L’année de tousles dangers FCA

Supplément au n° 656 du 15 septembre 2007

L’année de tous les dangers

L

de la fonction publique : à l’annonce de la suppression de plus de 11 000 postes dans l’Éducation nationale (chiffres du MEN), vient s’ajouter une volonté ardue de développer l’autonomie des établissements qui risque d’entraîner toute sorte d’abus.

Alors que les dépenses totales engendrées par la formation des adultes ont continué à monter, le chiffre d’affaires des Greta baisse, cette année encore.

Dans le même temps, le surcoût des postes gagés imposé aux Greta, les conduit à se priver de l’expérience des collègues qui les occupent.

L’AFPA devient le partenaire privilégié des Régions.

C’est le moment qu’a choisi le ministère de l’Éducation nationale

pour rendre public un rapport de l’inspection générale proposant la disparition des Greta au profit d’un GIP-FCIP académique, structure hybride public/privé n’ayant pas vocation à employer des CDI car non pérenne et où l’avenir des personnels de l’Éducation nationale est hypothétique à bien des égards...

Difficile d’accréditer la chanson « travailler plus pour gagner plus » dans un tel univers !

Plus sérieusement, la seule perspective incontournable sera celle d’une mobilisation de longue haleine de tous les personnels...

Évelyne Chahrour, René Delalande, Jean-Francis Grasset, Leila Kadid, Pierre Placidet, Lucien Truffy

S O M M A I R E

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•Greta : le rapport de l’inspection générale.

Danger !

• Permanences et contacts groupe Formation continue des adultes ?

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• La mort des Greta : et s’il existait d’autres solutions ?

• Greta-FCA : après cinq ans de dégâts, état d’urgence.

Prendre ses responsabilités, se mobiliser

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• Appel à tous les personnels

• Bulletin d’adhésion

FCA

Pour nous contacter

www.snes.edu

Il faudra donc s’informer et informer autour de nous

au sein du SNES, mais aussi en étant présents

dans les CA des établissements supports, dans les CIE...

Il faut dissiper la torpeur dans laquelle nous plongent les médias muselés.

Syndiquons-nous. Mobilisons-nous.

Créons ensemble les conditions de l’action !

HOMMAGE À JEAN PATOU

Jean Patou nous a quittés au terme d’un long combat plein de courage contre la maladie.

Tous les membres du groupe FCA remercient Jean pour son engage- ment jusqu’au bout. Chacun garde à l’esprit à quel point il a été moteur de notre groupe.

Nous saluons en Jean un militant avisé, clairvoyant, dévoué à tous les instants à la cause et la défense de la FCA, de ses personnels, au service d’un idéal de la formation tout au long de la vie.

Nous saluons aussi un homme tou- jours disponible, à l’écoute de cha- cun, au service de tous.

Merci pour tout ce que tu as fait Jean ! Que ce modeste hommage soit pour ta famille une marque de notre soutien.

Le groupe FCA

FORMATION CONTINUE DES ADULTES

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(FCA)

G R E T A : L E R A P P O R T

D E L ’ I N S P E C T I O N G É N É R A L E

Danger !

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Finalement, l’inspection générale a accouché d’un rapport… qu’on nous a caché six mois ! Elle ne nous avait pas habitués à ce comportement. Malheu- reusement, le contenu du rapport l’explique.

L’IG a beau tenter d’édulcorer, la res- ponsabilité de la situation actuelle y apparaît évidente : le ministère, qui dis- pose d’un grand service de formation continue sur tout le territoire, n’a jamais eu de logique de choix stratégiques natio- naux, sur un marché très concurrentiel.

Dès lors il a peu utilisé nos atouts, qu’il s’agisse des capacités du réseau, des compétences offertes, ou de la disponi- bilité géographique, trop de choix restant entre les mains de décideurs locaux travaillant chacun de son côté ! On aurait pu penser que l’IG pro- poserait en conséquence un pilo- tage national, pour mettre en place un service public de la formation tout au long de la vie, dans le cadre de la démarche européenne.

Que non !

La solution retenue : intégration de la formation continue au sein du GIP-FCIP avec, à terme, coordina- tion avec la Région et l’AFPA. Les Greta seraient dissous dans le GIP.

Les GIP peuvent regrouper EPLE publics, et privés sous contrat, l’ensei- gnement agricole, l’enseignement supé-

rieur, l’AFPA, la Région, des sociétés civiles ou commerciales.

QUE DEVIENDRAIENT LES PERSONNELS DES GRETA DANS UN TEL SYSTEME ?

• Les CFC rattachés au GIP, sous la responsabilité directe du directeur. Le personnel de la DAFCO est transféré au GIP. Quelle serait la mission des CFC ?

• Les postes gagés seraient transfor- més en postes MAD ou en postes de détachés. Les personnels MAD seraient rémunérés par l’État.

• Les autres personnels (détachés et contractuels) sur fonds propres ; en fait, aucun texte n’oblige les GIP à réembaucher les CDD et, de fait, pas les CDI car le GIP est une structure non pérenne, la convention étant établie pour six ans.

• La mutualisation des services admi- nistratifs et leur regroupement géogra- phique généreraient des suppressions d’emploi administratif.

L’IG voit dans la nouvelle structure la possibilité d’une « plus grande flexibi- lité, meilleure utilisation des ressources et plus grande mobilité des person- nels » et d’« une mutualisation des ser- vices communs ».

Trois académies ont mené une simula- tion, notamment relative à la gestion des ressources humaines. Deux l’ont rejetée, la troisième l’a tentée, en posant bien des questions.

Où en est-on ? Le projet semble sus- pendu, il serait d’autre part assez peu compatible avec la réflexion au Sénat...

Mais les menaces sont là et réelles ! ■

Permanences et contacts groupe Formation

continue des adultes

Le groupe FCA du SNES est à votre écoute et à votre service pour répondre à toutes les questions concernant les personnels, les Greta, la formation continue des adultes. N’hésitez pas à nous contacter.

01 40 63 29 24

[email protected]

Évelyne CHAHROUR 01 34 80 67 81 06 72 82 64 05 [email protected]

Jean-Francis GRASSET 06 01 94 60 16

[email protected] Leila KADID 06 60 90 38 89

01 46 44 74 73 [email protected]

[email protected] Permanence le jeudi

Pierre PLACIDET 01 40 63 29 24 pierre.placidet

@ac-orleans-tours.fr Permanence S4 : mercredi

Permanence S3 Orléans : lundi matin, mardi, vendredi

02 38 78 07 80 Lucien TRUFFY 06 85 83 43 95 [email protected]

[email protected] René DELALANDE

06 07 36 70 64 [email protected]

[email protected] Permanence : mardi matin,

mercredi après-midi, jeudi matin, vendredi matin

©Clément Martin

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(FCA)

L A M O R T D E S G R E T A

Et s’il existait

d’autres solutions ?

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Pourquoi ne pas revenir sur les pro- blèmes que l’IG avait pointés, et qui ne changeaient pas la situation des personnels des Greta ?

Car ce qui a choqué l’IG, c’est que les Greta n’ont jamais été vraiment pilotés par une stratégie nationale, le niveau national étant essentiellement perçu comme une administration, ni même par les académies, sinon sur quelques dispositifs, à l’heure où un important volume financier de formations relève de la Région ou d’organismes de dimensions nationales ?

De fait, les choix stratégiques des Greta restent pour l'essentiel ceux des présidents de Greta et de leurs

bureaux, s’inscrivant d’abord dans une vision locale.

La stratégie académique prévaut parfois, mais en clair, alors que notre atout pre- mier est l’implantation sur tout le terri- toire, et les Greta sont seuls à pouvoir mettre en œuvre des formations dans les endroits les plus reculés. Mais le choix qui consiste à donner au privé ce qui est rémunérateur et au public les actions déficitaires est trop souvent fait.

Mais nous savons trop bien aujour- d’hui que les présidents des gros Greta urbains peuvent refuser une action qui ne leur rapporterait pas assez, et c’est bien le problème.

On peut penser que mettre les déci- sions de marchés régionaux au moins sous l’autorité exclusive des recteurs assistés d’une veille stratégique natio- nale assainirait la situation. Cela n’inter-

dit pas la recherche de marchés locaux, plus axée qu’aujourd’hui vers une notion de transférabilité sur d’autres sites, ce qui pourrait ouvrir des marchés aux Greta.

On pourrait continuer à verser des IPDG aux chefs d’établissement pour la mise à disposition des locaux, quant à la gestion des Greta, globalisée au plan académique, elle serait bien plus fonc- tionnelle, les difficultés ici pouvant être compensées plus loin, en évitant les conflits d’intérêts !

Une proposition qu’on pourrait peut-être creuser, au lieu de prendre d’énormes risques pour les personnels, à travers la créa- tion des GIP proposés par l’ins- pection générale.

Encore faut-il que le ministère accepte la négociation... ■

Greta-FCA : après cinq ans de dégâts, état d’urgence.

Prendre ses responsabilités, se mobiliser

Cinq ans de politiques gouvernementales ultralibérales ont mis, sous couvert de formation professionnelle tout au long de la vie, les Greta et la FCA à genoux : pour mettre sur pied une intervention syndicale constructive, large, capable de répondre à cette attaque frontale, il est nécessaire de revenir sur la finalité de la FCA des Greta, dans la perspective des accords de 1971.

Cette finalité est double depuis son origine : à la fois pour adapter les adultes salariés aux évolutions de leur emploi, et par ailleurs répondre à un besoin de développement individuel des connaissances. Or cette double finalité dans laquelle l’Éducation nationale s’était impliquée, est aujourd’hui remise en cause sous la pression dominante des tenants de l’idéologie libérale.

Nous devons réaffirmer notre attachement à une conception équilibrée de la formation continue, qui ne dessaisisse ni les actifs en formation, ni les acteurs de la formation de toute participation au débat sur la finalité de ce qu’ils font, qui réponde à la fois aux besoins des individus et du dévelop- pement social. Nous ne pouvons accepter de cautionner une évolution de la formation continue dont les modalités et les contenus seraient en oppo- sition avec ceux de la formation initiale, aboutissant à aliéner l’individu au lieu de l’épanouir !

En effet, les principales évolutions observées ou mises en œuvre depuis cinq ans convergent pour ne laisser subsister que les formations d’adapta- tion à court terme à l’emploi, que ce soit aux niveaux :

• national avec :

– les politiques budgétaires mises en place pour diminuer :

• les dépenses publiques,

• le coût du travail et de la formation (ex. : le DIF et le contrat de profes- sionnalisation) ;

– l’application généralisée de la LOLF et d’une politique de soi-disant vérité des coûts de la fonction publique qui a brutalement dégradé la position des Greta sur le marché de la FPC avec le surcoût occasionné pour les postes gagés ;

– le refus obstiné des décideurs politiques de financer le cahier des charges du service public de la FCA ;

• régional avec :

– le tout apprentissage, orientation partagée par toutes les Régions et soutenue par le gouvernement, et mise en œuvre avec les CPER sur 2007- 13 : au détriment non seulement de l’enseignement public professionnel initial mais aussi de la FCA portée par les personnels de la FI intervenant dans les Greta ;

– des Régions qui sont devenues détentrices à part entière de la compétence en matière de formation professionnelle initiale et continue au travers de leurs PRDF, en utilisant la nouvelle structure régionalisée de l’AFPA, orga- nisme principalement calé sur des formations d’adaptation.

Face à une telle dégradation, des propositions sont faites :

– celle de l’IG de l’Éducation nationale qui programme dans son rapport de 2006 la dissolution des Greta en faveur d’une gestion directe par le GIP académique de la FCA ;

– celle, plus récente du Sénat qui propose entre autres de donner une personnalité juridique propre aux Greta afin d’augmenter leur autonomie, jusqu’à envisager leur externalisation.

Pour notre part, nos orientations restent les suivantes :

– maintenir le rattachement de la FCA à la formation initiale de l’Éducation nationale et à ses EPLE avec rétablissement des postes gagés ;

– rétablir la transparence et la démocratie dans la gestion de la FCA dans toutes les instances paritaires aux différents niveaux ;

– maintenir le volontariat de tous les personnels de la formation initiale pour exercer en FCA ;

– rendre effectif le respect de la légalité et de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l’application des droits des personnels ;

– obtenir un financement public compensatoire inhérent à toute mission de service public.

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(FCA)

Appel à tous les personnels

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)

Date de naissance_____________________Sexe : ❑masculin ❑ féminin

NOM PRÉNOM

Résidence, bâtiment, escalier _________________ N° et voie ______________________________________________________________________________

Lieu-dit - Boîte postale _______________________________________________________________________________________________________________

Code postal ______________________ Localité __________________________________________________________________________________________

Nom de jeune fille ___________________________________ Téléphone _____________________________________________________________________

Établissement d’affectation : code Catégorie Discipline

Nom et adresse de l’établissement _________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________________

ADHÉREZ AU SNES

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 656 du 15 septembre 2007, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeurs de la publication : Serge Chatelain, Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

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SE SYNDIQUER

Pour cela il est plus que jamais néces- saire de se syndiquer. C’est marquer notre volonté d’agir collectivement avec l’ensemble des personnels, de faire por- ter nos revendications mais aussi d’agir pour l’Éducation dans sa globalité.

Être syndiqué c’est aussi avoir la parole et intervenir dans notre syndicat le SNES et dans notre fédération la FSU. La sauve- garde et le développement de la FCA et notre ambition pour une formation tout au long de la vie dans l’Éducation natio- nale doivent être portés par l’ensemble du syndicat et de la fédération.

Pour cela prenons contact avec la sec- tion de l’établissement dans lequel est implanté le Greta.

ÊTRE REPRÉSENTÉ AU CA DE L’ÉTABLISSEMENT SUPPORT C’est lui qui vote le budget du Greta...

et entérine par vote les décisions du CIE ; sans le vote du CA, ces décisions deviennent caduques.

Le Greta n’a en effet lui-même pas de personnalité juridique.

C’est le CA qui vote le programme annuel du Greta, ainsi que son budget annuel.

Le chef de l’établissement l’informe des conventions passées par le Greta... Et c’est ce vote qui conditionne entre autres la reconduction ou la suppression des contrats ou des postes gagés, le réemploi ou non sur vacations des personnels de la formation initiale.

En étant dans ce conseil d’administration, vous ferez vivre la démocratie. Vous pourrez, en alliance avec les représen- tants des personnels de la formation ini- tiale, informer les membres du CA et refuser que soient supprimés massive- ment les postes gagés ou les vacations des enseignants de la formation initiale.

Le lien entre la formation initiale et la formation continue est important, et il faut mobiliser les représentants y compris les parents d’élèves aux CA sur cette question.

Vous ne serez pas seuls : les personnels de la formation initiale déposent des listes, SNES ou FSU, sur lesquels ils peu- vent vous faire une place d’élu.

Et il y va, cette année plus que jamais, de votre intérêt commun : nombreux sont les collègues de la formation initiale qui, dans les établissements supports, s’inves- tissent dans des vacations en formation continue, et pas seulement pour toucher des rémunérations, mais aussi parce que, notamment dans les enseignements tech- niques, ils saisissent tout l’intérêt qu’il y a pour eux à intervenir en formation des

adultes, qu’il s’agisse du plan pédago- gique ou des évolutions des métiers aux- quels ils préparent leurs élèves.

La plupart d’entre vous sont éligibles.

Seuls les CFC ne sont pas électeurs.

Sont électeurs et éligibles les titu- laires exerçant au Greta à titre prin- cipal, et les autres personnels, s’ils sont employés par le Greta plus de 150 heures au cours de l’année.

Il faut contacter la section syndicale de l’établissement support rapide- ment, les élections ayant lieu dès octobre, pour être sur la liste au CA et pour que les représentants ensei- gnants soient porteurs de nos pré- occupations.

Il faut aussi voter lors de cette élection des CA pour les listes SNES ou FSU.

REPRÉSENTER

LES PERSONNELS AU CIE

À ne pas oublier enfin, les représentants des personnels au CIE, le conseil inter- établissements qui, lui, élabore la poli- tique du Greta, et son plan de dévelop- pement, certes les CFC y siègent, mais ce n’est pas au titre de représentants des per- sonnels, et ils n’y votent pas.

Il serait enfin judicieux que l’une des personnalités qualifiées siégeant dans ce conseil soit l’un des élus du SNES au CA. La demande est tout à fait légitime : il doit y avoir au moins un représentant des organisations syndicales de salariés dans cette assemblée.

Faites-vous entendre, massivement.

Rien de tel pour vous faire respecter !