INC branche MALADIE du 13/04/2012. 1 le 06/01/2011
INC branche Maladie
Point de situation sur la démarche de mutualisation Schéma directeur des ressources humaines.
Vendredi 13 avril 2012 UCANSS ( PARIS )
« Dormez tranquilles, chers collaborateurs, tout va très bien…
la CNAMTS veille à tout ».
La Fédération a tenté de secouer le cocotier avant (cf notre courrier joint) et pendant cette Instance nationale de concertation car de si beaux sujets laissaient espérer une information abondante et de qualité.
D’entrée de jeu et à l’instar des autres Fédérations nous nous sommes fendus d’une déclaration préalable afin de rappeler aux Représentants de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de l’UCANSS l’importance que nous attachions au dialogue social. Surtout en cette période de réorganisation intensive. Soulignant que quatre ans s’étaient écoulés depuis la 1ère communication de la CNAMTS sur les processus de mutualisation, nous étions en attente à tout le moins de données portant sur :
- la volumétrie des activités mutualisées - les retours sur investissements associés.
(le document préparatoire signalant des gains potentiels sur certaines « familles mutualisées de 100 ETP)
Pour reprendre une formule plusieurs fois avancée par la Directeur délégué aux opérations, la mutualisation n’est qu’une méthode et il ne saurait s’agir d’un objectif en soi.
Plus concrètement, « la mutualisation est un levier pour encourager le travail collectif et supprimer certaines redondances d’activité…ce qui permettra de gagner en efficience ».
Présenté comme cela, le processus de mutualisation s’entend d’autant mieux « dans une période où les moyens budgétaires sont contraints .» Ce dernier argument - avancé par les Caisses nationales de façon quasi rituelle - mérite toutefois d’être vérifié, c'est-à-dire chiffré et mesuré au regard des moyens engagés dans ces mutualisations. Faute d’un bilan
INC branche MALADIE du 13/04/2012. 2 chiffré et opposable, les mutualisations au long cours engagées ici et là passent même aux yeux du personnel pour des « facteurs de désorganisation »
Car les mutualisations comme les fusions d’Organisme bousculent fortement les organisations, les collectifs de travail (saucissonnage des activités) , les métiers de nombreux agents et cadres quand ce n’est pas le climat social au sein des Organismes les plus impactés ou les moins bien préparés. Tout ça s’inscrit dans une logique d’ »industrialisation des processus » qui aboutit à spécialiser (parfois à outrance) un nombre grandissant de sites. La preuve doit donc être apporté, cas par cas, que les mutualisations améliorent la qualité du service rendu et le rapport aux Assurés sociaux tout en optimisant les ressources humaines et alors même que les effectifs diminuent sérieusment.
La réunion a démarré sur l’évocation du drame survenu à la CPAM de l’Héraut et les phénomènes associés à ces « rationalisations » des organisations, comme les mises au placard, les arrêts maladie et les ruptures conventionnelles. Ce qui a conduit le représentant de la CNAMTS à souligner l’effort conduit pour fédérer les énergies des Caisses notamment sur la question de la souffrance au travail. Plus concrètement, la démarche a conduit à la mise en place d’un N° vert destiné à favoriser l’expression des situations les plus difficiles. La formule du N° vert n’a pas convaincu les représentants des Fédérations d’autant qu’il s’agirait d’un dispositif centralisé à la CNAMTS. Mention est faite d’un recours à un prestataire extérieur pour faire un diagnostic sur ces questions de souffrance au travail…alors qu’une démarche sur ces questions a été conduite sous l’égide de l’UCANSS en 2010-2011 !
Une des critiques faite à une telle approche (n° vert) tient au fait qu’il s’agit d’une réponse apportée en bout de chaîne au détriment d’un réflexion en amont sur les réorganisations et leurs conséquences y compris négatives. Il est même signalé que les insuccès sont souvent mis à charge des agents et un bilan des effets des réorganisations est réclamé.
Que ce soit pour des raisons de temps ou de prudence, toujours est il que l’argumentaire opposé par la CNAMTS tenait plus du discours de la méthode ( rappels des principes arrêtés par le CA / motifs techniques en faveur des mutualisations / préconisations nationales modérant le mouvement de mutualisation...) que d’un approfondissement des éléments fournis dans le document préparatoire. Pourquoi d’ailleurs s’exposer plus avant sachant que, selon les dires du Directeur délégué de la CNAMTS, le réseau des CPAM est le plus concentré des réseaux administratifs (une centaine d’Organismes pour 54 Millions de bénéficiaires) ? L’exemple des plates formes téléphoniques est là selon la CNAMTS pour témoigner de l’amélioration de la performance (téléphonique), soit une taux de décroché de 80% en niveau 1. Pour renforcer la démonstration, rappel est fait des progrès apportés à la production par les injecteurs de données (DSIJ .
INC branche MALADIE du 13/04/2012. 3 De 2006, année de généralisation de la démarche Mutualisation (après quelques années d’APRM) à 2011, ce nouveau mode d’organisation a pris une grande ampleur . Qu’on en juge : 450 projets ont été menés sur la période 2007-2009 et cette vague a couvert l’ensemble des CPAM et des ERSM – selon des degrés d’intensité variable – et 231 actions ont été ou seront mises en œuvre sur la COG 2010 – 2013. Dans plus d’une quinzaine de départements, le nombre d’actions sera au nombre d’une douzaine ! Un feu aussi nourri ne serait il pas une préparation à un mouvement vers la régionalisation ?
En conclusion sur ce point, il semble quand même que le Directeur délégué aux Opérations soit d’accord pour fournir aux partenaires sociaux un bilan chiffré portant sur l’ensemble des enjeux concernés par ces mutualisations lors d’une INC à tenir en septembre prochain… et non plus dans quatre ans.
Compte tenu de l’importance du 1er thème abordé, le 2ème sujet portant sur le SCHEMA DIRECTEUR des RESSOURCES HUMAINES a été traité de façon elliptique au travers quelques métiers en émergence. Il est vrai qu’il y aurait eu quelque mérité à balayer le support transmis par la Caisse nationale qui fidèle à elle-même a pondu un document à la rhétorique très offensive. Reste à savoir si les nombreux objectifs ne relèvent pas parfois de l’affichage pur et simple.
Par contre, il n’était pas inintéressant d’avoir un éclairage sur les nouveaux métiers périphériques à la santé :
- - dispositif Sophia, bientôt généralisé à l’ensemble du territoire
- - - dispositif d’aide au retour à domicile des jeunes mamans, avec des conseillers Assurance Maladie ad hoc
- - Santé active, nouveau service de prévention mais là encore on attendrait une de l’Assurance Maladie
Une réflexion plus approfondie sur ces activités en développement est nécessaire (notamment dans le domaine de la régulation, censé bénéficier du redéploiement des gains d’effectifs dégagés par la dématérialisation.). Là encore, les partenaires sociaux qui sont censés engager une négociation sur une refonte de la classification ne reçoivent pas ou si peu d’ éléments d’information de la Caisse Nationale.
Sur ce plan, le représentant de la CFTC a signalé tout l’intérêt qu’il y aurait dans le cadre d’un partenariat social bien compris de se faire communiquer le tableau de bord social mis en place récemment par la CNAMTS au profit des Organismes de son réseau (outil justement apprécié par les Directions de Caisses). Après tout, cela ne fait que répondre à une revendication ancienne de la Fédération CFTC en faveur d’une plus grande transparence sur les questions de GRH et de « performance sociale »
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128 avenue Jean Jaurès – 93697 PANTIN Cedex 01.73.30.42.20. – Fax : 01.73.30.42.21.
E-mail : federation-pse@free.fr Site Internet : http\\www.cftc-protectionsocialeetemploi.com
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I I N N S S T T A A N N C C E E N N A A T T I I O O N N A A L L E E D D E E C C O O N N C C E E R R T T A A T T I I O O N N
DATE BRANCHE OBJET
2006
19.01.06 UCANSS
• Bilan du fonctionnement de l’INC prévue par le PA du 3 décembre 2002
• Bilan synthétique de la transposition opérée en février 2005 dans le cadre du protocole d’accord du 30 novembre 2004
• La mise en place des observatoires régionaux prévus par le protocole d’accord du 30 novembre 2004
08.03.06 CNAMTS • UGECAM
16.05.06 CNAMTS • COG ASSURANCE MALADIE 21.06.06 ACOSS • COG RECOUVREMENT 16.11.06 CNAMTS • UGECAM
11.12.06 CNAMTS
• Présentation de la démarche d'élaboration des projets d’opérations de mutualisation au sein du réseau de la branche maladie
• Réorganisation du service médical (point reporté à l’INC du 4/4/07) 2007
04.04.07 CNAMTS • Optimisation de l’organisation du réseau médical.
05.12.07 CNAF
• Lancement de l’enquête « Vie au travail » auprès des 35 000 salariés de la branche Famille
• L'adaptation du réseau des caf
Ces sujets n’ont pas été abordés. Un point sur la situation des caf les a remplacés.
05.12.07 CNAMTS • Bilan d’étape de la mutualisation entre organismes du réseau de l’Assurance maladie
06.12.07 ACOSS • Bilan 2006 de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion 2006-2009 de l’Acoss et la présentation de sa charte de déontologie
2008
23.01.08 CNAVTS • Bilan de l'avancement de la convention d’objectifs et de gestion 2005-2008 de la Cnav
17.04.08 CNAMTS • SDRH
05.05.08 CNAF
• Point de situation sur l'évolution charges/moyens dans les Caf depuis début décembre 2007
• Point de situation sur les projets de mutualisation de fonctions et de
départementalisation (Caf infra départementales) dans la branche famille. Ce dernier sujet n’a pas été abordé par manque de temps et a été reporté à l’inc du 03.06.08
29.05.08 ACOSS
• Evolutions du réseau du recouvrement (Point sur les fusions et les
mutualisations/impact sur les personnels/modalités d’accompagnement/Mise en œuvre de l’ISU/Point de situation
• Projet de création d’un outil de recueil des perceptions des collaborateurs de la branche Recouvrement
• Création des contrôleurs du recouvrement - Mise en œuvre
• Guide de déontologie
2 03.06.08 CNAF
• Point de situation sur les projets de mutualisation de fonctions et de départementalisation (Caf infra départementales) dans la branche famille. (2ème point de l’inc du 05.05.08 qui n’a pu être abordé)
20.11.08 CNAVTS
• Présentation du « Projet de l'assurance retraite Années 2010 ». L’ordre du jour n’a pu être abordé. Les OSN ont quitté la séance, en signe de protestation, après avoir fait une déclaration commune.
18.12.08 UCANSS • Baromètre social et COG.
2009
15.01.09 ACOSS
• Fusions et mutualisation
• Mise en place de l’ISU
• Application du Protocole dur l’évolution des réseaux
• Orientations RH 2009-2010
21.01.09 CNAMTS • Projet de Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »
04.02.09 CNAF
• Présentation des résultats nationaux de l’enquête « vie au travail »
• Accompagnement du déploiement et de la montée en charge du RSA dans les Caf.
11.02.09 CNAVTS • Orientations stratégiques de la branche retraite et projet de COG 17.09.09 CNAF • COG 2009-2012
• Point de situation sur la montée en charge du Rsa.
30.09.09 ACOSS
• Préparation de la COG 2010-2013 du recouvrement : premières orientations
• Enquête sur les conditions de travail dans la branche Recouvrement : concertation sur le questionnaire
• Point sur la situation RH de la branche
15.10.09 CNAVTS • COG et Schéma Directeur des Systèmes d’Information 2009-2013 10.11.09 UCANSS • Présentation des résultats du baromètre social institutionnel 19.11.09 CNAMTS • Annulation réunion
25.11.09 UGECAM • Etat des lieux et perspectives 22.12.09 CNAMTS
AT-MP • Présentation COG branche AT/MP 2010
14.01.10 CNAMTS • Evolution du réseau de l’Assurance Maladie 08.0310 ACOSS • Présentation de LA COG 2010-2013
30.03.10 CNAF • Charges de travail du réseau Famille 16.04.10 CNAMTS • C.O.G branche Maladie 2010-2013
18.06.10 CNAVTS • Présentation des orientations du SDRH 2009-2013
03.11.10 CNAF • Avancement du projet DEPARTEMENTALISATION
• Boucles de qualité
3
24.11.10 CNAMTS • Mise en œuvre par les CRAM des programmes de prévention.
09.12.10 UCANSS • Présentation des résultats du BSI + Plan cadre développement durable.
10.12.10 CNAVTS • Point d’avancement de la COG et du SDSI 2011
06.01.11 CNAMTS • Présentation de la COG 2010-2013
• Schéma directeur des systèmes d’information.
02.03.11 UCANSS • Synthèse des travaux des Observatoires régionaux..
23.03.11 CNAMTS • SDSI branche Maladie
27.04.11 CNAMTS • SDSI branche Maladie / Changement de logiciel de comptabilité.
29.04.11 CNAF • L’offre de service à l’allocataire : évolution de la relation de service.
05.05.11 ACOSS • SDSI branche Recouvrement.
• SDRH branche Recouvrement..
10.06.11 CNAVTS • Avancement COG 2009-2013 : bilan 2010.
• Action sociale.
14.10.11 UCANSS • Présentation des résultats du BSI.
20.10.11 ACOSS
• Projet de régionalisation des URSSAF.
• Production
• Interlocuteur social unique..
17.11.11 CNAF • Départementalisation
• Actualisation du SDSI..
05.12.11 CNAVTS
• Politique de maîtrise des risques.
• SDSI de la branche Retraite
• Stratégie de proximité.
19.12.11 CNAMTS AT MP
• COG AT-MP 2009-2012 : évaluation de la mise en œuvre.
• COG AT-MP 2013-2016 : préparation nouvelle COG INC par branche de 2006 à 2011
Branche 2006 2007 2008 2009
2010 2011 Total
ACOSS 1 1 1 2 1 2 8
CNAF - 1 2 2 2 2 9
CNAMTS 2 2 1 1 2 3 11
AT-MP 1 1 1 3
UGECAM 2 1 3
CNAVTS - - 2 2 2 2 8
UCANSS - - 1 1 1 2 6
5 4 7 10 9 12 47
