Faire respecter vos droits, en conquérir de nouveaux
Cette année, la rentrée ne fut pas des plus faciles et il a fallu,
hélas, encore, faire face à de trop nombreux problèmes, notamment pour faire respecter nos droits.
Outre le fait que le nombre de postes reste insuffisant dans la grande majorité des académies, nous avons rencontré et rencontrons toujours à l’heure actuelle des attaques contre notre catégorie. Nous avons eu notre lot de 32 heures de service imposées aux SE au lieu des 28 heures, mais cette difficulté s’est généralement réglée au cas par cas, académie par académie, même si un cadrage ministériel s’impose pour ne pas revivre de telles situations. Une nouveauté est apparue cette année qui est celle des démissions de MI-SE enregistrées pour devenir contractuels
ou vacataires, avec donc un renforcement de la précarité au sein de l’Education nationale, et des MI-SE qui bien souvent ont été contraints de démissionner pour masquer le manque cruel de personnels
dans ce ministère.
Mais c’est également une année stratégique qui s’ouvre et notamment en matière d’accès aux concours. Alors que le ministère parle
d’un concours de 3evoie ouvert aux aides-éducateurs pour intégrer des fonctions de l’Education nationale, qu’en est il des étudiants-surveillants ? Alors que nous réclamons un accès spécifique aux concours de notre propre ministère, que décidera ce dernier pour ne pas laisser de côté les MI-SE ?
S’il ne faut pas oublier le lot des problèmes quotidiens qui restent
à résoudre, il nous faut conquérir de nouveaux droits en matière de statut, de congé, de réduction du temps et de la charge de travail.
Que cette année soit militante et pleine de réussite universitaire.
Frédéric MINOT, Secrétaire national MI-SE Gisèle JEAN, Cosecrétaire générale
Supplément à l’US n° 557 - 28 Novembre 2001
Sommaire
2-3. Pour un statut en
adéquation avec les études universitaires.
Service hebdomadaire : faire respecter les textes RTT : réduire le temps et la charge de travail Concours de l’Education nationale : quelle voie d’accès ? Les MI-SE et la précarité Droit à congé pour examens et concours
MI-SE
Le SNES à votre service
Secteur MI-SE, 1, rue de Courty, 75341 Paris cedex 07
Mél : mise@snes.edu
Toutes les informations sur le site Internet du SNES
www.snes.edu
2
Pour un statut en adéquation avec les études universitaires Lorsqu’un étudiant-surveillant est
stagiarisé, il l’est dans une fonc- tion: il sera pendant ces années de délégation rectorale soit maître d’internat soit surveillant d’externat.
Outre les avantages que procure la stagiarisation, il est évident que ce champ de nos statuts n’est plus en phase avec les exigences universi- taires. Certaines filières imposent des présences obligatoires en cours, des stages, ce qui peut poser pro- blème. Le changement de fonction au cours des années de délégation devrait donc être une possibilité pour tout étudiant-surveillant sta- giaire, afin que les statuts soient en phase avec les exigences universi- taires. Dans l’état actuel des choses, ce n’est pas le cas. Il semble quand même extraordinaire de devoir jus- tifier de la poursuite d’études supé- rieures alors que rien n’est fait pour que nous puissions les poursuivre dans de bonnes conditions !
Ce n’est malheureusement pas la seule inadéquation. Les MI sont soumis au contrôle des diplômes. Ils doivent ainsi justifier de la réussite d’au moins une année dans les trois ans. Le résultat d’une enquête ministérielle prouve qu’un très faible nombre de MI-SE sort du pionnicat avec le seul niveau bac.
Pour les autres, ils réussissent leurs études. Ce contrôle est donc totale- ment inutile et il pose au moins comme problèmes le droit à l’échec et l’égalité des statuts. En effet, tout étudiant-surveillant a le droit de se réorienter, soit par aspiration, soit par échec, et ce contrôle est une mesure restrictive qui nie ce droit.
C’est aussi donner une condition supplémentaire à laquelle le statut de surveillant d’externat n’est pas soumis. Cette différence entre les statuts de MI et de SE doit donc dis- paraître et c’est pourquoi nous demandons à ce qu’un nouveau statut d’étudiant-surveillant soit élaboré.
Les surveillants d’externat ont, quant à eux, leur temps de déléga- tion cantonné à un critère d’âge qui est celui des 29 ans. Le SNES demande que cette condition ne soit appliquée qu’au moment du recru-
tement afin de prendre en compte, par exemple, la reprise tardive des études universitaires qui est tout à fait possible. Mettre un terme aux fonctions de SE par cette limite d’âge est donc nier cette possibilité.
L’université a été réformée (loi Bay- rou) mais le statut des étudiants- surveillants ne l’est pas. Il se pose notamment le problème de la semestrialisation des études et du droit à congé pour les examens (cf.congés pour examens). Dans beaucoup d’académies, les rectorats ne considèrent pas la session de jan- vier comme examen terminal, et donc pas comme session à part entière et ainsi nous n’avons pas droit aux quatre jours de congés alloués normalement à chaque ses- sion (circulaire ministérielle de 1968).
Enfin, des problèmes se posent quant aux stages obligatoires qui entrent dans le cadre du cursus uni- versitaire. Certains rectorats ne donnent pas de droit à congé et sug- gèrent même aux étudiants-sur- veillants de démissionner s’ils ne peuvent assumer leur service, chose que l’on doit refuser.
Le choix est donc difficile : soit on ne subvient plus à ses besoins, soit on ne valide pas l’année universi- taire.
Ce sont donc quelques points, cette liste n’est pas exhaustive, votés dans la motion MI-SE du congrès de Strasbourg, qu’il est urgent de négo- cier. D’autres le sont également et nous montrent à quelle échelle nos statuts doivent être réformés. Mais le ministère a-t-il conscience de la nécessité de nouveaux statuts ? Nous saurons le lui rappeler. ■
Service hebdomadaire : faire respecter les textes
Des problèmes subsistent dans des académies quant au temps de service des MI-SE. Il est donc nécessaire de rappeler quelques bases que certains chefs d’établissement ont du mal à satisfaire. Avec la circulaire de 1968, les maxima de service sont abaissés à 32 heures pour un SE et 34 heures pour un MI. A l’horaire des SE sont décomptées 2 heures pour activités pédagogiques, décomptées doubles, et 4 heures sont donc retranchées à ces 32 heures. Un SE effectue donc 28 heures de service hebdomadaire, ce qui est d’ailleurs précisé dans la réponse ministérielle de 1969. Ces 4 heures sont obligatoires et doivent impérativement être décomptées des 32 heures maximales. Cette activité pédagogique est statutaire (comme le précise la note…) et s’entend ainsi pour tout travail de relation avec les élèves (aide, conseils…). Ce fut donc une reconnaissance de notre rôle éducatif qu’il ne faut pas laisser oublier. Les SE ne vont pas avoir leur temps de service effectif augmenté alors que, au contraire, nous espé- rons une RTT pour l’ensemble de la catégorie ! Dans nos conditions horaires actuelles (28 heures), il faut également préciser que nous sommes en maxima horaires et que l’on peut donc effectuer moins d’heures, selon les nécessités du service, mais en aucun cas plus. Toute heure supplé- mentaire, autre que celles effectuées en période d’examen des MI-SE ou très ponctuelles, est donc à bannir car nous ne devons pas masquer le manque de personnel mais au contraire contribuer à la création de postes.
RTT : réduire le temps et la charge de travail
Le sujet de la RTT est bien évidem- ment d’actualité et il doit également concerner les MI-SE. En plus de la réduction du temps de travail, il faut également concrétiser la réduction de la charge de travail. Notre charge et notre temps de travail doivent être réduits pour que nous puissions ainsi mieux poursuivre nos études et ainsi atteindre le but de notre fonc- tion de MI-SE. La RTT engendre éga- lement des créations de postes. Ces postes créés permettraient donc
3 d’affirmer le rôle social de notre
fonction, en ouvrant à un plus grand nombre d’étudiants dits « défavo- risés », l’accès à un poste de MI-SE et donc la possibilité de poursuivre des études supérieures, ceci entrant plei- nement dans le cadre de la démocratisation de l’enseignement supérieur. C’est pourquoi le SNES demande que soit doublé le nombre de postes à temps complet, ce qui permettrait la baisse des maxima de service d’au moins 4 heures pour tous. Ceci dans le but de favoriser nos conditions de travail et de pour- suite d’études.
Concours de
l’Education nationale : quelle voie d’accès ?
Le pionnicat est une fonction de l’Education nationale qui, de par son rôle social, permet la poursuite d’études supérieures à des étudiants qui sans cela n’y auraient pas accès.
Il est donc évident que le personnel de surveillance ne doit pas devenir un vivier de prérecrutement des per- sonnels enseignants et d’éducation.
Cependant, à l’heure où le ministère évoque un concours de 3e voie pour les aides-éducateurs, leur permettant ainsi d’accéder aux métiers de docu- mentaliste et de CPE, les étudiants- surveillants restent en marge de toute réforme offrant la possibilité de passer les concours de l’Education nationale en interne ou par concours spécifique. Rappelons que le CAPES, l’agrégation et le concours de CPE ne sont accessibles aux MI-SE que par voie externe. D’une manière générale et d’un point de vue égali- taire, il est inadmissible que notre ministère ne permette pas aux MI-SE ces différentes voies pour accéder aux concours d’enseignant et de per- sonnel d’éducation. Nous connais- sons déjà à l’heure actuelle des dérives qui montrent que la poli- tique Allègre de recrutement s’applique sous le manteau (préfé- rence donnée aux critères universi- taires par rapport aux critères sociaux même si cela reste mas- qué…). Il ne faut donc pas que les MI-SE deviennent une catégorie de préprofessionnalisation qui laisserait les néo-bacheliers, ainsi que les per- sonnes ne se destinant pas aux métiers de l’Education nationale, en marge de l’accès à la fonction de MI
ou de SE et donc de l’accès aux études universitaires, car ceci irait à l’encontre du statut d’étudiant-sur- veillant. Cependant, il serait temps que le ministère prenne enfin ses res- ponsabilités et instaure des mesures ouvrant l’accès aux concours par voie interne ou spécifique pour ceux qui le souhaitent, tout en donnant des directives pour éviter les dérives (notamment en instaurant un barème national de critères sociaux de recrutement, en rappelant la prio- rité de ce barème sur les critères uni- versitaires…) car progresser dans les droits n’est pas faire régresser d’autre part les buts et statuts déjà acquis. Le ministère doit donc être interpellé dans ce sens afin d’inclure (enfin…) ces possibilités dans nos statuts.
Les MI-SE et la précarité
Le manque de postes d’enseignant et de CPE est cette année encore flagrant et le SNES ne cesse de le dénoncer. Mais il faut bien pallier ce manque et le ministère continue sa politique de l’emploi précaire par le biais des vacataires et des contractuels qu’il ne cesse d’embau- cher. Il apparaît qu’il a d’ores et déjà trouvé un nouveau vivier dans celui des MI-SE.
De nombreux étudiants-surveillants se voient ainsi proposer des vaca- tions ou la signature d’un contrat de contractuel. Même s’il peut être légitime pour un surveillant qui veut entrer dans l’Education natio- nale d’accepter ces emplois car le nombre de postes ouverts aux concours est insuffisant, les dangers sont parfois très grands. Certains rectorats réintègrent les MI-SE sur leur poste après avoir effectué leur contrat et le problème du chômage ne se pose donc pas. Mais ce n’est pas le cas de la majorité. En effet, beaucoup de rectorats suggèrent de démissionner de la fonction de MI- SE pour pouvoir être embauché sur ces postes précaires. Mais comme pour toute démission, le MI-SE se voit alors privé d’allocation chô- mage prenant comme période de référence son pionnicat et se retrouve, à la fin de sa précarité, dans une situation précaire encore plus grande. Alors soyons vigilants et n’entrons pas dans la politique ministérielle de la précarité. Cela coûterait tellement moins cher aux rectorats…
Droit à congé pour examens et concours
Chaque MI-SE à droit à des congés pour passer des examens et des concours.
En ce qui concerne les examens, 4 jours de congé sont actuellement accordés par session d’examen, hors jours d’épreuves qui eux sont bien évidemment de droit. Ces 4 jours peuvent être pris avant ou après les épreuves ou bien même les enca- drer. L’obligation est que ces jours
« touchent » les jours d’épreuves.
Ces 4 jours sont des jours ouvrables et le samedi est donc compté même si l’établissement n’est pas ouvert.
Les jours non comptabilisés sont le dimanche et les jours fériés. Avec la nouvelle semestrialisation des études universitaires, il nous semble logique que soit reconnue la session de janvier-février comme une ses- sion à part entière et non plus comme session partielle. Ceci nous conduirait donc à avoir minimum 12 jours de congés pour examen par année universitaire (4 jours en jan- vier, 4 jours en juin et 4 jours en septembre). Or ce n’est pas le cas dans de nombreuses académies car les recteurs, qui sont pourtant chan- celiers des universités et connais- sent normalement les réformes uni- versitaires…, ne reconnaissent pas la session de janvier en tant que telle. La revendication du SNES est de porter le nombre de jours de congé à 15 par an, que chaque étu- diant-surveillant pourrait répartir comme il le souhaite. La revendica- tion est donc engagée…
Pour les concours, les MI-SE ont droit à 4 jours de congé pour chaque concours organisé par le ministère de l’Education nationale et 4 jours pour l’ensemble des concours hors Education nationale.
Ces jours comprennent les épreuves écrites et orales et la revendication du SNES est de demander 5 jours de congé pour tous les concours et pour les épreuves écrites et 5 jours supplémentaires en cas d’admissibi- lité aux épreuves orales.
Circulaire du 1eroctobre 1968 Réponse ministérielle IV 02 855 du 14 février 1969.
Réponse ministérielle à question du 10 novembre 1980 :
réponse du 9 février 1981.
4
L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 557 de novembre 2001, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 - Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, 75020 Paris.
N° CP 1578 D 73 - ISSN n° 0751-5839
Bulletin d’adhésion
Date de naissance ...sexe : ❑masc. ❑fém.
NOM ...PRENOM ...
Résidence, bâtiment, escalier ... N° et voie ...
Commune si différente du bureau distributeur ...
Code postal ... Bureau distributeur ...
Nom de jeune fille ... Téléphone ...
Etablissement d’affectation : code
Nom et adresse : ...
...
à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)
Aix-Marseille : Nouvelle Bourse du Travail 23, bd Charles-Nédelec 13331 Marseille cedex 03 Tél : 04 91 62 82 01 ou 02 Fax : 04 91 62 82 03 mél : s3aix@snes.edu Site Internet : www.aix.snes.edu Amiens :25, rue Riolan, 80000 Amiens Tél : 03 22 71 67 90 Fax : 03 22 71 67 92 mél : s3ami@snes.edu Site Internet :www.amiens.snes.edu Besançon :19, av. Edouard Droz 25000 Besançon
Tél : 03 81 47 47 90 Fax : 03 81 47 47 91 mél : s3bes@snes.edu Site Internet : www.besancon.snes.edu Bordeaux :138, rue de Pessac, 33000 Bordeaux
Tél : 05 57 81 62 40 Fax : 05 57 81 62 41 mél : s3bor@snes.edu Site Internet : www.bordeaux.snes.edu Caen :206, rue Saint-Jean 14000 Caen
Tél : 02 31 83 81 60 ou 61 Fax : 02 31 83 81 63 mél : s3cae@snes.edu Site Internet :www.caen.snes.edu Clermont :
Maison du Peuple 29, rue Gabriel- Péri 63000 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 36 01 67 Fax : 04 73 36 07 77 mél : s3cle@snes.edu Site Internet : www.clermont.snes.edu
Corse :Centre syndical Jeanne- Martinelli, Immeuble Beaulieu, avenue du Pt-Kennedy, 20090 Ajaccio Tél : Ajaccio : 04 95 23 15 64 Bastia : 04 95 32 41 10 Fax : Ajaccio : 04 95 22 73 88 Bastia : 04 95 31 71 74 mél Ajaccio : snescorse@wanadoo.fr mél Bastia : s3cor@snes.edu Créteil :13 bis, rue Beccaria, 75589 Paris cedex 12 Tél : 01 44 75 13 83 Fax : 01 44 75 13 93 mél : s3cre@snes.edu Site Internet : www.creteil.snes.edu Dijon : 45, rue Parmentier, 21000 Dijon
Tél : 03 80 73 32 70 Fax : 03 80 71 54 00 mél : s3dij@snes.edu Site Internet : www.dijon.snes.edu Grenoble :
16, avenue du 8-mai-45, BP 137, 38403 Saint-Martin-d’Hères Cedex Tél : 04 76 62 83 30
Fax : 04 76 62 29 64 mél : s3gre@snes.edu
Site Internet : www.grenoble.snes.edu Guadeloupe :
2, résidence « Les Alpinias » Morne-Caruel, 97139 Les Abymes Tél : 05 90 90 10 21 Fax : 05 90 83 96 14 mél : s3gua@snes.edu Guyane :Mont-Lucas, bât. G, local C 34-35, BP 847, 97339 Cayenne cedex Tél : 05 94 30 05 69 Fax : 05 94 38 36 58 mél : snesfsu@nplus.gf Site Internet : personal.nplus.gf/snes-fsu
Lille :209, rue Nationale, 59000 Lille Tél : 03 20 06 77 41
Fax : 03 20 06 77 49 mél : s3lil@snes.edu Site Internet : www.lille.snes.edu Limoges :40, avenue Saint-Surin 87000 Limoges
Tél : 05 55 79 61 24 Fax : 05 55 32 87 16 mél : s3lim@snes.edu
Site Internet : www.limoges.snes.edu Lyon :16, rue d’Aguesseau, 69007 Lyon
Tél : 04 78 58 03 33 Fax : 04 78 72 19 97 mél : s3lyo@snes.edu Site Internet : www.lyon.snes.edu Martinique :Cité Bon Air, bât. B, route des Religieuses, 97200 Fort-de-France Tél : 05 96 63 63 27 Fax : 05 96 71 89 43 mél : s3mar@snes.edu Montpellier :Enclos des Lys B, 585, rue de l’Aiguelongue 34090 Montpellier Tél : 04 67 54 10 70 - Fax : 04 67 54 09 81 mél : s3mon@snes.edu
Site Internet : www.montpellier.snes.edu Nancy-Metz :15, rue Godron BP 72235, 54022 Nancy cedex Tél : 03 83 35 20 69 Fax : 03 83 35 83 37 mél : s3nan@snes.edu Site Internet : www.nancy.snes.edu
Nantes :15, rue Dobrée, 44100 Nantes Tél : 02 40 73 52 38 Fax : 02 40 73 08 35 mél : s3nat@snes.edu Site Internet : www.nantes.snes.edu Nice :264, bd de la Madeleine 06000 Nice
Tél : 04 97 11 81 53 fax : 04 97 11 81 51 mél : s3nic@snes.edu Site Internet : www.nice.snes.edu Orléans-Tours :
9, rue du fbg Saint-Jean, 45000 Orléans Tél : 02 38 78 07 80 Fax : 02 38 78 07 81 mél : s3orl@snes.edu Site Internet : www.orleans.snes.edu Paris :13 bis, rue Beccaria 75589 Paris cedex 12 Tél : 01 44 75 13 82 - Fax : 01 44 75 38 60 mél : s3par@snes.edu Site Internet : www.paris.snes.edu Poitiers :Maison des Syndicats 16, av. du Parc d’Artillerie 86034 Poitiers cedex Tél : 05 49 01 34 44 Fax : 05 49 37 00 24 mél : s3poi@snes.edu
Site Internet : www.poitiers.snes.edu Reims :35/37, rue Ponsardin 51100 Reims
Tél : 03 26 88 52 66 Fax : 03 26 88 17 70 mél : s3rei@snes.edu Site Internet : www.reims.snes.edu
Rennes :42, rue Bertrand-Robidou 35000 Rennes
Tél : 02 99 84 37 00 Fax : 02 99 36 93 64 mél : s3ren@snes.edu Site Internet : www.rennes.snes.edu Réunion :Rés. Les Longanis, bât. C, n° 7 Moufia, Sainte-Clotilde BP 463,
97469 Saint-Denis cedex Tél : 02 62 97 27 91 Fax : 02 62 97 27 92 mél : s3reu@snes.edu Site Internet : www.oceanes.fr/~snesrun/
Rouen :14, bd des Belges, BP 543, 76005 Rouen cedex Tél : 02 35 98 26 03 Fax : 02 35 98 29 91 mél : s3rou@snes.edu Site Internet : www.rouen.snes.edu Strasbourg :13A, bd Wilson, 67000 Strasbourg Tél : 03 88 75 00 82 Fax : 03 88 75 00 84 mél : s3str@snes.edu Toulouse :2, avenue Jean-Rieux 31500 Toulouse
Tél : 05 61 34 38 51 Fax : 05 61 34 38 38 mél : s3tou@snes.edu Site Internet : www.toulouse.snes.edu Versailles :13 bis, rue Beccaria 75589 Paris cedex 12 Tél : 01 44 75 13 84 Fax : 01 44 75 13 81 mél : s3ver@snes.edu Site Internet : www.versailles.snes.edu
Adresses de nos sections académiques (S3)
