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Le soutien de projets d expérimentations et recherche-action croisant communs et transition écologique :

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Academic year: 2022

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Inscription

L’appel à projets « Réinventer nos communs pour amplifier la transition écologique » s’adresse à des collectifs locaux organisés : associations, groupements, éventuellement petites collectivités. Ces organismes doivent avoir un ancrage local, en France (métropole et outremer), et être sans but lucratif ou à gestion désintéressée.

Quels sont les critères de sélection ? Deux axes de soutien sont proposés.

: Axe 1

Le soutien de projets concrets dans les territoires qui mettent en œuvre des démarches de coopération, de gouvernance collective au service de la transition écologique, ce qui passe par l’identification :

de la/des ressources concernées et des enjeux de leur préservation du territoire sur lequel le projet va se dérouler

de la diversité des acteurs concernés

du ou des modes de gestion et de gouvernance envisagés entre ces acteurs des effets escomptés sur les limites planétaires et la transition écologique

: Axe 2

Le soutien de projets d’expérimentations et recherche-action croisant communs et transition écologique : menés à différentes échelles (local, transrégional, …)

hybridant savoirs empiriques et pratiques portant par exemple : sur les modes de gestion des ressources et de gouvernance, des innovations juridiques et comptables,

Sélection des projets

Les porteurs de projets devront d'abord remplir un bref formulaire général (de type note d’intention), qui sera étudié par un jury de présélection. Les candidats retenus à l’issue de la présélection devront ensuite remplir en ligne une demande de subvention complète, qui fera l'objet d’une instruction et sera étudiée par le comité d’experts.

L’appel à projets « Réinventer nos communs pour amplifier la transition écologique » est ouvert du 15 mars 2021 au 25 mai .

2021 à 17h

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne avant cette date à 17h.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Pour toute question, vous pouvez écrire à : projets@fdf.org

Transmission du dossier

Vous pouvez à tout instant enregistrer vos saisies à l'aide du bouton "Sauvegarder", puis vérifier que les champs obligatoires de la page ont bien été renseignés avec le bouton "Valider la page".

Toutes les rubriques doivent être renseignées, puis validées, pour pouvoir transmettre le dossier.

Les questions marquées d'un astérisque * sont obligatoires.

Les éléments financiers doivent être fournis rigoureusement tels qu'ils sont demandés.

LES DOSSIERS HORS-DÉLAIS OU INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS.

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Présentation de la structure

Identité de la structure demandeuse

Nom de votre structure tel qu'il apparaît dans vos statuts Nom usuel Sigle S’il est utilisé Année de création de la structure

*Quel est le statut juridique de votre structure ? Numéro SIRET s’il y a lieu Objet tel que défini dans vos statuts

Adresse

Numéro et voie Complément BP Code postal Ville

*Pays Téléphone (Ind. Pays + téléphone) Fax Email général Site internet

Organisme de rattachement

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Si le demandeur n'a pas d'autonomie juridique, merci de renseigner les informations suivantes, qui concernent la personne morale à laquelle le demandeur est rattaché.

*Avez-vous une autonomie juridique

?

Oui Non

*Nom de l’organisme de rattachement

*Nom usuel Sigle S’il est utilisé Numéro SIRET s’il y a lieu

Adresse

*Numéro et voie Complément BP

*Code postal

*Ville

*Téléphone

*Nom

*Prénom

*Téléphone

*Email

Activités

Décrivez vos activités générales

Les effectifs de votre structure

Salariés (nombre) Équivalent temps

(5)

plein (salariés) Dont contrats aidés Bénévoles (nombre) Mettre « 0 » si ce n'est pas applicable Équivalent temps plein (bénévoles) Adhérents (nombre) Mettre « 0 » si ce n'est pas applicable

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Description du projet

Synthèse de votre projet

*Titre du projet Durée du projet en mois Durée du soutien demandé en mois

*Résumé

Quel est le budget total de votre structure sur l’

exercice 2020 ? Coût total du projet (€) Montant de la subvention sollicitée (€) Montant sollicité - Année 1 Année 2 Année 3 Sur quel axe de l’

appel à manifestation d’intérêt souhaitez- vous candidater ?

*Nom

*Prénom

*Téléphone (Ind.

Pays + téléphone)

*Email

TÉLÉPHONE

Téléphone fixe

professionnel 33 0000000000

(7)

Courriel

Courriel professionnel

*Etes-vous le responsable du projet ?

Oui Non

Identité du demandeur

Nom : Prénom :

Cofinancements (montant et origine) : A quel stade est le projet ? (concept, lancement, déploiement, capitalisation et évaluation, diffusion) Destination précise de la subvention

Territoire et ressources

Quel est le territoire du projet ? Quelles sont les ressources concernées par votre projet ? Quels sont les enjeux de leur préservation /développement ?

julie.chaillou@fdf.org

TEST Test

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(8)

Quels sont les objectifs du projet ? A quel(s) changement (s) souhaitez-vous que votre projet contribue ? Quelles sont les structures/actions qui vous inspirent ? En quoi votre projet permet-il d’amplifier la transition écologique ? Sur quelles limites planétaires pensez- vous pouvoir agir prioritairement ? En quoi votre projet sort-il des cadres existants ? Explore t’

il des voies nouvelles

?

Actions mises en œuvre pour chaque objectif

Détaillez les actions mises en oeuvre

Acteurs concernés

Quels sont les acteurs (usagers) concernés par l’

usage de la ou des ressources ? Quelle est la manière de les repérer et de les associer ? Quels sont les autres bénéficiaires potentiels de l’action

? Seront-ils associés au projet ? Si oui, comment ?

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Modes de gestion et gouvernance

Quelles sont les règles de gestion de la ressource envisagées ou en place ? (règles d’

accès, de contrôle,

…) Quelle est la gouvernance envisagée ou déjà en place ? (pilotage, prise de décision, place des différents acteurs concernés

…)

(10)

Moyens nécessaires à la réalisation du projet

Moyens humains

Quelles sont les compétences humaines (internes et externes) mises en oeuvre dans le projet et comment sont- elles organisées ? Quels sont vos partenaires clés ?

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Suivi, valorisation, remarques

Informations complémentaires

Informations complémentaires que vous souhaitez apporter sur le projet :

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Signature et transmission

Je déclare et j'atteste ce qui suit:

1. J'atteste que tous les renseignements contenus dans la demande sont exacts. Je communiquerai à la Fondation de France toute modification substantielle relative au projet soumis.

2. J'autorise la Fondation de France à transmettre aux instructeurs et membres de comité tous les renseignements concernant mon dossier pour fins d'étude ou d'évaluation, sous la condition que les personnes ayant accès à ces renseignements en respectent le caractère confidentiel.

Identification Test TEST J'accepte Oui

Non

Références

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