ÉTUDE SUR LE RÉEMPLOI DES EEE MÉNAGERS

ÉTUDE SUR LE RÉEMPLOI DES EEE MÉNAGERS

Novembre 2016

Contrat n°16MAR000295

Etude réalisée pour le compte de l’ADEME par Deloitte Développement Durable (Véronique MONIER, Benoît TINETTI, Beatriz BERTHOUX, Pierre BEURET, Victor CARITTE)

Coordination technique : Erwann FANGEAT – ADEME Angers – DEP – Direction Économie circulaire et Déchets – Service Produits & Efficacité matière

En collaboration avec Agnès JALIER - Service Consommation et Prévention

RAPPORT FINAL

Novembre 2016

REMERCIEMENTS

Nous remercions toutes les personnes sollicitées dans le cadre de l’étude, et en particulier les participants à l’atelier de travail réalisé pour l’étude à savoir :

 ATF Gaïa – Emmanuel JUGLAIR

 Ateliers du Bocage – Antoine DROUET

 Ecologic – Bertrand REYGNER

 Eco-systèmes – Guillaume DUPARAY & Astrid LEBRUN-FRISDAL

 Emmaüs – Stéphanie MABILLEAU

 Envie – Catherine GOMY

 Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer – Cyril HOSATTE

 Orange – Laurent MARTIN-BLANC

 Ordi 2.0 – Pierre PEREZ

 RCUBE – Benoit VARIN

 SFIB – Caroline MARCOUYOUX

 SIRMMIET – Jean-Lionel LACCOURREYE

CITATION DE CE RAPPORT

Deloitte Développement Durable (Véronique MONIER, Benoît TINETTI, Beatriz BERTHOUX, Pierre BEURET, Victor CARITTE) - ADEME - 2016 – Etude sur le réemploi des EEE ménagers - Rapport - 125 pages.

Cet ouvrage est disponible en ligne www.ademe.fr,/mediatheque

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal.

Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie

SOMMAIRE

PREAMBULE ... 6

I. INTRODUCTION ... 7

I.1. D

... 7

I.2. C

... 10

I.2.1. Une situation réglementaire en faveur du réemploi des EEE ... 10

I.2.2. Optimiser l’usage des biens pour limiter le gaspillage des ressources : le réemploi comme levier de transition vers une économie circulaire ... 12

I.2.3. L’accompagnement de la filière passe par une connaissance plus fine du panorama des acteurs et des enjeux propres au réemploi des EEE ménagers ... 13

I.3. C

’

... 16

I.3.1. Objectifs ... 16

I.3.2. Périmètre ... 16

I.3.3. Méthodologie ... 18

II. PANORAMA DE L’ACTIVITE DE REEMPLOI DES EEE USAGES ET DE REUTILISATION DES DEEE MENAGERS ... 20

II.1. V

’

EEE

DEEE

... 20

II.1.1. Les acteurs pour lesquels le réemploi des EEE usagés est l’activité principale ... 20

II.1.2. Les acteurs pour lesquels le réemploi des EEE usagés n’est pas une activité principale ... 30

II.2. P

’

... 32

II.2.1. Electroménager ... 32

II.2.2. Téléphonie ... 49

II.2.3. Informatique ... 69

II.2.4. Audiovisuel ... 83

II.2.5. Autres filières ... 95

II.3. A

... 97

II.3.1. Les déterminants de l’activité par filière ... 97

II.3.2. Bilan quantitatif consolidé de l’activité ... 99

II.3.3. Analyse des freins et de leur perception par les acteurs ... 100

III. CONCLUSION ... 107

ANNEXES ... 109

Table des figures

Figure 1 : Schéma illustrant les notions de réemploi, réparation, réutilisation ... 8

Figure 2 : Représentation des 4 notions de durée de vie ... 8

Figure 3 : Répartition (en %) des flux de DEEE en France (2012) ... 13

Figure 4 : Catégories d'EEE avant et après le 14 août 2018 ... 17

Figure 5 : Panorama des acteurs pour lesquels le réemploi des EEE usagés est l’activité principale ... 20

Figure 6 : Les équipements traités par les principaux réseaux spécialisés ... 21

Figure 7 : Les équipements traités par les reconditionneurs ou réparateurs de l’économie traditionnelle ... 23

Figure 8 : Les équipements traités par les types d’intermédiaires ... 24

Figure 9 : Les équipements traités par les revendeurs et dépôts-ventes ... 27

Figure 10 : Les équipements traités par les types de sites de mise en relation ... 29

Figure 11 : L'écosystème d’acteurs pour lesquels le réemploi des EEE usagés n’est pas une activité principale ... 30

Figure 12 : Principaux flux de produits entre acteurs du réemploi actifs sur la filière de l’électroménager ... 35

Figure 13 : Principaux flux de déchets entre acteurs du réemploi actifs sur la filière de l’électroménager ... 36

Figure 14 : Acteurs de la filière interrogés dans le cadre de l'étude ... 39

Figure 15 : Estimation du stock et des flux d'équipements neufs et d'occasions sur la filière de l’électroménager en nombre de biens ... 45

Figure 16 : Renouvellement des smartphones²⁷ ... 49

Figure 17 : Principaux flux entre acteurs du réemploi et réutilisation actifs sur la filière de la téléphonie ... 50

Figure 18 : Acteurs de la filière interrogés dans le cadre de l'étude ... 53

Figure 19 : Comparateur en ligne d'offre de reprise de smartphones ... 55

Figure 20 : Site Web de SFR pour la reprise des Mobiles et Tablettes ... 56

Figure 21 : Destination des anciens téléphones renouvelés ... 58

Figure 22 : Exemple de contrôles réalisés lors du reconditionnement d’un smartphone (source : Itancia) ... 59

Figure 23 : Exemple de critères d’attribution du label « mobile certifié reconditionné » ... 60

Figure 24 : Détail des tests à réaliser (à gauche) et traçabilité des flux depuis le point de collecte jusqu'au pré- diagnostic (à droite) selon la charte sur le réemploi des téléphones mobiles d’Eco-systèmes ... 60

Figure 25 : Estimation du stock et des flux d'équipements neufs et d'occasions sur la filière de la téléphonie en nombre de biens (téléphones uniquement) ... 64

Figure 26 : La bureautique est un marché structurellement en baisse, à l'exception de l'impression (GFK, 2015) ... 69

Figure 27 : Principaux flux entre acteurs du réemploi et de la réutilisation actifs sur la filière informatique ... 70

Figure 28 : Acteurs de la filière informatique interrogés dans le cadre de l'étude ... 73

Figure 29 : Les étapes de l'activité de réparation / remise en état - informatique ... 75

Figure 30 : Estimation du stock et des flux d'équipements neufs et d'occasions sur la filière de l’informatique en nombre de biens ... 78

Figure 31 : La variation en valeur et en volumétrie des ventes de téléviseurs⁴⁶ ... 84

Figure 32 : Principaux flux de produits entre acteurs du réemploi actifs sur la filière de l’audiovisuel ... 85

Figure 33 : Principaux flux de déchets entre acteurs du réemploi actifs sur la filière de l’audiovisuel ... 86

Figure 34 : Acteurs de la filière interrogés dans le cadre de l'étude ... 89

Figure 35 : Répartition du nombre d’annonces de matériel audiovisuel d’occasion par type d’équipements ... 89

Figure 36 : Estimation du stock et des flux d'équipements neufs et d'occasions sur la filière en nombre de biens ... 92

Figure 37 : Estimation des stocks et flux d’équipements neufs et d’occasion (en nombre de biens) par filières ... 99

Figure 38 : Part relative des différents canaux de réemploi d’EEE en France (2015) ... 100 Figure 39: Stocks d'équipements et flux neufs et d'occasion par filière (particuliers + entreprises + collectivités +

Table des tableaux

Tableau 1 : Informations ciblées sur les EEE/DEEE présentes dans les études récentes relatives aux activités de

réemploi et de réutilisation ... 14

Tableau 2 : Informations sur les activités de réemploi et de réutilisation présentes dans les études récentes consacrées à la filière DEEE ... 15

Tableau 3 : Nombre d'entretiens réalisés en phase 1 de l'étude, par type d’acteurs ... 18

Tableau 4 : Informations quantitatives recherchées lors des entretiens ... 18

Tableau 5 : Modèle économique du reconditionneur ou réparateur de l'ESS ... 22

Tableau 6 : Modèle économique du reconditionneur ou réparateur de l'économie traditionnelle ... 23

Tableau 7 : Modèle économique du métier d’asset manager ... 25

Tableau 8 : Modèle économique du métier de broker ... 26

Tableau 9 : Modèle économique du revendeur ... 27

Tableau 10 : Modèle économique du dépôt-vente ... 28

Tableau 11 : Modèle économique du site de mise en relation ... 29

Tableau 12 : Typologie d'arbitrage pour le poste de consommation des appareils ménagers ... 44

Tableau 13 : Comparatif des garanties et services associés proposés par les principaux acteurs du réemploi des téléphones usagés ... 62

Tableau 14 : Typologie d'arbitrage pour le poste de consommation de l’électronique grand public et la micro- informatique ... 91

Tableau 15 : Estimation du stock et des flux d'équipements neufs et d'occasions sur la filière des outils électriques en nombre de biens – précisions et limites méthodologiques ci-dessous ... 95

Tableau 16 : Estimation du stock et des flux de consoles de jeux, équipements de loisirs et de sport en nombre de biens – précisions et limites méthodologiques ci-dessous ... 96

Tableau 17 : Synthèse des principaux freins aux développements du réemploi des EEE ... 100

PREAMBULE

La présente étude vise à la réalisation d’un panorama des pratiques et des acteurs en prenant en compte leurs attentes et besoins et ainsi identifier des problématiques prioritaires où l’ADEME devra concentrer son action. L’étude a donc pour objectifs de recenser les pratiques et business models des acteurs de réemploi ainsi que leurs attentes et difficultés rencontrées et de réaliser un état des lieux quantitatif et qualitatif du réemploi des EEE.

L’introduction (Chapitre I) donne des éléments de clés de cadrage, de contexte et de définition utilisés dans le reste du rapport.

Une vue globale de l’activité de réemploi, des acteurs et métiers identifiés dans le cadre de cette étude est ensuite proposée (Chapitre II.1).

Le rapport présente ensuite individuellement quatre filières : Electroménager (Chapitre II.2.1), Téléphonie (Chapitre II.2.2.), Informatique (Chapitre II.2.3), Audiovisuel (Chapitre II.2.4.) avec à chaque fois : une présentation de la filière et de ses déterminants, la chaîne de valeur et l’organisation des acteurs sur la filière, un bilan quantitatif détaillé, la liste des freins identifiés et les tendances remontées par les acteurs interrogés. Les EEE/DEEE non analysés dans le cadre des 4 filières précédentes sont discutés au sein de la section Autres filières (Chapitre II.2.5). Cette section couvre en particuliers les jouets et outillages.

Une analyse transversale des quatre filières est proposée en Chapitre II.3 permettant de comparer les déterminants de l’activité, de consolider le bilan quantitatif et de synthétiser les freins observés.

Une conclusion générale est enfin présentée en Chapitre III.

I. INTRODUCTION

I.1. DEFINITIONS



L’ordonnance déchets clarifie un certain nombre de définitions dans l’article L541-1-1 du Code de l’environnement :

 « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. À noter que les installations qui pratiquent le réemploi ne sont pas des installations classées ICPE au titre des déchets.

 « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.

 « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Plusieurs activités ayant pour objectif de prolonger la durée d’existence des produits sont donc liées (cf.

Figure 1) :

 Avant qu’il ne devienne un déchet :

o La réparation sans changement de propriétaire, qui est un acte pour prolonger la durée d’usage du bien : au lieu de considérer le bien comme un déchet, je lui redonne une seconde vie en le réparant (prolongement de la durée d’usage).

o Le réemploi, qui implique un changement de propriétaire du bien pour un usage identique (via un échange direct payant ou non : vente sur des sites comme www.leboncoin.fr, brocante, don à une Ressourcerie ou autre structure qui revend ou donne le bien, etc.

(prolongement de la durée de détention totale) ;

 Une fois le bien devenu un déchet :

o La réutilisation : l’objet est réutilisé à nouveau. Il peut avoir fait l’objet d’une préparation à la réutilisation au préalable (via des actes de réparation, reconditionnement, etc.) (prolongement de la durée d’existence) ;

o La réutilisation de pièces : l’objet est démonté et certaines pièces encore fonctionnelles sont utilisées pour alimenter le marché de la pièce d’occasion, utilisée pour les activités de réparation (SAV des distributeurs, magasins de réparation, préparation en vue de la réutilisation) (prolongement de la durée d’existence de parties de l’objet).

Figure 1 : Schéma illustrant les notions de réemploi, réparation, réutilisation¹

Si l’on se réfère aux travaux menés pour l’ADEME en 2011-2012 sur la durée de vie des EEE qui a précisé 4 notions différentes de durée de vie, la réparation permet d’augmenter la durée d’usage par le détenteur, le réemploi permet d’augmenter le durée de détention totale, la réutilisation la durée d’existence du produit (cf.

Figure 2).

Figure 2 : Représentation des 4 notions de durée de vie²

1 Brochures des activités de réemploi, réparation et réutilisation, ADEME, 2015

2 Etude sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques, BIO Intelligence Service pour le compte de l’ADEME, 2011- 2012



Il n’existe pas de définition précise qui permette de différencier le reconditionnement de la réparation.

Toutefois, les entretiens réalisés avec les acteurs permettent de dessiner une première définition pour les besoins de l’étude : le reconditionnement est la remise en état d’un équipement ne nécessitant pas d’activité de réparation particulière. Les actes de reconditionnement peuvent être les suivante : inspection visuelle, procédure de test, effacement des données (informatique, téléphonie), mise à jour soft (informatique, téléphonie), retrait identification possesseur précédent (étiquettes…), reconditionnement esthétique, association d’accessoires.

L’acte de réparation implique une modification plus importante de l’équipement et généralement des compétences techniques et du temps (ex : changement d’une pièce détachée, démontage de l’équipement).

Les acteurs proposent toutefois à la vente des produits dits « reconditionnés » qui sont en réalité des produits usagés remis en état, donc potentiellement reconditionnés au sens de la définition ci-dessus mais aussi potentiellement réparés. Ce terme est en effet utilisé en substitut de celui de produit d’occasion, pour gagner la confiance des consommateurs.



BROKER

Des intermédiaires achètent des EEE/DEEE, les remettent en état (éventuellement) puis les revendent. Ils sont de 2 types :

 Les asset managers achètent, reconditionnent (éventuellement) et revendent du matériel. Ils fournissent de fait des services complémentaires en lien avec la gestion de parc des entreprises.

 Les brokers achètent et revendent du matériel comme les asset managers, mais leur intervention sur le matériel se limite à son stockage et à la vente par lot des produits, ou déchets, achetés.

Certains ne manipulent pas les produits, d’autres ne les voient même pas. Un broker est donc l’équivalent d’un négociant.

NB : le terme de broker est décrié par certains acteurs interrogés parce qu’il est mal connoté et a notamment été associé à des pratiques d’exports illégaux. La société Recommerce qualifie sa structure de recommerçant, un acteur qui sait racheter un produit d’occasion puis le revendre.



Est considéré comme équipement professionnel un équipement à usage exclusivement professionnel.

Les équipements dits assimilés, c’est-à-dire provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages, sont désormais considérés comme étant des DEEE ménagers.³

Dans la suite du rapport, la dénomination « réemploi EEE » recouvre les 2 notions « réemploi des EEE usagés » et « réutilisation des DEEE », sauf mention contraire.

De même, le terme de « ménager » recouvre les 2 notions de « ménager » et de « ménager assimilé », suite à la révision de la Directive DEEE (Directive 2012/19/EU), sauf mention contraire.

3 Depuis la transposition de la directive 2012/19/UE, sont considérés comme équipements ménagers « les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, et les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages ».

I.2. CONTEXTE

I.2.1. U

EEE

I.2.1.1 L’INTEGRATION ET LA DEFINITION DU REEMPLOI ET DE LA REUTILISATION DANS LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET FRANÇAISE SUR LES DECHETS

La Directive cadre et la transposition dans le droit français

Établi en 1975 avec la publication de la première Directive relative aux déchets (Directive 75/442/CEE), le cadre réglementaire européen de gestion des déchets s’est considérablement développé depuis.

La Directive cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 hiérarchise les modes de gestion des déchets à privilégier avec la priorité donnée à la prévention des déchets : le réemploi doit ainsi être favorisé, devant le recyclage et devant la valorisation énergétique. L’article 3 de la Directive définit également les termes de « réemploi » et de » préparation en vue du réemploi ». Cette Directive prévoit que chaque État membre de l’Union Européenne élabore et mette en œuvre une planification nationale relative à la prévention des déchets.

Dans une optique d’harmonisation des objectifs des différentes Directives relatives aux déchets pour la construction du Paquet Économie Circulaire, les différents textes ont été révisés, au travers de la proposition de Directive présentée le 2 décembre 2015⁴, puis d’un rapport proposant des amendements à cette proposition le 24 mai 2016. Ce texte contient notamment les propositions suivantes relatives au réemploi et à la réutilisation :

 Préparation d’un programme d’essais indépendants au titre du programme de recherche européen Horizon 2020 pour contribuer à recenser les problèmes liés à une potentielle obsolescence programmée ;

 Projet de proposition d’exigences pour faciliter le démontage, le réemploi et le recyclage des écrans d’affichage électronique ;

 Soutien de la mise en place de systèmes nationaux favorisant les activités de réparation et réemploi

;

 Dans les travaux à venir sur l’écoconception : exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d'informations concernant la réparation ; prise en compte systématique de la réparabilité des produits.

L’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 relative aux déchets transpose et confirme, dans la réglementation française, la priorité donnée à la prévention par la réduction de la production et de la nocivité des déchets. Elle définit par ailleurs les notions de réemploi, préparation à la réutilisation et réutilisation (cf.

I.1. ).

I.2.1.2 LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA FILIERE DES DEEE

La Directive européenne 2012/19/EU dresse le cadre européenne de la filière des DEEE et a notamment imposé aux pays les mesures suivantes directement ou indirectement en faveur du réemploi et de la réutilisation :

 Rendre obligatoire l’écoconception des EEE ;

 Instaurer une collecte sélective des DEEE avec des objectifs de collecte progressifs ;

 Définir des objectifs de valorisation progressifs obligatoires ;

 Etablir un registre par producteurs d’EEE.

Le cadre réglementaire français de la filière des DEEE a été significativement revu lors de la transposition de la Directive 2012/19/EU par le décret n°2014-928 du 19 août 2014. Les évolutions suivantes ont été instaurées :

 Une ouverture du champ d’application de la Directive ;

 Une modification de la définition des DEEE provenant des ménages ;

4 Commission Européenne (2014) (Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques /* COM/2014/0397 final - 2014/0201 (COD)

 Une réduction du nombre de catégories d’équipements (passage de 10 catégories à 7) à partir du 15 août 2018 ;

 La fixation de nouveaux objectifs de collecte : dès 2016, celui-ci est fixé à 45 % du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. En 2019, l’objectif passe soit à 65 % du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années ou à 85 % des DEEE produits en poids ;

 La fixation d’objectifs de taux de réutilisation et recyclage plus ambitieux ;

 Un renforcement des contrôles dans le cas d’export d’EEE pour réemploi.

La réglementation couvre les déchets et ne couvre donc pas le réemploi, celui-ci concernant les produits. Il n’y a donc pas d’objectifs chiffrés pour le réemploi des EEE (produits) en France mais un objectif de réutilisation / recyclage et de valorisation des DEEE (déchets) . Il n’y a pas d’objectif spécifique à la réutilisation, la réutilisation étant englobée dans l’objectif de réutilisation / recyclage. On peut donc atteindre le taux de réutilisation / recyclage fixé par la réglementation sans qu’aucun tonnage ne soit orienté vers la préparation à la réutilisation.

La Commission Environnement du Parlement Européen a récemment réalisé un rapport provisoire sur la Directive 2012/19/EU qui intègre des propositions relatives à la réutilisation : développement de systèmes de réemploi pour les EEE, objectifs quantifiés de réemploi, améliorer la définition des notions de réemploi et réutilisation.

Le rôle des éco-organismes

Les éco-organismes doivent respecter un cahier des charges d’agrément spécifiques à la filière REP DEEE, notamment rédigé en cohérence avec la réglementation nationale et européenne, qui requiert de favoriser la prévention de la production des déchets. Suite à un arrêté paru en 2014⁵, les missions suivantes en relation avec la réutilisation ont été intégrées dans le cahier des charges :

 « Le titulaire veille à favoriser la préparation en vue de la réutilisation des DEEE et des pièces qui en sont issues par les acteurs de l’économie sociale et solidaire agissant dans le domaine de la préparation en vue de la réutilisation. »

 « Dans cette perspective, le titulaire garantit aux acteurs de l’économie sociale et solidaire susvisés un accès au gisement de DEEE ménagers dont il a la charge, afin que ces dernières puissent procéder à la réutilisation d’équipements ménagers, dès lors qu’elles justifient de la qualité des réparations effectuées et de l’existence de débouchés pour ces équipements, ainsi qu’au prélèvement de pièces détachées pour effectuer des opérations de réparation et de rénovation.»

Ces missions sont réalisées dans le cadre d’un comité ESS dédié.

Par ailleurs, il est précisé que :

 Le producteur assure l'organisation et le financement de l'enlèvement et le traitement ;

 Le distributeur est tenu à la reprise 1 pour 1 et 1 pour 0 si il a une surface de vente consacrée aux EEE >400 m² (pour les EEE usagés dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm) ;

 Contribution visible : ce coût unitaire est strictement égal au coût de la gestion desdits déchets. Il ne peut faire l'objet de réfaction. Les acheteurs répercutent à l'identique ce coût jusqu'au client final. Ce dernier en est informé sur le lieu de vente ou, en cas de vente à distance, par tout procédé approprié.

Le décret « déchets de bureau 5 flux »⁶ paru en mars 2016 vient modifier le code de l’environnement et élargit la portée du rôle des éco-organismes : « Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels mis en place par les personnes mentionnées au même premier alinéa.»

Les échanges transfrontaliers d’EEE et de DEEE

La réglementation française relative aux échanges transfrontaliers de déchets est fixée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n°1013/2006 du 14 juin 2006 relatif aux

5 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JORF no 0291 du 17 décembre 2014)

6 Décret d’application de la LTE-Art77, 10 mars 2016. L’arrêté du 26 mai 2016, relatif aux dispositions minimales devant tableaur dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement, décrit les dispositions et clauses minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs des opérateurs de gestion de déchets.

transferts de déchets, qui renforce et précise l’ensemble des dispositifs de contrôle des transferts de déchets. Avant de déterminer si le transfert est autorisé par le Règlement, il convient de s’assurer qu'il concerne bien des déchets au sens de la Directive 2008/98/CE. Dans la pratique, il peut arriver que certaines substances ou matières ne soient pas juridiquement définies ou considérées comme déchets par tous les pays concernés par un transfert transfrontalier.

Ensuite, pour déterminer si le transfert dudit déchet envisagé est possible, et le cas échéant, la procédure à appliquer, chaque transfert doit faire l’objet d’une analyse selon les trois critères suivants :

 Origine du déchet / Destination / Transit par des pays tiers ;

 Type et dangerosité du déchet objet du transfert ;

 Traitement envisagé du déchet objet du transfert.

Pour plus d’informations sur les obligations relatives aux transferts transfrontaliers, une note est disponible sur le site du MEEM (se référer à la section « 4.transferts autorisés »).⁷

Le décret du 22 août 2014 relatif aux exigences minimales pour l'exportation d'EEE usagés⁸ définit les exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'EEE usagés. Lors du transfert, le détenteur devra faire la distinction entre des EEE usagés et des DEEE, en produisant une copie de la facture et du contrat de vente indiquant que l'EEE est destiné à être réemployé directement et qu'il est totalement fonctionnel, une preuve d'évaluation ou d'essai pour chaque article du lot, et une déclaration du détenteur qui organise le transport des EEE, indiquant que le lot ne contient aucun équipement constituant un déchet.

S'agissant du document apportant la preuve d'évaluation ou d'essai, il doit, pour chaque produit, préciser le nom de l'article, le numéro d'identification de l'équipement (numéro de type), l'année de production si elle est connue, le nom et l'adresse de l'entreprise chargée d'attester le bon fonctionnement, la date et les résultats des essais et le type d'essais réalisés. "Ce procès-verbal d'essai est fixé solidement (…) soit sur l'EEE lui- même (…) soit sur son emballage". Ces dispositions ne s'appliquent cependant pas, sous certaines conditions, au transfert de certains EEE professionnels usagés.

Les lignes directrices DEEE établies par les correspondants du Règlement européen au sein des pays membres⁹ établissent un « faisceau d’indices » permettant de déterminer s’il s’agit d’un DEEE (déchet) ou d’un EEE (produit d’occasion).¹⁰

I.2.2. O

’

:

À l’heure où les régions définissent leurs stratégies d’économie circulaire, le secteur du réemploi et de la réutilisation est particulièrement ciblé car il contribue de plusieurs manières à l’économie circulaire, comme le précise la brochure de l’ADEME « Réemploi, réparation, réutilisation »¹¹ :

« Le réemploi, la réparation et la réutilisation participent à l’économie circulaire en permettant une réduction du gaspillage des ressources par un allongement de la durée d’usage et de vie des produits et de leurs composants. Les activités de réemploi, réparation et réutilisation interviennent au niveau de chacun des 3 domaines d’actions de l’économie circulaire proposés par l’ADEME :

 Offres et acteurs économiques : de multiples acteurs économiques participent au réemploi, à la réparation ou à la réutilisation. Les constructeurs jouent un rôle clé dans la conception des produits (produits modulables et réparables, réutilisation de pièces d’occasion dans la fabrication de produits neufs, etc.) ; les distributeurs ont un rôle à jouer afin de favoriser la mise sur le marché de produits réparables ou de produits d’occasion, participent au développement de la réparation, de l’économie de fonctionnalité, et mettent à disposition des dispositifs de collecte sélective d’objets facilitant leur réutilisation. Les acteurs de la réparation, du réemploi et de la réutilisation développent directement l’offre.

 Demande et comportements des consommateurs : les consommateurs sont au cœur de ces activités par leurs comportements « responsables » lors de l’achat, de la vente et du don d’objets d’occasion, ou du recours à la réparation. En allongeant la durée de vie de ses biens de consommation, le consommateur contribue à limiter les impacts environnementaux du produit (limite

7 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_TTD_taille_OK_BPGD-13-144-1.pdf

8 http://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-transposition-directive-2012-19-deee-22497.php4

9 http://ec.europa.eu/environment/waste/shipments/guidance.htm

10 http://ec.europa.eu/environment/waste/shipments/pdf/cg1_fr.pdf

11 Brochure réemploi, réparation, réutilisation, 2015, ADEME

les matières premières consommées nécessaires à la fabrication de nouveaux produits, la production de déchets et les émissions de gaz à effet de serre).

 Gestion des déchets : lors de la collecte et du tri des déchets, certains objets peuvent être identifiés pour être réutilisés grâce à un contrôle de fonctionnement et leur réparation. »

I.2.3. L’

EEE



Le marché du réemploi des EEE ménagers fait intervenir des acteurs toujours plus nombreux et divers, en raison de l’augmentation du taux d’équipement par foyer et de la prise de conscience de la valeur économique des équipements usagés. Par ailleurs les parcs d’équipements informatiques et de télécommunication des entreprises assimilés à des équipements ménagers (ordinateurs, téléphones) en fin d’usage sont dorénavant dans le champ des EEE ménagers et représentent des volumes importants et gérés différemment, en cours d’intégration dans la filière.

Les pratiques de réemploi se multiplient ainsi et certaines sont encore peu suivies par les pouvoirs publics : rachat de téléphone sur internet, envoi d’EEE usagés à l’étranger pour équiper les pays en développement, etc.

L’étude du gisement des DEEE réalisée en 2013 par Deloitte pour le compte de l’OCAD3E¹² avait comme objectif de cerner les destinations des DEEE et les liens entre les acteurs, ce qui a abouti à l’illustration ci- dessous (cf. Figure 3). Les modèles économiques des acteurs réutilisant ces déchets sont encore mal connus et une étude spécifique est nécessaire pour mieux comprendre cette activité, ainsi que celle de réemploi.

Figure 3 : Répartition (en %) des flux de DEEE en France (2012)¹³

12 Projet de quantification des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en France, OCAD3E, 2013

13 Projet de quantification des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en France, OCAD3E, 2013



Une connaissance précise des filières, des acteurs et des flux des produits et déchets est nécessaire à une meilleure prévention des déchets et donc à une utilisation plus efficace des ressources. Il est aussi essentiel de consulter les parties prenantes des filières afin de comprendre les freins et leviers permettant de les développer.

L’ADEME est un acteur historique et central de la prévention des déchets, appuyant tous les acteurs impliqués : consommateurs, associations entreprises, décideurs publics, et au travers de multiples démarches : appui aux démarches territoriales (Programmes Locaux de Prévention des déchets (PLP), Plans Territoriaux de Prévention des déchets (PTP) et Territoires Zéros Déchets Zéros Gaspillage (ZDZG) notamment), démarches de sensibilisation des acteurs, travaux d’observation et de suivi des marchés et des performances sur les déchets (observatoires et registres des différentes filières, observatoires régionaux), études prospectives, etc.

Depuis plusieurs années, l’ADEME réalise des études sur le secteur des EEE et DEEE afin de connaître leur gisement par type de produit, la destination des flux mais aussi les évolutions et perspectives des acteurs et la perception des consommateurs. Les activités de réemploi et de réutilisation sont de la même façon observées et encouragées par l’ADEME.



Plusieurs études récentes, présentées dans le tableau ci-dessous (cf. Tableau 1), ont été consacrées au réemploi et à la réutilisation. Ces études sont toutefois très globales et d’un niveau de détail insuffisant pour saisir les spécificités de la filière des EEE/DEEE.

Tableau 1 : Informations ciblées sur les EEE/DEEE présentes dans les études récentes relatives aux activités de réemploi et de réutilisation

Études Périmètre Thématiques

réemploi/réutilisation

Limites principales au regard de l’objectif présent

Actualisation du panorama de la deuxième vie des produits en France (ADEME, 2014)

Produits ménagers

Cartographie des acteurs, bilan économique, tendances de la filière, recueil des besoins des acteurs et recommandations

EEE/DEEE issus des professionnels non analysés

État des lieux et recommandations générales

Brochure réemploi, réparation, réutilisation (ADEME, 2015)

Produits ménagers

Synthèse des éléments du panorama

Cartographie des acteurs détaillée, retours d’expériences

Idem ci-dessus Synthétique

Perceptions et pratiques des Français en matière de réemploi et de réparation des produits, des secteurs d’avenir (ADEME, 2014)

Produits ménagers et assimilés

Connaissance et perception de la notion de réemploi

Pratiques actuelles et évolutions Ciblage ordinateur et téléphone portable

Constat sans recommandation

Le réemploi dans les territoires des plans et programmes de

Produits ménagers et assimilés

Recensement des actions territoriales de réemploi et réutilisation des PPP (Plans et

Aucun ciblage sur les EEE/DEEE

Opérations isolées

Études Périmètre Thématiques

réemploi/réutilisation

Limites principales au regard de l’objectif présent

prévention des déchets (ADEME, 2015)¹⁴

Programmes locaux de Prévention des déchets))

locales

Potentiels d’extension de la consommation

collaborative pour réduire les impacts

environnementaux (ADEME, 2015)

Logement, biens alimentaire, meubles et équipements ménagers

Réemploi d’équipement électroménager, Réemploi

d’équipement audiovisuel de loisirs

Restreint au réemploi d’équipement

électroménager, et d’équipement

audiovisuel de loisirs, et focalisé sur les impacts environnementaux

D’autres études (cf. Tableau 2), consacrées à la filière DEEE, comportent peu d’informations sur les activités de réemploi et de réutilisation.

Tableau 2 : Informations sur les activités de réemploi et de réutilisation présentes dans les études récentes consacrées à la filière DEEE

Études Périmètre Thématiques

réemploi/réutilisation

Limites principales au regard de l’objectif présent

Rapport annuel filière DEEE (ADEME, 2015)

EEE/DEEE ménagers et assimilés

Quantités mises sur le marché, collectées et traitées

Peu de remontée d’information qualitative

Projet de quantification des déchets

d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en France (OCAD3E et ADEME, 2013)

DEEE ménagers et assimilés

Gisement des DEEE Flux de DEEE ménagers et assimilés existants en France et destinations

Pistes d'actions permettant d'atteindre les objectifs de collecte

Axé gestion des déchets, peu de données

recueillies sur le réemploi

Étude du trafic illégal de DEEE dans le cadre du programme CWIT (Interpol, 2015)

DEEE ménagers et assimilés

État des lieux des destinations des DEEE en Europe et évaluation des flux destinés à l’export

Peu d’information par pays et sur le réemploi

Étude de la chaine de valeur des pièces détachées d’occasion dans l’électroménager (GIFAM, 2014)

Gros

électroménager

Pièces détachées pour la réparation

Gros électroménager uniquement, orienté réparation et non réutilisation/réemploi

Les études s’intéressant de près aux EEE et DEEE n’isolent pas à l’heure actuelle les pratiques de réemploi et réutilisation et manquent d’informations quantitatives et qualitatives sur les acteurs de la filière.

14 http://www.optigede.ademe.fr/sites/default/files/fichiers/Synthese_reemploi_actionsPPP.pdf

I.3. CADRAGE DE L’ETUDE

I.3.1. O

La présente étude vise à la réalisation d’un panorama des pratiques et des acteurs en prenant en compte leurs attentes et besoins et ainsi identifier des problématiques prioritaires où l’ADEME devra concentrer son action.

L’étude a donc pour objectifs de :

 Recenser les pratiques et business models des acteurs de réemploi ainsi que leurs attentes et difficultés rencontrées ;

 Réaliser un état des lieux quantitatif et qualitatif du réemploi des EEE ;

 Formuler les recommandations pour les actions prioritaires à mener par l’ADEME, et les pouvoirs Publics au sens large, et estimer les moyens à mettre en œuvre afin de soutenir le réemploi en France.

L'étude comporte 3 phases, chacune poursuivant un objectif précis :

 Phase 1 : Collecte des informations par des entretiens ;

 Phase 2 : Analyse des informations et restitution des résultats ;

 Phase 3 : Recommandations pour l’ADEME. Cette phase aboutit sur une note de recommandations à usage unique de l’ADEME.

Le présent rapport n’inclut donc pas les travaux réalisés en Phase 3.

I.3.2. P

Selon l’article R543-172 du code de l’environnement, un Équipement Électrique et Électronique (EEE) est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

Les EEE, qu’ils soient ménagers ou professionnels, sont classés par catégories définies par la réglementation. Depuis 2006, les EEE étaient classés en 10 catégories.

La transposition en droit français de la nouvelle Directive DEEE définit deux nouvelles classifications (cf.

Figure 4) :

 Jusqu’au 14 août 2018, 11 catégories et des sous-catégories. Les panneaux photovoltaïques, qui constituent cette 11^ème catégorie sont inclus dans la réglementation française depuis la transposition de la nouvelle Directive ;

 A partir du 15 août 2018, 7 catégories, plus proches des flux de collecte.

Figure 4 : Catégories d'EEE avant et après le 14 août 2018¹⁵

Les catégories d’EEE suivantes seront étudiées de façon détaillée dans le cadre de la présente étude :

 Gros électroménager & Petit électroménager (Cat.1 et Cat.2) ;

 Equipements téléphoniques (Cat.3) ;

 Equipements informatiques (Cat.3).

Les équipements audiovisuels (Cat.4) sont réemployés et réutilisés en moindre quantité que les équipements ci-dessus mais représentent des volumes importants au niveau national et feront donc également l’objet d’une section spécifique, toutefois moins détaillée.

Enfin, le réemploi et la réutilisation des équipements suivants seront mentionnés sans faire l’objet d’une analyse en raison de leur poids peu significatif au niveau national : outils électriques et électroniques (Cat.6), jouets, équipements de loisirs et de sport (Cat.7)

Les équipements ménagers des catégories suivantes ne sont pas réemployés ou réutilisés puisque leur donner une seconde vie est difficile ou la demande est faible ou inexistante : matériel d’éclairage (Cat.5), dispositifs médicaux (Cat.8)¹⁶, instruments de surveillance et de contrôle (Cat.9), distributeurs automatiques (Cat.10) panneaux photovoltaïques (Cat.11).

15 Rapport Annuel des données 2014 – Registre DEEE, ADEME, 2014

16 ENVIE a toutefois mis en place une filière de réemploi de matériel médical à Angers sous le nom « Envie AUTONOMIE ». La structure propose un choix important de matériel d’occasion intégrant des DEEE (ex : fauteuils électriques, lits médicalisés). Les équipements médicaux professionnels sont plus concernés par les activités de réemploi que les équipements ménagers.

I.3.3. M



Avant de réaliser les entretiens avec divers acteurs de la filière, une première revue bibliographique des études et rapports existants a été menée dans l’objectif d’identifier les informations disponibles, manquantes ou incomplètes relatives à :

 L’analyse des pratiques et panorama des acteurs ;

 L’état des lieux quantitatif et qualitatif du réemploi des EEE.

Les résultats de cette analyse sont disponibles en Annexe II.



34 entretiens ont été réalisés lors de la phase 1 (cf. Tableau 3) dans l’optique de comprendre le fonctionnement des acteurs, d’identifier les freins et leviers rencontrés et de relever leurs attentes. La liste des entretiens réalisés est disponible en Annexe I.

Les acteurs ont été contactés dans une logique de représentativité de chaque type d’acteurs de la filière de réemploi des EEE ménagers et des principales catégories d’EEE concernées par le réemploi (électroménager, téléphonie, informatique, audiovisuel).

Tableau 3 : Nombre d'entretiens réalisés en phase 1 de l'étude, par type d’acteurs

Secteur Type d'acteurs Nombre d’acteurs

Acteur de l'ESS Réseaux spécialisés 11

Indépendants 1

Acteur de l'ESS - Total 12

Acteur de l'économie traditionnelle

Sites internet de mise en relation 4

Revendeurs 2

Dépôts-ventes 1

Intermédiaires 4

Acteur de l'économie traditionnelle - Total 11

Partenaires

Eco-organismes ménagers 2

Institutions publiques 1

Fédérations professionnelles 8

Partenaires - Total 11

Les entretiens avec les acteurs visaient aussi à collecter les informations quantitatives présentées dans le Tableau 4 suivant.

Tableau 4 : Informations quantitatives recherchées lors des entretiens

Information quantitative Année(s)

 Nombre de structures du réseau / magasins

 Flux d’EEE usagés/DEEE collectés par catégories (unités, tonnes)

 Flux d’EEE vendus par catégories (unités, tonnes, euros)

 Flux de déchets des activités de réemploi et type de traitement (tonnes)

 Nombre d’ETP associé

2013 & 2015

 Montant d’achat de pièces détachées en €

 Quantités d’EEE exportés (tonnes)

2015



L’étude réalisée s’est appuyée sur les entretiens réalisés auprès d’un panel limité d’acteurs et les dires d’experts ont été extrapolés pour donner une vision la plus représentative possible de chaque filière d’EEE puis une vue globale.

Le bilan quantitatif présenté dans cette étude a été réalisé à partir de différentes sources (études, sondages, entretiens avec des acteurs de la filière et estimations). Certaines données de flux divergent fortement d’une source à l’autre, les résultats sont donc à interpréter avec précaution. La destination (notamment l’export) des biens réemployés n’a pas été quantifiée faute de données suffisantes.

Un tableau récapitule les différentes sources et méthodes d’estimations employées visant à quantifier les stocks (exprimés en million) et les flux 2015 (exprimés en million par an) d’EEE/DEEE en ANNEXE III.

II. PANORAMA DE L’ACTIVITE DE REEMPLOI DES EEE USAGES ET DE REUTILISATION DES DEEE MENAGERS

II.1. VUE GLOBALE DE L’ACTIVITE DE REEMPLOI DES EEE USAGES ET DE REUTILISATION DES DEEE MENAGERS

II.1.1. L

EEE

’

Le réemploi des EEE usagés et la réutilisation des DEEE ménagers font intervenir directement plusieurs types d’acteurs (cf. Figure 5) qui interviennent à différentes étapes de la chaîne de valeur de la filière :

 Collecte ;

 Remise en état : reconditionnement, réparation ;

 Revente/Mise en relation.

Figure 5 : Panorama des acteurs pour lesquels le réemploi des EEE usagés est l’activité principale Remarques :

 Les 5 colonnes présentées ci-dessus sont des métiers sur lesquels les acteurs sont plus ou moins présents. Certains acteurs représentés ci-dessus effectuent différents métiers. Par exemple, un intermédiaire peut exercer l’activité de reconditionneur ou réparateur de l’économie traditionnelle.

 Les noms d'acteurs sont donnés à titre d'exemples et la liste n’a donc pas vocation d’exhaustivité.

 La distinction entre les catégories d’acteurs est expliquée dans les paragraphes suivants décrivant leurs modèles économiques.

II.1.1.1 LES RECONDITIONNEURS OU REPARATEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) Un reconditionneur ou réparateur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) collecte (éventuellement),

remet en état, en sous-traitant ou en interne, et revend les EEE généralement dans des magasins en propre. En tant qu’acteur de l’ESS, il cherche à concilier activité économique et équité sociale :

 Emploi de personnes en insertion ou en situation de handicap ;

 Vente de produits d’occasion à bas prix ;

 Dons à des publics en situation précaire.

Une telle structure est à but non lucratif et est soumise à la règle des 4P (Produit, Public visé, Prix, Publicité) pour exercer son activité de vente sans être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle). Elle est notamment limitée sur ses actions de publicité. Enfin, son statut juridique peut être aussi bien traditionnel (ex : SA, SAS, SARL, association loi 1901) que caractéristique de l’ESS (ex : SCOP, EI - Entreprise d’Insertion, ACI - Atelier et Chantier d’insertion, EA - Entreprise Adaptée).

Au sein du secteur de l’économie sociale et solidaire, les reconditionneurs ou réparateurs peuvent être distingués en 2 catégories selon qu’ils sont agréées ou non "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS).

Cet agrément permet d’identifier parmi les entreprises de l'ESS celles à forte utilité sociale répondant à des besoins sociaux spécifiques, et de flécher vers ces structures certains dispositifs de soutien et de financement.

Plusieurs réseaux d’acteurs de l’ESS sont spécialisés dans le réemploi des produits ménagers et les principaux sont présents sur les EEE : Envie, Réseau des Ressourceries, Emmaüs, Ateliers du Bocage.

Leur spécialisation varie selon les types d’EEE (cf. Figure 6).

Figure 6 : Les équipements traités par les principaux réseaux spécialisés

Légende : La taille des cercles est proportionnelle aux nombres d’équipements traités. Il s’agit d’une évaluation qualitative simplifiée pour laquelle nous distinguons uniquement 3 tailles de cercles.

Les acteurs indépendants de l’ESS sont peu présents sur les filières du GEM, du PEM, de la téléphonie et de l’audiovisuel mais le sont sur la filière informatique dans une démarche de lutte contre la fracture numérique.

Les reconditionneurs ou réparateurs de l’ESS, à l’image d’Envie et plus spécifiquement d’Envie 2E, peuvent également avoir une activité de collecte de DEEE dans le cadre des appels d’offres des éco-organismes.

Le modèle économique du reconditionneur ou réparateur de l’ESS peut être synthétisé dans la fiche suivante (cf. Tableau 5).

Tableau 5 : Modèle économique du reconditionneur ou réparateur de l'ESS

Proposition de valeur

Un reconditionneur ou réparateur de l’ESS peut viser via le réemploi à créer de la valeur pour ses employés ou les acheteurs selon une ou plusieurs des manières suivantes :

 la requalification professionnelle, ou leur accueil simplement, de personnes en difficultés sociales et professionnelles ;

 l'emploi durable de personnes handicapées ;

 l'équipement à des prix abordables de publics en précarité, notamment sur l'informatique afin de lutter contre la fracture numérique.

Certains acteurs à l’image d’Emmaüs font principalement du réemploi car reçoivent des dons en grande majorité alors que d’autres, dont Envie ERG, font principalement de la réutilisation.

Cibles

principales et segment de marché visé

Les clients d'un reconditionneur ou réparateur de l'ESS sont principalement des particuliers :

 en situation de précarité ;

 ou souhaitant s'équiper à prix abordable, tels que les étudiants ;

 ou ayant une sensibilité particulière environnementale ou sociale.

Il vend aussi à des professionnels dans de plus faibles quantités.

Activité

Approvisionnement Remise en état Revente

Auprès des particuliers, via des dons :

 directement dans les structures de l’ESS ;

 lors d’apports volontaires en déchèterie ;

 lors de collectes à domicile.

Auprès des

professionnels, via les partenariats nationaux ou locaux avec les distributeurs dans le cadre des retours "1 pour 1".

Les équipements collectés sont à minima reconditionnés

(réparation légère) mais le niveau de réparation varie fortement entre les acteurs.

Auprès des particuliers principalement au sein de magasins physiques. Certains acteurs développement la vente en ligne, à l'image d'Emmaüs.

Auprès des professionnels moins fréquemment bien que certains acteurs tels qu'Ateliers du Bocage se tournent par exemple vers les associations ou les collectivités pour les fournir en équipements d'occasion.

Modèle financier

Revenus principaux Poste de coûts

Les revenus sont issus de la revente des EEE mais aussi pour certains d'un soutien financier des éco-organismes à la tonne réemployée ou collectée.

Par ailleurs, le reconditionneur ou réparateur de l'ESS est généralement fortement dépendant des subventions publiques.

Les coûts sont élevés en comparaison avec les autres acteurs de la filière de réemploi en raison de :

 moyens humains liés à l'activité de remise en état ;

 coût de la formation d'employés dont le taux de turnover est important ;

 coût du foncier associé à l'espace de stockage et de reconditionnement.

II.1.1.2 LES RECONDITIONNEURS OU REPARATEURS DE L’ECONOMIE TRADITIONNELLE

Un reconditionneur ou réparateur de l’économie traditionnelle a généralement pour activité principale la réparation sans changement de propriétaire (sous ou hors garantie), et développe une activité secondaire de revente d’appareils de seconde main. Le reconditionneur/réparateur de l’ESS peut aussi parfois localement et ponctuellement leur sous- traiter la réparation d’EEE ménagers.

Ces acteurs sont principalement positionnés sur l’informatique et la téléphonie (cf. Figure 7).

Figure 7 : Les équipements traités par les reconditionneurs ou réparateurs de l’économie traditionnelle Légende : La taille des cercles est proportionnelle aux nombres d’équipements traités. Il s’agit d’une évaluation qualitative simplifiée pour laquelle nous distinguons uniquement 3 tailles de cercles.

Le modèle économique du reconditionneur ou réparateur de l’économie traditionnelle peut être synthétisé dans la fiche suivante (cf. Tableau 6). Certains brokers traitent également du GEM/PEM et de l’audiovisuel mais ce sont principalement des destockeurs/soldeurs.

Tableau 6 : Modèle économique du reconditionneur ou réparateur de l'économie traditionnelle

Proposition de valeur

Un reconditionneur ou réparateur de l’économie traditionnelle redonne de la valeur aux (D)EEE usagés :

 pour les revendre directement en dégageant le plus de marge possible ;

 ou en sous-traitance d’un intermédiaire qui les achète puis les revend.

Il peut aussi parfois localement et ponctuellement réaliser la réparation d’EEE ménagers pour le compte des reconditionneurs ou réparateurs de l’ESS.

Un reconditionneur ou réparateur de l’économie traditionnelle a principalement une activité de réemploi car il collecte principalement des produits au sens de la définition du code de l’environnement.

NB : Un reconditionneur ou réparateur de l’économie traditionnelle a généralement pour activité principale la réparation sans changement de propriétaire (sous ou hors garantie).

Cibles

principales et segment de marché visé

Dans le cadre de sous-traitance, les clients sont principalement des intermédiaires, et plus spécifiquement des asset manager.

Dans le cadre d’une remise en état en vue de la revente, les clients sont principalement des professionnels (acteurs de la revente, entreprises acheteuses de parcs), mais aussi dans de plus faibles proportions des particuliers.

Une partie des ventes est à l'export.

Activité

Approvisionnement Remise en état Revente

Auprès des

professionnels, sur des places de marché de professionnels

auxquelles il a accès ou via des réponses à des appels d'offres.

Réalisée en interne. Auprès des professionnels dans son réseau de partenaires.

Auprès des particuliers par l'intermédiaire de sites de mise en relation (ex : Backmarket).

Modèle financier

Revenus principaux Poste de coûts

Les revenus sont issus soit de la prestation de service associée à la remise en état des équipements des intermédiaires, soit des gains générés par la marge réalisée sur l'achat- revente.

Les coûts sont élevés en comparaison avec les autres acteurs de la filière du réemploi des EEE en raison de :

 Moyens humains liés à l'activité de remise en état ;

 Moyens techniques (équipements industriels) ;

 Coût du foncier associé à l'espace de stockage et de réparation.

II.1.1.3 LES INTERMEDIAIRES

La prise de conscience de la valeur des EEE usagés/ DEEE est à l’origine de la création de nombreux intermédiaires, positionnés principalement en B2B et B2C et qui achètent des EEE/DEEE, les remettent en état (éventuellement) puis les revendent. Ils sont de 2 types :

 Les asset managers achètent, reconditionnent (éventuellement) et revendent du matériel. Par ailleurs, ils fournissent des services complémentaires en lien avec la gestion de parc des entreprises.

 Les brokers achètent et revendent du matériel comme les asset managers, mais leur intervention sur le matériel se limite à son stockage et à la vente par lot des produits achetés. Certains ne manipulent pas les produits, d’autres ne les voient même pas. Un broker est donc purement un négociant et ne fournit pas de service complémentaire à ses clients.

Bien qu’il soit possible de distinguer 2 métiers différents au sein des intermédiaires, les acteurs identifiés peuvent à la fois jouer un rôle de broker auprès de certains clients et d’asset manager auprès d’autres.

Certains intermédiaires peuvent réaliser eux-mêmes l’activité de réparation et alors être aussi considérés comme reconditionneurs ou réparateurs de l’économie traditionnelle.

Ces acteurs sont principalement positionnés sur l’informatique et la téléphonie (cf. Figure 8). Certains brokers traitent également du GEM/PEM et de l’audiovisuel mais ce sont principalement des destockeurs/soldeurs.

Figure 8 : Les équipements traités par les types d’intermédiaires

Légende : La taille des cercles est proportionnelle aux nombres d’équipements traités. Il s’agit d’une évaluation qualitative simplifiée pour laquelle nous distinguons uniquement 3 tailles de cercles.

Les modèles économiques des métiers d’asset manager et de broker diffèrent et ceux-ci sont donc synthétisés dans les 2 fiches suivantes (cf. Tableau 7 et Tableau 8).



Tableau 7 : Modèle économique du métier d’asset manager

Proposition de valeur

L'asset manager apporte un service intégrant la reprise et la revente d'équipements usagés.

Lorsque les clients sont des professionnels, la relation s'inscrit généralement dans la durée et consiste en l'apport d'une solution globale de gestion des parcs professionnels d'équipements électriques et électroniques dans une logique de rationalisation des coûts liés à ces parcs.

Les activités créatrices de valeur sont principalement :

 Solutions de reprises des équipements des employés ou des clients : logistique, gestion de projet, communication ;

 Solutions de revente des équipements repris : diffusion multicanaux (physique, en ligne, etc.) ;

 Traçabilité des flux.

Un asset manager a principalement une activité de réemploi car il collecte principalement des produits au sens de la définition du code de l’environnement.

Cibles

principales et segment de marché visé

Les clients auxquels l'asset manager revend les équipements sont principalement des professionnels (acteurs de la revente, entreprises acheteuses de parcs) et, dans de moindres proportions, des particuliers.

Une partie des ventes est à l'export.

Activité

Approvisionnement Remise en état Revente

Auprès des professionnels, via des contrats, des réponses à des appels d'offres ou sur des places de marché de professionnels auxquelles il a accès.

Auprès des particuliers, sur des sites d’achat-vente (en particulier sur la téléphonie).

Généralement sous- traitée en France ou dans des pays à bas coût.

Auprès des professionnels via des contrats avec des

entreprises ou dans leur réseau de partenaires.

Auprès des particuliers sur des sites d’achat-vente (en

particulier sur la téléphonie) ou par l'intermédiaires de sites de mise en relation (ex :

Backmarket).

Modèle financier

Revenus principaux Poste de coûts

Les revenus sont issus à la fois de la prestation de service associée à l'apport de la solution et des gains générés par la marge réalisée sur l'achat-revente.

A l'inverse des brokers, la mise en place des solutions, leur suivi et la gestion de la logistique nécessitent des moyens humains.

Toutefois, les moyens humains ne sont pas comparables avec ceux des acteurs réalisant la remise en état, celle-ci étant sous traitée.