7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)
7.8. C ALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES
Le calendrier de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales et sociales du projet s’établira comme suit (sur les 3 années qui restent pour la mise en œuvre du Financement Additionnel du PRICI):
Tableau NO33 : Calendrier de mise en œuvre des mesures
Mesures Actions proposées Période de réalisation
An 1 An 2 An 3
Mesures
d’atténuation Voir liste des mesures
d’atténuation par projet Durant la mise
techniques Réalisation d’EIES/CIES pour
certaines activités du projet 1ère année, ou avant la mise -Mise en place d’une base de données environnementales et sociales
Sensibilisation Sensibilisation et mobilisation
des populations locales 1ère année et durant la mise Supervision Tous les mois Evaluation finale
7.9 Coûts des mesures environnementales
Les coûts des mesures environnementales sont développés ci-dessous : Tableau No34 : Coûts des mesures techniques
Activités Quantité Coût unitaire
(FCFA) Coût total (FCFA) Réalisation des EIES et Prescriptions Environnementales - Forfait 150 000 000 Elaboration d’un manuel d’entretien et de gestion des infrastructures 1 7 000 000 7 000 000 Elaboration de directives environnementales et sociales 1 5 000 000 5 000 000 Mise en place d’une base des données environnementales et sociales
pour les différentes villes 7 5 000 000 35 000 000
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Suivi permanent du Don Additionnel du PRICI - Forfait 80 000 000
Evaluation (à mi-parcours et finale) du PGES du PRICI 7 5 000 000 35 000 000 Formation et Sensibilisation des différents acteurs du PRICI 5 10 000 000 50 000 000
TOTAL 362 000 000
Tableau No35 : Détail de la Formation et de la Sensibilisation, et les Acteurs concernés
Acteurs concernés Thèmes
Formation
Responsable Environnement
Services techniques
Bureaux de contrôle
Formation en Évaluation Environnementale et Sociale (sélection et classification des activités; identification des impacts, choix mesures d’atténuation et indicateurs)
Sélection de mesures d’atténuation dans les listes de contrôle (check-lists)
Législation et procédures environnementales nationales
Suivi des mesures environnementales et sociales
Intégration des clauses environnementales et sociales dans les DAO
Suivi normes hygiène et sécurité
Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale Information et Sensibilisation
Populations,
Membres des Conseils municipaux
Associations locales
Campagnes d’information et de sensibilisation sur la nature des travaux, l’implication des acteurs locaux, les enjeux environnementaux et sociaux
Sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène lors des travaux
Les coûts de mise en œuvre du PGES du Don Additionnel du PRICI ont été estimés comme suit:
Activités Coûts (FCFA)
Coût des mesures techniques 312 000 000
Coût des mesures de Formation, d’Information et de Sensibilisation 50 000 000
TOTAL 362 000 000
Coût total des mesures environnementales : 362 000 000 FCFA
NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du projet PRICI DON ADDITIONNEL
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8. PROCESSUS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION PUBLIQUE La démarche du processus d’information et de consultation publique consiste à : - l’identification des acteurs du Projet ;
- Pour chaque acteur, la définition des objectifs et des axes de communications ;
- l’identification des émetteurs légitimes et des messages à véhiculer en fonction des différents acteurs ;
- le choix des moyens de communications existant ou la création d’un nouveau moyen ; - la définition des moyens de suivi des résultats des actions menée.
Ensuite, elle consiste à :
(i) présenter le Don Additionnel du PRICI et ses composantes (objectifs, activités envisagées, zones d’intervention, etc. ;
(ii) recueillir les points de vue, les préoccupations et les suggestions émises au cours des différents entretiens.
Le public cible pour ces séances seront :
les acteurs principalement interpellées par la mise en œuvre des sous-projets ;
les élus locaux au niveau des communes bénéficiaires des sous-projets (Maires, Conseillers municipaux, Chef de Groupes, Chef de Quartier, etc.) ;
les organisations locales au niveau des quartiers ;
les personnes susceptibles d’être affectées par certains sous-projets ;
les ONG.
De manière globale, les populations, qu’elles soient urbaines ou rurales, sont conscientes que l’habitat insalubre est un facteur de mauvaise santé, de dégradation du cadre de vie et de pollution/nuisances de l’environnement. Pour l’essentiel, les acteurs et les bénéficiaires des infrastructures et équipements à réaliser ont globalement apprécié le projet dans ses objectifs d’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations des différentes villes retenues.
Toutefois, des préoccupations et des suggestions ont été formulées pour que la mise en œuvre du PRICI soit un succès total en tenant compte des leçons apprises des projets antérieurement exécutés dans le même milieu.
Préoccupations :
Plusieurs structures exécutent des travaux d’utilité publique dans les quartiers, avec des approches souvent différentes et de façon pas toujours concertée ; ce qui se répercute sur la bonne exécution et le bon fonctionnement des infrastructures. Des annonces et promesses ont été faites dans le passé, sans suite, ce qui finit par décourager les populations qui seront difficiles à remobiliser après.
Dans les quartiers, les populations ont soulevé la question de l’utilisation de la main d’œuvre locale. Certaines entreprises retenues pour les travaux font venir souvent la main d’œuvre d’autres quartiers, communes ou villes, ce qui est à l’origine de frustration et de conflit avec les populations locales, notamment les jeunes. Des craintes sont aussi formulées sur l’insuffisance de participation des communautés locales lors de la mise en œuvre du projet, ce qui se traduirait par une exacerbation de l’état d’insalubrité (par exemple rejets des ordures dans les caniveaux et sur les places publiques, etc.).
151 Suggestions :
Elles portent sur :
l’information et la sensibilisation des populations ;
l’indemnisation/compensation pour les personnes impactées et appui à la réinstallation ;
le choix d’entreprises aux capacités techniques, humaines et matérielles avérées ;
la participation au suivi des travaux,
etc.
Timing des consultations et accès aux informations. Les consultations doivent avoir lieu pendant la préparation du PGES ou de EIES. Elles doivent impérativement être documentées et les points de vue des parties prenantes enregistrés et pris en compte. La documentation environnementale et sociale doit être divulguée et accessible à toutes les parties prenant à l’unité de coordination du projet, dans les antennes régionales et sur les sites du projet auprès des prestataires du projet et des responsables locaux.
152 9. CONCLUSION
Les activités du Don Additionnel du PRICI auront des impacts positifs majeurs sur le cadre de vie des populations dans les villes retenues. Toutefois, certaines activités génèreront également des impacts négatifs. Cependant, les aspects positifs l’emportent très largement au regard des impacts négatifs potentiels qui pourraient découler de sa mise en œuvre. Sur la base des politiques opérationnelles de la Banque mondiale, les impacts négatifs induits par les activités du Don Additionnel du PRICI sur l’environnement seront relativement faibles ou modérés.
En effet, les activités relatives à la construction et/ou la réhabilitation d’infrastructures peuvent avoir des impacts négatifs mineurs ou modérés, notamment en termes d’occupation d’espaces publics ou privés, de stigmates laissés par des carrières ou des zones d’emprunt non réhabilitées, de génération de déchets et autres pollutions, nuisances sanitaires et insécurité, lors des travaux, particulièrement en milieu urbain, et lors de la mise en service des infrastructures.
Le présent CGES prend en compte l’essentiel de ces exigences environnementales et sociales. Il s’agira d’organiser régulièrement des missions de suivi/surveillance environnementale du Don Additionnel du PRICI, élargies à tous les acteurs identifiés et faire respecter la mise en œuvre des mesures d’atténuation recommandées par les EIES/CIES ou les prescriptions environnementales à appliquer. Il s’agira aussi de déterminer des mesures de bonnes pratiques environnementales à insérer dans les cahiers de charges des travaux à réaliser. Ces mesures seront déterminées après la réalisation des études environnementales des sous-projets.
La mise en œuvre des activités sera assurée sous la coordination nationale du PRICI, des Agences d’exécution (AGEROUTE, ONEP, etc.) et sous la supervision de l’Expert de Sauvegardes Environnementales (ESE) et de l’Experte de Sauvegardes Sociales (ESS) du PRICI, avec l’implication des districts et communautés bénéficiaires. Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, et l’évaluation annuelle. Le suivi externe devra être assuré par l’ANDE dont les capacités devront être renforcées à cet effet. Les membres du Comité de Pilotage et la Banque Mondiale participeront aussi à la supervision. Les coûts des mesures environnementales, d’un montant global de 362 000 000 FCFA sont étalés sur les trois (3) années du Financement Additionnel.
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10. ANNEXES
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Annexe 10.1. Formulaire de catégorisation environnementale et sociale Situation du projet :………
Responsables du projet :………
Partie A : Brève description de l’ouvrage
………
Partie B : Identification des impacts environnementaux et sociaux Préoccupations environnementales et sociales oui non Observations Ressources du secteur
Le projet nécessitera- t-il des volumes importants de matériaux de construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ?
Nécessitera-t-il un défrichement important Diversité biologique
Le projet risque-t-il de causer des impacts sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel
Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées négativement par le projet ? forêt, zones humides (lacs, rivières, zones d'inondation saisonnières)
Zones protégées
La zone du projet (ou de ses composantes) comprend-t-elle des aires protégées (parcs nationaux, réserve nationales, forêt protégée, site de patrimoine mondial, etc.)
Si le projet est en dehors, mais à faible distance, de zones protégées, pourrait-il affecter négativement l'écologie dans la zone protégée ? (P.ex. interférence avec les vols d'oiseau, avec les migrations de mammifères)
Géologie et sols
y a-t-il des zones instables d'un point de vue géologique ou des sols (érosion, glissement de terrain, effondrement) ?
y a-t-il des zones à risque de salinisation ? Paysage I esthétique
Le projet aurait-t-il un effet adverse sur la valeur esthétique du paysage ?
Sites historiques, archéologiques ou culturels
Le projet pourrait-il changer un ou plusieurs sites historiques, archéologiques, ou culturels, ou nécessiter des excavations ? Perte d’actifs et autres
Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d’habitat, de cultures, de terres agricole, de pâturage, d'arbres fruitiers et d'infrastructures domestiques ?
Pollution
Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ? Le projet risque –t-il de générer des déchets solides et liquides ? Si « oui » l’infrastructure dispose-t-elle d’un plan pour leur collecte et élimination
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Préoccupations environnementales et sociales oui non Observations Y a-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion ?
Le projet risque pourrait-il affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable
Le projet risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers) Mode de vie
Le projet peut-il entraîner des altérations du mode de vie des populations locales ?
Le projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ? Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers ?
Santé sécurité
Le projet peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs et des populations ?
Le projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population ?
Le projet peut-il entraîner une augmentation de la population des vecteurs de maladies ?
Revenus locaux
Le projet permet-il la création d’emploi
Le projet favorise-t-il l’augmentation des productions agricoles et autres Préoccupations de genre
Le projet favorise-t-il une intégration des femmes et autres couches vulnérables ?
Le projet prend-t-il en charge les préoccupations des femmes et favorise-t-il leur implication dans la prise de décision ?
Consultation du public
La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées?
Oui____ Non___
Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.
Partie C : Mesures d’atténuation
Pour toutes les réponses “Oui” de la partie B, décrire brièvement les mesures d’atténuation prises à cet effet.
Partie D : Classification du projet et travail environnemental2
Elaboration de prescriptions Environnementales
Simples mesures de mitigation
Etude d’Impact Environnemental
2Nota : Cette partie doit être remplie en tenant compte également des résultats de la liste de contrôle environnemental et social (Annexe 11.2)
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Annexe 10.2. Liste de contrôle environnemental et social
Pour chaque infrastructure urbaine ou rurale proposée, il faut remplir la section correspondante de la liste de contrôle. Le tableau du PGES présente plusieurs mesures d’atténuation ; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire.
Activité PROJET Questions auxquelles il faut répondre OUI NON Si OUI, Mise en œuvre et
exploitation des infrastructures
Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant l’exploitation de l’infrastructure ? Les détritus générés pendant la mise en
œuvre et l’exploitation des infrastructures seront-ils nettoyés et éliminés écologiquement ?
Les équipements et matériels de sécurité et de secours en cas d’accident seront-ils disponibles pendant la mise en œuvre et l’exploitation du projet ?
Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles par les activités du projet ?
Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs de la zone d’exploitation qui pourraient être impactés négativement ? Y a-t-il des impacts sur la santé des
populations riveraines et celle du personnel lors de la mise en œuvre et d’exploitation du projet ?
Y a-t-il des impacts visuels ou sonores causés par les travaux du projet ?
Y a-t-il des odeurs pouvant provenir du rejet des déchets des activités du projet ? Y a-t-il des établissements humains, ou des
sites d’importance culturelle, religieuse, ou historique près du site de projet ?
Si Oui, s’inspirer des mesures adéquates d’atténuation décrite dans l’Annexe 11.3
Nota : la liste de contrôle environnemental et social doit aider aussi à mieux apprécier les résultats issus de l’analyse du formulaire de sélection environnementale et sociale défini en Annexe 11.1 ci-dessus
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Annexe 10.3. Check-list des Mesures d’atténuation
Mesures d’atténuation générales pour l’exécution de toutes les sous-composantes
Mesures Actions proposées
Mesures d’exécution générales
Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation
Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux
Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers
Procéder à la signalisation des travaux
Employer, dans la mesure du possible, la main d’œuvre locale en priorité
Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux
Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux
Mener des campagnes de sensibilisation
Impliquer étroitement les Communes dans le suivi de la mise en œuvre
Indemniser les personnes affectées en cas de destruction de biens ou de pertes d’activités
Mesures d’atténuation des impacts de la réhabilitation des voiries urbaines ou des pistes rurales
Phase Mesures d’atténuation
Construction
Prévoir des dispositifs de déviation pour maintenir la circulation des biens et des personnes
Arroser les surfaces sources de poussière surtout en saison sèche
Prendre des précautions nécessaires pour éviter les déversements de matériaux accidentels
Prévoir les travaux de drainage et situer les exutoires de manière à éviter les inondations
Respecter la réglementation sur l’ouverture et l’exploitation des carrières
Réaliser des ralentisseurs et installer des panneaux de limitation de vitesse
Coordonner avec les concessionnaires de réseaux pour limiter la gêne par une réfection rapide
Exploitation Mettre en place un système de nettoiement communautaire
Mesures d’atténuation des impacts des forages d’eau potable
Phases Mesures d’atténuation
Construction Application des normes et spécifications en vigueur
Mise en place d’un périmètre de protection rapproché autour du captage, puits ou forage
Mener une consultation publique préalable des populations dans le cadre du Projet
Protéger les sites de chantiers (clôtures, panneaux de signalisation…), afin d’éviter un accès par les populations (enfants en particulier), notamment dans les zones habitées
Exploitation Mener une sensibilisation et information de conseillers et membres des comités de gestion des infrastructures sur les précautions et mesures à prendre en matière de protection contre les risques de contamination des eaux et sur les bonnes pratiques en matière d’utilisation des points d’eau
S’assurer une participation et une organisation suffisantes de la communauté pour
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Phases Mesures d’atténuation
que la planification et la gestion du système d’approvisionnement en eau potable soient efficaces et que la distribution soit équitable
Assurer la surveillance par le Comité de gestion et d’entretien autour des captages, citernes, puits et forages, selon les règlements applicables aux périmètres de protection
Discuter et définir de façon concertée le système de redevances
Mesures d’atténuation des impacts liés à la manipulation de la tuyauterie en amiante et de l’éclairage à mercure
Phase Mesures d’atténuation
Réhabilitation Munir les travailleurs d’équipement de protection (notamment les masques à poussière)
Sensibiliser les travailleurs sur les dangers de manipulation de l’amiante et du mercure
Procéder à leur mise en décharge selon les techniques appropriées d’enfouissement sanitaire (les résidus d’amiante ou de mercure doivent être disposés de manière sûre dans des emballages étanches scellés avant de procéder à leur mise en décharge.
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Annexe 10.4. Conditions Générales de Gestion Environnementale et sociale Général :
1. En plus de ces conditions générales, l'entrepreneur se conformera au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour les travaux dont il est responsable. L'entrepreneur s'informera de l’existence d’un PGES, et prépare sa stratégie et plan de travail, à travers l’élaboration d’un Plan de Gestion Environnementale de Chantier (PGEC) dans lequel il précisera toutes les dispositions qu’il entend prendre pour protéger au mieux l’environnement de la zone du projet.
Si l'entrepreneur ne met pas en application les mesures prévues dans le PGES et les dispositions prévues dans le PGEC, après notification écrite par l'Ingénieur de Contrôle (IC) de l’obligation de respecter ses engagements dans le temps demandé, le propriétaire se réserve le droit d'arranger via l’IC l'exécution des actions manquantes par un tiers sur le compte de l'entrepreneur.
2. L'entrepreneur mettra en application toutes les mesures nécessaires pour éviter des impacts environnementaux et sociaux défavorables dans la mesure du possible, pour reconstituer des emplacements de travail aux normes acceptables, et pour respecter toutes les conditions environnementales d'exécution définies dans le PGES. En général ces mesures, même si elles ne sont pas exhaustives, sont les suivantes :
Réduire au minimum l'effet de la poussière sur l'environnement ambiant pour assurer la sûreté, la santé et la protection des ouvriers et des communautés vivant à proximité des activités ;
S’assurer que les niveaux de bruit émanant des machines, des véhicules et des activités bruyantes de construction sont maintenus à un minimum pour la sûreté, la santé et la protection des ouvriers et des communautés vivant à proximité des activités ;
Empêcher le bitume, les huiles et les eaux résiduaires utilisés ou produites pendant l'exécution des travaux de couler dans les bas-fonds et cours d’eau et toute autre réservoir d’eau, et s’assurez également que l'eau stagnante est traitée de la meilleure manière afin d'éviter de créer des sites de reproduction potentiels des moustiques ;
Décourager les ouvriers de construction d’exploiter des ressources naturelles qui pourraient avoir un impact négatif sur le bien-être social et économique des communautés locales ;
Mettre en œuvre les mesures de contrôle d'érosion de sol afin d'éviter les écoulements de surface et empêcher l'envasement, etc. ;
S’assurer que dans la mesure du possible que des matériaux locaux sont utilisés ;
Assurer la sûreté publique, et respecter les exigences de sécurité routière durant les travaux.
3. L'entrepreneur s'assurera que des impacts défavorables significatifs résultant des travaux ont été convenablement adressés dans une période raisonnable.
4. L'entrepreneur adhérera au programme proposé d'exécution d'activité et au plan/
stratégie de surveillance pour assurer la rétroaction efficace des informations de suivi du projet de sorte que la gestion d'impact puisse être mise en application, et au besoin, s'adapte à conditions imprévues.
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5. En plus de l'inspection régulière des sites par l’IC pour l'adhérence aux conditions et aux caractéristiques de contrat, le propriétaire peut nommer un inspecteur pour surveiller la conformité aux conditions environnementales et à toutes les mesures de mitigation proposées.
Gestion des déchets de chantiers :
6. Tous déchets produits pendant la période de construction seront rassemblés et
6. Tous déchets produits pendant la période de construction seront rassemblés et