7. INFORMATIONS DIVERSES
7.1. E FFECTIF MOYEN DU PERSONNEL SALARIE ET
7.2. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE .. 29 7.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 29 7.4. ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS ... 30 7.5. LISTE DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS ... 31
7.6. REMUNERATION DES ORGANES
D’ADMINISTRATION ... 32 7.7. ENGAGEMENTS FINANCIERS ... 32
7.7.1. Engagements donnés ... 32 7.7.2. Engagements reçus ... 32
1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
1.1. Faits caractéristiques de l’exercice
Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 soit une durée de 12 mois.
1.2. Faits marquants de l’exercice
Dans le cadre des projets de développement du groupe la société Belambra Développement a cédé en 2020 les sites de MOUSQUETY et de LA COLLE SUR LOUP.
Suite à l’épidémie de covid-19 :
Les postes susceptibles d'être impactés sont le résultat d'exploitation Les comptes sont arrêtés sous le principe de continuité d'exploitation
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l’EXERCICE
Dans le cadre d’un contentieux relatif aux désordres subis sur la piscine de la Grande Motte, initié par Belambra Développement à l’encontre des prestataires et leurs assurances aux fins de réparation, une décision favorable a été rendue le 8 janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de Paris. Pour un montant global d’indemnisation de près de 1,2M€.
3. REGLES ET METHODES COMPTABLES
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 Décembre.
Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels et ont été arrêtés par le conseil de Surveillance.
Les états financiers sont présentés en Euros.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
3.1. Immobilisations
3.1.1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles, correspondent au 31 12 2020 à des :
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué sur la base d’une approche d’évaluation multicritères prenant en compte les perspectives d’activités et de rentabilité opérationnelle de l’exploitation.
3.1.2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition) ou à leur coût de production.
Montant en K€
Logiciels amortis sur des périodes de 3 à 5 ans 0 Eléments non amortissables (licences, marques, …) 0
Fonds de commerce et Droits au bail 0
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs, en fonction de leur durée de vie prévue.
Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants (L = linéaire ; D = dégressif) :
Immobilisations corporelles Amort pour
dépréciation Amort fiscalement pratiqués
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.
3.1.3. Immobilisations financières Participations et autres titres :
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
La valeur d’inventaire est déterminée par référence à la valeur d’utilité qui prend en compte la quote-part de capitaux que les titres représentent, quote-part ré-estimée, le cas échéant, des perspectives de rentabilité et de plus-value latentes.
Lorsque la valeur nette est supérieure à la valeur d’inventaire, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Autres immobilisations financières :
Lorsque la société est soumise a l’obligation d’effort construction, la société la verse sous forme de prêts d’une durée de vingt ans.
Valeurs mobilières de placement :
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition, hors frais d'acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition
3.2. Evaluation des stocks
Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée.
3.3. Créances et dettes
Créances Clients et Comptes Rattachés :
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
La provision pour dépréciation des comptes clients est calculée en fonction de leur nature (individuels, groupes, partenaires et international), de l'antériorité (dépassement d'échéances) ainsi que des risques spécifiques identifiés.
3.4. Provisions pour risques et charges
Les provisions sont constituées lorsqu'il existe une obligation, résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'elle engendrera une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques futurs, dont le montant peut être estimé de façon fiable. Le montant comptabilisé en provision à la clôture représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation à cette date.
Au 31/12/ 2020, les provisions concernent principalement des contentieux et les indemnités de fin de carrière. Les évaluations actuarielles des engagements sociaux du groupe
Belambra se décomposent en indemnités fin de carrière versées par l'employeur, lors du départ des salariés, et en gratifications d'ancienneté versées après vingt ans de services.
Les engagements ont été calculés selon la "méthode préférentielle" de la recommandation du CNC, avec amortissement (pour les IFC uniquement) des écarts actuariels sur la durée de vie active des salariés selon la méthode dite "du corridor".
Au 31/12/ 2020, ces engagements ont été évalués à 117 409 € pour les indemnités de fin de carrière et 568 € pour les gratifications d'ancienneté, soit un total de 117 977€ contre 111 019 € au 31/12 de l’exercice précédent.
Elles tiennent compte de :
de la probabilité de survie (mortalité et turn-over) dans la société jusqu'à l'âge de paiement de la prestation,
de l'actualisation de l'ensemble des prestations à la date de l'évaluation. A la clôture un taux d'actualisation de 0.3% a été retenu
d'un taux d'augmentation des rémunérations de 2%
d'un taux de charges sociales de 42% pour les cadres et 38% pour les non-cadres
3.5. FONDS DE CONCOURS
Les fonds de concours représentent le transfert d'une partie de la marge immobilière issue des opérations de cessions vers Belambra Clubs. Ils sont destinés à compenser les loyers futurs portés par les sociétés d'exploitation. Ces derniers sont enregistrés en produits constatés d'avance.
Leur étalement s'effectue généralement en fonction de la première durée du bail.
3.6. Dérogations aux principes généraux
3.4.1. Changement de méthode d'évaluation
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
3.4.2. Changements de méthode de présentation
Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.
4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF 4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles
4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l’exercice
Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2019 Acquisitions
Virements
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisation incorporelles
Total 1 Incorporelles 0 0 0 0 0
Terrains
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Constructions installations,
Matériel de bureau et informatique, mobilier
(1) Les variations des postes d’immobilisations corporelles et incorporelles d’un exercice à l’autre sont dues à des mouvements d’acquisitions et de cessions d’actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.
4.1.2. Tableau des amortissements
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.
Tableau des amortissements techniques :
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Diminutions ou
reprises Au 31/12/2020 Frais d’établissement et de
développement
Autres immobilisations incorporelles
Total 1 0 0 0 0
Terrains Constructions
Installations générales et agencements
Installations techniques, matériels et outillages
Matériel de transport 40 579 40 579
Matériel de bureau informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Total 2 40 579 0 0 40 579
TOTAL 40 579 0 0 40 579
4.1.3. Provision pour dépréciation des immobilisations
Se référer au paragraphe 5.2. Etat des provisions.
4.2. Immobilisations financières
Tableau des mouvements de l’exercice :
Chiffres exprimés en
4.3. Comptes de stocks de marchandises et de travaux en cours
Le montant des stocks se décompose ainsi :
Chiffres exprimés en euros Montant Brut Dépréciation Solde au 31/12/2020 Matières premières
Marchandises 8 427 269 162 987 8 264 282
Produits finis
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
TOTAL 8 427 269 162 987 8 264 282
4.4. Provisions pour dépréciation des stocks et des créances
Se référer au paragraphe 5.2. Etat des Provisions.
4.5. Etat des échéances des créances
Les créances détenues par la société s’élèvent à 23 876 462 € en valeur brute au 31/12/2020 et elles se décomposent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Montant Brut A un an au plus A plus d’un an
ACTIF IMMOBILISE : 6 175 467 0 6 175 467
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 6 175 467 6 175 467
ACTIF CIRCULANT : 17 700 995 17 252 563 448 432
Clients 141 213 141 213
Clients douteux
Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux
Etat : impôts et taxes diverses 536 944 536 944
Groupe et associés 12 011 330 12 011 330
Débiteurs divers 3 875 074 3 875 074
Charges constatées d’avance 1 136 434 688 002 448 432
TOTAL 23 876 462 17 252 563 6 623 899
Montants des prêts accordés en cours d’exercice
Montant des remboursements obtenus
en cours d’exercice 4 948
Prêts et avance consentis aux associés (personnes physiques)
4.6. Créances clients et comptes rattachés
Créances clients et comptes rattachés 141 213 141 213 297 497
Autres créances 16 423 348 278 887 16 144 461 17 758 387
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL 16 492 461 278 887 16 213 573 18 055 884
Les provisions sont établies selon les modalités décrites au paragraphe 5.2.6.
4.7. Créances représentées par des effets de commerce
Aucun effet de commerce n’est inclus dans le poste «Créances clients et comptes rattachés»
4.8. Produits à recevoir
Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s’élève à : Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2019 Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 121 152 306 780
Fournisseurs - avoirs à recevoir
Personnel et comptes rattachés - produits à recevoir Organismes sociaux - produits à recevoir
Etat - produits à recevoir 483 998 724 814
Associés - intérêts courus 12 796 10 027
Divers - produits à recevoir Valeurs mobilières de placement Disponibilités
TOTAL 617 946 1 041 621
4.9. Comptes de régularisation
4.9.1. Charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance s’élèvent à 1 136 434 €.
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2019
Charges d’exploitation 1 136 434 1 824 436
Charges financières Charges exceptionnelles
TOTAL 1 136 434 1 824 436
4.9.2. Ecarts de conversion
Aucun écart de conversion n’est constaté au cours de l’exercice
5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF 5.1. Capitaux propres
Affectation des résultats de l’exercice 2019 :
Les comptes de l’exercice 2019 ont fait apparaître un résultat de -2 320 850 €. Selon la décision de l’AGO statuant sur les comptes, ce profit a été affecté comme suit :
Intégralement sur le poste « Report à nouveau ».
5.2. Etat des provisions
Le détail des provisions par nature est le suivant : 5.2.1. Provisions pour risques
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020 Provisions pour litige
prud’homal
Provisions pour garantie Clients
Provisions pour perte de marchés à terme
Provisions pour amendes pénalité
Provisions pour pertes de change
TOTAL 0 0 0 0
5.2.2. Provisions pour charges
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020 Provisions pour pensions et
obligations similaires 111 019 6 958 117 977
Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretiens
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour
risques et charges 338 887 314 500 5 607 647 780
TOTAL 449 906 321 458 5 607 765 757
5.2.3. Provision pour dépréciation des immobilisations
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020
Provisions sur immos incorporelles Provisions sur immos corporelles Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participations Provisions autres immos financières
TOTAL 0 0 0 0
5.2.4. Provisions pour dépréciation des stocks
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020
Matières premières Produits finis
Marchandises 1 924 871 84 782 1 846 667 162 987
TOTAL 1 924 871 84 782 1 846 667 162 987
5.2.5. Provisions pour dépréciation des créances
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020
Clients et comptes rattachés 50 641 50 641
Autres créances 262 757 16 129 278 887
TOTAL 313 398 16 129 0 329 528
5.3. Etats des échéances des dettes
DETTES Montant brut
fin ex. Moins d’1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
à 1 an maximum à l’origine à plus d’1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 3 335 773 3 335 773
Personnel et comptes rattachés 87 112 87 112
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux 70 718 70 718
Etat et autres collectivités publiques : Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 2 554 431 2 554 431
Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes rattachés 142 456 142 456 Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés 63 803 63 803
Groupe et associés 59 430 512 59 430 512
Autres dettes
Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie
Produits constatés d’avance 1 136 434 688 002 448 432
TOTAL 66 821 239 66 372 807 448 432 0
Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours
d’exercice
5.4. Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020
Au 31/12/2019 Fournisseurs Groupe
Fournisseurs France 273 095 688 118
Fournisseurs Etrangers
Effets à Payer autres que le Groupe Effets à payer Groupe
Fournisseurs factures non parvenues 3 062 678 1 954 630 Valeurs nettes comptables 3 335 773 2 642 748
5.5. Charges à payer
Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s’élève à :
Rubriques Exercice
2020
Exercice 2019 DETTES D’EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 062 678 4 642 684
Dettes fiscales et sociales 249 338 131 851
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. partic : ) 51 348 32 237 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 214 677 70 364
Autres dettes
DETTES 3 578 042 4 877 136
5.6. Comptes de régularisation
5.6.1. Produits constatés d’avance Les produits constatés d’avance s’analysent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020
Au 31/12/2019
Produits d’exploitation 1 136 434 1 824 436
Produits financiers Produits exceptionnels
TOTAL 1 136 434 1 824 436
5.6.2. Ecarts de conversion
Se référer au paragraphe 4.9.2.
6. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 6.1. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2020 se ventile de la façon suivante :
Chiffres exprimés en euros Exercice 2020 Exercice 2019
France CEE + Export Total Total
Ventes de marchandises 17 818 721 17 818 721
Ventes de produits finis
Production vendue de services 861 055 861 055 439 397
Chiffre d’affaires 18 679 776 18 679 776 439 397
% 100,00 % % 100,00 %
6.2. Autres produits d’exploitation
Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2020
Au 31/12/2019 Production stockée
Production immobilisée
Autres produits divers de gestion et subvention d’exploitation 703 944 688 005 Reprise sur amortissement et provisions, transfert de charges 2 009 104 373 026
TOTAL 2 713 048 1 061 031
6.3. Résultat financier
Le résultat financier de l’exercice s’élève à -41 151 € et s’analyse de la façon
Rubriques Exercice
2020
Exercice 2019
PRODUITS FINANCIERS 11 100 10 027
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 12 796 10 027
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -1 696
CHARGES FINANCIERES 52 251 34 862
Dotations financières aux amortissements et provisions 903 2 625
Intérêts et charges assimilées 51 348 32 237
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER -41 151 -24 835
Les produits financiers de participations se répartissent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Montant - Dividendes Groupe
- Dividendes Hors Groupe
TOTAL 0
Sociétés concernées Dividendes reçus
6.4. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l’exercice de -47 500 € s’analyse de la façon suivante :
Rubriques Exercice
2020
Exercice 2019
PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 208 083
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 23 039
Produits exceptionnels sur opérations en capital 2 185 044
Reprises sur provisions et transferts de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES 47 500 2 524 810
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 72 113
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 436 567
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 47 500 16 129
RESULTAT EXCEPTIONNEL -47 500 -316 727
Les charges et les produits des éléments d’actif cédés s’analysent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Valeur brute Valeur Nette Comptable Mises au rebut Immobilisations incorporelles
Mises au rebut Immobilisations corporelles
TOTAL 0 0 0 0
6.5. Impôt sur les bénéfices
La société BELAMBRA DEVELOPPEMENT est membre d’un Groupe d’intégration fiscale ayant pour société mère, la société SANTOLINE .
6.6.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices lié à l’activité
Résultats
Bénéfices comptables avant impôt
Réintégrations
et déductions Résultat fiscal
Montant de Bénéfice comptable de l’exercice
1. Réintégrations fiscales 6 055
2. Déductions fiscales 0
Détermination du résultat fiscal BENEFICE DEFICIT
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables 2 372 643
Déficit de l’exercice reporté en arrière
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice
L’impôt dû relatif aux résultats courant et exceptionnel a été calculé en multipliant le taux effectif d’imposition par les résultats courants et exceptionnels comptables, corrigé des réintégrations et déductions fiscales des charges courantes et exceptionnelles.
7. INFORMATIONS DIVERSES
7.1. Effectif moyen du personnel salarié et intérimaire
Sur l'année fiscale 2020, l’effectif moyen du personnel s’analyse comme suit :
Année fiscale 2020 Effectif
Cadres 4
Agents de maîtrise, techniciens et employés 2
Ouvriers
TOTAL 6
7.2. Identité de la société mère consolidante
Les comptes de la société mère sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes de la société SAS SANTOLINE 2 Rue MAGENDIE 75013 PARIS 13E - FRANCE.
7.3. Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des Commissaires aux comptes se sont élevés à 16.2 k€ pour 2020
7.4. Eléments concernant les entreprises liées et participations
Chiffres exprimés en euros Entreprises
liées Participations TOTAL
• Avances et acomptes sur Immobilisations -
• Participation 8 431 696 8 431 696
• Créances rattachées à des participations -
• Prêts -
• Autres immobilisations financières -
• Avances et acomptes versés sur commandes
(actif circulant) -
• Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit -
• Emprunts et dettes financières divers 59 379 970 59 379 970
• Avances et acomptes reçus sur commandes
en cours -
• Dettes fournisseurs et comptes rattachés 94 435 94 435
• Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés -
7.5. Liste des filiales et des participations Liste des participations (détenues à - de 50%)
Sociétés concernées Capitaux propres
Liste des participations (détenues à + de 50%)
Sociétés concernées Capitaux propres
7.6. Rémunération des organes d’administration
La rémunération des organes de direction n’est pas fournie car cela conduirait à donner une rémunération individuelle.
7.7. Engagements financiers
7.7.1. Engagements donnés
Garantie de paiements de travaux auprès des entrepreneurs pour 477 K€.
7.7.2. Engagements reçus Néant
SARL BELAMBRA DEVELOPPEMENT
SARL BELAMBRA DEVELOPPEMENT 63 Avenue DU GENERAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine