Selon le mode opératoire défini par la Région, la Communauté d’agglomération signera une convention d’objectifs qui fixera le cadre financier du partenariat et rappellera les intentions et objectifs du projet d’aménagement.
Cette convention d’objectifs comprend deux phases : - une phase dite ferme (2010/2011)
- une phase dite conditionnelle (2012/2013), conditionnée par le bilan intermédiaire de la première phase établi sur la réalisation de logements et l’état d’avancement des actions du programme.
Au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme d’actions, la Région et la CACP signeront des conventions de réalisation. Ces conventions affecteront les crédits, préciseront le montant et les modalités de versement.
Le pilotage
Un comité de pilotage ou « comité de concertation » sera mis en place avec les différents partenaires. Il regroupera les représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, du Conseil Régional d’Ile-de-France, du Conseil général du Val d’Oise et de l’Etat.
Il se réunira une fois par an pour étudier l’avancement du projet (suivi et évaluation de l’exécution de la convention d’objectifs).
Le comité de pilotage sera composé : Pour la CACP :
- du Président
- de Vice-Présidents
- du Directeur général des services Pour la Région :
- du Vice-Président en charge ou de son représentant Pour l’Etat (s’il souhaite s’engager dans la signature du GP3) :
- du Préfet ou de son représentant
Pour le Département (s’il souhaite s’engager dans la signature du GP3) : - du Président ou de son représentant
Pour les autres partenaires, en tant que de besoin, selon les thématiques développées : agence de l’eau, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, STIF, CCIV, Université…
La CACP organisera le pilotage à travers des comités techniques spécialisés, actions par actions. Ces comités se réuniront tant que de besoin. Ils permettront d’approfondir les réflexions, de suivre la mise en œuvre des actions (échéancier, plan de financement, détail techniques des opérations) et d’élaborer les pistes pour le processus d’évaluation. Au sein d’un comité technique général, la gestion administrative générale du projet sera assurée : suivi des fiches actions, cohérence globale avec l’évolution du territoire, coordination des actions de concertation et de communication, suivi budgétaire…
Deux grandes étapes seront soumises au comité :
- présentation du bilan intermédiaire à l’issue de la phase ferme et propositions de réajustements : le comité donne son avis
- présentation de l’étude spécifique d’évaluation
ANNEXES
Programme d’actions financées au titre du GP 3
GP3/ Berges
CONCEPTION
OBJECTIFS DE L’ACTION
L’identité de Cergy-Pontoise est fondée en grande partie sur la qualité du site dans lequel elle est inscrite. L'agglomération s'est en effet développée autour du site remarquable de la boucle de l'Oise et de ses affluents, à proximité immédiate de la confluence Seine –Oise.
Les liens entre Cergy Pontoise et l'Oise sont forts, ils se déclinent à différentes échelles et selon les thématiques de l'attractivité du territoire, de la protection de l'environnement et du développement économique.
L'agglomération poursuit depuis 2003, le projet d'aménagement d'une promenade continue sur ses 32 Km de berges d'Oise, associé à un objectif de renaturation des berges par l'utilisation des techniques de "génie végétal" et la création d'Espaces Naturels Sensibles (ENS).
L'agglomération entend poursuivre les actions de mise en valeur de ce paysage magistral de la boucle de l’Oise, en aménageant les coteaux de l'Oise pour réouvrir certaines perspectives visuelles qui se sont refermées par reboisement spontané des rives.
Le projet de requalification des berges de l’Oise va également permettre de retrouver progressivement la continuité des parcours le long du fleuve et les connexions de l’Oise avec l’ensemble de l’agglomération. Une première tranche a été réalisée sur la rive gauche (Neuville).
L'Oise est aussi pour l'agglomération un vecteur de développement urbain équilibré et durable, au travers du développement de la base de loisirs régionale, du réseau de pistes cyclables, et du développement du tourisme fluvial. Plusieurs projets urbains importants sont intiment liés à l'Oise, tels que le futur quartier Port Cergy 2 et la récente requalification du site à forte valeur patrimoniale des quais de l'Oise à Saint-Ouen-l'Aumône et Pontoise.
LOCALISATION DE L’ACTION
Berges d’Oise rive gauche de Saint-Ouen l’Aumône à Jouy-le-Moutier DESCRIPTION DE L’ACTION
L’objectif est d’engager des travaux d’aménagement paysager et environnemental des bords d’Oise, rive gauche. Afin de coordonner les différentes séquences et les différentes thématiques (continuité cyclable, réseaux, inondations, biodiversité) , une maîtrise d’oeuvre globale sera choisie pour définir les principes d’organisation de l’espace et du paysage : - séquence Saint-Ouen l’Aumône (centre-ville à Eragny)
- séquence Eragny : autoroute A15 jusqu’au pont RER
- séquence Cergy : en lien avec les coteaux boisés (fiche action 02) - séquence Neuville : de la base de loisirs jusqu’au pont de Neuville - séquence Neuville : pépinière jusqu’à la RD55 (fiche action 02) - séquence jusqu’à Jouy-le-Moutier : au-delà du RD55 (fiche action 02)
F
ICHE ACTIONN° 01 B
ERGES D’O
ISEETUDES ET TRAVAUX TRANCHE FERME
OBJECTIF 2 DU PROJET DE TERRITOIRE :
PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE ENVIRONNEMENT
M
ISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE PORTAGE DE L’ACTIONMaîtrise d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Maîtrise foncière : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Maître d’œuvre : nc à ce stade
Pilotage : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise en lien avec les partenaires (Syndicat Mixte des berges de l’Oise, base de loisirs régionale, maraîchers) et communes
CALENDRIER 2010/2013
ETUDE ET TRAVAUX 2010/2012
COUT TOTAL HT TRANCHE FERME DE L’OPERATION 836 120€HT PARTENARIATS
Travail à engager avec les communes, le syndicat mixte des berges de l’Oise, les maraîchers. En effet le syndicat mixte des berges de l’Oise, créée en juin 2003 par le Conseil général du Val d’Oise, est compétent pour la valorisation, la gestion, l’entretien, la protection et l’aménagement des berges de l’Oise dont le but est d’assurer sur l’ensemble du linéaire, de manière concertée, l’aménagement des berges afin de protéger les biens et les personnes, en favorisant les techniques végétales.
Un travail est également à engager avec l’entente Oise/ Aisne et également la DIREN qui gère les subventions au titre du Plan seine et du FEDER axe 4.
Subventions prévisionnelles FEDER (axe 4) 100 000 € Subventions du GP3 tranche ferme (50%) 418 060 €
F
ICHE ACTIONN° 01 B
ERGES D’O
ISEETUDES ET TRAVAUX
OBJECTIF 2 DU PROJET DE TERRITOIRE :
PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE ENVIRONNEMENT
GP3/ ENS
CONCEPTION
OBJECTIFS DE L’ACTION
Cergy-Pontoise bénéficie d’une image de ville « verte » peu dense, inscrite dans un paysage naturel prégnant. L’urbanisation s’est développée sur les coteaux, en amphithéâtre, dominant le cours d’eau, à partir d’un réseau de voies qui suit les grandes lignes du relief.
Les berges de l’Oise et les coteaux boisés ont été préservés. Les espaces verts représentent ¼ de la superficie de l’agglomération. Avec 10 arbres/habitant et 107 ha d’espaces naturels sensibles (ENS), a Communauté d’agglomération souhaite poursuivre dans le cadre des acquisitions et aménagements déjà réalisés sa politique de valorisation des espaces naturels structurants du territoire.
LOCALISATION DE L’ACTION
Territoire de la CACP : berges d’Oise, coteaux boisés, bois du château à Menucourt et hameau de la châtaigneraie.
DESCRIPTION DE L’ACTION
Travaux d’aménagement paysager et environnemental des espaces naturels sensibles communautaires et des grands espaces verts de la CACP
Travaux menés dans le cadre du mandat de gestion forestière
F
ICHE ACTIONN° 02 E
SPACES NATURELS STRUCTURANTSETUDES ET TRAVAUX TRANCHE FERME
OBJECTIF 2 DU PROJET DE TERRITOIRE :
PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE ENVIRONNEMENT
M
ISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE PORTAGE DE L’ACTIONMaîtrise d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Maîtrise foncière : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Maître d’œuvre : Mandat forestier
Pilotage :
Carte des Espaces naturels sensibles sur la Communauté d’agglomération
CALENDRIER 2010/2013
COUT TOTAL HT TRANCHE FERME DE L’OPERATION 836 120€HT PARTENARIATS
Subventions du GP3 tranche ferme (40%) 334 448 €
Agence régionale des espaces verts 150 000 €
Conseil général du Val d’Oise 167 224 €
(sous réserve du futur dispositif « contrat départemental »)
F
ICHE ACTIONN° 02 E
SPACES NATURELS STRUCTURANTSETUDES ET TRAVAUX TRANCHE FERME
OBJECTIF 2 DU PROJET DE TERRITOIRE :
PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE ENVIRONNEMENT
GP3/ milieux aquatiques
CONCEPTION
OBJECTIFS DE L’ACTION
Avec la poursuite du développement urbain, la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise a mené une réflexion globale sur la gestion des eaux pluviales et s’est doté d’une politique de gestion des eaux pluviales axée sur :
- la lutte contre les inondations
- la lutte contre les pollutions dans l’objectif de la DCE et l’atteinte du bon état écologique, - l’amélioration du cadre de vie : redonner sa place à l’eau dans les aménagements urbains, - l’intégration de l’ensemble des coûts et des composantes de la gestion des eaux pluviales : financiers - investissement et exploitation (assainissement, espaces verts, voirie…) et environnementaux (corridors écologiques, biodiversité, zones humides,…).
La prise en compte de l’eau dans les projets d’aménagement, la poursuite de la mise en séparatif des réseaux, le développement des techniques alternatives permettant de gérer les eaux pluviales in situ sont autant de possibilités à développer à Cergy-Pontoise. Un focus particulier est aussi mis sur la qualité des eaux pluviales rejetées au milieu naturel (traitement in situ, traitement par les plantes…).
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise a élaboré les Schémas Directeurs d’Assainissement (SDA) ainsi que les zonages d’assainissement pluvial pour les 12 communes de l’agglomération conformément à l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales. De plus elle dispose d’un règlement d’assainissement définissant les modalités de gestion des eaux pluviales.
La Communauté d’Agglomération a établi, dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Bassin de la Boucle de l’Oise, une planification détaillée et coordonnée des opérations à mener dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux, sur une période de 5 ans (2007-2011). L’action présentée ci-dessous résulte de la priorisation de ce contrat.
LOCALISATION DE L’ACTION
Grande rue / bassin du Stade à Puiseux Pontoise DESCRIPTION DE L’ACTION
Sur les bases des résultats de l’étude du schéma directeur d’assainissement, la Communauté d’Agglomération a décidé de restructurer en lien avec le contrat rural de la commune, le bassin versant de la Grande rue et du bassin du stade à Puiseux-Pontoise dont les ouvrages actuels montrent des insuffisances de capacité et occasionnent des débordements dès la pluie de période de retour 5 ans. Les travaux prévus consistent en un redimensionnement des canalisations de la Grande Rue et du bassin du stade pour permettre le stockage d’une pluie vicennale (conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement), un aménagement paysager sera réalisé sur cette zone humide, que consistue le bassin.
F
ICHE ACTIONN° 03
P
RESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUESTRAVAUX TRANCHE FERME
OBJECTIF 2 DU PROJET DE TERRITOIRE :
PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE ENVIRONNEMENT
M
ISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE PORTAGE DE L’ACTIONMaîtrise d’ouvrage : Communauté d’agglomération Maîtrise foncière : Communauté d’agglomération
CALENDRIER 2009/2010
Etude de conception : 2009-2010 Travaux : 1er semestre 2010
COUT TOTAL HT DE L’OPERATION (TRANCHE FERME) 1 616 450€HT PARTENARIATS
REGION GP3tranche ferme (50%) 808 225 €
REGION DROIT COMMUN BIODIVERSITE 45 430€
DEPARTEMENT 45 430€
F
ICHE ACTIONN° 03
P
RESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUESTRAVAUX TRANCHE FERME
OBJECTIF 2 DU PROJET DE TERRITOIRE :
PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE ENVIRONNEMENT
GP3/ Grand centre
CONCEPTION
OBJECTIFS DE L’ACTION
En tant que pôle structurant de la région d’Ile-de-France, Cergy-Pontoise assume un rôle et les charges de centralité d’un territoire qui va bien au-delà de ses limites administratives.
Dans cette fonction de pôle structurant, le quartier de « Cergy Grand Centre » joue le rôle de centralité d’agglomération.
Le Grand Centre cumule aujourd’hui plusieurs problématiques : le besoin d’achèvement du programme initial de la ville nouvelle, le vieillissement d’une partie des espaces publics et en particulier de la dalle et du parc de la Préfecture, le fonctionnement urbain compliqué inhérent à la dalle et au système de voiries, le rôle majeur du pôle gare de Cergy-Préfecture, la modernisation de l’appareil commercial et du tertiaire de bureaux qui voient leur compétitivité s’affaiblir dans le contexte francilien, le renforcement de la fonction campus autour des établissements d’enseignement supérieur, et une fonction habitat qui se renforce autour des nombreux équipements de niveau intercommunal.
Pour pallier les difficultés rencontrées par le Grand-Centre et redonner à Cergy-Pontoise une image de sa centralité en rapport avec son rôle de pôle structurant de la région parisienne, il est proposé d’engager une démarche globale d’aménagement du secteur.
Aussi c’est dans la perspective de développement durable et de ville compacte ainsi que dans une logique de « cluster urbain », que la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise souhaite renforcer sa fonction de centralité forte et attractive, améliorer les accès et faciliter les reports modaux du quartier Grand Centre. Pour cela, elle souhaite engager une dynamique de projet sur ce quartier en mettant en œuvre trois procédures distinctes : un concours international d’urbanisme (ou consultation), un concours de maîtrise d’oeuvre et un marché de définition.
Parallèlement à cette démarche globale d’aménagement, des travaux de requalification et de réhabilitation intégrant l’amélioration de l’efficacité énergétique vont être menés sur l’ensemble du quartier : parc de la préfecture (fiche action 05), pôle cœur d’agglomération (fiche action 08)…
LOCALISATION DE L’ACTION
Commune de Cergy (bd du Port, A15, Bd de l’Oise)
F
ICHE ACTIONN° 04
PROJET GRAND CENTREETUDES ET TRAVAUX TRANCHE FERME ET CONDITIONNELLE
OBJECTIF 3 DU PROJET DE TERRITOIRE : ACCROITRE LA COMPETITIVITE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE CENTRALITE
DESCRIPTION DE L’ACTION
Compte-tenu de la complexité du Grand Centre, les interventions urbaines à mener exigent d’être traitées dans une démarche globale de façon à les hiérarchiser et les coordonner autour de trois volets :
- une enquête socio-économique auprès de ceux qui habitant, travaillent étudient ou utilisent des équipements du Grand Centre, de façon à mieux connaître les besoins et les attentes.
- un projet global d’urbanisme dans le cadre d’un marché de type dialogue compétitif qui regroupera plusieurs équipes pluridisciplinaires. Ces équipes auront mission de redéfinir le concept de la centralité d’agglomération, une programmation urbaine et une esquisse d’aménagement. Ces équipes travailleront sur l’ensemble des fonctions présentes dans la centralité (transports, équipements, bureaux, habitat, avec une attention particulière portée à la fonction commerciale).
- un programme de travaux de modernisation et d’embellissement de la dalle à réaliser à court terme. Ces travaux porteront sur des actions indispensables qui peuvent être engagées de façon cohérente en parallèle au projet d’urbanisme : traitement des cheminements allant de la gare à l’Université et à l’Essec et signalétique, création des plateaux pour ralentir la circulation automobile rue des 3 Fontaines et rue de la Préfecture, liaison entre la dalle et le parc de la Préfecture et réfection d’une partie du parc, traitement des passages couverts sur la dalle et des jardinières, et d’une partie des revêtement de sol, mesures pour limiter la circulation des poids lourds, etc.
Ces trois démarches coordonnées se situent dans le cadre d’une démarche active de mobilisation des acteurs économiques du quartier, et d'identification des investisseurs potentiels.
GP3/ Grand centre
M
ISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE PORTAGE DE L’ACTIONMaîtrise d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Maîtrise foncière :
Maître d’œuvre : nd
Pilotage : Un comité de pilotage CACP et ville de Cergy.
Un collège d’experts Un comité des partenaires CALENDRIER 2009/2016
Fin 2009 Constitution des trois instances de pilotage Enquête socio-économique
Octobre 2009 Consultation pour l’enquête socio économique Janvier 2010 Lancement de l’enquête
Mars 2010 Présentation des résultats de l’enquête Travaux de la dalle
Octobre 2009 Réalisation d’études de diagnostic pour les travaux de la dalle Mars 2010 Lancement de la programmation des travaux
Janvier 2011 Début des travaux de la dalle Marché de définition
Novembre 2009 Appel à candidature pour le marché de type dialogue compétitif Choix de 3 ou 4 équipes
Avril 2010 Restitution d’une première étape du travail des équipes Septembre 2010 Rendu du marché de définition
Consultation architecte-urbaniste coordinateur de ZAC Juin 2011 Finalisation du projet
Début 2012 Approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du bilan 2016 Fin des travaux
COUT TOTAL HT DE L’OPERATION 4 180 602€HT Dont coût total HT tranche ferme (phase1) 2 090 301 € HT Dont coût total HT tranche conditionnelle (phase2) 2 090 301 € HT PARTENARIATS
Région GP3 total 1 672 241€ (40%)
Région GP3 tranche ferme (phase 1) 1 045 151€ (50%) Région GP3 tranche conditionnelle (phase 2) 627 090€ (30%)
F
ICHE ACTIONN° 04
PROJET GRAND CENTREETUDES ET TRAVAUX TRANCHE FERME
OBJECTIF 3 DU PROJET DE TERRITOIRE : ACCROITRE LA COMPETITIVITE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE CENTRALITE
CONCEPTION
OBJECTIFS DE L’ACTION
Le parc de la préfecture (80 000m²) est le premier aménagement de la ville nouvelle avec la préfecture, il est né « au milieu des champs ». Il a été créé par l’équipe composée de Derek Lovejoy Partners associé à Provost. Sa réalisation a été entreprise entre 1971 et 1972 en deux phases d’aménagement. L’ambition de ce projet était d’initier les aménagements futurs, faire de ce lieu un « pivot » de la ville nouvelle.
Le parc est structuré autour d’une « colonne vertébrale » constituée par une succession de bassins qui jouent à la fois le rôle de lien physique, de lien visuel vers le clocher de l’église de Cergy, d’espaces de détente et de jeu avec la préfecture (miroir d’eau). il est le point de rencontre entre l’axe symbolique Est/Ouest (issu de la dalle) et l’axe Nord/Sud qui assure la continuité de la trame verte et le cheminement piéton depuis le Bois de Cergy, jusqu’au quartier St Christophe. Le reste du parc est constitué de vastes pelouses traitées en plateaux, ouvertes sur les espaces privés périphériques et de masses arborées.
Le parc est aujourd’hui un lieu « fermé » vis-à-vis du reste de la ville ; les entrées et les passages sont confidentiels (boulevard E. Hirsh, Boulevart du port). Quelques partis d’aménagements initiaux ont disparu ou n’ont pas été mis en œuvre tels que le théâtre de verdure, le kiosque à musique ou les jardins des plantes aquatiques. Certaines liaisons se sont appauvries : l’axe Nord / Sud tend à disparaître avec la fermeture des passerelles et l’extension de l’ESSEC. L’axe Est/Ouest est très confidentiel depuis la dalle et vers la ville de Cergy. Les équipements et le mobilier du parc sont vieillissants à l’image des bassins qui ont donné lieu en 2007 à une étude de diagnostic et de préconisations.
Des événements et des manifestations de grande ampleur sont organisés fréquemment au sein du parc : Cergy soit !, Fête des associations, Course de push cars, fête de fin d’été etc…
De nouveaux aménagements prennent forme aux abords du parc (aménagement du quartier de la Croix Petit par exemple).
L’objectif est de réhabiliter le parc tout en l’inscrivant dans une approche durable, et donc : - de définir un nouveau projet de parc en conservant les éléments fondateurs de sa conception initiale en l’enrichissant par une écriture contemporaine des aménagements proposés,
- de faire du parc un site majeur de la ville et de l’agglomération.
F
ICHE ACTIONN° 05
REHABILITATION DUP
ARC DE LA PREFECTUREETUDES ET TRAVAUX TRANCHE FERME ET CONDITIONNELLE
OBJECTIF 3 DU PROJET DE TERRITOIRE : ACCROITRE LA COMPETITIVITE DU TERRITOIRE
THEMATIQUE CENTRALITE
GP3/ parc
LOCALISATION DE L’ACTION
Commune de Cergy DESCRIPTION DE L’ACTION
L’opération de réhabilitation prendra notamment en compte : - L’approche participative
- L’approche conceptuelle - Les impacts sociaux, - La multiplicité des usages, - Les déplacements, - Le patrimoine végétal, - La place de l’eau,
- La préservation des ressources,
- Les modes de gestion intégrant la gestion différenciée des espaces naturels.
Il est important d’établir un phasage pour permettre une ouverture partielle du parc pendant des travaux et d’ajuster le projet en fonction des attentes futures (réflexion sur le grand centre et la dalle notamment).
Préalablement des études seront réalisées sur un périmètre élargi afin d’élaborer un nouveau concept de parc urbain ; dans un deuxième temps elles préciseront le périmètre opérationnel sur lequel seront réalisés l’ensemble des diagnostics nécessaires : usager, paysager, environnemental…
M
ISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE PORTAGE DE L’ACTIONMaîtrise d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Maîtrise foncière : Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Maître d’œuvre : nd à ce stade
CALENDRIER 2009/2012
Octobre à novembre 2009 Diagnostic et programme
Décembre 2009 à mars 2010 Consultation de maîtrise d’œuvre
Avril 2010 à septembre 2010 Conception (scénarios, esquisse, avant projet)
Fin 2010 Consultation des entreprises
Fin 2011 Réception des travaux de la phase 1
Fin 2011 Réception des travaux de la phase 1