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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-032
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020
Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-02-19-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020
portant restriction de la circulation sur la commune de Sari-Solenzara (D268) (2 pages) Page 3 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 6 2A-2020-02-20-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019
instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour
la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (2 pages) Page 10
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Cabinet du Préfet 2A-2020-02-19-001
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la circulation sur la
commune de Sari-Solenzara (D268)
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-19-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la circulation sur la commune
de Sari-Solenzara (D268)
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-19-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la circulation sur la commune
de Sari-Solenzara (D268)
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-19-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la circulation sur la commune
de Sari-Solenzara (D268)
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-02-20-002
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Corse-du-Sud
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-02-20-001
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise
entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les
bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les
bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les
bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
