Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Organisation for Economic Co-operation and Development 05-Sep-2008
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Français - Or. Anglais CONSEIL
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONSTRUCTION NAVALE
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 106ème SESSION
Réunion tenue à l'OCDE, à Paris, les 3 et 4 juilllet 2008
Contact : Division de la politique structurelle, M. Danny Scorpecci. Tél : +33 1 45 24 94 33 ; Télécopie : +33 1 44 30 62 57 ; Mél : danny.scorpecci@oecd.org.
JT03250080
TA 88158 : 28/08/08 - 04/09/08
C/WP6/M(2008)1A usage officiel Français - Or. Angl
GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL SUR LA CONSTRUCTION NAVALE (GT6) COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 106ème SESSION
Paris, 3-4 juillet 2008
Allocation liminaire par le Japon
1. Avant l’ouverture de la réunion, la délégation du Japon fait une déclaration dans laquelle elle signale le rôle très important joué par le GT6 en vue de renforcer la transparence dans l’industrie de la construction navale et observe qu’il faudrait conserver le GT6 et l’élargir. Le délégué du Japon s’inquiète de voir que toutes les prévisions montrent que la demande de construction navale est appelée à chuter et ajoute qu’il ne faudrait pas épargner les efforts pour conclure un nouvel Accord sur la construction navale tant que le marché reste relativement dynamique.
Point 1. Adoption de l’ordre du jour [C/WP6/A(2008)1/REV1]
2. Les délégués reçoivent un ordre du jour révisé qui comprend quelques points ajoutés tardivement pour les soumettre à l’examen par le GT6 et pour faciliter la distinction entre les points confidentiels et non confidentiels. Celui-ci est adopté par les délégués.
Point 2. Élection du Bureau du GT6
3. M. Marcos Bonturi du Secrétariat prend la présidence pour ce point de l’ordre du jour, et après avoir procédé à l’élection, annonce que les membres suivants ont été élus pour 2008 :
Président : Ambassadeur Harald Neple (Norvège) Vice-présidents : Dr. Sung Cheon Kang (Corée)
M. José-Esteban Pérez (Espagne) M. Hideaki Saito (Japon).
Point 3: Approbation du compte-rendu succinct de la réunion tenue les 10-11 décembre 2007
[C/WP6/M(2007)2 et document de séance 1/08]
4. Les délégués discutent d’une question d’importance non négligeable concernant une décision prise à la réunion de décembre 2007. Il s’agissait de savoir si et quand, certaines économies non membres de l’OCDE devraient être invitées à participer aux travaux du Groupe informel d’experts chargé d’examiner l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les navires (ASCE). Les délégués précisent qu’il faudrait prendre contact avec certaines de ces économies pour les inviter à participer à ces travaux, dans la perspective, à plus long terme, d’une participation éventuelle à l’ASCE, mais ajoute qu’il faudrait aussi prévoir des dispositions particulières pour protéger les informations confidentielles et sensibles au plan commercial.
5. Le compte-rendu succinct de la 105e session est approuvé, compte tenu de cette précision et de deux autres modifications mineures.1
Point 4. Modalités de financement en partie II du Domaine de résultat 1.2.3 – construction navale
[C/WP6(2008)3]
6. Les délégués notent que les modalités de financement en partie II du Programme sur la construction navale expireront le 30 décembre 2008 et qu’il faudra prendre une décision pour le prochain cycle budgétaire de l’OCDE qui couvre les années 2009-10.
7. Le Secrétariat fait observer que le Budget pour 2009-10 a été établi dans l’hypothèse que les ressources affectées au Programme sur la construction navale, ne varieraient pas, en termes réels, par rapport à leur niveau actuel. C’est pourquoi, si l’on tient compte d’une augmentation provisoire du budget qui devrait être de 3 % (afin de refléter le taux escompté d’inflation) et des ajustements apportés à l’évaluation des coûts de personnel, le budget du GT6 pour 2009 s’élèverait à 364 700 EUR (contre 349 600 EUR en 2008).
8. Ces hypothèses pourraient devoir être modifiées si le Conseil de l’OCDE prenait des décisions de nature à influer sur l’ensemble du budget de l’OCDE, ou si d’autres économies devenaient participantes à part entière du GT6, ce qui alourdirait la charge de travail. Les délégués notent aussi que l’actuel barème de calcul des contributions des différents membres à l’ensemble du budget du GT6 ne sera pas modifié.
9. Les délégués du GT6 reconnaissent que ce budget du GT6 couvre les activités normales du programme de travail et que si les négociations, actuellement suspendues, d’un nouvel Accord sur la construction navale devaient reprendre, le budget pourrait s’en ressentir. Il faudrait alors le revoir au moment où l’on prendrait la décision de redémarrer les négociations.
10. À la suite de cette discussion, tous les membres actuels du GT6 réaffirment leur soutien aux modalités de financement en partie II adoptées pour le Domaine de résultat 1.2.3 –– Construction navale (la délégation des Communautés européennes s’exprimant au nom des États membres qui sont parties au GT6.)
11. Cette décision des membres sera transmise au Conseil, lorsqu’il procédera à l’examen de l’ensemble du budget de l’OCDE.
Point 5. Proposition de renouvellement du mandat du GT6 [C/WP6(2008)4]
Renouvellement du mandat du Groupe de travail du Conseil
12. Conformément à la procédure prévue par l’OCDE, tous les organes subsidiaires de l’OCDE doivent, périodiquement, renouveler leur mandat. Le mandat du GT6 (qui est en vigueur depuis 1966) doit expirer au 31 décembre 2008 et les délégués examinent une proposition préconisant de le renouveler pour cinq ans, c’est-à-dire jusqu’à fin 2013.
13. Les délégués conviennent que si le mandat devait être modernisé conformément aux directives de l’OCDE sur les mandats des organes subsidiaires, l’objectif fondamental assigné au GT6 (à savoir, réduire progressivement les facteurs qui faussent les conditions normales de concurrence sur le marché de la construction navale) devrait rester pratiquement le même.
1 Le compte-rendu succinct révisé de la réunion de décembre 2007 du GT6 est disponible sur OLIS sous la référence C/WP6/M(2007)2/REV1.
14. Les seules modifications notables apportées au nouveau mandat proposé dans le document C/WP6(2008)4 sont l’adjonction, dans un paragraphe du préambule, de la mention “autres pratiques de nature à fausser le marché” (qui s’ajoutent aux subventions et autres mesures d’aide publiques) ainsi que les mentions explicites de l’offre et de la demande de construction navale dans le paragraphe du mandat qui porte sur la transparence dans l’industrie.
15. Le GT6 approuve le nouveau projet de mandat compte tenu de ces modifications et d’autres modifications mineures ; ce projet sera transmis au Conseil de l’OCDE pour approbation.
Renouvellement du mandat du Sous-groupe sur l’offre et la demande
16. À la suite d’une brève discussion durant laquelle on a noté que l’on n’a que rarement recouru au Sous-groupe, les délégués conviennent qu’ils recommanderont au Conseil de ne pas renouveler le mandat de ce Sous-groupe, lorsqu’il expirera au 31 décembre 2008. En arrivant à cette décision, les délégués notent aussi que cette décision ne signifie pas que l’analyse de l’offre et de la demande n’est pas importante ; bien au contraire, son examen reste au cœur des efforts déployés par le Groupe de travail pour améliorer la transparence dans l’industrie sidérurgique, mais n’exige cependant pas un Sous-groupe distinct.
Point 6. Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation (ASCE) i) Rapport du Président du Groupe informel d’experts
17. Le Président du groupe informel d’experts, M. Yang-Hyun Lim, présente un rapport de la réunion de ce groupe tenue les 1-2 juillet 2008 (on trouvera en pièce jointe une copie de ce rapport). En bref, M. Lim signale que la première réunion n’a permis d’accomplir que des progrès limités mais que toutes les délégations ont profité de cette possibilité pour exposer leurs positions et leurs attentes sur le fond.
18. M. Lim informe les délégués du GT6 que le groupe informel d’experts a reconnu que les trois questions qui lui avaient été soumises devaient être traitées séparément, mais en parallèle. Il ajoute à propos des primes minimums de référence, les experts sont convenus que, du fait de la complexité de cette question, le meilleur moyen d’avancer consisterait à décrire clairement les pratiques actuelles et à recenser les principales questions. Une analyse des informations ainsi recueillies (sur la base d’un questionnaire à établir par le Secrétariat, en concertation avec des experts), sera disponible pour la prochaine réunion du groupe d’experts.
19. M. Lim signale aussi que les experts sont convenus que ceux qui s’intéressaient plus particulièrement à l’une ou l’autre des questions à traiter exposeraient leurs positions dans le détail dans des contributions et formuleraient, s’ils le souhaitaient, des propositions détaillées.
20. Enfin, M. Lim fait observer que la prochaine réunion du Groupe informel d’experts a été fixée aux 2-3 décembre 2008, juste avant la session du GT6.
ii) Demande de la Nouvelle-Zélande
21. Les participants à l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les navires sont officiellement convenus de demander à la Nouvelle-Zélande de devenir partie à cet Accord et notent que, conformément à l’avis du Secrétariat, l’ASCE serait modifié en conséquence.2
22. Les délégués du GT6 prennent aussi note du fait que la Nouvelle-Zélande envisage la possibilité d’adhérer au GT6, étant donné que c’est l’organe de l’OCDE qui est responsable de l’administration de l’Accord sectoriel.
Point 7. Les interactions entre les industries de réparation/transformation navales
et les industries de construction navale [C/WP6(2008)6]
23. Ce projet, qui figurait à l’origine dans « la zone grise » du Programme de travail et budget du GT6 pour 2008-09, a été mené à bien grâce à une contribution volontaire de la Turquie. Les principaux résultats de cette étude sont présentés au GT6 par le Secrétariat.3
24. Les délégués notent que les chantiers navals peuvent passer de la construction navale à la réparation navale, voire opérer simultanément dans ces deux secteurs. Cette situation peut compliquer l’estimation des capacités effectives de construction navale, avec les conséquences qui pourraient en résulter pour l’analyse de l’offre et la demande. Les délégations suggèrent d’approfondir quelque peu l’analyse de cette question afin de mieux appréhender l’impact de cet état de chose sur les capacités de construction navale.
25. En outre, les délégations notent les interactions éventuelles entre les subventions et les autres mesures d’aide accordées à ces deux secteurs, interactions qui pourraient présenter de l’intérêt pour les négociations relatives à l’Accord sur la construction navale, si elles devaient redémarrer.
Point 8. Négociations d’un nouvel Accord sur la construction navale
26. Ce point a été inclus dans l’ordre du jour révisé pour permettre au Président du GT6 de répondre aux commentaires constructifs soumis par la délégation de la Corée à la suite de la dernière déclaration prononcée par le Président sur cette question à la réunion de décembre 2007 du GT6. Le texte de la déclaration formulée par le Président à la réunion de juillet 2008 du GT6 figure en pièce joint II ci-après.
27. En bref, le Président signale qu’il n’a pris aucune décision sur la question de savoir s’il faudrait ou non reprendre les négociations actuellement suspendues et qu’il procédera à des consultations fin septembre/début octobre afin de se faire lui-même une idée de la position actuelle des principales parties à ces négociations.
28. A l’issue de ces consultations, le Président sera alors mieux à même de déterminer l’utilité éventuelle de convoquer une réunion de l’ensemble des parties intéressées (membres et non membres de l’OCDE) en vue de réfléchir ensemble à la possibilité de reprendre les négociations. Cette réunion pourrait peut-être avoir lieu en décembre (mais cela exigerait de revoir les modalités d’organisation de la réunion du GT6 et de l’Atelier qui doivent se tenir à cette époque (ou au début de 2009).
29. Les délégués du GT6 approuvent la démarche exposée par le Président.
2 Cette modification à l’ASCE été consignée dans le document C/WP6(2008)10 – Amendement de l’Accord sectoriel pour les crédits à l’exportation pour les navires –– juillet 2008, diffusé le 8 juillet 2008.
3 Cette présentation peut être consultée sur OLIS, sous la référence C/WP6(2008)11.
Point 9. Rapport sur l’industrie de la construction navale en Chine [C/WP6(2008)7/REV1]
30. Le rapport fait partie d’une série de rapports qui seront établis par le GT6 sur les industries de construction navale de certaines économies membres et non membres de l’OCDE. Les principales conclusions de ce rapport, qui ont bénéficié de commentaires détaillés de la China Shipbuilding Economy Research Center, sont présentées au GT6 par M. Yun-Chung Tsai.4
31. Les délégués prennent acte de la position de plus en plus importante de la Chine dans l’industrie mondiale de construction navale et notent que d’après le volume de nouvelles commandes reçues (sinon de sa production effective), la Chine semble avoir dépassé le Japon pour se situer au second rang mondial derrière la Corée. Des observations sont aussi formulées sur le niveau apparemment élevé des aides publiques accordées à l’industrie chinoise de construction navale, et l’on se demande si ces aides sont intégralement notifiées.
32. Les délégués notent aussi l’information émanant de l’industrie chinoise et consignée dans le rapport, selon laquelle les capacités des chantiers navals chinois auront notablement augmenté d’ici 2010, et ce, à un rythme bien plus rapide à celui qui ressortait de prévisions antérieures.
Point 10. Analyse des mesures d’aides 2004-06 [C/WP6(2008(8]
33. Les délégués avaient examiné, à leur réunion de décembre 2007, une première version de l’Inventaire des mesures d’aide 2004-06. L’inventaire terminé, qui figure dans le document C/WP6(2008)8, comprend un certain nombre de données révisées, présentées selon un cadre plus normalisé, faisant apparaître notamment les montants des subventions convertis en une monnaie commune (dollars des États-Unis : USD). Le document comprend aussi une analyse des données tirées de l’Inventaire qui fait état des comparaisons entre les données notifiées en réponse au questionnaire et d’une évaluation de l’intensité des niveaux d’aide.
34. Dans son introduction, le Secrétariat signale s’être heuré à certaines difficultés au niveau de la collecte de données comparables sur les mesures d’aide qui, pour une bonne part, supposent que les autorités publiques acceptent de couvrir des dettes ou des risques au nom de leurs industries (par ex.les garanties de prêts). Ces difficultés ont réduit la portée de l’analyse menée sur la base des données recueillies. Les délégations notent que l’on remédiera à ces difficultés à l’occasion de la prochaine mise à jour de l’Inventaire.
35. Les délégués apprécient l’utilité de cet Inventaire car il améliore la transparence et tend à confirmer que, vraisemblablement, des mesures sont actuellement prises pour renforcer la concurrence sur le marché de la construction navale. Ils prennent aussi acte des signes positifs qui ressortent de l’analyse, celle-ci faisant apparaître une baisse significative des niveaux absolus d’aide accordée entre la première et la seconde période couvertes par l’Inventaire (1998-2000 et 2004-06). Toutefois, les délégués notent aussi le dynamisme exceptionnel du marché de la construction de navires neufs durant la période examinée.
36. Les délégués notent aussi certaines lacunes apparentes au niveau de la notification des subventions et des autres mesures d’aide et suggèrent d’intensifier les efforts pour garantir l’exhaustivité des données soumises par les autorités et les administrations publiques.
4 Cette présentation peut être consultée sur OLIS, sous la référence C/WP6(2008)13.
Point 11: Atelier avec les économies non membres –– décembre 2008 [Document de séance 2/08]
37. Les délégués examinent le cadre révisé pour l’Atelier avec les économies non membres de l’OCDE qui aura lieu en décembre 2008 sur le thème « Évolution de la structure de l’industrie mondiale de construction navale ». Ce cadre révisé tient compte des commentaires assez détaillés formulés par les délégations à la réunion de décembre 2007 du GT6.
38. Les délégations entérinent le cadre révisé figurant dans le document de séance 2/08, en y apportant quelques modifications :
− Ajouter à la séance I une référence aux coûts des intrants.
− Ajouter une dimension environnementale à l’ordre du jour.
− Revoir l’ordre des thèmes qui seront examinés durant la séance II afin de bien montrer que l’industrie est maintenant essentiellement dirigée par le secteur privé et non par le secteur public.
Point 12. Programme de travail et budget du GT6 (PTB) 2009-10 [C/WP6(2008)5]
39. Les délégués examinent un PTB qui reflète les priorités attribuées par les délégations à la liste des travaux envisagés présentés dans une feuille de vote distribuée en mars 2008.
40. De manière générale, les délégués approuvent le PTB proposé, mais d’aucuns s’inquiètent de constater que l’une des conséquences inattendues des résultats du vote est qu’aucune étude portant sur les questions d’environnement ou le changement climatique ne figure dans la section blanche du PTB (activités pouvant être menées sur les ressources normales de partie II du programme).
41. Pour y remédier, les délégations décident de retirer l’une des activités de la zone blanche (qui porte sur l’analyse des carnets de commande et les variations de prix) et de la remplacer par une activité qui viserait à examiner les conséquences pour l’industrie de la construction navale des questions environnementales et du changement climatique.
42. Une délégation fait observer au sujet des rapports proposé sur les industries de construction navale de certaines économies, que si les deux rapports déjà terminés sur la Chine et le Vietnam répondent de manière générale aux attentes, leur intérêt aurait été plus grand si les autorités et les administrations publiques des économies concernées y avaient davantage contribué au stade de leur rédaction, plutôt que sous forme de commentaires ultérieurs. Le Secrétariat s’engage à faire son possible pour encourager la participation des autorités et des administrations publiques à un stade plus précoce de l’établissement de futurs rapports.
43. Au sujet de l’activité prévue sur les principaux facteurs de production de l’industrie de construction navale, les délégations notent la hausse rapide de plusieurs de ces facteurs et en particulier de l’acier, qui représente une forte proportion du coût de construction des navires.
44. Le GT6 approuve le PTB amendé pour 2009-10, en vue de sa transmission au Conseil de l’OCDE.
Point 13. Rapport sur l’industrie de la construction navale au Vietnam [C/WP6(2008)9]
45. Il s’agit du second de la série de rapports qui sera établi pour le GT6 sur les industries de construction navale de certaines économies membres et non membres de l’OCDE. Les principales
conclusions de ce rapport, qui ont bénéficié de commentaires détaillés de Vinashin (Vietnam Shipbuilding Industry Corporation) sont présentées au GT6 par M. Umut Sentürk.5
46. Des délégations se montrent quelque peu préoccupées de l’ampleur apparente de la participation des autorités publiques dans l’industrie vietnamienne de construction navale et prennent note du nombre de mesures d’aide qui seraient probablement classées dans la catégorie des subventions (si elles avaient été examinées en détail). Compte tenu des efforts déployés par les membres du GT6 pour réduire le niveau des aides publiques (comme l’atteste l’Inventaire des mesures d’aide examiné ci-dessus), il serait important à l’avenir d’amener les autorités vietnamiennes à s’associer davantage aux travaux du GT6, afin d’encourager le Vietnam à diminuer son niveau d’aide et à laisser davantage jouer les mécanismes du marché dans ce secteur.
Point 14. Échange d’informations sur les évolutions récentes des politiques
47. La délégation de la CE informe le Comité de l’achèvement d’un rapport détaillé sur la protection des Droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la construction navale. Ce rapport comprend une analyse approfondie des différentes questions et examine l’impact des problèmes posés par la protection des DPI dans l’industrie européenne de construction navale. Le rapport complet est disponible sur le site de la CE :
http://ec.europa.eu/enterprise/maritime/maritime_industrial/doc/Shipbuilding_IPR_Study.pdf
48. La délégation de l’Australie signale que la législation autorisant l’octroi des mesures d’aide notifiées dans l’Inventaire des mesures d’aide 2004-06 a été abrogée et que dans les futures mises à jour de cet Inventaire, l’Australie répondra qu’elle n’accorde aucune mesure d’aide.
49. La délégation du Danemark signale pour sa part que le régime de subventions a maintenant été supprimé.
Point 15. Dates des prochaines réunions
50. Les délégués notent que la prochaine réunion du GT6 se tiendra les 4 et 5 décembre 2008.
Point 16. Questions diverses 51. Il n’y a pas d’autre question.
5 Cette présentation est disponible sur OLIS, sous la référence C/WP6(2008)12.
PIECE JOINTE N° 1
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE INFORMEL D’EXPERTS
Monsieur le Président, Chers Collègues,
La première réunion du groupe informel d’experts, qui a été créé pour examiner un certain nombre de travaux relatifs à l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les navires, s’est tenue les 1er et 2 juillet.
Manifestement, l’Accord suscite un très grand intérêt, car 14 délégations ont participé à cette réunion, qui comptait une quarantaine d’experts. Ce groupe nombreux s’était réuni pour examiner des questions complexes et difficiles, mais je souhaiterais féliciter l’ensemble des délégués pour la patience et la persévérance dont ils ont fait preuve dans l’examen des différents points.
Les délégués du GT6 se souviendront que les trois questions soumises au groupe informel d’experts portaient sur :
• Les primes minimums de référence.
• Le financement des projets.
• La date du premier versement du principal et la notion de durée moyenne de vie pondérée.
Avant d’aborder chacune de ces questions, permettez-moi de formuler quelques commentaires de portée générale.
Les tâches confiées au Groupe d’experts figuraient au programme de travail depuis un certain temps, et les divergences de vues entre les délégations étaient très marquées. Nul n’ignorait que ce serait une tâche longue et complexe que de réussir à faire converger ces points de vue divergents et cette première réunion du groupe d’experts a confirmé cette attente.
Il n’a jamais été envisagé que je pourrais être en mesure de rendre compte de progrès significatifs accomplis en une seule réunion et de fait, je peux uniquement vous rendre compte des travaux en cours, toutes les délégations ayant saisi cette occasion pour exposer leur position de fond et leurs attentes.
Néanmoins, nous disposons ainsi d’une base pour poursuivre nos travaux lors des futures réunions durant lesquelles j’espère qu’il sera possible d’aplanir certaines divergences de vues et que nous serons à même de formuler quelques recommandations positives au Groupe de travail pour décision finale.
Sur un plan général, le premier point important qui a été soulevé a été celui de la méthode à suivre pour traiter les trois questions soumises au groupe d’experts par le Groupe de travail. De l’avis général, il a été considéré que ces trois questions devraient être traitées séparément, mais en parallèle. Il a aussi été reconnu qu’à la fin, les amendements à l’Accord pourraient être apportés sous forme d’un ensemble de mesures approuvées par le Groupe de travail.
Au sujet des primes minimum de référence, les experts sont convenus qu’en raison de la complexité de la question et de leurs différentes expériences du marché, le meilleur moyen de procéder consisterait à commencer par exposer clairement les pratiques actuelles et à recenser les principaux problèmes qui pourraient influer sur la décision finale concernant la nécessité d’intégrer ou non une règle à ce sujet dans l’Accord sectoriel.
Le Secrétariat travaillera avec des experts pour établir un questionnaire destiné à recueillir des informations en vue de dégager un consensus. Il est prévu de recueillir ces informations, avec la coopération des délégués et, on espère pouvoir les analyser avant la prochaine réunion du groupe informel d’experts prévue les 2 et 3 décembre 2008.
Tout en soulignant le caractère très spécial du secteur de la construction navale en ce qui concerne les primes minimum de référence, l’un des principaux aspects mis en lumière lors de l’examen de cette question tenait au fait que les différents types de navires peuvent faire l’objet d’évaluations des risques très différentes, et donc donner lieu à la fixation de primes différentes, de sorte que c’est une des questions qui sera explorée en détail lorsque l’on fera le point de la situation à cet égard.
S’agissant des autres points à examiner qui portent sur le financement des projets, la date du premier versement du principal et le concept de durée moyenne pondérée de la période de remboursement, toutes les délégations n’étaient pas en mesure d’en discuter en détail ni d’adopter une position sur la nécessité de les inclure ou non dans l’Accord sectoriel. Toutefois, cela n’a pas empêché de procéder à un premier échange de vues sur ces questions.
Durant la discussion, il a été reconnu que ces questions présentaient certains points communs, de sorte qu’elles pouvaient sous certains angles, être examinées en parallèle.
Il a été convenu que, pour la prochaine réunion, les délégations particulièrement intéressées par ces questions fourniraient des contributions exposant leurs positions en détail et formuleraient, si elles le souhaitaient, des propositions concrètes, le cas échéant, sous forme de projets de texte. Ces contributions viseront à faciliter la poursuite de l’examen de ces questions.
Durant la discussion, la plupart des délégations ont insisté sur la nécessité de prévoir une plus grande souplesse pour permettre de proposer des formules de financement propres à répondre aux exigences des clients et à assurer des conditions équitables d’octroi des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. La question de savoir comment ménager cette marge de flexibilité sera examinée lors des futures réunions du groupe informel d’experts.
Je comprends aussi que durant la discussion de la matinée, le groupe de travail est convenu d’inviter les économies non membres de l’OCDE intéressées, dotées d’industries de construction navale d’une certaine importance, à participer aux travaux futurs du Groupe d’experts. Le Secrétariat prendra donc les dispositions voulues pour inviter les économies non membres de l’OCDE en question à la prochaine réunion du groupe d’experts, et j’attends avec intérêt de travailler avec les économies qui décideront de participer à nos travaux.
Enfin, je sais que certains des participants à la réunion du Groupe d’experts sont aussi présents ici aujourd’hui et pourraient souhaiter faire des commentaires sur les travaux accomplis jusqu’ici et sur les plans concernant les travaux futurs.
Par ailleurs, le Secrétariat et moi-même nous tenons à votre disposition pour répondre aux questions éventuelles.
Je vous remercie Monsieur le Président.
PIECE JOINTE N° II
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU GT6 SUR LA REPRISE DES NÉGOCIATIONS
Chers collègues,
Vous vous souviendrez qu’à notre réunion de décembre, j’avais fait une déclaration à propos de la reprise éventuelle des négociations relatives à un nouvel Accord sur la construction navale. Dans cette déclaration, j’avais évoqué les procédures du Conseil de l’OCDE que je devrais suivre au cas où j’en viendrais à considérer que les circonstances seraient favorables au redémarrage de ces négociations.
Avant d’aller plus loin, permettez-moi de vous confirmer que je n’ai encore pris aucune décision sur le point de savoir s’il faudrait redémarrer ces négociations.
À la suite de ma déclaration de décembre, le délégué de la Corée avait signalé que les autorités de son pays pourraient souhaiter répondre officiellement à cette déclaration, et de fait, cette réponse a été reçue et communiquée ultérieurement à chacun d’entre vous.
Dans cette réponse, la Corée a formulé des suggestions sur les moyens de déterminer si les circonstances avaient suffisamment évolué pour envisager une reprise éventuelle.
Je souhaiterais remercier la délégation de la Corée de ses suggestions et faire une brève déclaration à cet égard.
Je suis entièrement d’accord pour dire qu’il est nécessaire de veiller à ce que nous soyons tous aussi bien informés que possible avant de tenter de formuler un jugement quelconque sur l’avenir des négociations, car nous devons nous assurer que si nous venions à les redémarrer, ce serait parce qu’il y aurait une chance raisonnable de les voir aboutir.
C’est essentiel, étant donné que nombre d’entre nous considèrent qu’il ne nous reste peut être plus qu’une opportunité de conclure un accord multilatéral réaliste et que les points de vues de l’ensemble des parties, y compris d’économies non membres de l’OCDE, seront importants pour parvenir à prendre la décision de redémarrer ou non les négociations.
Jusqu’à maintenant, je me suis appuyé sur les positions qui m’avaient été communiquées par les autorités des principaux pays concernés en 2007, mais je pense que le moment est venu d’admettre que la situation de l’industrie mondiale de construction navale a beaucoup évolué depuis lors et qu’il se peut que ces positions soient maintenant dépassées.
C’est pourquoi, je propose de procéder fin septembre-début octobre, à une nouvelle série de consultations informelles avec les principaux acteurs, membres et non membres de l’OCDE. Durant ces consultations, je m’efforcerai de vérifier ce qu’ils pensent actuellement de l’état du marché, de ses perspectives d’évolution et de l’opportunité de conclure les négociations sur l’Accord alors que le marché est encore dynamique. Je m’efforcerai aussi d’obtenir, sans engagement, les points de vue de ces principaux acteurs du marché sur quelques-unes des questions fondamentales qui restaient en suspens au moment où les négociations ont marqué une pause en septembre 2005.
À l’issue de cette série de consultations, je m’efforcerai de déterminer si les circonstances se prêtent à la convocation des parties en vue de discuter de la possibilité d’une action future, comme l’a suggéré la Corée.
Si je décidais qu’une telle réunion est souhaitable, elle pourrait avoir lieu au moment de la prochaine session du GT6, les 4 et 5 décembre cette année, ou sinon, à une autre date au cours du premier semestre 2009.
L’organisation de cette réunion, à l’occasion de la session régulière du GT6 et de l’Atelier en décembre exigerait que nous réorganisions nos travaux et réagissions rapidement, mais l’avenir des négociations étant un aspect fondamental du mandat de ce Groupe de travail, je suis certain que nous ferons de notre mieux pour faciliter cette réorganisation des priorités.
Je vous donne maintenant la parole pour entendre les commentaires que vous pourriez souhaiter formuler sur la démarche que je me propose de suivre.
PIÈCE JOINTE N° III
Participants list for the meeting of the Council Working Party on Shipbuilding
Liste des participants pour la réunion du Groupe de travail du Conseil sur la construction avale Paris, 3-4 July 2008 /Paris, 3-4 juillet 2008
Président/Chairperson
Mr. Harald NEPLE Ambassador, Permanent Representative Permanent Delegation of Norway to the OECD Allemagne/Germany
Dr. Stephan HESSELMANN Head of Maritime Industry Division
Federal Ministry of Economics and Technology (BMWi)
Ms. Carmen HEIDECKE Deputy Head of Maritime Industry Division
Federal Ministry of Economics and Technology (BMWi)
Australie/Australia
Mr. Mike LAWSON General Manager, Aerospace, Defence and ICT Branch
Manufacturing Division
Department of Innovation, Industry, Science and Research
Canada
Mrs. Patricia ENDEMANN Senior Analyst, Defence and Marine Directorate Aerospace, Defence and Marine Branch
Industry Canada Corée/Korea
Ms. Sodam KWEON Deputy Director
Ministry of Knowledge Economy
Dr. Sung Cheon KANG First Secretary
CIIE, Investment Committee, WP on SMEs, WP6, IEA, BIAC
Permanent Delegation
Mr. Seok-Joo CHUNG Manager
Department of International Trade Korea Shipbuilders' Association
Mr. Jang Sop HAN Vice Chairman
Korea Shipbuilders' Association
Mr. Jeong-Wook HWANG Senior Manager
The Import-Export Bank of Korea
Mr. Pil-Joon KIM Team Manager
Korea Export Insurance Co-operation
Mr. Mu Hyuk LEE Deputy Representative
KEIC
Mr. Yang-Hyun LIM Chief Representative
KEIC Paris
Korea Export Insurance Corporation
Mr. Song-Yun PARK Senior Manager
EDCF department
The Export-Import Bank of Korea Danemark/Denmark
Ms. Maja Svankjær THAGAARD Special Adviser, Ministry of Economic and Business Affairs
Internal Market Centre
Danish Enterprise and Construction Authority Espagne/Spain
Mr. José Esteban PEREZ-GARCIA Professor of Naval Architecture, University of Madrid
President
Spanish Association of Naval Architects and Marine and Ocean Engineers
Mr. Javier DE LA PEÑA LÓPEZ Head, International Area
Department for International Relations and Co- operation
Ministry of Industry, Tourism and Trade
Mrs. María LARA HERNAIZ Head, Technical Section
Deputy Direction-General of Sectorial Analysis and Industrial Environment
Ministry of Industry, Tourism and Trade Mr. José Luis CEREZO PREYSLER Technical Secretary
Shipbuilding Management Department Ministry of Industry, Tourism and Trade Finlande/Finland
Ms. Hanna HÄMÄLÄINEN Senior Planning Officer
Corporate Steering, Industrial Policy Co-ordination Group
Ministry of Employment and the Economy Ms. Riitta LEPPÄNIEMI Senior Advisor, Head of Team, Ship Finance
Export Credit Guarantees Finnvera plc
France
M. Edmond ABBOU Adjoint au Chef de secteur OCDE
Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE)
M. Pierre MOUSSY Deputy Head of Division
Aerospace, Defence and shipping Division DGTPE
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
M. Eric REGNAULT Export Credits Expert
DMT - Relations internationales COFACE
Grèce/Greece
Mr. Panagiotis KATIS Counsellor
Permanent Delegation Italie/Italy
Mrs. Paola COLITTI Commercial Attaché
Permanent Delegation Ms. Roberta DI NICOLANTONIO Stagiaire
Permanent Delegation of Italy to the OECD.
Japon/Japan
Mr. Koichi KATO Director, International Affairs Office Shipbuilding and Ship Machinery Division
Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism (MLIT)
Mr. Tomohiro KAJITA Deputy Director, OECD Division Economic Affairs Bureau
Ministry of Foreign Affairs
Mr. Hideaki SAITO Director
Shipbuilding Department Japan Ship Centre (JETRO)
Mr. Hirohisa TSURUTA Counsellor
Transports
Permanent Delegation
Mr. Koji FUKUOKA Deputy Director
Division 4, Corporate Finance Department Japan Bank for International Cooperation (JBIC)
Mr. Takeshi SAKAMOTO Representative
Paris Representative Office
Japan Bank for International Cooperation (JBIC)
Ms. Mami HIROKI Representative
Paris Representative Office
Nippon Export and Investment Insurance (NEXI) Norvège/Norway
Ms. Ida K. Omenaas FLAAGENG Chief Executive Officer Ministry of Trade and Industry Mr. Johan MOWINCKEL Deputy Director General
Policy and Planning GIEK
Mr. Tore SAMUELSEN Senior Vice President, Attorney-at-law EKSPORTFINANS
Pays-Bas/Netherlands
Mr. Wolter LEISEBOER Senior Policy Advisor, Business Relations Division Directorate-General for Enterprise and Innovation - Industry Department
Ministry of Economic Affairs
Mr. Wieger WIERSEMA Economic Counsellor Permanent Delegation Pologne/Poland
M. Krzysztof GALAS Deputy Director
Economic Development Department Ministry of Economy
Mr. Stefan KRECISZ First Counsellor
Permanent Delegation République slovaque/Slovak Republic
Mr. Milan KLEMPAI State Counsellor
Industry Policy Ministry of Economy Ms. Martina PETROVICOVA Third Secretary
Permanent Delegation Turquie/Turkey
Mr. Harun DUYKU Assistant Maritime Expert
Undersecretariat for Maritime Affairs
Mr. Zafer ATES First Secretary
Permanent Delegation Commission européenne/European Commission Mr. Roelof PLIJTER Counsellor to the Director
Directorate-General for Trade
Mr. Patrick O'RIORDAN Policy Officer for the Maritime Industries DG Enterprise and Industry
Mr. Enrico VAN EXEL DG Trade
Mrs. Eva CASSEL DG Trade F1
M. Jean-Gabriel THEVENET Principal Administrator DG Trade
Brésil/Brazil
Mr. Marcus Vinícius DA COSTA RAMALHO Brazilian Mission to the WTO Mr. Antonio Carlos ANTUNES SANTOS OECD Liaison Office
Embassy of Brazil in France
Fédération de Russie/Russian Federation
Mr. Leonid STRUGOV Chief
Shipbuilding Directorate Ministry of Industry
Mr. Vladimir ALEXANDROV President
President General Manager of "Admiralteyskie Verfi"
Shipbuilders' Association of Saint Petersbourg and Leningrad Region
Mr. Vladimir Dmitrievich GORBACH Director-General
Central Research Institute for Shipbuilding Technology
Vice President of the Shipbuilders' Association of Saint Petersbourg and Leningrad Region
Mr. Kirill V. GORBATCH Deputy General Director
Central Research Institute of Shipbuilding Technology
Representative of the Shipbuilders' Association of Saint Petersbourg and Leningrad Region
Roumanie/Romania
Mr. Victor SCHMIDT Deputy General Director
General Division for Industrial Policy and Competitiveness
Ministry of Economy and Finance
Mr. Flor FLORINEL President
Romania's Shipbuilders' Association (ANCONAV) Aker Braila SA
Ms. Mihaela POPESCU Counsellor
OECD Office
Embassy of Romania in Paris Taipei chinois/Chinese Taipei
Mr. Chuan-Neng LIN Deputy Director
Industrial Development Bureau Ministry of Economic Affairs
Mr. Chung-Yung LU Director
R & D Division
United Ship Design & Development Center
Mr. Kang-Shen SHENG Project Manager
Commission of National Corporations China Shipbuilding Corporation Mr. Tsung-Yi CHEN First Economic Secretary
CAPEC OCDE/OECD
Direction de la Science, de la technologie et de l’industrie/
Directorate for Science, Technology and Industry
Mr. Marcos BONTURI Head of the Structural Policy Division
Directorate for Science, Technology and Industry Mr. Danny SCORPECCI Principal Administrator
Structural Policy Division
Directorate for Science, Technology and Industry
Mr. Umut SENTURK Consultant, Shipbuilding
Directorate for Science, Technology and Industry
Mr. Yun-Chung TSAI Consultant
Structural Policy Division
Directorate for Science, Technology and Industry Direction des Echanges et de l'Agriculture/Trade and Agriculture Directorate
M. Jean LE COCGUIC Senior Policy Analyst Export Credits Division
Trade and Agriculture Directorate
