RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°64 du 6 novembre 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDT ... 4

DDT-SG-2019309-0001 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube...4 DDT-SG-2019309-0002 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube...8 DDT-SG-2019309-0003 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l’urbanisme aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur

départemental des territoires de l’Aube...14

DIRECCTE ... 15

DIRECCCTE-2019303-033 - Récépissé du 30 octobre 2019 de modification de déclaration d’activités d’un organisme de services à la personne ASSOCIATION MULTI SERVICES ADMR DE L’AUBE sise au 13 rue des Près de Lyon – 10600 LA CHAPELLE ST LUC enregistré sous le N°SAP503146888...15

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^RÉFECTURE ^DE ^L

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^UBE

... 17

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...17 BSIPA2019309-0003 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Romilly-sur-Seine – Achat de huit gilets pare-balles...17 BSIPA2019309-0004 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Les Noes-près-Troyes – Achat d’un gilet pare-balles...19 BSIPA2019309-0005 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Saint-Lyé – Achat d’un gilet pare-balles...21 BSIPA2019309-0006 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune d’Arcis-sur-Aube – Achat d’un gilet pare-balles...23 BSIPA2019309-0007 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Bar-sur-Aube – Achat d’un équipement de radiocommunication...25 BSIPA2019309-0008 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices

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municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat d’un gilet pare-balles...27 BSIPA2019309-0009 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de deux caméras portatives...29 BSIPA2019309-0010 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de cinq gilets pare-balles...31

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DDT-SG-2019309-0001 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.

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DDT-SG-2019309-0002 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.

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DDT-SG-2019309-0003 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l’urbanisme aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.

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DIRECCTE

DIRECCCTE-2019303-033 - Récépissé du 30 octobre 2019 de modification de déclaration d’activités d’un organisme de services à la personne ASSOCIATION MULTI SERVICES ADMR DE L’AUBE sise au 13 rue des Près de Lyon – 10600 LA CHAPELLE ST LUC enregistré sous le N°SAP503146888.

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^RÉFECTURE ^DE ^L

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^UBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA2019309-0003 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Romilly-sur-Seine – Achat de huit gilets pare-balles.

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BSIPA2019309-0004 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Les Noes-près-Troyes – Achat d’un gilet pare-balles.

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BSIPA2019309-0005 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Saint-Lyé – Achat d’un gilet pare-balles.

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BSIPA2019309-0006 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune d’Arcis-sur-Aube – Achat d’un gilet pare-balles.

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BSIPA2019309-0007 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Bar-sur-Aube – Achat d’un équipement de radiocommunication.

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BSIPA2019309-0008 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat d’un gilet pare-balles.

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BSIPA2019309-0009 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de deux caméras portatives.

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BSIPA2019309-0010 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de cinq gilets pare-balles.

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