Gestion des Risques en établissement de santé

(1)

Gestion des Risques en établissement de santé

Alexandra GENESTIER– Février 2017. D’après le diaporama élaboré par N.HERMAN

IFSI – semestre 2 (Première Partie)

(2)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

(3)

Définition et réglementation

Gestion des risques dans les établissements de santé

 Définition:

 Effort organisé pour identifier, évaluer et réduire , chaque fois que possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et le personnel.

 Réglementation:

 Programme de gestion globale et coordonnée des risques.

 Certification V2014

(4)

La certification des établissements de santé au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

 L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 introduit la certification au sein du système de santé français

 La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé

 Mise en œuvre par la HAS, la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans.

 Elle concerne :

 les établissements de santé publics et privés,

 les installations autonomes de chirurgie esthétique,

 les Groupements de Coopération Sanitaire.

(5)

 5 critères principaux soutiennent la démarche de gestion des risques dans le manuel de certification V2010 (idem V2014):

 Le critère 1.e : politique globale d’amélioration

 Le critère 8.b : coordonnateur

 Le critère 8.a : programme unique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

 Le critère 8.f : gestion des événements indésirables

 Le critère 8.d : l’évaluation des risques a priori,

(6)

De quoi parle-t-on?

Le RISQUE correspond à la probabilité de survenue d’un incident ou accident ou, dans les soins, d’un événement

indésirable.

(7)

SOMMAIRE

(8)

(9)

(10)

(11)

UN PEU D’HISTOIRE

Les 4 âges du risque

 L’âge du sang

 L'âge des larmes ou des prières et des processions

 L’âge de la raison

 L’âge du risque zéro

(12)

UN PEU D’HISTOIRE

De la volonté divine à la responsabilité pour faute

 Toussaint 1755 : tremblement de terre de Lisbonne

 Années 1840 et suivantes

 Années 1960 USA

 Développement de situation de crise

 Apparition des « risks managers »

(13)

UN PEU D’HISTOIRE

De la responsabilité pour faute à l’aléa thérapeutique : la prise de conscience épidémiologique.

 Années 1980 USA :

 Réflexion fédérale sur le besoin de faire évoluer la législation pour reconnaître l’aléa thérapeutique (accident médical n’impliquant pas la responsabilité d’un professionnel ou de l’établissement) ;

 3 grandes études

 Résultats similaires :

 4% des séjours : accident(s) iatrogène(s) ;

 1% des séjours : négligence(s) caractérisée(s) justifiant des

réparations.

(14)

UN PEU D’HISTOIRE

De la connaissance épidémiologique au concept de sécurité du patient

 Avant 2000

 Institute of Medicine, 1999, USA :

 Rapport « To err is human : building a safer health system »

 Estimation : 44 à 98 000 décès/an (Message : « Un crash d’avion /jour, tous les jours »)

 Naissance du mouvement pour la sécurité du patient.

(15)

Conclusion de l’histoire

 Le premier degré d’exigence de la qualité à l’hôpital est celui de la sécurité :

Hippocrate: « Primum non nocere »

(« D’abord, ne pas nuire »)

 Et pourtant

30 à 50 % des événements graves sont potentiellement évitables.

DHOS, circulaire du 29 mars 2004

(16)

(17)

Les coups de gongs

 Avertissements à frais limités dans les années 70

 Flixborough (1974), Seveso (1976), Amoco Cadiz (1978), Three mile Island (1979)

 Désastres à plus grande échelle dans les années 80

 Mexico (1984), Bhopal (1984), Challenger (1986), Tchernobyl (1986), Bâle (1986)

 Dans les années 90 et depuis le passage au 3e millénaire

 Furiani (1992), Total La Mède (1992), Metal Europ (1993), Tunnel sous la Manche (1996), Ariane 5 (1996), Tunnel du Mont Blanc (1999), Erika (2000), Accident du Concorde (2000), AZF Toulouse (2001), Le Prestige (2002), Lac de Constance (2002), Columbia (2003) • Crises sanitaires (Sang contaminé, Prion, Légionellose)

 Catastrophes « naturelles » (Tempête 1999; Inondations 2002 et 2003;Canicule 2003; Tsunami Asie sud-est 2004, Chine Pollution des eaux souterraines, Katrina 2005, Fukushima 2011 )

 Attentats ( RER 1995, WTC 1993-2001, Madrid 2004, Londres 2005, Charlie

Hebdo en janvier 2015, Le Bataclan en novembre 2015, Nice le 14 juillet 2016,…)

(18)

TCHERNOBYL

 Un accident inimaginable

le 26 avril 1986 le réacteur nucléaire n° 4 explose

 Les causes

 Le retour d’expérience

 Absence de culture de sûreté

 Information du public et communication

(19)

Echelle de gravité des accidents nucléaires

 INES (International Nuclear Event Scales)

Catastrophe Accident

Presqu’accident Incident

Dysfonctionnement Échelle des termes

en santé

(20)

BHOPAL

 Union Carbide en Inde : fabrication d'isocyanate de méthyle (MIC)

 2 décembre 1984 : fuite dans un réservoir de MIC - 2300 morts ; 170 000 blessés

 Les causes de l'accident

 Les défaillances de la gestion de l'accident

 Le retour d’expérience

(21)

ACCIDENT DU CONCORDE

 Lors du décollage, en Juillet 2000, le pneu avant droit du train

gauche roule sur une lamelle métallique tombée d'un autre avion et se détériore.

 Non prise en compte du retour d'expérience

 Mesures prises

(22)

(23)

Les crises sanitaires

 Le sang contaminé (années 80)

 L’ESB 1996 (« L’affaire de la vache folle »):maladie de Creutzfeldt-Jakob

 Clinique du sport

 La canicule de 2003

 L’affaire médiator 2011

 Les prothèses PIP 2011

(24)

« l’affaire de la vache folle »

(25)

« l’affaire de la vache folle »

 1980 date charnière : la modification du

processus de fabrication des farines ne permet plus d’éliminer les prions, mais on le sait pas.

 Incubation bovins > 5 ans

 Le lien farine et ESB est établie en décembre 1987 mais passe inaperçu. Le lien vache – Chat est établi en 1990. Le modèle barrière espèces tombe

 Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité

sanitaire des produits destinés à l'homme

(26)

« l’affaire du sang contaminé »

 1981-1992

 injections de produits sanguins humains contaminés

 Confusion entre économie, expertise et décision ; rôle majeur des associations

 Loi du 4 janvier 1993 « de l’Hémovigilance » relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de

médicament

(27)

« l’affaire PIP »

 PIP = PolyImplant Prothèse

 Au milieu des années 2000, 3 ^ème rang mondial du secteur, 84% d’exportation

 Inspection de la société par la FDA (Food and Drug Administration) , 22 juin 2000

 Inspection de la société par l’AFSSAPS

(28)

(29)

La médiatisation et le contexte assurantiel

 Crises sanitaires des années 90 et suivantes

 Demande sociale

 Judiciarisation croissante de la vie sociale

 Assurabilité plus difficile

(30)

Contexte assurantiel

 Une aversion aux risques de la société

 Une jurisprudence compassionnelle

 Une médiatisation des erreurs médicales

 Une prise en considération légitime de la victime

D’où dérive de la sinistralité et une inflation de

l’indemnisation du préjudice corporel.

(31)

Le contexte assurantiel : quelques chiffres

(données AXA)

(32)

Le contexte assurantiel : quelques chiffres

(données AXA)

(33)

Un cas concret:La jurisprudence Trousseau

 Mort d’Olivier XXXX, 17 mois, déshydraté, à Trousseau, le 10.2.1999. Condamnation de l’AP-HP au pénal.

 « L’enfant ne devait pas mourir. Quand une institution

remarquable commet des erreurs, elle doit les assumer et je les assume. » (propos de la Directrice de l’Etablissement de santé concerné)

 Absence de rigueur (données du dossier).

 Défaut de surveillance.

 Absence de prise en compte des signes cliniques indiqués par la mère.

 Obligation pour la direction : vigilance et recherche de l’information sur le terrain.

 4-5_HopitalTrousseau151004.pps

(34)

(35)

Les acteurs de la santé en France

(36)

Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France

 1989: création de l’ANDEM

 Avril 1991, affaire du sang contaminé

 Mai 1993 : Affaire de la clinique du sport

 1997: création de l’ANAES

(37)

Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France

 1998 : Loi du 1° juillet 1998 relative au renforcement de la veille

sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

 Institution des vigilances, L'AFSSAPS ( Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) est chargée de

coordonner les vigilances sanitaires:

 La surveillance du risque infectieux est attribuée aux CCLIN (Centres de Coordination de la Lutte contre Les Infections Nosocomiales).

 Création de l’InVS (Institut national de Veille Sanitaire)

(38)

Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France

 2002: Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

 2004: loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

 2006: Décret N° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à

l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des

médecins et des équipes médicales exerçant en établissement

de santé

(39)

Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France

 2007 Création de l’ANESM

 2007: Affaire des irradiés d’Epinal, affaire des irradiés de Toulouse

 2009 : loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009 n°2009-879, dite loi HPST

 2011: CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18

novembre 2011 relatif à la lutte contre les évènements

indésirables associés aux soins dans les établissements

de santé

(40)

Les politiques incitatifs ou coercitifs ?

 Les arguments en faveur d’une gestion des risques en milieu de soins

 Fréquence élevée (mais estimations variées)

 Conséquences épidémio-cliniques fortes

 Conséquences socio-économiques fortes

 Attentes de sécurité : usagers et personnels

 Inscription dans les politiques Qualité : certification HAS V2, V3, V2010, V2014,…

 Inscription dans les politiques de gestion, de financement

(41)

Les politiques incitatifs ou coercitifs ?

 Réglementation renforcée concernant la sécurité sanitaire

 Volonté d’une plus grande transparence de la part des

pouvoirs publics et des usagers

(42)

(43)

Définitions

 Evénement Indésirable Associé aux Soins (EIAS)

 Tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement

 Décret du 12 Nov. 2011 relatif à la lutte contre les EIAS dans les établissements de santé

 Evénement Indésirable Grave (EIG)

 EIAS susceptibles d’entraîner :

 Un décès, une mise en jeu du pronostic vital ou la perte permanente de fonction

 Une hospitalisation en réanimation ou réintervention non

programmée au décours d’un acte thérapeutique

(44)

Enquête ENEIS

enquête nationale sur les événements indésirables associés aux soins

 La seule à avoir estimé la fréquence des Evénements

Indésirables Graves associés aux soins (EIG) en 2004 et 2009

 Objectifs de l’enquête

 Estimer l’incidence des EIG pris en charge dans les établissements de santé

 En connaître la part évitable

 Etude

 sur 7 jours

 251 unités / 81 établissements / 31 départements

 ≈8300 séjours

(45)

Enquête ENEIS

enquête nationale sur les événements indésirables associés aux soins

 Résultats

 374 EIG (203 en chirurgie, 171 en médecine) soit 4,5% des séjours

 47% considérés comme évitables

 Pour un tiers, prolongation de l’hospitalisation

 Pour un tiers, menace du pronostic vital

 Pour un quart, une incapacité

 EIG associés aux actes invasifs, aux produits de santé, aux infections …

 Pas d’évolution entre 2004 et 2009

 Au niveau national, chaque année,

 350 à 450 000 EI graves par an

 Un tiers des EIG peut être considéré comme évitable

(46)

Les erreurs médicales

11 janvier 2009 : Philippe Juvin, Hôpital

Beaujon, anesthésiste réanimateur lance un pavé dans la mare

 Les erreurs médicales seraient à l’origine de « 300 000 à 500 000 événements indésirables graves et surtout pas moins de 10 000 morts par an en