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2020
COMPTES ANNUELS
SARL BELAMBRA DEVELOPPEMENT EXERCICE CLOS LE 31/12/2020
I. BILAN AU 31/12/2020
A. Bilan actif
Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net
31/12/2020
Net 31/12/2019 Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage
Autres immobilisations corporelles 40 579 40 579
Immobilisations en cours 599 803 599 803 477 864
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence
Autres participations 8 431 696 8 431 696 8 431 696
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts 4 948
Autres immobilisations financières 6 175 467 6 175 467 5 891 335
ACTIF IMMOBILISE 15 247 544 40 579 15 206 966 14 805 843 STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Marchandises 8 427 269 162 987 8 264 282 18 379 435
Avances, acomptes versés sur commandes 7 820 7 820 69 538
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 141 213 141 213 297 497
Autres créances 16 423 348 278 887 16 144 461 17 758 387
Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS
Valeurs mobilières de placement 193 897
(Donc actions propres) :
Disponibilités 25 515 660 25 515 660 861 315
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 1 136 434 1 136 434 1 824 436
ACTIF CIRCULANT 51 651 745 441 874 51 209 871 39 384 506 Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
B. Bilan passif
Rubriques Exercice
2020
Exercice 2019 Capital social ou individuel (dont versé : 214 300 ) 214 300 214 300
Primes d’émission, de fusion, d’apport 12 171 944 12 171 944
Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : )
Réserve légale 21 430 21 430
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : ) Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : )
Report à nouveau -11 199 135 -8 878 285
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) -2 378 698 -2 320 850 Subventions d’investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES -1 170 159 1 208 538 Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 647 780 338 887
Provisions pour charges 117 977 111 019
PROVISIONS 765 757 449 906 DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) 59 430 512 47 694 633 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D’EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 335 773 2 642 748
Dettes fiscales et sociales 2 854 717 298 622
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 63 803 70 364
Autres dettes 1 100
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d‘avance 1 136 434 1 824 436
DETTES 66 821 238 52 531 904 Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 66 416 836 54 190 349
II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2020
Rubriques Exercice 2020 Exercice
2019 France Exportation Total
Ventes de marchandises 17 818 721 17 818 721
Production vendue de biens
Production vendue de services 861 055 861 055 439 397
CHIFFRES D’AFFAIRES NETS 18 679 776 18 679 776 439 397
Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 2 009 104 373 026
Autres produits 703 945 688 005
PRODUITS D’EXPLOITATION 21 392 825 1 500 428
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 7 973 517 16 006 077 Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 11 877 038 -16 006 077
Autres achats et charges externes 1 923 195 1 848 516
Impôts, taxes et versements assimilés 264 135 200 071
Salaires et traitements 323 482 339 945
Charges sociales 142 209 146 019
Dotations d’exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 6 075
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 100 911 50 642
Dotations aux provisions 273 055 6 121
Autres charges 805 328 882 327
CHARGES D’EXPLOITATION 23 682 871 3 479 715
RESULTAT D’EXPLOITATION -2 290 046 -1 979 287 OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS 11 100 10 027
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 12 796 10 027
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -1 696
CHARGES FINANCIERES 52 251 34 862
Dotations financières aux amortissements et provisions 903 2 625
Intérêts et charges assimilées 51 348 32 237
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER -41 151 -24 835 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -2 331 198 -2 004 123
PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 208 083
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 23 039
Produits exceptionnels sur opérations en capital 2 185 044
Reprises sur provisions et transferts de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES 47 500 2 524 810
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 72 113
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 436 567
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 47 500 16 129 RESULTAT EXCEPTIONNEL -47 500 -316 727 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 21 403 925 3 718 537
III. ANNEXE
1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE
L’EXERCICE ... 8
1.1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE ... 8
1.2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE ... 8
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE ... 8
3. REGLES ET METHODES COMPTABLES ... 9
3.1. IMMOBILISATIONS ... 9
3.1.1. Immobilisations incorporelles ... 9
3.1.2. Immobilisations corporelles ... 9
3.1.3. Immobilisations financières ... 10
3.2. EVALUATION DES STOCKS ... 11
3.3. CREANCES ET DETTES ... 11
3.4. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ... 11
3.5. FONDSDECONCOURS ... 12
3.6. DEROGATIONS AUX PRINCIPES GENERAUX ... 12
3.4.1. Changement de méthode d'évaluation ... 12
3.4.2. Changements de méthode de présentation ... 12
4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF ... 13
4.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ... 13
4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l’exercice ... 13
4.1.2. Tableau des amortissements ... 14
4.1.3. Provision pour dépréciation des immobilisations ... 14
4.2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES ... 15
4.3. COMPTES DE STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TRAVAUX EN COURS ... 15
4.4. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET DES CREANCES ... 16
4.5. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ... 16
4.6. CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES .... 17
4.7. CREANCES REPRESENTEES PAR DES EFFETS DE 4.8. PRODUITS A RECEVOIR ... 17
4.9. COMPTES DE REGULARISATION ... 18
4.9.1. Charges constatées d’avance ... 18
4.9.2. Ecarts de conversion ... 18
5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF ... 19
5.1. CAPITAUX PROPRES ... 19
5.2. ETAT DES PROVISIONS ... 19
5.2.1. Provisions pour risques ... 19
5.2.2. Provisions pour charges ... 20
5.2.3. Provision pour dépréciation des immobilisations ... 20
5.2.4. Provisions pour dépréciation des stocks 21 5.2.5. Provisions pour dépréciation des créances ... 21
5.3. ETATS DES ECHEANCES DES DETTES ... 22
5.4. DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES... 23
5.5. CHARGES A PAYER ... 23
5.6. COMPTES DE REGULARISATION ... 24
5.6.1. Produits constatés d’avance ... 24
5.6.2. Ecarts de conversion ... 24
6. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT ... 25
6.1. VENTILATION DU MONTANT NET DU CHIFFRE D’AFFAIRES ... 25
6.2. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION ... 25
6.3. RESULTAT FINANCIER ... 26
6.4. RESULTAT EXCEPTIONNEL ... 27
6.5. IMPOT SUR LES BENEFICES ... 28
6.6.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices lié à l’activité ... 28
7. INFORMATIONS DIVERSES ... 29
7.1. EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL SALARIE ET INTERIMAIRE ... 29
7.2. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE .. 29
7.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 29 7.4. ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS ... 30
7.5. LISTE DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS ... 31
7.6. REMUNERATION DES ORGANES
D’ADMINISTRATION ... 32
7.7. ENGAGEMENTS FINANCIERS ... 32
7.7.1. Engagements donnés ... 32
7.7.2. Engagements reçus ... 32
1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
1.1. Faits caractéristiques de l’exercice
Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 soit une durée de 12 mois.
1.2. Faits marquants de l’exercice
Dans le cadre des projets de développement du groupe la société Belambra Développement a cédé en 2020 les sites de MOUSQUETY et de LA COLLE SUR LOUP.
Suite à l’épidémie de covid-19 :
Les postes susceptibles d'être impactés sont le résultat d'exploitation Les comptes sont arrêtés sous le principe de continuité d'exploitation
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l’EXERCICE
Dans le cadre d’un contentieux relatif aux désordres subis sur la piscine de la Grande Motte, initié par Belambra Développement à l’encontre des prestataires et leurs assurances aux fins de réparation, une décision favorable a été rendue le 8 janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de Paris. Pour un montant global d’indemnisation de près de 1,2M€.
3. REGLES ET METHODES COMPTABLES
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 Décembre.
Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels et ont été arrêtés par le conseil de Surveillance.
Les états financiers sont présentés en Euros.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
3.1. Immobilisations
3.1.1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles, correspondent au 31 12 2020 à des :
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué sur la base d’une approche d’évaluation multicritères prenant en compte les perspectives d’activités et de rentabilité opérationnelle de l’exploitation.
3.1.2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition) ou à leur coût de production.
Montant en K€
Logiciels amortis sur des périodes de 3 à 5 ans 0 Eléments non amortissables (licences, marques, …) 0
Fonds de commerce et Droits au bail 0
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs, en fonction de leur durée de vie prévue.
Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants (L = linéaire ; D = dégressif) :
Immobilisations corporelles Amort pour
dépréciation Amort fiscalement pratiqués Constructions Entre 5 et 50 ans L Entre 5 et 50 ans L
Installations techniques, mat.outillage Entre 3 et 10 ans L Entre 3 et 10 ans L
Install. générales agencts, aménagts Entre 5 et 12 ans L Entre 5 et 12 ans L
Matériel de transport Entre 5 et 10 ans L Entre 5 et 10 ans L
Matériel de bureau et informatique Entre 3 et 10 ans L Entre 3 et 10 ans L
Mobilier Entre 5 et 15 ans L Entre 5 et 15 ans L
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.
3.1.3. Immobilisations financières Participations et autres titres :
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
La valeur d’inventaire est déterminée par référence à la valeur d’utilité qui prend en compte la quote-part de capitaux que les titres représentent, quote-part ré-estimée, le cas échéant, des perspectives de rentabilité et de plus-value latentes.
Lorsque la valeur nette est supérieure à la valeur d’inventaire, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Autres immobilisations financières :
Lorsque la société est soumise a l’obligation d’effort construction, la société la verse sous forme de prêts d’une durée de vingt ans.
Valeurs mobilières de placement :
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition, hors frais d'acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition
3.2. Evaluation des stocks
Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée.
3.3. Créances et dettes
Créances Clients et Comptes Rattachés :
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
La provision pour dépréciation des comptes clients est calculée en fonction de leur nature (individuels, groupes, partenaires et international), de l'antériorité (dépassement d'échéances) ainsi que des risques spécifiques identifiés.
3.4. Provisions pour risques et charges
Les provisions sont constituées lorsqu'il existe une obligation, résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'elle engendrera une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques futurs, dont le montant peut être estimé de façon fiable. Le montant comptabilisé en provision à la clôture représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation à cette date.
Au 31/12/ 2020, les provisions concernent principalement des contentieux et les indemnités de fin de carrière. Les évaluations actuarielles des engagements sociaux du groupe
Belambra se décomposent en indemnités fin de carrière versées par l'employeur, lors du départ des salariés, et en gratifications d'ancienneté versées après vingt ans de services.
Les engagements ont été calculés selon la "méthode préférentielle" de la recommandation du CNC, avec amortissement (pour les IFC uniquement) des écarts actuariels sur la durée de vie active des salariés selon la méthode dite "du corridor".
Au 31/12/ 2020, ces engagements ont été évalués à 117 409 € pour les indemnités de fin de carrière et 568 € pour les gratifications d'ancienneté, soit un total de 117 977€ contre 111 019 € au 31/12 de l’exercice précédent.
Elles tiennent compte de :
de la probabilité de survie (mortalité et turn-over) dans la société jusqu'à l'âge de paiement de la prestation,
de l'actualisation de l'ensemble des prestations à la date de l'évaluation. A la clôture un taux d'actualisation de 0.3% a été retenu
d'un taux d'augmentation des rémunérations de 2%
d'un taux de charges sociales de 42% pour les cadres et 38% pour les non-cadres
3.5. FONDS DE CONCOURS
Les fonds de concours représentent le transfert d'une partie de la marge immobilière issue des opérations de cessions vers Belambra Clubs. Ils sont destinés à compenser les loyers futurs portés par les sociétés d'exploitation. Ces derniers sont enregistrés en produits constatés d'avance.
Leur étalement s'effectue généralement en fonction de la première durée du bail.
3.6. Dérogations aux principes généraux
3.4.1. Changement de méthode d'évaluation
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
3.4.2. Changements de méthode de présentation
Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.
4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF 4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles
4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l’exercice
Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2019 Acquisitions
Virements de poste à poste et corrections
+/-
Cessions Au
31/12/2020
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisation incorporelles
Total 1 Incorporelles 0 0 0 0 0
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Constructions installations, agencements…..
Installations générales et agencements
Installations techniques, matériels et outillages
Matériel de transport 40 579 40 579
Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers
Total 2 Corporelles 40 579 0 0 0 40 579
Immobilisations corporelles en
cours (1) 477 864 121 939 599 803
Total 3 Encours Corporelles 477 864 121 939 0 0 599 803
Acomptes
TOTAL 518 443 121 939 0 0 640 382
(1) Les variations des postes d’immobilisations corporelles et incorporelles d’un exercice à l’autre sont dues à des mouvements d’acquisitions et de cessions d’actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.
4.1.2. Tableau des amortissements
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.
Tableau des amortissements techniques :
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Diminutions ou
reprises Au 31/12/2020 Frais d’établissement et de
développement
Autres immobilisations incorporelles
Total 1 0 0 0 0
Terrains Constructions
Installations générales et agencements
Installations techniques, matériels et outillages
Matériel de transport 40 579 40 579
Matériel de bureau informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Total 2 40 579 0 0 40 579
TOTAL 40 579 0 0 40 579
4.1.3. Provision pour dépréciation des immobilisations
Se référer au paragraphe 5.2. Etat des provisions.
4.2. Immobilisations financières
Tableau des mouvements de l’exercice :
Chiffres exprimés en euros
Valeur Brute au 31/12/2019
Acquisitions et Virements de poste à
poste
Cessions et Virements de poste à
poste
Valeur Brute au 31/12/2020
Provision
Valeur Nette au 31/12/2020
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 8 431 696 8 431 696 8 431 696
Autres titres immobilisés Prêts et autres
immobilisations financières 5 896 283 284 132 4 948 6 175 467 6 175 467
TOTAL 14 327 979 284 132 4 948 14 607 163 0 14 607 163
4.3. Comptes de stocks de marchandises et de travaux en cours
Le montant des stocks se décompose ainsi :
Chiffres exprimés en euros Montant Brut Dépréciation Solde au 31/12/2020 Matières premières
Marchandises 8 427 269 162 987 8 264 282
Produits finis
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
TOTAL 8 427 269 162 987 8 264 282
4.4. Provisions pour dépréciation des stocks et des créances
Se référer au paragraphe 5.2. Etat des Provisions.
4.5. Etat des échéances des créances
Les créances détenues par la société s’élèvent à 23 876 462 € en valeur brute au 31/12/2020 et elles se décomposent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Montant Brut A un an au plus A plus d’un an
ACTIF IMMOBILISE : 6 175 467 0 6 175 467
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 6 175 467 6 175 467
ACTIF CIRCULANT : 17 700 995 17 252 563 448 432
Clients 141 213 141 213
Clients douteux
Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux
Etat : impôts et taxes diverses 536 944 536 944
Groupe et associés 12 011 330 12 011 330
Débiteurs divers 3 875 074 3 875 074
Charges constatées d’avance 1 136 434 688 002 448 432
TOTAL 23 876 462 17 252 563 6 623 899
Montants des prêts accordés en cours d’exercice
Montant des remboursements obtenus
en cours d’exercice 4 948
Prêts et avance consentis aux associés (personnes physiques)
4.6. Créances clients et comptes rattachés
CREANCES Montant
brut Amort. Prov. Net 31/12/2020
Net 31/12/2019
Créances clients et comptes rattachés 141 213 141 213 297 497
Autres créances 16 423 348 278 887 16 144 461 17 758 387
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL 16 492 461 278 887 16 213 573 18 055 884
Les provisions sont établies selon les modalités décrites au paragraphe 5.2.6.
4.7. Créances représentées par des effets de commerce
Aucun effet de commerce n’est inclus dans le poste «Créances clients et comptes rattachés»
4.8. Produits à recevoir
Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s’élève à : Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2019 Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 121 152 306 780
Fournisseurs - avoirs à recevoir
Personnel et comptes rattachés - produits à recevoir Organismes sociaux - produits à recevoir
Etat - produits à recevoir 483 998 724 814
Associés - intérêts courus 12 796 10 027
Divers - produits à recevoir Valeurs mobilières de placement Disponibilités
TOTAL 617 946 1 041 621
4.9. Comptes de régularisation
4.9.1. Charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance s’élèvent à 1 136 434 €.
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2019
Charges d’exploitation 1 136 434 1 824 436
Charges financières Charges exceptionnelles
TOTAL 1 136 434 1 824 436
4.9.2. Ecarts de conversion
Aucun écart de conversion n’est constaté au cours de l’exercice
5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF 5.1. Capitaux propres
Affectation des résultats de l’exercice 2019 :
Les comptes de l’exercice 2019 ont fait apparaître un résultat de -2 320 850 €. Selon la décision de l’AGO statuant sur les comptes, ce profit a été affecté comme suit :
Intégralement sur le poste « Report à nouveau ».
5.2. Etat des provisions
Le détail des provisions par nature est le suivant : 5.2.1. Provisions pour risques
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020 Provisions pour litige
prud’homal
Provisions pour garantie Clients
Provisions pour perte de marchés à terme
Provisions pour amendes pénalité
Provisions pour pertes de change
TOTAL 0 0 0 0
5.2.2. Provisions pour charges
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020 Provisions pour pensions et
obligations similaires 111 019 6 958 117 977
Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretiens
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour
risques et charges 338 887 314 500 5 607 647 780
TOTAL 449 906 321 458 5 607 765 757
5.2.3. Provision pour dépréciation des immobilisations
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020
Provisions sur immos incorporelles Provisions sur immos corporelles Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participations Provisions autres immos financières
TOTAL 0 0 0 0
5.2.4. Provisions pour dépréciation des stocks
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020
Matières premières Produits finis
Marchandises 1 924 871 84 782 1 846 667 162 987
TOTAL 1 924 871 84 782 1 846 667 162 987
5.2.5. Provisions pour dépréciation des créances
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020
Clients et comptes rattachés 50 641 50 641
Autres créances 262 757 16 129 278 887
TOTAL 313 398 16 129 0 329 528
5.3. Etats des échéances des dettes
DETTES Montant brut
fin ex. Moins d’1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
à 1 an maximum à l’origine à plus d’1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 3 335 773 3 335 773
Personnel et comptes rattachés 87 112 87 112
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux 70 718 70 718
Etat et autres collectivités publiques : Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 2 554 431 2 554 431
Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes rattachés 142 456 142 456 Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés 63 803 63 803
Groupe et associés 59 430 512 59 430 512
Autres dettes
Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie
Produits constatés d’avance 1 136 434 688 002 448 432
TOTAL 66 821 239 66 372 807 448 432 0
Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours
d’exercice
5.4. Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020
Au 31/12/2019 Fournisseurs Groupe
Fournisseurs France 273 095 688 118
Fournisseurs Etrangers
Effets à Payer autres que le Groupe Effets à payer Groupe
Fournisseurs factures non parvenues 3 062 678 1 954 630 Valeurs nettes comptables 3 335 773 2 642 748
5.5. Charges à payer
Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s’élève à :
Rubriques Exercice
2020
Exercice 2019 DETTES D’EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 062 678 4 642 684
Dettes fiscales et sociales 249 338 131 851
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. partic : ) 51 348 32 237 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 214 677 70 364
Autres dettes
DETTES 3 578 042 4 877 136
5.6. Comptes de régularisation
5.6.1. Produits constatés d’avance Les produits constatés d’avance s’analysent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020
Au 31/12/2019
Produits d’exploitation 1 136 434 1 824 436
Produits financiers Produits exceptionnels
TOTAL 1 136 434 1 824 436
5.6.2. Ecarts de conversion
Se référer au paragraphe 4.9.2.
6. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 6.1. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2020 se ventile de la façon suivante :
Chiffres exprimés en euros Exercice 2020 Exercice 2019
France CEE + Export Total Total
Ventes de marchandises 17 818 721 17 818 721
Ventes de produits finis
Production vendue de services 861 055 861 055 439 397
Chiffre d’affaires 18 679 776 18 679 776 439 397
% 100,00 % % 100,00 %
6.2. Autres produits d’exploitation
Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2020
Au 31/12/2019 Production stockée
Production immobilisée
Autres produits divers de gestion et subvention d’exploitation 703 944 688 005 Reprise sur amortissement et provisions, transfert de charges 2 009 104 373 026
TOTAL 2 713 048 1 061 031
6.3. Résultat financier
Le résultat financier de l’exercice s’élève à -41 151 € et s’analyse de la façon
Rubriques Exercice
2020
Exercice 2019
PRODUITS FINANCIERS 11 100 10 027
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 12 796 10 027
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -1 696
CHARGES FINANCIERES 52 251 34 862
Dotations financières aux amortissements et provisions 903 2 625
Intérêts et charges assimilées 51 348 32 237
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER -41 151 -24 835
Les produits financiers de participations se répartissent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Montant - Dividendes Groupe
- Dividendes Hors Groupe
TOTAL 0
Sociétés concernées Dividendes reçus
6.4. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l’exercice de -47 500 € s’analyse de la façon suivante :
Rubriques Exercice
2020
Exercice 2019
PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 208 083
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 23 039
Produits exceptionnels sur opérations en capital 2 185 044
Reprises sur provisions et transferts de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES 47 500 2 524 810
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 72 113
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 436 567
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 47 500 16 129
RESULTAT EXCEPTIONNEL -47 500 -316 727
Les charges et les produits des éléments d’actif cédés s’analysent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Valeur brute Valeur Nette Comptable
Prix de Cession
Résultat de cession
Ventes d’immobilisations corporelles Ventes d’immobilisations incorporelles Ventes d’immobilisations financières Mises au rebut Immobilisations incorporelles
Mises au rebut Immobilisations corporelles
TOTAL 0 0 0 0
6.5. Impôt sur les bénéfices
La société BELAMBRA DEVELOPPEMENT est membre d’un Groupe d’intégration fiscale ayant pour société mère, la société SANTOLINE .
6.6.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices lié à l’activité
Résultats
Bénéfices comptables avant impôt
Réintégrations
et déductions Résultat fiscal
Montant de l’impôt théorique
Report déficitaire à
imputer IS
Dû Résultat net après impôt
TOTAL 6 055 -2 372 643 -2 378 698
Exercice 2020 Bénéfice comptable de l’exercice
1. Réintégrations fiscales 6 055
2. Déductions fiscales 0
Détermination du résultat fiscal BENEFICE DEFICIT
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables 2 372 643
Déficit de l’exercice reporté en arrière
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice
L’impôt dû relatif aux résultats courant et exceptionnel a été calculé en multipliant le taux effectif d’imposition par les résultats courants et exceptionnels comptables, corrigé des réintégrations et déductions fiscales des charges courantes et exceptionnelles.
7. INFORMATIONS DIVERSES
7.1. Effectif moyen du personnel salarié et intérimaire
Sur l'année fiscale 2020, l’effectif moyen du personnel s’analyse comme suit :
Année fiscale 2020 Effectif
Cadres 4
Agents de maîtrise, techniciens et employés 2
Ouvriers
TOTAL 6
7.2. Identité de la société mère consolidante
Les comptes de la société mère sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes de la société SAS SANTOLINE 2 Rue MAGENDIE 75013 PARIS 13E - FRANCE.
7.3. Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des Commissaires aux comptes se sont élevés à 16.2 k€ pour 2020
7.4. Eléments concernant les entreprises liées et participations
Chiffres exprimés en euros Entreprises
liées Participations TOTAL
• Avances et acomptes sur Immobilisations -
• Participation 8 431 696 8 431 696
• Créances rattachées à des participations -
• Prêts -
• Autres immobilisations financières -
• Avances et acomptes versés sur commandes
(actif circulant) -
• Créances clients et comptes rattachés 121 152 121 152
• Autres créances 11 960 788 11 960 788
• Capital souscrit appelé non versé -
• Emprunts obligataires convertibles -
• Autres emprunts obligataires -
• Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit -
• Emprunts et dettes financières divers 59 379 970 59 379 970
• Avances et acomptes reçus sur commandes
en cours -
• Dettes fournisseurs et comptes rattachés 94 435 94 435
• Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés -
• Autres dettes -
• Autres immobilisations incorporelles -
• Produits de participation -
• Autres produits financiers 12 796 12 796
• Charges financières 51 348 51 348
7.5. Liste des filiales et des participations Liste des participations (détenues à - de 50%)
Sociétés concernées Capitaux propres
Quotte part du capital
détenu
Valeurs Comptable
des titres détenus
Valeurs comptable
nette des titres détenus
Bénéfice ou perte du dernier
exercice clos
Date de clôture
Liste des participations (détenues à + de 50%)
Sociétés concernées Capitaux propres
Quotte part du capital
détenu
Valeurs Comptable
des titres détenus
Valeurs comptable
nette des titres détenus
Bénéfice ou perte du dernier
exercice clos
Date de clôture SNC BELAMBRA GESTIDEV 55 149 785 100% 8 430 690 8 430 690 993 588 31/12/2020
7.6. Rémunération des organes d’administration
La rémunération des organes de direction n’est pas fournie car cela conduirait à donner une rémunération individuelle.
7.7. Engagements financiers
7.7.1. Engagements donnés
Garantie de paiements de travaux auprès des entrepreneurs pour 477 K€.
7.7.2. Engagements reçus Néant
SARL BELAMBRA DEVELOPPEMENT
SARL BELAMBRA DEVELOPPEMENT 63 Avenue DU GENERAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
61, rue Henri Regnault
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
RCS Nanterre B 484 824 024
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’associé unique de la société Belambra Développement,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Belambra Développement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
Les actifs corporels détenus par votre société sont évalués selon les modalités décrites dans les
« Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables décrites et leur correcte application, ainsi que les informations s’y rapportant données dans les notes de l’annexe.
Comme indiqué dans la partie « Immobilisations financières » des « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme comptabilisés à l’actif du bilan sont évalués à leur coût d’acquisition ou d’apport. A la date d’arrêté des comptes, ils sont dépréciés pour les ramener à leur valeur d’usage lorsque celle-ci est inférieure au coût historique. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes utilisées pour l’évaluation de la valeur d’inventaire et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Gérant.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris La Défense, le 12 mai 2021 Le Commissaire aux comptes
Mazars
Baptiste KALASZ
-
2020
COMPTES ANNUELS
SARL BELAMBRA DEVELOPPEMENT EXERCICE CLOS LE 31/12/2020
I. BILAN AU 31/12/2020
A. Bilan actif
Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net
31/12/2020
Net 31/12/2019 Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage
Autres immobilisations corporelles 40 579 40 579
Immobilisations en cours 599 803 599 803 477 864
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence
Autres participations 8 431 696 8 431 696 8 431 696
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts 4 948
Autres immobilisations financières 6 175 467 6 175 467 5 891 335
ACTIF IMMOBILISE 15 247 544 40 579 15 206 966 14 805 843 STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Marchandises 8 427 269 162 987 8 264 282 18 379 435
Avances, acomptes versés sur commandes 7 820 7 820 69 538
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 141 213 141 213 297 497
Autres créances 16 423 348 278 887 16 144 461 17 758 387
Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS
Valeurs mobilières de placement 193 897
(Donc actions propres) :
Disponibilités 25 515 660 25 515 660 861 315
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 1 136 434 1 136 434 1 824 436
ACTIF CIRCULANT 51 651 745 441 874 51 209 871 39 384 506 Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
