La Communauté d’agglomération s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable de son territoire, facteur d'attractivité mais également de solidarité pour ses territoires et ses populations, pour répondre aux défis sociaux de qualité de vie, de mutations climatiques et énergétiques et de robustesse des écosystèmes.
Consciente que le développement durable est un engagement de long terme qui demande aussi des réalisations immédiates, la collectivité a engagé depuis plusieurs années des actions « laboratoires ». Celles-ci, principalement orientées sur la dimension environnementale du développement durable, ont permis aux services communautaires de s’inscrire dans une logique d’apprentissage collectif. En 2007, la réflexion s’est élargie à la société civile dans le cadre de réunions publiques. Ces dernières ont conduit à la mise en œuvre de 44 actions pour l’année 2008 dans l’objectif d’un futur Agenda 21. Fin 2008, la poursuite de la démarche a été validée par le Conseil de Communauté afin d’aboutir à l’adoption d’un Agenda 21 – Plan climat d’agglomération au 1er semestre 2010.
C’est aussi au travers de ses futurs documents de planification et d’orientation (ScoT, Cahier des charges de cession de terrain, PDU, …), que l’agglomération veille à préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l’accès de tous à un environnement de qualité.
Ville économe en ressource, elle entend devenir exemplaire sur son territoire tout en offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants et en réduisant les inégalités au travers de :
• la protection des grands espaces naturels en périphérie et au sein de l’agglomération, notamment ceux identifiés comme relevant d’un fort potentiel environnemental,
• la préservation de la biodiversité avec le maintien de corridors écologiques (l’Oise et ses affluents, zones humides, massif de l’Hautil, plateau du Vexin),
• la protection et la valorisation de la ressource en eau (protection des ressources en eau potable (30 % des consommations du territoire), gestion des eaux pluviales intégrée à l’aménagement),
• la pérennisation de l’agriculture périurbaine et l’accompagnement à la mise en œuvre de circuits courts de distribution,
• la préservation des grands ensembles agro-forestiers par une action foncière concertée avec le Conseil Général, la Région et l'Agence des Espaces Verts,
• du renforcement des circulations douces pour faciliter les déplacements en vélo pour les déplacements domicile/travail et loisirs, les déplacements des piétons et les transports en commun,
• du développement des énergies renouvelables.
L’ensemble de ces actions s’inscrivent dans une politique suivie et concertée avec les partenaires institutionnels que sont : l’Etat, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), l’Agence de l’Eau (AESN), l’Agence Régionale des Espaces Verts, le Conseil régional, le Conseil général du Val-d’Oise, l’Europe (FEDER, programme Energie Intelligente Europe).
Par la mise en œuvre d’un Agenda 21 et d’un Plan climat
Î Objectifs/ intentions:
-
Contribuer aux obligations du protocole de Kyoto et des grandes orientations européennes environnementales liées notamment à l’adoption du Paquet Energie-Climat de décembre 2008, soit « 3X20 en 2020 », afin d’atteindre le
« facteur 4 » pour 2050,
-
Réaliser des actions exemplaires avec l’appui de la Région et l’ADEME pour la mise en œuvre du grand projet 7 « lutte contre le changement climatique ».
Le Sommet de la Terre de Rio (1992) a souligné le rôle prépondérant des autorités locales pour aborder avec efficacité les défis du 21e siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, écarts de revenus entre les pays et au sein des territoires… Dans son chapitre 28, la déclaration de Rio incite les collectivités à élaborer des «Agendas 21 locaux», en y impliquant fortement les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. Afin de permettre l’adoption d’un Agenda 21 – Plan climat au 1er semestre 2010, plusieurs actions sont engagées :
Le Bilan Carbone™ :
Deux approches complémentaires sont mises en œuvre :
- Un bilan carbone « institutionnel » des services et du patrimoine de la CACP pour permettre la définition d’actions internes. La démarche a débuté avec la contribution des sociétés délégataires des services publics d’agglomération (Eau, Assainissement, Déchets et Chauffage Urbain).
- Un bilan carbone « territorial » afin de définir l’impact de l’ensemble des activités présentes sur le territoire de la CA et de cibler des actions à fort impact en fonction des perspectives de développement et d’évolution du territoire. Une première approche carbone a été réalisée avec la DREIF et le Master DD de Paris I.
De plus, il a été proposé aux communes membres qui le souhaitent d’intégrer la démarche bilan carbone de l’agglomération, en réalisant une « approche carbone » de leur patrimoine et déplacements (version allégée du bilan carbone).
Le diagnostic territorial partagé de développement durable :
Un premier diagnostic, volontairement orienté « institutionnel », sur les compétences d’agglomération, a été réalisé par le cabinet Auxilia en 2008 : ce diagnostic porte sur la compréhension et l’analyse des politiques menées par la collectivité, des objectifs poursuivis et des actions mises en place selon les 5 finalités développement durable définies par le MEEDDAT1.
Celui-ci est aujourd’hui complété par une approche « territoriale » afin :
- d’associer l’ensemble des acteurs du territoire et notamment les acteurs institutionnels, communes membres, conseil général, conseil régional, ARENE,… et de préparer les futurs partenariats à engager dans le cadre de la démarche d’Agenda 21,
- d’ouvrir le champ de la réflexion à l’ensemble des actions du territoire.
Cette ouverture du diagnostic doit permettre de cibler les enjeux du développement durable et de les hiérarchiser pour répondre plus justement aux spécificités du territoire cergypontain.
1 Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère - Préservation de la biodiversité, protection des milieux et
des ressources - Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations - Epanouissement de tous les êtres humains - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
La concertation avec les différents acteurs du territoire :
La création d’un conseil consultatif du développement durable d’agglomération (CCDDA) a été proposée au Conseil communautaire du 23 juin 2009. Le CCDDA est l’organe de concertation avec les acteurs du territoire et de coordination des démarches de développement durable mises en œuvre sur celui-ci.
Il a pour fonctions principales de :
- informer les acteurs du territoire sur les actions mises en oeuvre par l’agglomération, - solliciter leur avis dans le cadre de la démarche de développement durable de
l’agglomération,
- les inciter et/ou les accompagner dans leurs propres démarches durables, - fonder les bases des futures actions partenariales
- coordonner, informer sur les démarches mises en œuvre par les différents acteurs du territoire, proposer d’éventuelles mutualisations dans leur mise en oeuvre
Il est aussi proposé que le CCDDA soit partie prenante de la préparation et du suivi de l’Agenda 21 – Plan Climat de l’Agglomération, à plusieurs titres :
- participation à l’élaboration et au partage du diagnostic territorial en cours d’élaboration - sollicitation pour avis sur la définition de la stratégie développement durable de
l’agglomération
- sollicitation pour proposition et avis sur la définition du plan d’actions Agenda21-Plan Climat
- suivi et évaluation de la démarche
Une nouvelle phase de concertation du public est prévue à l’automne 2009 pour partager le diagnostic et préparer l’élaboration de l’Agenda21/Plan Climat.
Î Actions à poursuivre ou à engager pour la mise en œuvre de l’Agenda 21 et
du Plan Climat
Réalisation des diagnostics : diagnostic territorial de développement durable, bilan carbone™.
Adoption d’un Agenda 21 et Plan Climat en 2010 structurant la mise en œuvre des politiques publiques d’agglomération et du territoire.
Actions de concertation, de communication et de sensibilisation.
Par la valorisation des sites naturels, notamment de l’Oise
Î Objectifs/ intentions
-
Contribuer à la réalisation du Plan Seine,
-
contribuer aux objectifs de la charte de la biodiversité,
-
respecter les différentes fonctions du fleuve : corridor biologique, axe de transport, axe économique, axe de loisirs et de tourisme.
La Seine et ses affluents constituent un ensemble structurant du territoire régional en tant que corridor biologique d’importance nationale et européenne, axe de transport et axe économique, axe de loisirs et de tourisme. L'addition de ces différentes fonctions fait du fleuve un vecteur essentiel pour un développement durable de la région. Alors que la progression des échanges marchands s’est réalisée depuis les années 60, quasi uniquement par transport routier (la part modale de la route est d'environ 84 % en Île-de-France), l'objectif défini par le Grenelle de l'environnement est d'accroître de 25% la part modale du fret fluvial. En effet, le réseau fluvial présente une capacité de transport cinq fois supérieure au tonnage actuel (soit de 15 millions de tonnes à 75 millions ; ces 60 millions de tonnes permettraient d’accroître de 25 % le volume total des marchandises transportées pour la région Île-de-France).
Dans ce contexte, Cergy-Pontoise bénéficie d'une situation particulière qu'elle valorise à différentes échelles. L'agglomération s'est en effet développée autour du site remarquable de la boucle de l'Oise et de ses affluents, à proximité immédiate de la confluence Seine – Oise. Les liens entre Cergy Pontoise et l'Oise sont forts, ils se déclinent à différentes échelles et selon les thématiques du développement économique, de l'attractivité du territoire, et de la protection de l'environnement. L'agglomération poursuit depuis 2003, le projet d'aménagement d'une promenade continue sur ses 32 Km de berges d'Oise, associé à un objectif de renaturation des berges par l'utilisation des techniques de "génie végétal" et la création d'Espaces Naturels Sensibles (ENS).
L’identité de Cergy-Pontoise est en effet fondée en grande partie sur la qualité du site dans lequel elle est inscrite. La qualité de vie qui en découle constitue un élément d'attractivité majeur qui doit être encore valorisé. L'agglomération entend poursuivre les actions de mise en valeur de ce paysage magistral de la boucle de l’Oise, en aménageant les coteaux de l'Oise pour réouvrir certaines perspectives visuelles qui se sont refermées par reboisement spontané des rives.
Le projet de requalification des berges de l’Oise va permettre de retrouver progressivement la continuité des parcours le long du fleuve et les connexions de l’Oise avec l’ensemble de l’agglomération. Une première tranche a été réalisée sur la rive gauche (Neuville).
L'Oise est aussi pour l'agglomération un vecteur de développement urbain, au travers du développement de la base de loisirs régionale, du réseau de pistes cyclables, et du développement du tourisme fluvial. Plusieurs projets urbains importants sont intiment liés à l'Oise, tels que le futur quartier Port Cergy 2 et la récente requalification du site à forte valeur patrimoniale des quais de l'Oise à Saint-Ouen-l'Aumône et Pontoise.
Cergy-Pontoise se situe à la croisée des deux grands axes fluviaux majeurs pour le développement de la région que sont le canal Seine Nord qui permettra l’accès aux grands ports de l’Europe du Nord, et la Seine qui permet la liaison Paris - Rouen - Le Havre
En effet, avec l’ouverture du prochaine du canal Seine - Nord, Cergy–Pontoise et la confluence Seine / Oise deviennent des lieux stratégiques du point de vue du transport de marchandises et du développement économique.
Avec ses 32 km de berges associés au site du Port Autonome de Paris, ses importantes emprises industrielles et ses réserves foncières, la Communauté d'Agglomération est prête à relever le défi du développement du fret fluvial et maritime à l'échelle régionale et européenne.
Un effort particulier est porté sur la mise en valeur des sites naturels, notamment de la vallée de l'Oise, de ses coteaux et de ses villages ainsi que de l'intérieur de la boucle, et sur leur mise en relation avec les quartiers. L'articulation des espaces urbanisés de l'agglomération avec le Parc naturel régional du Vexin français fera l'objet d'une attention particulière, notamment à travers la constitution d'espaces de transitions privilégiant la qualité paysagère aux franges de l'agglomération.
Cette démarche sera conduite dans la continuité des actions déjà engagées dans le cadre de la convention Ville porte passée entre le SAN et le Parc naturel régional du Vexin français. Il en ira de même pour les parties du territoire de l'agglomération en contact avec la coupure verte régionale et la plaine de Pierrelaye-Bessancourt ainsi qu'avec le massif de l'Hautil.
Î
Actions à poursuivre ou à engager en matière de valorisation des sites naturels
- Berges d’Oise (fiche action 1)
Un effort particulier sera donc mis en place autour de la mise en valeur de la Vallée de l'Oise (berges, coteaux, villages) et de la préservation des espaces situés entre la CACP, l’Hautil et boucle de Chanteloup. A cette occasion, la restauration d’une continuité écologique le long des berges sera recherchée avec l’ensemble des partenaires compétents.
- Espaces naturels structurants (fiche action 2)
La poursuite des aménagements des ENS et grands espaces verts (parc du château de Menucourt, bois des côteaux
La réalisation d’études paysagères et environnementales et agricoles.
Par la prise en compte de la qualité environnementale dans les projets d’aménagement
Î Objectifs/ intentions
-
Contribuer à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement,
-
privilégier une ville compacte, économe en ressources, notamment en espace et énergie.
Cergy-Pontoise, en tant qu’ex-ville nouvelle, est le produit d’un modèle multipolaire hérité des différentes étapes de la planification de la région francilienne. Elle a pour vocation originale de contenir l’étalement urbain, de limiter les déplacements, d’articuler mixité urbaine et mixité fonctionnelle, au travers notamment du maintien de l’équilibre habitat/
emplois. Dans cette perspective, la CACP, à l’occasion de l’élaboration de son ScoT, a été retenue avec 10 autres territoires pour faire partie des ScoT exemplaires du Grenelle de l’environnement. Cette démarche initiée par le ministère est l’occasion de capitaliser des pratiques et démarches innovantes en terme de développement durable.
Les opérations d'aménagement futures seront issues de démarches privilégiant la durabilité, tant en matière de forme urbaine et d'intégration dans le paysage qu'en matière de maîtrise de leur impact sur l'environnement. Ainsi, dans le cadre d’une « Démarche Quartier Durable » devant aboutir à un référentiel qui sera adopté fin 2009, la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise souhaite l’émergence de logiques d’actions propres à la mise en œuvre et à la pérennité du développement durable comme processus maîtrisé et intégré aux opérations urbaines.
Un soin particulier sera apporté à l'intégration dans le paysage des projets d'infrastructures afin de privilégier les continuités de paysage et d'usage. Des démarches seront engagées pour valoriser la qualité du paysage aux entrées d'agglomération, reconfigurer les infrastructures qui le nécessitent et procéder au dévoiement ou à la protection des réseaux qui constituent aujourd’hui des contraintes majeures en terme d’urbanisation durable, ou bien qui dénaturent et pénalisent un certain nombre de projets d’aménagement (comme la Plaine des Linandes par exemple).
Î
Actions à poursuivre ou à engager en matière de qualité environnementale- Aménagement des entrées d'agglomération et des franges de l'agglomération, notamment ville porte du PNR
- Développement de la très haute qualité environnementale dans les opérations d'aménagement
- Des diagnostics écologiques et études d’impact environnemental seront réalisés en amont des projets d’aménagement afin de limiter leur empreinte environnementale.
-
Ecoquartiers
Démarche engagée dans le cadre de l’appel à projets NQU
-Dévoiement ou protection des réseaux
La recherche de solutions techniques et économiquement viables pour limiter
l’impact (paysager et de santé publique) des postes et lignes électriques à haute
tension aux franges de l'agglomération
Par le soutien aux politiques de performance énergétique
Objectifs/ intentions
-
contribuer aux obligations du protocole de Kyoto et des grandes orientations européennes environnementales liées notamment à l’adoption du Paquet Energie-Climat de décembre 2008, soit « 3X20 en 2020 », afin d’atteindre le
« facteur 4 » pour 2050.
L'agglomération de Cergy-Pontoise souhaite particulièrement intensifier sa politique de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies locales et renouvelables dans la perspective d'une réduction de l'effet de serre. A cet effet, elle souhaite porte son action sur l'optimisation développement et extension des réseaux de chaleur à partir du traitement des déchets ménagers et sur le soutien aux opérations exemplaires dans le domaine de l'utilisation du bois et de l'énergie solaire thermique ou photovoltaïque ainsi que sur une réflexion à engager sur les moyens de production d’énergies décentralisées.
La diversification des énergies servant à la production de chaleur ainsi que l’augmentation du recours aux énergies renouvelables permettent à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise d’inscrire le service public de chauffage urbain dans sa démarche générale de développement durable, et de contribuer ainsi de façon significative à la lutte contre le changement climatique en diminuant globalement les émissions de CO2. De plus, le mix énergétique futur permettra d’assurer le service d’approvisionnement en chaleur dans les meilleures conditions d’efficacité économique (choix d’énergies diversifiées, actualisation moins liée aux énergies fossiles, TVA à taux réduit sur l’ensemble de la facture à compter de mars 2009). Dès 2009, le bois-énergie (biomasse) fera son apparition sur le réseau de l'Agglomération, à travers une nouvelle unité de production biomasse sur le site de Saint-Ouen-l'Aumône, et en parallèle à travers l'introduction complémentaire d'un système de co-combustion bois-charbon sur les installations existantes.
La Communauté d’agglomération a également installé 370 m2 des panneaux photovoltaïques sur les toits de son principal bâtiment administratif en 2008. Selon les prévisions, 15 314 kW seront produits chaque année. La Communauté d’agglomération est l’une des premières collectivités du Val-d’Oise à se lancer dans le solaire. Elle souhaite inscrire cette démarche dans son futur Agenda 21 et prévoit d’installer des panneaux photovoltaïques à chaque réfection de toiture d’un de ses équipements lorsque cela est possible.
Î
Actions à poursuivre ou à engager en matière de performance énergétique
Développement et extension du réseau de chauffage urbain, notamment au sein des opérations d’aménagement (Liesse 2, Bossut, Linandes, Grand Centre, CergyPuiseux)
Mise en place d’un plan global d’efficacité énergétique sur le patrimoine communautaire : réalisation d’audits énergétiques, gestion performante des équipements, mobilisation d’énergies locales et renouvelables, ….
- Pôle cœur d’agglomération (fiche action 08)
Réalisation des travaux de réhabilitation lourde, intégrant l’amélioration de l’efficacité énergétique sur le pôle cœur d’agglomération (fiche action 14
)dans la démarche centralité
Mise en place d’un fonds chaleur à destination des utilisateurs du chauffage
Par l'amélioration des politiques environnementales
Î Objectifs/ intentions
-
Réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques, les nuisances sonores et la pollution atmosphérique,
-
réduire les inégalités environnementales et favoriser un cadre de vie de qualité sur l’ensemble du territoire,
-
respecter les exigences du contrat de bassin.
Cergy-Pontoise s’est engagée dans une politique structurante en matière d’environnement depuis de nombreuses années avec la filière Auror’Environnement pour le traitement et la valorisation des déchets, l’usine de traitement des eaux usées de Cergy-Neuville et les objectifs de mixité énergétique en matière de chauffage urbain. Ces politiques, qui constituent un axe fort du développement de l'agglomération, seront renforcées et valorisées par des actions dans chacun des domaines.
Î Actions à poursuivre ou à engager pour améliorer les politiques
environnementales
Mise en place d'une politique du cycle urbain de l’eau exigeante et dimensionnée aux besoins de l’agglomération :
diversification et préservation des ressources en eau,
mise aux normes de la station de traitement des eaux de Neuville-sur-Oise et réflexion sur la valorisation des boues,
Une action emblématique sur une rivière urbaine pourrait être réalisée
- Préservation des milieux aquatiques (fiche action 03)Maîtrise des ruissellements par une politique de gestion des eaux pluviales intégrée aux aménagements et de lutte contre les inondations (bassin du stade, val de Glatigny, coulées de boues à Neuville, boulevard d’Ecancourt…) ;
Etude pour une meilleure connaissance des milieux aquatiques (intégrée à l’étude environnementale) pour traiter les mares et eaux closes
Développement de la collecte sélective des déchets valorisée par un nouveau centre de tri.
Poursuites des actions de sensibilisation et de communication auprès des acteurs du territoire pour le partage des objectifs et « bonnes pratiques » : lundis du développement durable, forums techniques
Adoption et mise en œuvre d’un plan de prévention du bruit.
Par le développement des circulations douces
Î Objectifs/ intentions
-
Assurer la mise en œuvre d’un réseau cyclable maillé avec les itinéraires régionaux et départementaux.
La mise en œuvre d'une politique globale de développement des circulations douces est un objectif majeur pour l'amélioration de la qualité de vie et la protection de l'environnement.
L’agglomération de Cergy-Pontoise a approuvé son schéma directeur cyclable en 2008 et programme sa mise en œuvre par phases successives.
L’agglomération dispose de 76Km de tronçons cyclables faisant l’objet de jalonnement directionnel (signalisation). La moitié de ce réseau existant est constitué de voies mixtes piétons vélos, un quart de bandes cyclables sur la chaussée. Quant au quart restant il se compose de routes calmes jalonnées ou de pistes cyclables Le schéma préconise d’impulser l’usage du vélo autour de plusieurs axes :
- Créer un réseau structurant d’agglomération en assurant la continuité des aménagements cyclables, et notamment le long de l’Oise. Ce réseau représente environ 160Km d’itinéraires cyclables (dont 1/3 existant). Le réseau structurant est complété par un réseau de dessertes plus fines propres aux communes. 1/3 du réseau est existant mais nécessite des aménagements plus ou moins lourds de confortement et de sécurisation. Il reste donc à créer des aménagements sur 110km.
- Assurer la lisibilité du réseau et de l’offre cyclable en agissant sur le jalonnement.
- Sécuriser et conforter l’offre de stationnement sur l’agglomération (mobilier fonctionnel, visible, proche des l’équipements desservis). Afin de compléter le stationnement existant (80 sites sont équipés), une programmation sur 2 ans (2008/09) a été établie pour installer ou conforter des aires de stationnement.
- Développer une offre de services vélo (libre service vélo, location longue durée, réparation, gardiennage…). L’installation du libre service vélo (type de dispositif équivalent à vélib) est réalisée avec un nombre de 41 stations réparties sur 7 communes.
Î Actions à poursuivre ou à engager en matière de circulations douces
- Mise en œuvre du schéma directeur cyclable (fiche action 11).