PROJET D’ASSAINISSEMENT ET DE RESILIENCE URBAINE
FINANCEMENT IDA
COMPOSANTE 1 : INFRASTRUCTURES ET SERVICES POUR L’ATTENUATION DES RISQUES D’INONDATION
SOUS COMPOSANTE 1.4 : PLANIFICATION URBAINE RESILIENTE
Réalisation de l’étude de profilage des quartiers précaires du district autonome d’Abidjan
TERMES DE REFERENCE
Avril 2022
Union-Discipline-Travail--- MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE
L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
---
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITÉ
---
SOMMAIRE
1. CONTEXTE ... 3
2. PRESENTATION DU PARU ... 5
3. CONTENU DE LA MISSION DU CONSULTANT ... 7
3.1. OBJECTIFS DE LA MISSION ... 7
3.2. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION ... 8
3.3. DEROULEMENT DE LA MISSION ... 9
3.3.1. Phase 1 : Proposition d’une définition de la notion de « quartier précaire » ... 9
3.3.2. Phase 2 : Inventaire des quartiers ... 9
Tâche 2.1. Etat des lieux ... 9
Tâche 2.2. Etude foncière ... 10
Tâche 2.3. Diagnostic urbain... 10
3.3.3. Phase 3 : Propositions de mesures d’accompagnement ... 11
3.3.4. Phase 4 : Elaboration d’une base de données géo référencées des quartiers ... 12
3.3.5. Phase 5 : Etudes détaillées de restructuration d’un quartier précaire ... 12
3.3.6. Phase 6 : Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) ... 17
3.4. SEANCES DE REVUES TECHNIQUES ... 17
3.5. DUREE DE LA MISSION ... 18
3.6. FORMAT ET NOMBRE DE RAPPORT ... 18
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET PROFILS DEMANDES ... 19
4.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION ... 19
4.2. PROFILS DEMANDES ... 20
a) Cas d’un Bureau d’études ... 20
b) Cas d’un groupement de Bureaux d’études ... 20
4.3. COMPOSITION DE L’EQUIPE DU CONSULTANT ... 21
5. SUIVI DES ACTIVITES DU CONSULTANT ... 26
6. CRITERES DE PRE-SELECTION DES CONSULTANTS ... 27
ANNEXES ... 28
ANNEXE 1 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE (EESS) ... 29
ANNEXE 2 : ETUDES TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMETRIQUES ... 32
ANNEXE 3 : ETUDES GEOTECHNIQUES ... 36
1. CONTEXTE
La Côte d'Ivoire est exposée aux risques de catastrophes naturelles telles que les inondations et les glissements de terrain, qui sont exacerbés par les effets de l'urbanisation rapide et du changement climatique. Les inondations sont un risque permanent dans le pays, surtout dans sa partie sud où les précipitations sont les plus importantes. On estime qu'en moyenne 60 000 personnes sont touchées par les inondations et que près de 0,7 % du PIB du pays est perdu chaque année. En outre, d'autres villes côtières comme Abidjan, comme Grand-Bassam, sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles liées à l'élévation du niveau de la mer.
Le District Autonome d'Abidjan est particulièrement exposé aux risques de catastrophes telles que les inondations et les glissements de terrain. Selon les statistiques disponibles, plus de 26
% de la superficie du district est exposée à des risques d'inondations et de glissements de terrain. Au cours de la dernière décennie, Abidjan a connu des inondations récurrentes, entraînant des pertes humaines et économiques importantes. Les causes immédiates sont entre autres : (i) une infrastructure de drainage inadéquate et les investissements associés pour adapter le système aux conditions urbaines/climatiques actuelles et futures ; (ii) un déficit de fonctionnement et des réseaux d'assainissement et de drainage ; (iii) l'occupation humaine de l'emprise des réseaux d'assainissement et de drainage et des sites impropres à la construction ; (iv) le déversement de déchets ménagers et autres dans les réseaux d'assainissement et de drainage ; (v) l'extraction incontrôlée de terres, la déforestation et le défrichage désordonné ; et (vi) l'obstruction des caniveaux et des drains.
Pour faire face aux risques d'inondation et au manque d'assainissement à Abidjan, le gouvernement de Côte d'Ivoire (Goji) a commandé la préparation d'un Schéma Directeur d'Assainissement et de Drainage du District Autonome d'Abidjan (PUD) qui a été finalisé en 2018. Outre District Autonome d'Abidjan, les villes secondaires de Côte d'Ivoire ont également un besoin urgent d'investissements dans les infrastructures de drainage. Certaines ont déjà entrepris des projets d'amélioration du drainage, et d'autres en sont au stade initial de la faisabilité et de la planification.
Par ailleurs, les villes ivoiriennes doivent s'attaquer de toute urgence au problème des déchets solides, notamment le débordement des centres de collecte et la prolifération les décharges à ciel ouvert. Outre les problèmes de gestion des eaux pluviales, l'évaluation post-inondation d'Abidjan a clairement identifié les déchets solides comme l'un des facteurs les plus aggravants contribuant aux inondations récurrentes et donc un secteur clé pour faire face aux inondations urbaines.
Au cours de la dernière décennie, les villes ont augmenté leur production quotidienne de déchets solides, mais les taux de collecte n'ont pas suivi le rythme, ce qui a aggravé les risques pour la santé et la sécurité publiques. En 2018, la Côte d'Ivoire a produit plus de 4 millions de tonnes de déchets solides, dont 2,5 millions de tonnes n'ont pas été collectés. En raison du faible taux de collecte officielle, le déversement et l'incinération à ciel ouvert sont couramment utilisés pour éliminer les déchets ménagers résiduels. Même les déchets officiellement collectés sont éliminés dans des décharges non sanitaires et sans traitement.
Bien que les déficits des infrastructures de drainage et de Gestion des Déchets Solides (GDS)
soient une des principales causes d'inondation, la situation est aggravée par le fait que même les infrastructures actuelles ne fonctionnent pas au niveau attendu, avec des problèmes de mauvais entretien, de colmatage volontaire par les déchets, d'occupation des emprises et de facteurs naturels (glissement de terrain, envasement). Le simple ajout de nouvelles infrastructures ne résoudra pas le problème des inondations ; il nécessite également un entretien régulier des infrastructures actuelles, l'application du zonage et le développement des infrastructures futures, le tout selon une approche fondée sur des preuves et coordonnée par toutes les institutions concernées. Aussi, actuellement, le manque d'utilisation des systèmes d'information et de coordination institutionnelle pour la planification et les opérations empêche une utilisation efficace et efficiente des ressources.
Dans un tel contexte, le Projet d’Assainissement et de Résilience Urbaine dénommé « PARU » vise à faire face aux risques d'inondation actuels et futurs dans la ville d'Abidjan et dans certaines villes secondaires, en (a) améliorant la capacité de gestion des eaux pluviales par la construction/réhabilitation de systèmes de drainage primaires et secondaires ; (b) améliorant et en augmentant la collecte, le transfert, l'élimination et la valorisation de la GDS, qui est une cause directe d'inondation ; et (c) améliorant les technologies numériques et en renforçant les capacités institutionnelles pour améliorer les services et la planification urbaine, y compris les systèmes d'alerte précoce (SAP).
Le projet permettra une adaptation (à l'augmentation des conditions météorologiques et de la variabilité du climat ainsi qu'à l'élévation du niveau de la mer) et une atténuation (meilleure gestion des déchets, qui sont souvent brûlés, et réduction des embouteillages grâce à la diminution des inondations à haute fréquence et à l'amélioration des routes) significatives du climat, avec un accent particulier sur les questions d'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des jeunes.
Le projet s’inscrit dans le Cadre de partenariat pays 2016-2019 de la Banque Mondiale pour la Côte d’Ivoire et contribuera à l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement 2015- 2020 pour ce qui concerne l’accélération du développement du capital humain et la promotion du bien-être, ainsi que le développement harmonieux d’infrastructures sur le territoire national et la préservation de l’environnement. Il contribue directement à la réalisation de l'objectif 11 du développement durable : des villes et des communautés durables, y compris l'accès aux services et à l'assainissement des quartiers pauvres, l'urbanisation inclusive et la planification participative abordant les questions environnementales liées à la gestion des déchets municipaux.
Les présents termes de référence (TDR) sont élaborés pour définir les conditions de recrutement d’une firme pour la réalisation d’une étude de profilage des quartiers précaires du District Autonome d’Abidjan.
2. PRESENTATION DU PARU
Le PARU a pour objectif de développer et d'améliorer (i) la résilience au risque d'inondation et (ii) les services de gestion des déchets solides dans les quartiers vulnérables du district d'Abidjan et les villes secondaires ciblées. Au niveau national, le projet permettra une meilleure préservation des infrastructures sanitaires et scolaires, une meilleure mobilité urbaine, une bonne intégration sociale des populations vivant dans les quartiers défavorisés, contribuant ainsi à augmenter la productivité de la population, objectif ultime du développement du capital humain. En sus, en améliorant la qualité de la gestion des déchets, le projet contribuera également à améliorer la santé des populations et la préservation de l'environnement.
Le projet sera mis en œuvre sur une période de cinq (5) ans et est organisé autour des quatre (04) composantes structurantes suivantes :
- Composante 1 : Atténuation du risque d'inondation. Cette composante vise à atténuer les impacts négatifs des inondations récurrentes grâce à une approche multisectorielle combinant des mesures structurelles et non structurelles (par exemple, végétalisation, planification), y compris le drainage urbain et les travaux routiers associés, et des solutions basées sur la nature pour lutter contre l'érosion. Elle comporte quatre (04) sous composantes :
Sous-composante 1.1 : Drainage urbain et travaux routiers associé ;
Sous-composante 1.2 : Solutions basées sur la nature pour la lutte contre l'érosion et les glissements de terrain et la protection du littoral ;
Sous-composante 1.3 : Préparation aux situations d'urgence et système d'alerte précoce ;
Sous-composante 1.4 - planification urbaine résiliente.
- Composante 2 : Amélioration du système de collecte et d'élimination des déchets solides. Cette composante appuie les efforts déployés par le gouvernement pour moderniser le secteur, avec une forte implication du secteur privé à travers la création de partenariats public-privé. Cette deuxième composante comporte trois (03) sous-composantes :
Sous-composante 2.1 : Renforcement des capacités de collecte, de traitement / valorisation et d'élimination des déchets solides dans le district d'Abidjan et de certains groupes intercommunaux de villes secondaires ;
Sous-composante 2.2 : Sensibilisation des communautés et renforcement des capacités des différentes parties prenantes dans la gestion des déchets ;
Sous-composante 2.3 : Soutien à la réforme du cadre réglementaire et institutionnel et le mécanisme de financement des déchets solides.
- Composante 3 : Appui à la gestion de projets. Les activités de cette composante comprendront : l'assistance technique, l'équipement, la formation et les frais de fonctionnement de l'Unité de Coordination du Projet (UCP) et des agences d’Exécution Spécialisées (AES), y compris l'établissement et la mise en œuvre d'un système complet de suivi et d'évaluation (S&E) comprenant des données géo spatiales, la formation des agences d’exécution en matière de gestion environnementale et sociale, la gestion des plaintes, la passation des marchés et la gestion financière ;
- Composante 4 : Composante intervention en cas d'urgence (CERC). L’objectif de cette composante est de prévoir un mécanisme de mobilisation d’un « fonds de contingence » afin de soutenir l’atténuation, la réponse, le relèvement et la reconstruction en cas d’urgence, notamment en situation de crise dues aux risques d’inondations et de sécheresse au cours de la mise en œuvre du projet.
Les arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du projet sont les suivants :
- le Maitre d’Ouvrage : le Ministère de l’Assainissement et de la salubrité (MINASS)
;
- le Comité de Pilotage, composé (i) du Ministre de l’Assainissement et de la Salubrité et/ou son représentant ; (ii) du Ministre de l’Economie et des Finances ; (iii) du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; (iv) du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisation ;(v) du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste ; (vi) du Gouverneur du District d’Abidjan et (vii) du Président de l’ Union des Villes et Collectivités de Côte d’Ivoire (UVICOCI). Ce comité a pour mission la supervision généralisée du projet ; c’est l’organe de décision au niveau stratégique ;
- l’Unité de Coordination du Projet (UCP) créée au sein du MINASS et gère le projet au niveau central, en coordonnant la mise en œuvre globale des activités du projet ; - les Agences de Mise en œuvre Spécialisées ou Agences d’exécution sont en charge
de la mise en œuvre de chaque activité du projet relevant de leur mandat institutionnel ;
- les entreprises, Consultants, ONG seront chargés des prestations de services privés (études, travaux techniques, contrôle technique, campagne de mobilisation sociale…).
Dans la mise en œuvre de l’unité de Coordination du Projet, la République de Côte d’Ivoire en accord avec la Banque Mondiale se propose d’utiliser une partie des ressources du projet pour la réalisation d’une étude de profilage des quartiers précaires du District Autonome d’Abidjan
3. CONTENU DE LA MISSION DU CONSULTANT
3.1. OBJECTIFS DE LA MISSION
Selon une étude réalisée en 1992 par la DCGTX (actuel BNETD) dans le cadre de la Revue du Secteur Urbain (RSU), il ressort que la ville d’Abidjan comptait 72 quartiers d’habitat précaire abritant plus de 20% de la population totale de l’agglomération. Celle-ci révèle également que 5% des surfaces urbanisées sont constituées par l'habitat précaire.
La situation de crise qu’a connu le pays au cours de la dernière décennie, assortie des nombreuses populations déplacées, a davantage amplifié le phénomène de prolifération des quartiers précaires
En effet, en 2014, une étude conduite par le PNUD, montre que le nombre de quartiers précaires sur Abidjan est passé à 135 quartiers et renferme plus d’un million d’habitants.
Par ailleurs, à partir de 2011, le Gouvernement a engagé de nombreuses initiatives de développement urbain à travers le renforcement des infrastructures existantes, la réalisation de nouvelles infrastructures et la construction de grands équipements structurants. La mise en œuvre de ces projets a (i) amélioré la circulation des biens et services à travers une meilleure fluidité du trafic, (ii) modifié sensiblement le tissu urbain et (iii) occasionné le déplacement de certains établissements humains, singulièrement les installations informelles.
En ce qui concerne les installations informelles, le constat est qu’un bon nombre a été affecté par tous les projets réalisés. Toutefois, bien que ces quartiers ne soient plus visibles sur les anciennes installations, les populations concernées ont certainement trouvé d’autres refuges ou lieux d’installations.
Les données statistiques existantes sur ces établissements datant de près d’une dizaine d’années, pourraient s’avérer actuellement caduques pour une planification des actions de développement. Une actualisation de celles-ci avec une meilleure compréhension du phénomène des installations informelles dans le contexte actuel est nécessaire pour la prise des meilleures décisions.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), vu l’ampleur du phénomène des quartiers précaires et de leur impact sur la qualité de vie en milieu urbain (en termes de sécurité et environnement urbain), se propose de conduire des actions pour une meilleure intégration de ces quartiers dans le tissu urbain du District Autonome d’Abidjan.
En effet, dans la recherche de solutions pour les quartiers précaires, le Gouvernement a privilégié contre ce phénomène, les initiatives qui favorisent l’intégration de ces zones dans le tissu urbain et non les exclure. Ainsi, régulièrement, il est procédé (i) à la régularisation foncière de certains de ces quartiers lorsque cela est faisable et (ii) et à leur réhabilitation à travers des projets d’assainissement, d’infrastructures et de construction d’équipements publics de proximité de base.
En perspective à cette initiative, les activités spécifiques préalables suivantes sont à réaliser, à savoir :
- proposer une définition consensuelle de la notion de quartier précaire ; - faire l’inventaire exhaustif des quartiers précaires dans le District d’Abidjan ;
- élaborer un état des lieux sommaire des quartiers (caractéristiques, typologie des quartiers) ;
- identifier les profils socio-économiques des populations à travers les chefs de ménages ;
- faire une analyse de la situation foncière ; - réaliser un diagnostic de l’occupation spatiale ;
- faire une cartographie sur la typologie des quartiers (susceptibles d’être maintenus, sites particulièrement dangereux, etc.)
- proposer des modalités de prise en charge des quartiers (à maintenir ou à déplacer, etc.), avec des mesures d’accompagnement éventuel (site de recasement, etc.) - proposer des actions pour la sensibilisation des populations ;
- réaliser une étude technique détaillée de restructuration de trois quartiers précaires assortie d’une Evaluation Environnementale et Sociale Appropriée (EIES, CIES, PGES et PAR).
3.2. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION
Les résultats attendus de la mission sont les suivants :- une définition consensuelle de la notion de quartier précaire est proposée ; - un inventaire exhaustif des quartiers précaires dans le District d’Abidjan est fait ; - un état des lieux sommaire des quartiers (caractéristiques, typologie des quartiers)
est élaboré ;
- les profils socio-économiques des populations à travers les chefs de ménages sont établis ;
- une analyse de la situation foncière des quartiers est disponible ; - un diagnostic de l’occupation spatiale est établi ;
- une cartographie sur la typologie des quartiers (susceptibles d’être maintenus, sites particulièrement dangereux, etc.) est disponible ;
- les modalités de prise en charge des quartiers (à maintenir ou à déplacer, etc.), avec des mesures d’accompagnement éventuels (site de recasement, etc.) sont proposées ;
- des recommandations sur les actions pour la sensibilisation des populations sont proposées ;
- une étude technique détaillée de restructuration de trois (03) quartiers précaires assortie d’une Evaluation Environnementale et Sociale Appropriée (EIES, CIES, PGES et PAR) est faite.
3.3. DEROULEMENT DE LA MISSION
La méthodologie détaillée assortie de planning échoit au Consultant. Toutefois, elle doit au minimum inclure les phases suivantes.
3.3.1. Phase 1 : Proposition d’une définition de la notion de « quartier précaire »
Le concept de quartier précaire est parfois difficile à cerner au regard de la diversité des situations et de la compréhension que chacun a du phénomène. En effet, une confusion est faite entre les quartiers spontanés, quartiers précaires, bidonvilles, habitats spontanés et même les quartiers régulièrement lotis mais souffrant d’un manque d’infrastructures de base.
Il s’agit, pour le Consultant, à travers cet exercice, de proposer une définition de la notion de quartier précaire prenant en compte le statut foncier, la précarité des constructions et des infrastructures.
A travers cette définition, l’analyse du Consultant pourrait déboucher sur une pluralité de cas.
Le Consultant devra donc proposer un regroupement de ces quartiers en trois ou quatre grands types selon le cas.
3.3.2. Phase 2 : Inventaire des quartiers
L’inventaire des quartiers consistera en fonction de la définition retenue, de répertorier l’ensemble des sites concernés par le phénomène. Cet inventaire se basera sur les études antérieures notamment l’étude de diagnostics et plans d’amélioration des quartiers précaires des 13 communes du District d’Abidjan de 20141. Il prendra également en compte les informations disponibles dans le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), les données mises à disposition dans OpenStreetMap ou dans le cadre de certaines initiatives telles que Open Cities.
Le Consultant devra également, à partir de recensement et d’enquêtes (notamment en prenant en compte les résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat - RGPH 2021), circonscrire les quartiers, analyser la typologie de l’habitat et du bâti, dénombrer les populations, déterminer leurs statuts d’occupation, définir leurs profils socio-économiques.
Plus spécifiquement, il s’agira dans le cadre de cet inventaire, de réaliser pour chaque quartier, les tâches suivantes :
- faire un état des lieux ; - réaliser une analyse foncière ; - élaborer un diagnostic urbain.
Tâche 2.1. Etat des lieux
Pour chaque quartier identifié, l’étude de l’état des lieux consistera à :
1 PNUD (2014) Diagnostics et plans d’amélioration des quartiers précaires des 13 communes du District d’Abidjan, Abidjan, 155 p.
- élaborer un plan cartographique à travers des images satellites, aériennes ou de drones et une documentation existante du quartier matérialisant les occupations actuelles de l’espace (habitat, équipements, voirie) ;
- réaliser un ou des plans topographiques mettant en relief la topographie du site à l’échelle convenable selon le quartier ;
- produire une analyse des données cartographiques devant permettre de mieux apprécier les problématiques du quartier.
Tâche 2.2. Etude foncière
Pour chaque quartier identifié, l’étude foncière doit contenir :
- une analyse des documents administratifs du quartier (lotissement approuvé ou non) et un historique de l’évolution des quartiers ;
- une analyse des documents de propriété foncière (nombre et localisation des titres fonciers (TF) et ACD, lettres d’attribution, etc.) ;
- faire un historique des problèmes fonciers (conflits entre individus, communautaires), en rappelant les différents niveaux de règlement et pratiques administratives ; - une situation foncière globale du quartier en mettant en relief les propriétaires
coutumiers et autres propriétaires fonciers.
Tâche 2.3. Diagnostic urbain
Pour chaque quartier identifié, l’analyse diagnostique du tissu urbain devra porter sur : - l’analyse des caractéristiques démographiques ;
- l’organisation sociale ;
- les activités économiques et le transport ;
- les infrastructures de base et équipements socio-économiques existants ; - la typologie de l’habitat ;
- les problématiques foncières ;
- définir les facteurs ou les éléments favorisant la création ou la prolifération de quartiers précaires ;
- un état des lieux insistant sur les travaux réalisés, les travaux en cours et les futurs travaux à mettre en œuvre ;
- l’analyse et l’évaluation de l’impact des grands projets en cours ou programmés (notamment de transport et de mobilité) ;
- une analyse stratégique pour chaque quartier sous la forme Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM).
3.3.3. Phase 3 : Propositions de mesures d’accompagnement
A ce stade du projet, l’une des questions importantes à se poser est de savoir quelle est la politique à engager pour canaliser ce phénomène. Est-il judicieux, de laisser faire, faut-il y apporter des infrastructures et sous quelles conditions, quelles autres mesures d’atténuation pourrait-on envisager etc.
En se référant à des cas d’études dans des contextes similaires dans la région et au-delà et au regard des données qui seront collectées et de l’analyse diagnostique réalisée, le Consultant devra proposer des mesures préventives pour réduire la vulnérabilité de ce type de quartiers et encadrer leur développement à travers les mesures d’accompagnement nécessaires. A ce titre, le Consultant proposera une analyse prospective multidimensionnelle qui prend en compte l’évolution des espaces urbains dans le District et les différentes problématiques identifiées dans le cadre de l’analyse diagnostique (schéma directeur, zones à risques, statut foncier, accessibilité, etc.) afin de favoriser une réhabilitation et une meilleure intégration de ces quartiers dans le tissu urbain (lorsque cela est possible) et d’aider à anticiper la création ou la prolifération de quartiers précaires dans les zones à risques du District Autonome d’Abidjan. Le Consultant élaborera des recommandations à plusieurs échelles (quartier ou District, selon si la problématique est localisée dans certains types de quartiers ou généralisable à l’ensemble de la ville) et sur différents horizons de temps, avec un séquencement des activités s’inscrivant dans une vision à long terme.
Par ailleurs, dans cette activité, le Consultant devra :
- proposer des modes d’intervention (déplacement des populations lorsque la situation ne permet pas d’envisager de solution alternative sûre et raisonnable ou maintien sur place) ;
- spécifier les avantages et les inconvénients selon le mode d’intervention choisi (déplacement avec ou sans relogement (dans le respect du cadre social et environnemental de la Banque mondiale), maintien sur place avec réhabilitation partielle ou complète) en détaillant les modalités de réhabilitation et de déplacement envisageables ;
- déterminer les zones potentielles, à l’aide de facteurs clés favorable à ce type d’habitat, dans le futur susceptible d’abriter des habitats précaires ;
- proposer les arrangements institutionnels nécessaires entre les acteurs publics nationaux, les collectivités, les ministères sectoriels, le secteur privé, etc.) ;
- proposer des mécanismes de réintégration des quartiers précaires dans le tissu urbain ; - proposer des outils/mécanismes pour la sécurisation/régularisation foncière de ces quartiers et identifier des opportunités de financement par captation de la plus-value foncière ;
- proposer des stratégies qui encouragent la participation active des populations de ces quartiers dans l’amélioration des conditions et du cadre de vie.
3.3.4. Phase 4 : Elaboration d’une base de données géographiques des quartiers
Le Consultant mettra en place une base de données géoréférencées des quartiers précaires contenant des données spatiales (délimitation des emprises des quartiers à travers l’interprétation d’images satellites, aériennes ou de drones, et/ou l’exploitation de la documentation existante), socio-économiques et autres de ces quartiers. Ces données seront stockées de manière structurée afin d’être facilement consultables, exploitables et mises à jour de manière régulière. Des formats SIG compatibles avec ArcGIS et QGIS permettront leur réutilisation et même potentiellement une visualisation simple sur un site web.
Le Consultant devra proposer une feuille de route et établir une démonstration pour la mise en place d’un système de veille qui permettra de mettre à jour les données régulièrement, de façon plus automatique et moins coûteuse, par le biais d’une approche utilisant les images satellitaires/drones complémenté par un travail stratégique de terrain. Le Consultant pourra se servir de l’exemple des Initiatives Open Cities sur le continent africain ou de l’appui des universités et des instituts de formation, s’inspirant du modèle de l’académie de résilience développé par le PARU pour soutenir la proposition du système de veille et de consolidation des données géographiques.
3.3.5. Phase 5 : Etudes détaillées de restructuration des quartiers précaires
Cette phase a pour but l’amélioration de la situation de (03) trois quartiers précaires du District d’Abidjan en vue de lutter contre la pauvreté et favoriser le développement humain durable.
Cette phase jettera les bases pour (i) la mise en place des infrastructures et équipements nécessaires à la fourniture des services de base essentiels aux ménages, (ii) la formation des populations à l’entretien communautaire des équipements, (iii) la dotation de capacités d’intervention pour une préservation durable des équipements.
A l’issue de la phase 2 du projet portant sur l’inventaire des quartiers précaires, conformément à des critères multi dimensionnels et modalités consensuels à convenir, trois (03) seront identifiés pour faire l’objet d’une étude de faisabilité pour leur réhabilitation. Sans toutefois anticiper sur les critères à retenir, il s’agira de faire en sorte à pérenniser le mieux possible, les investissements à réaliser. il sera demandé au Consultant, dans cette étude, tout en s’inspirant de projets similaires, de proposer aux termes d’une investigation approfondie, un plan d’investissements visant la mise en œuvre d’un projet pilote de restructuration des trois quartiers précaires.
Cette étude vise à contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers sélectionnés, en réalisant des investissements priorisés en concertation avec la population, sur la base d’une liste d’investissements éligibles et préalablement identifiés. Les investissements à réaliser se feront sous forme projet-pilote à forte valeur démonstrative, construit dans un objectif de réplicabilité.
Les investissements n’auront pas pour ambition de réhabiliter intégralement les quartiers identifiés mais de programmer des investissements nécessaires à réaliser sur les courts,
moyens et longs termes pour enclencher une dynamique de développement desdits quartiers via la réalisation d’investissements priorisés.
Il s’agira pour le Consultant d’identifier le bon angle d’attaque et les modes opératoires spécifiques pour chacun des quartiers, en tenant compte de leur histoire, de leur sociologie, de leur économie et de leur topographie.
Il conviendra également de relier ces projets au contexte propre à leur commune ainsi qu’à l’ensemble de l’agglomération abidjanaise, dans une vision prospective plus large, en prenant en compte la fonction actuelle et future de ces quartiers dans le tissu urbain abidjanais.
Enfin, les modalités de gestion et le financement de l’exploitation et de l’entretien des investissements devront être étudiés et rapprochés des capacités financières et techniques des structures compétentes, qui devront faire l’objet de renforcement de capacités dans le cadre du projet pour leur permettre d’assurer effectivement leurs prérogatives.
Pour ce faire, le Consultant devra :
- définir les conditions de régularisation et de clarification du statut foncier du quartier choisi afin de garantir la mise en œuvre du projet de restructuration tout en limitant les risques de conflits fonciers subséquents ;
- déterminer la nature et le type d’infrastructures et d’équipements socio- économiques à mettre en place ;
- déterminer les besoins en infrastructures d’eau et d’assainissement ;
- déterminer pour chaque type d’infrastructure et d’équipement, les coûts de réalisation et les opportunités de financement par la captation de la plus-value financière ;
- définir les conditions de mise en œuvre du projet de restructuration des quartiers précaires choisis ;
- proposer un programme d’investissements, avec une déclinaison en court, moyen et long, assortie d’un Programme d’Investissements Prioritaires (PIP), à réaliser immédiatement ;
- élaborer un plan de communication pour la mise en œuvre du projet de restructuration.
Dans un souci d’appropriation et pour une meilleure prise en compte des préoccupations et des avis des populations dans la mise en œuvre des actions de restructuration, le Consultant mettra en place un dispositif de concertation et de planification communautaire en vue de garantir un processus participatif.
L’étude de faisabilité doit permettre de définir très précisément les projets relatifs aux trois quartiers présélectionnés : investissements priorisés et modalités de mise en œuvre et de gestion des équipements financés, en vue de garantir la durabilité de l’initiative.
L’objectif de cette étude est comme suit :
- d’établir le diagnostic urbain des 3 quartiers et d’identifier les besoins réels en investissement à moyen terme;
- d’établir la faisabilité technique, économique, environnementale et sociale (réalisation des investissements à court terme).
La méthodologie présentée par le Consultant reflétera la prise en compte des principes suivants :
- diagnostic urbain exhaustif (inventaire, niveaux de services tous secteurs, enquêtes socio- économique…) dans une optique de développement durable avec la prise en considération des trois dimensions économique, environnementale et sociale du développement des différents quartiers ;
- approche participative pour la sélection des priorités d’investissement et concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Les quartiers disposent d’organes dont les dénominations et les modalités de gestion varient mais qui ont pour fonction de faire le lien entre la commune et les habitants du quartier : Comités d’Aide à la Restructuration (CAR) dont les membres (uniquement propriétaires) sont élus, et Comités de Gestion du Quartier (CGQ) dans certains cas. Le Consultant devra s’appuyer sur ces comités après avoir fait l’analyse de leurs fonctions et attributions dans le quartier ;
- mobilisation des populations bénéficiaires, notamment pour les enquêtes socio- économiques (recrutement et formation d’enquêteurs, clause HIMO dans les DAO travaux, etc.) ;
- appui au développement d’initiatives économiques locales spécifiques à chaque quartier, en fonction des activités et des dynamiques préexistantes et des opportunités/potentialités identifiées par le Consultant.
Activité 1. Diagnostics Urbains des trois quartiers
La première étape de la prestation sera dédiée à la mobilisation de l’équipe, la prise de contact avec les partenaires locaux (au premier rang desquels les communes où se trouvent les quartiers), la collecte des informations et une revue documentaire.
Parmi les études et informations devant servir de base à l’élaboration d’un état des lieux préliminaire, il conviendra de prendre en compte les documents suivants :
- plans de lotissement des quartiers et diverses études disponibles au MCLU ; - études préparatoires réalisées par le DAA ;
- plans des quartiers, bases de données et programmation triennale disponibles au niveau des services techniques des trois communes ;
- divers plans de réseaux et programmes d’investissements des agences sectorielles (ONEP, AGEROUTE, Direction de l’Assainissement et du Drainage du MINASS etc.).
- tous autres documents disponibles, notamment les divers documents de projets du PUIUR et du PRICI.
A partir de ces données, le candidat retenu pourra élaborer un premier état des lieux de chaque quartier, identifier les informations à compléter et affiner la méthodologie de collecte
de ces données, en vue de l’établissement du diagnostic urbain de chaque quartier.
La seconde étape de cette première activité concerne l’élaboration du Diagnostic Urbain complet de chacun des quartiers. Elle inclut notamment la réalisation des enquêtes socio- économiques pour une meilleure compréhension des caractéristiques et besoins des populations dans les quartiers.
Cette enquête de terrain inclura également une évaluation de la capacité et de la volonté à payer des résidents pour différents services urbains, notamment les éventuels branchements sociaux à l’eau potable, ou encore la pré-collecte des déchets solides. La cartographie de base des quartiers sera élaborée dans le cadre de cette étape, elle indiquera les niveaux de dessertes / de services pour les différents équipements et infrastructures existants, les points présentant une sensibilité ou un risque environnemental ou social particulier (érosion, zone inondable, espace vert, décharge spontanée, cours d’eau, zone de rassemblements, zones d’activités sportives, …).
Le diagnostic urbain comprend une première identification de l’ensemble des besoins réels des populations sur les différents secteurs.
Les activités prévues dans le cadre de la finalisation des diagnostics urbains de quartiers incluent les différents aspects suivants :
- analyse des plans de lotissements (évaluation des évolutions, propositions de révision)
;
- analyse de la situation / fonction du quartier dans la commune et dans la ville ; - inventaire urbain détaillé par secteur ;
- taux de couverture et niveaux de service par secteur (infrastructures et équipements) ; - profil socio-économique de chaque quartier : taille des ménages, revenus moyen, dépenses, volonté à payer pour une série de services (enlèvement des ordures ménagères, adduction d’eau potable et évacuation des eaux usées), fonctions, usages et activités présentes dans le quartier ;
- diagnostic institutionnel et organisationnel (acteurs étatiques et non étatiques) : (i) au niveau du quartier : analyse de l’organisation et structuration des organes décisionnels et parties prenantes de la gestion des services ; (ii) au niveau des communes : compétences dévolues, fonctions prises en charge de fait, moyens à disposition etc. (iii) au niveau du district : compétences dévolues, fonctions prises en charge de fait, moyens à disposition etc.
Cette phase devra être menée de manière participative, en concertation étroite avec les populations, associations et comités actifs présents dans les quartiers.
Activité 2. Plans d’Aménagement des trois quartiers
Sur la base des diagnostics urbains, il s’agit de proposer un plan d’aménagement pour (i) programmer l’ensemble des investissements nécessaires en vue de la réhabilitation complète de chaque quartier et (ii) encadrer précisément les investissements prioritaires qui seront réalisés dans le cadre du projet dans chacun des quartiers avec l’enveloppe financière
disponible.
L’ensemble des investissements nécessaires feront l’objet d’une première estimation financière et d’une représentation cartographique (plan d’aménagement à moyen terme du quartier).
L’objectif est d’aboutir à l’élaboration d’une liste exhaustive des besoins d’investissement dans chaque quartier, avec un ordre de priorité différent : les priorités 1 pouvant être financées immédiatement. Les différents programmes d’investissements prioritaires (1, 2 voire 3) feront l’objet de fiches projets détaillées en vue de recherche de financements auprès des bailleurs de fonds.
Le Consultant retenu pour la prestation devra pouvoir démontrer ses compétences en matière de planification participative et de participation communautaire. Cette étape consistera en la réalisation d’ateliers de concertation avec les habitants et associations des quartiers, pour les impliquer dans la priorisation des investissements au niveau de chaque quartier. Ce travail doit aboutir à l’identification d’environ 2 à 3 projets d’investissement prioritaires.
La sélection des investissements de priorité 1 se fera à partir des principes d’interventions présentés ci-dessous :
- accessibilité aux quartiers ;
- desserte en Voirie et Réseaux Divers (voirie, assainissement, drainage, eau potable, eaux usées, électrification, etc.) ;
- gestion des déchets solides ;
- équipements et infrastructures socio-économiques (marchés, centres de santé, écoles, etc.) ;
- équipements et infrastructures socio-culturelles (foyers, aires de jeu, bibliothèques, etc.) ; - statut foncier des terrains ;
- conditions d’indemnisation et d’expropriation des propriétaires des quelques concessions se trouvant dans l’emprise des travaux.
Pour les projets d’investissement de priorité 1, le Consultant déterminera les conditions de faisabilité / de réussite de chaque projet et préparera des budgets de fonctionnement afférents à l’entretien courant et régulier desdits équipements.
Le Consultant devra veiller à l’équilibre des investissements entre les quartiers. Ainsi, il définira les modalités de mise en œuvre des différents projets, en concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes (en travaillant en particulier sur le rôle des communes et des comités de quartiers pour la gestion des équipements et des infrastructures communautaires).
Sur la base de cette identification des besoins, le candidat retenu élaborera des propositions pour un programme de renforcement des capacités, des recommandations pour le dispositif d’appui à la mise en œuvre du projet, et des termes de référence pour la contractualisation de cet appui.
Il devra dimensionner les activités à financer dans le cadre de cette composante de renforcement de capacités, les modalités opérationnelles de mise en œuvre et le financement nécessaire pour ce faire.
En ce qui concerne la gestion environnementale et sociale, un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) spécifique au Projet sera réalisé.
Par ailleurs, le Consultant pourra utiliser l’avantage des nouvelles technologies (drones/Intelligence Artificielle, technologies RTK, etc.) pour réduire les délais des études/analyses (plans d’élévation, profils topographiques, …) tout en maitrisant leur qualité.
3.3.6. Phase 6 : Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS)
L’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) a pour objectif global d'examiner, conformément aux Normes Environnementale et Sociale applicables du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale ainsi qu’aux directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale, la portée et la nature des risques et des impacts potentiels sur l’environnement, en vue de prendre les décisions éclairées favorisant l’intégration des problématiques environnementale et du développement durable.
Les objectifs spécifiques de l’EESS de la mise en œuvre des travaux de restructuration des quartiers précaires sont :
- mettre en évidence les enjeux environnementaux et sociaux prioritaires en parallèle avec les enjeux locaux de développement ;
- identifier les principaux effets potentiels sur l’environnement et le social de toutes les composantes de la restructuration, au regard des enjeux de gestion de la durabilité du cadre urbain projeté ;
- proposer des orientations en fonction de chaque secteur et des enjeux en place pour le règlement d’urbanisme et d’assainissement ;
- proposer des solutions innovantes pour la prise en charge des habitants de ces quartiers (relogement in situ, réhabilitation, etc.)
- identifier le travail environnemental à mener (EIES, CIES, etc.) ;
- Élaborer un plan cadre de gestion environnementale et sociale qui devra faire ressortir les différents travaux environnementaux à réaliser en fonction de le restructuration ainsi que la responsabilisation de leur mise en œuvre.
Les détails de cette mission sont fournis en Annexe 1.
3.4. SEANCES DE REVUES TECHNIQUES
Des séances de revues techniques se tiendront dans un délai de 15 jours après la remise des rapports provisoires. Ces séances comprennent une phase de présentation animée par le chef de mission suivie d’une série de questions-réponses. Les questions et commentaires issues de chaque séance de revues techniques sont consignés dans un tableau dit « Tableau de Commentaires ».
Le Consultant prendra en compte dans un délai de quinze (15) jours maximums, toutes les suggestions et commentaires de ce tableau dans la rédaction de la version définitive des rapports. Le tableau de commentaires sera dûment rempli par le Consultant qui le joindra en annexe au rapport définitif.
3.5. LIEU ET DUREE DE LA MISSION
La durée du projet est de neuf (09) mois. Les interventions des experts se feront sous une forme et une durée laissée à l’appréciation du Consultant en fonction du chronogramme de l’étude qu’il proposera. La zone d’étude est limitée au District Autonome d’Abidjan.
3.6. FORMAT ET NOMBRE DE RAPPORT
Le tableau ci-après précise le nombre des rapports et documents que le Consultant doit produire ainsi que les délais de remise au Maître d’ouvrage.
Tableau 1 : Formats et nombre de rapports.
N° Livrables Calendrier
prévisionnel
Nombre de livrables Physique Numérique 1 Un rapport de démarrage
intégrant :
- la constitution de l’équipe-projet pour le suivi et la communication sur la mission ;
- la méthodologie détaillée de la mission ;
- le calendrier d’exécution incluant un plan d’actions détaillé de travail ;
- la liste des documents utiles ; - La liste des personnes à
rencontrer ;
- les outils de collecte et d’analyse des données.
Un (01) mois après l’ordre de service
Un (01) original + cinq (05)
copies
Six (06) clé USB comportant chacune le fichier numérique
2 Un rapport portant sur le Diagnostic et l’Etat des lieux intégrants :
- la proposition d’une définition de la notion de « quartier précaire »
- l’inventaire des quartiers ; - le diagnostic sur les
quartiers.
Quatre (04) mois après le rapport de
démarrage
Un (01) original + cinq (05)
copies
Six (06) clé USB comportant chacune le fichier numérique
3
Un rapport portant sur l’élaboration d’une base de données géo référencée des quartiers.
Deux (02) mois après le rapport de
Diagnostic
Un (01) original + cinq (05)
copies
Six (06) clé USB comportant chacune le fichier numérique 4
Un rapport portant sur les études détaillées de restructuration d’un quartier précaire
Quatre (04) mois après le rapport de
Diagnostic
Un (01) original + cinq (05)
copies
Six (06) clé USB comportant chacune le
N° Livrables Calendrier prévisionnel
Nombre de livrables Physique Numérique
fichier numérique
5 Un rapport portant sur les Mesures d’accompagnement
Un (01) original + cinq (05)
copies
Six (06) clé USB comportant chacune le fichier numérique
6 Un rapport portant sur les Mesures environnementales et sociales.
Un (01) original + cinq (05)
copies
six (06) clé USB comportant chacune le fichier numérique
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET PROFILS DEMANDES
4.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Consultant devra former une équipe pluridisciplinaire, regroupant des compétences en planification et gestion urbaine. Il devra démontrer des expériences techniques (études d’avant-projet, études E&S) et d’accompagnement des politiques de la ville (renforcement des capacités, diagnostic urbain, ingénierie sociale). L’ensemble des experts devront démontrer :
- une grande capacité de collecte, d’analyse et de synthèse de grandes quantités d’information ;
- d’excellentes capacités de communication et de rédaction ;
- une excellente pratique de la langue française et des outils informatiques ;
- une connaissance de la sous-région ouest africaine, si possible de la Cote d’Ivoire ; - des capacités à travailler en équipe (grande qualité d’écoute, aptitudes à
communiquer, souci de concertation) ;
- expérience et compétences en conduite du changement, capacités d’accompagnement d’une structure.
Le Consultant doit être un bureau d’études ou un groupement de bureaux d’études dont les compétences doivent permettre de réaliser les missions décrites dans les présents TDR.
4.2. PROFILS DEMANDES
a) Cas d’un Bureau d’études
Le Bureau d’études doit disposer d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la planification et la gestion urbaine et avoir réalisé durant les quinze (15) dernières années (2006-2021) seul ou en tant que chef de file d’un groupement, au moins cinq (05) études dans le domaine de la planification et la gestion urbaine dont au moins deux (02) études dans les pays en développement.
b) Cas d’un groupement de Bureaux d’études
Le Chef de file du groupement doit disposer d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la planification et la gestion urbaine et avoir réalisé durant les quinze (15) dernières années (2006-2021) seul ou en tant que chef de file d’un groupement, au moins cinq (05) études dans le domaine de la planification et la gestion urbaine dont au moins deux (02) études dans les pays en développement.
4.3. COMPOSITION DE L’EQUIPE DU CONSULTANT
Le Consultant devra disposer d’un personnel-clé ayant l’expérience minimum indiqué dans le tableau ci-après.
Le Consultant doit à minima prévoir les Experts Consultants dont les profils sont les suivants :
Chef(fe) de mission ou de projet
Le/la Chef(fe) de mission ou de projet assure la coordination globale de l’équipe et le contrôle qualité des missions et rapports réalisés par les différents experts. Il/elle doit faire preuve de compétences avérées en matière d’accompagnement au changement. Il/elle devra faire des déplacements fréquents à Abidjan et dans chacun des quartiers du projet. Le profil recherché se présente comme suit :
- expert(e) disposant de 15 ans d’expérience dans les projets urbains, les études de faisabilité et/ou mission d’appui à la mise en œuvre relatives à des projets de mobilité urbaine, d’aménagements urbains et d’équipements publics ;
- expérience en accompagnement de politiques de ville (renforcement des capacités, diagnostic urbain, définition de stratégies sur la mobilité urbaine, analyse des besoins avec les usagers) ;
- formation : ingénieur, architecte-urbaniste ou équivalent Bac+5 ;
- expérience avérée en management et coordination du travail d’une équipe d’experts pluridisciplinaires (Chef de projet) ;
- connaissance du fonctionnement de l’administration publique ; - connaissance des procédures bailleurs (Banque mondiale) ; - une maitrise des outils cartographiques et géomatiques ; - une connaissance d’Abidjan est souhaitable ;
- maîtrise parfaite de la langue française.
Expert(e) aménagement urbain
Cet(te) expert(e) est mobilisé(e) pour la conduite des diagnostics/études détaillées de restructuration à réaliser, et la définition des recommandations autour des actions à envisager en complémentarité le Chef de mission.
- Expert(e) disposant d’un diplôme en génie-civil ou équivalent de niveau BAC+5 avec au moins 10 ans d’expérience pertinente dans la construction d’infrastructure (routes, forages, bâtiments, réseaux d’assainissement, etc.) et travaux similaires ;
- Une maitrise des outils cartographiques et de dessin assisté par ordinateur ;
- Expérience en conduite d’études de diagnostic urbain, et d’aménagement de quartiers et des politiques de l’accès aux services urbains ;
- Connaissance en analyse des enjeux foncier et de mobilité ;
- Expérience avérée dans la conduite d’enquêtes et d’études de besoins à travers une approche participative principalement dans les quartiers précaires.
Expert(e) en analyse économique et financière de projet / finances locales
Cet(te) expert(e) est mobilisé(e) pour analyser la faisabilité économique et financière des activités et projets à réaliser et définir des recommandations financières permettant d'assurer la gestion et l'entretien des investissements prévus. La qualification requise pour cet(te) expert(e) se présente comme suit :
- expert(e) en économie et finance, financier ou équivalent de niveau BAC+5 ; - expérience pertinente d’au moins 10 ans ;
- expérience en études de faisabilité financière relatives à des projets d’infrastructures de transport urbain, d’aménagements urbains et d’équipements publics ;
- maitrise dans la mise en place de modalités de gestion de projets d’équipements urbains.
Expert(e) en renforcement des capacités et accompagnement du changement
Cet(te) expert(e) est mobilisé(e) pour définir les mesures d’accompagnement et apporter un appui dans le montage institutionnel. Son profil est le suivant :
- expert(e) institutionnel et social (Sociologue, juriste ou équivalent) de niveau BAC+5 ; - expérience pertinente d’au moins 10 ans d’expérience ;
- connaissance en appui à la maitrise d’ouvrage, notamment auprès de collectivités locales ;
- connaissance en définition des modalités d'intervention d'une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) et d’une Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) en milieu urbain.
Expert(e) en analyse sociale et prise en compte du genre
Cet(te) expert(e) est mobilisé(e) pour l’analyse des enjeux sociaux, institutionnels et de genre.
Il/Elle sera mobilisé(e) dans le cadre de la préparation des diagnostics urbains et institutionnels. La qualification requise est :
- être titulaire d’un diplôme universitaire (BAC + 5 minimum) en sciences sociales (Sociologie, Anthropologie, Géographie) et avoir une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans les études sociales ou socioéconomiques ;
- connaissance en accompagnement social de projet d’aménagement urbain, notamment formulation et suivi d’actions de réinstallation.
Un(e) expert(e) géomaticien(ne) et Système de Gestion des Bases de Données (SGBD) géographiques
Le profil recherché se présente comme suit :
- expert(e) disposant de 10 ans d’expérience en gestion de bases de données cartographique en milieu urbain, dans des pays développés et/ou en développement.
- formation : ingénieur(e) spécialisé(e) en géomatique et SGBD géographiques ou aménagement du territoire, disposant d’une expérience en bases de données géographiques distribuées ou entreprises de niveau Bac +5.
- maîtrise de la langue française.
Un(e) expert(e) en Sauvegardes environnementales
Cet(te) expert(e) est mobilisé(e) pour l’analyse des enjeux environnementaux. Il / Elle sera mobilisé(e) dans le cadre de la préparation des diagnostics urbains et institutionnels. La qualification requise est :
- être titulaire d’un diplôme universitaire (BAC + 5 minimum) en sciences environnementales et avoir une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans les études environnementales et sociales ;
- une connaissance en accompagnement environnemental et social de projet d’aménagement urbain, notamment formulation et suivi d’actions de réinstallation ; - une maitrise de la langue française.
Tableau 2 : Composition de l'équipe du Consultant
N° EXPERT(E)S NIVEAU D’ETUDES EXPERIENCE
1. Chef(fe) de mission
Diplôme d’ingénieur, architecte-urbaniste ou équivalent de niveau Bac+5
- Expérience générale : quinze (15) ans minimum d’expérience dans les projets urbains, les études de faisabilité et/ou mission d’appui à la mise en œuvre de projets de mobilité urbaine, d’aménagements urbains et d’équipements publics ; expérience en accompagnement de politiques de ville (renforcement des capacités, diagnostic urbain, définition de stratégies sur la mobilité urbaine, analyse des besoins avec les usagers).
- Expériences spécifiques : Avoir participé à l’élaboration d’au moins cinq (05) projets en études de faisabilité et/ou mission d’appui à la mise en œuvre de projets de mobilité urbaine, d’aménagements urbains et d’équipements publics dont au moins deux (02) en tant que chef de mission.
N° EXPERT(E)S NIVEAU D’ETUDES EXPERIENCE
2.
Expert(e) en aménagement urbain
Diplôme de génie-civil ou équivalent de niveau BAC+5
- Expérience générale : dix (10) ans minimum d’expérience en conduite d’études de diagnostic urbain, et d’aménagement de quartiers et des politiques d’accès aux services urbains, expérience dans la construction de bâtiments, routes, réseaux d’assainissement.
- Expériences spécifiques : Avoir participé à l’élaboration d’au moins trois (03) projets en conduite d’études de diagnostic urbain, et d’aménagement de quartiers et des politiques de l’accès aux services urbains.
3.
Expert(e) en analyse
économique et financière de projet / finances locales
Diplôme en économie et finance, financier ou équivalent de niveau BAC+5
- Expérience générale : dix (10) ans minimum d’expérience en études de faisabilité financière relatives à des projets d’infrastructures de transport urbain, d’aménagements urbains et d’équipements publics.
- Expériences spécifiques : Avoir participé à l’élaboration d’au moins trois (03) projets en études de faisabilité financière relatives à des projets d’infrastructures de transport urbain, d’aménagements urbains et d’équipements publics.
4.
Expertise
renforcement des capacités et accompagnement du changement
Diplômé en sociologie, science juridique ou équivalent de niveau BAC+5
- Expérience générale : dix (10) ans minimum d’expérience en appui à la maitrise d’ouvrage, notamment auprès de collectivités locales.
- Expériences spécifiques : Avoir participé à l’élaboration d’au moins trois (03) projets de planification urbaine en appui à la maitrise d’ouvrage, notamment auprès de collectivités locales.
5.
Expertise analyse sociale et prise en compte du genre
Diplômé en sociologie, anthropologie, géographie ou équivalent de niveau BAC+5
- Expérience générale : dix (10) ans d’expérience en connaissance en accompagnement social de projet d’aménagement urbain, notamment formulation et suivi d’actions de réinstallation.
- Expériences spécifiques :
Avoir réalisé au cours des cinq (05) dernières années, au moins trois (03)
N° EXPERT(E)S NIVEAU D’ETUDES EXPERIENCE
Plans d’Actions de Réinstallation et/ou Cadres de Politique de Réinstallation, dont au moins un (01) portant sur un projet financé par la Banque mondiale en Côte d’Ivoire et élaboré sous le nouveau Cadre Environnemental et Social (CES)
- les points suivants constituent des atouts :
excellente connaissance sur le nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) ;
expérience en matière de mise en œuvre et de suivi de la réinstallation ;
expérience significative dans les domaines de la sensibilisation, de la formation et de la participation des populations à la mise en œuvre des activités des projets de développement ;
expérience d’étude technique sur des projet et programmes relatives à des aménagements urbains ou études similaires
excellente connaissance des questions de genre et de vulnérabilité.
6.
Un(e) expert(e) géomaticien(ne) et Système de
Gestion des Bases de Données (SGBD)
géographiques
Diplôme d’ingénieur en géomatique ou système d’information
géographique, spécialisé en bases de données géographiques, de niveau Bac+5
- Expérience générale : 10 ans minimum d’expérience en gestion de bases de données cartographique en milieu urbain, dans des pays développés et/ou en développement.
- Expériences spécifiques : Avoir participé à la conception d’au moins trois (03) projets en gestion de bases de données cartographique en milieu urbain, dans des pays développés et/ou en développement.
- le point suivant constitue un atout
Spécialisé en assurance qualité dans la mise en place de procédures de contrôle automatique, etc.
