Bureau du sous-ministre
710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497
Par courriel
La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 2 mars 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir les informations suivantes :
« • Le nombre d’employés dans chaque direction régionale du ministère de l’Économie et de l’Innovation en date du 30 novembre 2019;
• Le nombre d’employés prévu dans chaque direction régionale du ministère de l’Économie et de l’Innovation après le déploiement de la refonte amorcée en vertu de la Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, sanctionnée le 11 décembre 2019;
• L’adresse ou la ville qui accueillera chaque direction régionale du MEI une fois la refonte déployée;
• La liste des programmes qui seront administrés par le MEI. »
Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie et de l’Innovation détient des documents relatifs à votre demande.
Vous trouverez ci-joint l’information demandée pour les trois premiers volets de votre demande.
Par ailleurs, en application de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection les renseignements personnels, les données concernant la description des services que le Ministère offre et des programmes qu’il met en œuvre font l’objet d’une diffusion sur le site web du Ministère. Vous pouvez les consulter sous la rubrique
« Programme » à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheque/programmes/?no cache=1
…2
2
Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice de ce recours.
Je vous prie de recevoir, , l'expression de mes sentiments distingués.
Marie-Claude Lajoie
Responsable de l'accès aux documents
