ETUDE DE FAISABILITE DE LA MISE EN PLACE DE SIGNES DISTINCTIFS DE LA QUALITE ET/OU D ORIGINE POUR LE MIEL TUNISIEN

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

ETUDE DE FAISABILITE

DE LA MISE EN PLACE DE SIGNES DISTINCTIFS DE LA QUALITE ET/OU

D’ORIGINE POUR LE MIEL TUNISIEN

NOVEMBRE 2008

AUTEUR : Mokhtar MAHOUACHI

REMERCIEMENTS

L’auteur de la présente étude remercie tous les organismes et les personnes qui ont très largement contribué à la réalisation de cette étude. Leur aide et concours ont été d’une grande efficacité pour mener à terme le travail qui concerne une éventuelle mise en place d’un signe de qualité qui caractérise le miel produit dans diverses régions en Tunisie.

Qu’ils trouvent tous dans le présent document la concrétisation de leur effort et leur dévouement à promouvoir ce secteur.

Cette étude traitera la faisabilité de construire des signes de qualité pour le miel des zones suivantes :

Sejnane,

Cap Bon,

Kasserine,

Zaghouan ,

Ousselatia

SOMMAIRE

Introduction 06

Contexte de l’étude 08

Objectifs de l’étude 10

Démarche adoptée 11

PREMIERE PARTIE : 14

Situation actuelle du secteur apicole en Tunisie Evolution du nombre de ruches (moderne et traditionnelles) Evolution de la production du miel Place de la production du miel dans les pays arabe et dans le mondiale Bilan commercial du secteur apicole Caractérisation et organisation du secteur apicole en Tunisie DEUXIEME PARTIE : 28 Etude de la qualité du miel (analyse bibliographique)

Signes de qualité

Signes d'identification de la qualité et d'origine au niveau international Analyse de la qualification des produits agricoles en Tunisie

Eléments comparatifs des indications géographiques L'organisation professionnelle

Composition du miel

TROISIEME PARTIE : 52 Etude des caractéristiques de production de miel dans les régions concernées

Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région de Sejnen

Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région du Capbon

Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région de Kasserine

Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région de Zaghouan

Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région de Oueslatia

QUATRIEME PARTIE : 91 Démarche à suivre pour la mise en place des signes distinctif de qualité (AOCetIP )

ANNEXES 101

1. I. INTRODUCTION

A l’instar des autres pays de la rive sud de la méditerranée, l’agriculture en Tunisie est confrontée à une concurrence de plus en plus rude suite à son adhésion à l’organisation mondiale du commerce. Outre les prix des denrées alimentaires, cette concurrence est également régie par la qualité des produits agricoles et agro-alimentaires mis sur le marché mondial par des pays qui ont depuis fort longtemps accordé une importance à cet aspect qualitatif.

Pour préserver les marchés traditionnels et accroître les exportations des produits agricoles vers d’autres pays potentiels, la Tunisie est appelée à s’inscrire obligatoirement dans cette démarche qualitative. Les particularités édapho-climatiques, les spécificités des itinéraires techniques et le savoir faire des agriculteurs et des éleveurs sont autant d’atouts qui sont susceptibles d’aider à atteindre cet objectif « qualité ». Il est par ailleurs important de souligner que le consommateur tunisien, lui-même, est devenu de plus en plus exigent en matière de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires. Cette exigence de la part du tunisien vis-à-vis de la qualité est le résultat de l’amélioration de son niveau de vie et de la prise de conscience des méfaits environnementaux et sanitaires de l’agriculture intensive actuellement pratiquée.

Consciente de l’importance de la démarche « Qualité », la Tunisie a initié de nombreuses études dans le but de déceler les produits agricoles et agro- alimentaires pouvant présenter un potentiel à cet égard. Dans le cas des produits animaux, les études se sont intéressées à la viande de mouton issue de certaines régions anciennement réputées (agneaux d’El Ouara, de Sidi Bouzid) ou provenant d’une race (la race Noire de Thibar). Les produits issus de la transformation du lait de brebis font aussi l’objet de telles investigations.

Le miel, mais aussi les autres produits de la ruche, présenterait un secteur potentiel qui pourrait être compétitif à l’égard des productions des pays traditionnellement connus par leur niveau de production (Chine, Espagne, France…). Seulement, ce miel tunisien doit impérativement répondre aux normes de production, de conservation et d’exportation exigées par les réglementations internationales en vigueur. Il doit en outre présenter certaines caractéristiques qui lui sont spécifiques pour être mieux valorisé à l’intérieur du pays et à l’étranger. Pour ce faire, il est indispensable d’étudier les éventuelles possibilités de mettre en place au préalable des signes distinctifs de qualité qui

permettraient d’identifier et de spécifier les miels produits dans certaines zones potentielles. Ces signes de qualité différent (AOC, IGP ou IP, STG, marque collective, Label, AB…) et se basent sur plusieurs critères, entre autres qualitatifs.

C’est dans ce cadre que l’Office de l’Elevage et des Pâturages envisage de mener une étude de réflexion stratégique qui a pour objectifs d’identifier des signes de qualité du miel produit dans cinq zones en Tunisie potentiellement réputées pour leurs traditions dans la production de miel et la nature des sources mellifères disponibles.

II - Contexte de l’étude

En dépit de son importance sociale mais aussi économique, le secteur apicole n’a pas fait l’objet d’études mettant en valeur ses potentialités à l’instar des autres secteurs qui ont bénéficié d’une attention particulière. En effet, les rares études qui lui ont été consacrées ont surtout ciblé quelques aspects techniques ou relatant les contraintes qui entravent son développement. Ainsi, les études de prospection réalisées ont souvent négligé une vision globale intégrant tous les maillons de la filière apicole.

Les résultats de ces rares études mais surtout les observations émanant du terrain montrent d’une façon irréfutable que le secteur apicole se heurte encore à de nombreuses contraintes qui s’opposent à son essor. Ces contraintes sont de diverses natures : technique, organisationnelle, commerciale…

Ces constations ont, en même temps, mis en exergue le grand potentiel que présente ce secteur comme générateur de sources de revenus pour les familles rurales et comme moyen de développement durable de certaines régions caractérisées par une richesse floristique. En terme d’exportation, le secteur apicole est aussi appelé à jouer un rôle de grande importance.

Les moyens qui peuvent être utilisés pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle socio-économique sont multiples. L’amélioration du niveau de production par ruche est une voie prometteuse qu’il faut explorer. La qualité du miel est une autre voie qui peut être mise à profit pour mieux valoriser cette activité apicole. En effet, en Tunisie, le miel est produit dans diverses zones caractérisées par des ressources mellifères très différentes et selon des traditions propres aux apiculteurs tunisiens qui font recours à un savoir faire particulier.

Les ressources naturelles et les itinéraires techniques utilisés en Tunisie sont donc très différents de ceux qui existent dans les pays potentiellement producteurs de miel. Ainsi, le miel produit dans certaines zones tunisiennes peut éventuellement présenter des caractéristiques qualitatives très intéressantes pouvant conduire à la mise en place de certains signes distinctifs de qualité.

Dans certains pays (France, Espagne…), les spécificités de certaines régions ont déjà permis de mettre en place des appellations qui sont de plus en plus connues et donc plus fortement demandées à travers le monde. Les miels de

corse et de sont des exemples, parmi d’autres, qui illustrent très bien les avantages économiques et sociaux d’une telle démarche qualitative. De la même façon, la création de signe de qualité du miel tunisien doit permettre de mieux valoriser cette production et de diversifier les produits agricoles en Tunisie.

C’est dans ce contexte que l’Office de l’Elevage et des Pâturages (OEP) a proposé une étude visant la prospection d’une éventuelle instauration de signes de qualité pour le miel produit dans cinq zones réputées pour leur potentiel de production de miel. Cette étude s’inscrit dans le cadre de projet de renforcement des services d’appui à l’agriculture et l’amélioration de la qualité.

III - Objectifs de l’étude

L’objectif global et ceux qui sont spécifiques assignés à cette étude sont les suivants :

3.1. Objectif global

L’objectif global de cette étude consiste à définir, avec tous les opérateurs de la filière apicole, un « objectif commun : motivations » et d’identifier ensuite un « projet commun ». La finalité de cette démarche étant de promouvoir le miel produit à travers un choix d’un signe de qualité qui conviendrait le mieux à chaque zone choisie dans cette étude.

3.2. Objectifs spécifiques

Cet objectif global se décline en plusieurs objectifs spécifiques qui peuvent être résumés comme suit :

Etablir un état de lieu de la filière apicole en Tunisie

Déterminer les caractéristiques physico-chimiques, botaniques et sensorielles du miel ainsi que les facteurs qui les affectent aussi bien la qualité

Proposer des éléments de choix de signe de qualité le plus approprié pour les zones qui se prêtent à cette qualification en tenant compte des spécificités régionales

Proposer des scénarios d’actions regroupant les différents opérateurs intéressés par cette démarche de qualité

IV - Démarche adoptée

Comme il a été mentionné dans la proposition émanant des organismes demandeurs, la présente étude est réalisée en trois étapes :

une première étape qui consiste à :

a) Description de la situation actuelle de la filière apicole en Tunisie

b) Analyse des cinq filières de qualité susceptibles de faire l’objet d’une démarche de qualification

c) Proposition des plans d’actions pour octroyer un signe de qualité aux différents miels

4.1. Situation actuelle de la filière apicole en Tunisie

Il s’agit dans ce premier temps, de faire un travail de collecte des informations et de synthèse relative au secteur apicole. Les informations se rapportent aux aspects suivants :

Ø Evolution de la production

Ø Evolution de la consommation et comparaison avec les niveaux étrangers Ø Evolution des importations et exportations

Ø Caractérisation de la production : caractéristiques physiques des exploitations, données relatives aux apiculteurs, régions potentielles, techniques et niveau de production, facteurs de variation, saisons de production, importance des différents produits de la ruche…

Ø Commercialisation actuelle du miel

Ø Synthèse des principales contraintes de développement de la filière apicole en Tunisie

Pour accomplir le travail prévu dans cette première étape, les moyens suivants seront utilisés :

Ø Synthèse des rapports et des études concernant la filière apicole

Ø Collecte et recoupement des statistiques disponibles (production, consommation, commerce extérieur….)

Ø Conduite des entretiens avec des apiculteurs et responsables intervenants à différents stades de la filière (éleveurs, Administrations,

Cette première étape, les données relatives à la filière apicole seront actualisées et caractérisées. Les entretiens avec les opérateurs, notamment les producteurs, permettront en outre, d’initier des réflexions relatives aux attentes, aux prédispositions des uns et des autres à s’engager dans cette démarche de qualification du miel.

4.2. Analyse de cinq filières susceptibles de faire l’objet d’une démarche de qualification

Pour chaque zone, cette étape consiste à mettre en place des référentiels de qualité qui permettrait d’identifier aisément les miels produits dans les régions étudiées. Elle se base sur un diagnostic technico-qualitatif d’une part et un autre de nature technico-commerciale d’autre part.

En ce qui concerne le diagnostic technico-qualitatif, on procédera

Ø A la détermination des caractéristiques qualitatives (physico-chimiques, polliniques et sensorielles) de miel produit dans cinq zones choisies selon la source mellifère dominante. Les miels retenus sont les suivants : miel d’Eucalyptus Camaldulensis à Sejnane; miel de Thym à Zaghouan, miel de Romarin à Kasserine, miel d’Agrumes au Cap Bon et le miel de Marrube à Ouesslatia.

Ø A la recherche, à partir des résultats d’analyses, de spécificités des caractéristiques de qualité en vue de différencier certains miels en les comparant aux autres miels.

Ø A l’hiérarchisation des facteurs qui déterminent la spécificité de chaque miel. Ces facteurs concernent divers stades de la filière : techniques de production, sources mellifères, savoir faire, conditionnement, conservation...

Ø Enfin, à la délimitation de l’aire géographique de chaque miel Dans le cas du diagnostic technico-commercial, il s’agit :

Ø D’estimer les potentialités réelles de production de chaque type de miel caractérisé pendant la phase de diagnostic technico-qualitatif, notamment ceux qui sont susceptibles de présenter des spécificités qualitatives intéressantes et répondant aux normes internationales.

Ø D’étudier les conséquences en termes commerciales de ces signes de qualité préconisés en précisant la clientèle potentielle

Ø De déterminer une typologie des opérateurs et de l’organisation de la profession en analysant leurs objectifs et leurs motivations.

Les analyses concernent les paramètres suivants : Ø la teneur en eau

Ø les teneurs en sucres totaux et en sucres réducteurs

Ø la teneur en saccharose (calculée par différence entre les deux précédentes)

Ø l’acidité

Ø teneur en cendres

Ø l’activité diastasique (enzymatique) Ø teneur en hydrométhylfurfural (HMF) Ø conductivité électrique

La reconnaissance du miel peut se faire grâce à certaines propriétés physiques et sensorielles :

Ø le poids spécifique, la viscosité et la cristallisation Ø la couleur

Ø l’odeur

Ø et à degré moindre, la saveur

Des échantillons (n = 30) de miel produit dans les cinq zones seront prélevés pour subir les analyses citées précédemment dans les laboratoires et en faisant appel à des personnes ressources en terme de dégustation du miel.

Par ailleurs, quelques exploitations sont visitées en vue de noter les conditions de production, les itinéraires techniques et leurs spécificités en vue de dégager les facteurs susceptibles qui peuvent différencier les miels.

Pour réaliser la deuxième phase du diagnostic, des rencontres avec les différents opérateurs qui interviennent dans la filière apicole sont réalisées. Ces rencontres sont utiles pour déceler les motivations et l’intérêt des uns et des autres pour mettre en place cette démarche de la qualité.

4.3. Proposition de plan d’actions

Cette étape vise la finalisation du « projet commun » en ce sens qu’elle sert à définir et décrire les étapes à suivre pour la mise en place d’un signe de qualité. Le travail a consisté à :

Ø Présenter les signes de qualité adoptée au niveau international

Ø Faire une analyse des textes réglementaires en vigueur en Tunisie pour les signes de qualité (AOC, IP, marque collective, produit Biologique…) et qui sont appliqués pour le moment pour d’autres spéculations

Ø Essayer d’étudier les possibilités de leur application dans le cas du miel en tenant compte des particularités de chaque secteur.

Il faut savoir que certains signes de qualité de miel existent en Europe (Miel de Corse ou mele de corsica, Appellation d’Origine Contrôlée -AOC- décret du 30 janvier 1998 paru au journal officiel Français du 3 février, produit à partir de la végétation spontanée de la corse, voir références en annexes)

Ø Comparer les différents signes de qualité en mettant en exergue les points forts et faibles de chacun d’entre eux. Cette comparaison servira comme base pour un choix approprié de signe de qualité à attribuer à chaque type de miel

Ø Le choix de signe de qualité étant fait, il importe de proposer un cahier de charges qui résume les étapes de production, de conditionnement, du stockage pour ce miel

Ø Enfin, établir des scénarios d’actions (référentiel, procédure, cahier de charge,…) pour la promotion des produits choisis

PREMIÈRE PARTIE :

SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR

APICOLE EN TUNISIE

L’objectif global de la présente étude étant de chercher d’éventuels signes de qualité du miel produit dans certaines zones de la Tunisie, les caractéristiques du secteur apicole dans le pays seront donc brièvement passées en revue. D’autres rapports et études ont décrit, avec beaucoup de détails, l’évolution du secteur apicole en Tunisie. On insistera dans cette partie, en revanche, sur le potentiel du secteur apicole en Tunisie par rapport aux autres pays producteurs dans le monde en vue de dégager quelques recommandations ayant pour but d’améliorer son potentiel de concurrence.

1) Evolution du nombre de ruches

L’évolution du nombre de ruches traditionnelles et modernes est illustrée dans la figure 1.

Figure 1. Evolution du nombre de ruches (en milliers) traditionnelles et modernes en Tunisie (INS, 2005)

L’examen des données disponibles indique que l’activité apicole est ancienne en Tunisie dans la mesure où le nombre de ruches traditionnelles était important au début des années 1970, période qui a juste précédé la modernisation du secteur. Depuis, un changement de grande envergure s’est opéré en ce qui concerne le nombre et la nature des ruches utilisées pour produire du miel en Tunisie. En effet, le nombre total de ruches a doublé en passant de 126000 à 265 000 unités au cours de ces trois dernières décennies.

proportion de ruches traditionnelles par d’autres qui sont modernes. Ces dernières constituent, de ce fait, plus de 95 % de l’ensemble des ruches actuellement utilisées par les apiculteurs. L’évolution importante du nombre de ruches, notamment celles qui sont modernes, est le résultat d’une politique d’encouragement qui a été initiée dans le but de promouvoir ce secteur surtout dans les zones potentiellement riches en ressources mellifères. Cette augmentation du nombre de ruches cache néanmoins des différences notables dans la distribution régionale mais aussi la répartition de leur nombre en fonction de la taille des exploitations.

Les données émanant du terrain indiquent cependant un ralentissement à cet égard ces dernières années.

2) Evolution de la production du miel

L’évolution de la production de miel en Tunisie est présentée dans la figure 2.

Figure 2. Evolution de la production de miel (en tonnes) issu des ruches traditionnelles et modernes (INS, 2005)

La production de miel en Tunisie a connu une évolution strictement similaire à celle du nombre de ruches modernes. En effet, elle passe ainsi de 457 à 3000 tonnes de miel durant trois décennies, ce qui constitue une augmentation de 500 %. En réalité, perçue de cette façon, l’augmentation de la production paraît considérable mais si elle est rapportée à un rythme annuel,

elle devient beaucoup moins nette. En effet, l’accroissement annuel reste à un niveau de 80 tonnes de miel par an.

Cette augmentation de la production provient essentiellement de l’accroissement du nombre des ruches modernes comme nous l’avons mentionné précédemment. Il est intéressant donc de souligner que l’augmentation de la production par ruche n’est pas conséquente puisqu’elle avoisine 10 kg en moyenne avec une grande disparité entre les régions et les exploitations. Cette production reste très faible par rapport au potentiel de production que possèdent les régions. Les facteurs qui expliquent ces niveaux faibles de production sont divers et multiples. Les défaillances techniques constituent sans doute les causes les plus significatives qui conduisent à une telle situation. Les conditions matérielles et l’utilisation irrationnelle des ressources mellifères sont aussi des facteurs qui sont impliqués à cet égard.

3) Place de la production tunisienne dans les pays arabes et dans le monde

Il est important de situer le niveau de production obtenu en Tunisie par rapport à celui réalisé par d’autres pays arabes et dans le monde. Ainsi, dans les pays arabes, la structure de l’élevage apicole est pratiquement identique à celle qui existe en Tunisie dans le sens que plus de trois quarts des ruches sont modernes et le reste est de type traditionnel. Cependant, le nombre des ruches varie très largement d’un pays à un autre. L’Egypte, avec plus de 2 000 000 ruches et l’Algérie, ayant un peu moins de 1 300 000 ruches (Apiservices, 2008) constituent les deux pays qui présentent un grand potentiel de production. Leur production est donc conséquente puisqu’elle est estimée (sur la base de 75 % de ruches modernes et une production moyenne de 8 kg/ruche) à environ 13 000 et 7500 tonnes respectivement. L’Algérie reste cependant un importateur potentiel (550 tonnes/an) avec un prix de miel très élevé. Il est aussi important de souligner à cet égard, l’importance que commence à acquérir le secteur apicole en Syrie compte tenu de l’intérêt que lui accordent les autorités et la population en terme de consommation. Deux autres pays arabes, en l’occurrence l’Arabie Saoudite et le Maroc, représentent un grand potentiel de production mais le secteur apicole reste handicapé par la nature des ruches qui

sont primordialement de type traditionnel. Ces derniers constituent en effet 86 et 80 % de la totalité des ruches dans les deux pays respectivement. Ainsi, même si elle occupe la 6^ème place en termes du nombre de ruches, la Tunisie devance probablement ces deux derniers pays en termes de production.

Par ailleurs, l’Arabie Saoudite ne produit que 2 à 4 % de sa consommation (environ 90 tonnes/an). Elle importe donc une grande quantité de miel chaque année en s’approvisionnant de deux types de marché. Les pays connus par leur niveau de production constituent la part prépondérante dans l’approvisionnement de ce pays (Figure 3). Cependant, des importations sont aussi faites à partir des pays asiatiques avec le plus souvent des prix bas et une faible qualité du miel (Jassim M. Al- Maghrebi, Apiservices, 2008). Ce même auteur indique en outre que le pays importe du miel à partir des pays voisins (Yemen) ; miel qui présente une excellente qualité, préféré par les consommateurs saoudiens et dont le prix atteint 190 US$ /kg. L’extrême variation du prix du miel au sein d’un même pays montre l’importance de la qualité du miel à produire en vue de son exportation. C’est la voie que doit explorer le secteur apicole en Tunisie pour conquérir de tels marchés potentiels.

Figure 3. Principaux pays approvisionnant le marché Saoudien (Apiservices, 2008)

Dans le monde, la production est très fortement dominée par certains pays qui possèdent dorés et déjà une grande tradition dans ce type de production.

Ainsi, la Chine est le premier producteur mondial de miel avec plus de 20 % (plus de environ 300 000 tonnes par an selon le calcul en utilisant les données récentes d’Apiservices) du volume total produit dans le monde. Outre l’accroissement annuel de la production qui reste à un niveau de 4 %, la chine se distingue également par les avancées enregistrées dans le domaine de l’industrialisation et la commercialisation du miel. Le prix du miel (estimé à 1.2 – 1.9 US$ /kg en ce temps ci) est sans doute un élément fondamental qui explique le nombre de pays qui font recours à l’importation du miel chinois (25 pays avec plus de 330 d’importateurs). Les nouvelles données disponibles indiquent cependant une baisse d’intérêt international à l’égard du miel chinois, à l’instar des autres produits agricoles et agro-alimentaires, compte tenu de leur qualité.

En effet, certaines études relatent des cas de « falsifications » de miel chinois en Allemagne et en France (Bogdanov et al., 1998). En réalité, cette constatation ne se limite pas au miel mais s’étend à d’autres produits provenant de ce pays : le lait, le tourteau de soja…

Les pays faisant partie de l’ex-URSS viennent en second lieu en ce sens qu’ils contribuent à une part substantielle (environ 11 % soit plus de 140 000 tonnes/an) dans la production mondiale de miel. La diversité des produits et l’échelonnage de la production constituent d’autres atouts de la production apicole dans ces régions. Le cas de l’Argentine est très particulier car le nombre de ruchers a connu un accroissement annuel spectaculaire (plus de 20

%) qui a très largement dépassé celui de tous les autres pays du monde. Il atteint à l’heure actuelle 1 800 000 -2 000 000 ruches. Il s’en est suivi une importante augmentation de la production (environ 70 000 tonnes actuellement) qui lui a permis d’occuper des rangs de plus en plus avancés dans l’hiérarchie mondiale. Par ailleurs, le niveau de productivité est très élevé puisqu’il est compris entre 35 et 40 kg/ruche. La L’exportation concerne environ 97 % de la production nationale. Cette grande exportation est entièrement réalisée par uniquement 10 compagnies, ce qui dénote une parfaite organisation de ce secteur dans ce pays.

Ces avantages s’ajoutent à un prix de miel qui reste très concurrentiel comme le montre la figure 4.

Figure 4. Evolution du prix de miel en Argentine (Apiservices, 2008).

La Turquie constitue un autre pays potentiel dans la production de miel dont le niveau atteint actuellement 70 000 tonnes /an. Ce pays est aussi doté d’un potentiel mellifère très diversifié ce qui constitue un atout très important pour la commercialisation du miel produit dans ce pays.

En Europe, l’Espagne, la France et l’Allemagne, sont les pays qui produisent le plus de miel avec des quantités estimées à 30 000 -35 000 tonnes/an.

Contrairement à tous ces pays dans lesquels la production de miel est en hausse, le cas des Etats unis d’Amérique est tout autre puisqu’en dépit de leur potentiel indéniable, le nombre de ruches et donc la production baissent ces dernières années en raison des maladies qui sévissent dans certaines régions du pays mais aussi à cause de l’abandon de cette activité par un bon nombre d’apiculteurs.

En conclusion à cette partie, les données récentes présentées précédemment montrent clairement que de nombreux pays du monde sont très performants en termes de production quantitative. Ils devancent ainsi de très loin notre pays qui ne peut à l’heure actuelle, et vraisemblablement dans le proche avenir, les concurrencer à cet égard. Ces productions de « masse » sont néanmoins sujettes à des variations importantes en termes de qualité du miel

produit, ce qui laisse une grande opportunité pour les pays qui envisagent de développer la démarche qualitative de leur miel, comme la Tunisie.

4) Bilan commercial du secteur apicole

L’évolution des quantités exportées et importées du miel présentée dans la figure 5 ci après, même si elles ne concernent qu’une très courte période (10 ans), les données rapportées dans la figure 5 sont révélatrices de la situation dans laquelle se trouve le secteur apicole en Tunisie. Ces données indiquent des situations qui peuvent changer radicalement d’une année à une autre, notamment pour les quantités de miel importées. En effet, ces dernières sont sujettes à des variations annuelles très importantes. Elles varient ainsi de 0.6 à 35 tonnes/an sans qu’il y ait une tendance très claire. On assiste cependant à une augmentation des quantités de miel importées ces deux dernières années. Il est important de noter qu’en dépit de cette augmentation, les quantités importées ne constituent à l’heure actuelle qu’une très faible part (2 à 3 %) de la consommation nationale.

Figure 5. Evolution des quantités importées et exportées (en tonnes) de miel de et vers la Tunisie

En réalité, les données présentées précédemment proviennent du circuit de l’importation contrôlée par les services douaniers et sanitaires. D’autres

quantités seraient ainsi introduites en Tunisie en provenance de certains pays dont principalement l’Espagne et par le biais de laquelle les productions chinoises ont fait leur entrée en Tunisie. Les quantités ainsi importées semblent être très importantes et dépassent largement celles qui sont contrôlées. Elles atteindraient quelques centaines de tonnes. Il est prévisible que ces quantités importées (totales) connaîtraient une tendance vers la hausse au cours des années à venir compte tenu des prix du miel importé. En effet, et comme nous l’avons souligné avec le cas de l’Argentine figure 4), le prix du miel produit dans les pays à partir desquels l’importation est opérée, est très bas. Deux raisons sont à l’origine de ce faible coût de production (i) le rendement qui est très élevé (30 – 50 kg/ruche) dans la majorité de ces pays (ii) associé parfois (cas de la Chine) à une main d’œuvre peu coûteuse.

Les données relatives à l’exportation du miel tunisien sont plus précises.

Elles mettent en exergue deux aspects de cette exportation. D’abord, l’importante fluctuation des importations puisqu’elles varient, au cours de cette même période, de 0.16 (en 1994) à 10 tonnes (juste l’année précédente). Nous avons choisi ces deux exemples pour montrer le caractère conjoncturel des exportations du miel tunisien. Ces fluctuations enregistrées indiquent en outre l’absence totale de stratégie qui vise la recherche de marchés stables vers lesquels le miel tunisien peut être régulièrement acheminé. En réalité, la mise en place d’une telle stratégie se heurte à l’état actuel à de nombreux obstacles parmi lesquels on peut citer :

Ø La fluctuation de la production elle-même, qui en dépit du développement du secteur, reste tributaire de plusieurs autres facteurs non encore maîtrisés

Ø En absence de signe de qualité qui le distingue des autres miels commercialisés, les prix pratiqués ailleurs sont très compétitifs par rapport au coût de production en Tunisie

Ø Une méconnaissance des demandes émanant de certains pays qui cherchent du miel garanti et de bonne qualité.

Ø L’investissement à réaliser pour fidéliser une clientèle internationale est très lourd et peut s’avérer peu rentable compte tenu de la faible et la variation quantité de miel disponible

Ces constations expliquent les raisons pour lesquelles le miel tunisien ne contribue pratiquement pas aux échanges commerciaux qui s’établissent chaque année. Ces échanges sont pourtant en net accroissement et permettent à de nombreux pays de profiter pleinement de leurs potentialités mellifères. Le suivi des prix à l’exportation montre des opportunités économiques peuvent être parfois saisies en ce sens que le miel tunisien a été commercialisé à certaines occasions à des prix très intéressants. Il fallait conserver ces marchés en adoptant une démarche de marketing adéquate. Enfin, il est important de souligner que dans le cadre de l’Accord signé avec l’Union Européenne (EU), la Tunisie bénéficie d’un contingent de 50 tonnes/an pouvant être exporté aux pays de ce continent. Les quantités actuellement exportées sont largement inférieures à ce quota.

L’évolution du bilan des échanges commerciaux du miel en Tunisie est consignée dans la figure 6.

Figure 6. Evolution du bilan des échanges commerciaux (en tonnes/an) de miel en Tunisie

Les chiffres présentés montrent qu’à l’exception de l’année 1993, le bilan commercial est toujours négatif. L’année 1993 a été en effet une année relativement exceptionnelle en termes d’exportation de miel tunisien qui a dépassé 10 tonnes. Les raisons qui expliquent la baisse des exportations après

cette année exceptionnelle restent méconnues. Elles seraient vraisemblablement liées à des demandes conjoncturelles. Il est important de mettre en place une stratégie pour rendre ce bilan positif. Quelques suggestions, visant d’atteindre cet objectif, seront présentées ultérieurement.

5) Caractérisation et organisation du secteur apicole en Tunisie

5.1- Systèmes de production apicole

Même si l’objectif assigné à cette étude ne vise pas la caractérisation de ce secteur, il est important de donner quelques éléments qui sont en relation avec la thématique développée dans cette étude, en l’occurrence la qualité du miel.

Comme l’étaye la nature des ruches, l’apiculture est caractérisée par la coexistence de deux secteurs en Tunisie (CNEA, 2003). Le premier concerne le secteur traditionnel composé par des unités de petite taille utilisant des ruches traditionnelles. Il se caractérise essentiellement par un faible investissement, des techniques de production peu maîtrisées et une faible productivité (une seule récolte par an). Ce secteur a connu, compte tenu de ces faiblesses, une importante régression. Il devient en ce moment très marginalisé.

Le second secteur est moderne ; il est le plus prépondérant car il intéresse de plus en plus les apiculteurs en raison de multiples avantages qu’il présente par rapport au premier secteur. En effet, le secteur moderne se caractérise par une production plus élevée que celle du secteur traditionnel. Cette différence est expliquée par une grande mobilité (transhumance) des ruches pour profiter des potentialités mellifères qu’offrent les diverses régions du pays.

Cependant, cette classification n’est en réalité pas précise car elle ne prend pas en considération les possibilités d’utilisation réelle de la technique de transhumance. En utilisant, pour le secteur moderne, ce critère, on peut distinguer deux types de sous secteurs modernes :

Ø Le premier est constitué par l’apiculture sédentaire ne profitant pas de la mobilité en vue d’utiliser les ressources mellifères. Il est essentiellement pratiqué par les petits apiculteurs et les amateurs qui ne sont pas organisés. Pour ces derniers, l’apiculture représente une activité secondaire

Ø Le second est composé par des apiculteurs au sens vrai du terme dans

ce en dépit d’une différence de temps alloué à cette activité.

Contrairement à la première, cette apiculture, professionnelle ou semi professionnelle, utilise pleinement les différentes ressources mellifères disponibles à travers le pays compte tenu des moyens financiers dont elle dispose. Ces apiculteurs pratiquent relativement les techniques appropriées qui sont susceptibles d’améliorer la productivité. Par rapport au premier type, celui-ci fait recours à des unités plus grandes puisque la taille dépasse souvent 20 ruches et peut même atteindre 500 ruches.

Cette taille est en mesure de rentabiliser les grands investissements que nécessite ce type d’activité.

5.2- Encadrement du secteur apicole

En dépit d’une importance économique et sociale de plus en plus visible, le secteur apicole ne fait pas encore l’objet d’une attention particulière qui lui permettrait de jouer son rôle. Sur le plan théorique, de nombreux organismes ont pour mission la promotion de ce secteur. Mais, sur le terrain, seuls quelques d’entre eux contribuent efficacement à l’encadrement réel de ce secteur.

Les missions de ces divers organismes couvrent, en principe, tous les aspects de la filière en commençant par la mise en place des stratégies de développement jusqu’à la promotion de la commercialisation. Ces activités peuvent se résumer comme suit :

Ø Elaboration des stratégies et planification et contrôle du secteur. Ces missions sont assurées par trois organismes (Direction de la Production Animale, Direction Générale de la Santé Animale & Direction Générale des Etudes et du Développement Agricole)

Ø Mise en œuvre et exécution des programmes de développement apicole.

Cette mission, qui est mieux réalisée que la première, est assurée par l’Office des Elevages et des Pâturages (OEP), l’Office de Développement Sylvo-Pastorale du Nord-Ouest (ODESYPANO), l’Agence de Promotion des Investissements agricoles (APIA), l’Agence de Vulgarisation et de Formation Agricoles (AVFA) et les organisations professionnelles (la Fédération des Apiculteurs, les coopératives agricoles…).

Mais, ce nombre important d’organismes impliqués dans ce secteur n’entraîne pas pour autant un encadrement efficace du secteur. Il est évident que les défaillances concernent surtout les stratégies, les planifications et les organisations professionnelles. Les actions relatives aux étapes de l’investissement des projets (APIA), l’encadrement technique (OEP et ODESYPANO) et la commercialisation (Coopératives ZAHRA et NAHHALA) sont relativement bien ancrées.

5.3- Commercialisation du miel

Comme l’encadrement du secteur, la commercialisation du miel à l’intérieur du pays, mais aussi son exportation, reste caractérisée par un manque d’organisation qui aboutit à des prix à la production et à la consommation très variable même pour des miels de même qualité. Une telle situation est extrêmement défavorable pour le secteur car elle ne permet pas de valoriser les efforts considérables que sont entrain de faire certains apiculteurs en matière de qualité ne serait ce qu’une garantie de « pureté ».

La situation actuelle de la commercialisation se caractérise par l’intervention de très nombreux opérateurs à tous les niveaux de la filière. Il s’en suit des circuits de commercialisation du miel très difficiles à suivre avec une faible efficacité de programmation des ventes et d’approvisionnement. Les valeurs.

Les données de l’étude réalisée par le CNEA (2003), illustrent la complexité des circuits de commercialisation du miel dans notre pays. Il en résulte sept modes de vente de miel parmi lesquels deux sont particulièrement importants (i) la vente directe et (ii) par le biais des intermédiaires non professionnels. Ces constations montrent l’importance de la confiance, qui doit être de mise, dans les opérations de vente de ce produit de grande importance. Il est possible que ces voies de commercialisation restent, du moins pour quelque temps, les principaux circuits de vente du miel en Tunisie. La mise en place des structures (coopératives, groupements…) garantissant une qualité du produit pourrait améliorer sa commercialisation.

Comme conséquences, le niveau de consommation du miel par le tunisien reste méconnu. Cependant, les estimations, à partir de la production et du bilan (exportation – importation), indiquent un niveau extrêmement faible (250 g/habitant/an) par rapport à la consommation rapportée à l’étranger.

Les prix de vente (à la production ou à la consommation) varient énormément selon le miel (origine et authenticité), sa disponibilité et sa destination (consommateur ou détaillant). La variation est importante puisque le prix peut osciller entre 7 et 25 dinars/kg. Les plus bas prix sont rapportés pour du miel produit en grande quantité sans marque spécifique comme celui issu des agrumes. En revanche, les prix élevés concernent des miels produits en faibles quantités et, selon les consommateurs, ayant des valeurs thérapeutiques.

DEUXIEME PARTIE :

ÉTUDE DE LA QUALITÉ DU MIEL

(ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUE)

1. SIGNES DE QUALITE

La recherche des signes de qualité pour les produits agricoles et agro- alimentaires émane d’un groupe de producteurs et/ou opérateurs pour valoriser leur production et prouver que leur produit est de qualité supérieure. Ainsi, la mise en place de tels signes de qualité répond à divers enjeux de nature distincte :

v Des enjeux économiques :

Dans la mesure où les produits agricoles sont soumis à une concurrence économique de plus en plus farouche suite à la libération des marchés ainsi qu'à la suppression des barrières tarifaires et du soutien des prix. L’agriculture est amenée à mettre en place des stratégies visant la mise en valeur et la commercialisation de produits compétitifs. Ces produits peuvent ainsi constituer une opportunité économique pour les régions qui disposent de tels produits. Les prix de ces produits, qui sont de plus en plus recherchés par les consommateurs, sont en effet plus élevés que les produits conventionnels. Pour mettre en exergue cette dimension économique, certains slogans mettent en relation le développement durable d’une région et les produits de qualité qui y sont obtenus

v Des enjeux pour les consommateurs :

Comme il a été mentionné auparavant, les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la qualité des produits commercialisés. Les produits répondant aux normes qualitatives permettent de satisfaire les attentes des consommateurs en certifiant l'origine des produits et/ou des procédés de fabrication. Ces qualités offrent en outre des produits typiques et de terroir.

v Des enjeux environnementaux :

Les produits de terroir sont élaborés dans diverses régions ayant des caractéristiques édapho-climatiques différentes y compris celles qui sont considérées comme étant défavorisées. La valorisation de telles régions permet le maintien des paysages cultivés et l'entretien des zones difficiles. Le respect des méthodes de production selon le cahier des charges contrôlé permet en outre de s'assurer du respect de l'environnement naturel et des animaux.

v Des enjeux culturels :

Puisque les produits traditionnels sont souvent liés à des coutumes et des us perpétuant de savoir-faire des opérateurs dans une région donnée. Très souvent, du moins dans un certain nombre de pays méditerranéens, les festivités constituent des occasions pour mettre en valeur les produits spécifiques à leurs régions. Ces produits contribuent donc à sauvegarder un patrimoine culturel et gastronomique des régions.

Dans le domaine agricole, il existe plusieurs signes de qualité dont principalement l’Indication Géographique Protégée (IGP), l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), les marques collectives ou de garantie et les produits biologiques.

Ces signes de qualité répondent à des conditions de production, de transformations et de conservations différentes. C’est la raison pour laquelle il est important de faire un rappel succinct de leur définition.

Aspect réglementaire

L’instauration d’un signe distinctif pour le miel Tunisien s’inscrit en fait dans une démarche de valorisation de la qualité du produit. Un tel objectif tel qu’exprimé par les professionnels d’élevage apicole est à la fois légitime et pertinent car il permettrait sans nul doute de distinguer ce produit du reste des productions similaires et à lui donner un avantage sur le plan commercial et économique.

Cependant, pour avoir un caractère durable dans le temps et s’imposer sur le marché, l’instauration d’un signe distinctif doit se référer à un certain nombre de conditions de mise en œuvre dont au moins cinq semblent pour le moins incontournables :

v Une volonté manifeste, de préférence de nature collective (associative ou mutuelle), de la part des producteurs ou de l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent, pour exprimer leur désir d’instaurer un signe distinctif pour leur produit.

v Une demande dans ce sens doit être déposée selon la procédure prévue par la réglementation tunisienne.

v La spécification d’une manière claire et sans ambiguïté des données qui caractérisent la qualité physicochimique, organoleptique et sensorielle du miel, son système d’élevage et son environnement naturel, ...

v La spécification des procédures de traitement et de présentation du produit en question ainsi que les modalités de sa mise sur le marché.

v La promulgation d’une réglementation spécifique devant régir le fonctionnement du système signe distinctif du miel en fonction de ses différents aspects qualitatifs lies à son origine

v L’instauration d’un dispositif de certification, de contrôle et d’évaluation de ce signe distinctif à tous les niveaux de la filière.

Dans cette partie traitera les aspects réglementaires et juridiques tandis que les autres aspects sont analysés dans les autres parties.

2 - Signes d’identification de la qualité et d’origine au niveau international

Une présentation des différents cadres institutionnels et réglementaires existants en Europe et en France et concernant la mise en place de signes spécifiques de qualité aux produits agricoles et agroalimentaires entre autre le miel, serait intéressante pour qu’on puisse se positionner par rapport à notre législation en Tunisie

2. 1- Au niveau européen

Quatre principaux signes officiels de qualité : a) Appellation d’origine protégée (AOP)

Ce signe garantit, pour un produit donné, que sa production, sa transformation et son élaboration ont lieu dans une aire géographique ou un terroir déterminé avec un savoir-faire reconnu et constaté. Cette garantie est assurée par un organisme agréé par les pouvoirs publics, indépendant, dans le cadre des démarches européennes de qualité. Ce signe peut s’appliquer au miel

b) Indication géographique protégée (IGP)

Ce signe garantit un lien suffisant entre le produit et son origine, à l’un des trois stades au moins celui de la production, de la transformation ou de l’élaboration du produit. Il peut concerner le miel. Ce sigle est soumis au contrôle d’un organisme certificateur indépendant agréé par les pouvoirs publics, dans le cadre des démarches européennes de qualité.

c) Spécialité traditionnelle garantie (STG)

Ce signe met en valeur une composition traditionnelle du produit ou un mode de production traditionnelle. Cette mention permet de protéger un nom caractérisant une recette ou un savoir-faire traditionnel. Il peut concerner le miel . De la même manière que les signes précédents, ce signe est soumis au contrôle d’un organisme certificateur indépendant agréé par les pouvoirs publics, dans le cadre des démarches européennes de qualité.

d) Agriculture biologique (AB)

C’est un ensemble de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques et de l’autonomie des agriculteurs. L'Agriculture Biologique se distingue par son mode de production fondé sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse, le recyclage des matières organiques, la lutte biologique. C’est l’équivalent français du signe de qualité européen AB. Il est soumis au contrôle d’un organisme certificateur indépendant agréé par les pouvoirs publics, dans le cadre des démarches officielles de qualité.

Ce sigle indique que le produit est issu de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques. Il concerner également le miel, et il est soumis aux mêmes conditions de contrôle.

2.2- Au niveau français

Trois principaux signes reconnus:

a) Label rouge (LR)

Ce signe garantit la qualité gustative supérieure du produit, avec des critères qualitatifs de l’élevage au distributeur. Cette qualité gustative est déterminée par des analyses sensorielles effectuées chaque année auprès des consommateurs.

Elle est assurée par des contrôles d’un organisme certificateur indépendant agréé par les pouvoirs publics, dans le cadre des démarches officielles de qualité.

b) Appellation d'origine contrôlée (AOC)

C’est l'équivalent français de l'Appellation d'Origine Protégée européen (AOP).

Ce signe implique un lien étroit entre le produit, le terroir et le savoir-faire de l’homme.

c) Autres démarches officielles françaises

Parmi les autres démarches officielles de qualité, on distingue les mentions valorisantes (Produit de montagne et Fermier) et la certification de produits (CQC).

d) Produit de Montagne.

cette mention garantit que les matières premières, les produits agricoles ou agroalimentaires sont obtenus et élaborés dans une zone de montagne.

e) Fermier.

cette mention garantit que les matières premières principales et fondant la particularité du produit ont été obtenues et élaborées sur une exploitation agricole.

d) Critères Qualité Certifiée (CQC) :

cette mention prouve que le produit possède des qualités spécifiques ou se conforme à des règles de fabrication particulières. Ces critères sont soumis au contrôle d’un organisme certificateur indépendant agréé par les pouvoirs publics, dans le cadre des démarches officielles de qualité.

2.3 - En Tunisie

Les principaux textes actuellement disponibles en Tunisie en relation avec la qualité pacifique des produits agricoles, se présentent comme suit :

Les Lois

v Loi n° 99-57 du 28 juin 1999 relative aux appellations d’origine contrôlées et aux indications de provenances des produits agricoles v Loi n° 99-30 du 5 Avril 1999 relative à l’agriculture biologique

v Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux

v La loi 2001-36 du 17 avril 2007 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service

Les Décrets

v Décret n° 2000-2389 du 17 Octobre 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d’origine contrôlées et aux indications de provenances des produits agricoles

v Décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d’agrément des organismes de contrôle et de certification dans le domaine de l’agriculture biologique

v Décret n° 2001-2406 du 8 octobre 2001, modifiant le décret n°99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de commission nationale de l’agriculture biologique

v Décret n° 2005-981 du 25 mars 2005, portant modification du décret n°2000-2389 du 17 Octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d’origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles

v Décret n° 2008-827 du 24 mars 2008 sur la perception et l’utilisation de la contribution pour bénéficier d’une AOC/IP,

v Décret n° 2008-1003 du 7 avril 2008 sur le registre

v Décret n° 2008-1859 du 13 mai 2008 sur « l’organisme de contrôle et de certification »

3. Analyse de la qualification des produits agricoles en Tunisie (AOC et IP)

Loi n°99-57 du 28 juin 1999 relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenances des produits agricoles (voir annexe)

Cette loi vise selon son article 1, la protection des particularités et des spécificités des produits agricoles (animaux ou végétaux) et leur valorisation par l’octroi d’une appellation d’origine contrôlée et indication de provenance. Elle comprend 7 chapitres répartis comme suit :

Chapitre 1, des dispositions générales et définitions Chapitre 2, la délimitation des appellations d’origine

Chapitre 3, le bénéfice des appellations d’origine contrôlée (AOC) et indications de provenance (IP)

Chapitre 4, la protection des produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée et d’une indication de provenance

Chapitre 5, le contrôle des appellations d’origine contrôlée et indications de provenance Chapitre 6, la constatation des crimes et sanctions

Chapitre 7, des dispositions transitoires et divers (3 articles)

Pour bénéficier de ces appellations, les produits agricoles doivent répondre aux conditions fixées par la présente loi notamment les conditions contenues dans les chapitres 1 et 2.

On désigne par AOC, le nom du pays, d’une région naturelle ou parties de régions d’où provient tout produit et qui puise sa valeur et ses particularités par référence à son environnement géographique constitué d’éléments naturels et humains.

Les facteurs naturels comprennent le milieu géographique de provenance du produit et ses particularités se rapportant au sol, à l’eau, à la couverture végétale et au climat.

Les facteurs humains comprennent notamment les méthodes de production, de fabrication ou de transformation et les techniques spécifiques acquises par les producteurs ou les fabricants dans une région donnée. Ces

méthodes de production doivent découler de traditions anciennes stables et notoires.

L’indication de provenance désigne le nom du pays, d’une région naturelle ou parties de régions dont le produit tire sa particularité et sa renommé où il est produit, transformé ou fabriqué, Le bénéfice d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance est conditionné par le respect d’un cahier des charges type approuvé par arrêté du Ministre chargé de l’agriculture Parmi les éléments qui doivent figurer dans ce cahier des charges on cite principalement :

Le nom du produit et ses principales caractéristiques naturelles, chimiques, microbiologiques et organoleptiques

La délimitation de son aire de production,

La description de la méthode de production, de transformation ou de fabrication du produit et notamment les méthodes et traditions locales adoptées

L’autorité compétente doit émettre son avis sur la demande de délimitation d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance dans un délai de 6 mois à partir de la date de réception de la demande. Passé ce délai, le silence vaut acceptation du principe de la demande (article 8).

En cas d’un avis favorable de la commission nationale technique consultative, le Ministre chargé de l’agriculture publie un avis au JORT qui en cas de non opposition dans un délai de 6 mois attribue le bénéfice de l’AOC au produit objet de la demande et ordonne son enregistrement au registre officiel des appellations d’origine contrôlées et aux indications de provenances (article 14).

la procédure à suivre et des délais pour l’obtention d’une AOC ou IP

Avis favorable

Avis au JORT 6 mois

Non opposition

Attribution AOC/IP au produit

Enregistrement Registre officiel

AOC et IP Non réponse =

acceptation

Publication au JORTde l’AOC ou

IP

Demandeur/s du signe

Demande AOC, IP

Etude Commission nationale technique consultative des

AOC et des IP 6 mois max

Refus

Loi La loi 2001-36 du 17 avril 2007 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service a pour objectif de fixer les règles relatives à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services (chapitre premier, article 1). L'article 2 définit marques de fabrique, de commerce et de services comme un signe visible permettant de distinguer les produits offerts à la vente ou les services rendus par une personne physique ou morale. D'après le paragraphe (a) du même article, les dénominations sous toutes les formes telles que les mots, les assemblages de mots, les noms patronymiques, les noms géographiques, les pseudonymes, les lettres, les chiffres et les sigles peuvent constituer un signe distinctif des produits.

Toutefois, l'article 3 (paragraphe b) stipule que sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou de service, et notamment l'espèce, la qualité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service. Ceci pourrait constituer une contrainte à la labellisation du miel

Le chapitre 8 de cette loi est réservé aux marques collectives. La marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d'usage établi par le titulaire de l'enregistrement. La marque collective est accordée par une licence non exclusive. Les dispositions de cette loi s'appliquent aux marques collectives. La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement (article 6). La demande d'enregistrement d'une marque est déposée auprès de l'organisme chargé de la propriété industrielle (actuellement l'INNORPI), moyennant le paiement des redevances dont le montant est fixé par décret (article 7).

4. Eléments comparatifs des Indications Géographiques

D’après les accords « TRIPS ou ADPIC » de l’organisation mondiale du commerce l’AOC ou l’AOP et l’IGP ou l’IP et marque s collectives sont définis comme Indications Géographiques

Et dans le tableau suivant on a fait une comparaison des caractéristiques entre les deux signes de qualité : AOP/AOC et IGP/IP

Appellation d'Origine Contrôlée

Indication Géographique Protégée

Le produit porte le nom d'une région X X

Le produit est entièrement issu de la zone géographique désignée par le nom du produit

X

La qualité du produit est essentiellement

liée au milieu géographique X

La qualité du produit est en partie liée à

son aire de production X

Le produit a un lien avec son terroir (savoir-faire et/ou environnement naturel

propre à la région) X X

c'est un signe officiel de qualité X X

Le produit et ses conditions de production

sont régulièrement contrôlés X X

l'organisme de contrôle est neutre et indépendant

X X

Les dénominations sont protégées et enregistrées dans un registre

X X

Le produit a une histoire, il est traditionnel X X

Et dans le tableau suivant on indique les principales différences entre les signes AOC et IGP d’une part et les marques collectives et individuelles d’autre part.

Comparaison entre les appellations (AOC et IGP) et les marques collectives

AOC-IGP Marques

Nature de la protection Protection publique valable tant que les dénominations restent inscrites au Registre

Enregistrement pour des périodes de 10 ans, doit être régulièrement renouvelé

Propriété Pas de titulaire direct, droit d'usage

Personne (morale ou physique)

Conditions d'usage Respecter le cahier des charges Etre membre du groupement propriétaire

4.1) Analyse de législation tunisienne relative aux AOC et IP

Les différents textes régissant les AOC et les IP en tunisie nécessitent que de nouveaux textes réglementaires viennent combler les lacunes des textes existants à ce jour et qui sont presque inapplicable pour le moment et nécessitent une révision afin qu’il y est une adaptation du registre aux produits autres que le vin et une désignation de l’autorité compétente et un financement des organismes de certification et de contrôle.

Il est à préciser qu’il s’agit des trois décrets de la loi de 1999 sur les AOC et IP et relatifs à la redevance, le registre et l’autorité compétente de contrôle et de certification.

§

Ne précise pas quelle est « l’autorité compétente » du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques. et ne précise pas également comment sera l’utilisation précise de ces fonds (prise en charge ou non même en partie du coût du contrôle et de certification), et ne précise pas qui doit payer cette contribution. En outre les montants sont fixés en DT/tonne dans le décret, alors

que chaque produit, voire chaque AOC/IP, aura certainement ses propres contraintes et besoins.

§

§

Ne mentionne pas les modalités d’accréditation des organismes de contrôle et de certification. Il stipule que l’OCC, pour chacune des appellations, sera

« désigné » par le ministre de l’agriculture, sans définir quelle sera l’autorité compétente auprès de laquelle il devra rendre compte. Rien n’est indiqué dans ce texte sur le mode de financement des activités de ces OCC.

5. L’organisation professionnelle

Outre le strict respect des bonnes pratiques de production notamment les aspects sanitaires et environnementaux, qui sont confirmés comme fondement de la qualité, les professionnels, doivent s’engagent à se concerter et respecter une charte qualité bien détaillée dans un cahier de charges fixant les modalités de la gestion du signe de qualité étant donnée que toutes les démarches de qualification de produit, sont volontaires et collectives, et doivent être demandée par les opérateurs dans un cadre collectifs , et ce niveau on peut recueillir les textes en vigueur ayant un rapport avec la question.

- La loi N° 59-154 du 07 Novembre 1959 relative à la création et au fonctionnement des Associations amendées par la loi N° 92-25 du 02 Avril 1992.

Cette loi, dans sa première version, définit l’Association comme étant la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

Amendée en 1992, elle introduit en plus une classification des Associations selon la nature de leurs missions. On y trouve, entre autres, la catégorie des Associations de développement.

L’Association peut aussi revêtir un intérêt national à la demande de ses adhérents ou de leurs représentants ; et après autorisation des autorités compétentes.

La demande à formuler dans ce cas doit être accompagnée d’un argumentaire expliquant et justifiant cette démarche.

- La loi N° 99-43 du 10 Mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l’Agriculture et de la Pêche.

Cette loi définit les missions, les conditions de création et les modalités de fonctionnement (statut-type approuvé par Décret) des groupements de développement intervenant dans le secteur de l’Agriculture et de la Pêche. Le but recherché à travers cette forme de coopération collective est d’assurer les besoins des adhérents (exploitants agricoles et pêcheurs) en moyens de production et de services liés à toutes les étapes de production, de transformation, de fabrication et de commercialisation et de les aider à valoriser au mieux leurs produits. Ils sont dotés de la personnalité civile.