Conseil Supérieur de l’Education du 19 janvier 2012
Déclarations des organisations membres
FSU
Le mois de janvier étant traditionnellement celui des vœux, je voudrais simplement, au nom de la FSU, souhaiter à toutes celles et ceux qui ont au cœur le service public d’éducation, une excellente année 2012. Je me dispense de détailler ici et laisse chacun décliner cette excellence.
Comme chacun ici, j’ai pris connaissance des vœux du président de la République au monde de l’éducation, et je me permets quelques commentaires à propos de ce discours.
« Cette crise, profonde, est une crise de civilisation, une crise morale, une crise qui interroge, profondément, tout à la fois nos façons d’être et nos façons de penser », dit le président en introduction.
On se plait alors à penser que l’effet salutaire de cette crise est qu’elle ouvre sur une remise en question des orientations, notamment sur les questions d’éducation, qui en particulier depuis 5 ans, mettent à mal le système éducatif Français. On se dit qu’il va être mis fin aux suppressions massives de postes dont on mesure mieux chaque année les méfaits :
• Progressivement elles minent les écoles, collèges et lycées en gonflant les effectifs des classes, en affaiblissant le potentiel de remplacement, en multipliant les affectations sur 2 voire 3 établissements.
• Elles contraignent à une multiplication d’heures supplémentaires qui plus est défiscalisées, un choix obstiné et sans pertinence économique, cette multiplication assumée par ce ministère, ne pouvant que nuire à la qualité de l’enseignement dispensé.
• Elles amputent petit à petit tout ce qui faisait que l’école parvenait tant bien que mal à faire face à la crise scolaire et sociale, à lutter contre l’échec.
• Elles ont le double effet, dans un premier temps de laisser sur la touche des milliers d’étudiants suite aux diminutions de recrutements, et ensuite de décourager les vocations, jusqu’à assécher le potentiel de candidats aux métiers de l’enseignement.
• Elles obligent à recruter en grand nombre des enseignants non titulaires mal traités, mal formés, mal rémunérés.
On espère aussi que toutes ces réformes contestées vont être réexaminées, que le sens va changer, que l’avis des personnels et des usagers va enfin être pris en compte.
Or le discours qui suit n’est qu’une succession de satisfecits, d’auto congratulation, et de projets de la même veine que ceux qui nous sont servis depuis 5 ans : l’enseignement supérieur et la LRU, les performances des élèves à l’école primaire, l’accompagnement éducatif, les internats d’excellence, la réforme de la voie professionnelle, rien à jeter, rien à remettre en cause. Et il faut aller plus loin en s’attaquant au collège, sur la base d’analyses partiales et partielles, pour le dénaturer et le mettre en cause comme lieu de scolarité commun à tous les jeunes, en réinstaurant un palier d’orientation en fin de 5e. Aller plus loin dans la mise en cause du statut des enseignants et des règles nationales du service public d’éducation, en continuant à développer les recrutements locaux, sur le mode ECLAIR. Aller plus loin avec une alternance obligatoire en dernière année de bac pro et en CAP. Le tout avec la priorité de redéfinir le métier d’enseignant et cela passe entre autres par un projet d’évaluation qui en change le sens profond et par l’alourdissement des charges de travail. Le président ne saurait nous tromper avec l’objectif maintes fois entendu de revaloriser les enseignants, revalorisation qui (je cite) « sur le plan matériel, a déjà commencé ». On avait plutôt perçu une succession d’années blanches en termes de revalorisation salariale, hormis certes les tous premiers échelons. Quant à la revalorisation des personnels administratifs, ouvriers, sociaux, de santé, etc. elle est toujours en attente !
Donc, les façons d’être et de penser qu’interroge cette crise, ce sont certainement celles des autres, mais pas celles du président, de ce gouvernement et de ce ministère. Si (je cite) « l’éducation et la recherche constituent pour la France un formidable moyen de reprendre son destin en main », ce sera avec moins d’enseignants et de personnels et plus d’élèves par classe. Et un service public d’éducation désigné comme responsable du chômage : « Un diplôme qui ne débouche pas sur un emploi ne mérite pas le
nom de diplôme » et je cite encore : « S’il y a moins de jeunes au chômage en France qu’en Allemagne, c’est parce qu’il y a moins d’alternance en France qu’en Allemagne ». Le seul échec assumé serait donc l’incapacité à développer l’alternance !
La FSU a d’autres projets et une tout autre analyse de la politique éducative conduite depuis 5 ans. Elle n’accepte pas la nouvelle vague de suppressions de postes qui se profile avec la préparation de la rentrée 2012, comme elle continue à refuser le projet d’évaluation des ensignants. Pour ce qui concerne le projet de loi déposé par le député Grosperrin, qui propose ni plus ni moins que la disparition des IUFM et la possible concession de la formation des enseignants à des officines privées, la FSU se fait d’ores et déjà l’écho du rejet massif de cette nouvelle attaque du député UMP du Doubs ; elle demande aux députés de ne pas voter cette loi.
Tout cela, la FSU et ses syndicats de l’EN le diront tout au long de ce 2e trimestre, dans les 101 actions de grève et de manifestation dans le 1er degré, comme dans la grève et la manifestation nationale du 31 janvier, dans le second degré.
Bonne année 2012 au service public d’éducation.
FO
Rappelle les chiffres des suppressions de postes (enseignants, personnels administratifs + privé) alors que les effectifs remontent.
Inquiétude sur les décrets de 1950, sur l'alternance dans la formation initiale.
FCPE
Problème de la continuité du SP d'enseignement, formation des enseignants, rythmes scolaires etc.
UNL
Suppressions de postes. Les lycéens comptent moins que les agences de notation. Dégradation de l’EN contestée par tous sauf par le gouvernement. 1 lycéen sur 7 travaille pour financer ses études.
APB : difficulté quant à l'orientation, n’est pas bien traitée en lycée.
SE-UNSA
Nouvelle approche de la prise en compte des différences : normalisation accrue sur le temps scolaire (retour aux fondamentaux) : renforcement des exigences normatives dans une indifférence contrainte aux difficultés des élèves. 2e cycle : personnalisation = différenciation des parcours de formation dès la 4e. Fin du collège comme lieu commun à toute une génération. Promotion du chacun pour soi
(assouplissement de la carte scolaire, exfiltration). + autonomie des EPLE, qui se confond avec celle du chef d'établissement : cf. dispositif éclair, présenté comme précurseur.
Solidaires
Vœux de NS : agression pour le SP d'éducation.
Suppressions de postes, problème de l'aide aux élèves en difficulté.
CGT
Regrette l’absence de Chatel, comme au CT.
SGEN-CFDT
Préparation de rentrée difficile. Dégradation. Les réformes en cours méritaient un accompagnement.
Aucune promesse sur la réforme lycée tenue. Autonomie du chef d'établissement, qui doit faire toujours plus avec toujours moins. Rupture de confiance entre le ministre et ses personnels.
Action Greta le 9 février.
SNUIPP-FSU
Aujourd'hui, partout dans les départements la déclinaison des suppressions de poste fait apparaître la réalité des dégradations que subira l'école primaire. Malgré les déclarations de « sanctuarisation » et les
affichages de lutte contre l'échec scolaire, ce sont bien les élèves les plus fragiles, et dès l'école maternelle, qui seront d'abord victimes de cette politique budgétaire.
En effet, les postes d'enseignants spécialisés des Rased sont particulièrement visés, au mépris des besoins des élèves les plus en difficulté. La scolarisation des moins de trois ans va subir de nouvelles atteintes, alors qu'elle est déjà passé de plus de 35 % en 2000 à près de 8 % à la dernière rentrée, même les zones d'éducation prioritaire n'en bénéficient pas malgré l'apport des apprentissages précoces pour la réussite scolaire ultérieure. La formation ne s'améliorera pas, les remplacements seront encore plus mal assurés... La liste est trop longue ! Après avoir déposé l’alerte sociale dans tous les départements, le SNUipp-FSU lance un appel à 101 grèves et manifestations pour l’avenir de l’école, au moment des annonces locales de suppressions de postes, qui se dérouleront tout au long du premier trimestre, avec un temps fort national le 31 janvier.
M. Blanquer - Dgesco
Vœux pour chacun et chacune, respecte l'action syndicale ; s'occuper de questions collectives dans un monde dominé par l'individualisme, même si pas toujours accord entre nous.
Que les logiques soient collectives. Nous avançons de manière structurelle profonde, sur du court et du long terme. Il faut savoir creuser des sillons malgré les grandes difficultés mondiales que nous
traversons.
Est sorti du CSE pour faire une déclaration sur le harcèlement scolaire devant les délégués académiques.
Suite concernant tout le système éducatif.
Mine la vie quotidienne de trop nombreux élèves : suppose une mobilisation collective, des réflexes professionnels, outils. Importance des phénomènes de gang. Besoin de collectif de la part des adultes.
Réponse à la FSU
Réponse aux défis sociaux : référence à PISA, intéressant qu’elle devienne la référence de tous. Mais souvent un peu rapide. Milliers de pages, exploitées en permanence pour en tirer toutes les
conséquences. Concerne les élèves de 15 ans. Dit des choses contrastées du système éducatif français, qui ne gomme pas assez les inégalités sociales. Les politiques des 2 ou 3 dernières années n'en sont pas responsables : test en 2009, exploité en 2010. Mais sur ce constat, le ministère cherche à améliorer les choses. Pas d'autosatisfaction mais volonté de lucidité : se garder du catastrophisme et de l'angélisme.
Les discours qui caricaturent la réalité ne contribuent pas à l'amélioration du système. L'état d'esprit a beaucoup d'importance.
Progrès actuel, récent, concret : les décrocheurs, on en parle parce qu'il y a quelque chose de très
nouveau qui va dans la lutte pour le progrès social. Chiffres trop élevés : 220 000 plus de 16 ans (en stock et non en flux) soit – 6 à 7 % d'une cohorte. Ce qui est déjà beaucoup trop.
Le progrès consiste en une amélioration de la capacité d'identification (SIEI), travail interministériel et avec les collectivités territoriales sans précédent, et l’offre de solutions via les plateformes
départementales, qui permettent une personnalisation des solutions. Il y a des choses très encourageantes dans les académies.
Réponse à FO
Bac pro 3 ans, problème de lecture de la réalité. Réforme essentielle. Égalité réelle entre les voies, gain de temps pour les élèves car rend plus dense qui permet la lutte contre décrochage. Aujourd’hui on fait d'une pierre plusieurs coups : forme plus rapidement et plus efficacement les élèves, et permet une bonne gestion des deniers publics, souhaitable dans la période actuelle. Travail de longue haleine, qui a commencé au début des années 2000 avec JL Mélenchon.
Mission des enseignants : définition interdépendante de celle de l'intérêt des élèves. Décret de plus de 60 ans. Il n’est pas anormal de voir si une mise à plat est nécessaire. Sujet de pure réflexion à ce jour.
Réponse à la FCPE
Rythmes scolaires : réflexion en cours. Très complexe. Le ministre a préparé l'avenir en permettant un
rapport. Les membres du CSE sont amenés à faire des propositions pour que des décisions puissent être prises après les échéances électorales.
Proposition de loi Grosperrin : pas de commentaire sur ce type de texte. Mais pas de volonté du MEN de privatiser la formation des professeurs. Les universités sont responsabilisées totalement dans la
formation des maitres, donc pas de place particulière préparée par les mesures envisagées aujourd’hui pour les officines privées.
Réponse à l’UNL
Internat d'excellence : en sauver quelques uns dans une logique qui ne serait pas collective ? M.
Blanquer s'inscrit en faux. Dans les internats d'excellence, les élèves sont en prévention très forte contre le décrochage. Pari d'une éducation prioritaire qui va le plus loin possible en jouant sur les facteurs extra scolaires : le milieu de vie des élèves. 10 000 et demain 20 000. Objectif : avoir un impact dans
l'ensemble des internats de France. Aujourd’hui il y a une inadéquation entre l'offre et la demande : trop en lycée, pas assez en collège, et pas aux bons endroits. Permet de hisser vers le haut la politique de modernisation des internats. Travail avec les collectivités territoriales, dont les contrats de
cofinancement avec les régions. Politique publique des internats tirant vers le haut les internats et l'éducation prioritaire (réseaux éclairs). Laboratoires pédagogiques, lieux structurants.
Chômage des jeunes : phénomène important.
Stages d'observation en université et en entreprise dès le collège : DP3 et DP6. La prépa professionnelle va dans la même direction.
Réforme du lycée : les deux heures personnalisées sont notamment pour une discussion continue autour des enjeux de l'orientation, avec les élèves.
APB injuste : à discuter. Montrer un système étranger plus juste ? Règles transparentes et les mêmes pour tous.
Réponse à l’UNSA
Désaccord. Mais il est vrai qu'il y a un risque entre personnalisation et individualisme. On ne vise pas une école consumériste à la carte, avec menu comme au restaurant. École républicaine : doit faire véritable une personnalisation pour que chaque élève donne le meilleurs de lui même avec un parcours
pédagogique qui lui correspond, donc une évaluation à des étapes clés (CE2, CM1, fin de 5ème). Enjeu du LPC. Les heures d'AP conduisent l'ensemble du système éducatif à vivre cette mutation de la personnalisation. Les outils développés vont dans le sens de la personnalisation. L'ensemble des politiques doit conduire à développer l'esprit d'équipe dans les établissements. La réforme de
l'évaluation va dans ce sens. L'évaluation actuelle ne donne satisfaction à personne. Nous allons vers une approche établissement collective. Il y a des effets établissement, classe et tout cela est interdépendant.
Il faut une vision d'ensemble : part du mérite individuel et de l’esprit d'équipe, qui est un mérite
individuel. Ne pas les opposer. Enjeu : que tout le monde ait le mérite individuel d'avoir l'esprit d'équipe.
Réponse à Solidaires
Rien de meilleur que l'évaluation de fin de 6ème pour commencer l'année de 5ème.
Programme de STI trop conceptuels : La Dgesco est très à l'écoute. Il faut être capable d'ajuster une réforme qui se met en place. Importance cruciale de cette réforme. Le MEN croit en la voie
technologique. Reindustrialisation, compatibilité industrie et DD importante. Il faut moderniser la voie technologique. La réforme a modernisé, centré les programmes sur les enjeux d’aujourd’hui, introduit les outils numériques comme le veut l'époque. On pourra ajuster les programmes éventuellement. Succès et limite dans cette première phase. S'appuyer sur les bonnes pratiques tirées de là où ça fonctionne.
Dialogue avec les OS.
Accélération du tri social : mesure très volontariste contre le fatalisme social. Élément typique : internats d'excellence. Partenariats extérieurs à l'Education Nationale très importants aussi.
Cadre national et autonomie : fausse antinomie qu'il faut dépasser. Autonomie locale : accentue le cadre national, via le chef d'établissement. Le professeur aussi est un représentant de l'Etat. Pas d'opposition entre la personne et l'équipe.
Remplacement : recrutement local par le chef d'établissement c'est bien, ça marche. Ex. du copain allemand ingénieur recruté pour être prof d'allemand et qui a fini par passer le concours.
Réponse à la CGT
Ouverture des modes de recrutement des enseignants : tout système a toujours besoin à la marge d’une capacité d’adaptation aux ressources humaines. Il vaut mieux faire intervenir quelqu’un qui habite à 1 km qu’à 60 !
Réponse à la CFDT
Préparation de la rentrée 2012 difficile ? Les catastrophes totales prévues à la rentrée dernières ne se réalisent pas. L'évolution des méthodes de l'Education Nationale pour gérer au mieux et au plus près les moyens fonctionne. Le dialogue de gestion conduit à des mesures basées sur des analyses, des constats, du débat et des choix. Capacité à assumer des priorités. Plus d'attention sur le premier degré à la rentrée prochaine. Campagne internationale : on est un peu en dessous de la moyenne dans le premier degré, très au dessus de la moyenne en lycée (en termes de moyens).
STI : effort important de formation, présenciel et surtout à distance, encourageant en termes de résultats. Mais nous devons écouter les profs concernés.
Éclair : rien de foncièrement nouveau dans ce qui a été annoncé. Logique de réseau de l'éducation prioritaire. Logique d'équipe dans les établissements, où il y a les plus grands défis. Une partie non négligeable des professeurs a envie de ça, autour d’un projet avec reconnaissance par rémunération.
Réponse au SNUIPP-FSU
Les RASED sont touchés par les suppressions de postes dans le premier degré, mais pas de suppression de classe à l'échelle nationale. Conception plus globale de l'aide aux élèves en difficulté. Le nombre de psychologues scolaires des Rased n'est pas touché. Une attention particulière est portée au cycle 2 et à la prévention des difficultés. Importance du travail qui se fait en circonscription. Formation de 2000
conseillers pédagogiques au langage (grand emprunt) et travail de l’IEN avec les personnels Rased pour l’organisation à l'échelle de la circonscription.
Espoir d'un vrai dialogue en 2012 ? Adhère à ce souhait et espère pouvoir le prouver tout au long de l'année. Connivences professeur / chef d'établissement et chefs d'établissement / recteur souhaitables.
Réponse à la PEEP
M. Blanquer adhère au souhait de dialogue.
Réponse à la FEP-CFDT
Délégation de pouvoir aux recteurs : esprit d’équipe car cela favorise le dialogue.
Réactions des organisations membres du CSE
CFDT
Projet de terminale pro en alternance ?
SNUIPP-FSU
Pas convaincu par les réponses. Harcèlement : où en est le conseil scientifique sur cette question ?
Chambre de commerce
L’Allemagne cherche 50 000 salariés, la Suisse renouvelle 5 000 postes et cherche des frontaliers.
Or aucune heure de LV en CAP.
SE-UNSA
Grande inquiétude des personnels des Greta.
M. Blanquer - Dgesco
LV : politique ambitieuse sur la longue durée de l'introduction des LV en primaire. Commence à produire ses effets. Réels progrès des élèves en LV à la sortie du primaire. Sera visible au collège peu à peu.
Suppose une continuité pédagogique (travail sur liaison CM2/6ème), qui passe aussi par le LPC. Le ministre a installé il y a quelques mois un comité stratégique sur les LV, qui va rendre un rapport d'ici peu, de façon à améliorer ce point faible du système français.
Harcèlement : François Hérand a refusé de présider la mission. Mme Rebeyrolles travaille au quotidien avec M. Blanquer sur la lutte contre les discriminations. Comme souvent, on voit le verre à moitié vide : on ne peut pas dire que rien n'a été fait, et on prend quelques coups pour avoir pris notre part sur cette question.
CIO : il existe un délégué interministériel. La suppression des CIO n'est pas que du fait de l'Eéducation Nationale : les collectivités territoriales sont responsables aussi. L'orientation suppose cette évolution.
Les lycéens eux mêmes demandent cette évolution (cf. rapport Kepler banlieue de la république).
Critiques très fortes du système d''orientation. Ne se résume pas à la question des CIO et de leur implantation. Sujet vivant et qui suppose des évolutions.
Greta et enseignement professionnel : M. Huart - Dgesco
LV en bac pro : cadre national, mais ici adaptation locale. En CAP, on fait une LV. En parlera avec la rectrice de l'académie de Strasbourg.
Greta : un groupe de travail a été lancé par le directeur de cabinet en 2009.
− organisation définie par loi de 71, et depuis mise en place de la procédure de marché public qui introduit un système plus concurrentiel
− santé financière fragile, nécessité de trouver une organisation qui permette d'assurer une viabilité économique
− mise en conformité avec la loi de simplification du droit, notamment unification des GIP. Pas de volonté du législateur de nuire à la formation professionnelle. dans l'EN.
Conclusion du groupe de travail : la transformation des Greta en Gip est intéressante, car les Greta n’ont pas de statut juridique. Seule instance : CA de l’EPLE support. Le CIE n'est pas décisionnel. La loi
Grassmann a été promulguée en mai 2011. Actuellement : phase de consultation et travail sur le projet de circulaire et de convention constitutive type, sur le modèle du travail réalisé avec les FC IP. Attente des décrets GRH FP.
Le MEN est attentif aux personnels et à leur situation, et à la pérennisation de ce système dans l'EN.
Réaffirmer la mission de l'EN en matière de formation professionnelle, dont les demandeurs d'emplois.
Calendrier contraint : date limite 2 ans après la promulgation de la loi pour le passage, donc mai 2013, donc bascule au 1er janvier 2013, puis période transitoire de 2,5 ans pour les personnels, prévue par la loi. Nombre de Greta : réflexion par académie. Les Greta s'autofinancent. Si suppressions de postes de formateur, c'est en lien avec l’activité. Perdent en parts de marché tous les ans, mais gagnent en chiffre d'affaire.
Bac pro alternance : constats
− taux d'insertion des apprentis 9 fois supérieur après obtention du diplôme, 10 fois supérieur à bac pro
− les entreprises hésitent sur l'apprentissage et sur les stages, donc difficulté à trouver des lieux de stages
− développement de la mixité des parcours : entrée en voie scolaire et poursuite en apprentissage Donc nécessité de réfléchir à un développement de cette alternance, via une alternance lourde en terminale. Il y aura consultation des organisations professionnelles et syndicales, pour donner à tous les jeunes les mêmes chances en termes d'insertion. L'apprentissage en EPLE se développe fortement.
Débat
Les Greta sont souvent associés à l'AFPA : GIP façon MDPH où arrivent des personnels issus d'un peu
partout ?
Aujourd’hui, en grande majorité, les personnels des Greta ne sont pas des personnels éducation nationale. Donc pas de dégradation avec les Gip.
12h10 examen des textes
Texte 4 - Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »
POUR 52 CONTRE 0 Abst 1 FO RV 0
Textes 5 et 6 Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode : vêtement »
Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
« métiers de la mode : chaussures et maroquinerie »
Création de 2 spécialités à partir d'une seule. Rénovation de la filière depuis 2006. Moins de 500 étudiants sur 2 ans. 3 centres de formation : Cholet, Paris, Roman. Avis favorable de la CPC fin 2011.
VOTE 5 et 6
POUR : 28 FCPE, UNSA, CFDT, PE CONTRE 1 FO
Abst. : 24 FSU, CGT, SNALC, SOLIDAIRES RV 0
Texte 1 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 janvier 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »
Pas de modification du règlement d'examen, mais sur le contenu de la formation en lien avec le grenelle de l'environnement (verdissement des diplômes). Avis favorable CPC.
POUR 41 CONTRE 0
Abst. 4 : FO, solidaire RV 0
Texte 2 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition »
Avis favorable de la CPC.
POUR 27 : FCPE, UNSA, SGEN, UNL CONTRE 7 : FO, SNALC, CGT, SUD Abst . 17 FSU
RV 0
Texte 3 - Projet d’arrêté modifiant les arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
POUR 45 CONTRE 0
Abst 7 : CGT, SUD, FO RV 0
Commission du contrôle des publications destinées à jeunesse
Vote sur un titulaire et un suppléant Tit. : F. Mougin
Supp. : A. Schmuk Approuvé sans vote
Texte 7 - Projet de décret modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
Aménagements, correction d'une coquille.
L’IA peut être représentant du recteur, mais c'est le recteur le membre officiel ; simplification des commissions, donc changement de nom.
POUR :45 TOUS CONTRE 1 Abst 2 : SUD
Texte 8 - Projet d‘arrêté modifiant l’arrêté modifié du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
Pas de bouleversements ; modifications sur les enseignements technologiques ; création d’une épreuve anticipée (transformation épreuve existante) en ST2S et STMG.
POUR 23 : UNSA, SGEN, FCPE, UNL CONTRE 25 : FSU, SNALC, FO, CGT, SUD (avis négatif)
Texte 9 – Projet d‘arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
POUR 24 : FCPE, SGEN, UNSA, UNL CONTRE 23
Abst : FSU, FO, CGT, SNALC
Texte 10 - Projet d‘arrêté relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour les lycées d’enseignement général et technologique
Amendements SNALC 1
POUR : 3 SNALC
CONTRE 11 : FCPE SGEN ABST 7 :CGT SUD UNL RV :23 FSU UNSA 2
POUR 4 : SNALC FO CGT CONTRE 13 FCPE CFDT ABST 0
RV 30 FSU SUD UNSA
4
POUR 4 : SNALC FO, CGT SUD CONTRE 7 FCPE
ABST 2 : UNL
RV 33: SGEN, UNSA, FSU, SUD
5
POUR 4 : SNALC
CONTRE13 : FCPE, SGEN, UNL ABST 1 : CGT
RV 30 : FSU SUD FO UNSA
TEXTE GLOBAL AVEC AMENDEMENTS POUR : 0
CONTRE 32 : FSU, FO, CGT, SUD, FCPE, UNL ABST : 0
RV : 16 UNSA SGEN
Texte 11 - Projet d‘arrêté relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour les lycées agricoles
POUR : 0
CONTRE : 32 FSU, FO, CGT, SUD, FCPE, UNL ABST 0
RV : 15 UNSA SGEN 0, 32, 0, 15
Texte 12 - Projet d’arrêté fixant le programme spécifique d’examen de l’épreuve d’histoire géographie dans les séries STI et STL à la session 2012 du baccalauréat technologique
POUR : 16 SGEN UNSA CONTRE 0
ABST : 26 FSU SUD SNALC FO CGT UNL
Texte 13 - Projet d'arrêté portant création de la spécialité « Pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel
850 candidats au niveau national
POUR 25 : UNSA, CFDT, FCPE, UNL CONTRE 19 : FO SUD, FSU
ABST 4 : SNALC
Texte 14 - Projet d'arrêté portant création de la spécialité « Photographie » de baccalauréat professionnel
Mutations du métier de photographe.
1 POUR 41 : FSU, SGEN, UNSA, FCPE, UNL
CONTRE 0 :
ABST 6 : SNALC, CGT FO SUD RV 0
Texte 15 - Projet d'arrêté fixant le règlement d'examen de la spécialité « Maintenance des systèmes industriels automatisés (option systèmes ferroviaires) » du baccalauréat professionnel
POUR 48 : TOUS CONTRE 0 ABST 0 RV 0
Texte 16 - Projet d'arrêté fixant le programme d'enseignement de la discipline non linguistique mathématique en classe terminale des sections internationales de chinois
POUR 44 : UNANIMITE CONTRE 1 FO
ABST 0 RV0
Texte 17 - Projet d'arrêté fixant le programme de l'enseignement d’histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale
Nouvelle épreuve d'option internationale en préparation du fait de la réforme du lycée
POUR 23 : CFDT UNSA FCPE UNL CONTRE 22 : FSU FO SNALC CGT SUD
Texte 18 - Projet de charte de déontologie des examens
POUR
CONTRE CGT CFDT FCPE UNL SUD ABST. UNSA
RV FSU
Texte 19 - Projet de circulaire relative à l’action de l’Education nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires.
POUR 29 : TOUS + SNUIPP CONTRE 0
ABST 9 : SNES
