recueil 2A 2019 017 recueil des actes administratifs

(1)

1 CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2019-017

PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2019

(2)

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2019-01-23-005 - Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des

Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) de la Collectivité de Corse (2 pages) Page 3 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2019-01-28-005 - SERVICE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS - Arrêté portant constitution de la commission médicale départementale primaire de la Corse-du-Sud chargée du contrôle médical de

l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 6

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-02-04-003 - Arrêté d'ouverture de consultation électronique du public - CAPA

(Saint-Antoine) (4 pages) Page 9

2A-2019-02-06-001 - Arrêté de prorogation du délai d'instruction - Projet de carrière

Alfonsi à Ambiegna (4 pages) Page 14

2A-2019-02-04-001 - Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire - centrale d'enrobage -

Aéroport de Figari (29 pages) Page 19

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2019-02-04-002 - SERVICE MER ET LITTORAL - arrêté portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine public sur la commune et Bonifacio et approuvant la

convention de gestion de cette dépendance par la commune de Bonifacio (11 pages) Page 49 2A-2019-02-01-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration

concernant le rejet des eaux pluviales du projet de réalisation d'un lotissement sur la

commune de LECCI (2 pages) Page 61

2

(3)

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-01-23-005

Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019

portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) de la

Collectivité de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-01-23-005 - Arrêté n° ARS/2019/34 du 23 janvier 2019

portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) de la Collectivité de Corse

3

(4)

4

(5)

5

(6)

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2019-01-28-005

SERVICE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS - Arrêté

portant constitution de la commission médicale

départementale primaire de la Corse-du-Sud chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-01-28-005 - SERVICE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION ET DES

RELATIONS AVEC LES USAGERS - Arrêté portant constitution de la commission médicale départementale primaire de la Corse-du-Sud chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

6

(7)

7

(8)

8

(9)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-02-04-003

Arrêté d'ouverture de consultation électronique du public - CAPA (Saint-Antoine)

Arrêté portant ouverture d’une consultation électronique du public relative à la demande d’autorisation temporaire pour une durée de six mois renouvelable une fois concernant l’exploitation d’un centre de transit de déchets ménagers et assimilés présentée par le Président

de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, au lieu-dit « Saint-Antoine », sur le territoire de la commune d’Ajaccio.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-02-04-003 - Arrêté d'ouverture de consultation électronique du public - CAPA

(Saint-Antoine)

9

(10)

(Saint-Antoine)

10

(11)

(Saint-Antoine)

11

(12)

(Saint-Antoine)

12

(13)

(Saint-Antoine)

13

(14)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-02-06-001

Arrêté de prorogation du délai d'instruction - Projet de carrière Alfonsi à Ambiegna

Arrêté préfectoral prorogeant le délai réglementaire d’instruction de la procédure relative à : - la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de granit en roches massives ; - la demande d’autorisation d’exploiter deux installations de broyage, concassage, criblage… de

produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes,

sur le territoire de la commune d’Ambiegna, lieu-dit « Cuinsque », présentées par la SASU Carrières ALFONSI

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-02-06-001 - Arrêté de prorogation du délai d'instruction - Projet de carrière Alfonsi à

Ambiegna

14

(15)

Ambiegna

15

(16)

Ambiegna

16

(17)

Ambiegna

17

(18)

Ambiegna

18

(19)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-02-04-001

Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire - centrale d'enrobage - Aéroport de Figari

Arrêté réglementant l’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud de matériaux routiers implantée sur l’aéroport de Figari.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-02-04-001 - Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire - centrale d'enrobage -

Aéroport de Figari

19

(20)

Aéroport de Figari

20

(21)

Aéroport de Figari

21

(22)

Aéroport de Figari

22

(23)

Aéroport de Figari

23

(24)

Aéroport de Figari

24

(25)

Aéroport de Figari

25

(26)

Aéroport de Figari

26

(27)

Aéroport de Figari

27

(28)

Aéroport de Figari

28

(29)

Aéroport de Figari

29

(30)

Aéroport de Figari

30

(31)

Aéroport de Figari

31

(32)

Aéroport de Figari

32

(33)

Aéroport de Figari

33

(34)

Aéroport de Figari

34

(35)

Aéroport de Figari

35

(36)

Aéroport de Figari

36

(37)

Aéroport de Figari

37

(38)

Aéroport de Figari

38

(39)

Aéroport de Figari

39

(40)

Aéroport de Figari

40

(41)

Aéroport de Figari

41

(42)

Aéroport de Figari

42

(43)

Aéroport de Figari

43

(44)

Aéroport de Figari

44

(45)

Aéroport de Figari

45

(46)

Aéroport de Figari

46

(47)

Aéroport de Figari

47

(48)

Aéroport de Figari

48

(49)

Direction des Territoires et de la Mer 2A-2019-02-04-002

SERVICE MER ET LITTORAL - arrêté portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine public sur la commune et Bonifacio et approuvant la convention de gestion de cette dépendance par la commune de Bonifacio

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-02-04-002 - SERVICE MER ET LITTORAL - arrêté portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine

public sur la commune et Bonifacio et approuvant la convention de gestion de cette dépendance par la commune de Bonifacio

49

(50)

50

(51)

51

(52)

52

(53)

53

(54)

54

(55)

55

(56)

56

(57)

57

(58)

58

(59)

59

(60)

60

(61)

Direction des Territoires et de la Mer 2A-2019-02-01-001

SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet

de réalisation d'un lotissement sur la commune de LECCI

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-02-01-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux

pluviales du projet de réalisation d'un lotissement sur la commune de LECCI

61

(62)

EAbûftJ • Égaîill « FMfiPNfttf RirufluquE Française

PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE RISQUES EAU FORET Unité : Police de l'eau- MISEN

Récépissé de déclaration n° en date du 01 FEV. 2019

concernant le rejet des eaux pluviales du projet de réalisation d'un lotissement sur la

commune de LECCI.

Le directeur départemental des territoires et de la mer, Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L-214-1 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfête de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-11-22-003 du 22 novembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Xavier LOGEROT, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du- Sud par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-11 -29-019 du 29 novembre 2018 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ; Vu la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 22 novembre 2018, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2018-00044 et présentée par la SARE A RIVIERA, relative au rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ;

Donne récépissé à ;

SARL A RIVIERA N° SIRET 441 839 818 00024 Poretta di Caccione - Pont de l'Osu

20 137 LECCI

de sa déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles relatif au projet de réalisation d'un complexe immobilier situé sur le territoire de la commune de LECCI, section A, parcelles n° 610 et 616, projet qui consiste en la réalisation d'un lotissement composé de 19 lots sur une surface de 2,669 hectare, dont la gestion des eaux de ruissellement se compose d'un réseau de collecte se dirigeant vers un bassin de rétention d'une capacité de 537 m^ et dont le débit de fuite est dirigé en

direction du fleuve Osu.

Nomenclature ;

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

2.1.5.0.

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,

étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration

Déclaration

Préfecture de la Corse-du-Sud - BP 401 - 20188 Ajaecio cedex I - Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse éieetronique ; Drefecture@corse-du-sud.gouv.fr

62

(63)

Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :

- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et avertir le service risques eau forêt de la direction départementales des territoires et de la mer du début des travaux, 15 jours avant

leur commencement,

- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du

présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à

tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.

En application de l'article R.214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance de la préfète qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Publication ;

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de LECCI où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au

moins six mois.

Recours :

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article L. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à

la mairie de la commune de LECCI.

Validité :

En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de cette déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi cette déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée à la préfète au plus

tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.