Je suis Médecin en établissement de santé

(1)

Je suis Médecin en établissement de santé

1

(2)

A B C

Introduction Liens &

Contexte

Connexion

& profil

D

Envoi d’un certificat

E

Document complémentaire

F

Paramétrage comptes

Sommaire

Slide 4

Liens utiles et rappel du contexte CertDc

Slide 13

Envoi d’un certificat

Connexion et profil CertDc

Slide 9

Slide 16

Document complémentaire

Slide 20

Désigner un collaborateur

2

Slide 22

S’ajouter un profil CertDc au sein d’un établissement

(3)

Vous êtes médecin en établissement de santé et souhaitez transmettre un certificat de décès via CertDc ? Le référent de votre établissement vous a associé un profil médecin au sein de votre établissement :

 Tous les médecins de votre équipe peuvent accéder à votre certificat pour le modifier et le renvoyer via la plateforme CertDc.

 Les collaborateurs ajoutés à votre équipe par le référent peuvent également consulter/modifier les certificats que vous créez mais ne peuvent pas valider un certificat.

 Les médecins et collaborateurs de votre équipe peuvent créer des certificats que vous pouvez consulter via le lien « Gérer mes certificats ».

 Seulement vous (aucun autre médecin), pourrez accéder à vos certificats créés et envoyés via CertDc pour les modifier.

 Vous pouvez désigner un collaborateur via CertDc pour créer / saisir les informations d’un certificat médical. Attention, le collaborateur ne peut pas envoyer de certificat via CertDc.

Cas 1 : vous appartenez à une équipe CertDc (équivalent d’un pôle / service de l’établissement, utile pour les gardes par exemple) 1

Cas 2 : vous n’appartenez à aucune équipe CertDc 2

Vous souhaitez déclarer un décès en EHPAD ?

 Le référent de votre EHPAD vous a paramétré un compte au sein de l’EHPAD (voir le tutoriel « Paramétrer CertDc en établissement »)

 Créez et validez un certificat de décès

 Vous devez vous connecter à CertDc Web avec votre carte CPS (ou vos identifiants CertDc)

 Créez et validez un certificat de décès OU

 Enrôler votre mobile sur CertDc Web pour certifier un décès sur votre mobile (voir le tutoriel « Je suis médecin sur MOBILE ») Cas 1 : vous êtes médecin référent de l’EHPAD

1

Cas 2 : vous souhaitez déclarer un décès en EHPAD en tant que médecin extérieur à l’EHPAD (SOS Médecin, SAMU, etc) 2

/!\ Si la mairie du lieu de décès n’est pas raccordée, imprimez le certificat lorsque vous l’avez validé/envoyé via CertDc Vous êtes médecin en établissement de santé et souhaitez transmettre un certificat de décès via CertDc ?

Vous souhaitez déclarer un décès en EHPAD ?

A B C

Introduction Liens &

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

Vos questions CertDc

3

Si vous ne trouvez pas un certificat, pensez à vérifier le profil utilisateur en cours d’utilisation sur votre compte (voir slide 12)

(4)

Rappel des liens utiles et du contexte CertDc

A B C

Introduction Liens &

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

4

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Rappel du contexte

• Saisie des certificats Accès MOBILE https://sic.certdc.inserm.fr

• Saisie des certificats

• Suivi des certificats générés

• Gestion des comptes

01.49.59.19.37

certdc.cepidc@inserm.fr

01.44.76.97.44 Lun-Jeu 08h-18h30 et Ven. 08h-18h

Sam. 08h-18h

Contact support

Une question ?

Les enjeux de la certificatif de décès

Certification Certification dématérialisée CertDc

 Identifier les causes médicales de décès

 Construire les indicateurs de santé de la population

 Orienter les politiques de santé publique

 Comparaison des causes et volumes de décès à l’international

 Améliorer la qualité des données transmises

 0 papier, transmission immédiate aux acteurs

 Aide à la saisie

 Facilite le suivi statistique de mortalité

Une question mairie ? Contactez le support dédié par mail : dgs-certdc@sante.gouv.fr

Une question concernant les opérateurs funéraires ? Contactez le support dédié par mail : dgcl-rof-pof@dgcl.gouv.fr

Accès WEB

5

Informations actuellement à votre disposition depuis CertDc WEB :

 La liste des communes et établissements actuellement déployés sur CertDc

 La liste des autres tutoriels CertDc

 Les aspects réglementaires CertDc

 L’accès en mode test à CertDc pour créer/saisir un certificat (Cliquez sur

« Tester la rédaction… »)

 Vidéos tutoriels CertDc

Lien Lien Lien Lien Lien 1 Lien 2

A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

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•Médecins hospitaliers

•Chambre mortuaire,

•Bureau d’état civile,

•Institut médico légal…

Acteurs hospitaliers

•Médecins libéraux Acteurs libéraux

https://sic.certdc.inserm.fr/

Alerte et veille régionale

Alerte et veille sanitaire Mairies du lieu de décès (Opérateurs funéraires habilités)

Acteurs hospitaliers et libéraux

Déclaration web …

… ou mobile

Volet administratif

Volet médical

HubEE

Mobiles Android et Apple

Avis 7bis

Données administratives

Portail des Opérateurs Funéraires (POF)

Processus de certification électronique de décès

A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

6

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Médecin en équipe

Profil Obligatoire (Ob) /

Optionnel (Op) Rôle Peut-être rattaché à un

personnel non médecin (Oui/ Non)

Collaborateur admin. et médical

Officier état civil administratif Officier état civil admin. & médical Chambre mortuaire

Institut médico légal

Ob

Op Op Op Op Op

Médecin Autonome

Collaborateur administratif

Ob

(si organisation en équipe)

Op

Crée, saisit, valide les informations administratives et médicales du certificat de décès

Crée, saisit les informations administratives d’état civil du certificat de décès

Crée, saisit les informations administratives et médicales du certificat de décès

Vérifie les informations administratives des certificats de décès signés par un médecin

Vérifie les informations administratives et médicales des certificats de décès signés par un médecin

Consulte et imprime les certificats de décès et documents complémentaires signés

Saisit et valide les informations du volet médical complémentaire des certificats de décès

Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Découvrir les profils CertDc

Administrateur local d’établissement (Référent CertDc)

Gérer l’administration de CertDc (compte et paramétrage

de la plateforme) en établissement de santé

Oui

Administrateur

d’équipe

Op

Gère les comptes CertDc de son équipe

Oui

Consultation synthèse

des décès

Op

Consulte la liste des certificats de décès envoyés au sein

de l’établissement (au cours des 4 derniers jours)

Oui

Ob

(en établissement)

A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

7

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Actions CertDc

En tant que médecin en établissement (en ou hors équipe)

A B C

Introduction Liens &

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

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Connexion à CertDc

En tant que médecin en établissement, je me connecte à CertDc

1

Cas 1 : je connais mon identifiant / mot de passe 1

Cas 2 : je me connecte via ma carte CPS (uniquement si l’ordinateur est relié à un lecteur de carte CPS) 2

Cas 3 : j’ai oublié mon mot de passe 3

Cliquez sur «Se connecter à l’espace professionnel » depuis la page CertDc ( https://sic.certdc.inserm.fr)

1 2 Saisissez votre identifiant ou n°RPPS et votre mot de passe CertDc

1 2 Cliquez sur « Connexion avec carte CPS

1 2 Cliquez sur « Mot de passe oublié ou compte bloqué ? »

/!\ Si aucun mailn’est associé à votre compte CertDc, vous ne pourrez pas réinitialiser votre mot de passe.

Dans ce cas, contactez votre référent ou bien ajouter vous-même une adresse mail (voir slide suivante)

A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

Paramétrage comptes Prérequis de connexion à CertDc : le référent de votre établissement vous a attribué le profil « Médecin en établissement ».

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Définition d’une adresse mail

Je souhaite associer une adresse mail à mon compte CertDc

Connectez-vous à CertDc avec votre carte CPS via le lien https://sic.certdc.inserm.fr

Attention, l’ordinateur doit être branché au lecteur de carte CPS.

1

Lorsque vous vous connectez pour la 1^èrefois à CertDc, vous pouvez utiliser votre carte CPS et le lien « Connexion avec une carte CPS ».

Si vous souhaitez vous connecter avec votre n°RPPS et un mot de passe, vous devez associer un mail et un mot de passe à votre compte CertDc.

Allez dans la rubrique « Paramètres personnels ».

2

Pour associer un mail à votre compte CertDc :

2

Saisissez votre adresse mail MSS 3

al.liber@mssante.fr

A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

10

(11)

Réinitialiser son mot de passe

Je réinitialise mon mot de passe qui arrive à expiration

3

^A ^B ^C

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

Cliquez sur ‘Paramètres personnels’ dans l’espace professionnel 2

Modifier le mot de passe dans les paramètres de connexion 3

Cliquez sur «Se connecter à l’espace professionnel » depuis la page CertDc ( https://sic.certdc.inserm.fr) 1

Pour rappel, un mot de passe CertDc est valide pendant 18 mois ou 90 connexions. Une foisl’un de ces critères dépassés,l’utilisateur doit réinitialiser son mot de passe.

11

(12)

Sélection d’un profil utilisateur

Si j’utilise plusieurs profils utilisateurs dans CertDc, je peux changer de profil utilisateur

Connectez-vous à CertDc ( https://sic.certdc.inserm.fr) 1

Un utilisateur CertDc peut être amené à utiliser CertDc paramétré avec un ou plusieurs profils :

 Un profil médecin associé à un, plusieurs ou aucun établissement

 Un profil médecin associé à une, plusieurs ou aucune équipe au sein d’un/des établissement(s)

 Un profil référent en charge de l’administration CertDc au sein de l’établissement …

Afin de créer un certificat au sein d’un établissement / d’une équipe / en dehors de toute structure de santé, vous êtes invité à vérifier avec quel profil utilisateur vous vous connecter à CertDc.

Votre profil utilisateuren cours d’utilisation apparaît dans la page d’accueil, sous l’onglet « Espace professionnel » : 2

Pour consulter votre profil utilisateur en cours :

Pour sélectionner / marquer par défaut un autre profil utilisateur : Cliquez sur votre profil actuellement en cours d’utilisation

3

Marquez par défaut le profil que vous souhaitez utiliser, en cliquant sur « Marquer par défaut » dans la ligne correspondante 4

Sélectionnez le profil que vous souhaitez utiliser, en cliquant sur « Utiliser » dans la ligne correspondante 5

4

^A ^B ^C

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

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Déclarer un certificat de décès

– volet administratif

En tant que médecin, je souhaite déclarer un certificat dans CertDc

5

Connectez-vous à CertDc ( https://sic.certdc.inserm.fr) 1

Cliquez sur ‘Créer un nouveau certificat’ dans l’espace professionnel 2

Si vous avez plusieurs profils attribués à votre compte CertDc, une fenêtre s’affiche, vous demandant de sélectionner le profil avec lequel vous souhaitez déclarer le décès. Conservez le profil en cours ou sélectionnez le profil souhaité puis validez.

3

Le certificat apparaît, vous pouvez procéder à la saisie des données. Complétez le volet administratif. Lorsque vous souhaitez saisir les informations du volet médical, cliquez sur « Suivant ».

4

1.

2.

3.

2.

4.

Cliquez sur « ? » pour afficher une aide

En établissement, le lieu de décès est renseigné par défaut avec l’adresse de l’établissement

Si la date de naissance complète est inconnue, saisissez l’année ou le mois et l’année

Le module « Assistance à la saisie » permet de remplir automatiquement les opérations funéraires en fonction des maladies du défunt.

1.

2.

3.

4.

En établissement APHP

Saisissez l’identifiant patient puis cliquez sur « Rechercher … » pour récupérer les données administratives (GILDA/ORBIS)

A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

Envoi d’un certificat

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F

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Contexte

Connexion

& profil

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Déclarer un certificat de décès

– volet médical

Le volet médical apparaît.

Complétez les informations puis cliquez sur « Suivant ».

5

 En fonction de la date de décès saisie dans le volet administratif, CertDc affiche le volet médical général ou le volet médical néonatal à remplir. Si aucune date de décèsn’est saisie dans le volet administratif, vous devez sélectionner le type de volet médical à remplir.

 Consultez les aides à la saisie des causes de décès dans la rubrique « Aide à la certification » (espace public).

 Vous pouvez enregistrer votre saisie du volet administratif ou médical en cliquant sur « Enregistrer », et reprendre la saisie plus tard.

En cochant la case «Conservation des causes médicales de décès » avant de valider, vous pourrez modifier les causes médicales du décès sous 96 heures puis valider à nouveau, transmettant ainsi la nouvelle version du certificat au CépiDc. Si elle est décochée, vous devrez entièrement ressaisir les causes médicales de décès si vous devez les modifier sur ce certificat.

7

Un récapitulatif des informations saisies apparaît.

6

Modifiez (si besoin) les informations du volet administratif / médical en cliquant sur

« Partie administrative » / « Partie médicale ».

Cliquez sur « Fermer » pour sauvegarder votre saisie ou « Valider » pour déclencher la transmissiondu volet médical au CépiDc Attention : lorsqu’un certificat est modifié, il doit être validé à nouveau pour pouvoir le transmettre au CépiDc.

8

7

8

 Le certificat en mode brouillon est conservé 96h.

Au-delà, il sera détruit.

 Complétez / modifiez une information dans le volet administratif ? Cliquez sur « Précédent ».

 Vous avez terminé la saisie du certificat ? Cliquez sur « Suivant ».

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(15)

5 Déclarer un certificat de décès

– valider l’envoi d’un certificat A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

E

F

Paramétrage comptes La rubrique « Gérer les certificats en cours » dans l’espace professionnel répartie les certificats

en 3 listes : dans chaque liste, vous pouvezréaliser une action sur un certificat. Par exemple : continuer la saisie d’un certificat, modifier un certificat validé, valider un certificat saisi, imprimer un certificat validé….

9

/!\ Les certificats validés sont sauvegardés 96h après la 1^èredate de validation du certificat, même s’il est modifié et re-validé par le médecin.

/!\ Il est nécessaire de rédiger un deuxième certificat complet si vous vous rendez compte d’une erreur à rectifier après 96h. Le CépiDc se chargera de détecter les doublons.

Aucune action possible sur ces certificats.

Actions possibles Cliquez sur « Non conforme » pour compléter le certificat et le valider.

Si une partie reste en « non conforme », vous ne pourrez pas valider le certificat. Accès documents complémentaires Liste des certificats en cours de saisie

Liste des certificats non validés après 96h Liste des certificats validés au cours des 96h

15

(16)

5

Vous pouvez ajouter un document complémentaire à un certificat, lorsque vous saisissez votre certificat (depuis « Créez votre certificat ») ou lorsque vous le consultez (depuis

« Gérer mes certificats »), en cliquant sur « Documents complémentaires ».

1

Dans le module «Administration des documents complémentaires pour le certificat… », cochez le document complémentaire que vous souhaitez associé au certificat puis cliquez sur « Enregistrer ».

2

Les documents complémentaires sélectionnés apparaissent sous le module d’administration des documents complémentaires.

3

Imprimez un document complémentaire.

Attention, certains documents sont imprimables uniquement lorsque le certificat a été validé par un médecin (et par le bureau d’état civil si activé) (voir slide 17)

5

Informations pré-remplies avec les données du certificat, non modifiables

(pour les modifier, modifiez les données saisies dans le volet administratif du certificat)

Les documents complémentaires

sont imprimables… …même si le certificat n’a pas encore

été transmis via CertDc au CépiDc.

Informations modifiables

(avant ou après validation du certificat) Modifiez les données saisies dans

un document complémentaire (cliquez sur « Modifier » puis sur pour modifier les valeurs d’une liste déroulante)

4

Je souhaite associer un document complémentaire au certificat

5 4

A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

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Document complémentaire

F

Déclarer un certificat de décès

– documents complémentaires

…uniquement lorsque le certificat est transmis via CertDc au CépiDc

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6

En tant que médecin, j’ai validé un certificat de décès : que se passe-t-il ensuite ? Après la validation du certificat médical, un écran récapitulatif apparaît.

Cas 2 : Votre établissement a activé la fonction «Bureau d’état civil » 2

Vous avez validé le certificat de décès. Vous ne pouvez pas consulter/imprimer un document complémentaire associé au certificat de décès, tant que le bureau d’état civil n’a pas validé le certificat.

1

Le bureau d’état civil est notifié par mail de la validation du certificat : - Il valide le certificat

-Il imprime le volet administratif (si la mairie n’est pas raccordée) et les documents complémentaires, incluant l’attestation de rédaction (uniquement si mairie raccordée : résume le contenu du volet administratif, peut être remis à la famille à la place du volet administratif)

Vous pouvez accéder aux documents complémentaires depuis « Gérer les certificats en cours» dans l’espace professionnel 2

3

Après la déclaration d’un certificat de décès

Cas 1 : Vous utilisez CertDc en dehors d’un établissement de santé 1

Passez directement à la slide 17.

A B C

Contexte

Connexion

& profil

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17

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En tant que médecin, j’ai validé un certificat de décès : que se passe-t-il ensuite ? Après la validation du certificat médical, un écran récapitulatif apparaît.

Pour accéder aux documents complémentaires :

Cliquez sur « Gérer les certificats en cours» dans l’espace professionnel

Dans la section « Certificat validé dans les 96h dernières heures», cliquez sur l’icône de dossier dans la colonne « Docs »

Cochez le document complémentaire souhaité (puis enregistrez votre sélection)

Complétez en ligne le document (cliquez sur Modifier dans la rubrique correspondante) ou imprimez le document pour le compléter au format papier

3

Vous avez validé le certificat de décès 1

Vous pouvez saisir des documents complémentaires (qui sont pré-remplis avec les informations du certificat) 2

4 Vous pouvez imprimer le certificat ou les documents complémentaires, en cliquant sur « Gérer les certificats en cours » dans l’espace professionnel

a

b

c

d

Cas 3 : Votre établissement n’a pas activé la fonction « Bureau d’état civil » 3

6 Après la déclaration d’un certificat de décès

^A ^B ^C

Contexte

Connexion

& profil

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E

F

18

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Suite à la validation du certificat médical, le volet médical a été automatiquement transmis au CépiDc (INSERM).

Le volet administratif doit être transmis à la mairie.

Cas 1 : La mairie est raccordée à CertDc 1

Le volet administratif et la déclaration de décès lui a été automatiquement transmis, vous n’avez pas besoin de les imprimer.

Imprimez le volet administratif pour le transmettre à la mairie (depuis «Gérer les certificats en cours» dans l’espace professionnel).

Cas 2 : La mairie n’est pas raccordée à CertDc 2

Pour savoir si la mairie est raccordée :

Dans la rubrique « Gérer les certificats en cours », consultez le tableau « Certificats validés dans les 96 dernières heures » :

La mention « Mairie non connectée» signifie que la mairie n’est pas raccordée à CertDc : lorsque vous avez signé et validé le certificat, le volet administratif du certificat ne lui a pas été automatiquement transmis.

6 Après la déclaration d’un certificat de décès

A B C

Contexte

Connexion

& profil

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7

En tant que médecin hors équipe, je peux désigner un collaborateur dans CertDc pour m’aider à créer/saisir un certificat Le collaborateur dans CertDc (correspondant à une secrétaire médicale, un interne, un personnel administratif, etc.) peut :

 Créer un certificat

 Saisir les informations du volet administratif, s’il a le profil CertDc « Collaborateur administratif »

 Saisir les informations du volet administratif et médical, s’il a le profil CertDc « Collaborateur administratif et médical »

 Attention, un collaborateur ne peut pas envoyer/valider un certificat via CertDc, seul un médecin peut le faire.

Pour désigner un collaborateur CertDc en tant que médecin libéral / en tant que médecin en établissement hors équipe :

Ajout d’un profil collaborateur

Qui peut désigner un collaborateur dans CertDc ?

 Le référent CertDcpeut ajouter un collaborateur à une équipe (consultez le tutoriel Paramétrage CertDc Web)

 Un médecin avec un profil hors équipe en établissement de santé peut désigner un collaborateur dans CertDc qui lui est associé

 Un médecin avec un profil libéral (hors établissement/hors équipe) peut désigner un collaborateur dans CertDc qui lui est associé

Connectez-vous à CertDc ( https://sic.certdc.inserm.fr)

1 2 Cliquez sur ‘Administration’ dans l’espace professionnel

Dans la rubrique «Composition de mon équipe médicale», choisissez parmi la liste déroulante un type de profil de collaborateur, puis cliquez sur « OK » :

3

Unmédecin(utilisant un profil médecin autonome en établissement / libéral) peut attribuer un profil « Collaborateur » à un utilisateur : dans ce cas, le collaborateur créé et saisit les certificats au nom de ce médecin Affichage en cas de paramétrage par un médecin

A B C

Contexte

Connexion

& profil

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Paramétrage comptes

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7 Ajout d’un profil collaborateur

Pour ajouter le profil « collaborateur » à un compte CertDc, saisissez le Nom et Prénom du compte utilisateur (complet et sans accents) puis cliquez sur « Ajouter » 4

Cas 1 – Le compte existe déjà : il apparait dans la liste des comptes, cliquez sur « Accorder le profil à cet utilisateur »

5 Cochez le mode d’authentification puis cliquez sur « Accorder le

profil à cet utilisateur » 6

Cas 2 – Le compte n’existe pas : il n’apparaît pas dans la liste de comptes, cliquez sur « Créer un nouveau compte utilisateur »

7 Compléter les informations du compte puis cliquez sur

«Créer l’utilisateur et lui accorder ce profil » 8

A B C

Contexte

Connexion

& profil

D

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21

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8 S’ajouter un profil CertDc au sein d’un

établissement

Introduction Liens & ^A ^B ^C Contexte

Connexion

& profil

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22

En tant que médecin, je peux m’attribuer moi-même un profil CertDc au sein d’un établissement qui a paramétré l’option Si le référent de l’établissement a activé l’option dans CertDc, un médecin peut se connecter à CertDc et rattacher son compte à l’établissement paramétré par le référent. De cette façon, le médecin peut certifier un décès dans un établissement, sans que le référent ait à intervenir dans le paramétrage de son compte.

/!\ Lorsque le médecin rattache son compte à un établissement, il obtient un profil « Médecin autonome » au sein de son établissement. Pour que son compte CertDc soit associé à une équipe au sein de l’établissement, il doit demander le paramétrage au référent de l’établissement.

Pour désigner un collaborateur CertDc en tant que médecin libéral / en tant que médecin en établissement hors équipe : Connectez-vous à CertDc ( https://sic.certdc.inserm.fr)

1 2 Cliquez sur le nom de votre profil sous l’espace professionnel

Sur la page qui s’affiche, dans la rubrique « Création de profils à la demande d’un médecin », recherchez l’établissement auquel vous souhaitez rattacher votre compte CertDc, via le lien « Chercher un établissement »

3

Saisissez le nom de l’établissement dans le champ « Raison sociale de l’établissement géographique »), cliquez sur « Rechercher » puis sur

« Choisir » sur la ligne correspondante parmi les résultats de recherche.

4

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8

^A ^B ^C

Contexte

Connexion

& profil

D

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F

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En tant que médecin, je peux m’attribuer moi-même un profil CertDc au sein d’un établissement qui a paramétré l’option Le nom de l’établissement sélectionné apparaît dans le champ « Etablissement » : cliquez sur « Ajouter ».

5

Votre compte CertDc a bien été ajouté à l’établissement sélectionné : le nouveau profil créé (Médecin déclarant hors équipe) apparaît dans la liste des profils de votre compte, au sein de l’établissement sélectionné.

Pour utiliser votre nouveau profil et gérer un certificat au sein de l’établissement ajouté, cliquez sur « Utiliser » : vous pouvez à présent utiliser CertDc au sein du nouvel établissement ajouté.

6