RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2020-120PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2020

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-120

PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-12-14-025 - Arrêté du 14 décembre 2020 fixant la composition de la commission

locale d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 3

84-2020-12-14-024 - arrêté du 14 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétars et pièces d'artifice, du carburant, d'acide, d'alcolls et de tous

produits inflammables ou chimiques (2 pages) Page 6

84-2020-12-15-009 - Arrêté du 15 décembre 2020 fixant les catégories de coupes et abattages d'arbres dispensées de déclaration préalable en espace boisé classé (EBC) (4

pages) Page 9

84-2020-12-15-011 - Arrêté du 15 décembre 2020 fixant pour le département de Vaucluse le seuil de surface en matière d'obligation de renouvellement de peuplements forestiers

après coupe rase (2 pages) Page 14

84-2020-12-15-010 - Arrêté du 15 décembre 2020 fixant pour le département de Vaucluse les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation de coupes d'arbres enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie à défaut de garantie de gestion

durable (4 pages) Page 17

84-2020-12-15-012 - arrêté du 15 décembre 2020 portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3)

pour l'année 2021 (3 pages) Page 22

84-2020-12-16-001 - arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 donnant délégation de signature à M. Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la

protection des populations (2 pages) Page 26

84-2020-12-15-008 - récépissé de déclaration m d’un organisme de services à la personne

DEMOLS Jennifer à Bédarrides du 15 décembre 2020 (2 pages) Page 29 84-2020-12-15-003 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la

personneSOLEIL A DOMICILE à Carpentras du 15 décembre 2020 (2 pages) Page 32

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-14-025

Arrêté du 14 décembre 2020 fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-14-025 - Arrêté du 14 décembre 2020 fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-14-024

arrêté du 14 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétars et pièces d'artifice, du carburant, d'acide, d'alcolls et de tous produits

inflammables ou chimiques

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-14-024 - arrêté du 14 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétars et pièces

d'artifice, du carburant, d'acide, d'alcolls et de tous produits inflammables ou chimiques

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-15-009

Arrêté du 15 décembre 2020 fixant les catégories de coupes et abattages d'arbres dispensées de déclaration

préalable en espace boisé classé (EBC)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-009 - Arrêté du 15 décembre 2020 fixant les catégories de coupes et abattages d'arbres dispensées de déclaration

préalable en espace boisé classé (EBC)

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-15-011

Arrêté du 15 décembre 2020 fixant pour le département de Vaucluse le seuil de surface en matière d'obligation de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-011 - Arrêté du 15 décembre 2020 fixant pour le département de Vaucluse le seuil de surface en matière d'obligation de

renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-15-010

Arrêté du 15 décembre 2020 fixant pour le département de Vaucluse les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation de coupes d'arbres enlevant plus de

la moitié du volume des arbres de futaie à défaut de garantie de gestion durable

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-010 - Arrêté du 15 décembre 2020 fixant pour le département de Vaucluse les seuils de surface en matière d'obligation

de demande d'autorisation de coupes d'arbres enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie à défaut de garantie de gestion durable

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-15-012

arrêté du 15 décembre 2020 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre

la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2021

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-012 - arrêté du 15 décembre 2020 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux

contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2021

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-16-001

arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 donnant délégation de signature à M. Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection

des populations

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-16-001 - arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 donnant délégation de signature à M. Yves

ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations

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du 16 décembre 2020

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-15-008

récépissé de déclaration m d’un organisme de services à la personne DEMOLS Jennifer à Bédarrides du 15 décembre

2020

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-008 - récépissé de déclaration m d’un organisme de services à la personne DEMOLS Jennifer à Bédarrides du 15

décembre 2020

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décembre 2020

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décembre 2020

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-15-003

récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personneSOLEIL A DOMICILE à Carpentras

du 15 décembre 2020

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-003 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personneSOLEIL A DOMICILE à

Carpentras du 15 décembre 2020

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