PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 50 du 18 octobre 2018
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
SOMMAIRE
P
RÉFECTURE DE L’A
UBE... 4
Bureau du Cabinet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives...4 BSIPA 2018289-0001 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation ». Programme D – code 0216081008A1 « Sécurisation des
bâtiments scolaires »...4 BSIPA 2018289-0002 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation scolaires ». Programme D – code 0216081008A1 « Sécurisation des bâtiments scolaires »...7 BSIPA 2018289-0003 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Domaine fonctionnel 0216-10-03 « Actions pour améliorer la tranquillité publique ». Programme E – code 0216081003A3
« Vidéoprotection – aide à l’installation – à l’extension »...10 BSIPA 2018289-0004 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Domaine fonctionnel 0216-10-03 « Actions pour améliorer la tranquillité publique ». Programme E – code 0216081003A3
« Vidéoprotection – aide à l’installation – à l’extension »...13 Direction des collectivités locales, de la légalité et des libertés publiques - Bureau du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de l’intercommunalité...17
DC3LP-BCLCBI-2018285-0002 – Arrêté du 12 octobre 2018 portant modifications statutaires, transferts de compétences et adhésions au SDDEA...17
DDF
IP ... 72
DDFiP 10 2018291-0001 – Décision de délégation générale de signature à la responsable de la mission départementale risques et audit du 18 octobre 2018...72 DDFIP10 2018291-0002 – Décision de délégation générale aux responsables des pôles État-pilotage et ressources et Animation du réseau du 18 octobre 2018...73 DDFIP10 2018291-0003 – Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle État-pilotage et ressources du 18 octobre 2018...74 DDFIP10 2018291-0004 – Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau du 18 octobre 2018...80 DDFIP10 2018291-0005 – Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées du 18 octobre 2018...85 DDFIP10 2018291-0006 – Décision de délégation spéciale de signature pour le gestionnaire de site du 1er RAM suppléant du 18 octobre 2018...87 DDFIP10 2018291-0007 – Décision de délégation de signature en matière d'autorisation de vente des biens meubles saisis du 18 octobre 2018...88 DDFIP10 2018291-0008 – Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du pôle Animation du réseau du 18 octobre 2018...89
2 / 102
DDFIP10 2018291-0009 – Décision de désignation de conciliateur fiscal départemental et de
conciliateur fiscal départemental adjoint du 18 octobre 2018...92 DDFIP10 2018291-0010 – Décision de délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et au conciliateur fiscal départemental adjoint du 18 octobre 2018...93 DDFIP10 2018291-0011 – Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l’équipe de renfort de la DDFiP de l’Aube du 18 octobre 2018...95 DDFIP10 2018291-0012 – Arrêté du 18 octobre 2018 portant délégation de signature dans le cadre du système d’immatriculation des véhicules...96 DDFIP10 2018291-0013 – Arrêté du 18 octobre 2018 – décision de subdélégation de signature en
matière domaniale signée par M. BUSNEL...97
D
ÉPARTEMENT DE L’A
UBE– S
AINTES
AVINE... 98
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance ordinaire du jeudi 20 septembre 2018 ...98
DIRECCTE ... 100
DIRECCTE 2018284-061 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP842496358 signé le 8 octobre 2018...100 DIRECCTE 2018284-062 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP841926744 signé le 11 octobre 2018...102
3 / 102
P
RÉFECTURE DE L’A
UBEBureau du Cabinet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives
BSIPA 2018289-0001 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation ». Programme D – code 0216081008A1 « Sécurisation des bâtiments scolaires »
4 / 102
5 / 102
6 / 102
BSIPA 2018289-0002 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation scolaires ». Programme D – code 0216081008A1 « Sécurisation des bâtiments scolaires »
7 / 102
8 / 102
9 / 102
BSIPA 2018289-0003 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Domaine fonctionnel 0216-10-03 « Actions pour améliorer la tranquillité publique ». Programme E – code 0216081003A3
« Vidéoprotection – aide à l’installation – à l’extension »
10 / 102
11 / 102
12 / 102
BSIPA 2018289-0004 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Domaine fonctionnel 0216-10-03 « Actions pour améliorer la tranquillité publique ». Programme E – code 0216081003A3
« Vidéoprotection – aide à l’installation – à l’extension »
13 / 102
14 / 102
15 / 102
16 / 102
Direction des collectivités locales, de la légalité et des libertés publiques - Bureau du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de l’intercommunalité
DC3LP-BCLCBI-2018285-0002 – Arrêté du 12 octobre 2018 portant modifications statutaires, transferts de compétences et adhésions au SDDEA
17 / 102
18 / 102
19 / 102
20 / 102
21 / 102
22 / 102
23 / 102
24 / 102
25 / 102
26 / 102
27 / 102
28 / 102
29 / 102
30 / 102
31 / 102
32 / 102
33 / 102
34 / 102
35 / 102
36 / 102
37 / 102
38 / 102
39 / 102
40 / 102
41 / 102
42 / 102
43 / 102
44 / 102
45 / 102
46 / 102
47 / 102
48 / 102
49 / 102
50 / 102
51 / 102
52 / 102
53 / 102
54 / 102
55 / 102
DDF
IP
DDFiP 10 2018291-0001 – Décision de délégation générale de signature à la responsable de la mission départementale risques et audit du 18 octobre 2018
DDFIP10 2018291-0002 – Décision de délégation générale aux responsables des pôles État-pilotage et ressources et Animation du réseau du 18 octobre 2018
73 / 102
DDFIP10 2018291-0003 – Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle État-pilotage et ressources du 18 octobre 2018
74 / 102
75 / 102
76 / 102
77 / 102
78 / 102
79 / 102
DDFIP10 2018291-0004 – Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau du 18 octobre 2018
80 / 102
81 / 102
82 / 102
83 / 102
84 / 102
DDFIP10 2018291-0005 – Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées du 18 octobre 2018
85 / 102
86 / 102
DDFIP10 2018291-0006 – Décision de délégation spéciale de signature pour le gestionnaire de site du 1er RAM suppléant du 18 octobre 2018
87 / 102
DDFIP10 2018291-0007 – Décision de délégation de signature en matière d'autorisation de vente des biens meubles saisis du 18 octobre 2018
88 / 102
DDFIP10 2018291-0008 – Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du pôle Animation du réseau du 18 octobre 2018
89 / 102
90 / 102
91 / 102
DDFIP10 2018291-0009 – Décision de désignation de conciliateur fiscal départemental et de conciliateur fiscal départemental adjoint du 18 octobre 2018
92 / 102
DDFIP10 2018291-0010 – Décision de délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et au conciliateur fiscal départemental adjoint du 18 octobre 2018
93 / 102
94 / 102
DDFIP10 2018291-0011 – Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l’équipe de renfort de la DDFiP de l’Aube du 18 octobre 2018
95 / 102
DDFIP10 2018291-0012 – Arrêté du 18 octobre 2018 portant délégation de signature dans le cadre du système d’immatriculation des véhicules
96 / 102
DDFIP10 2018291-0013 – Arrêté du 18 octobre 2018 – décision de subdélégation de signature en matière domaniale signée par M. BUSNEL
97 / 102
D
ÉPARTEMENT DE L’A
UBE– S
AINTES
AVINEExtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal – Séance ordinaire du jeudi 20 septembre 2018
98 / 102
99 / 102
DIRECCTE
DIRECCTE 2018284-061 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP842496358 signé le 8 octobre 2018
100 / 102
101 / 102
DIRECCTE 2018284-062 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP841926744 signé le 11 octobre 2018
102 / 102