Conseil de l’Europe –
des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit
adopté l’ordre du jou
les principaux travaux et instruments légaux du Conseil de l’Europe dans l’élaboration d’un futur document de politique générale
les informations présentées par l’expert scientifique du PC
s questions d’actu
le champ d’application et la structure de la rédaction d’un identifié et s’est accordé sur les principa
la présentation d’un
union et adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté tel qu’il apparait en Annexe I
l’identification
question d’une manière transversale et interdisciplinaire est par ailleurs important pour aboutir à des
COT tel qu’adopté p paration d’un Livre Blanc
COT s’est présenté(e)
a pris note de la présentation faite par l’expert scientifique, M. Michael LEVY, sur les
’est accordé sur l’absen
l’objectif du Livre blanc et a conclu entre autre qu’il
riminalité organisée transnationale, puisque cela n’est pas inclus dans le
présenté lors d’un tour de table les principaux ad hoc et qu’ils avaient déjà
essentielle dans l’identification des
d’une manière
(incluant l’Espagne, le Portugal et l’Andorre) et de la Cour Suprême de Porto
d’enqu : l’idée d’
de l’Europe a été avancée ;
ien qu’il y ait divers instruments légaux du œuvre Besoin d’améliorer les La Recommandation du Conseil de l’Europe de
lors d’enqu d’étendre l’ordre d’enquête européen La question d’avoir des unité
Il n’y avait pas d’approche commune sur cette question spécifique,
L’importance de const
, qui est aujourd’hui un composant essentiel d’un potentiel contrôle du crime organisé
entre les entités administratives et les unités de maintien de l’ordre, dans l’approche
e manque d’outils de partage d’information
l’entraide judiciaire et la coopération internationale
L’utilisation des techniques spéciales d’enqu
qui s’est tenue en et l’éventualité d’une mise à jour de la Recommandation d’enquête
COT a identifié et s’est accordé sur différents d’avantage
Améliorer l’entraide judiciaire et la
d’enquête
Démarche plus proactive en matière d’enquête ( partage d’information d’une
artage d’avoirs
Cette question reste d’actualité puisqu’elle n’a pas été correctement réglée. Le modèle de l’Union européenne pourrait être amélioré ou
Livre Blanc devrait tenter d’expliquer comme ace d’une
les Etats membres du Conseil de l’
Malgré l’existence de programmes d’échange, de plateformes et de la
d’évaluer la bonne mise en œuvre
Amélioration des mesures d’enquête sp
Il s’agit ici du point clef en ce qui concerne l’efficacité d’une action dans l’identification
Conférence internationale sur “L’utilisation des techniques spéciales d’enquête dans la lutte contre le terrorisme et les aut
d’infractions graves” (Strasbourg, 14 15 mai 2013), organisée par le Conseil de l’Europe en étroite collaboration avec les Nations Unies, la Ligue des Etats Arabes et l’OSCE.
a également identifié d’autres problématiques qui pourraient également être traitées
La nécessité d’un financement adéquat pour la lutte contre
la nécessité d’inclure des remarques : l’utilité (ou non) de cet exercice, l’excellent travail
ôle, la nécessité d’une approche plus coordonnée sur les questions liées
, ainsi que d’autres dispositions relatives à une
transnationale, qui illustreront la raison d’être
– Projet d’
Bureau du Conseil de l’Europe, 55 av.
Direction Générale des Droits de l’Homme et de l’Etat de
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
COT) est invité à adopter l’ordre du jour de cette première réunion et à décider de l’ordre des travaux.
création de ce groupe ainsi qu’à ses résultats attendus.
champ d’activité en rel
L’expert scientifique est invité à présenter son document de travail, qui onstitue la base pour l’ouverture des débats sur le sujet du crime organisé
REDACTION D’UN LIVRE BLANC SUR LE CRIME ORGANISE
transnational dans les Etats membres du Conseil de l’Europe,
particulièrement en s’attachant à identifier les éventuelles lacunes dans la
recommandations quant à une éventuelle action du Conseil de l’Europe à
d’Azerbaïdjan
Mr Edin JAHIĆ
Directeur adjoint de l’administration des douanes
Département de la Politique de Sécurité, Ministère de l’Intérieur de la République tchèque Nad Štolou 3, 170 34 Praha 7, Czech Republic /
Faculté de Droit, Université d’Athènes
Membre du Groupe d’Experts THB
Président du Département Droits de l’Homme et Droit international, Universit Ministère de l’Intérieur de la Russie
ĆOSIĆ
Administration de l’Etat de la République serbe –
ul. Swiętokrzyska 12, 00
l’Homme
Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
Service d’Investigation Spéciale A. Jakšto 6, 01105 Vilnius
OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
Ms Adrianna MIĘKINA
–
SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL DE L’EUROPE DIRECTION GENERALE DROITS DE L’HOMME ET ETAT DE DROIT
