RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°29 du 14 mai 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 4

ARS-2019126-0001 – Arrêté préfectoral du 6 mai 2019 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aube jusqu’au 31 mars 2021...4

DDCSPP ... 9

DDCSPP-CS-2019127-0001 – Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel de la ville de Troyes...9 DDCSPP-CS-2019127-0002 – Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel du CMAS de Troyes...12 DDCSPP-CS-2019130-0001 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le département de l’Aube...15

DDF

^I

P ... 23

DDFIP 10 2019134-0001 – Arrêté du 14 mai 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques situés 143, avenue Pierre Brossolette à Troyes...23

DDT ... 24

DDT-SEB/BEMA2019130-0001 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant agrément de la société EARL PHILIPPE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif N°

agrément : 2019 N EARL 010 0024...24 DDT-SEAF-2019134-0001 – Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 modifiant la composition de la

commission départementale d’orientation de l’agriculture...28 DDT-SEAF-2019134-0002 – Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 modifiant la composition de la section

« installations structures » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture...30

DIRECCTE ... 32

UD10-DIRECCTE-DIR2019-129-0004 – Arrêté du 9 mai 2019 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims...32

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ... 36

2019-DREAL-EBP-0025 – Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces

animales protégées sur la commune de Brienne-le-Château (10)...36

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 40

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...40

DCLCL-BEMP2019130-0001 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 instituant une commission de

recensement des votes dans le département de l’Aube en vue de l’élection des représentants au Parlement européen...40 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...42 SCIAT-PCICP2019130-0002 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 accordant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est...42 SCIAT-PCICP2019130-0003 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est...49 Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Budgets...51

DRHM-BDB-2019133-0001 – Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant organisation du budget de la préfecture de l’Aube et délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux services

prescripteurs...51

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ARS

ARS-2019126-0001 – Arrêté préfectoral du 6 mai 2019 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aube jusqu’au 31 mars 2021.

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DDCSPP

DDCSPP-CS-2019127-0001 – Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel de la ville de Troyes.

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DDCSPP-CS-2019127-0002 – Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel du CMAS de Troyes.

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DDCSPP-CS-2019130-0001 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le département de l’Aube.

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DDF

^I

P

DDFIP 10 2019134-0001 – Arrêté du 14 mai 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques situés 143, avenue Pierre Brossolette à Troyes.

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DDT

DDT-SEB/BEMA2019130-0001 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant agrément de la société EARL PHILIPPE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif N°

agrément : 2019 N EARL 010 0024.

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DDT-SEAF-2019134-0001 – Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture.

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DDT-SEAF-2019134-0002 – Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 modifiant la composition de la section

« installations structures » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture.

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DIRECCTE

UD10-DIRECCTE-DIR2019-129-0004 – Arrêté du 9 mai 2019 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims.

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DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

2019-DREAL-EBP-0025 – Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées sur la commune de Brienne-le-Château (10).

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

DCLCL-BEMP2019130-0001 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 instituant une commission de recensement des votes dans le département de l’Aube en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.

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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

SCIAT-PCICP2019130-0002 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 accordant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est.

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SCIAT-PCICP2019130-0003 – Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est.

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Budgets

DRHM-BDB-2019133-0001 – Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant organisation du budget de la préfecture de l’Aube et délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux services prescripteurs.

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