LA GESTION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES i

LA GESTION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES

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D U M Ê M E A U T E U R

La Bourse des Valeurs, collection « Que sais-je ? », n° 825.

GASTON DÉFOSSÉ

Professeur et à l'École Centre des Hautes Études Commerciales a u de

dans l'Administration des Affaires de Perfectionnementla Chambre de Commerce de P a r i s Directeur de la Banque Nationale p o u r le Commerce et l'Industrie

LA GESTION FINANCIÈRE

DES ENTREPRISES

Tome Premier THÉORIE GÉNÉRALE

DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES

T R O I S I È M E É D I T I O N

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 108, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, PARIS

1961

DÉPOT LÉGAL

lre édition . . . 1er trimestre 1952 3e — . . . 2e — 1961

TOUS DROITS

de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays

@ 1952, Presses Universitaires de France

INTRODUCTION

Dans une société qui fait usage de la monnaie, les produits ne s'échangent pas les uns contre les autres. Ils s'échangent contre de la monnaie. On les achète et on les vend. A tout instant une entreprise a donc besoin de monnaie pour se pro- curer les biens et les services qui lui sont nécessaires ; inver- sement la vente des produits, qu'elle fabrique ou distribue, lui restitue de la monnaie qu'elle utilisera pour de nouvelles opérations.

Ainsi, à côté des préoccupations techniques relatives à l'élaboration de la matière et à l'acheminement des biens depuis les lieux de production jusqu'aux lieux de consommation, apparaissent des préoccupations financières consistant à assurer en permanence à l'entreprise les moyens monétaires qui lui sont indispensables. Tel est l'objet de la gestion financière. Elle comporte un certain nombre de questions que l'on peut grouper de la façon suivante :

1° Quels sont les biens nécessaires à l'entreprise et quelles sont les dépenses à effectuer pour lui permettre de réaliser son objet social ?

2° Quels sont les capitaux dont l'entreprise peut disposer à cet effet ?

3° Comment ces capitaux vont-ils s'investir suivant les besoins de l'entreprise ?

Le problème étant ainsi posé, nous voudrions donner quelques indications sur le plan et sur l'esprit de cet ouvrage.

Tout d'abord nous avons essayé de préciser la nature et le contenu des éléments dont la connaissance sert de base à la gestion financière d'une entreprise quelle qu'elle soit. Notre

intention a été de dégager des méthodes permettant de résoudre les cas concrets qui se présentent dans la pratique. C'est l'objet de la première partie de l'ouvrage ; elle est consacrée à la théorie générale du financement des entreprises.

Il est nécessaire à ce sujet de bien voir que les données du problème financier procèdent de la vie même de l'entreprise, qu'elles sont dictées par la nature et l'ampleur de son activité.

Une bonne gestion financière suppose à l'origine une connais- sance suffisante des éléments techniques permettant une analyse des besoins auxquels l'entreprise doit faire face. C'est cet aspect initial du sujet que nous examinons dans un chapitre premier intitulé : Le fonctionnement de l'entreprise et les données du problème financier.

Mais, de même que pour étudier un phénomène économique on a recours à la statistique qui en enregistre les diverses mani- festations mesurables, de même pour étudier le financement d'une entreprise il faut se reporter au document qui en fournit les différents éléments. Ce document est le bilan.

Le bilan constitue, en quelque sorte, une photographie des capitaux reçus et employés à une date déterminée. L'actif comporte une analyse de l'emploi des capitaux mis à la disposi- tion de l'entreprise ; le passif nous renseigne sur l'origine des capi- taux et sur la durée pendant laquelle ils resteront détenus par elle.

Dans un chapitre II nous examinons les besoins de l'entre- prise, les biens qu'elle doit acquérir pour réaliser son objet social, c'est-à-dire que nous procédons à une étude de l'actif de son bilan.

Parallèlement, un chapitre III traite des ressources de l'entreprise, c'est-à-dire de la nature des capitaux qu'elle peut utiliser et ceci conduit à un examen des postes du passif.

Ainsi, avons-nous les moyens de répondre aux deux pre- mières questions mentionnées plus haut. Ce faisant, nous n'avons effectué qu'un travail d'énumération, nous avons dénombré, et dénombré séparément, d'une part les différents besoins d'une entreprise, d'autre part les diverses sortes de capitaux qui peuvent être mis à sa disposition. Nous n'avons pas pour autant abordé le véritable fond du problème financier.

Celui-ci consiste précisément à répondre à la troisième

question et à rapprocher l'origine des capitaux de l'emploi qui en est fait, à comparer les éléments de l'actif et les éléments du passif ou, en d'autres termes, à juger le passif en tenant compte de l'actif. Nous sommes ainsi conduits à porter une appréciation sur la structure financière de l'entreprise. C'est l'objet du chapitre IV.

Nous nous trouvons alors avoir précisé ce qu'on entend par équilibre d'une situation financière. Or, les conditions de cet équilibre sont constamment modifiées par la vie même de l'entreprise. D'abord, le rapport existant entre les différentes masses de capitaux utilisés se trouve affecté d'une manière incessante par la succession des échéances ; ensuite, l'impor- tance relative des emplois effectués varie chaque jour, soit par les achats et les ventes en ce qui concerne les valeurs réalisables et disponibles, soit par le jeu des amortissements, plus ou moins accompagnés de réinvestissements, pour les valeurs immobilisées.

Il est donc nécessaire d'adapter constamment la nature et le montant des ressources de l'entreprise à la nature et au montant de ses besoins. Les moyens mis en œuvre à cet effet sont : le maniement du capital social, l'autofinancement, le recours au crédit à long terme, à moyen terme et à court terme. Nous les examinons séparément dans les chapitres V à IX, puis nous indiquons dans un chapitre X comment leur coordination doit être assurée par l'établissement et la réalisation des programmes financiers.

Enfin, il y a lieu de ne pas perdre de vue qu'en dernière analyse, la gestion financière a pour objet de veiller à ce que l'entreprise soit dotée en permanence des moyens monétaires qui lui sont nécessaires, elle comporte à cet effet une ultime, mais essentielle préoccupation, qui consiste à ajuster à tout moment les disponibilités aux réglements à effectuer. C'est cette question que nous avons abordée dans un dernier chapitre consacré à la trésorerie.

Mais, si l'utilité d'une doctrine en matière financière ne nous paraît pas contestable, elle ne saurait dispenser d'une connais- sance approfondie des moyens d'application. A l'instar de l'art militaire, la gestion financière est, elle aussi, « un art simple et tout d 'exécution ». Il est nécessaire de discerner la solution

correcte. Il est non moins indispensable de savoir la mettre en œuvre et de connaître parfaitement le mécanisme des opérations qu'elle comporte. Parmi celles-ci, il en est qui revêtent une importance toute particulière : ce sont celles qui permettent aux entreprises de se procurer les capitaux propres ou les capitaux d'emprunt à long terme dont elles ont besoin par l'émission et le placement de valeurs mobilières. Ces opérations ont reçu plus spécifiquement le nom d'opérations financières.

La seconde partie de cet ouvrage leur est consacrée.

Après avoir rappelé les préoccupations d'ordre juridique qui accompagnent les augmentations de capital, que celles-ci aient lieu par émission d'actions de numéraire ou par incor- poration de réserves, nous nous sommes attachés à examiner chacune des questions techniques dont la mise au point est nécessaire pour assurer la réalisation de ces opérations ; nous avons indiqué également dans quelles conditions le capital d'une société anonyme pouvait être réduit. Tel est l'objet du chapitre premier qui traite des variations du capital social.

A côté des actions, il existe quelquefois des titres négo- ciables qui, bien qu'en dehors du capital social, peuvent conférer à leurs propriétaires, à titre de créance éventuelle contre la société, un droit dans les bénéfices sociaux, ce sont les parts de fondateur. Leur présence au sein d'une entreprise est de nature à rendre plus difficile la réalisation des opéra- tions précédemment indiquées. De ce fait, des dispositions particulières doivent être prises à leur égard. Nous les avons étudiées dans un chapitre II.

L'emprunt obligataire a ensuite retenu notre attention. Le montant souvent élevé de cette opération financière, sa durée, les garanties dont elle peut être assortie, la diffusion des titres de créance auxquels elle donne naissance, ont pour effet de rendre assez complexe le contrat d'émission fixant les modalités de l'emprunt. Ce sont celles-ci que nous avons examinées ainsi que les dispositions légales qui règlent les rapports juridiques entre la société émettrice et les porteurs d'obligations. Mais, au cours de ces dernières années, la dépréciation progressive de la monnaie est venue bouleverser le mécanisme de ce contrat d'emprunt classique. De nouvelles formes d'obligations sont alors apparues : obligations indexées, participantes et conver-

tibles en actions, dont il est nécessaire de bien connaître les caractères spécifiques. Nous avons été ainsi conduit à traiter dans un chapitre III de l'emprunt obligataire classique puis dans un chapitre IV des formes nouvelles de l'emprunt obligataire.

Au terme de ces développements, nous nous trouverons avoir étudié les différents aspects des problèmes que pose la gestion financière d'une affaire ainsi que les moyens techniques à mettre en œuvre pour les résoudre. Mais ces différentes questions auront été traitées au sein de l'entreprise considérée isolément, sans que nous nous soyons préoccupés du milieu dans lequel elle évolue.

Or, les conditions de la vie économique d'un pays ont une répercussion directe sur l'activité des entreprises qui s'y trou- vent et sur leur structure financière. A côté des caractères propres à la vie de chaque affaire, apparaissent des caractères communs dus au milieu économique. Ainsi les entreprises sont- elles parfois conduites à adopter le même comportement à l'égard des moyens financiers mis à leur disposition. Elles ris- quent alors de se gêner mutuellement en se présentant concur- remment sur un même marché sollicité de toutes parts.

L'élaboration d'un programme financier comporte donc non seulement la détermination des opérations financières qui sont adaptées aux besoins à satisfaire, mais encore le choix des opérations qui sont possibles à une époque déterminée, compte tenu de la situation des marchés.

C'est cet aspect particulier de la question que nous avons examiné dans un cinquième et dernier chapitre consacré à La réalisation des opérations financières et l'évolution des marchés.

Tout au long des pages qui suivent, nous nous sommes efforcés de serrer la réalité d'aussi près que possible. A cet effet, nous avons multiplié les exemples permettant de voir comment telle ou telle conception financière se traduit finalement dans la présentation d'un bilan, dans le texte des statuts d'une société ou dans le prospectus d'une émission. Nous n'avons pas cherché à épuiser aucun des problèmes traités, mais nous pensons avoir donné suffisamment de précisions sur les

opérations les plus fréquentes pour permettre de distinguer et de résoudre les principales questions qu'elles comportent, aussi bien notre intention a été beaucoup plus d'éveiller l'atten- tion, de signaler les difficultés, de suggérer des méthodes plutôt que de procéder à un inventaire fastidieux et forcément incomplet.

Enfin à de rares exceptions près, nous nous sommes volon- tairement limités aux opérations courantes actuelles, ainsi avons-nous marqué notre volonté de mettre nos lecteurs en mesure de traiter les problèmes tels qu'ils se présentent aujour- d'hui, dans la situation économique et monétaire que nous connaissons. Cette situation est rendue complexe par de mul- tiples facteurs. Ce sont autant d'éléments dont il nous faut tenir compte et il serait puéril de les écarter en les qualifiant d'anormaux, pour n'accorder son attention qu'à la solution de problèmes qui ne se posent plus, dans des conditions écono- miques qui appartiennent à l'histoire.

D'ailleurs, ces quelques développements n'ont d'autre prétention que de présenter, de façon aussi systématique que possible, un certain nombre de connaissances utiles à ceux que leur profession conduit à se pencher sur la gestion financière des entreprises. Notre seul dessein a été de les aider dans leur tâche, tout en leur donnant matière à réflexion.

PREMIÈRE PARTIE

THÉORIE GÉNÉRALE

DU

FINANCEMENT DES E N T R E P R I S E S

C H A P I T R E P R E M I E R

LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE ET LES DONNÉES DU PROBLÈME FINANCIER Toute entreprise a besoin de disposer de certains biens dont l'utilisation lui permet de réaliser son objet social. Ainsi acquiert- elle généralement des terrains, des immeubles, des machines, du matériel fixe et du matériel de transport, des brevets d'invention, toutes choses qui constituent pour elle son outil de travail.

L'outil obtenu, il faut le faire fonctionner, c'est-à-dire acheter des stocks de matières premières, les transformer, engager des dépenses de main-d'œuvre et d'énergie et vendre les produits fabriqués.

Deux catégories de dépenses apparaissent donc ayant pour objet, les unes de pourvoir l'entreprise de biens affectés à son usage, les autres d'acquérir et de transformer les marchandises ou les matières premières qui lui fourniront des valeurs d 'échange. Nous nous attacherons d'abord à les discerner, après quoi nous chercherons leur caractère commun, ce qui nous conduira tout naturellement à la théorie de l'amortisse- ment.

SECTION I

La notion d'emploi cyclique et acyclique

Après avoir défini la notion d'emploi cyclique et d'emploi acyclique, nous verrons en quoi les deux sortes d'emplois se distinguent.

§ 1. DÉFINITION

L activité d une entreprise peut s'analyser en deux séries de mouvements simultanés. Les uns constituent le cycle de l'exploi- tation, les autres se rapportent à la vie de l'entreprise.

10 Le cycle de l'exploitation

Dans une société où règne la division du travail et qui fait usage de la monnaie, toute entreprise a pour objet de mettre à la disposition de ses clients des produits ou services qui sont destinés à être vendus, c'est-à-dire échangés contre de l'argent.

L'activité d'une entreprise consiste donc d'abord en opé- rations qui tendent à transformer de l'argent en matière. L'en- treprise échange de la monnaie contre des matières premières, de l'énergie, de la main-d'œuvre, et finalement elle obtient un produit prêt pour la vente.

La vente a ensuite pour effet de retransformer la matière en argent. La différence entre cette quantité de monnaie et celle originairement investie représente le bénéfice.

Ainsi, nous trouvons dans toute entreprise un ensemble d'opérations périodiques à intervalles plus ou moins rapprochés constituant le cycle de l'exploitation.

La durée du cycle de l'exploitation est très variable selon les entreprises. Elle peut être très courte : quelques jours et même quelques heures (boucherie, meunerie). Elle peut égale- ment être très longue : plusieurs mois et même plusieurs années (travaux publics, construction navale).

20 La vie de l'entreprise

Parallèlement, on observe une autre série d'opérations qui correspondent à la vie de l'entreprise. Celle-ci naît, croît, connaît des vicissitudes, des périodes de prospérité ou de diffi- cultés, tantôt elle étend son domaine d'activité, tantôt elle le restreint et un jour elle finit par mourir.

C'est ainsi qu'elle achètera des terrains, fera construire des usines, les dotera du matériel et de l'outillage nécessaires, prendra des participations dans d'autres entreprises ayant une activité similaire ou complémentaire et finira, peut-être, un jour, par apporter la totalité de son actif à une autre affaire qui l'absorbera en acceptant de prendre en charge la totalité de ses dettes.

L'activité d'une entreprise présente donc également des opéra- tions indépendantes du cycle de l'exploitation défini plus haut et que, pour cette raison, nous qualifierons d'opérations acycliques.

30 Les emplois cycliques et acycliques

Aux deux séries d'opérations que nous venons de définir cor- respondent des besoins différents de l'entreprise, les uns sont des besoins cycliques, c'est-à-dire qu'ils sont destinés à assurer le bon fonctionnement du cycle « argent — marchandises — argent », les autres sont des besoins acycliques, c'est-à-dire qu'ils sont destinés à assurer la vie de l'entreprise indépendamment du cycle de son exploitation. Nous appellerons emplois cycliques (1) les capitaux utilisés pour couvrir les besoins cycliques et emplois acycliques (1) les capitaux qui servent à couvrir les besoins acycliques.

§ 2. DISTINCTION ENTRE LES EMPLOIS CYCLIQUES ET LES EMPLOIS ACYCLIQUES

Les emplois cycliques se distinguent des emplois acycliques non pas par leur durée ni par la nature des biens auxquels ils s'appliquent, mais par la destination de ces biens au sein de l'entreprise.

1° La distinction entre emplois cycliques et acycliques est indépendante de la durée des biens auxquels ils s'appliquent

Nous avons distingué précédemment le cycle de l'exploi- tation et la vie de l'entreprise. Celui-là étant généralement d'une durée beaucoup plus courte que celle-ci, il peut sembler que les emplois acycliques sont ceux de longue durée par rapport aux emplois cycliques qui sont, eux, les emplois de courte durée. Il est exact qu'il en est souvent ainsi, mais la durée n'en est pas pour autant un critère certain de distinction.

Des stocks de matières premières importants dont la trans- formation et l'écoulement demanderont plusieurs années, des marchandises difficilement vendables, des créances devenues contentieuses et dont le recouvrement s'étendra sur une

(1) Cette distinction des emplois acycliques et des emplois cycliques correspond à la distinction couramment usitée entre le capital fixe et le capital circulant (cf. Adam SMITH, Richesse des nations).

Pour notre part, nous préférons réserver le terme « capital » aux classifications concernant 1 origine (capital propre, capital emprunté) des fonds dont dispose l'entre- prise et opposer, a cette notion des capitaux reçus, celle des emplois réalisés par l'entre- prise. Ceci nous a semblé d ' a u t a n t plus important, dans un cours comme celui-ci, qu entre la notion de capital et la notion d'emploi, se place précisément la gestion financière qui consiste notamment à employer de façon pertinente les capitaux reçus.

période plus ou moins longue, constituent des emplois cycliques en dépit de leur durée parfois longue. Inversement, un brevet d'invention rapidement revendu après son acquisition, une machine usée et remplacée au bout de quelques mois, un terrain acquis avec un ensemble immobilier et bientôt revendu parce que sans intérêt pour l'entreprise, n'en demeurent pas moins des emplois acycliques, malgré la brièveté de leur passage dans l'actif de l'entreprise.

2° La distinction entre emplois cycliques et acycliques est indépendante de la nature des biens auxquels ils s'appliquent

Connaissant les produits qu'une entreprise offre sur le marché et les éléments qui entrent dans la composition de ces produits, il semble qu'on puisse définir les emplois cycliques comme étant ceux qui s'appliquent précisément aux éléments ainsi déterminés. Pour chaque entreprise, il serait possible de dresser une liste des biens dont l'acquisition constituerait, de par leur nature, un emploi cyclique ; les autres emplois étant réputés acycliques.

Il n'en est rien. Un même objet peut, en effet, correspondre à un emploi cyclique ou acyclique selon sa destination au sein de la même entreprise. Dans une usine de construction d'auto- mobiles, la voiture prête pour la vente constitue un emploi cyclique, mais la même voiture prélevée sur le stock et mise à la disposition des services de l'usine représente un emploi acyclique.

3° La distinction entre emplois cycliques et acycliques réside dans la destination des biens au sein de l'entreprise

C'est son affectation à l'acquisition d'un bien ou d'un service appartenant au cycle « argent — marchandises — argent » qui confère à un emploi son caractère cyclique. Le bien ainsi acquis présente la particularité d'entrer dans l'actif de l'entre- prise en vue d'une revente. Il est donc considéré selon sa valeur d'échange. Au contraire, l'emploi acyclique s'applique à un bien destiné à être utilisé par l'entreprise, ce sera un bien acquis en vue de sa valeur d'usage (1).

(1) Cf. Albert CALMES, Administration financière des entreprises et des sociétés, Paris, Payot, 1925, p. 34 s.

SECTION II

Théorie de l'amortissement

Nous examinerons d'abord le mécanisme de l'amortisse- ment, puis nous verrons à quel mouvement de capitaux il donne naissance au sein de l'entreprise.

§ 1. MÉCANISME DE L'AMORTISSEMENT ET DÉFINITION 1) La distinction que nous avons faite entre les emplois cycliques et acycliques ne doit pas nous faire perdre de vue leur caractère commun qui est de tendre les uns et les autres à la réalisation de l'objet social de l'entreprise.

En effet, les emplois acycliques tels que construction d'une usine, acquisition d'une machine, d'un outil, d'un camion, ont pour but de doter l'entreprise des moyens nécessaires à l'achat des matières premières, à leur transformation et à la vente des produits fabriqués ainsi obtenus. Or, pré- cisément, ces dernières opérations constituent des emplois cycliques.

2) Il arrivera un jour où le bâtiment, la machine, l'outil, le camion, objet de l'emploi acyclique, sera hors d'usage. Suppo- sons qu'un tel état de choses se produise au bout de dix ans.

Si l'on considère le prix de revient de l'ensemble des pro- duits fabriqués au cours de ces dix années, force sera bien d'y comprendre le prix du bâtiment, de la machine, de l'outil, du camion dont l'usage aura permis la fabrication et la vente des produits livrés par l'entreprise pendant cette période.

3) Les dispositions légales contraignent les entreprises à arrêter leurs comptes chaque année pour établir un inventaire et dresser leur bilan ; aussi, dans la pratique, est-on amené à découp er la vie de l'entreprise en tranches d'une année appelées exercices.

Il en résulte que tout emploi acyclique dont la durée est com- prise dans l'exercice sera assimilé à un emploi cyclique et compris dans le prix de revient des marchandises vendues au cours de l'exercice. Au contraire, lorsqu'un emploi acyclique présentera une durée supérieure à celle d'un exercice, il sera

nécessaire d'en répartir la charge sur plusieurs exercices au moyen de l' amortissement (1).

L'amortissement (2) est donc la constatation comptable de la dépréciation d'éléments d'actif résultant de l'usage, du temps, de l'obsolescence ou de circonstances particulières. Cette opération comptable consiste à répartir une dépense sur plusieurs exercices.

Réciproquement, pour pouvoir faire l'objet d'amortissement, une dépense doit correspondre à la création d'un élément d'actif de valeur durable que l'entreprise utilisera pendant plusieurs exer- cices ; le nombre de ceux-ci étant précisément égal au nombre des exercices sur lesquels sera répartie la dépense considérée.

4) En d'autres termes, le prix de revient du produit vendu comprend tous les emplois cycliques qui se rapportent directe- ment au produit (matière première, énergie, main-d'œuvre) et une partie des emplois acycliques qui ont permis la fabri- cation du produit. Une partie des dépenses acycliques entre ainsi dans le cycle de la production et on peut dire, pour cette raison, que l'amortissement permet de mesurer la transformation de l'emploi acyclique en emploi cyclique.

§ 2. L'AMORTISSEMENT ET LE MOUVEMENT DES CAPITAUX AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Pour comprendre l'importance de cette notion d'amortis- sement en matière de gestion financière, il est nécessaire de bien se représenter comment s'effectue le mouvement de capitaux correspondant.

(1) J . Lesourne fait très justement observer à ce sujet : « Si les exercices compta- bles duraient une journée, un grand nombre de dépenses actuellement considérées comme des dépenses d'exploitation devraient être comptées comme charges d'amor- tissement. Au contraire, si les exercices duraient dix ans, la plupart des dépenses d'amortissement deviendraient des dépenses courantes. » J. LEsouRNE, Technique économique et gestion industrielle, Paris, Dunod, 1960, p. 254.

(2) Précisons que le m o t amortissement peut servir à désigner trois opérations très différentes qui sont :

a ) L'extinction graduelle d'une dette par des paiements à époques fixes ou pério- diques. C'est dans ce sens qu'on parle de l'amortissement d'un emprunt. Cet amortis- sement est quelquefois appelé amortissement financier ;

b) Le versement aux actionnaires, sur les bénéfices réalisés par la Société, d'une somme égale au m o n t a n t nominal des actions, sans que l'actionnaire perde ses droits d'associé, son titre é t a n t remplacé par une action de jouissance. Ainsi on appelle capi- tal amorti le m o n t a n t des actions d'une Société qui a fait l'objet de ce remboursement ; c) Une opération de comptabilité constatant la dépréciation subie par un élément d'actif d'une entreprise en vue d'en assurer éventuellement la reconstitution. La dépréciation peut provenir soit de la vétusté, soit de l'usage, soit de progrès techni- ques nécessitant la rénovation de l'élément d'actif considéré. Ces amortissements sont quelquefois appelés amortissements industriels. C'est de ce genre d'amortissement d o n t il est traité dans cette Section II.

1) Un emploi acyclique est une dépense qui entraîne une sortie d'argent de la caisse de l'entreprise. L'achat d'un matériel, de un million de NF par exemple, suppose que l'entreprise paye un million de NF en le prélevant sur ses disponibilités. Dire que ce matériel doit être amorti en dix ans par dixièmes (1) signifie que, chaque année l'entreprise doit récupérer sur le montant de ses ventes une somme de NF 100 000 qui fait ainsi retour dans la caisse.

2) En d'autres termes, si l'on désigne par V la quantité d'argent que l'entreprise se procure par la vente des produits qu'elle fabrique, on peut considérer que cette masse de monnaie doit lui servir :

a) A payer aux fournisseurs le prix M des matières premières utilisées par les usines pour la fabrication des produits vendus ; b) A payer le salaire S des ouvriers qui ont travaillé à la fabrication de ces produits ;

c) A payer les dépenses F, de toutes natures, qui ont permis le traitement des matières premières reçues et leur achemine- ment jusqu'au lieu où ont été vendus les produits fabriqués ; d) Enfin à récupérer une partie A des dépenses que constituent les emplois acycliques, ces dépenses qui ont permis à l'entreprise de se procurer l'outil de travail (usines, matériel) apte à traiter techniquement les matières premières reçues. C'est précisément ce remboursement partiel A de la dépense d'origine qui constitue l'amortissement. Dans l'exemple précédemment cité, c'est un million qu'il faudra prélever chaque année sur le montant des ventes pour récupérer en dix ans le prix du matériel acheté.

Après tous ces prélèvements, mais après ces prélèvements seulement, on pourra considérer que la différence

V — (M + S + F + A) constitue un bénéfice.

3) Si l'exploitation est bénéficiaire ou au moins équilibrée, c'est-à-dire si la quantité V — (M + S + F + A) est supérieure ou égale à 0 on peut dire que l'amortissement prélevé sur le prix de vente du produit fabriqué permet aux capitaux qui ont fait l'objet d'emploi acyclique d'être retransformés en disponibilités.

On conçoit aisément dès lors combien il est important de

(1) C'est-à-dire par la méthode de l'amortissement constant, cf. infra, p. 17.

déterminer la quantité A dont les immobilisations sont amorties chaque année, puisque tel est le moyen de connaître la cadence de rentrée des capitaux qui sont sortis lors de la dépense d'inves- tissement. Or, cette quantité A dépend de la durée de la période d'amortissement et de la méthode suivie.

Il existe différentes méthodes d'amortissement que nous allons maintenant étudier successivement.

§ 3. LES MÉTHODES D'AMORTISSEMENT (1) 1° L'amortissement variable

Cette méthode consiste à évaluer la dépréciation subie par une immobilisation au cours de l'exercice et à faire supporter à cet exercice la charge correspondant à cette dépréciation.

Idéalement, c'est le système le plus logique, puisqu'il met à la charge de l'exploitation le montant exact de la dépréciation constatée. Si on estime qu'un matériel a subi une dépréciation de 10 % au cours d'un exercice, il est nécessaire d'imputer cette dépréciation de 10 % au prix de revient des produits fabriqués, à l'aide de ce matériel, au cours de l'exercice considéré.

Pratiquement, cette estimation est très difficile à faire.

Toutefois si l'on admet que la dépréciation subie est propor- tionnelle à l'usage qui a été fait de l'immobilisation, il est possible, dans certains cas, de mesurer indirectement cet usage et, par conséquent, de calculer la dépréciation. Nous en don- nerons deux exemples (2) :

ier exemple. — Amortissement d'une voiture automobile propor- tionnellement au nombre de kilomètres parcourus pendant l'exercice.

Si P est le prix de la voiture, K le nombre de kilomètres que la voiture peut parcourir avant d'être hors d'usage et k le nombre de kilomètres parcourus pendant l'exercice considéré, l'amortissement a, à faire supporter par l'exercice, sera

(1) Cf. M . BOITEUX, C o m m e n t c a l c u l e r l ' a m o r t i s s e m e n t , R e v u e d ' E c o n o m i e p o l i t i q u e , j a n v i e r - f é v r i e r 1 9 5 6 , p . 4 3 , e t J . LESOURNE, T e c h n i q u e é c o n o m i q u e et gestion i n d u s t r i e l l e , P a r i s , D u n o d , 1 9 6 0 , p. 2 5 3 .

(2) U n t r o i s i è m e e x e m p l e e s t d o n n é p a r les e n t r e p r i s e s q u i é v a l u e n t c h a q u e a n n é e l e u r s i m m o b i l i s a t i o n s s e l o n l a c o t e d e l' « A r g u s » l o r s q u ' i l e n e x i s t e u n . Cf. i n f r a , p . 2 4 , e t a u s s i BOITEUX, op. cit., p . 45.

2e exemple. — Amortissement d'un matériel destiné à une production déterminée, proportionnellement au nombre d'unités produites.

Si P est le prix du matériel, N le nombre total d'unités dont on envisage la production au moyen de ce matériel, n le nombre d'unités produites au cours de l'exercice, l'amortissement a supporté par cet exercice sera

Une variante de ce procédé consiste à calculer l'amortis- sement proportionnellement au nombre des heures de travail au cours desquelles le matériel a été utilisé.

20 L' amortissement constant (1)

Soit P le prix de revient de l'immobilisation considérée, n le nombre d'exercices correspondant à la durée pré-

sumée de l'immobilisation.

La méthode de l'amortissement constant consiste à inscrire dans les charges de chaque exercice une somme égale à —, P

100 , n

représentant un pourcentage fixe de P qui est n %.

Soit une immobilisation dont le prix de revient est de un million de NF, et qui est amortissable en dix ans.

On fera supporter chaque année une charge de 10 010 de un million, soit 100 000 NF, à l'exploitation de l'entre- prise. Au bout de dix ans, l'immobilisation sera donc complète- ment amortie.

Ce système, qui est le plus couramment employé, est donc caractérisé par la fixité du pourcentage d'amortissement appliqué à une catégorie déterminée d'immobilisations. Ainsi dira-t-on que les bâtiments industriels sont amortis chaque année de 5 %, le matériel fixe de 10 0/0' le matériel roulant de 20 %, etc.

(1) Appelé aussi amortissement linéaire (cf. infra, p. 31).

30 L'amortissement progressif

L'amortissement progressif consiste à affecter aux exercices successifs, qui suivent la réalisation de la dépense à amortir, une charge de plus en plus élevée.

Les partisans de ce système le justifient en faisant remarquer que la dépréciation de l'immobilisation n'est pas proportionnelle au temps. Au début de son utilisation, une machine demande peu d'entretien et donne un bon rendement, sa valeur d'usage au bout d'un an peut être très voisine de ce qu'elle était à l'origine, puis, peu à peu, la dépréciation augmente et devient importante vers les dernières années.

Cette méthode présente deux défauts : en premier lieu, elle retarde l'amortissement, ce qui est mauvais en soi car, plus tôt un matériel est amorti, plus rapidement une entreprise est en mesure de s'adapter aux progrès de la technique en le renouvelant ; en second lieu, elle conduit à charger exagérément les derniers exercices qui auront à supporter à la fois une part plus importante de l'amortissement et des frais d'entretien plus élevés. Aussi est-elle peu usitée dans la pratique.

Dans le cas où une entreprise couvre les dépenses afférentes à une immobilisation à l'aide d'un emprunt remboursable par annuités constantes, il y a lieu de signaler que la méthode dite de l'amortissement financier conduit également à un amortis- sement progressif. Cette méthode consiste à rendre constante la charge annuelle entraînée par l'immobilisation et comprenant à la fois les intérêts de l'emprunt contracté et l'amortissement de l'immobilisation.

Ce résultat est obtenu en rendant l'amortissement industriel égal à l'amortissement financier, c'est-à-dire en amortissant chaque année l'immobilisation considérée d'une somme égale au montant de l'emprunt remboursé dans l'année (1). i

Exemple : Soit une immobilisation d'un prix de revient de ■ NF 1 000 000 et d'une durée probable de dix ans. Supposons que, pour payer cette immobilisation, une entreprise contracte un emprunt au taux de 6 % remboursable en dix ans par annuités constantes.

(1) Le calcul montre que les amortissements annuels sont en progression géomé- t r i q u e de raison (1 + i), i é t a n t l'intérêt rapporté p a r 1 franc en un an. i

Le calcul montre que l'annuité nécessaire à cet effet est de NF 135 867,96.

Les charges afférentes au paiement de l'intérêt et au rem- boursement de l'emprunt seront les suivantes, année par année :

Le système dit de l'amortissement financier consiste, nous l'avons vu, à amortir, chaque année, l'immobilisation d'un montant égal à la partie de l'emprunt remboursée dans l'année, c'est-à-dire :

— NF 75 868 la 1re année,

— NF 80 420 la — . . .

— NF 128 177 la 10e année.

D autre part les intérêts, passés dans les frais généraux et supportés par l'exploitation, représentent :

— NF 60 000 la lre année,

— NF 55 448 la 2e —

— NF 7 691 la 10e année.

La charge totale que supporte chaque année l'exploitation, c 'est-à-dire, le montant qui doit être prélevé sur le prix de vente des produits finis est :

NF 75 868 + 60 000 = 135 868 la lre année,

— NF 80 420 + 55 448 = 135 868 la 2e —

— NF 128 177 + 7 691 = 135 868 la 10e année.

C'est une charge constante.

En trésorerie, l'équilibre est rigoureusement assuré :

— Lors de la dépense d'investissement l'entreprise paye NF 1 000 000 à l'aide de l'argent prêté ; puis chaque année elle

Graphique 1

paye les intérêts au prêteur, et lui rembourse une partie de la somme empruntée, à l'aide des capitaux prélevés sur l'exploitation par le mécanisme de l'amortissement. j

Le graphique ci-dessus montre l'évolution de la valeur nette comptable d'une immobilisation de NF 1 000 000 en dix ans, lorsqu'on applique la méthode de l'amortissement constant au taux de 10 % et lorsqu'on applique la méthode de l'amor- tissement financier.

4° L'amortissement dégressif

La méthode de l'amortissement dégressif consiste à faire supporter aux différents exercices, sur lesquels est répartie la dépense considérée, une part de plus en plus faible.

Ce résultat peut être obtenu :

10 Soit par l'utilisation d'un taux fixe qui sera appliqué chaque année, non au prix de revient de l'immobilisation consi- dérée, mais à sa valeur nette comptable, c'est-à-dire à la diffé- rence entre le prix de revient et les amortissements précé- demment effectués ;

2° Soit par l'utilisation pure et simple d'un taux décroissant appliqué au prix de revient ;

3° Soit par des moyens empiriques qui en fait conduisent à des résultats analogues.

Nous examinerons successivement les trois procédés.

A) Utilisation d'un taux fixe appliqué à la valeur nette comptable de l'immobilisation

Nous prendrons l'exemple de l'amortissement d'un immeuble d'un prix de revient de NF 1 000 000 amortissable au taux de 5 %.

Si, au lieu d'appliquer ce taux de 5 % au prix de revient de NF 1000000, ce qui conduirait à terminer l'amortissement en vingt ans, on l'applique chaque année à la valeur nette comptable, on obtient en vingt ans les amortissements suivants :

1961. — Imprimerie des Presses Universitaires de France. — Vendôme (France)

ËDIT. N° 26 095 IMPRIMÉ EN FRANCE IMP. N° 16 574

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