Droit de la consommation = Konsumentenrecht : liber amicorum Bernd Stauder

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Book

Reference

Droit de la consommation = Konsumentenrecht : liber amicorum Bernd Stauder

THÉVENOZ, Luc (Ed.), REICH, Norbert (Ed.)

THÉVENOZ, Luc (Ed.), REICH, Norbert (Ed.). Droit de la consommation =

Konsumentenrecht : liber amicorum Bernd Stauder . Zurich : Schulthess, 2006, 622 p.

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:5632

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Liber amic orum Bernd Stauder

Liber

amicorum

Bernd Stauder

Droit de la consommation Konsumentenrecht

Consumer law

Recueils de textes

Cet ouvrage recueille les contributions que ses amis dé- dient à Bernd Stauder, professeur à l'Université de Genève, à l'occasion de son soixante-cinquième anniversaire.

Exclusivement consacrées au droit de la consommation et rédigées par des spécialistes internationalement reconnus, ces contributions traitent de questions sectorielles – crédit, assurance, placements collectifs, voyage aérien etc. – autant que de questions transversales telles que l'information des consommateurs, les transactions en ligne, les méthodes al- ternatives de résolution des litiges ou encore la place du droit de la consommation dans le processus d'européanisa- tion du droit des contrats.

International ausgewiesene Spezialisten auf dem Gebiet des Konsumentenrechts widmen dieses Werk ihrem Freund Prof. Dr. iur. Bernd Stauder, Universität Genf, anlässlich sei- nes 65. Geburtstages. Behandelt werden sektorielle Fragen etwa aus dem Kredit-, Versicherungs-, Anleger- oder Reise- recht sowie weiterführende Querschnittsthemen dieses neuen Rechtsgebietes wie Konsumenteninformation, On- line-Geschäfte, alternative Streitbeilegungsmechanismen oder der Platz des Konsumentenrechts im Prozess der Euro- päisierung des Vertragsrechts.

Internationally recognised specialists of consumer law have dedicated this volume to their friend Bernd Stauder, Profes- sor at the University of Geneva, on the occasion of his sixty- fifth birthday. Some articles examine particular aspects such as credit, insurance, collective investments, air travel while others focus on more general questions such as consumer information, electronic transactions, alternative dispute resolution and the place of consumer law in the ongoing Europeanization of the law of contract.

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Collection Genevoise

Faculté de droit de Genève

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Faculté de droit de Genève

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Liber

amicorum

Bernd Stauder

Droit de la consommation Konsumentenrecht

Consumer law

Sous la direction de

Luc Thévenoz et Norbert Reich

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Information bibliographique: ‹Die Deutsche Bibliothek›.

Die Deutsche Bibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliografie;

les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse

‹http://dnb.ddb.de›.

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ISBN 3 7255 5204 5 Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle ISBN 3 8329 2148 6 NOMOS Verlagsgesellschaft mbh & Co. KG, Baden-Baden www.schulthess.com

www.nomos.de

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Table des matières

9 Avant-propos de Robert Roth 11

13 Vorwort von Norbert Reich 15 Bibliographie de Bernd Stauder

Jürgen Basedow

33 Verbraucherschutz oder Versichertenschutz ?

Zum Anwendungsbereich des zwingenden europäischen Versicherungsvertragsrechts

Alexander Brunner

51 Zur Konsumenteninformation im schweizerischen Recht Jean Calais-Auloy

65 La notion de consommateur en droit français et en droit communautaire

W. C. H. Ervine 77

Kingdom

Xavier Favre-Bulle

95 Arbitrage et règlement alternatif des litiges (ADR) : une autre justice pour les consommateurs ?

Attila Harmathy

123 On the Regulation of Contracts Ewoud Hondius

131 Towards a European Small Claims Procedure ?

Regulating Socially Harmful Lending : Reform in the United Preface by Luc Thévenoz

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Geraint Howells

147 Is the General Product Safety Directive a Maximal Harmonization Directive ?

Marlis Koller-Tumler / Thomas Koller / Raoul Dias

157 Indirektes Konsumgüterleasing : Die Rechtsstellung des Leasing- nehmers gegenüber der Leasinggesellschaft bei verspäteter oder mangelhafter Lieferung des Leasinggegenstandes

Ludwig Krämer

177 The European Union, Consumption and Consumer Law Dirk Langer / Jörg Rosenow

195 Konsumentenschutz bei der Vermittlung von Versicherungs- verträgen in der Schweiz und in Europa

Ewa Ł˛etowska

227 The Constitutional Aspects of Consumer Protection in Poland Karl-Georg Loritz

245 Der deutsche Verbraucherschutz bei Kapitalanlagen : unerkannte Schutzlücken im Steuerrecht

Sylvain Marchand

267 La protection du consommateur de voyages aériens selon le règlement (CE) 261/2004

Hans-W. Micklitz

297 Das Konzept der Lauterkeit in der Richtlinie 2005/29/EG Laurent Moreillon

313 Transactions en ligne et protection pénale du consommateur Pascal Pichonnaz

323 La protection du consommateur en droit des contrats : le difficile équilibre entre cohérence du système contractuel et régime particulier

Table des matières

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António Pinto-Monteiro

343 Retour sur les clauses exonératoires et la protection du consommateur

Norbert Reich

357 Die Stellung des Verbraucherrechts im „Gemeinsamen Referenz- rahmen“ und im „optionellen Instrument“ – Trojanisches Pferd oder Kinderschreck ?

Udo Reifner

383 Verantwortungsvolle Kreditvergabe im europäischen Recht Peter Rott

405 Stellvertretungsrecht und Verbraucherschutz Kai Andreas Schaffelhuber

423 Zum Tatbestand des Haustürgeschäfts Felix Schöbi

459 Die vermögende Privatperson : Ein neuer Stern am Begriffshimmel des Konsumentenrechts ?

Kurt Siehr

469 Veröffentlichte Gerichtsentscheidungen. Zur Anonymisierung oder Veröffentlichung von Namen der Beteiligten eines Zivilverfahrens

Jean Stoufflet

485 La prévention en droit français des engagements excessifs des emprunteurs et de leurs cautions : le principe de proportionnalité Jules Stuyck

497 Consumer Protection and Fair Competition – One Fight ? Luc Thévenoz

511 Le consommateur face aux rétrocessions dans la distribution des placements collectifs

Table des matières

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Klaus Tonner / Marina Tamm

527 Zur Auslegung des europäischen Verbrauchervertragsrechts – insbesondere zur Auslegungsregelin dubio pro consumatore Franz Werro

567 La péremption dans la loi sur la responsabilité du fait des produits : une limitation des droits du lésé par rapport au droit commun de la responsabilité du fabricant ?

Jacob Ziegel

587 Consumer Protection in Canada and the Class Action Remedy

601 Abréviations Table des matières

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Avant-propos

Homme discret et modeste, le professeur Bernd Stauder est pourtant un pi- lier de la Faculté de droit. Il y occupe depuis plus d’une trentaine d’années une place centrale, tant du point de vue scientifique que dans sa gestion aca- démique et administrative.

Sur le plan scientifique, le professeur Stauder a développé et donné ses lettres de noblesse au droit de la consommation. Cette discipline n’est certes pas, et de très loin, son seul domaine de compétence. Mais il a voulu lui consacrer le meilleur de son énergie et de son talent, convaincu de son importance dans et pour le développement du droit européen et le bien-être de nos populations. Les connaissances du professeur Stauder sont dans ce domaine encyclopédiques. Aucun texte, aucun article de doctrine, aucune jurisprudence traitant de près ou de loin du droit de la consommation ne sauraient échapper à sa vigilance et à ses fiches, soigneusement répertoriées.

Le Centre de droit de la consommation qu’il a mis sur pied et administré avec des moyens souvent dérisoires est, au fil des années, devenu un passage obligé pour tout chercheur en la matière.

Le professeur Stauder a également voulu mettre sa très considérable force de travail au service des étudiants. Pendant une bonne quinzaine d’années, il a assuré la représentation de la Faculté dans l’ensemble des instances qui ont permis le développement spectaculaire de la mobilité estudiantine, en pre- mier lieu les réseaux Erasmus, dans lesquels lui sont reconnus une stature et une compétence qui ne connaît pas beaucoup d’équivalents dans les facultés de droit européennes. La petite fête que les correspondants de notre réseau Erasmus ont organisée en son honneur à la fin de l’hiver 2005-2006 apportait un témoignage touchant d’affection et d’admiration pour le travail le plus souvent obscur accompli dans le but de favoriser les échanges d’étudiants en Suisse et au travers de toute l’Europe. Là aussi, c’est un idéal simple qui meut le professeur Stauder : favoriser une meilleure compréhension par les nou- velles générations de juristes des autres cultures juridiques et des autres cultures tout court. Dans toute présentation devant les étudiants, il insiste sur l’importance de ne pas voir les séjours de mobilité comme de purs apprentis- sages académiques, mais également et surtout comme des expériences de vie.

Avec d’autres promoteurs de la mobilité intelligente, le professeur Stauder ressuscite ainsi la tradition allemande et alémanique des Apodemiken, ces

“traités de voyage” destinés à apprendre aux jeunes voyageurs de l’ère ba- roque comment tirer le meilleur profit de leurs périples à travers l’Europe¹.

1 Cf. la postface (due à F. D. Lichtenhan) de l’Europe de Thomas Platter, t. III du Siècle des Platter éd. par E. Le Roy Ladurie, Paris, Fayard, 2006, p. 516.

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Au moment où le professeur Stauder quitte les flots agités d’une Uni- versité en pleine mutation pour les rivages en principe plus reposants d’une retraite sans nul doute fort active, la Faculté tient à lui adresser ses remercie- ments chaleureux et émus.

Robert Roth

Doyen

Avant-propos

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Preface

From time to time one meets a scholar who is a discipline in himself. One such is Bernd Stauder, and his discipline is consumer law, a field which, starting from his background in civil and commercial law, he has made pecu- liarly his own. It was a brave decision, one might even say a fighting one, for a scholar based in Switzerland, a country at the geographical heart of Europe but always determinedly on the margin of European politics.

Though consumer law, as a discipline, is well established in France, Germany and Britain, it still has an esoteric aura in Switzerland. This is prob- ably due to the deep-rooted economic liberalism of that small, but egregiously prosperous country. The Swiss consumer –der mündige Konsument– is a ma- ture citizen, a descendant as it were of the old Roman bonus pater familias, who is honour bound to protect his own best interests. There is no surer way to undermine proposed new legislation in Switzerland than to claim that it will protect the citizens against themselves. The Swiss government demon- strated this twice over in late 2005 when it buried proposed reforms in the areas of consumer information and seller’s guarantees. When Swiss law has legislated on particular aspects of consumer protection (e.g. doorstep selling, package tours, product liability etc.), it has usually been in the wake of Euro- pean directives, and assuming only their minimum requirements.

The above comments may throw some light on the choices and char- acter of Bernd Stauder in the context of his adopted country. The choices show courage : he has defended an approach and a series of options that go clear against the majority view in both Swiss law and Swiss culture. He has lectured and researched tirelessly in the knowledge that his views may be widely rejected or simply misunderstood. His devotion to the European cause is staunch, but also lucid.

To his younger colleagues at Geneva, Bernd has been the very incarna- tion of this zeal for Europe which is expressed again and again in his published work, in his teaching, and in the extraordinary network of scholarly contacts that he so rapidly established in a wider Europe, a network that ef- fortlessly transcended the Iron Curtain. He also stands for uncompromising academic rigour, for a refusal to ignore even the smallest item of previous – or very recent – research on the subject in question, or to countenance the slightest imprecision.

To meet such a challenge called for inexhaustible energy and strength of will. It is these qualities that become apparent to anyone who succeeds in getting behind Bernd’s façade of discretion and reserve. In him we have a true friend, an incomparable jurist, an uncompromising researcher and a

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teacher who has drawn to himself and to the Geneva Faculty of Law thou- sands of students from the German-speaking world, and subsequently from the length and breadth of Europe.

By presenting him with this book, whose main subject matter has drawn together the circle of his friends who were invited to contribute, Bernd Stauder’s colleagues and friends wish to assure him of their gratitude, their admiration and their affection. They would like to extend this tribute to his wife Hildegard, who is not only a notable teacher and researcher in her own right but has also contributed significantly to the success of the distinguished colleague whom they are honouring on his retirement from his teaching and his many other duties in the University of Geneva Faculty of Law.

Luc Thévenoz Preface

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Vorwort

Freunde, Kollegen und Kolleginnen von Bernd Stauder, der am 14. August seinen 65. Geburtstag feiert, haben sich in dieser Festschrift zusammengetan, um ein reiches, engagiertes und wahrhaft grenzüberschreitendes wissen- schaftliches Wirken zu ehren. Bereits die Dreisprachigkeit und Vielgestaltig- keit der Festschrift-Beiträge zeigt, dass Bernd Stauder in mehreren Rechts- ordnungen und Rechtsgebieten zu Hause war und ist : natürlich, von seiner Herkunft her, im deutschen Zivil- und Wirtschaftsrecht, dann mit großem Engagement im Schweizer Recht, selbstverständlich auch im franzöischen Recht, später verstärkt im Europäischen Recht, das er in der Schweiz von seinem „Exoten“-Status befreit hat ! Seine besondere Liebe und Aufmerk- samkeit galt und gilt immer noch dem Verbraucherrecht, dem er nicht nur zahlreiche wissenschaftliche-rechtsvergleichende Abhandlungen widmete, sondern auch eine rege Tätigkeit als Herausgeber der SchriftenreiheEtudes de droit de la consommation / Studien zum Verbraucherrechtund Mit-Herausgeber desJahrbuchs des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation, als Präsident der Schweizerischen Kommission für Konsu- mentenfragen, als Gründer und Direktor desCentre de droit de la consomma- tion / Zentrum für Konsumentenrecht(CEDOC) an der Genfer Universität, und auf Europäischer Ebene als Präsident der European Consumer Law Group in Brüssel, sowie als gefragter Experte der EG-Kommission in verschiedenen PHARE und TACIS-Projekten vor allem in Osteuropa.

Seine wissenschaftliche Laufbahn begann er in Genf, wo er 1967 mit der „mention très bien“ mit einer Arbeit zum Bankrecht promoviert wurde.

Hier stieg er die Leiter vom assistant à la faculté (1965), professeur-assistant (1968), professeur extra-ordinaire (1971) zum professeur ordinaire (seit 1974) hinauf. Er nahm Gastprofessuren vor allem im französischen Sprachraum wahr, so in Paris, Lausanne, Clermont und Chambéry. Seine Beiträge zu wissenschaftlichen Konferenzen auf allen 5 Kontinenten sind so zahlreich, dass sie hier nicht im Einzelnen aufgezählt und noch weniger gewürdigt werden können.

In Lauf der Jahre verstärkte sich seine auf das Gebiet des Konsumenten- rechts konzentrierte Forschungs-, Lehr- und Beratungstätigkeit, und Bernd Stauder zeigte sich hier durchaus als Freund klarer und deutlicher Worte.

Angeregt durch die Sonderstellung der Schweiz außerhalb der EU, die aber doch in ihren rechtspolitischen und rechtspraktischen Entwicklungen stark durch sie geprägt ist, thematisierte er die dadurch bedingte, nicht widerspruchsfreie Doppelrolle : autonomer Nachvollzug des europäischenacquis auf der einen Seite bei sorgsam gehegtem Respekt vor Schweizer Eigenheiten auf der anderen. Bernd Stauder wurde nicht müde, den europäischenacquis

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auf- und, wo erforderlich, auch anzugreifen, ihn dabei gleichzeitig für seine Schweizer Umwelt handhabbar zu machen und passgerecht in die manches Mal resistente nationale Rechtsordnung einzuschleifen – eine nicht leichte und keineswegs widerspruchsfreie Aufgabe, wie Bernd Stauder seinen Freunden immer wieder erklärte.

Bernd Stauders große Leidenschaft war das Reisen, und hier war er keineswegs der kritisierte „rundum-sorglos-Pauschaltourist“, der nach dem Ur- laub durch Geltendmachung trivialer Mängel noch ein „Extra-Schnäppchen“

herausholen will, sondern bewies sich als ein wahrer Entdeckungsreisender in Stile des 19. Jahrhunderts, der weder Mühe noch Risiko scheute, entlegene Winkel der Welt aufzusuchen, die der westlichen Konsumgesellschaft noch nicht anheim gefallen waren. Ich erinnere sich an eine Episode während eines TACIS-Projekts in Georgien mit Bernd Stauder aus dem Jahre 1997.

Dieser hatte sich bei einer Konferenz mit georgischen Kollegen hoch oben im Kaukasus durch einen unglücklichen Sturz auf eisglatter Straße den Knö- chel gebrochen, der vom Arzt einer Schweizer Heli-Skigruppe mit wenigen Gramm Gips nur provisorisch versorgt werden konnte. Als Abschluss des Projekts hatten georgische Freunde eine Fahrt im Kleinbus à la soviétique in ein entlegenes Bergtal organisiert, die uns zur bekannten altgeorgischen Kirche in Alaverdi führen sollte. Während die anderen Reiseteilnehmer angesichts der widrigen Straßenverhältnisse dankend auf eine Teilnahme verzichteten und ich mit meinen beiden mitreisenden Söhnen als „Exklu- sivtourist“ übrig blieb, bestand Berd Stauder – obwohl eigentlich nicht rei- sefähig – darauf, unbedingt auch diesen abgelegenen Winkel aufzusuchen, den er überraschenderweise noch nicht kannte. Während der Fahrt hatte er starke Schmerzen, beklagte sich aber nicht. Nur dank der „tragenden“ Hilfe meiner Söhne konnte er die eindrucksvolle Kirche besuchen. Der Küster, überrascht von so viel Interesse, bot uns an, auch den Turm zu besteigen.

Mit Mühe konnten wir Bernd Stauder davon abhalten, auf Krücken seine Kletterkünste auszuprobieren ! Der Aufstieg wäre selbst mit unserer Hilfe schlicht unmöglich gewesen angesichts der steil-verwinkelten Stufen, die vermutlich mehr als ein Jahrhundert nicht von Touristen betreten worden waren … Herausgeber, Fakultät, Autoren und Autorinnen dieser Festschrift wünschen Bernd Stauder, seiner Frau und Kollegin Hildegard und seiner Familie alles Gute für die kommende, vermutlich nur leicht de-aktivierte Lebens- und Konsumphase !

Norbert Reich Vorwort

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Bibliographie de Bernd Stauder

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Ouvrages rédigés par Bernd Stauder

Der bankgeschäftliche Krediteröffnungsvertrag, Bielefeld 1968, 192 p. (thèse de Genève 1967).

Rechtsfragen des Kreditkartengeschäfts, in : Bernd Stauder / Gerd J. Weisensee, Das Kreditkartengeschäft, Francfort s.M. 1970, 67-120.

La vente à tempérament et son financement dans le marché commun : le droit alle- mand, Bruxelles-Namur 1977, 435 p.

Le contrat de voyage, Rapport à la Société suisse des juristes, in : Revue de droit suisse 1986 II 385-477.

Consumer Credit Legislation in Central and Eastern Europe : Approximation, Har- monisation and Compatibility with European Union Law, Louvain-la-Neuve 1999, 129 p.

Ouvrages sous la direction de Bernd Stauder

Les nouveaux moyens électroniques de paiement, Lausanne 1986, 266 p.

Liberalization and Regulatory Reform in the Field of Banking Services in Europe : The Swiss Consumer’s Point of View. Libéralisation des services financiers ban- caires en Europe : le point de vue du consommateur suisse, Zurich 1989, 161 p.

La sécurité des produits de consommation : intégration européenne et consommateur suisse, Etudes de droit de la consommation / Studien zum Verbraucher- recht, vol. 1, Zurich 1992, 248 p.

Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 1995 (avec Alexander Brunner et Manfred Rehbinder), Berne 1995, 428 p.

Die Bedeutung der AGB-Richtlinie der europäischen Union für Schweizer Unter- nehmen, Etudes de droit de la consommation / Studien zum Verbraucher- recht, vol. 3, Zurich 1996, 215 p.

* Etablie en avril 2006.

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Les actions collectives transfrontières des organisations de consommateurs, Etudes de droit de la consommation / Studien zum Verbraucherrecht, vol. 4, Zurich 1997, 290 p.

La protection des consommateurs acheteurs à distance – Analyse du droit suisse à la lumière du droit communautaire(avec Hildegard Stauder), Etudes de droit de la consommation / Studien zum Verbraucherrecht, vol. 6, Zurich 1999, 350 p.

Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 2001(avec Alexander Brunner et Manfred Rehbinder), Berne 2002, 527 p.

Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 2004 (avec Alexander Brunner et Manfred Rehbinder), Berne (sous presse).

Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 2005 (avec Alexander Brunner et Manfred Rehbinder), Berne (sous presse).

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Commentaires de lois

Art. 226a – 228 OR (Abzahlungs- und Vorauszahlungsvertrag), in : Heinrich Honsell / Peter Nedim Vogt / Wolfgang Wiegand (éd.), Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht. Obligationenrecht I, Art. 1-529 OR, 2^eéd., Zurich/Francfort s.M. 1996, 1234-1347, et in : Bernd Stauder / Marlis Koller-Tumler, Abzahlungsrecht. Konsumkreditrecht, Sonderedition aus dem Kommentar zum Obligationenrecht I, 1-119.

Art. 40a – 40f CO (démarchage à domicile et contrats semblables) et loi sur les voyages à forfait, in : Luc Thévenoz / Franz Werro (éd.), Commentaire ro- mand du Code des obligations I (art. 1 à 529), Bâle/Genève/Munich 2003, 233-259 et 2329-2392, et in : Bernd Stauder / Xavier Favre-Bulle, Droit de la consommation, Bâle/Genève/Munich 2004, édition spéciale du Com- mentaire romand, 1-91.

Art. 226a – 228 OR (Abzahlungs- und Vorauszahlungsvertrag), in : Heinrich Honsell / Peter Vogt Nedim / Wolfgang Wiegand (éd.), Basler Kommen- tar. Obligationenrecht I, 3^eéd., Bâle/Genève/Munich 2003, 1212-1215.

Articles et contributions à des ouvrages collectifs

Gleichheitssatz, Normenkontrolle und subjektive Motive des historischen Gesetz- gebers, Zeitschrift für die gesamte Staatswissenschaft 1967, 148-178.

De l’exécution forcée des conventions préalables de vote, Die Schweizerische Ak- tiengesellschaft 1968, 169-177.

Die Übertragung des Dokumentenakkreditivs, Aussenwirtschaftsdienst des Betriebs-Beraters 1968, 46-52.

Gesellschafterdarlehen an Kapitalgesellschaften, GmbH-Rundschau 1968, 72-75.

Zur Rechtsnatur des Wechseldiskontkredits, Wertpapier-Mitteilungen 1968, 562-568.

Nochmals : Zur Rechtsnatur des Wechseldiskontkredits, Wertpapier-Mitteilungen 1968, 1238-1241.

Rechtsfragen bei mangelhafter Sacheinlage in die GmbH, GmbH-Rundschau 1968, 155-159 (avec Joachim Ensslin).

Le crédit subsidiaire, instrument du financement de la vente internationale, in : Mémoires de la Faculté de droit de Genève, n^o27, Genève 1969, 161-183.

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Pfand- und Zurückbehaltungsrechte im Effektengeschäft, Wertpapier-Mittei- lungen 1969, 610-618 (avec Heinrich Comes).

Rechtsfragen beim Unterakkreditiv, Aussenwirtschaftsdienst des Betriebs- Beraters 1969, 385-387.

Les cartes de crédit, Rapport présenté au VIII^eCongrès de l’Académie internationale de droit comparé, Pescara 1970, 22 p.

Le contrat de “finance equipement leasing”, in : Mémoires de la Faculté de droit de Genève, n^o30, Genève 1970, 7-47.

Die Auswirkungen des Erbrechts des nichtehelichen Kindes auf den Unternehmens- bereich, Zeitschrift für das gesamte Familienrecht 1972, 601-621 (avec Johannes Westerhoff).

Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels en droit commercial suisse, in : Travaux de l’Association Henri Capitant, vol. XXIII, Istanbul 1973, 735-762.

Rückstufung eines geschäftsführenden Gesellschafters zum Kommanditisten und ge- sellschaftsvertragliche Abfindungsregelung, Der Betrieb 1973, 2433-2434 (avec Heinrich Comes).

La protection du consommateur en cas d’acquisition de biens contre paiement ul- térieur de la rémunération, in : Travaux de l’Association Henri Capitant, vol. XXIV, Paris 1975, 221-252.

La filiale commune en droit allemand, Revue française de comptabilité 1975, 408-417, et in : La filiale commune, moyen de collaboration entre sociétés et groupes de sociétés, Paris 1976, 76-85.

La vente à tempérament et son financement, in : Recueil des travaux suisses pré- sentés au IX^eCongrès international de droit comparé, Bâle 1976, 84-104.

Das Widerrufsrecht des Käufers beim finanzierten Abzahlungsgeschäft, in : Walther J. Habscheidet al.(éd.), Festschrift F. W. Bosch, Bielefeld 1976, 781-795.

Grands traits de la nouvelle législation allemande sur le droit des conditions générales de contrats, Semaine Judiciaire 1978, 17-31

L’abus de pouvoirs ou de fonctions en droit commercial allemand, Revue trimestri- elle de droit commercial 1978, 81-90.

Rechtsvergleichende Betrachtung zum Anwendungsbereich einer gesetzlichen Rege- lung des Konsumentenkreditrechts, in : Hans Giger / Walter R. Schluep (éd.), Entwicklungstendenzen im schweizerischen Konsumentenkreditrecht, Zurich 1979, 99-147.

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Grundfragen einer Reform des Konsumkreditrechts in der Schweiz, Schweizerische Juristen-Zeitung 1979, 289-299.

Das Dokumentenakkreditiv mit hinausgeschobener Zahlung, in : Liber Amicorum Adolf F. Schnitzer, Genève 1979, 433-453.

Die geplante Neuordnung des Konsumentenkreditrechts in der Schweiz, Journal of Consumer Policy 1979, 281-290.

L’abus de pouvoirs de représentation en droit civil et commercial allemand, in : L’abus de pouvoirs ou de fonctions, Travaux de l’Association Henri Capitant, vol. XXVIII, Paris 1980, 273-287.

Vom Abzahlungskauf zum Konsumentenkredit, Zeitschrift für Rechtspolitik 1980, 217-222.

Conformité et garanties dans les ventes internationales d’objets corporels en droit allemand, in : Les ventes internationales de marchandises, Paris 1981, 123-160.

Conformité et garanties dans les ventes internationales d’objets corporels en droit suisse, in : Les ventes internationales de marchandises, Paris 1981, 161-197 (avec Hildegard Stauder).

La protection des consommateurs et la publicité, Zeitschrift des Bernischen Juris- tenvereins 1981, 520-543 (avec Michael Bühler).

Le droit allemand des conditions générales des contrats, in : Collections Jupiter, vol. III, Pratiques commerciales, Paris 1982, 30 p.

Le rôle des syndicats et des salariés en droit allemand, in : La survie des entreprises privées en difficulté, Cahiers de droit de l’Université de Laval, Québec 1982, 161-176.

La protection des consommateurs dans la Constitution suisse – Consumer pro- tection in the Swiss federal Constitution, in : BEUC, Actualités juridiques 2/1982, 7-9.

Pacta sunt servanda et le droit de repentir des consommateurs, Semaine Judiciaire 1982, 481-500.

La protection des consommateurs contre la publicité en droit suisse, in : La publicité, Travaux de l’Association Henri Capitant, vol. XXXII, Paris 1983, 221-239 (avec Michael Bühler).

Consumer Protection in Switzerland by Means of “Soft-Law” – Practices and perspectives, Journal of Consumer Policy 1984, 231-252 (avec Joachim Feldges et Peter Mülbert).

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Praxis und Perspektiven von Konsumentenschutz durch “Soft Law” in der Schweiz, Revue de droit suisse 1984 I 245-287 (avec Joachim Feldges et Peter Mülbert).

Aussergerichtliche Streitbeilegung bei Verbrauchergeschäften – Versuch einer kri- tischen Bestandsaufnahme, Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins 1984, 32-88 (avec Joachim Feldges).

Bankgeheimnis und Amerikanisch-Schweizerische Rechtshilfe, Praxis des inter- nationalen Privat- und Verfahrensrechts 1984, 46-51 (avec Hildegard Stauder).

Consumer credit in Swiss law, Revista de la Facultad de derecho de Mexico 1984, 435-448.

Die Behandlung des Leasingvertrags im Schweizerischen Recht – Eine Zwischen- bilanz, in : Ernst Kramer (éd.), Neue Vertragsformen der Wirtschaft, St. Galler Studien zum Privat-, Handels- und Wirtschaftsrecht, Berne/

Stuttgart 1985, 61-96.

Die AGB-Verbandsklage nach dem UWG-Entwurf, in : François Gillardet al.(éd.), Konsumentenschutz – wie weiter ? / Défense des consommateurs : Quel progrès ?, Berne 1985, 73-91.

Wirksamkeitsvoraussetzungen für Forderungs-Abtretungen, insbesondere zu Siche- rungszwecken, in der Schweiz, in : Walther Hadding / Uwe H. Schneider (éd.), Die Forderungsabtretung, insbesondere zur Kreditsicherung, in der Bundesrepublik Deutschland und in ausländischen Rechtsordnungen, Berlin 1986, 291-312 (avec Hildegard Stauder).

Principles of Swiss Consumer Law, in : Donald B. King (éd.), Commercial and Consumer Law from an International Perspective, Littleton 1986, 389-400.

Konsumentenkredit und Schuldbetreibung in der Schweizerischen Gesetzgebung, in : Günter Hörmann (éd.), Verbraucherkredit und Verbraucherinsolvenz, Perspektiven für die Rechtspolitik aus Europa und USA, Bremen 1986, 175-189.

Entwicklung des Verbraucherrechts : Schweiz, Europäische Zeitschrift für Ver- braucherrecht 1986, 29-30, 39, 59.

Warranties and Consumer Protection in Swiss Law, Arizona Journal of Interna- tional and Comparative Law 1987, 53-70.

Développements récents en droit de la consommation : Suisse, Revue européenne de droit de la consommation 1987, 122-123, 128, 129, 146-147, 151, 205-206, 212-213, 219-220, 237, 275-276.

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La convention de Genève de 1983 sur la représentation en matière de vente internatio- nale de marchandises, in : Mélanges Robert Patry, Lausanne 1988, 217-236.

Développements récents en droit de la consommation : Suisse, Revue européenne de droit de la consommation 1988, 53-54, 65-66, 80-81, 92.

Produktehaftung in der Schweiz : schwache Stellung des Konsumenten, rechtsver- gleichende und rechtspolitische Aspekte, Neue Zürcher Zeitung n^o147 du 28.6.1989, 65-66.

La libéralisation des activités bancaires transfrontières. Le point de vue du consom- mateur suisse, in : Bernd Stauder (éd.), Liberalization and Regulatory Re- form in the Field of Banking Services in Europe : The Swiss Consumer’s Point of View / Libéralisation des services financiers bancaires en Europe : Le point de vue du consommateur suisse, Zurich 1989, 121-143.

Développements récents en droit de la consommation : Suisse, Revue européenne de droit de la consommation 1989, 300-303, 322, 323-324, 325-326, 328.

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Le “prêt responsable” – l’exemple de la nouvelle loi suisse sur le crédit à la consomma- tion, in : Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Paris 2004, 1029-1047.

Der Grundsatz der verantwortungsvollen Kreditvergabe. Ein neuer Ansatz des Ge- meinschaftsrechts und seine Konkretisierung im schweizerischen Konsumkre- ditrecht, in : Maria Reiffensteinet al. (éd.), Konsumentenpolitik im Span- nungsfeld von Liberalisierung und sozialer Verantwortung, Festschrift Gottfried Mayer, Wien-Graz 2004, 193-212.

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des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 2003, Berne 2004, 379-446.

Bibliographie I : Schweizerisches Konsumentenrecht – Droit suisse de la consomma- tion, in : Alexander Brunner / Manfred Rehbinder / Bernd Stauder (éd.), Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 2004, Berne (sous presse).

Bibliographie II : Internationales, europäisches und ausländisches Konsumenten- recht – Le droit de la consommation international, européen et étranger, in : Alexander Brunner / Manfred Rehbinder / Bernd Stauder (éd.), Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 2004, Berne (sous presse).

La défense des droits des consommateurs. Approche comparative France-Russie.

Rapport de synthèse, in : Institut de droit de l’Université d’Etat d’Irkoutsk (éd.), Défense des droits des consommateurs [approche comparative Russie-France], Recueil des actes du colloque (Irkoutsk, 27-28 mai 2004), Irkoutsk 2004, 374-390 et 390-407 (traduction russe).

Développements récents en droit de la consommation suisse, Revue européenne de droit de la consommation 2005, 201-203 ; 206-210 ; 213-215.

Le consommateur – enfant chéri ou mal-aimé du législateur ?, in : Christine Chappuis / Bénédict Foëx / Luc Thévenoz (éd.), Le législateur et le droit privé. Actes d’un colloque en l’honneur du professeur Gilles Petitpierre, Genève-Zurich-Bâle (sous presse).

Bibliographie I : Schweizerisches Konsumentenrecht – Droit suisse de la consomma- tion, in : Alexander Brunner / Manfred Rehbinder / Bernd Stauder (éd.), Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 2005, Berne (sous presse).

Bibliographie II : Internationales, europäisches und ausländisches Konsumenten- recht – Le droit de la consommation international, européen et étranger, in : Alexander Brunner / Manfred Rehbinder / Bernd Stauder (éd.), Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation 2005, Berne (sous presse).

Traductions

Patry Robert, Grundlagen des Handelsrechts, in : Schweizerisches Privat- recht, vol. VIII 1, Bâle 1972, 210 p.

Reymond Claude, Gebrauchsüberlassungsverträge, in : Schweizerisches Pri- vatrecht, vol. VIII 1, Bâle 1977, 78 p. (avec Ulrich Wittkopp)

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Collections, revues

Editeur desEtudes de droit de la consommation / Studien zum Verbraucherrecht, Zurich : Schulthess, depuis 1992.

Co-éditeur du Jahrbuch des Schweizerischen Konsumentenrechts / Annuaire de droit suisse de la consommation (avec Alexander Brunner et Manfred Rehbinder), Berne : Stämpfli, depuis 1995.

Correspondant suisse deBEUC-Actualités juridiques(de 1981 à 1989).

Correspondant suisse (depuis 1986) et membre du comité scientifique (depuis 1999) de laRevue européenne de droit de la consommation.

Correspondant suisse duConsumer Law Journal (depuis 1991).

Membre du comité éditorial duJournal of Consumer Policy(depuis 1988).

Membre du comité de direction dePratique Juridique Actuelle / Aktuelle Juris- tische Praxis(depuis 1992).

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Verbraucherschutz oder Versichertenschutz ?

Verbraucherschutz oder Versichertenschutz ? Zum Anwendungsbereich des zwingenden

europäischen Versicherungsvertragsrechts

Jürgen Basedow

^*

Abstract – The article discusses the efforts of the “Project Group Restatement of European Insurance Contract Law” to draft common principles for insurance contracts. The restatement is intended to apply to so-called small and medium risks, but not to large risks as defined in the acquis communautaire.This approach appears to contradict the development of European consumer law which, in the course of time, has focussed more and more on the protection of individuals who make contracts for private and non-professional purposes.

The article points out that certain large risks are consumer risks in this sense, whereas some small risks, as defined in the insurance directives, relate to con- tracts made by professional policy holders. Despite this apparent difference, the borderline drawn by the insurance directives appears to be more appropri- ate to the insurance sector than the distinction between consumer contracts and non-consumer contracts familiar from other areas of Community law.

I. Einleitung

Ende der siebziger Jahre des 20. Jahrhunderts legte die Europäische Kommis- sion den Vorschlag für eine Harmonisierung wesentlicher Regeln des Ver- sicherungsvertragsrechts vor.¹ Entsprechend einer weit verbreiteten Praxis in den Versicherungsvertragsgesetzen der Mitgliedstaaten sah der Entwurf Mindeststandards vor, von denen die Vertragsparteien zu Gunsten des Ver- sicherungsnehmers, des Versicherten oder des geschädigten Dritten hätten abweichen dürfen.² Die Festlegung höherer Mindeststandards durch die Mitgliedstaaten ließ der Entwurf nicht zu. Er unterschied sich also insofern von dem späteren Konzept der Mindestharmonisierung, wie es in zahlreichen

* Prof. Dr. Dr. h.c., LL.M. (Harvard Univ.), Direktor am Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht und Professor an der Universität Hamburg.

1 Vorschlag vom 10.7.1979 für eine Richtlinie des Rates zur Koordinierung der Rechts- und Verwal- tungsvorschriften betreﬀend die Aufnahme und Ausübung der Tätigkeit der Direktversicherung, ABl. EG 1979 C 190/2, geändert durch Vorschlag vom 30.12.1980, ABl. EG 1980 C 355/30 ; beides auch in Jürgen Basedow / Till Fock (Hrsg.), Europäisches Versicherungsvertragsrecht Bd. III, Tübingen 2003, S. 1.

2 Siehe Art. 12.

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Jürgen Basedow

Verbraucher-Richtlinien verankert ist.³ Sein eigener Anwendungsbereich war in Art. 1 des Entwurfs durch die Enumeration der betroffenen Versiche- rungszweige umschrieben ; innerhalb des jeweiligen Versicherungszweigs sollten die vorgeschlagenen Regelungen ohne Ansehung der Person des Ver- sicherungsnehmers gelten, also gleichermaßen für kommerzielle und Ver- braucherversicherungen.

Bekanntlich ist dieser Entwurf gescheitert. Einerseits erwies sich die Thematik als überaus schwierig, andererseits räumten Kommission und Rat der Angleichung des Versicherungsaufsichtsrechts Priorität ein, als das Ziel- datum für die Verwirklichung des Binnenmarkts (31.12.1992) näher rückte.

Von den Regelungsvorschlägen zum materiellen Versicherungsvertragsrecht finden sich in den schließlich verabschiedeten Versicherungsrichtlinien der zweiten⁴und dritten⁵Generation nur noch Spurenelemente, nämlich gewisse vorvertragliche Informationspflichten⁶ und ein Widerrufsrecht in der Le- bensversicherung.⁷Im Übrigen wurde die Harmonisierung des materiellen Versicherungsrechts durch eine Regelung des internationalen Privatrechts der Versicherungsverträge ersetzt ;⁸ der Vorschlag für eine Richtlinie zur Angleichung des materiellen Versicherungsvertragsrechts wurde schließlich zurückgezogen.⁹

3 Siehe hierzu Ulrich Everling / Wulf-Henning Roth (Hrsg.), Mindestharmonisierung im Binnen- markt, Baden-Baden 1997 ; Matthias Wagner, Das Konzept der Mindestharmonisierung, Berlin 2001 ; siehe stellvertretend Art. 8 der Richtlinie 85/577/EWG des Rates vom 20.12.1985 betreﬀend den Verbraucherschutz im Falle von außerhalb von Geschäftsräumen geschlossenen Verträgen, ABl. EG 1985 L 372/31.

4 Zweite Richtlinie 88/357/EWG des Rates vom 22.6.1988 zur Koordinierung der Rechts- und Ver- waltungsvorschriften für die Direktversicherung (mit Ausnahme der Lebensversicherung) und zur Erleichterung der tatsächlichen Ausübung des freien Dienstleistungsverkehrs sowie zur Änderung der Richtlinie 73/239/EWG, ABl. EG 1988 L 172/1 ; Zweite Richtlinie 90/619/EWG des Rates vom 8.11.1990 zur Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften für die Direkt- versicherung (Lebensversicherung) und zur Erleichterung der tatsächlichen Ausübung des freien Dienstleistungsverkehrs sowie zur Änderung der Richtlinie 79/267/EWG, ABl. EG 1990 L 330/50.

5 Richtlinie 92/49/EWG des Rates vom 18.6.1992 zur Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvor- schriften für die Direktversicherung (mit Ausnahme der Lebensversicherung) sowie zur Änderung der Richtlinien 73/239/EWG und 88/357/EWG (Dritte Richtlinie Schadenversicherung), ABl. EG 1992 L 228/1 ; Richtlinie 92/96/EWG des Rates vom 10.11.1992 zur Koordinierung der Rechts- und Verwal- tungsvorschriften für die Direktversicherung (Lebensversicherung) sowie zur Änderung der Richt- linien 79/267/EWG und 90/619/EWG (Dritte Richtlinie Lebensversicherung), ABl. EG 1992 L 360/1.

6 Siehe Art. 31 der Dritten Richtlinie Schadenversicherung (Fn. 5) ; für die Lebensversicherung Art. 31 der Dritten Richtlinie Lebensversicherung (Fn. 5), jetzt konsolidiert in Art. 36 der Richtlinie 2002/83/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 5.11.2002 über Lebensversiche- rungen, ABl. EG 2002 L 345/1.

7 Siehe Art. 15 der Zweiten Richtlinie Lebensversicherung (Fn. 4), geändert durch Art. 30 der Dritten Richtlinie Lebensversicherung (Fn. 5), jetzt konsolidiert in Art. 35 RL 2002/83/EG (Fn. 6).

8 Siehe Art. 7 und 8 der Zweiten Richtlinie Schadenversicherung (Fn. 4), geändert durch Art. 5 und 6 der Dritten Richtlinie Schadenversicherung (Fn. 5), sowie Art. 4 der Zweiten Richtlinie Lebens- versicherung (Fn. 4), jetzt konsolidiert in Art. 32 RL 2002/83/EG (Fn. 6).

9 Siehe ABl. EG 1993 C 228/4, 14.

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Verbraucherschutz oder Versichertenschutz ? In den neunziger Jahren stellte sich bald heraus, dass die Angleichung des internationalen Versicherungsvertragsrechts, die im Übrigen auch nicht voll- ständig war, keineswegs genügte, um den europäischen Versicherungsbinnen- markt zu verwirklichen. Als realisiert gelten kann er in Bezug auf die Nieder- lassungsfreiheit : Die europäischen Versicherungsunternehmen können ohne große Probleme Zweigniederlassungen oder Tochtergesellschaften in anderen Mitgliedstaaten gründen und tun dies auch in beachtlichem Umfang.

Zum Versicherungsbinnenmarkt gehört nach der Legaldefinition des Art. 14 Abs. 2 EG freilich auch die Verwirklichung der Dienstleistungsfreiheit, also die Möglichkeit, grenzüberschreitend Versicherungsverträge zwischen Vertragsparteien abzuschließen, die in verschiedenen Ländern ansässig sind.

Die Dienstleistungsfreiheit ist zwar auf dem Papier gewährleistet, praktisch ist sie es aber nur für so genannte Großrisiken, bei denen die Parteien das auf ihren Versicherungsvertrag anwendbare Recht frei wählen können. Bei anderen als Großrisiken schreiben die Kollisionsnormen der Europäischen Richtlinien dagegen im Grundsatz die Maßgeblichkeit des Rechts des Versi- cherungsnehmers fest, so dass ein Versicherer, der Verträge mit Kunden in verschiedenen Ländern abschließen will, sich jeweils an dem zwingenden Versicherungsvertragsrecht des nationalen Rechts der anderen Vertragspar- tei orientieren muss.¹⁰Diese Regelung dient dem Schutz der Versicherungs- nehmer. Sie sollen sich nicht auf das fremde Recht des ausländischen Versi- cherers einlassen müssen, das bei einer Zulassung der Rechtswahlfreiheit vermutlich ausnahmslos vereinbart würde. Bemerkenswert ist dabei, dass der Kreis der geschützten Versicherungsnehmer weit über die Gruppe der Verbraucher hinausreicht, deren Schutz in anderen Rechtsbereichen ein be- sonderes Anliegen der Gemeinschaft darstellt.

Soweit das Gemeinschaftsrecht das Recht des Versicherungsnehmers für maßgeblich erklärt, vereitelt es indirekt die Entstehung eines europäischen Versicherungsbinnenmarkts. Denn es ist den Versicherern aus praktisch- kommerziellen Gründen nicht möglich, Versicherungspolicen zu entwerfen, die den zwingenden Bestimmungen des Versicherungsvertragsrechts aller 25 Mitgliedstaaten entsprechen.¹¹ Dieses Ziel wird sich nur verwirklichen lassen, wenn für solche grenzüberschreitenden geschäftlichen Aktivitäten ein europaweit einheitlicher Text zur Verfügung steht.

10 Siehe näher Jürgen Basedow, Die Gesetzgebung zum Versicherungsvertrag zwischen euro- päischer Integration und Verbraucherpolitik, in : Fritz Reichert-Facilides / Anton K. Schnyder (Hrsg.), Versicherungsrecht in Europa – Kernperspektiven am Ende des 20. Jahrhunderts, Basel 2000, S.13, 18 f.

11 Vgl. z.B. den Bericht der Kommission an den Rat und das Europäische Parlament – Der Stand des Binnenmarkts für Dienstleistungen, KOM(2002) 441 vom 30.7.2002, S. 39, wo von Problemen für das Funktionieren des Binnenmarkts im Versicherungssektor die Rede ist ; noch klarer die Mitteilung der Kommission an das Europäische Parlament und den Rat : Ein kohärenteres Euro- päisches Vertragsrecht – Ein Aktionsplan, KOM(2003) 68 vom 12.2.2003, Tz. 48.