Par la production soutenue de logements
Î Objectifs/ intentions
- Réalisation de 9 100 logements sur la période du PLH (2009/2015),
- construction de 25%+5% de logements neufs sociaux ( y compris la production liée aux opérations ANRU) appliqué solidairement sur toutes les communes.
Dans un contexte régional de tension immobilière, l’agglomération a choisi au travers de son PLH, voté en février 2009, de se doter d’une stratégie collective de politique de l’habitat.
Face au risque de stagnation démographique et de ralentissement de la production de logements neufs, elle a choisi de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le passage équilibré d’une croissance accélérée de Ville Nouvelle à une réponse aux besoins essentiellement endogènes d’une agglomération constituée.
L’Ile-de-France est actuellement la région française qui construit le moins pour 1000 habitants. La relance du logement est impérative et doit permettre de rattraper le déficit qui s’est accumulé depuis 1990, de compenser les logements qui chaque année disparaissent et d’accueillir 870 000 ménages. A cet égard, Cergy-Pontoise apporte sa contribution aux objectifs de la région capitale, avec l’assurance d’une croissance ambitieuse et pérenne puisqu’elle s’est en effet engagée au travers de son PLH à réaliser 7 800 logements d’ici 2015. Ces objectifs conjugués vont générer une croissance brute du parc de logements de plus de 2% par an, soit 12% sur la durée du PLH.
Pour tenir ces objectifs ambitieux mais nécessaires au dynamisme de l’agglomération et de la région capitale, Cergy-Pontoise s’appuie sur une maîtrise :
- des emprises foncières nécessaires aux opérations d’aménagement (carte et tableau en annexe),
- des outils de planification (SDVN puis ScoT), (carte)
- des outils opérationnels (ZAC). A ce titre l’agglomération gère plus de 20 ZAC actives, dont 6 ont été créées depuis 2004.
Il s'agira pour la CACP d'intervenir sur l'ensemble des segments du marché du logement de manière à répondre à la demande et à la diversité des besoins du territoire, à prévenir les déséquilibres sociaux et à anticiper le vieillissement de l'ensemble du parc. Les actions développées dans le PLH répondent donc aux objectifs suivants :
- Offrir un logement pour tous et prévenir les risques de déséquilibres démographiques et sociaux de l'agglomération, notamment :
* En créant une offre nouvelle de logements pour répondre à la demande et à la diversité des besoins des ménages et des situations communales : avec un objectif, plancher, pour la production neuve de 1 300 logements neufs par an.
Ce niveau de construction, en absorbant le desserrement des ménages qui nécessite environ 900 logements par an, répond aux besoins endogènes de l’agglomération. Il permet ainsi de réduire le déficit migratoire et de retrouver une légère croissance démographique (environ 1000 habitants par an). Il est proposé pour les 6 années de répartir la construction neuve, sur la base de 1300 construits annuellement, selon le schéma suivant :
- 70%, soit 910 logements, en accession : 338 logements en accession sociale et 572 logements en accession classique. L’accession sociale à la propriété, en ciblant les jeunes ménages, primo-accédants, principalement issus du parc social, sera un des volets de la production neuve.
- 25%+5%, soit 390 logements, en locatifs sociaux: 2/3 (250 logements) au titre du plan de cohésion sociale et 1/3 (140 logements) au titre du 1/1 ANRU.
Il s'agit également d’inciter à la production d’une offre locative sociale conforme aux exigences communautaires avec la prise en compte de critères notamment sociaux et environnementaux.
Pour les logements sociaux produits hors ZAC (en diffus) la CACP va développer une aide propre aux opérateurs sociaux. Cette aide, complémentaire à celle des autres financeurs, sera réalisée selon une aide forfaitaire modulée en fonction de l’adéquation des projets aux objectifs définis par l’agglomération. La production locative sociale hors ZAC constitue en effet un enjeu d’avenir essentiel pour l’agglomération.
Cette production locative sociale sera réalisée selon le principe « 25 + 5% » : appliqué solidairement sur toutes les communes. Soit une production de 25% de logements sociaux complétés par 5% de "logements spécifiques" (logements pour étudiants, personnes âgées, foyer jeunes actifs, hébergement, urgence, résidences sociales, …). Cet objectif de 25 + 5%
de logements locatifs sociaux constitue un objectif global dans la construction neuve à l’échelle de chaque commune.
Concernant le 1/1, les relogements ayant été effectués pour l’essentiel très en amont des démolitions et de la signature de la convention "ANRU", les constructions dites au titre du 1/1 peuvent être considérées comme de l’offre nouvelle.
* En anticipant le vieillissement des occupants du parc de logements grâce à la mise en place d’outils communautaires pour développer le parc adapté.
Il est souhaité d’aller au delà des dispositifs réglementaires en vigueur au travers d’une charte et d’un protocole inter-bailleurs pour mettre en adéquation l’offre et la demande de logements sociaux adaptés.
- Rétablir et préserver la qualité et l'attractivité du parc existant de logements dont une partie est aujourd'hui massivement vieillissante notamment :
* En permettant une réhabilitation durable du parc social assujettie à une prise en compte des enjeux de développement durable (maîtrise des charges locatives) ;
Le PLH doit permettre de créer les conditions de réhabilitation durable du parc social garantissant la maîtrise des charges (économie d'énergie). L'objectif proposé consiste en une subvention de 1000 € par logement avec un objectif de 300 PALULOS par an.
* En incitant à une réhabilitation favorable à la création de logements à loyer maîtrisé.
Dans le parc privé, il s’agit de détecter et d'accompagner les copropriétés fragiles afin d'éviter leur basculement en copropriétés dégradées. Une étude spécifique permettra de proposer les modalités d'intervention de la CACP.
Î Actions à poursuivre ou à engager en matière de production de logements - Production et amélioration de logements
Mise en œuvre du PLHI et réalisation : soit 22M€ sur la période 2009/2014
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Mise en œuvre de la convention de délégation des aides à la pierre CACP/ Etat / ANAH : soit 15 M€ sur la période 2009/2014.
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Réalisation du campus chênes d’or : calendrier de réalisation 2011, participation de la CACP à hauteur de 1M€, maîtrise d’ouvrage UCP.
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Lancement d’une démarche quartiers durables: voir paragraphe spécifique
Par la poursuite des politiques de renouvellement urbain
Î Objectifs/ intentions
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Assurer le développement solidaire du territoire et de ses populations,
-Lutter contre les discriminations et pour l’égalité des chances,
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Accroître la compétitivité du territoire.
Les quartiers en difficultés de l'agglomération, inscrits comme sites prioritaires du CUCS, font l'objet des dispositifs de requalification urbaine ad hoc, doublés de mesures d'accompagnement social spécifiques. Cette politique doit permettre à Cergy-Pontoise de répondre au vieillissement prématuré de certains quartiers de l'agglomération et aux situations de fragilité sociale des populations résidentes.
La dégradation de certains des quartiers anciens de l'agglomération sera prise en charge à travers des dispositifs d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), en relation avec les objectifs de restructuration urbaine, de développement des pôles de centralité et de mise en valeur du patrimoine.
La réhabilitation des logements sera poursuivie dans le cadre d’objectifs ambitieux en terme d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse de la sobriété énergétique des immeubles (conseils technico-économique et fonds d’incitation aux économies d’énergie) ou du mode d’énergie mobilisée (priorité au raccordement au chauffage urbain (plus de 60 % d’ENR).
Par ailleurs, les quartiers inscrits en ZUS de Chennevières à Saint-Ouen l'Aumône et de la Croix Petit à Cergy font l'objet de démarches de type PRU (projet de rénovation urbaine), au travers d’une convention pluriannuelle avec l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine). Ces démarches de restructuration urbaine lourde devront être menées à leur terme.
L'ensemble des politiques d'intervention dans les quartiers en difficultés sera conduit dans le cadre d'un partenariat renouvelé notamment entre les collectivités, les bailleurs sociaux et l'État.
Î Actions à poursuivre ou à engager en matière de renouvellement urbain
Les politiques de restructuration urbaine lourdes de type PRU à Cergy (la Croix Petit) et Saint-Ouen l'Aumône (Chennevières et Parc Lenôtre) doivent être menées à leur terme.
De même la politique de restructuration urbaine engagée dans les quartiers prioritaires cités dans le CUCS sera déclinée dans les contrats de territoire signés avec chacune des communes.
Nouveau partenariat entre l’Etat, la CACP et les bailleurs
Mise en place de plateformes d’information portant sur des mesures d’efficacité énergétique (site Internet, renforcement de l’action de l’Espace Info-Energie, campagnes de sensibilisation aux économies d’énergie, mise en place et animation d’un réseau professionnel « efficacité énergétique », ….)
Accompagnement financier des projets exemplaires de réhabilitation
énergétique de logements (fonds d’incitation)
Par le renforcement des politiques de solidarité
Î Objectifs/ intentions
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Réalisation de 100 places de caravanes pour l’accueil des gens du voyage.
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Mise en accessibilité des équipements intercommunaux.
Cergy-Pontoise, par la diversité sociale et ethnique de sa population, est confrontée à des problématiques d'intégration spécifiques des populations d’origine étrangère qu’elle a accueillie sur son territoire, et pour lesquelles elle a, depuis l'origine, mis en oeuvre des politiques d’intégration. Les politiques de droit commun, comme les mesures spécifiques mises en œuvre à l’attention de celles de ces populations qui rencontrent des difficultés particulières, seront renforcées.
Le plan intercommunal de création d'aires d'accueil pour les gens du voyage voté en 1998 marque par ailleurs la volonté partagée des douze communes de l’agglomération de respecter leurs obligations légales et d’organiser le séjour sur leur territoire des gens du voyage. Cette démarche sera poursuivie en partenariat avec les collectivités partenaires (Conseil Général notamment) susceptibles d'accompagner l'agglomération dans ses choix.
Les grands services publics urbains se sont dotés de fonds de solidarité et de mesures d’accompagnement aux économies d’eau et d’énergie destinés aux ménages en grande difficulté. Afin de ne pas agir qu’en apurement des impayés, la CACP propose de travailler avec les acteurs sociaux pour mener des campagnes d’information et d’actions de prévention (distribution de « kits économies » par exemple) auprès des familles bénéficiaires des fonds de solidarité.
En ce sens les travaux du CLSPD intercommunal se poursuivent, en fonction des quatre objectifs prioritaires que sont le soutien à l’action de la justice, l’aide aux victimes, la prévention des conduites à risques et la réinsertion sociale et professionnelle.
Î Actions à poursuivre ou à engager en matière de solidarité
Mise en œuvre et renforcement des politiques favorisant l’intégration des populations d’origine étrangère (accueil, soutien à la formation et à l’accès à l’emploi, soutien à l’acquisition de la nationalité française, lutte contre les discriminations…).
Poursuite de la réhabilitation des aires d’accueil existantes : Pontoise, Cergy, Saint-Ouen l’Aumône, et construction de nouvelles aires d’accueil de Saint-Ouen l’Aumône et de Cergy Linandes.
Campagnes d’informations et actions de prévention auprès des familles bénéficiaires des fonds de solidarité.
Développement de projets en matière d’économie sociale et solidaire (Pacte).
Par le renforcement du soutien aux populations en difficultés d'insertion professionnelle
Î Objectifs/ intentions
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Contribuer à la réalisation des objectifs du Schéma régional de développement économique, notamment sur le volet social de réduction des inégalités sociales et territoriales
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Accompagner la mise en œuvre des grands projets 1 « agir contre le chômage » et 2 « favoriser une plus grande cohésion sociale » du CPER
Même si le ratio emploi / habitat est supérieur à beaucoup d’autres agglomérations, Cergy-Pontoise doit renforcer sa politique d’actions locales afin que les ressources économiques de l’agglomération profitent tant aux demandeurs d’emplois qu’aux personnes qui veulent se rapprocher de leur domicile et aux démunis.
Le conseil local de sécurité et de prévoyance de la délinquance (CLSDP intercommunal) signé en décembre 2002 comprend notamment comme thématique prioritaire un volet (ré)insertion sociale, scolaire et professionnelle.
La CACP apporte notamment un soutien financier à des associations oeuvrant dans l’économie solidaire, les chantiers d’insertion et dispose de conventions de partenariats avec ALICE et PRISME95 pour la PFIL Cergy-Pontoise Vexin Initiatives.
La Bibliothèque d’Etude et d’Information (BEI) assume une fonction sociale en répondant aux besoins en matière de formation tout au long de la vie, d’orientation et d’insertion professionnelles. Elle réalise notamment des journées conseil emploi.
Au travers la mise en place du Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique, la Région souhaite territorialiser la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDE) par la signature d’une convention triennale. LA CACP en articulation avec le GP3 entend élaborer avec la Région un Pacte qui permettra de coordonner l’ensemble des dispositifs disponibles sur son territoire (emploi, formation, création et développement des entreprises, appui aux filières locales…) et de créer une nouvelle gouvernance avec l’ensemble des partenaires compétents sur ces domaines (communes, associations…).
Î Actions à poursuivre ou à engager en matière d’emploi et d’insertion
professionnelle
Le soutien à la Mission Locale, au PLIE, aux différents dispositifs d’aide aux structures d’insertion par l’économique mais aussi l’aide à la création d’entreprises seront à valoriser et à étendre sur l’ensemble des douze communes de l’agglomération.
Par ailleurs l’aide à la création d'ateliers locatifs sera poursuivie.
Elaboration d’un Pacte régional.