sans détour des résultats des politiques économiques mises en œuvre ces dernières décennies. Elle met l'accent sur la réduction de la pauvreté et les inégalités, et l'amélioration du bien-être de la population à travers la transformation structurelle de l'économie. Elle permettra en outre de répondre à la forte demande pour les infrastructures économiques et sociales urbaines dans les chefs-lieux des districts sélectionnés, ainsi que renforcer leur capacités dans la gestion, l'exploitation et l'entretien des biens municipaux.
Le projet est structuré autour de quatre (4) composantes :
Infrastructures Urbaines ;
Infrastructures économiques ;
Appui à la gestion urbaine et municipale,
Et Gestion du projet.
1.2. Objectifs du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
La réhabilitation/construction des infrastructures urbaines et rurales prévues dans le cadre du PRICI pourrait induire avoir des impacts environnementaux et sociaux négatifs importants si des mesures de précautions appropriées ne sont pas inscrites au préalable dans les procédures de gestion et de contrôle et dans la conception des aménagements. Ces incidences environnementales potentielles peuvent être individuelles ou cumulatives dans les zones du projet.
21 1.2.1Objectif général
Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est une actualisation de celui élaborer dans la phase initiale du PRICI. Il a pour objectif général, d’une part (i) d’établir un mécanisme pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des nouvelles activités à financer dans le projet et d’autre part (ii) de définir les mesures de suivi et d’atténuation ainsi que les mesures institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet pour soit éliminer les impacts environnementaux et sociaux négatifs soit les porter à des niveaux acceptables.
1.2.2Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) sont de :
définir les principes d’évaluation préliminaire (screening) pour les sous-projets dont l’emprise est inconnue, de déterminer les principaux problèmes à analyser (scoping) et d’analyser de façon détaillée les impacts (Etude/Constats d’impact environnemental et social–EIES) ; ce qui permettra aux institutions chargées de la mise en œuvre du PRICI de pouvoir identifier, caractériser, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet au stade de planification dans le respect des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale et des lois Ivoiriennes en matière de gestion environnementale et sociale.
définir les arrangements institutionnels, y compris ceux relatifs au renforcement des capacités mais aussi les mécanismes de suivi, qui seront utilisés lorsque les activités physiques à réaliser auront été identifiées.
Le CGES inclura un PGES pour assurer une mise en œuvre efficace des activités. Ce PGES sera inclus dans le Manuel d’Exécution. Toutefois, le présent document étant un CGES, il est prévu de réaliser des EIES, des CIES et des PGES spécifiques pour certains sous-projets durant la mise en œuvre du PRICI.
1.3. Méthodologie
La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a été basée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le PRICI.
La méthodologie suivie pour la réalisation de cette étude est la suivante :
la revue documentaire a permis de collecter des informations utiles sur le projet, ses impacts potentiels sur les personnes et les biens; le cadre légal, réglementaire et institutionnel de la gestion environnementale et sociale; les mécanismes d’atténuation, compensation ou d’indemnisation pendant la mise en œuvre ; les méthodes d’évaluation des impacts etc. ;
les rencontres avec les autorités et collectivités locales concernées par le projet, en particulier les autorités préfectorales et les responsables des Mairies concernées. Il s’agissait à travers ces rencontres de leur présenter le projet et de recueillir leurs avis et préoccupations. Ces échanges ont été l’occasion pour des responsables de certaines localités, où les voies à aménager n’étaient pas identifiées, de soumettre leurs priorités.
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Là où des identifications étaient déjà faites, les responsables ont profité pour faire d’autres propositions de priorités.
Dans le cadre du CGES de la phase initiale du PRICI, des rencontres institutionnelles avaient été effectuées avec notamment les responsables :
o du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (MCLAU),
o du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (MESUDD),
o de l’Office National de l’Eau Potable (ONEP),
o de la Direction de l’Assainissement et du Drainage (DAD), o de l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE),
o l’Agence Nationale de Salubrité Urbaine (ANASUR), o l’Office de la Sécurité Routière (OSER),
o la Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance (DIEM) du Ministère de la Santé et de la Lutte contre la SIDA (MSLS),
o la Direction de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques (DPES) du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique (MENET).
Il faut noter que des rencontres avaient aussi été organisées avec toutes les Communes retenues pour le projet et les opérateurs privés. Il s’agissait à travers ces échanges de compléter et de valider les résultats obtenus à partir des documents de préparation du projet.
Ces rencontres institutionnelles ont été suivies de visites de terrain afin d’apprécier les sois-projets retenus ou souhaités dans cette phase du PRICI. Ces visites ont permis, dans les différentes Communes et villes retenues pour le projet, de constater la faisabilité des activités à réaliser ; les visites ont aussi permis de préciser les données de base et de situer les enjeux, d’analyser les infrastructures locales, leur localisation et faire ressortir la situation du milieu naturel et social dans les différentes zones de projet.
Des rencontres avec les populations riveraines des zones de projet et d’autres groupes- cibles ont été organisées pour recueillir leur avis, attentes et inquiétudes par rapport à la réalisation des projets retenus ou proposés.
Dans le cadre de la préparation du CGES, des consultations publiques ont été organisées dans les différentes communes et villes abritant les sous-projets, notamment dans la commune de Cocody et à Man. Des séances de travail ont été organisées avec les Conseils municipaux ou Cabinets des Maires d’Adzopé, de Daloa, de Bondoukou, de Bouna, de Kani et de Séguéla. Des entrevues avec des responsables de quartiers ont été également menées dans certaines localités où les consultations publiques n’ont pas été possibles.
Dans l’ensemble, il ressort des échanges une adhésion des populations aux différents sous- projets. Les Procès-verbaux et photos sont en annexe du présent rapport.
1.4. Structuration du rapport
La rédaction du présent cadre est structurée de la manière suivante :
23 1. Résumé exécutif
2. Introduction
3. Description du projet
4. Description biophysique de la Côte d’Ivoire 5. Cadre politique, juridique et institutionnel 6. Paramètres environnementaux généraux
7. Impacts environnementaux et sociaux spécifiques 8. Plan de gestion environnementale et sociale
9. Processus d’information et de consultation publique 10. conclusion
11. Annexes
2. DESCRIPTION ET ETENDUE DU PROJET
Le Projet de Renaissance des Infrastructures et de Gestion Urbaine en Côte d’Ivoire (PRICI) constitue un élément important de la stratégie de développement propre au pays.
En complément à la phase initiale du projet, cette phase du PRICI vise la fourniture d'infrastructures économiques et sociales et l'appui aux collectivités pour une meilleure qualité de fournitures des services urbains, dans des villes de son champ d'intervention. Il s'agit d'offrir un paquet de services essentiels, autour de la réhabilitation d'infrastructures urbaines tels que la voirie, l'éclairage public, le réseau d'eau potable et de drainage, les établissements scolaires et sanitaires et certains bâtiments et espaces publics, et d'infrastructures/ouvrages contribuant au désenclavement et à l'écoulement de la production agricole ou au développement économique local.
En vue de la consolidation des acquis et l'amplification des résultats, le projet poursuivra ses interventions à Abidjan, Bouaké, San-Pedro, Soubré et Abengourou. Par contre, dans le cadre de l'extension du périmètre d'intervention du projet, les villes de Man, Daloa, Séguéla (au Centre-Ouest), Bondoukou et Bouna (Nord-Est) et Adzopé (Sud-Est) sont également concernées dans cette phase.
2.1. Composantes du projet
Cette phase additionnelle du PRICI, d’un montant total d’environ 140 milliards de francs CFA, également réparti sur la base d'un financement paritaire entre l'IDA et le Gouvernement, consolidera les acquis et l’amplification des résultats du Projet initial. Elle s'articule autour des quatre (4) composantes suivantes :
(i) Infrastructures urbaines ; (ii) Infrastructures économiques ;
(iii) Appui à la gestion urbaine et municipale (iv) Gestion du projet.
2.1.1 Composante A: Infrastructures urbaines
Les activités proposées visent à renforcer et étendre les investissements dans d’autres villes de l’intérieur, tout en complétant et consolidant certains acquis du financement initial, principalement en ce qui concerne le drainage et la lutte contre les inondations, ainsi que la mobilité (voiries) et la lutte contre l’insécurité (éclairage public). Il est prévu de financer, dans
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une première phase, des équipements et infrastructures de proximité intégrées aux Contrats de ville dans les villes/communes où ce dispositif contractuel a été élaboré (tels que Abobo et Yopougon à Abidjan, San Pedro, Daloa, Bouaké et Korhogo).
2.1.1.1 Sous-composante A.1 : Voiries
Cette sous-composante inclut des travaux qui portent sur les voies primaires dégagées par les schémas directeurs d’urbanisme, principalement destinés à désenclaver les zones d’intérêt économique et des quartiers d’habitat populaire, en complément d’investissements déjà réalisés dans le cadre du financement initial.
Elle permettra de réhabiliter environ 100 kilomètres de voies primaires à Abidjan (principalement à Abobo, Yopougon, Plateau, Port-Bouët, et Cocody), Abengourou, Korhogo, San-Pedro, Adzopé, Bondoukou, Bouna, Daloa et Man.
Les activités comprendront:
(a) la réhabilitation, le rechargement et le bitumage de certaines voies;
(b) le nettoyage et la réhabilitation des installations de drainage;
(c) la réhabilitation de l'éclairage public; et
(d) la réhabilitation des établissements scolaires, des centres de santé1 et des bâtiments publics en mauvais état/vétustes dans les zones desservies par les voies réhabilitées.
2.1.1.2 Sous-composante A.2 : Drainage et lutte contre les inondations
Les travaux concernent l’exécution d’une première tranche des priorités dégagées par les schémas directeurs d’assainissement en cours de finalisation à Abidjan, San Pedro et Daloa. Il s’agit de drains primaires, d’ouvrages d’écrêtement pour la régulation des crues ou encore de dragage de plans d’eau pour, à la fois, rabattre la nappe et améliorer les écoulements vers les exutoires à l’instar de ce qui a été fait pour la Baie de Cocody à Abidjan.
La lutte contre les inondations est un élément fondamental de prévention des catastrophes et de protection des personnes dans les quartiers précaires, et de préservation des biens dans les zones industrielles.
Les activités relevant de cette sous-composante consistent en des investissements qui ont un caractère complémentaire par rapport aux autres types d’intervention (par exemple éviter les coupures dans la circulation par temps de pluies et la préservation des infrastructures routières) destinés à réduire le nombre de personnes touchées par les inondations périodiques dans des quartiers ciblés d'Abidjan, Daloa, Man et San Pedro, notamment :
(a) l’aménagement (i) de Drains dans les communes de Yopougon et de Cocody, (ii) des Ouvrages d’écrêtement du bassin versant de Bonoumin, (iii) de la cuvette d’Akéikoi ou de Bocabo, pour Abidjan ; (iv) de collecteurs et lacs, pour San Pedro, (v) de collecteurs dans les Communes de Daloa et Man, y compris la réduction de la pollution des eaux déversées dans les plans d’eau (déchets solides entrants, sédiments et matières organiques);
1Les travaux de réhabilitation des services de santé et d’amélioration de l’accès aux centres de santé seront mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre les secteurs du transport et de la santé, pour lever des fonds supplémentaires à partir du « Fonds fiduciaire pour les innovations dans le domaine de la santé»
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(b) la réhabilitation de drains dans la commune de Yopougon;
(c) l’Etude du Talweg 4 Etages à Abobo.
2.1.1.3 Sous-composante A.3 : Lutte contre l’insécurité
Il s’agit de doter les voies réhabilitées/aménagées de dispositifs d’éclairage public afin d’améliorer la visibilité et le confort des usagers (particulièrement des piétons) pendant, notamment les déplacements nocturnes et de réduire le sentiment d’insécurité des populations environnantes.
Les activités au titre de cette sous-composante comprennent entre autres:
(a) la réhabilitation du réseau d'éclairage public sur certains grands axes routiers d'Abidjan (Bd Lagunaire et autres voiries);
(b) la réhabilitation et l'extension du réseau d’éclairage public à Yamoussoukro (y compris la conversion de lampes).
2.1.1.4 Sous-composante A.4 : Aménagements de proximité
Ce sont des investissements de portée purement locale qui ont été identifiés, suivant un processus participatif, dans le cadre de l’élaboration des Programmes d’Investissement Prioritaire Communaux (PIC). En attendant la liste définitive qui sera établie ultérieurement suite à des missions et concertations avec les communes concernées, il est envisagé de cibler les équipements socio-collectifs de portée locale, essentiellement en termes de réhabilitation ou d’aménagement d’espaces publics, de confortement de l’existant (points d’eau, latrines, clôtures d’écoles). Il pourra être pris en compte les équipements de fonction technique et/ou administrative destinés à appuyer la mise en œuvre du Contrat de ville (voies de desserte locale d’équipements socio-collectifs, aménagements d’espaces publics, éclairage public dans les quartiers.
Il faut noter que les conditions de ces activités seront consignées dans un Contrat de performance municipale à signer entre le Gouvernement et les communes concernées.
2.1.1.5 Sous-composante A.5 : Amélioration de l’accès à l’eau potable
La ville de Bouaké a déjà bénéficié dans le cadre du projet initial, d’investissements importants.
De nouveaux investissements complémentaires ont été identifiés par l’audit de la Commune, permettant de consolider les investissements déjà faits.
Dans le cadre de cette phase additionnelle, l’investissement qui sera privilégié porte sur la réhabilitation/reconstruction de la station de Kan en vue de la sécurisation de l’approvisionnement en eau de la ville et de ses environs.
2.1.2 Composante B: Infrastructures économiques (Plateforme de groupage de produits agricoles)
Le financement additionnel couvrira essentiellement le corridor San Pedro-Daloa-Séguéla- Boundiali-Mali, en passant par la ville de Soubré. Ainsi, dans la logique de l’intégration urbain- rural, les investissements prévus seront de deux natures. En effet, cette composante financera les activités suivantes: les travaux de réalisation d’une plateforme agricole dans la ville de
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Soubré, dans la continuité et en complément du programme de pistes rurales réhabilitées dans la Région de la Nawa.
La ville de Soubré (chef-lieu de la région de la Nawa) est un carrefour pour les produits agricoles (café, cacao, hévéa et vivriers). Sa position géographique (localisée entre les deux importants pôles que sont Daloa et San Pedro), lui confère le statut d’important pôle de transit des productions agricoles à fort potentiel de croissance et de point névralgique pour la relation avec les campagnes environnantes auxquelles elle est reliée par de nombreux axes routiers, dont ceux qui ont été aménagés dans le cadre du financement initial.
Cette sous-composante financera la réalisation d’une plateforme de groupage de produits agricoles, qui constitue une infrastructure essentielle pour accompagner et compléter les activités entreprises jusqu’ici, par l’aménagement d’un point de convergence et de rencontre entre chargeurs et transporteurs d’une part et, acheteurs et vendeurs d’autre part.
La composante pourra également comporter certaines pistes rurales nécessaires a la consolidation des travaux effectués sous la première phase du PRICI etpour renforcer les liens des nouvelles communes avec leur interland economique.
2.1.3 Composante D: Gestion du projet
Cette composante financera les frais de gestion et de coordination du projet y compris les audits financiers et techniques, les activités de communication et de suivi et évaluation du projet, y compris de suivi environnemental et social..
2.1.4 Composante D: Appui à la gestion urbaine et municipale
Cette composante vise d’une part à dynamiser les fonctions municipales de manière à permettre aux villes de contribuer aux efforts de l’Etat pour améliorer de façon visible et durable les conditions de vie de leurs populations, ce qui constitue une étape essentielle du maintien de la stabilité politique et sociale, et du redressement économique du pays.
Il s’agira aussi d’appuyer les acteurs publics institutionnels du développement urbain pour poursuivre les efforts de modernisation engagés en matière de planification, financement et de gestion des services urbains décentralisés. Les acteurs sont présentés comme suit :
(i) les communes : un programme d’actions sera défini pour chacune des communes sur la base d’audits municipaux préparés lors du PUIUR et actualisés pour un premier lot de communes ayant déjà entamé ce processus ;
(ii) les acteurs institutionnels publics : il s’agirait d’apporter un appui pour la réalisation d’études transversales permettant d’appuyer le Gouvernement dans les reformes à engager dans le secteur du développement urbain et municipal ;
(iii) les autres acteurs de développement urbain et municipal : une enveloppe serait réservée pour appuyer l’UVICOCI et l’ARDCI à mieux jouer leur rôle de promotion du développement local et régional.
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Elle prendra en compte les services de consultants (études d’ingénierie préliminaires et détaillées et supervision des travaux), les activités de formation et les coûts d’exploitation afin de :
(a) financer la gestion du projet ainsi que les audits financiers et techniques ;
(b) mettre en place un système de suivi et d’évaluation (S&E), y compris des activités de communication ;
(c) réaliser des évaluations environnementales et mettre en œuvre les plans de gestion environnementale et sociale;
(d) assurer le suivi de la prévention du virus d’immunodéficience humaine/syndrome d’immunodéficience acquise (VIH/SIDA) et des campagnes de sensibilisation, notamment dans les activités menées au titre du projet dans le cadre de contrats de travaux de génie civil.
La composante renforcera également les capacités de certaines institutions sélectionnées jugées cruciales pour la mise en œuvre du projet et la concertation sur l’entretien routier, l’assainissement et le drainage, ainsi que l’approvisionnement en eau et en électricité. Cette composante est cofinancée par le Gouvernement de Côte d’ivoire.
