Mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER ) :

RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU

CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

PRESENTE PAR

MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON,

PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

JANVIER 2010

Mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER 2007-2013) :

-

Convention d’objectifs GP3

avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Territoire d’Intérêt Régional et National

Seine Aval / Cergy-Pontoise Territoire d’Interêt Régional et National

-

Conventions de réalisation :

ƒ la préservation des milieux aquatiques

ƒ le projet Grand Centre (phase 1) - Études

ƒ l’extension du Conservatoire à Rayonnement Régional

ƒ la construction du parc relais Nautilus Affectation de crédits sur le chapitre 905

« aménagement des territoires » code fonctionnel 52

« agglomérations et villes moyennes » programme PJ 52-001

« programme territoires prioritaires et stratégiques »

Tome 2 annexe au rapport

gp3 cergy tome 2 16/12/09 15:12:00

Sommaire

ANNEXE AU RAPPORT ...6

ANNEXE AU RAPPORT

gp3 cergy tome 2 16/12/09 15:12:00

Projet de territoire et fiches actions

Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise

POUR UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DURABLE ET COMPETITIF

DE CERGY-PONTOISE

PROJET D’AMENAGEMENT DE TERRITOIRE

2007/2013

SOMMAIRE

I. ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR L’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE... 4

I. ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR L’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ... 5

I.ADES ATOUTS MAJEURS EN ILE-DE-FRANCE ET DANS LE GRAND PARIS... 6

Un pôle urbain structurant en Ile de France, territoire stratégique du faisceau ouest... 6

Une agglomération structurée, un équilibre habitat / emploi maîtrisé... 7

Un environnement naturel et urbain remarquable... 8

Une ville-cluster, moteur du dynamisme économique et de l’innovation... 10

Une ville campus et un pôle de recherche reconnu... 11

Un réseau d'équipements publics de qualité... 12

Une armature performante de réseaux et de services urbains... 13

I.B.DES DEFIS ECONOMIQUES, URBAINS ET SOCIAUX A RELEVER... 15

Un rôle de centralité à valoriser... 15

Un bassin de vie à développer et à diversifier... 15

Un pôle de rayonnement économique à conforter... 16

Des territoires à achever et à rééquilibrer... 16

Un maillage des infrastructures de transport à renforcer... 17

Des politiques à poursuivre en faveur d'un développement durable... 17

II. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE, DURABLE ET COMPETITIF POUR CERGY-PONTOISE ... 20

II.A.ASSURER LE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE DE SES TERRITOIRES ET DE SES POPULATIONS... 21

Par la production soutenue de logements... 21

Par la poursuite des politiques de renouvellement urbain... 23

Par le renforcement des politiques de solidarité... 24

Par le renforcement du soutien aux populations en difficultés d'insertion professionnelle... 25

II.B.PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE... 26

Par la mise en œuvre d’un Agenda 21 et d’un Plan climat... 27

Par la valorisation des sites naturels, notamment de l’Oise... 29

- Berges d’Oise (fiche action 1)... 30

- Espaces naturels structurants (fiche action 2)... 30

Par la prise en compte de la qualité environnementale dans les projets d’aménagement... 31

Par le soutien aux politiques de performance énergétique... 32

- Pôle cœur d’agglomération (fiche action 08)... 32

Par l'amélioration des politiques environnementales... 33

- Préservation des milieux aquatiques (fiche action 03)... 33

Par le développement des circulations douces... 34

- Mise en œuvre du schéma directeur cyclable (fiche action 11).... 34

II.C.ACCROITRE LA COMPETITIVITE DU TERRITOIRE... 35

Par le renforcement de l’armature urbaine et de la centralité de l’agglomération... 36

- Projet grand Centre (fiche action 4)... 36

- Réhabilitation du parc de la préfecture (fiche action 5)... 36

Par le développement des infrastructures de déplacements et l'accroissement de l'offre de transports publics... 37

- Réhabilitation du parc des Genottes (fiche action 09)... 38

- Construction du parc relais du Nautilus (fiche action 10)... 38

- Requalification voiries primaires (fiche action 12)... 39

- Accessibilité espaces publics (fiche action 13)... 39

Par l’implantation de grands équipements structurants... 40

- Pôles de médiation (fiche action 14)... 40

- Centre fédéral de Hockey (fiche action 15)... 40

- Plaine des sports Linandes (fiche action 16)... 40

Par le développement du pôle de recherche... 41

Par le soutien au développement économique et commercial... 43

Par le renforcement de l’attractivité touristique, culturelle, sportive et de loisirs... 44

- Extension du Conservatoire à rayonnement régional (fiche action 06)... 44

- Pôle sportif des Maradas (fiche action 07)... 44

Par le renforcement des relations entre Cergy-Pontoise et les territoires environnants... 45

- Trois études d’ingénierie territoriale (fiches action 17, 18 et 19)... 45

III. LA PROGRAMMATION DU GP3... 46

IV. LA MISE EN ŒUVRE ET LA GOUVERNANCE... 47

ANNEXES... 48

PREAMBULE

En tant que pôle urbain structurant d’Ile-de-France, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) inscrit son projet de territoire dans la problématique globale de la région Ile-de-France et des orientations de son Schéma Directeur (SDRIF) adopté en septembre 2008. L’avenir de Cergy-Pontoise est indissociable de celui de la région capitale et des défis à relever qu’ils soient locaux, régionaux, nationaux et internationaux. La prise en compte de la dynamique régionale à l’échelle d’un territoire comme Cergy-Pontoise est indispensable. La taille de la région parisienne, son rôle de capitale nationale et son envergure internationale, génèrent localement des enjeux puissants, à la fois porteurs de grandes potentialités mais aussi de tensions. L’appartenance à une vaste conurbation de 11 millions d’habitants est source de solidarités essentielles sur lesquelles Cergy-Pontoise sait pouvoir s’appuyer pour offrir à ceux qui y vivent et travaillent les meilleures conditions d’accueil.

Le territoire de la CACP revêt une importance stratégique au sein de la région Ile-de-France dans la mesure où il dispose d’un certain nombre d’atouts de par sa position stratégique dans le nord ouest parisien, par son environnement de grande qualité autour de la présence de l’axe constitué par l’Oise et par l’équilibre solidaire de son territoire (habitat, emploi, services). Portée par une population de 190 000 habitants, soit la deuxième communauté d’agglomération en Ile-de-France après Plaine Commune, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise souhaite, au travers de son projet de territoire, jouer un rôle majeur dans le développement de l’Ile-de-France en tant que pôle de développement et d’attractivité régionale, et ainsi valoriser son image, ses atouts de centralité, son poids économique, sa capacité d’accueil de populations nouvelles.

La réalisation de cet objectif passe par le renforcement nécessaire des liens et synergies avec les pôles et territoires qui l’entourent : le département du Val-d’Oise, le Parc Naturel Régional du Vexin (PNR), le Territoire d’Intérêt Régional et National de Seine Aval, Roissy...

Ancienne ville-nouvelle, Cergy-Pontoise a fait partie des opérations d'intérêt national (O.I.N.) initiées par l’Etat en 1969. Animée dans son développement par un organisme d’Etat (l’Etablissement Public d’Aménagement) et un syndicat intercommunal (le Syndicat d’Agglomération Nouvelle), le territoire a effectué son retour au droit commun le 1^er janvier 2004. Le contrat de développement, conclu entre la CACP et l’Etat, pour accompagner financièrement ce retour au droit commun, a permis de poursuivre l’aménagement de l’agglomération par des projets d’infrastructures et d’équipements structurants pour le développement du territoire.

La Communauté d’agglomération choisit de poursuivre cette dynamique par son inscription dans le contrat de projet (CPER 2007/2013) au travers du Grand Projet 3 (GP 3) « Renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France ». Le GP 3 constitue un nouvel outil contractuel qui permet de soutenir les projets d’aménagement structurants de territoires franciliens dans un cadre partenarial élargi.

Dans le cadre de l’élaboration du GP3, la CACP a souhaité constituer un comité de concertation réunissant ses partenaires privilégiés afin de définir de manière cohérente et concertée les grands axes du projet de territoire. Le premier comité de concertation se réunira le 14 décembre 2009. Le projet de territoire décrit dans ce contexte les intentions de développement stratégique portées par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise notamment au regard des « trois défis pour une Ile-de-France durable » identifiés par le SDRIF et s’appuie financièrement sur le programme pluriannuel d’investissement (PPI 2010/2014) voté le 17 novembre 2009 par le conseil communautaire et doté de 338 millions d’euros.

Soutenu par un fort dynamisme immobilier (1 300 logements par an), le projet présenté est en cohérence avec les objectifs inscrits dans les documents d’orientations et de planification stratégiques locales : le Schéma Directeur en cours de révision pour devenir en 2010 un ScoT, le Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté en février 2009, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) adopté en décembre 2006, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 21 mars 2000, le schéma directeur cyclable adopté en octobre 2007 et la Charte de développement commercial votée en février 2007. Quant à l’Agenda 21 et au Plan Climat, ils seront adoptés au semestre trimestre 2010.

Le projet de territoire est le cadre de référence à partir duquel les principaux partenaires de l’agglomération accompagneront la poursuite de son développement et articuleront leurs interventions par les politiques de droit commun qu’ils conduisent, comme par des politiques contractuelles spécifiques, et notamment celle du GP3. Ce document oriente les projets d’aménagement contribuant à la mise en œuvre du schéma spatial régional, pour lesquels l’Etat et le Département du Val d’Oise, s’ils le souhaitent, et la Région, soucieuse de soutenir l’agglomération de Cergy-Pontoise dans sa prise de responsabilité pleine et entière des questions de développement, s’engageront lors de la signature de la convention d’objectifs du GP3.

I. ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR L’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

A. Des atouts majeurs en Ile-de- France et dans le Grand Paris

B. Des défis économiques, urbains et

sociaux à relever

I. ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR L’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

L’agglomération de Cergy-Pontoise a été fondée sur les principes durables de mixité urbaine et sociale, et d’équilibre entre logements et emplois. Ces principes ont permis l'émergence de l’agglomération de Cergy-Pontoise en tant que pôle de premier niveau dans la structuration du territoire régional, répondant aux besoins des nouveaux habitants dans un cadre de vie de grande qualité. Elle regroupe aujourd’hui douze communes : Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l’Aumône, Vauréal.

Ce territoire de 190 000 habitants constitue un bassin équilibré de vie et d’emploi du faisceau ouest de la Région Ile-de-France. Son rayonnement s’appuie sur des pôles structurants tels que le campus universitaire (24 000 étudiants, soit le 2è pôle en Ile-de-France, hors Paris et après Orsay), le pôle administratif, culturel et commercial (ville préfecture, centre hospitalier, centre commercial régional, conservatoire à rayonnement régional, scène nationale, base régionale de loisirs), et le pôle économique fort de 100 000 emplois et 4 000 entreprises. Le réseau de dessertes régionales routières (A 15, N 184) et ferroviaires (train, RER) est bien maillé, mais nécessite des améliorations. Cergy-Pontoise bénéficie en outre de l’axe fluvial de l’Oise et de la proximité de la confluence avec la Seine (fret et tourisme fluviaux) et également de la proximité de l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy (liaisons nationales et internationales) et de l’aéroport de Beauvais.

Toutefois, forte de son histoire de ville nouvelle et d’une certaine idée de la ville durable et de l’intercommunalité, la CACP présente après 30 années d’aménagement des fragilités liées à son histoire particulière. Elle est en effet caractérisée par un urbanisme de dalle, un taux de logement social élevé (35.4%, pour 23% en Ile-de-France) et une part importante du logement en accession sociale, ainsi que par des liaisons régionales de transport à améliorer et un potentiel économique à conforter pour mieux affirmer les filières phares et sa caractéristique de ville-cluster.

Le schéma directeur d’Ile-de-France met en évidence que :

- le développement régional ne peut se réaliser par la poursuite de l’étalement urbain, alors que des possibilités de renforcement de la partie centrale existent, permettant une meilleure utilisation de l’espace, des ressources, des infrastructures et des équipements,

- les enjeux d’attractivité et de développement économique doivent permettre d’améliorer l’offre urbaine, la qualité du cadre de vie, et la performance du système de transports collectifs.

Le territoire stratégique de Cergy-Pontoise répond précisément à cette nécessité : assurer sa requalification, conforter son développement et celui de ses habitants, c’est améliorer la cohésion de l’Ile-de-France et en renforcer significativement les capacités. Il peut s’appuyer pour ce développement sur de nombreux atouts et dépasser ainsi ses handicaps.

I.A D

I

-

-F

Un pôle urbain structurant en Ile de France, territoire stratégique du faisceau ouest A 30 km de Paris, Cergy-Pontoise dispose, pour structurer et organiser un grand territoire qui va au-delà de ses limites administratives, d’atouts majeurs qui prennent appui sur ses grandes fonctions urbaines « métropolitaines » : centralité, commerces, habitat, activités, transports.

Sa position stratégique repose sur la convergence de trois axes principaux : - l’axe la Défense/ Paris,

- l’axe des grands pôles de l’arc Nord-Ouest francilien : Aéroport de Roissy Charles de Gaulle/ plaine de France au Nord, et confluence Seine-Oise, Versailles, et Saint- Quentin-en-Yvelines/ plateau de Saclay à l’Ouest,

- l’axe fluvial de la Seine et celui du canal Seine-Nord Europe le long de l’Oise qui ouvrent sur les grands ports du Havre et de l’Europe du Nord.

Cergy-Pontoise assume à cet égard une double vocation de pôle de croissance structurant du Nord-Ouest de la région Ile-de-France, et de véritable lieu d’articulation avec le bassin aval de la Seine, les régions de Picardie, du Nord, et leur ouverture sur la Grande-Bretagne et le Benelux.

Une agglomération structurée, un équilibre habitat / emploi maîtrisé

Bassin de vie de 190 000 habitants, Cergy-Pontoise a réussi à cristalliser le développement urbain environnant et à devenir un pôle urbain structurant à l’échelle d’un large territoire (densité de 2 372hab/km² en 2009). Son dynamisme est fondé notamment sur la jeunesse de sa population (29% de – de 20 ans, pour 25% Ile-de-France), et la maîtrise de l’équilibre entre emploi et habitat.

Cergy-Pontoise a vu sa population multipliée par cinq en quarante ans, soit une croissance moyenne de 3 700 personnes par an ; toutefois cette évolution annuelle s’est ralentie tout au long de cette période. En augmentation constante depuis 1968, le poids de Cergy-Pontoise dans la population de l’Ile-de-France atteint 1.7% en 2009, contre 0.4% en 1968. La diversité de la composition sociale et ethnique de sa population, associée à un profil socio- économique modeste (revenu par habitant de 9 130€, pour 12 872€ en Ile-de-France), fait de Cergy-Pontoise la plus populaire des villes nouvelles françaises.

Avec 70 410 logements en 2005, son parc se caractérise par un relatif équilibre entre logements individuels (61%) et logements collectifs (59%). En 2009, près de la moitié des habitants est propriétaire de sa résidence principale, plus que dans l’ensemble de la région (44%). Le territoire représente un fort taux de logements sociaux (35.4%, pour 23% en Ile- de-France).

Bassin d’emplois, l’agglomération accueille aujourd'hui 4 000 entreprises, 100 000 emplois, avec un taux d’emploi proche d’un emploi pour un actif (taux d’emploi par actif résident : 0.94 pour la CACP, 0.92 en Ile-de-France), ce qui révèle un développement équilibré. Cette assise économique est notamment le fruit d'une compétitivité socio-fiscale acquise grâce à une taxe professionnelle inférieure à la moyenne nationale.

Dotée d’une gouvernance qui mobilise l’ensemble des acteurs locaux, l’agglomération a également choisi de mettre en place des contrats de territoire avec les 12 communes qui la composent pour la fin 2009. Ces contrats pourront à ce titre inclure les orientations du présent document et formaliseront également les participations financières des collectivités sur la base du Plan Pluriannuel d’Investissement.

Un environnement naturel et urbain remarquable

Territoire de 8 000 hectares (soit environ la superficie de Paris), la CACP offre à ses habitants un cadre de vie naturel remarquable formé par la dernière boucle de l'Oise, à proximité de son confluent avec la Seine : 2 000ha d’espaces verts, soit 25% du territoire (12% en moyenne dans une ville française), 150ha de plans d’eau (soit 2% du territoire) et 32 km de berges bordant le site majestueux de l’Oise.

Ville parc, dotée d'une base de loisirs régionale inscrite au cœur de cette boucle, elle bénéficie, avec la proximité du massif forestier de l'Hautil, de la vallée de la Viosne et de ses coteaux, de la ceinture verte régionale et du Parc naturel du Vexin français dont elle est Ville porte depuis 1999, d'un environnement exceptionnel qui contribue à la qualité de vie qu'elle offre à ses habitants et à ses entreprises. Par ailleurs, l’ensemble constitué par 13 sites à fortes valeurs écologiques concourt au maintien de la biodiversité ordinaire sur l’ensemble du territoire et participe aux corridors écologiques. Cette situation, doublée de la présence d'un patrimoine bâti de qualité (villages de la boucle, centre ancien de Pontoise, axe historique de la chaussée Jules César), la dispose à affirmer sa vocation de site touristique.

Cergy-Pontoise se distingue également par une organisation polycentrique marquée par la diversité des territoires qui la composent. La centralité d'agglomération est composée à partir des centres anciens de Pontoise et Saint-Ouen l'Aumône – qui constituent, dans leur complémentarité, le fondement historique de l'agglomération – et du centre de Cergy Préfecture qui en est la partie contemporaine. Elle est complétée par plusieurs centres secondaires ou de proximité autour desquels se développent les différents quartiers d'Éragny-sur-Oise et Neuville-sur-Oise sur la rive gauche de l'Oise, de Jouy-le-Moutier et Vauréal aux abords du massif de l'Hautil, de Courdimanche, Menucourt, Puiseux-Pontoise et Osny aux limites du Vexin français et de Cergy le long de l'épine dorsale que constitue le RER A.

Une ville-cluster, moteur du dynamisme économique et de l’innovation

Trois filières structurent le tissu économique, regroupant laboratoires de recherche, écoles, grands comptes et PME : la filière automobile (6 000 emplois directs, 100 entreprises : Autoliv Electronic, Johnson Controls, Valeo systèmes, Tyco Electronics …, 200 chercheurs, 30 formations), la filière technologies numériques (11 000 emplois, 700 entreprises dont SPIE communication, Thalès Training Simulator, SAGEM communications,…100 chercheurs, 15 formations diplômantes), et la filière des services aux entreprises (18 000 emplois et 900 entreprises : AC NIELSEN, Caisse d’épargne, Société Générale, CIC, ..et formations de haut niveau dispensées par l’Université, la Chambre de Commerce et l’ESSEC). Au sein de ces filières, les transferts technologiques et l’entrepreneuriat sont largement favorisés grâce au travail des réseaux d’entreprises comme le Réseau Mesure du Val d’Oise (RMVO), le Réseau Automobile en Val d’Oise (RAVY), le Comité de site Intelligence embarquée du Pôle MoveO ou encore Mobile Alley, grâce également aux dispositifs de soutien au développement des entreprises innovantes tels les incubateurs Val d’Oise Incubation et ESSEC Ventures, les pépinières de Neuvitec95 et de l’ESSEC, la plateforme d’initiative locale Cergy-Pontoise Vexin Initiative, le réseau de Business angels (investisseurs privés individuels pour le soutien des entreprises innovantes à fort potentiel).

L’intégration des acteurs cergypontains dans les pôles de compétitivité est l’illustration de cette culture de l’innovation technologique. En effet dès la création des pôles, tous les acteurs du territoire se sont impliqués dans la dynamique régionale et interrégionale de sorte qu’ils sont aujourd’hui actifs dans 7 pôles de compétitivité : Medicen, Astech, System@tic, Move’O, Finances Innovations, Advancity, Cosmetic Valley. Au 31 décembre 2008, sur les 125 projets collaboratifs financés dans le cadre des pôles de compétitivité, 16% intègrent un ou plusieurs acteurs cergypontains. Ces projets ont générés près de 18 millions d’euros de dépenses R&D par les acteurs territoriaux. Six grands comptes, cinq PME, cinq écoles sont adhérents actifs des pôles de compétitivité.

zonage recherche et développement des pôles de compétitivité

Plus globalement, c’est une réelle culture de l’entrepreneuriat qui permet au territoire de jouir d’un indice de dynamisme économique de 1,5 : lorsque 2 entreprises ferment, 3 se créent. En 2008, plus de 850 nouvelles entreprises ont été créées dans l’agglomération dont une partie qui trouve dans les pépinières technologiques les conditions favorables à leur développement.

Le dynamisme économique du territoire est enfin servi par une offre d’accueil riche et diversifiée qui en fait le premier pôle économique du nord ouest de l’Ile-de-France. L’offre immobilière à destination des entreprises est en effet la première du département du Val d’Oise. L’agglomération accueille près de 3 millions de m² destinés à l’activité économique dont 1,5 millions m² de bureaux et 1,5 millions de m² de locaux d’activités. Alors que le territoire communautaire représente 1,5% de la population de la région Ile-de-France, le parc d’immobilier d’entreprise cergypontain représente 2,7% du parc francilien. 1 000 hectares de foncier sont destinés à l’activité économique dont 110 sont à aménager dans

Une ville campus et un pôle de recherche reconnu

En Ile-de-France hors Paris, le pôle d’enseignement supérieur et de recherche de Cergy- Pontoise est le deuxième campus universitaire par la taille derrière Orsay. Fort de 24 000 étudiants, il est de taille supérieure au pôle de Marne la Vallée (15 000 étudiants).

Lieu de rencontre entre la recherche, des formations de haut niveau et de jeunes entreprises innovantes, le campus cergypontain réunit des laboratoires de recherche performants et des formations pluridisciplinaires allant de la licence au doctorat, dispensées par quatorze établissements d’enseignement supérieur dont l’Université de Cergy-Pontoise (UCP), l’ESSEC et sept écoles d’ingénieurs qui diplôment 650 ingénieurs par an.

Le campus est caractérisé par plusieurs dominantes fortes : - un pôle de sciences exactes et expérimentales reconnu.

Avec 3 médailles CNRS et 4 membres de l’Institut Universitaire de France lors des 10 dernières années, ainsi que plusieurs prix internationaux prestigieux, la visibilité du pôle de recherche se confirme à chaque évaluation. Cet environnement scientifique de premier plan confère à Cergy-Pontoise une stature et une reconnaissance dans la recherche, qui attire environ 500 chercheurs français et étrangers tous les ans. L’arrivée prochaine de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) viendra renforcer ce pôle dans les domaines de l’analyse des fibres, des polymères ou des métaux, de la modélisation en 3D, et plus généralement de la chimie, la biologie et l’informatique.

- un pôle centré sur les technologies numériques relayé par des entreprises dynamiques au sein du pôle de compétitivité Cap Digital.

Les domaines d’excellence du tissu académique recouvrent les télécommunications, la mécanique, l’électronique, le traitement de l’information, les matériaux, le management des organisations et des systèmes complexes et la biologie. Dans ce cadre, deux grands projets sont en cours de réalisation : la constitution et le renforcement de l’institut des matériaux et du pôle de technologie numérique.

- et une expertise en sciences humaines et notamment en management.

Au-delà du nombre d’étudiants, de chercheurs et d’entreprises, le campus «Cergy University » se caractérise par la capacité des acteurs de l’enseignement supérieur à fédérer leurs énergies pour construire un projet commun. La création du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) de Cergy-Pontoise Val d’Oise a été l’aboutissement en 2006 d’une longue habitude de travail en commun. Le PRES permet depuis trois ans de construire des écoles doctorales communes, de développer des projets de recherche collaboratifs et de favoriser l’accueil des étudiants étrangers.

Le renforcement des liens avec les entreprises est l’un des axes stratégiques de Cergy- University. Chacun des membres du PRES entretient des liens anciens avec les entreprises, notamment celles du bassin d’emploi de Cergy-Pontoise : c’est le cas des différentes écoles qui ont toujours placé la préparation à l’emploi et l’insertion professionnelle au cœur de leur métier. Mais c’est également le cas de l’Université de Cergy-Pontoise qui a fait le choix de la professionnalisation en proposant 25% de formation en alternance (notamment doctorats en alternance en 2009-2010). La formation continue est également très présente dans l’appareil de formation cergypontain avec l’école de formation interne de VEOLIA ou la formation continue dispensée par l’ESSEC.

Un réseau d'équipements publics de qualité

Dotée d'un réseau d'équipements publics bien structuré, l'agglomération offre une qualité élevée de service à la population. Ce niveau se traduit aussi bien dans les domaines scolaire, sportif, culturel et de loisirs (93 groupes scolaires, 23 collèges, 15 lycées, 1 300 équipements et services). L'agglomération accueille des équipements de rayonnement régional tels que la base de loisirs de Cergy-Neuville mais également un réseau dense d'équipements de proximité, tels que les piscines ou les bibliothèques. En outre, Cergy- Pontoise profite d'une vie culturelle riche alimentée par la présence d'équipements culturels de haut niveau tels que le Conservatoire à rayonnement régional ou la Scène Nationale de l'Apostrophe et la tenue d’événements de portée régionale voire nationale (Furia Sound Festival, Piano Campus, Festival Baroque, Jazz au fil de l’Oise..). Le futur office de tourisme intercommunal sur les quais de l’Oise structurera dès 2010 son offre touristique.

Une armature performante de réseaux et de services urbains

Cergy-Pontoise a su très tôt se doter de services urbains performants et se donner les moyens de maîtriser sa politique environnementale. Elle s’est ainsi dotée d'équipements polyvalents et performants en matière de gestion des déchets (unité d’incinération et de valorisation énergétique, centre de tri, plateforme de compostage, réseau de cinq déchetteries), d’un réseau de chaleur urbaine mis en place et accompagnant le développement urbain, d’infrastructures autonomes de gestion du cycle urbain de l’eau, tout en poursuivant des objectifs ambitieux de continuité et de qualité de service aux usagers, de maîtrise des coûts, de performance énergétique et de préservation des ressources

naturelles. L’ensemble des services urbains est géré dans le cadre de DSP négociées récemment et qui permettent de financer de lourds investissements et de moderniser les équipements : station d’épuration, réseau d’assainissement,…

Grâce à 44 km de réseau et 255 points de livraison, le chauffage urbain alimente aujourd'hui plus de 25 000 logements (65% des usagers du chauffage urbain) et 600 000 m² d'équipements publics et immeubles de bureaux. Depuis décembre 2006, dans le cadre de la nouvelle délégation de service public, d’importants programmes de travaux ont été lancés visant notamment au renforcement de la place des énergies renouvelables dans la production du réseau par la création de la plus grande chaufferie biomasse de France (capacité 25 MW) à Saint-Ouen l’Aumône. La mise en service opérationnelle de cette nouvelle unité biomasse est prévue pour la prochaine période de chauffe (automne 2009).

Le réseau de transports collectifs de l’agglomération est un réseau de grande qualité, notamment grâce à la diversité de l’offre proposée. Avec 2 RER (A et C), 4 lignes transiliens SNCF, 12 gares, un réseau bus interurbain renforcé et performant qui assure le maillage du territoire avec une couverture de 85% de la population, et le lancement du vélo libre-service, (inauguré le 21 mars 2009 sous le nom de Vélo2), Cergy-Pontoise entend ainsi promouvoir une articulation optimale entre systèmes de transport et aménagement du territoire.

I.B. D

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Un rôle de centralité à valoriser

En tant de pôle structurant de la région Ile de France, Cergy-Pontoise assume un rôle et des charges de centralité pour un territoire qui s’étend bien au-delà de ses limites administratives. Cette fonction de pôle structurant repose notamment sur le quartier Cergy Grand Centre-Préfecture qui joue le rôle particulier de «centralité d’agglomération». Véritable moteur du développement, du bon fonctionnement urbain et de l'attractivité de l'agglomération, cette centralité est également porteuse d'identité pour ses habitants et d'une image forte vis-à-vis l'extérieur.

Ce rôle repose sur l’accumulation positive de différentes fonctions de centralité sur un même espace : transport, administrations, culture, enseignement supérieur, entreprises et services, habitat, commerces et loisirs. Cette situation présente néanmoins des fragilités communes aux quartiers construits sur dalle (accessibilités complexes, difficultés de gestion des espaces publics) et spécifiques à Cergy-Pontoise (perte d’attractivité du centre commercial et du parc d’immobilier tertiaire existant).

Quartier Cergy-Grand centre

Un bassin de vie à développer et à diversifier

Cergy-Pontoise est ou va être confrontée à des enjeux majeurs en terme d’habitat : vieillissement de son parc, déficit d’offre adaptée pour les populations à besoins spécifiques (les ménages en difficulté, notamment les jeunes travailleurs, de décohabitants et de jeunes en début de parcours autonome et pour les gens du voyage en voie de sédentarisation).

Alors qu’un parc dédié en direction des étudiants se développe, en lien avec la vocation universitaire de l’agglomération, le territoire souffre d’un déficit d’offre adaptée pour les personnes handicapées et âgées, dans un contexte de forte progression des personnes âgées dans un futur proche. Une simulation réalisée en absence de migrations à l’horizon 2014 montre l’augmentation du taux des 75 ans et + de l’ordre de 4% par an, soit près de 4 fois plus vite que l’ensemble de la population.

Le territoire doit également faire face à un parc locatif bien représenté (22%) mais inégalement réparti sur le territoire et dont les capacités d’attribution se réduisent, et à un parc privé présentant des noyaux de fragilité dans les copropriétés.

Certains des quartiers issus de la ville nouvelle et de la période immédiatement antérieure présentent des signes importants de vieillissement du bâti et des infrastructures. La paupérisation rapide de certains quartiers récents, dans le logement social comme dans les copropriétés en accession sociale, ont accéléré ce processus.

Cette dégradation du bâti et des espaces publics est également perceptible dans les centres anciens de Pontoise et Saint-Ouen l'Aumône et nécessite l'engagement d'actions fortes de renouvellement urbain.

La nécessité de mieux intégrer certains quartiers en difficulté dans la ville et de rompre leur isolement a déjà conduit à engager des opérations de restructuration urbaine, parfois lourdes. Ce type d'interventions, en cours notamment dans les opérations de renouvellement urbain (O.R.U) de Cergy et Saint-Ouen l'Aumône, mais également sur les sites retenus dans le Contrat de Ville, doit transformer rapidement le cadre de vie notamment des populations les moins favorisées et agir durablement sur les équilibres sociaux et la cohésion de l'agglomération dans son ensemble.

Un pôle de rayonnement économique à conforter

Conscient des enjeux liés à l’émergence de l’économie de la connaissance et sûr des atouts que possède Cergy-Pontoise dans ces domaines, l’ensemble des acteurs territoriaux, économiques, institutionnels, académiques, de la recherche publique et privée ont l’ambition de s’appuyer sur cette réalité pour renforcer le cluster technologique qui prolongera la contribution historique de Cergy-Pontoise au développement de la région capitale.

Dans ce contexte, l’enjeu pour Cergy-Pontoise repose sur sa capacité à valoriser les pôles de compétitivité et à mettre en évidence les filières en s’appuyant notamment sur le développement du pôle d’enseignement supérieur afin de conforter le croisement entre l’innovation technologique et l’innovation économique. Un des enjeux de la CACP est également d’améliorer son attractivité auprès des entreprises pour fidéliser celles déjà implantées et commercialiser ses nouveaux parcs d’activités. Cette attractivité passe par une offre de services satisfaisante pour les entreprises.

Des territoires à achever et à rééquilibrer

Plusieurs opérations d'envergure sont en cours de réalisation, pour les années à venir, et l'urbanisation de plusieurs secteurs est prévue.

L'agglomération présente aujourd'hui des signes de déséquilibre entre les territoires qui la composent. Cette situation est liée particulièrement à la forte concentration des activités économiques dans l'est de l'agglomération qui induit un déséquilibre géographique entre habitat et emploi, mais aussi à la forte concentration de logements locatifs sociaux dans certaines parties du territoire. Par ailleurs, la structure polycentrique de Cergy-Pontoise présente des signes de fragilité et de faiblesse accentués par la dichotomie entre les tissus anciens et les quartiers récents. Il convient donc de renforcer cette armature urbaine en consolidant les centres de vie que sont les centres anciens et les centres secondaires, dans le respect des équilibres territoriaux internes.

De même si l’agglomération de Cergy-Pontoise présente une situation globale satisfaisante concernant la couverture haut débit (HD : supérieur ou égal à 2Mb/s), certaines zones bénéficient de débits moyens (512kb/s). Cette situation ne répond pas entièrement aux usages actuels et nécessite d’importantes évolutions, notamment en terme d’infrastructure pour permettre aux usagers de Cergy-Pontoise d’accéder au très haut débit. L’élaboration courant 2009 d’un schéma directeur numérique doit permettre de déterminer le rôle que devra jouer la CACP dans le développement du THD afin que ce dernier se fasse de

Un maillage des infrastructures de transport à renforcer

Bassin de vie et d’emploi, Cergy-Pontoise fait l’objet quotidiennement d’un niveau très dense d’échanges. Son bon positionnement dans le réseau des pôles d'attraction de l'Ile-de-France et du bassin parisien doit beaucoup à son inscription dans le maillage des infrastructures de transports qui la desservent et la relient aux grands pôles et aux grands axes. Les territoires les mieux desservis sont ceux bénéficiant de la desserte ferrée, de la plus grande mixité de fonction et densité de population. Une grande majorité des lignes de bus desservent donc Cergy et Pontoise, les 2 principaux pôles urbains et d’échanges.

Cette situation ne doit pas cacher la nécessité de renforcer les aménagements d’infrastructures : les liaisons ferrées (vers Paris avec le RER A et le RER C comme axes de transports en commun avec une amélioration des fréquences et de la régularité car les irrégularités d’horaires sur le RER A se perpétuent malgré les améliorations apportées en 2007, tangentielles dans les liens régionaux, TGV Seine-Normandie), les liaisons routières avec l’A15 et la francilienne, ainsi que les liaisons fluviales autour du canal Seine-Nord Europe.

Par ailleurs le système de desserte bus bien que performant nécessite un certain nombre d’ajustements : reconfigurations des gares routières, amélioration des correspondances entre les bus et les trains en gare, coordination des horaires, augmentation de la fréquence de certaines lignes.

En outre, la poursuite du développement économique et urbain génèrera des besoins de mobilité interne croissants. Elle ne pourra donc se faire de manière équilibrée qu'à travers la construction, l'achèvement ou la reconfiguration de certaines infrastructures majeures internes à l'agglomération et, d'une manière générale, l'augmentation de leur efficacité, dans la perspective d'améliorer l'accès aux gares pour le transport et la desserte des territoires aujourd'hui les moins favorisés en la matière.

Des politiques à poursuivre en faveur d'un développement durable

Si Cergy-Pontoise bénéficie d'un environnement naturel et d'un patrimoine urbain de grande qualité, elle souhaite prendre part et répondre, dans la durée, aux défis de qualité de vie, d’adaptation aux enjeux climatiques et énergétiques et de préservation des écosystèmes.

Ainsi, elle entend protéger, restaurer, valoriser les sites naturels et permettre l’accès de tous à un environnement de qualité.

Dans la même perspective, la croissance rapide de l'agglomération dans les trente dernières années, doublée de l'inachèvement ou du vieillissement prématuré de certains quartiers et infrastructures, n'a pas toujours permis de produire un paysage urbain de qualité, ni de maîtriser l’impact environnemental. L'agglomération devra donc s'attacher à une exigence de qualité urbaine dans les opérations à poursuivre ou à engager, tant en matière de paysage que d'aménagement.

Enfin, la poursuite d’un développement durable de Cergy-Pontoise engendre des besoins d’adaptation des services publics urbains : maintien de la qualité du service public dans les meilleures conditions d’efficacité économique, innovations technologiques pour assurer des performances accrues en matière de préservation de la santé publique et de protection de l’environnement. La lutte contre la précarité énergétique doit à cet égard s’engager au travers d’opérations de réhabilitations énergétiques des bâtiments existants, de développement du chauffage urbain (prix compétitif et énergie durable), de la mise en place d’un fonds de soutien énergétique et d’actions de prévention auprès des habitants, via l’espace info/conseils.

II. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE, DURABLE ET COMPETITIF POUR CERGY-PONTOISE

A. Assurer le développement solidaire de ses territoires et de ses populations

B. Promouvoir le développement durable du territoire

C. Accroître la compétitivité du territoire

II. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE, DURABLE ET COMPETITIF POUR CERGY-PONTOISE

L’agglomération de Cergy-Pontoise bénéficie aujourd'hui d'une assise propice à la poursuite d'une croissance équilibrée, pour peu qu’elle sache relever les défis qui lui sont posés. Le projet de territoire, organisé autour de trois thématiques, s’inscrit naturellement dans les objectifs fixés par l’Etat dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2007/2013 et en réponse aux « trois défis majeurs pour une Ile-de-France durable » identifiés par le SDRIF:

ƒ assurer le développement solidaire de ses territoires et de ses populations,

ƒ promouvoir le développement durable du territoire,

ƒ accroître la compétitivité du territoire.

Chacune de ces trois thématiques est développée dans le présent chapitre sur le même schéma: tout d’abord description des objectifs poursuivis par la Communauté d’agglomération en s’appuyant sur les documents stratégiques de référence (futur ScoT, PLH, CUCS, …), puis les actions envisagées ou en cours correspondantes. Certaines de ces actions bénéficient ou peuvent bénéficier de dispositifs de droit commun. Quant aux actions qui sont proposées pour une inscription financière à la programmation du GP3, elles sont identifiées spécifiquement et font l’objet de « fiches action » annexées au projet.

Le présent projet de territoire donne la priorité :

- au développement de l’habitat (17 000 logements sur 15 ans) dans le respect de l’environnement, des espaces naturels et en privilégiant la logique durable de densité urbaine et de qualité du cadre de vie ;

- aux déplacements qui sont indissociables de la qualité de vie des habitants et la performance des entreprises : la réalisation des grands axes routiers dont la Francilienne, l’amélioration des transports en commun avec la fréquence des RER et la réalisation des tangentielles ;

- au renforcement potentiel d’innovation au service du développement économique : conforter Cergy-Pontoise comme « ville-cluster » ce qui suppose le renforcement du pôle de recherche et d’innovation par l’intensification des réseaux entre les établissements et par l’implantation de centres de recherche, la relance du pôle tertiaire, l’amélioration des parcs d’activités existants, et le positionnement dans le schéma de développement économique régional et départemental ; les échanges technologiques, le soutien à la création d’entreprises et la desserte en haut débit ;

- à la réalisation de grands équipements structurants pour consolider le rôle de pôle rayonnant de l’agglomération ;

- à la maîtrise du foncier, condition indispensable pour respecter les objectifs de production de logements et d’activités dans le cadre d’un aménagement cohérent : 230 ha restent à acquérir pour les 10 prochaines années. La CACP sait pouvoir s’appuyer sur l’Etablissement Public Foncier du Val-d’Oise pour anticiper la maîtrise du foncier en faveur des opérations d’aménagement.

II. A. A

Par la production soutenue de logements

Î Objectifs/ intentions

- Réalisation de 9 100 logements sur la période du PLH (2009/2015),

- construction de 25%+5% de logements neufs sociaux ( y compris la production liée aux opérations ANRU) appliqué solidairement sur toutes les communes.

Dans un contexte régional de tension immobilière, l’agglomération a choisi au travers de son PLH, voté en février 2009, de se doter d’une stratégie collective de politique de l’habitat.

Face au risque de stagnation démographique et de ralentissement de la production de logements neufs, elle a choisi de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le passage équilibré d’une croissance accélérée de Ville Nouvelle à une réponse aux besoins essentiellement endogènes d’une agglomération constituée.

L’Ile-de-France est actuellement la région française qui construit le moins pour 1000 habitants. La relance du logement est impérative et doit permettre de rattraper le déficit qui s’est accumulé depuis 1990, de compenser les logements qui chaque année disparaissent et d’accueillir 870 000 ménages. A cet égard, Cergy-Pontoise apporte sa contribution aux objectifs de la région capitale, avec l’assurance d’une croissance ambitieuse et pérenne puisqu’elle s’est en effet engagée au travers de son PLH à réaliser 7 800 logements d’ici 2015. Ces objectifs conjugués vont générer une croissance brute du parc de logements de plus de 2% par an, soit 12% sur la durée du PLH.

Pour tenir ces objectifs ambitieux mais nécessaires au dynamisme de l’agglomération et de la région capitale, Cergy-Pontoise s’appuie sur une maîtrise :

- des emprises foncières nécessaires aux opérations d’aménagement (carte et tableau en annexe),

- des outils de planification (SDVN puis ScoT), (carte)

- des outils opérationnels (ZAC). A ce titre l’agglomération gère plus de 20 ZAC actives, dont 6 ont été créées depuis 2004.

Il s'agira pour la CACP d'intervenir sur l'ensemble des segments du marché du logement de manière à répondre à la demande et à la diversité des besoins du territoire, à prévenir les déséquilibres sociaux et à anticiper le vieillissement de l'ensemble du parc. Les actions développées dans le PLH répondent donc aux objectifs suivants :

- Offrir un logement pour tous et prévenir les risques de déséquilibres démographiques et sociaux de l'agglomération, notamment :

* En créant une offre nouvelle de logements pour répondre à la demande et à la diversité des besoins des ménages et des situations communales : avec un objectif, plancher, pour la production neuve de 1 300 logements neufs par an.

Ce niveau de construction, en absorbant le desserrement des ménages qui nécessite environ 900 logements par an, répond aux besoins endogènes de l’agglomération. Il permet ainsi de réduire le déficit migratoire et de retrouver une légère croissance démographique (environ 1000 habitants par an). Il est proposé pour les 6 années de répartir la construction neuve, sur la base de 1300 construits annuellement, selon le schéma suivant :

- 70%, soit 910 logements, en accession : 338 logements en accession sociale et 572 logements en accession classique. L’accession sociale à la propriété, en ciblant les jeunes ménages, primo-accédants, principalement issus du parc social, sera un des volets de la production neuve.

- 25%+5%, soit 390 logements, en locatifs sociaux: 2/3 (250 logements) au titre du plan de cohésion sociale et 1/3 (140 logements) au titre du 1/1 ANRU.

Il s'agit également d’inciter à la production d’une offre locative sociale conforme aux exigences communautaires avec la prise en compte de critères notamment sociaux et environnementaux.

Pour les logements sociaux produits hors ZAC (en diffus) la CACP va développer une aide propre aux opérateurs sociaux. Cette aide, complémentaire à celle des autres financeurs, sera réalisée selon une aide forfaitaire modulée en fonction de l’adéquation des projets aux objectifs définis par l’agglomération. La production locative sociale hors ZAC constitue en effet un enjeu d’avenir essentiel pour l’agglomération.

Cette production locative sociale sera réalisée selon le principe « 25 + 5% » : appliqué solidairement sur toutes les communes. Soit une production de 25% de logements sociaux complétés par 5% de "logements spécifiques" (logements pour étudiants, personnes âgées, foyer jeunes actifs, hébergement, urgence, résidences sociales, …). Cet objectif de 25 + 5%

de logements locatifs sociaux constitue un objectif global dans la construction neuve à l’échelle de chaque commune.

Concernant le 1/1, les relogements ayant été effectués pour l’essentiel très en amont des démolitions et de la signature de la convention "ANRU", les constructions dites au titre du 1/1 peuvent être considérées comme de l’offre nouvelle.

* En anticipant le vieillissement des occupants du parc de logements grâce à la mise en place d’outils communautaires pour développer le parc adapté.

Il est souhaité d’aller au delà des dispositifs réglementaires en vigueur au travers d’une charte et d’un protocole inter-bailleurs pour mettre en adéquation l’offre et la demande de logements sociaux adaptés.

- Rétablir et préserver la qualité et l'attractivité du parc existant de logements dont une partie est aujourd'hui massivement vieillissante notamment :

* En permettant une réhabilitation durable du parc social assujettie à une prise en compte des enjeux de développement durable (maîtrise des charges locatives) ;

Le PLH doit permettre de créer les conditions de réhabilitation durable du parc social garantissant la maîtrise des charges (économie d'énergie). L'objectif proposé consiste en une subvention de 1000 € par logement avec un objectif de 300 PALULOS par an.

* En incitant à une réhabilitation favorable à la création de logements à loyer maîtrisé.

Dans le parc privé, il s’agit de détecter et d'accompagner les copropriétés fragiles afin d'éviter leur basculement en copropriétés dégradées. Une étude spécifique permettra de proposer les modalités d'intervention de la CACP.

Î Actions à poursuivre ou à engager en matière de production de logements - Production et amélioration de logements

Mise en œuvre du PLHI et réalisation : soit 22M€ sur la période 2009/2014

-

Mise en œuvre de la convention de délégation des aides à la pierre CACP/ Etat / ANAH : soit 15 M€ sur la période 2009/2014.

-

Réalisation du campus chênes d’or : calendrier de réalisation 2011, participation de la CACP à hauteur de 1M€, maîtrise d’ouvrage UCP.

-

Lancement d’une démarche quartiers durables: voir paragraphe spécifique

Par la poursuite des politiques de renouvellement urbain

Î Objectifs/ intentions

-

Assurer le développement solidaire du territoire et de ses populations,

Lutter contre les discriminations et pour l’égalité des chances,

-

Accroître la compétitivité du territoire.

Les quartiers en difficultés de l'agglomération, inscrits comme sites prioritaires du CUCS, font l'objet des dispositifs de requalification urbaine ad hoc, doublés de mesures d'accompagnement social spécifiques. Cette politique doit permettre à Cergy-Pontoise de répondre au vieillissement prématuré de certains quartiers de l'agglomération et aux situations de fragilité sociale des populations résidentes.

La dégradation de certains des quartiers anciens de l'agglomération sera prise en charge à travers des dispositifs d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), en relation avec les objectifs de restructuration urbaine, de développement des pôles de centralité et de mise en valeur du patrimoine.

La réhabilitation des logements sera poursuivie dans le cadre d’objectifs ambitieux en terme d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse de la sobriété énergétique des immeubles (conseils technico-économique et fonds d’incitation aux économies d’énergie) ou du mode d’énergie mobilisée (priorité au raccordement au chauffage urbain (plus de 60 % d’ENR).

Par ailleurs, les quartiers inscrits en ZUS de Chennevières à Saint-Ouen l'Aumône et de la Croix Petit à Cergy font l'objet de démarches de type PRU (projet de rénovation urbaine), au travers d’une convention pluriannuelle avec l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine). Ces démarches de restructuration urbaine lourde devront être menées à leur terme.

L'ensemble des politiques d'intervention dans les quartiers en difficultés sera conduit dans le cadre d'un partenariat renouvelé notamment entre les collectivités, les bailleurs sociaux et l'État.

Î Actions à poursuivre ou à engager en matière de renouvellement urbain

ƒ

Les politiques de restructuration urbaine lourdes de type PRU à Cergy (la Croix Petit) et Saint-Ouen l'Aumône (Chennevières et Parc Lenôtre) doivent être menées à leur terme.

ƒ

De même la politique de restructuration urbaine engagée dans les quartiers prioritaires cités dans le CUCS sera déclinée dans les contrats de territoire signés avec chacune des communes.

ƒ

Nouveau partenariat entre l’Etat, la CACP et les bailleurs

ƒ

Mise en place de plateformes d’information portant sur des mesures d’efficacité énergétique (site Internet, renforcement de l’action de l’Espace Info- Energie, campagnes de sensibilisation aux économies d’énergie, mise en place et animation d’un réseau professionnel « efficacité énergétique », ….)

ƒ

Accompagnement financier des projets exemplaires de réhabilitation

énergétique de logements (fonds d’incitation)

Par le renforcement des politiques de solidarité

Î Objectifs/ intentions

-

Réalisation de 100 places de caravanes pour l’accueil des gens du voyage.

-

Mise en accessibilité des équipements intercommunaux.

Cergy-Pontoise, par la diversité sociale et ethnique de sa population, est confrontée à des problématiques d'intégration spécifiques des populations d’origine étrangère qu’elle a accueillie sur son territoire, et pour lesquelles elle a, depuis l'origine, mis en oeuvre des politiques d’intégration. Les politiques de droit commun, comme les mesures spécifiques mises en œuvre à l’attention de celles de ces populations qui rencontrent des difficultés particulières, seront renforcées.

Le plan intercommunal de création d'aires d'accueil pour les gens du voyage voté en 1998 marque par ailleurs la volonté partagée des douze communes de l’agglomération de respecter leurs obligations légales et d’organiser le séjour sur leur territoire des gens du voyage. Cette démarche sera poursuivie en partenariat avec les collectivités partenaires (Conseil Général notamment) susceptibles d'accompagner l'agglomération dans ses choix.

Les grands services publics urbains se sont dotés de fonds de solidarité et de mesures d’accompagnement aux économies d’eau et d’énergie destinés aux ménages en grande difficulté. Afin de ne pas agir qu’en apurement des impayés, la CACP propose de travailler avec les acteurs sociaux pour mener des campagnes d’information et d’actions de prévention (distribution de « kits économies » par exemple) auprès des familles bénéficiaires des fonds de solidarité.

En ce sens les travaux du CLSPD intercommunal se poursuivent, en fonction des quatre objectifs prioritaires que sont le soutien à l’action de la justice, l’aide aux victimes, la prévention des conduites à risques et la réinsertion sociale et professionnelle.

Î Actions à poursuivre ou à engager en matière de solidarité

ƒ

Mise en œuvre et renforcement des politiques favorisant l’intégration des populations d’origine étrangère (accueil, soutien à la formation et à l’accès à l’emploi, soutien à l’acquisition de la nationalité française, lutte contre les discriminations…).

ƒ

Poursuite de la réhabilitation des aires d’accueil existantes : Pontoise, Cergy, Saint-Ouen l’Aumône, et construction de nouvelles aires d’accueil de Saint-Ouen l’Aumône et de Cergy Linandes.

ƒ

Campagnes d’informations et actions de prévention auprès des familles bénéficiaires des fonds de solidarité.

ƒ

Développement de projets en matière d’économie sociale et solidaire (Pacte).

Par le renforcement du soutien aux populations en difficultés d'insertion professionnelle

Î Objectifs/ intentions

-

Contribuer à la réalisation des objectifs du Schéma régional de développement économique, notamment sur le volet social de réduction des inégalités sociales et territoriales

-

Accompagner la mise en œuvre des grands projets 1 « agir contre le chômage » et 2 « favoriser une plus grande cohésion sociale » du CPER

Même si le ratio emploi / habitat est supérieur à beaucoup d’autres agglomérations, Cergy- Pontoise doit renforcer sa politique d’actions locales afin que les ressources économiques de l’agglomération profitent tant aux demandeurs d’emplois qu’aux personnes qui veulent se rapprocher de leur domicile et aux démunis.

Le conseil local de sécurité et de prévoyance de la délinquance (CLSDP intercommunal) signé en décembre 2002 comprend notamment comme thématique prioritaire un volet (ré)insertion sociale, scolaire et professionnelle.

La CACP apporte notamment un soutien financier à des associations oeuvrant dans l’économie solidaire, les chantiers d’insertion et dispose de conventions de partenariats avec ALICE et PRISME95 pour la PFIL Cergy-Pontoise Vexin Initiatives.

La Bibliothèque d’Etude et d’Information (BEI) assume une fonction sociale en répondant aux besoins en matière de formation tout au long de la vie, d’orientation et d’insertion professionnelles. Elle réalise notamment des journées conseil emploi.

Au travers la mise en place du Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique, la Région souhaite territorialiser la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDE) par la signature d’une convention triennale. LA CACP en articulation avec le GP3 entend élaborer avec la Région un Pacte qui permettra de coordonner l’ensemble des dispositifs disponibles sur son territoire (emploi, formation, création et développement des entreprises, appui aux filières locales…) et de créer une nouvelle gouvernance avec l’ensemble des partenaires compétents sur ces domaines (communes, associations…).

Î Actions à poursuivre ou à engager en matière d’emploi et d’insertion

professionnelle

ƒ

Le soutien à la Mission Locale, au PLIE, aux différents dispositifs d’aide aux structures d’insertion par l’économique mais aussi l’aide à la création d’entreprises seront à valoriser et à étendre sur l’ensemble des douze communes de l’agglomération.

ƒ

Par ailleurs l’aide à la création d'ateliers locatifs sera poursuivie.

ƒ

Elaboration d’un Pacte régional.

ƒ

Les actions s’inscriront dans le CLSPD intercommunal.

II. B. P

La Communauté d’agglomération s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable de son territoire, facteur d'attractivité mais également de solidarité pour ses territoires et ses populations, pour répondre aux défis sociaux de qualité de vie, de mutations climatiques et énergétiques et de robustesse des écosystèmes.

Consciente que le développement durable est un engagement de long terme qui demande aussi des réalisations immédiates, la collectivité a engagé depuis plusieurs années des actions « laboratoires ». Celles-ci, principalement orientées sur la dimension environnementale du développement durable, ont permis aux services communautaires de s’inscrire dans une logique d’apprentissage collectif. En 2007, la réflexion s’est élargie à la société civile dans le cadre de réunions publiques. Ces dernières ont conduit à la mise en œuvre de 44 actions pour l’année 2008 dans l’objectif d’un futur Agenda 21. Fin 2008, la poursuite de la démarche a été validée par le Conseil de Communauté afin d’aboutir à l’adoption d’un Agenda 21 – Plan climat d’agglomération au 1^er semestre 2010.

C’est aussi au travers de ses futurs documents de planification et d’orientation (ScoT, Cahier des charges de cession de terrain, PDU, …), que l’agglomération veille à préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l’accès de tous à un environnement de qualité.

Ville économe en ressource, elle entend devenir exemplaire sur son territoire tout en offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants et en réduisant les inégalités au travers de :

• la protection des grands espaces naturels en périphérie et au sein de l’agglomération, notamment ceux identifiés comme relevant d’un fort potentiel environnemental,

• la préservation de la biodiversité avec le maintien de corridors écologiques (l’Oise et ses affluents, zones humides, massif de l’Hautil, plateau du Vexin),

• la protection et la valorisation de la ressource en eau (protection des ressources en eau potable (30 % des consommations du territoire), gestion des eaux pluviales intégrée à l’aménagement),

• la pérennisation de l’agriculture périurbaine et l’accompagnement à la mise en œuvre de circuits courts de distribution,

• la préservation des grands ensembles agro-forestiers par une action foncière concertée avec le Conseil Général, la Région et l'Agence des Espaces Verts,

• du renforcement des circulations douces pour faciliter les déplacements en vélo pour les déplacements domicile/travail et loisirs, les déplacements des piétons et les transports en commun,

• du développement des énergies renouvelables.

L’ensemble de ces actions s’inscrivent dans une politique suivie et concertée avec les partenaires institutionnels que sont : l’Etat, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), l’Agence de l’Eau (AESN), l’Agence Régionale des Espaces Verts, le Conseil régional, le Conseil général du Val-d’Oise, l’Europe (FEDER, programme Energie Intelligente Europe).

Par la mise en œuvre d’un Agenda 21 et d’un Plan climat

Î Objectifs/ intentions:

-

Contribuer aux obligations du protocole de Kyoto et des grandes orientations européennes environnementales liées notamment à l’adoption du Paquet Energie-Climat de décembre 2008, soit « 3X20 en 2020 », afin d’atteindre le

« facteur 4 » pour 2050,

-

Réaliser des actions exemplaires avec l’appui de la Région et l’ADEME pour la mise en œuvre du grand projet 7 « lutte contre le changement climatique ».

Le Sommet de la Terre de Rio (1992) a souligné le rôle prépondérant des autorités locales pour aborder avec efficacité les défis du 21e siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, écarts de revenus entre les pays et au sein des territoires… Dans son chapitre 28, la déclaration de Rio incite les collectivités à élaborer des «Agendas 21 locaux», en y impliquant fortement les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. Afin de permettre l’adoption d’un Agenda 21 – Plan climat au 1^er semestre 2010, plusieurs actions sont engagées :

Le Bilan Carbone™ :

Deux approches complémentaires sont mises en œuvre :

- Un bilan carbone « institutionnel » des services et du patrimoine de la CACP pour permettre la définition d’actions internes. La démarche a débuté avec la contribution des sociétés délégataires des services publics d’agglomération (Eau, Assainissement, Déchets et Chauffage Urbain).

- Un bilan carbone « territorial » afin de définir l’impact de l’ensemble des activités présentes sur le territoire de la CA et de cibler des actions à fort impact en fonction des perspectives de développement et d’évolution du territoire. Une première approche carbone a été réalisée avec la DREIF et le Master DD de Paris I.

De plus, il a été proposé aux communes membres qui le souhaitent d’intégrer la démarche bilan carbone de l’agglomération, en réalisant une « approche carbone » de leur patrimoine et déplacements (version allégée du bilan carbone).

Le diagnostic territorial partagé de développement durable :

Un premier diagnostic, volontairement orienté « institutionnel », sur les compétences d’agglomération, a été réalisé par le cabinet Auxilia en 2008 : ce diagnostic porte sur la compréhension et l’analyse des politiques menées par la collectivité, des objectifs poursuivis et des actions mises en place selon les 5 finalités développement durable définies par le MEEDDAT¹.

Celui-ci est aujourd’hui complété par une approche « territoriale » afin :

- d’associer l’ensemble des acteurs du territoire et notamment les acteurs institutionnels, communes membres, conseil général, conseil régional, ARENE,… et de préparer les futurs partenariats à engager dans le cadre de la démarche d’Agenda 21,

- d’ouvrir le champ de la réflexion à l’ensemble des actions du territoire.

Cette ouverture du diagnostic doit permettre de cibler les enjeux du développement durable et de les hiérarchiser pour répondre plus justement aux spécificités du territoire cergypontain.

1 Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère - Préservation de la biodiversité, protection des milieux et

des ressources - Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations - Epanouissement de tous les êtres humains - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

La concertation avec les différents acteurs du territoire :

La création d’un conseil consultatif du développement durable d’agglomération (CCDDA) a été proposée au Conseil communautaire du 23 juin 2009. Le CCDDA est l’organe de concertation avec les acteurs du territoire et de coordination des démarches de développement durable mises en œuvre sur celui-ci.

Il a pour fonctions principales de :

- informer les acteurs du territoire sur les actions mises en oeuvre par l’agglomération, - solliciter leur avis dans le cadre de la démarche de développement durable de

l’agglomération,

- les inciter et/ou les accompagner dans leurs propres démarches durables, - fonder les bases des futures actions partenariales

- coordonner, informer sur les démarches mises en œuvre par les différents acteurs du territoire, proposer d’éventuelles mutualisations dans leur mise en oeuvre

Il est aussi proposé que le CCDDA soit partie prenante de la préparation et du suivi de l’Agenda 21 – Plan Climat de l’Agglomération, à plusieurs titres :

- participation à l’élaboration et au partage du diagnostic territorial en cours d’élaboration - sollicitation pour avis sur la définition de la stratégie développement durable de

l’agglomération

- sollicitation pour proposition et avis sur la définition du plan d’actions Agenda21-Plan Climat

- suivi et évaluation de la démarche

Une nouvelle phase de concertation du public est prévue à l’automne 2009 pour partager le diagnostic et préparer l’élaboration de l’Agenda21/Plan Climat.

Î Actions à poursuivre ou à engager pour la mise en œuvre de l’Agenda 21 et

du Plan Climat

ƒ

Réalisation des diagnostics : diagnostic territorial de développement durable, bilan carbone™.

ƒ

Adoption d’un Agenda 21 et Plan Climat en 2010 structurant la mise en œuvre des politiques publiques d’agglomération et du territoire.

ƒ

Actions de concertation, de communication et de sensibilisation.