RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°109 du 4 décembre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDT ... 4

DDT-SEB-BEMA-2020336-0001 – Arrêté préfectoral du 1^er décembre 2020 portant prescriptions

complémentaires au règlement d’eau du barrage-réservoir Seine...4 DDT-SEB-BEMA-2020336-0002 – Arrêté préfectoral du 1^er décembre 2020 portant prescriptions

complémentaires au règlement d’eau du barrage-réservoir Aube...9

DDF

^I

P ... 14

Arrêté du 27 novembre 2020 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels...14

DIRECCTE ... 16

DIRECCTE-SAPN°2020336-034 - Récépissé du 1^er décembre 2020 de déclaration d’activités concernant l’organisme de services à la personne MG SERVICES situé au 27 rue de la giberie - 10500 PETIT MESNIL enregistré sous le n° SAP891318016...16 DIRECCTE-SCT-2020-338-0001 – Arreté préfectoral du 3 décembre 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de l’Aube...18

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 21

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...21 BSIPA2020335-0001 – Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » Programme S – code 0216081008A1 « Sécurisation des établissements scolaires » Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de l’Aube (EPLEFPA) « Projet de sécurisation des établissements scolaires - Lycée agricole Charles Baltet »...21 BSIPA2020335-0002 – Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » Programme S – code 0216081008A1 « Sécurisation des établissements scolaires » Communauté de communes Lacs de Champagne « Projet de sécurisation des établissements scolaires »...25 BSIPA2020335-0003 – Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » Programme S – code 0216081008A1 « Sécurisation des établissements scolaires » Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de l’Aube (EPLEFPA) « Projet de sécurisation des établissements scolaires - Lycée forestier Charles Baltet »...29

S

^OUS

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^RÉFECTURE ^DE

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^OGENT ^SUR

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^EINE

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SPNGT-2020331-0001 – Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°

SPNGT-2019273-0002 du 30 septembre 2019 portant habilitation de l'organisme COGEM pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce...33 SPNGT-2020331-0002 – Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral

n°SPNGT-2019273-0009 du 30 septembre 2019 portant habilitation de l'organisme TR OPTIMA

CONSEIL pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce....35 SPNGT-2020331-0003 – Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral

n°SPNGT-2020113-0001 du 22 avril 2020 portant habilitation de l'organisme TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du commerce...37 SPNGT-2020335-0002 – Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant renouvellement de la

composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes...39

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DDT

DDT-SEB-BEMA-2020336-0001 – Arrêté préfectoral du 1^er décembre 2020 portant prescriptions complémentaires au règlement d’eau du barrage-réservoir Seine.

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DDT-SEB-BEMA-2020336-0002 – Arrêté préfectoral du 1^er décembre 2020 portant prescriptions complémentaires au règlement d’eau du barrage-réservoir Aube.

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Arrêté du 27 novembre 2020 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels.

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DIRECCTE

DIRECCTE-SAPN°2020336-034 - Récépissé du 1^er décembre 2020 de déclaration d’activités concernant l’organisme de services à la personne MG SERVICES situé au 27 rue de la giberie - 10500 PETIT MESNIL enregistré sous le n° SAP891318016.

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DIRECCTE-SCT-2020-338-0001 – Arreté préfectoral du 3 décembre 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de l’Aube.

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^RÉFECTURE ^DE ^L

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^UBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA2020335-0001 – Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » Programme S – code 0216081008A1 « Sécurisation des établissements scolaires » Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de l’Aube (EPLEFPA) « Projet de sécurisation des établissements scolaires - Lycée agricole Charles Baltet ».

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BSIPA2020335-0002 – Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » Programme S – code 0216081008A1 « Sécurisation des établissements scolaires » Communauté de communes Lacs de Champagne « Projet de sécurisation des établissements scolaires ».

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BSIPA2020335-0003 – Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » Programme S – code 0216081008A1 « Sécurisation des établissements scolaires » Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de l’Aube (EPLEFPA) « Projet de sécurisation des établissements scolaires - Lycée forestier Charles Baltet ».

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^RÉFECTURE ^DE

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^OGENT ^SUR

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SPNGT-2020331-0001 – Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2019273-0002 du 30 septembre 2019 portant habilitation de l'organisme COGEM pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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SPNGT-2020331-0002 – Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°SPNGT-2019273-0009 du 30 septembre 2019 portant habilitation de l'organisme TR OPTIMA CONSEIL pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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SPNGT-2020331-0003 – Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°SPNGT-2020113-0001 du 22 avril 2020 portant habilitation de l'organisme TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du commerce.

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SPNGT-2020335-0002 – Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes.

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