PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°3 du 11 janvier 2019
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
SOMMAIRE
DDCSPP ... 3
DDCSPPP-SG-2019010-0002 – Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations...3
P
RÉFECTURE DE L’A
UBE... 5
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...5 BSIPA 2019009-0001 – Arrêté préfectoral modificatif du 9 janvier 2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection (ajout d'un référent sûreté Police : Major Alexandre FERIN)...5 BSIPA 2019010-0001 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant abrogation d'une autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la demande du pétitionnaire pour l'établissement de LA POSTE de Champagne Ardenne sis 41 avenue Général de Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES...8 BSIPA 2019010-0002 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant abrogation d'une autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la demande du pétitionnaire pour l'établissement de LA POSTE de Champagne Ardenne sis Centre Commercial "La Belle Idée" RN 19 à ROMILLY SUR SEINE.9 Direction des Collectivités Locales, de la Légalité et des Libertés Publiques – Service des Collectivités Locales...10
BEMP 2019010-0001 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de l’Aube...10
S
OUS-
PRÉFECTURE DEB
AR SURA
UBE... 23
SPBA 2019009-0001 – Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant convocation des électeurs les dimanches 24 février et éventuellement 3 mars 2019 en vue de l’élection partielle complémentaire
intégrale de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTE...23
S
OUS-P
RÉFECTURE DEN
OGENT SURS
EINE... 26
SPNGT 2019009-0001 – Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant convocation des électeurs les dimanches 24 février et éventuellement 3 mars 2019 en vue de l’élection partielle complémentaire de la commune de FERREUX-QUINCEY...26
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DDCSPP
DDCSPPP-SG-2019010-0002 – Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
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P RÉFECTURE DE L ’A UBE
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
BSIPA 2019009-0001 – Arrêté préfectoral modificatif du 9 janvier 2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection (ajout d'un référent sûreté Police : Major Alexandre FERIN).
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BSIPA 2019010-0001 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant abrogation d'une autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la demande du pétitionnaire pour l'établissement de LA POSTE de Champagne Ardenne sis 41 avenue Général de Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES.
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BSIPA 2019010-0002 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant abrogation d'une autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la demande du pétitionnaire pour l'établissement de LA POSTE de Champagne Ardenne sis Centre Commercial "La Belle Idée" RN 19 à ROMILLY SUR SEINE.
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Direction des Collectivités Locales, de la Légalité et des Libertés Publiques – Service des Collectivités Locales
BEMP 2019010-0001 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de l’Aube.
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S OUS - PRÉFECTURE DE B AR SUR A UBE
SPBA 2019009-0001 – Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant convocation des électeurs les dimanches 24 février et éventuellement 3 mars 2019 en vue de l’élection partielle complémentaire intégrale de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTE.
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S OUS -P RÉFECTURE DE N OGENT SUR S EINE
SPNGT 2019009-0001 – Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant convocation des électeurs les dimanches 24 février et éventuellement 3 mars 2019 en vue de l’élection partielle complémentaire de la commune de FERREUX-QUINCEY.
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