Bibliographie de droit international public

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Bibliographie de droit international public

DOMINICE, Christian, MARTIN, Jonathan, AUBERT, Gabriel

DOMINICE, Christian, MARTIN, Jonathan, AUBERT, Gabriel. Bibliographie de droit international public. Annuaire suisse de droit international , 1983, vol. 39, p. 304-320

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BIBLIOGRAPHIE

DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

dirigée par

CHRISTIAN DOMINICÉ

Professeur à la Faculté de droit et Directeur de l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève

avec la collaboration d'ANTOINE MARTIN, Chargé de recherches à la Faculté de droit de Genève

I. Ouvrages suisses

*

KHENG-LIAN KOH, Straits in International Navigation: Contemporary Issues, Oceana Publications, Ine., 1982, XI/225 p. (Diplôme de l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève).

Cet ouvrage expose les problèmes relatifs aux détroits internationaux du point de vue des Etats en développement riverains des détroits et sous l'angle des puissances maritimes à la veille de la 3^bne Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées dans le cadre de celle-ci jusqu'au début de 1980. (On notera que les dispositions du texte de négociation sur les détroits analysées par l'auteur ont été reprises, sous réserve de quelques modifications mineures, dans la Convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.)

K. L. KOH met justement en évidence les divers aspects - politiques, mili- taires, écologiques, économiques - de la question du passage des navires dans les détroits servant à la navigation internationale et l'importance que revêtait cette question en raison de la fermeture virtuelle de nombreux détroits à la suite de l'extension progressive à 12 milles des eaux territoriales des Etats riverains.

Dès lors seul un régime ad hoc, plus favorable que celui du passage inoffensif consacré par l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Détroit de Corfou et confirmé par la Convention de Genève de 1958 sur la mer territoriale, pouvait satisfaire les intérêts stratégiques des grandes puissances,

* L'expression «ouvrages suisses" s'entend d'ouvrages publiés en Suisse, ainsi que d'ouvrages d'auteurs suisses ou d'auteurs étrangers enseignant en Suisse, et de thèses de doctorat des Univer- sités suisses.

comme les besoins des nations industrialisées dépendant d'un approvisionne- ment ininterrompu en produits énergétiques. Car s'il est vrai que le passage inoffensif des navires ne peut pas être suspendu dans les détroits définis par la Convention de Genève de 1958, le caractère innocent peut en revanche être contesté par l'Etat riverain et le passage refusé. Ce régime ad hoc, les puissances utilisatrices des détroits l'ont obtenu avec l'institution nouvelle du passage en transit, prévu dés 1975 par le premier texte de négociation élaboré par la 3- Conférence, sans que le régime ancien disparaisse pour autant; celui-ci de- meure en effet applicable à certains types de détroits, notamment à ceux reliant une partie de la haute mer (OU une zone économique) à une mer territoriale.

L'auteur montre bien l'évolution qui a conduit à l'instauration de ce double régime et les raisons pour lesquelles les intérêts des Etats riverains durent céder devant ceux, conjugués, des puissances maritimes de l'Ouest et de l'Est. Ce fut là le résultat d'un des grands marchandages dont la 3èmo Conférence a été le théâtre: reconnaissance par ces puissances des zones de souveraineté revendi- quées vers le large par les pays en développement (mer territoriale s'étendant à

12 milles, zone économique, eauxarchipélagiques) contre libre passage dans les détroits pour tous les types de navires et d'aéronefs.

D'autre part les Etats riverains ne formaient pas un bloc monolithique.

S'agissant en particulier des détroits de Malacca et de Singapour, auxquels l'auteur consacre un chapitre du plus haut intérêt (<<Chapter IV: Lessons from the Controversies over sorne Straits in East Asia»), la position de Singapour, troisième port mondial, était plus proche de celle des Etats maritimes, partisans d'un passage sans entraves, que de l'attitude de la Malaisie et de l'Indonésie, soucieuses d'exercer sur toute l'étendue des détroits un pouvoir de contrôle commandé par des raisons de sécurité et par les risques de pollution acciden- telle.

L'énoncé par la Convention de 1982 d'obligations strictes touchant le com- portement des navires et des aéronefs en transit, ainsi que la compétence recon- nue aux Etats riverains de réglementer le passage, notamment en ce qui con- cerne la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution, amènent l'auteur à conclure que le nouveau régime réconcilie globalement les intérêts de tous les Etats qu'affecte, directement ou indirectement, la question des détroits.

Disons que, si ce régime favorise avant tout les grandes puissances, la commu- nauté internationale y trouve aussi son compte dans la mesure où le principe de . la liberté des communications maritimes se trouve ici réaffirmé et garanti.

En bref, l'étude de K. L. KOH éclaire d'une manière rigoureuse et nuancée l'une des questions clés du nouvel ordre public de la mer. jean Mon.Ur (Berne)

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ILSE LACOSTE, Die Europaische Te"orismlLf-Konvention~ Eine Untersuchung des Eu- ropaischen Übereink(JTTlJ711lm ZUT Bekiimpfong des Tmorismus vom 27. JanUilr J 9 77 im Vergleich mit iihalichen inlernationalen Abkommen und unter Berücksichtigung des schweizerischen Rechts, Schulthess Polygraphischer Veriag, Zürich, 1982, XXl/230 S. (Schweizer Studien zum internationalen Recht, Band 30).

Dans son arrêt du 24 mai 1980 dans l'affaire relative au personnel diploma- tique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, la Cour internationale de Justice a notamment relevé que «le fait de priver abusivement de leur liberté des êtres humains et de les soumettre dans des conditions pénibles à une contrainte phy- sique est manifestement incompatible avec les principes de la Charte des Na- tions Unies et avec les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration uni- verselle des droits de l'homme» (G LJ. Recueil 1980, p. 43). Les préoccupations exprimées par la Cour dans cet arrêt sont largement reflétées dans les efforts dé- ployés ces dernières années par la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes. C'est ainsi, par exemple, que l'As- semblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 34/ 145 du 17 décembre 1979, a réitéré sa condamnation sans équivoque de tous les actes de terrorisme international «qui mettent en danger ou anéantissent des vies humaines ou portent atteinte à des libertés fondamentales». Le même jour, elle a adopté le texte de la Convention internationale contre la prise d'otages.

Sur le plan européen, le Conseil de l'Europe, fidèle à ses objectifS statutaires, ne pouvait rester indifférent face au développement d'actes de terrorisme dans les Etats membres. Considérant que la prévention et la répression de tels actes sont indispensables au maintien des institutions démocratiques de ces Etats, cette Organisation se devait de prendre des mesures pour renforcer la coopéra- tion internationale dans la lutte contre le terrorisme. Après avoir adopté plu- sieurs résolutions dans ce sens, le Comité des ministres a ouvert à la signature des Etats membres, le 27 janvier 1977, la Convention européenne pour la ré- pression du terrorisme, qui vient d'être ratifiée par la Suisse.

Ce bref rappel de quelques étapes de la collaboration internationale dans la lutte contre le terrorisme souligne l'importance et l'intérêt, notamment pour le juriste de droit international, de l'ouvrage publié par Mme ILSE LACOSTE en 1982. Présentée comme thèse à l'Université de Fribourg, cette étude contient une analyse détaillée des principaux instruments internationaux adoptés ces dernières années dans ce domaine, et plus particulièrement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme.

Dans une première partie, l'auteur, après avoir rappelé différentes défini- tions données à la notion de terrorisme international (pp. 10 à 26), examine brièvement notamment les conventions adoptées dans le cadre de l'OACI pour lutter contre la piraterie aérienne (Conventions de Tokyo, de La Haye et de

Montréal), ainsi que les deux Conventions des Nations Unies sur la prévention et la répression des infractions contre les personna jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, d'une part, et contre la prise d'otages, d'autre part (pp. 39 à 50). Cette étude comparée de divers textes con- ventionnels montre avec éloquence l'importance prise par certains principes qui sont aujourd'hui largement reconnus en droit pénal international, telle la règle aut dedere aut judicare, qui est aussi à la base du projet de convention contre la torture discuté au sein d'un groupe de travail de la Commission des droits de l'honune des Nations Unies.

Mme LACOSTE, dans la deuxième partie de son ouvrage, procède à une ana- lyse détaillée de la Convention européenne pour la répression du terrorisme (pp. 60 à 159). Cette Convention a fait l'objet de nombreuses critiques, formu- lées souvent à tort. Certains ont voulu y trouver des atteintes inadmissibles au droit, qui appartient à chaque Etat en raison de sa souveraineté, d'accorder l'asile sur son territoire à des personnes qui cherchent un refuge contre la per- sécution. L'auteur décrit avec beaucoup de soin la structure et les caractéristi- ques de la Convention, en mettant l'accent, en particulier, sur les origines et l'évolution de la notion d'infraction politique dans la pratique internationale de l'extradition (pp. 73 à 88). Elle apporte des précisions utiles sur la portée des principaux articles de la Convention (pp. 89 à 153), en s'inspirant des com- mentaires figurant dans le rapport explicatif préparé sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels. On lira avec intérêt les développements concernant l'article 5 de la Convention, qui vise notamment à sauvegarder le droit d'asile (pp. 136 à 159). Avec l'auteur, on doit admettre que les garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'honune, qui lie actuelle- ment tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, contribuent à dissiper les craintes qui ont été exprimées sur la possibilité d'une mise en cause du droit d'asile.

La récente ratification par la Suisse de la Convention européenne pour la ré- pression du terrorisme confère un intérêt particulier à la troisième partie de l'ouvrage, consacrée à la compatibilité de la Convention avec le droit suisse (pp.

162 à 191). Les conclusions de l'auteur rejoignent pour l'essentielles proposi- tions formulées par le Conseil fédéral dans son message du 24 mars 1982 (FF 1982 II 1). A noter que l'introduction dans le code pénal suisse d'un nouvel ar- ticle 6^hi>l élargissant le champ d'application territorial de la loi pénale suisse de- vrait pennettre à la Suisse de ratifier d'autres conventions en matière de lutte contre le terrorisme, et en particulier la Convention du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.

Une importante partie documentaire complète utilement cet ouvrage (pp.

201 à 230). Elle comprend les textes de la Convention européenne et des ré-

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serves et déclarations formulées par un certain nombre d'Etats, la Convention de Dublin sur l'application de la Convention européenne entre les Etats mem- bres des Communautés européennes, ainsi que la Résolution (74) 3 sur le ter- rorisme international adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 janvier 1974. Mathias Kraifi (Berne)

jÔRG PAUL MÛLLER/Luzrus WILDHABER, Praxis des Volkerrechts, Zweite, überarbeitete und erganzte Auflage. Unter Mitarbeit von CHRISTOPH LANz und STEPHAN BREITENMOSER, Verlag Stampfli & Cie A.G., Bern, 1982, XVIII/639 S.

La première édition de cet ouvrage, pante en 1977, avait donné lieu à un compte rendu dans cet Annuaire en 1977, et le commentateur avait souligné à juste titre la grande utilité d'un tel recueil de textes et de docwnents, judicieu- sement sélectionnés et mettant largement l'accent sur la pratique suisse, qui s'inspire directement de la tradition des case-books américains; il avait égale- ment noté l'intérêt des nombreuses observations des auteurs, destinées à pré- senter, sous fonne résumée, l'ensemble d'une question, ou à attirer l'attention sur un problème particulier.

Cette deuxième édition est bienvenue, compte tenu des développements ra- pides et multiples de l'ordre juridique international. Elle actualise l'ensemble de la documentation (extraits tirés de lajurisprudence internationale et interne, de conventions internationales, de textes émanant d'organisations internatio- nales, de notes diplomatiques, de rapports gouvernementaux, de la doctrine des publicistes), en la présentant sous une fonne nouvelle pour certains domaines- s'agissant notamment du droit des organisations internationales, de la protec- tion des droits de l'homme, du droit des conflits annés. Elle se penche également sur des matières importantes que la première édition n'avait pas prises en con- sidération, et comporte en particulier un intéressant chapitre X (pp. 383-408) - mis au point avec la collaboration de REGULA OIT, qui a acquis de solides connaissances à la suite d'un séjour d'études à l'Institute for International and Foreign Trode Law de Washington - sur le nouvel ordre économique internatio- nal. Il convient de relever aussi des réflexions qui retiennent l'attention sur les délicats problèmes posés de nos jours dans l'ordre international en ce qui con- cerne la protection de l'environnement (chapitre XlI, pp. 438-462).

Il est évident que les professeurs MÜLLER et WILDHABER, tout en cernant dans les quinze chapitres du livre les principales matières du droit international positif actuel, ont dû opérer délibérément des choix. Il en résulte que certaines de ces matières - par exemple: les sources du droit international, les rapports entre le droit international et le droit interne, le droit des étrangers et la protee-

tion diplomatique, les droits de l'homme - donnent lieu à de plus amples déve- loppements que d'autres. On ne saurait critiquer ces choix. Tout au plus pour- rait-on regretter ici ou là quelques omissions ou imperfections. Mais n'est-ce pas là le propre de tout case-book? Ainsi, le chapitre relatif au droit des traités inter- nationaux aurait-il pu peut-être mieux expliciter, à l'aide d'extraits des com- mentaires présentés en la matière par la Commission du droit international des Nations Unies (C.D.I.), quelques-uns des problèmes centraux posés. On aurait pu s'attendre aussi à ce que la section consacrée au droit de la mer parle des tra- vaux de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et re- produise des extraits du Projet de Convention sur le droit de la mer de 1981- Projet qui a conduit, le 10 décembre 1982, à l'adoption de ladite Convention (dont les auteurs n'avaient probablement pas encore connaissance lors de la mise au point de cet ouvrage). De même, s'agissant de la responsabilité inter- nationale des Etats, on pourrait s'étonner que les auteurs n'aient pas jugé ap- proprié de reproduire toutes les dispositions de la première partie du projet d'ar- ticles sur la responsabilité des Etats pour faits internationalement illicites adop- tée en première lecture en 1980 par la C.D.1. Ou encore, en ce qui concerne le droit des conflits annés, une remarque introductive qui semble ramener le droit international humanitaire au droit de la guerre (.Beim Recht im Krieg [jus in bello, auch bezeichnet als hurnanitâres oder Kriegsvolkerrecht] ... >, p. 514) fK>WTait paraître un raccourci difficile à saisir. Mais, répétons-le, c'est là l'un des inconvénients des case-books qu'ils risquent d'être rapidement dépassés par les développements du droit, et que, par la force des choses, ils doivent nécessai- rement demeurer concis sur certains points.

Quoiqu'il en soit, cette deuxième édition de Praxis des Viillcnrechts, avec les renseignements de premier ordre qu'elle donne sur la pratique suisse, ses indi- cations bibliographiques précises pour chaque matière et la rubrique <Ques- tions» qu'elle comporte à diverses reprises, constitue un instrument de travail de grande valeur pour les enseignants et étudiants de nos Universités. Elle rendra également de grands services aux diplomates, chercheurs et praticiens.

Il convient d'en féliciter vivementJôRG PAUL MÜLLER et LUZIUS WILDHABER et

leurs collaborateurs. Anrou.. Martin (Genève)

EL! MURLAKOV, Dus Recht der Volker atif Selbsthestimmung im isnulisch-arabischen Koriflikt, Schulthess Polygraphischer Verlag, Zürich, 1983, 162 S. (Schweizer Studien zum internationalen Recht, Bd. 31).

Zu den aktuellen Themen des VOlkerrechts gehOrt nach wie vor da.s Selbst- bestimmungsrecht der Volker. Es kann hierin ganz allgemein eine Legitimi:

tâtsgrundlage des modernen VOlkerrechts erblickt werden. Das Selbstbestim-

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mungsrecht hildet aber vor allem auch eine der tragenden Grundlagen, auf der sich der EntkolonisierungsprozeG und damit die bisher wohl tiefgreifendste Umstrukturierung der Staatenwelt abspielte. lm Brennpunkt der Selbstbe- stimmungsproblematik steht dabei seit jahrzehnten der israelisch-arabische Konflikt. Diese Auseinandersetzungen weisen insofern cinen Bezug zur Entko- lonisierung auf, aIs sie mit der Ausgestaltung und insbesondere der Art der Beendigung des früheren britischen Palastinamandates unmittelbar zusam- menhiingen. In diesem Sinne kann der Palastinafall ais eigentlicher Vorlaufer der spiter von den Vereinten Nationen entfalteten Entkolonisierungspolitik verstanden werden. Eine Besonclerheit der im Vorderen Orient gegebenen Problemlage besteht allerdings darin, daG hier nicht der Selbstbestimmungs- anspruch eines Volkes und der Souverânitâtsanspruch einer Venvaltungs- macht, sondern die Selbstbestinunungsansprüche zweier V61ker-namlich der Israelis und der arabischen PaHi.stinenser - aufeinanderprallen. Vergleichbare Fâlle fmclen sich in der Entkolonisierungspraxis der UNO nur selten; zu denken ware etwa an die Aufliisung der Treuhandgebiete Britisch Kamerun und Ruanda-Urundi.

Angesichts der Aktualitat des Themas mag es erstaunen, daB - soweit er- sichtlich - zur eigentlichen Selbstbestimmungsproblematik im israelisch-ara- bischen Konflikt noch keine wnfassende v6lkerrechtliche Monographie vor- liegt. Eu MURLAKOV hat nun den Versuch unternommen, diese Lücke zu schlieBen.

Ersetzt sich im ersten Teil seiner breit angelegten Abhandlung ntit den theo- retischen Grundlagen des Selbstbestimmungsrechts auseinander. Mit gutem Grund kritisiert er dabei die in der Entkolonisierungspraxis der UNO domi- nierende Auffassung, wonach die nationale Unabhangigkeit die einzig legitime Verwirklichungsform des Selbstbestimmungsrechts darstelle. Ferner lehnt er es ab, dem Selbstbestimmungsrecht Rechtscharakter zuzuerkennen, doch erar- beitet er eine Reihe von Elementen (Volk, geographische und 6konomische Be- dingungen, Selbstbestimmungsfahigkeit, kollektiver Selbstbestimmungsent- scheid, reprasentative Organisation, Verfassung), bei deren Vorhandensein eine (politische) Pllicht der Staaten bestehe, die Eigenstaatlichkeit und Unab- hangigkeit eines Gemeinwesens anzuerkennen.

lm eigentlichen Hauptteil der Arbeit werden die hier herausgestellten Kri- terien auf Israel und die arabischen Palàstinenser angewandt, und zwar je im Spiegel des Selbstverstandnisses der betroffenen VOlker und der (anerkennen- den oder ablehnenden) Reaktionen der AuBenwelt (Staaten, internationale Organisationen). Dabei vertritt der Verfasser aufGrund eingehender histori- scher und rechtlicher Erorterungen den Standpunkt, claG der jüdischen Bev61- kerung im ehemaligen Palâstina ein Anspruch auf eine staatliche Eigenexistenz zukomme. Er erblickt in dem 1947 von der Generalversammlung der UNO ge-

fa6ten Beschlu6, worin die Bildung eines unabhangigen arabischen undjüdi- schen Staates in Palâstina vorgesehen war, die eigentliche vôlkerrechtliche Grundlage llir die Entstehung des Staates Israel. Hinsichtlich der palastinensi- schen Araber legt er dar, wie sich aus dieser Bevolkerungsgruppe - vorab im Widerstand gegen Israel - allmahlich eine Nation herausbildete, deren An- spruch auf Selbstbestimmung auch zusehends internationale Anerkennung fand. Er lehnt jedoch die von arabischer Seite geltend gemachte These ab, wonach Palâstina innerhalb der Grenzen, die es zur Zeit des britischen Man- dates hatte, eine unteilbare Einheit bilde.

In einem zusammenfassenden dritten Teil kommt der Autor zum SchluB, da6 im ehemaligen Mandatsgebiet Palastina zwei eigenstandige VOlker leben, die gleichennaBen ein Recht auf nationale Existenz besitzen. Für diese Situa- tion nebeneinander bestehender, sich gegenseitig nicht ausschlieBender An- sproche pdgt er den Ausdruck «Parallelitat der Selbstbestimmungsrechte».

Bei einer derartigen Rechtslage hatten sowohl das israelische wie auch das ara- bisch-palastinensische Volk das Recht der andern Nation auf Selbstbestim- mung anzuerkennen. Voraussetzung sei allerdings, da.8 die beteiligten Volker über eine verantwortungsbewu.8te und reprasentative politische Organisation verfiigten. AIs solche aber falle die PLO, welche die Alleinvertretung des Pala- stinensertwns fùr sich beanspruche, nicht in Betracht, solange ihre Radikalitat, ihre innere Zerstrittenheit, ihre Abhangigkeit yom Ausland und ihre Weige- rung, die rechtliche Existenz Israels anzuerkennen, fortbestünden.

Eu MURLAKOV ist es gelungen, eine anschauliche und ausgewogene Fallstu- die zur Selbstbestimmungsproblematik zu verfassen. Wenn auch gelegentlich neben den eingehenden historischen und politischen Ausllihrungen die vOlker- rechtlichen Aspekte etwas zu kurz zu kornrnen scheinen und insbesondere eine Bezugnalune auf die durchaus einschlagigen Gutachten des Intemationalen Gerichtshofes zur Namibia- und Westsaharafrage vermi6t wird, so liegt doch eine Arbeit vor, deren Lektüre auch dem Juristen durchaus zu empfehlen ist.

Daniel Thürer (Zürich)

PATRICIA E.J. ^RODGERS, Midocean Archipelagos and International Law, A Study in the Progressive Development of International Law, New York, Vantage Press, 1981, 243 p.

Relativement récente, la question des archipels constitue l'un des problèmes auxquels la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer a tenté d'apporter une solution. En ce sens, la question se prête particulièrement bien à une étude sous l'angle du développement progressif du droit internatio- nal.

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PATRICIA RODGERS divise son étude en trois parties: la première est consacrée à l'origine du concept d'archipel, la deuxième à la pratique contemporaine des Etats, la dernière aux développements récents du concept au sein de la Troi- sième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer.

C'est par le biais de la pratique des Etats, de la doctrine et des travaux des so- ciétés scientifIques que l'auteur remonte aux origines du concept d'archipel, notion qui envisage un ensemble d'les liées entre elles par des facteurs histori- ques, politiques et économiques, ainsi que les eaux qui les séparent, comme une unité. Cette conception pose le problème du régime juridique des eaux situées entre les îles. Pour soumettre ces eaux à leur contrôle, les Etats dont le territoire est composé de plusieurs îles ont envisagé de délimiter leur mer territoriale non pas à partir des lignes de base fIxées sur chacune des îles- méthode classique qui laisse à l'intérieur de l'archipel des poches d'eau relevant du régime de la haute mer-, mais en traçant des lignes de base droites à partir des points extrêmes des îles les plus éloignées de l'archipel. Les eaux sises en deçà de ces lignes droites fe- raient ainsi, par définition, partie des eaux intérieures de l'Etat.

Selon l'auteur, trois causes principales expliquent l'émergence du concept d'archipel sur la scène internationale: la Proclamation Truman en 1945, et son influence sur l'élargissement des zones de juridiction nationale; le processus de décolonisation et l'apparition de nouveaux Etats archipels, qui, pour sauvegar- der leurs sécurité, unité politique et prospérité économique, ont eu recours à l'utilisation du concept d'archipel; et enfIn, l'arrêt de la Cour internationale de Justice de 1951 en l'affaire des Pêchenes. C'est dans cet arrêt que fut consacré le système des lignes de base droites pour la délimitation de la mer territoriale d'une côte bordée d'un chapelet d'îles, autrement dit d'un archipel côtier. Et c'est notamment en s'appuyant sur cet arrêt que les Etats composés d'archipels océaniques ont essayé de fonder, par extension, leurs revendications sur de con- sidérables étendues d'eau.

Dans la deuxième partie de son ouvrage, PATRICIA RODGERS montre que l'influence de l'arrêt de 1951 s'est vue limitée, lors des deux premières Confé- rences des Nations Unies sur le droit de la merde 1958 et 1960, aux seuls cas des archipels côtiers, le problème des archipels océaniques demeurant ouvert.

Néanmoins, certains Etats insulaires s'étaient déjà livrés à des actes unilaté- raux de délimitation de leur mer territoriale selon le concept de l'archipel (lignes de base droites englobant les eaux entre les îles). C'est précisément en raison de ces actes unilatéraux - fort divergents quant à la longueur adoptée des lignes droites et quant au régime juridique des eaux situées en deçà de ces lignes -, et en dépit des protestations d'autres Etats, que le concept d'archipel a acquis un poids considérable.

La troisième partie examine l'évolution de la question au sein du Comité des Fonds marins et de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la

mer. Dans ce contexte, deux traits peuvent être observés: d'une part, la solida- rité des pays archipels et leur volonté de se distinguer des Etats dits mixtes (Le.

composés de territoires continentaux et insulaires). D'autre part, la diversité de régime juridique des eaux enfermées par les lignes de base droites: alors que les Philippines et l'Indonésie ont été partisanes d'une souveraineté absolue, d'autres Etats plus modérés (Fiji, Bahamas) ont accepté d'accorder un droit de passage inoffensif à l'intérieur des eaux archipélagiques. Il faut par ailleurs sou- ligner que les Etats archipels se sont heurtés aux intéréts économiques et stra- tégiques des puissances maritimes, désireuses de sauvegarder la liberté de pas- sage des navires et aéronefs à travers les eaux qui, auparavant, faisaient partie de la haute mer, et dans l'espace aérien susjacent.

Le dernier document de travail de la Troisième Conférence sur lequel se penche PATRICIA RODGERS est le «Texte unique de négociation reviséll, paru en 1976. On Y trouve déjà les grands traits du compromis qui sera entériné dans la Convention de 1982 sur le droit de la mer: la notion et le régime spécial des archipels y sont admis et réservés aux Etats archipels, " l'exclusion des Etats mixtes. U:s lignes de base droites sont permises, à condition de ne pas dépasser une certaine longueur et de respecter un rapport aritlunétique entre la super- ficie des eaux archipélagiques et celle des terres. Le droit de passage inoffensif est reconnu et peut être temporai~ment suspendu pour des raisons de sécurité par l'Etat archipel. Enfin, les navires et aéronefS de tous les Etats jouissent d'un droit de passage continu et rapide dans les ""uloirs maritiroes et aériens que peut établir l'Etat archipel à l'intérieur de

ses

eaux et dans l'espace aérien sur- jacent. Contrairement au droit de passage inoffensif, l'Etat archipel ne peut pas suspendre le droit de passage dit archipélagique. Comme le fait remarquer l'auteur dans ses conclusions, les disp:>Sitions du «Texte unique», qui consti- tuent une solution raisonnable et fixe de la question des archipels, et permettent de concilier les divers intérêts en jeu, préparent déjà le terrain en vue d'un accord définitif.

Il est cependant à regretter que l'ouvrage, publié en 1981, en soit resté, dans son analyse des travaux de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, à ceux de 1976. S'il est vrai que les documents ultérieurs de la Conférence n'y ont pas apporté de grandes modifications, certains change- ments, bien que llÙneurs, sont survenus, par exemple en ce qui concerne la lon- gueur maximale des lignes de base droites.

Quoi qu'il en sOit, le livre de PATRICIA RODGERS constitue sans conteste une étude originale et nécessaire pour tous ceux qui s'intéressent au droit de la mer et plus particulièrement à la question des archipels. Son analyse est méticu- leuse, notamment en ce qui concerne la pratique des Etats archipels, et son ap- pareil scientifique est dans son ensemble complet.

Haritini Dipla (Genève)

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BEATRICE WAGNER, Die Konuntrationslcontrolle in rkr EWG und ihre Betkutung for Zusammensch/üsse schweizerischer Unternehmen, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1982, XXIII/163 p. Ouristische Fakultiit der Uni- versitiit Basel, Schriftenreihe des Instituts fUr internationales Recht und internationale Beziehungen, H. 31).

Cette thèse, rédigée sous la direction du professeur Luzius Wùdhaber, exa- mine les problèmes que peuvent poser les concentrations d'entreprises suisses à la lumière du droit communautaire; de l'accord de libre échange conclu par la Communauté et la Suisse le 22 juillet 1972; enfin, du droit suisse.

Dans le premier chapitre, introductif, l'auteur rappelle les grands principes d'économie politique et de politique économique dans ce domaine. Elle signale l'importance croissante des concentrations d'entreprises et plaide pour un meilleur contrôle.

Les chapitres 2 à 4, consacrés au droit communautaire, renfennent un résumé très clair de la jurisprudence et de la doctrine. Ni l'article 85 ni l'article 86 du Traité de Rome ne visent expressément les concentrations d'entreprises.

L'article 85 ne s'applique qu'à la création de certaines entreprises communes.

L'article 86 ne peut intervenir que pour empêcher la constitution d'une position monopolistique. L'auteur esplique en détail les raisons pour lesquelles, à ses yeux, l'article 85 autoriserait une interprétation plus large, permettant de mieux contrôler les concentrations. Elle admet, en revanche, que l'article 86 n'est pas susceptible d'une lecture extensive. Compte tenu des difficultés liées à la mise en œuvre de l'article 85, il apparaît nécessaire d'édicter de nouvelles dispositions. Panni celles envisagées, on relèvera tout particulièrement le projet de règlement sur le contrôle des concentrations d'entreprises, présenté par la Commission au Conseil en 1973. Ce texte fait ici l'objet d'une analyse appro- fondie.

Quels effets les règles du droit communautaire, bien que pauvres en la ma- tière, sont-elles à même de déployer sur les concentrations réalisées en dehors du Marché Commun, notamment en Suisse? L'auteur s'interroge d'abord sur les principes généraux du droit international public (chapitre 5), puis sur la portée de l'article 23 de l'accord de libre-échange précité (chapitre 6), dont le contenu se rapproche fort des articles 85 et 86 du Traité de Rome. On sait que,jusqu'à présent, ni la Communauté ni la Suisse n'ont considéré cet article 23 comme étant d'applicabilité directe. Mais quelles mesures notre pays prendrait-il dans l'hypothèse où le Comité mixte déclarerait constater une violation de cette dis- position? La loi SUT les cartels donnerait-die aux autorités suisses des moyens d'action suffisants? Que promet à cet égard sa révision, en préparation? Les dé- veloppements touchant ces questions représentent l'aspect le plus spécifique-

ment helvétique de la recherche, qui montre quelques écarts entre le contenu de nos engagements internationaux et celui de notre législation interne.

L'analyse, conduite avec une réelle indépendance d'esprit, repose sur une documentation à jour en été 1981. Gabriel Aubert (Genève)

II. Autres ouvrages

Droit international 2, Editions A. Pedone, Paris, 1982, VIII Il 30 p. (Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris).

L'Institut des hautes études internationales de Paris poursuit, avec ce Droit international 2, l'heureuse tradition de publier certains des cours donnés pendant l'année académique.

Celui du Professeur ^DoMINICÉ porte sur les droits de l'Etat victime d'un fuit intemationalement illicite. L'étude est divisée en trois chapitres. Le premier montre les traits spécifiques de l'institution de la responsabilité en droit inter- national. Le deuxième considère le droit de l'Etat à obtenir réparation. Le troi·

sième, enfin, concerne la faculté d'exercer des représailles.

D'après la doctrine traditionnelle, le fait intemationalement illicite engendre des rapports juridiques nouveaux entre l'Etat qui en a été victime et l'Etat res- ponsable. En effet, le fait illicite donne au premier un droit à réparation. Ajuste titre, l'auteur en distingue deux aspects: la cessation du fait illicite, si celui-ci se prolonge dans le temps, et la réparation proprement dite: dommages-intérêts, satisfaction. Cependant, l'auteur a une nouvelle conception de la satisfaction car il la considère comme ayant aussi un caractère csanctionnateur».

Contrairement à la doctrine classique, qui voit dans les représailles un droit consécutif au manquement à l'obligation de réparer, M. DOMINIcÉ estime que, dans certains cas, il y a là un droit nouveau conséquence directe du fait illicite.

Il base son analyse sur la sentence de 1978 dans l'affaire de l'interprétation de l'accord. aérien franco-américain, ainsi que sur l'arrêt de la Cour dans l'affaire du personnel diplomatique à Téhéran. D'après l'auteur, le droit de recourir aux représailles, en tant que droit nouveau, doit être reconnu dans deux cir- constances: lorsque la situation illicite se prolonge, en vue d'obtenir un retour à la légalité, et à titre conservatoire, en cas d'urgence.

La théorie est séduisante, elle est sans doute originale, mais elle est aussi dan- gereuse car elle favorise les mesures unilatérales. M. DoMINIcÉ en est conscient, de ce fait ce recours doit être subordonné à diverses conditions et restrictions.

316 CHRISTIAN DOMINICÉ/ ANTOINE M-\RTIN

Cette étude, fort nuancée et d'une grande richesse de pensée, ne laissera certai- nement pas indifférents les internationalistes.

Le deuxième cours, celui de M. SAHOVIé, porte sur la codification du droit international, sujet qui continue à retenir l'attention de la doctrine, tant il est vrai que cette méthode de fonnulation des règles de droit a joué un rôle capital au cours des trente dernières années. Nul n'était mieux placé pour le traiter puisque l'auteur a été membre de la Commission du droit international ainsi que son Président.

Bien que divisé en cinq chapitres, ce cours porte sur trois grandes questions.

Il est tout d'abord une réflexion sur la codification, et l'auteur insiste sur l'im- portance en la matière de deux facteurs: le besoin de rallier les nouveaux Etats à des règles élaborées dans le passé et l'adaptation de celles-ci à un nouveau con- texte international. C'est dire l'importance du développement progressif du droit international.

Le cours porte ensuite sur les méthodes de travail de la Commission. M. SA- HOVIé souligne le rôle des rapporteurs, des observations des Gouvernements ainsi que d'un organe, somme toute mal connu, le Comité de rédaction, car c'est souvent en son sein que l'on arrive au compromis.

L'étude se termine par un bilan et une perspective d'avenir. Le bilan, on le sait, est positif car les conventions adoptées sont nombreuses, elles correspon- dent assez bien aux besoins de la société internationale, ce qui est tout à l'hon- neur de la Commission. En ce qui concerne l'avenir l'auteur est prudent. Il con- state, en effet, une tendance des Etats à vouloir confier à la Commission des tâches pratiques: élaboration des règles et principes du droit économique inter- national et tout particulièrement ceux qui ont trait à la création du nouvel ordre économique international. Dès lors le danger est grand de voir la Com- mission impliquée dans des controverses économiques et politiques. M. SAHO-

Vlé lui fait confiance et, même si certains hésiteront à la partager, tous liront avec profit les réflexions stimulantes de son auteur. Philippe Cahier (Genève)

Encyclopedw

0/

Puhlic International Law, Published under the auspices of the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law under the direction of RUDOLF BERNHARDT, North Holland Publishing Company, Amsterdam-New York-Oxford (5 volumes parus, 1981-1983).

Chacun a pu apprécier la très grande utilité du Wjjrterbuch des Vjj/kerrechts publié entre les deux guerres par Karl Strupp, et dont Hans-Jürgen Sch1o- chauer a édité, en 1960-1962, une version entièrement renouvelée. Il était sou- haitable qu'une œuvre du même genre soit à nouveau entreprise. Grâce à l'Ins-

titut Max Planck de Heidelberg et à son Directeur le Professeur Rudolf Bern- hardt, cette œuvre est en voie de réalisation, sous la ronne de l' Encyclopedia of Public Internatumal Law qui, tout en étant indépendante du WOrierbuch, lui doit une large part de son inspiration.

L'Encyciopedia oomprendra environ 1200 articles couvrant les divers aspects du droit international public. Elle paraît actuellement en douze volumes dis- tincts dont, depuis 1981 et jusqu'ici (août 1983), cinq ont été publiés: 1. Settle- ment

if

disputes, 2. DecisUms

if

Internatwnal Courts and Tribunnls and International Ar- bitrations, 3. Use

if

Force, War and Neutrality, Peace Treatics (A-M), 4. Use

if

Force, War and Neutrality, Peace Trealies (N-Z), 5. International Organizations in General.

Universal International Organizatwns and Cooperatwn.

Dans chaque volume, les articles sont classés par ordre alphabétique des titres; chaque article comprend, dans le corps du texte, des renvois aux notions et instruments internationaux qui font l'objet d'autres articles, et, en fin de texte, une bibliographie succincte.

La diversité et la qualité des auteurs, la conception intelligente et pratique de l'ouvrage, en font un instrument de travail particulièrement bienvenu. Il faut

en saluerla parution. Ch.D. (Genève)

BIRGIT SCHLÔGEL, GrenZ-ÜberschreitenJe interkommunale Zusammenarbeit - Vorausset- zungen und Rechtsgrundlagen sowie Beispicle in der Abwasserbeseitigung, Energic-and

Wasserversorgung and i11l Nahverkehr, Erich Schmidt Verlag GmbH, Berlin, 1982,416 S.

Schon lange besteht das Bedürfnis benachbarter Grenzgebiete, miteinander über die Trennlinie der Staatsgrenzen hinweg engere Beziehungen zu pflegen.

Menschliche Kontakte und Wirtschaftsverkehr machen an den Landesgrenzen nicht hait, und auch die Verkehrswege überschreiten sowohl im Fern- wie im Nahverkehr diese Grenzen.

Dies hat zu einem ganzen Netz internationaler Abkommen gefiihrt, die der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit dienen: so z. B. internationale Eisen- bahnvertrage, Vertrage über den kleinen Grenzverkehr, die vor allem den im anderen Lande arbeitenden Grenzgiingern zugutekommen, aber auch Ab- kommen über die Errichtung und den Betrieb gemeinsamer offentlicher Werke, wie etwa die Grenzkraftwerke am Hochrhein oder das Abkommen über den auf franz6sischem Hoheitsgebiet liegenden Flugplatz Basel-Mülhausen.

lm fOderalistischen Bundesstaat ist nicht nur der Bund zum AbschluB inter- nationaler Abkommen befugt. lm Rahmen der Artike! 9 und 10 der Bundes- verfassung konnen auch die Kantone gewisse Abkommen über den grenznach- barlichen Verkehr selbstandig mit ausliindischen Gliedstaaten - 50 z. B. mit

318 CHRISTIAN DOMINICÉ/ ANTOINE MARTIN

dem Land Baden-Württemberg - abschlieBen. Die Grenzkantone haben von dieser Moglichkeit - soweit notwendig unter Mitwirkung des Bundes - wieder- holt Gebrauch gemacht. Lehre und Praxis haben sich in letzter Zeit vermehrt mit solchen Abkommen unter Gliedstaaten befaBt.

Wie steht es nun aber mit Abrnachungen auf noch tieferer Stufe, namlich zwischen ioliindischen und ausliindischen Gemeinden? Für die Schweiz ent- scheidet sich diese Frage in erster Linie nach kantonalem Recht, allerdings im Rahmen der oben zitierten Bestimmungen der Bundesverfassung. Solchen Ab- machungen kommt schon yom riiumlichen Geltungsbereich her rein lokaler Charakter zu; sie dienen meist der Regelung punktueller Probleme. Dies dürfte mit ein Grund dafiir sein, daB solche Abmachungen über den Kreis der direkt Betroffenen hinaus kaurn bekannt sind; dazu kommt, daB sie oft nicht in den Amtsbliittern publiziert werden.

U mso verdienstvoller ist deshalb, daB es BIRGIT SCHLÔGEL in ihrem Buch Di, grenzüberschreitende interkomrmmale Zusammenarbeit unternommen hat, diese Pro- blematik systematisch darzustellen und anhand zahlreicher konkreter Bei- spiele zu erUiutern.

Die Verfasserio geht im ersten Teil aus vondem im Rahmen des Europarates ausgearbeiteten europaischen Übereinkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen Gebietskorperschaften. Das im Jahre 1982 auch von der Schweiz ratiflzierte Übereinkommen (AS 1982, 1076) soll die grenz- überschreitende interkommunale Zusammenarbeit ermoglichen, fôrdem und institutionalisieren. Ob angesichts der weiten Moglichkeiten, die den Kanto- nen auf dem Gebiet der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit bereits durch die Artikel 9 und IOder Bundesverfassung eingeriiumt sind, dieses Abkommen fiir die Schweiz weitere Impulse schaffen wird, bleibt abzuwarten. Es darf aber nicht übersehen werden, daB namentlich fiir zentralistisch organisierte Staaten das Übereinkommen neue Moglichkeiten der direkten Zusammenarbeit über die Grenze schaffen kann; davon würde u. a. auch die Schweiz aIs Vertrags- partner profitieren.

In ein~m zweiten Teil werden die rechtstheoretischen Grundlagen der grenzüberschreitenden interkommunalen Zusammenarbeit dargestellt und zwar nicht nur fiir die Bundesrepublik Deutschland mit den Landern Baden- Württemberg und Bayern, sondern auch fiir die Schweiz (Bund) und ihre an die Bundesrepublik grenzenden Kantone, sowie fiir Osterreich mit den Lan- dem Vorarlberg, Tirol, Salzburg und Oberiisterreich.

Der dritte, sehr urnfangreiche Teil des Buches nennt zahlreiche Beispiele in- terkorrununaler Zusammenarbeit aus dem baden-württembergisch-schweize- rischen und dem bayrisch-iisterreichischen Grenzraum. Besonders ausfiihrlich werden Abmachungen auf dem Gebiet des Gewasserschutzes und der Abwas- serbeseitigung behandelt. Die einzelnen Vereinbarungen werden jeweiIs auf-

grund folgender Kriterien niiher untersucht: Vertra!l"partner, anwendbares Recht, Vertra!l"typ, einze!ne Vertra!l"bestinunungen, schiedsgerichtliche Be- stimmungen. Weitere Kapite! nennen Vereinbarungen auffolgenden Sachge- bieten: Wasserversorgung, Gasversorgung, Elektrizitatsversorgung, Nahver- kehr, Abfallbeseitigung, Beteiligung an Sportangeboten zugunsten eigener Bürger, Feuerl6scbwesen, Fremdenverkehr und schlieBlich grellZÜberschrei- tende Planung.

In den SchluBbemerkungen wird kurz daraufhingewiesen, daB nach 6ster- reichischer Auffassung die untersuchten Vertrage zwischen Gemeinden eher dem Privatrecht, nach Meinung schweizerischer und deutscher Juristen eher dem offentlichen Recht zugewiesen werden. Leider kann hier auf diesen inter- essanten Aspekt nicht naher eingegangen werden.

Da das besprochene Buch in weitem MaBe Beispie!e aus dem schweizerisch- deutschen Grenzraum erwahnt, ist es namentlich fiir den schweizerischenJuri- sten, aber auch fur den Praktiker, der sich mit der grellZÜberschreitenden Zu- sanunenarbeit befaBt, von groBem Nutzen ais veriaBliches Nachschlagewerk über die bestehenden Vereinbarungen, daneben aber auch aufgrund seiner zahlreichen Beispie!e ais Sammlung von LOsun!l"ffioglichkeiten, die auch künftigen Abmachungen ais Grundlage dienen konnen. Emanuel Diez (Bern)

UNESCO, Le concept d'organisation internationale, Directeur de publication

GEORGES ABI-SAAB, 1980, 292 p.

Les diverses et très nombreuses institutions et organisations internationales revêtent de nos jours une importance indéniable. Elles font figure d'acteurs des relations internationales, elles constituent également, tour à tour, un enjeu, ou un lieu d'affrontement, pour d'autres acteurs, et singulièrement les Etats et les groupes transnationaux.

Pour la science et la recherche, un objet d'étude aussi complexe ne va pas sans poser des problèmes d'approche, de méthode, de définition. L'UNESCO, qui a constamment marqué son intérêt pour la connaissance et le développe- ment de l'organisation internationale, apporte par ce volume collectif une con- tribution utile à cette étude.

Il présente l'intérêt, d'une part de rassembler des textes d'auteurs apparte- nant à des disciplines différentes,juristes et politologues notamment, et d'autre part de répondre à une conception claire, consistant à aoorder le thème général selon trois points de vue différents, qui sont complémentaires.

Les trois parties de l'ouvrage ont pour sujet Evolution et définition du concept d'or- ganisation intematirmale (contributions de PIERRE GERBET, MICHEL VIRALLY, JOHANN GALTUNG), Approc!..s méthodiques du concept d'organisation internationale

320 CHRISTIAN DOMINICÉ/ ANTOINE MARTIN

(ROBERT W. Cox et HAROLD K. JACOBSON, MIRCEA MALITZA, CHADWICK F.

ALCER), et Conceptions propres à divers groupes d'Etals (GRIGORll MARozov, RosA- LYN HIGGINS, MOHAMMED BED]AOUI).

Histoire et typologie (Première partie) apportent une vision globale, et un premier inventaire peut-on dire, de la matière mouvante et subtile des organi- sations internationales; on peut constater que les essais de classification, et la re- cherche des critères les plus appropriés à cette fin, pennettent d'affiner des ins- truments nécessaires à l'analyse du rôle, et de l'influence, de ces organisations.

Les diverses études consacrées au problème des méthodes, outre leur intérêt propre, révèlent s'il en est besoin combien chacune de celles-ci a sa valeur et ses limites. Analyse de la prise de décision, approche quantitative, théorie fone- tionnaliste, étude par le pouvoir et les conflits, sont autant de moyens de mieux connaître, de comprendre plus en profondeur. Chacun apporte une contribu- tion utile, aucun ne saurait prétendre à l'exclusivité. La juxtaposition, dans l'ouvrage de l'UNESCO, d'exposés consacrés à ces diverses méthodes est à cet égard judicieuse et intéressante.

Il est évident que les organisations internationales doivent être comprises à la lumière des forces qui les animent et parfois les paralysent. Sans perdre pour autant leur caractère scientifique, les contributions réunies dans la troisième partie donnent un reflet intéressant des aspirations, des attentes et des réactions des Etats socialistes, occidentaux et du Tiers Monde. Ces études, les deux der- nières surtout, sont assez largement axées sur les problèmes relatifs à l'action nonnative. Cela tient sans doute à la qualité de leurs auteurs, mais il est éga- lement évident que les affrontements qui se font jour à l'occasion de l'élabora- tion et de l'adoption de textes sont particulièrement révélateurs des principaux courants politiques, et des objectifS poursuivis par les groupes d'Etats au sein des organisations internationales.

La direction de cette publication a été confiée au Professeur GEORGES Am-

SAAB. On lui doit une synthèse qui sert d'introduction à l'ouvrage, on lui doit aussi l'équilibre d'un livre d'une lecture facile et riche de substance.

Ch.D. (Genève)