RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°11 du 29 janvier 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDT ... 3

DDT-DIR-2021028-0001 - Arrêté du 28 janvier 2021.portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube...3

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P ... 7

DDFIP 10 2021027-0001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 27 janvier 2021...7 DDFIP 10 2021027-0002 - Arrêté du 27 janvier 2021 de délégation de signature de la responsable du Service départemental des Impôts Fonciers de l'Aube...8

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... 10

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...10 BSIPA2021029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant interdiction de rassemblement de supporters de l’AJ Auxerre sur certains périmètres de l’agglomération troyenne à l’occasion du match de Ligue 2 du 30 janvier 2021 opposant les clubs de l’ESTAC et de l’ AJ Auxerre...10 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...14 PCICP2021029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims...14

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DDT

DDT-DIR-2021028-0001 - Arrêté du 28 janvier 2021.portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Jean- François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.

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DDF

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DDFIP 10 2021027-0001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 27 janvier 2021.

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DDFIP 10 2021027-0002 - Arrêté du 27 janvier 2021 de délégation de signature de la responsable du Service départemental des Impôts Fonciers de l'Aube.

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^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA2021029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant interdiction de rassemblement de supporters de l’AJ Auxerre sur certains périmètres de l’agglomération troyenne à l’occasion du match de Ligue 2 du 30 janvier 2021 opposant les clubs de l’ESTAC et de l’ AJ Auxerre.

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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2021029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims.

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