Questionnaire globale de banque
QUESTIONS GENERALES
Raison sociale : Siège Social :
Principales Activités :
Indiquer par pays : le nombre d’implantations, le nombre d’employés, le produit d’exploitation bancaire et le produit net bancaire
Pays Nombre
d’implantations Nombre
d’employés P.E.B. P.N.B.
Montant du produit net bancaire des trois derniers exercices :
Montant du produit d’exploitation bancaire des trois derniers exercices :
Nombre de préposés
(1) services financiers et comptables
(2) service informatique (3) autres services
CONSERVATION DES VALEURS DE LA BANQUE ET CELLES APPARTENANT A DES CLIENTS
Stockage des valeurs
Nombre de sites enfermant les valeurs appartenant ou confiées à la banque Nombre total de chambres fortes
Nombre de salles fortes
Questionnaire globale de banque
Nombres de sites équipés de compartiments de coffres-clients Nombre total de compartiments coffres-clients
installés
loués
Compartiments de coffres-clients sur le site le plus important
Limites de responsabilité indiquées dans les contrats de location de compartiments
1ere option 2eme option 3eme option 4eme option sans limitation
Montant des valeurs enfermées ( à l’exclusion du contenu des coffres-clients)
En chambre forte ou salle forte Dont sur le site le plus important
Hors chambre forte ou salle forte (sur le site le plus important)
en guichet-caisse
en coffre de service
en coffre dépôt Jour/Nuit dont montant maximum par coffre
Valeurs enfermées en Automates bancaires
Nombre d’automates bancaires
Références des coffres-forts En site bancaire Hors site bancaire
En site bancaire
Type de coffre fort Montant maximum enfermé
Questionnaire globale de banque
Hors site bancaire
Type de coffre fort Montant maximum enfermé
Protection des valeurs
Les chambre fortes et les coffres renfermant des valeurs (monnaie, devises, or etc…) Sont-ils équipés de systèmes d’alarme?
- jour/nuit/heures de fermeture
- nuit et heures de fermeture
- ces systèmes sont-ils reliés à une société de télésurveillance ? - l’ouverture est-elle contrôlée par horloge interne
Les locaux sont-ils protégés par : - Système d’alarme
- Gardiennage
TRANSPORT DES VALEURS
Montant Maximum d’espèces billets, lingots au cours d’un même transport
Montant Maximum de chèques, titres et autres valeurs au cours d’un même transport Nombre de véhicules pouvant circuler en même temps
Estimation du nombre de transports effectués en un année Règles de sécurité imposées
Effectués par des Tiers Par des Sociétés de courses
Montant Maximum d’espèces billets, lingots au cours d’un même transport
Montant Maximum de chèques, titres et autres valeurs au cours d’un même transport Nombre de véhicules pouvant circuler en même temps
Estimation du nombre de transports effectués en un année Règles de sécurité imposées
Questionnaire globale de banque
Par des Sociétés spécialisées en transport de fonds
A quels transporteurs de fonds la Banque a-t-elle régulièrement recours ? Montant Maximum au cours d’un même transport
Estimation du nombre de transports effectués par jour en une année Transport par poste ou par un organisme similaire
Montant maximum d’une expédition, pour les envois d’un même jour, d’un même point de
départ à un même point d’arrivée
Montant maximum par plis ou par colis: devises, métaux précieux, billets de banque autres valeurs
Montant maximum des expéditions journalières, tous sites confondus
FRAUDE (Actes frauduleux et Actes de malveillance)
Contrôles Permanents
Les tâches de chaque préposé ne sont-elles clairement définies et séparées, de sorte que personne n’est autorisé à contrôler une transaction du début à la fin ?
Est-il demandé à chaque préposé de prendre un congé ininterrompu d’au moins deux semaines, pendant lesquels il n’exerce aucune activité professionnelle et ne se rend pas sur son lieu de travail ?
Procédure Comptables / transferts de Fonds
Les fonctions d’ordonnancement et de paiement sont-elles exercées par des personnes différents?
Les personne qui pointent les relevés bancaires sont-elles habilitées à signer les chèques ou à gérer les comptes de la banque ?
Combien de personnes sont-elles habilitées à engager financièrement la banque?
- Ordonnancement des dépenses
- Signature des chèques
Une procédure de double signature est-elle instituée?
Questionnaire globale de banque
Si oui, à partie de quel montant ?
Un double contrôle est-il prévu et maintenu pour la gestion de :
- tous types de titres, papiers – valeurs négociables et non négociables OUI NON
- les comptes dormants OUI NON
- les codes et mots de passe OUI NON Combien de personnes sont-elles habilitées à contre – signer les engagements financiers ?
La banque transfère-t-elle des fonds par échanges télématiques, par échange de supports magnétiques ou par autre moyen (télex, fax, téléphone ?). Si oui quel est le Montant journalier de ces transactions et le montant maximum par transfert ?
Procédure Informatiques
Les systèmes informatiques fonctionnent-ils la nuit ? Pour quelles applications ? Le personnel est-il toujours présent ?
Fréquence de changement des clés d’accès logique ?
L’accès aux transactions est-il ininterrompu après plusieurs tentatives infructueuses ? L’accès de la personne cherchant à entrer dans le système est-elle enregistrée? Audit
Existe-t-il un service d’audit interne ?
Si oui, opère-t-il dans tout établissement ou succursale? De combien de personnes est-il composé ?
Opère-t-il des vérifications dans les domaines suivants ? - Informatique
- Procédures Comptables
Périodicité des audits en agence
A quelle direction est-il rattaché (Direction Générale, Direction Financière)? La banque a-t-elle déjà fait appel à une société d’audit externe? Si oui, dans quels domaines ?
Internet
Existe-t-il des connexions internet? Si oui :
Nombre
Questionnaire globale de banque
Type de services
Types de sources disponibles pour le net (ensemble du réseau interne, certains segments, précisez)
Une étude de sécurité préalble à la mise en œuvre de la connexion a-t-elle été réalisée ?
Une politique de sécuité spécifique pour Internet existe-t-elle (administrateurs, procédures, audit, à préciser)
La banque est-elle adhérent d’un CERT (Computer Emergency Response Team)OUI NON Quels systèmes sont utilisés pour:
garantie l’accès entre Internet et le réseau interne (type firewall) garantie la confidentialité des informations (chiffrement, tunnel IP)
assurer l’intégriter des informations transmises (scellement, vérification arrivée)
La banque a-t-elle subi des tentatives d’intrusion non autorisées ?
Si oui, préciser la gravité, les mesures de préventions et de surveillance mises en place
STATISTIQUES SINISTRES
Préciser le montant des pertes pour la banque et celui indemnisé par les assureurs Dommages aux Valeurs
indiquer le nombre de sinistres au cours des trois dernières années en précisant leur nature (hold-up, dégât des eaux, incendie vol par effraction,….) et leur montant
Fraude
Détournement escroquerie
Questionnaire globale de banque
Montant total des pertes
Montant du Sinistre le plus important
Mécanisme de ce sinistre
Mesures prises pour éviter le renouvellement d’un tel sinistre
Malveillance informatique : ex : virus, effacement volontaire de données Nombre de sinistres au cours des trois dernières années
Montant total des pertes
Montant du Sinistre le plus important
Mécanisme de ce sinistre
Mesures prises pour éviter le renouvellement d’un tel sinistre
ASSURANCES
Actuellement la banque bénéficie-t-elle d’une assurance garantissant les risques de dommages aux valeurs et de fraude ?
Dans l’affirmative, indiquer : - le nom de l’Assureur
- le montant des capitaux assurés - le montant de la franchise applicable DOCUMENT A JOINDRE
Les deux derniers rapports d’activité.
CAPITAUX SOUHAITES Dommages Valeurs Capital à garantir :
Limitations à prévoir sur certains sites (ex: Agences) Par poste caissier
Par DAB
Coffre hors chambre forte
Autres
Fraude (détournement, escroquerie, malveillance) Capital à garantir
Transport de Fonds
Questionnaire globale de banque
Pour compte propre (hors espèces) Par société de course (hors espèces)
Par société spécialisée
Par la Poste ou autre organisme
Détériorations immobilières et mobilières Capital à garantir
FRANCHISES SOUHAITEES
Plusieurs hypothèses peuvent-être envisagées, tant en tout risque valeurs qu’en fraude : Tous risques valeurs:
Fraude :
Fait le
Date et Signature
