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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-033
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020
Sommaire
Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2020-02-21-001 - ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE GILLES CASANOVA
DIDPAF AJACCIO SANCTIONS CEA ET ADS (2 pages) Page 3
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-02-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 6 2A-2020-02-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 10
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Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2020-02-21-001
ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE GILLES CASANOVA DIDPAF AJACCIO SANCTIONS CEA ET
ADS
DELEGATION SIGNATURE GILLES CASANOVA DIDPAF AJACCIO SANCTIONS CEA ET ADS
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-02-21-001 - ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE GILLES CASANOVA DIDPAF AJACCIO
SANCTIONS CEA ET ADS
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-02-21-001 - ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE GILLES CASANOVA DIDPAF AJACCIO
SANCTIONS CEA ET ADS
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-02-21-001 - ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE GILLES CASANOVA DIDPAF AJACCIO
SANCTIONS CEA ET ADS
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-02-20-003
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Corse-du-Sud
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-02-20-004
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Corse-du-Sud
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
