Schéma Directeur Cyclable

Schéma Directeur Cyclable

Révision 2022

---

Quimperlé – Bureau communautaire // 10-05-2022 Politiques communautaires

www.quimperle-communaute.bzh

---

© Quimperlé Communauté

Diagnostic

1

Révision 2022

---

---

Introduction

• Genèse :

• Étude en 2018-2019 ^➔ élaboration d’un schéma d’intentions (aménagements & services)

• Fonds de concours aménagement (25%)

• Véloc’Q & aide à l’achat

• Bilan d’étape en 2021 :

• Sollicitation des nouvelles équipes

✓ Présentation du SDC 2019 et modalités d’intervention de QC

✓ Recueil des nouveaux projets

• Analyse des services (présentée en Commission aménagement)

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Révision 2022

---

Bilan des échanges

• Sentiment d’exclusion de certaines communes du dispositif

• Liaisons intercommunales difficilement réalisables (distance, foncier, ….)

• Non éligibilité au fonds de concours pour la réalisation de liaison locales

• Concertation intercommunale limitée

• Difficultés à enclencher les discussions entres communes

• Pas de réelle liaison intercommunale concrétisée

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Révision 2022

---

--- Enjeux

• Préciser la finalité du schéma

Développer le vélo pour les déplacements du quotidien

= itinéraires et aménagements adaptés

• Inciter davantage et intégrer l’ensemble des communes

 Proposer des aménagements sur tout le territoire

• Renforcer l’intérêt communautaire

 Au-delà des liaisons de commune à commune,

faciliter l’accès à l’intermodalité, aux équipements, aux centralités, aux zones d’emplois

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Propositions

2

Révision 2022

---

---

Nouvelle organisation

• Deux niveaux de liaisons

• Itinéraires intercommunaux

• Itinéraires locaux d’intérêt communautaire Nouveauté

• Un fonds de concours adapté

• Gouvernance et animation renforcées

• Comité vélo (suivi et ajustement, au moins 1 fois/an)

• Réunions projets

Participation QC Intérêt communautaire 30% - intercommunal

25% - intermodalité

- desserte d’un équipement communautaire

15%

- autre point d’intérêt

- liaison hameaux importants-centre bourg - liaison entrée de bourg

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Révision 2022

---

Itinéraires intercommunaux

• 12 itinéraires = 7 496 k€ HT

• Mellac ^ Kervidanou 3 ( Baye)

• Mellac  Quimperlé

• Tréméven  Quimperlé

• Rédéné  Quimperlé

• Clohars  Quimperlé

• Moëlan  Quimperlé

• Moëlan  Clohars

• Clohars (Langlazic)  Doëlan

• Moëlan (Kergroes)  Kerfany

• Riec  Baye

Itinéraires 2022 Itinéraires traversants

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Révision 2022

---

Itinéraires locaux

• 16 itinéraires = 1 922 k€ HT

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Révision 2022

---

Itinéraires locaux

• Exemple

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Révision 2022

---

---

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Budget

3

Révision 2022

---

---

Estimatif global et participations

local Interco. total

commune QC CD29 autre commune QC CD29 autre commune QC CD29 autre

Arzano

45 518 8 033 0 0 575 800 431 850 431 850 0 621 318 439 883 431 850 0

Bannalec

207 479 42 389 7 552 0 207 479 42 389 7 552 0

Baye

33 578 8 253 0 0 31 200 23 400 23 400 0 64 778 31 653 23 400 0

Clohars

47 375 10 525 0 0 251 000 248 750 562 750 0 298 375 259 275 562 750 0

Guilligomarc'h

45 263 7 988 0 0 248 800 186 600 186 600 0 294 063 194 588 186 600 0

Le Trévoux

51 903 9 548 0 0 51 903 9 548 0 0

Locunolé

30 208 6 463 0 0 30 208 6 463 0 0

Mellac

105 278 19 353 0 0 266 200 166 400 565 400 0 371 478 185 753 565 400 0

Moëlan

124 083 21 897 0 0 202 000 151 500 151 500 0 326 083 173 397 151 500 0

Querrien

91 878 17 713 0 0 91 878 17 713 0 0

Quimperlé

104 783 38 768 45 000 45 000 498 400 384 300 678 300 105 000 603 183 423 068 723 300 150 000

Rédéné

106 718 18 833 0 0 184 400 92 800 638 800 0 291 118 111 633 638 800 0

Riec

226 780 40 020 0 0 35 200 26 400 26 400 0 261 980 66 420 26 400 0

Saint-Thurien

80 103 15 628 0 0 80 103 15 628 0 0

Scaër

155 603 36 428 0 0 155 603 36 428 0 0

Tréméven

56 525 9 975 0 0 48 400 36 300 36 300 0 104 925 46 275 36 300 0

total 1 513 070 311 809 52 552 45 000 2 341 400 1 748 300 3 301 300 105 000 3 854 470 2 060 109 3 353 852 150 000

• Effet levier ^{(reste à}

charge ~40% en moyenne)

• Budget QC conforme au cadre prospectif

(~200 k€/an) – Attention : enjeu de phasage dans le temps pour respecter le PPI !

Catégorie d’itinéraire Budget estimatif

intercommunal 7 496 000 € HT

local, dont : 1 922 430 € HT

- communautaire/intermodalité 234 440 € HT

- intracommunal 1 687 990 € HT

total 9 418 430 € HT

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Révision 2022

---

Programmation a priori

• 2022 : Mellac [Ty bodel – Manoir de Kernault] : 44 k€ dont 13 k€ QC Quimperlé [rue de Cornouaille (Qlé-Moëlan)] : 50 k€ dont 8 k€ QC Saint-Thurien : [rue de Querrien] : 150 k€ dont 45 k€ QC

total QC = 108 k€

• 2023 : Rédéné – Quimperlé ?

Clohars Carnoët – Moëlan-sur-Mer ? Mellac – Quimperlé ?

Quimperlé (différents tronçons ) ?

ID : 029-242900694-20220519-2022_076-DE

Mise à jour – 2022

Schéma Directeur Cyclable intercommunal de

Quimperlé Communauté

Table des matières

Liste des abréviations ... 3

Préambule ... 3

Aspect législatif et normatif ... 3

1. Bilan des échanges ... 5

2. Enjeux ... 6

3. Finalité du schéma ... 6

4. Accompagnement des communes ... 7

5. Intérêt communautaire ... 7

6. Fonds de concours ... 8

7. Représentation graphique ... 8

8. Hypothèses financières ... 10

9. Programmation ... 11

10. Entretien ... 11

II. Schéma de services ... 12

11. Stationnement ... 12

12. Véloc’Q ... 12

a. Bilan ... 12

b. Hypothèses d’évolution... 15

13. Aide à l’achat ... 15

a. Bilan ... 15

b. Hypothèses d’évolution... 17

14. Nouveaux services (dans le cadre d’un redéploiement budgétaire) ... 17

a. Atelier d’autoréparation ... 17

b. Vélo école / remise en selle ... 17

Annexes ... 18

Quimperlé Communauté

Schéma Directeur Cyclable intercommunal – Révision mai 2022 3

Liste des abréviations

- CEREMA : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et

l'aménagement (établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires) - CVCB : chaussée à voie centrale banalisée

- EPCI : établissement public de coopération intercommunale - K€ : milliers d’euros

- LAURE : loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (dite loi sur l’air - du 30 décembre 1996) - LOM : loi d’organisation des mobilités (du 24 décembre 2019)

- PPI : plan pluriannuel d’investissement - SDC : schéma directeur cyclable - VAE : vélo à assistance électrique

Préambule

Entre 2018 et 2019, une étude réalisée en régie par le service Mobilités de Quimperlé Communauté a abouti à la validation en mars 2019 d’un premier schéma directeur cyclable intercommunal (SDC), avec une projection à 10 ans. Il a permis :

• La définition d’itinéraires cyclables constituant un réseau cible,

• La création d’un fonds de concours pour inciter les communes à aménager ces itinéraires.

• La mise en place d’un service de location de VAE pour faire découvrir la pratique aux habitants,

• La mise en place d’une aide à l’acquisition de VAE pour les habitants,

Aspect législatif et normatif

Pour rappel, la LAURE (1996) puis la LOM (2019) ont inscrit dans la loi des objectifs en matière d’aménagements cyclable. Ainsi, « à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. […]. Le type d'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu'il existe. » (Code de l’environnement art. L228-2)

De plus, le Code de l’environnent (art. L228-3) précise que « […] le gestionnaire de la voirie évalue, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, le besoin de réalisation d'un aménagement ou d'un itinéraire cyclable ainsi que sa faisabilité technique et financière. […]. En cas de besoin avéré, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé, […]. »

La réalisation d’itinéraires cyclables, pour répondre aux normes de sécurité notamment, s’appuie sur la mise en adéquation des aménagements avec le contexte viaire et urbain. A ce titre, les recommandations du CEREMA sont une ressource utile. De manière générale, la nature des aménagements doit s’entendre selon le schéma de principe ci-dessous.

Extrait du cahier du CEREMA : « RENDRE SA VOIRIE CYCLABLE, Les clés de la réussite »

Quimperlé Communauté

Schéma Directeur Cyclable intercommunal – Révision mai 2022 5

I. Le schéma d’itinéraires

1. Bilan des échanges

Afin de rencontrer les nouvelles équipes élues en 2020 et de faire un point d'étape de la mise en œuvre du schéma adopté en 2019, Quimperlé Communauté a rencontré les communes volontaires entre mars et mai 2021.

Les rencontres ont permis de rappeler l’objectif du SDC et le rôle de chacune des parties et les modalités de co-financement en vigueur jusqu’alors :

• Les itinéraires figurant dans ce schéma doivent avoir un intérêt communautaire, de par les points desservis, ou le lien permis entre plusieurs communes. Le caractère utilitaire de la liaison est également pris en compte.

• QC a vocation à coordonner la programmation et la réalisation des aménagements au niveau intercommunal, mais ces derniers sont bien du ressort des gestionnaires de voirie. QC intervient financièrement auprès des communes via un fonds de concours à hauteur de 25% maximum des coûts d’aménagement.

• Le Conseil départemental du Finistère doit aussi être associé aux projets. En tant que gestionnaire de voiries, il peut réaliser certains aménagements directement, ou déléguer la maitrise d’ouvrage aux communes.

• Le Conseil départemental du Finistère (CD29) peut également intervenir financièrement avec des subventions allant de 40 à 70% du coût des travaux et des études, selon les caractéristiques de l’itinéraire (nature des voies empruntées et intérêt local ou départemental). Il convient dans tous les cas d’associer le plus en amont possible le CD29 pour s’assurer de la faisabilité du projet sur RD et des taux de financements applicables.

Parmi les 26 itinéraires listés en 2019 :

• 2 ont été réalisés en partie :

o Bourg de Clohars-Carnoët – Pouldu (n°13 - 337 k€ HT)

o Bourg de Riec-sur-Bélon – Rosbras (n°3 – pas de sollicitation du fonds de concours)

• 11 ont été confirmés comme faisant toujours partie des intentions communales, parfois avec des ajustements (montant estimatif total : 5 536 k€ HT) :

o Clohars (Langlazic) – Doëlan (n°12) (145 k€) o Clohars – Pouldu (n°13) (33 k€)

o Clohars – Quimperlé (n°15) (883 k€) o Clohars- Moëlan (n°11) (488 k€)

o Moëlan (Kergroes) – Kerfany (n°6) (336 k€) o Mellac – Kernault – Kervidanou 3 (n°32) (88 k€) o Mellac – Quimperlé (n°20) (1 255 k€)

o Quimperlé - Moëlan (n°19) (226 k€)

o Quimperlé (vers Arzano, portion n°25.1) (150 k€) o Rédéné – Quimperlé (n°25.2 par RD62) (1 710 k€) o Riec – Baye – Quimperlé (n°31) (136 K€)

o Tréméven – Quimperlé (n°24.1) (87 k€)

• 14 ne sont donc, à ce jour, plus des projets immédiats.

• Au contraire, 2 nouveaux itinéraires sont envisagés (montant estimatif total : 2 068 k€ HT) : o Arzano – Rédéné (estimée à 387 k€)

o Guilligomarc’h – Arzano (estimée à 1 681 k€)

• Enfin, des itinéraires ne répondant pas aux critères actuels du fonds de concours sont envisagés : o Scaër rue Croissant – Voie verte

o itinéraires locaux sur les communes de Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Querrien, Quimperlé.

Au regard de ces éléments, il semble que les modalités actuelles du fonds de concours ne répondent pas pleinement à l’objectif d’amélioration des liaisons intercommunales. Les deux itinéraires réalisés à Riec et Clohars sont en effet intra-communaux (reliant néanmoins des lieux-dits ou points d’intérêt aux bourgs) et d’autres communes soulèvent la difficulté pour elles de l’utiliser comme levier pour réaliser leurs projets locaux.

Le portage de la maitrise d’ouvrage des itinéraires entre zones agglomérées de communes différentes est également évoqué comme un frein à la réalisation. Les intérêts ne sont en effet pas forcément convergents entre les communes les plus proches de la ville-centre et les communes plus éloignées.

2. Enjeux

Plusieurs enjeux émergent pour améliorer le développement des itinéraires cyclables sur le territoire par le biais du SDC :

• Préciser la finalité du schéma (3) ;

• Inciter davantage et intégrer l’ensemble des communes (4) ;

• Renforcer l’intérêt communautaire (5) ;

• Adapter le financement (6).

3. Finalité du schéma

Le SDC, intégré à la politique de mobilité de Quimperlé Communauté, a pour finalité de faciliter les déplacements des habitants et d’encourager un moindre recours aux déplacements motorisés.

En effet, s’il existe un schéma des circuits de randonnées porté par la Direction du Tourisme, le SDC doit apporter des solutions pour les déplacements du quotidien.

À ce titre, les itinéraires doivent être praticables par le plus grand nombre et ce en toutes saisons.

Cela exclut donc les chemins et sentiers non « carrossables ». Les aménagements de type voie verte en terre ou en sable stabilisé en traversée de sous-bois, par exemple, bien qu’ils soient adaptés pour les balades à vélo, seront proscrits dans le SDC à visée utilitaire.

Des connexions pourront néanmoins être recherchées et établies entre les deux types d’itinéraires.

à gauche - exemple de voie verte aux alentours de Scaër ©J. Savary (af3v.org) / à droite - entrée voie verte à Scaër ©scaerunelonguehistoire.blogspot.com

Quimperlé Communauté

Schéma Directeur Cyclable intercommunal – Révision mai 2022 7

Piste cyclable rue de Quimperlé à Riec-sur-Bélon ©NB-Quimperlé Communauté

4. Accompagnement des communes

Pour inciter davantage les communes à aménager de nouvelles liaisons, il est intéressant de questionner le dispositif actuel, peu sollicité.

Considérant le schéma validé en 2019 et les échanges réalisés en 2021, certaines communes ne sont de fait pas incluses dans le dispositif en vigueur.

Cependant, pour ces communes, si des liaisons vers leurs voisines sont difficilement envisageables (distances non attrayantes pour des déplacements utilitaires, coût du projet rapporté au nombre d’utilisateurs potentiels…), la réalisation d’itinéraires locaux peut avoir un intérêt et une utilité.

Si chaque liaison locale envisagée est valable dans l’absolu, toutes ne répondent pas forcément à l’intérêt communautaire et n’ont donc pas vocation à bénéficier de l’accompagnement de Quimperlé Communauté.

5. Intérêt communautaire

L’intérêt communautaire s’applique en premier lieu dans la mesure où un itinéraire permet la liaison entre au moins deux communes (liaison intercommunale). Pour autant, des itinéraires intra communaux peuvent avoir un intérêt communautaire.

Afin de déterminer les liaisons locales pouvant être intégrées au SDC, et bénéficier du soutien financier de Quimperlé Communauté, il convient de définir les critères permettant de répondre à l’intérêt communautaire :

• Liaison favorisant l’intermodalité (rabattement vers un arrêt important du réseau TBK, une gare, une aire de covoiturage ou un itinéraire vélo structurant),

• Desserte d’un équipement communautaire,

• Liaison entre un lieu-dit et le centre-bourg (selon le nombre d’habitants/logements),

• Desserte d’un point d’intérêt (entrée de bourg, zone d’emplois, établissement scolaire, équipement, service).

Un certain nombre de liaisons locales répondant à ces critères sont présentées en annexe. Le montant total de leur aménagement est estimé à 1 922 k€ HT. Ces liaisons pourront toutefois être adaptées à la demande des communes, en fonction de l’avis du Comité vélo (voir point I.9. Programmation).

L’intérêt communautaire peut également se révéler dans la réalisation de liaisons vers les territoires voisins.

Quelques propositions sont portées sur la cartographie générale (point I.7. Représentation graphique), sans évaluation budgétaire à ce stade.

6. Fonds de concours

Pour préserver l’objectif initial d’aménagement de liaisons intercommunales, les itinéraires entre communes seront davantage soutenus si le projet est porté conjointement par les communes concernées (30%).

Au-delà, des taux différenciés seront appliqués (25% ou 15%) selon la prise en compte des critères détaillés ci- dessus.

Participation de QC Intérêt communautaire

25 à 30% • Intercommunal

25% • Intermodalité

• Desserte d’un équipement communautaire 15%

• Autre point d’intérêt

• Liaison hameaux importants-centre bourg

• Liaison entrée de bourg

7. Représentation graphique

Ci-dessous la cartographie générale des liaisons, sur laquelle apparaissent :

• Les itinéraires intercommunaux

• Les principes de liaisons locales d’intérêt communautaire Des fiches spécifiques par itinéraire sont présentées en annexe.

Itinéraires 2019 confortés Itinéraires 2022

Principes de liaisons locales Itinéraires traversants

Itinéraires extra-communautaires

8. Hypothèses financières

Les coûts présentés ci-après sont calculés selon les ratios suivants :

Type d’aménagement Coût moyen / ml

voie partagée

zone 30

bande

CVCB

voie verte

piste

double sens cyclable

Sur cette base, la réalisation du schéma révisé est estimée à 9 418 k€ HT, avec une charge de 2 060 k€ pour QC via le fonds de concours et un reste à charge de 3 854 k€ pour les communes. Le Conseil

départemental pourrait intervenir à hauteur de 3 354 k€.

Cette révision respecte ainsi le cadre prospectif financier de QC avec, sur un pas de temps de 10 ans, une compatibilité avec le PPI qui prévoit un effort d’investissement de 200 k€/an sur la mise en œuvre des aménagements cyclables.

Dans ce principe de répartition financière en première approche, il est supposé que le Département intervienne à proportion de 20 à 30% sur les itinéraires d’intérêt communautaire via le volet 2 du Pacte Finistère 2030 et de 50 à 70% dans le cadre des itinéraires jugés d’importance départemental (parmi ceux-là, sur RD hors agglomération, les tronçons réalisés sous maitrise d’ouvrage départementale pourront

néanmoins être pris en charge à 100%). Ces prises en charges restent soumises à arbitrage au moment de la rédaction du présent document.

En mars 2022, la carte-projet des itinéraires d’intérêt départemental (voir ci-contre un extrait) inclue :

• Mellac – Quimperlé

• Rédéné – Quimperlé

• Clohars – Moëlan

• Moëlan – Riec (véloroute voie verte n°5) Des points durs spécifiques sont par ailleurs notés :

• Sur la RD 22 entre Keranguernec et Route de l’Isle à Mellac

• Sur la RD 790 entre Belle Vue (Tréméven) et la rue du Faouët (Quimperlé)

Quimperlé Communauté

Schéma Directeur Cyclable intercommunal – Révision mai 2022 11

9. Programmation

Afin de suivre l’évolution des projets, actualiser le schéma et coordonner les besoins financiers, un Comité vélo sera créé, réunissant Quimperlé Communauté, les communes et le Département. Il se réunira à minima une fois par an.

Il sera demandé aux communes de communiquer à QC le plus en amont possible leurs intentions de démarrage des projets. En cas de cumul trop important de projets sur une même période, une priorisation de financement des projets pourra être nécessaire afin de respecter les capacités d’investissement de QC.

QC, dans un rôle d’animation, se proposera de réunir les communes limitrophes pour évoquer spécifiquement les projets qui les concernent.

10. Entretien

Il est primordial de noter qu’au-delà de l’investissement initial, tout aménagement doit être abordé en termes de fonctionnement également, et ce dès le lancement du projet.

Comme toute infrastructure, un aménagement cyclable doit être régulièrement entretenu pour rester sécuritaire et attractif. Notamment, les voies doivent rester praticables en toutes saisons et leur nettoyage régulier programmé, les peintures renouvelées et les revêtements maintenues en état.

Le budget moyen à consacrer à l’entretien des aménagements est de l’ordre de 2 275 €/km et par an selon une étude de « départements & régions cyclables » .

Sources : destination-bretagnesud.bzh / circulationsdouces91.org / 24heures.ch / bienpublic.com

II.

Schéma de services

La disponibilité de stationnements sécurisés à proximité des itinéraires, au droit des établissements recevant du public, des commerces et services etc. est également un point à prendre en considération pour le développement de la pratique du vélo.

Le stationnement doit en outre être développé à proximité des gares (pôles d’échanges multimodaux) et des points d’arrêts de transports collectifs les plus importants pour encourager à l’intermodalité et, in fine, à l’utilisation du réseau TBK.

Hors des établissements communautaires et des pôles d’échanges multimodaux, Quimperlé Communauté n’a pas vocation à aménager ces infrastructures ni à les financer. QC peut toutefois être force de proposition, et de soutien technique.

Afin d’assurer l’information aux usagers cyclistes, QC réalisera un recensement des stationnements existants et assurera sa diffusion.

12. Véloc’Q a. Bilan

Le service de location de vélos à assistances électrique (VAE) de Quimperlé Communauté a été mis en place à l’été 2019 (gestion en régie, avec point de retrait unique au siège de QC). Depuis, il permet aux habitants du territoire de tester ce mode de déplacement sur plusieurs semaines grâce à une flotte de 40 VAE.

Le succès au rendez-vous au lancement et durant les mois qui ont suivi (plus de 80 personnes sur liste d’attente fin 2020, avec des délais jusqu’à plus de 6 mois) a conduit QC à adapter le service en mars 2021.

Depuis, la durée de location est limitée à 3 mois maximum (contre 6 auparavant) et il n’est plus possible de prolonger un contrat en cours.

Au total, ce sont 204 personnes qui ont bénéficié du service (au 31/12/21).

Les recettes d’exploitation, qui progressent régulièrement, s’élèvent à 8 k€ HT en 2021.

L’investissement réalisé pour l’achat des 40 VAE est de 56 k€ HT. Le coût d’exploitation est estimé à 9 k€ (dont 2 k€ de maintenance préventive).

Au total, le reste à charge moyen pour QC, par VAE et par mois, est de 29€. Pour limiter ce montant, une augmentation raisonnée du tarif de location est instaurée en avril 2022 (désormais 35 €TTC). Cela devrait générer environ 2 k€ de recettes annuelles supplémentaires.

L’effet saisonnier, même s’il reste difficile à évaluer dans la mesure où le contexte (épidémie de Covid 19 avec les différentes restrictions sociales successives) ne permet pas la comparaison d’une année à l’autre depuis le lancement du service, semble toutefois rythmer l’activité.

Le point unique de retrait des VAE limite l’accès au service, pour les habitants des communes les plus

Quimperlé Communauté

Schéma Directeur Cyclable intercommunal – Révision mai 2022 13

L’impossibilité de renouveler une location, si elle s’entend dans le cadre d’un dispositif de test, limite également la notion de service.

Voir infographie page suivante.

Quimperlé Communauté

Schéma Directeur Cyclable intercommunal – Révision mai 2022 15

b. Hypothèses d’évolution

Le service Véloc’Q a été lancé avec pour objectif de faire tester un nouveau mode de déplacement (peu développé en 2019) aux habitants. L’objectif semble aujourd’hui rempli et la démocratisation des VAE pose la question de l’évolution potentielle du service :

• En gardant le même esprit et en intégrant de nouveaux types de vélos (cargos…) souvent chers et pour lesquels un test avant investissement est pertinent ;

• En tendant vers un véritable service de mobilité (diversification de l’accès et des modalités de location).

Les avantages de proposer des vélos cargo :

• Recentrer le service sur un public souhaitant utiliser le vélo pour ses déplacements du quotidien ;

• Limiter la tendance de Véloc’Q à devenir un service de location saisonnière de loisirs.

L’acquisition de 2 VAE pourrait s’établir entre 7 et 10 k€ HT selon les modèles choisis.

Les avantages de la mise en place de points de retrait délocalisés selon un principe de tournées régulières et organisées en fonction des demandes :

• Se rapprocher davantage des populations les plus éloignées de Quimperlé ;

• Offrir un véritable service aux habitants sans autre moyen de locomotion.

En parallèle ou en alternative, sera étudiée la possibilité de mise en place d’un service de location en libre- service. Le modèle a beaucoup évolué depuis le début des « Vélib’ », et des systèmes plus adaptés au zones peu denses sont désormais disponibles (avec ou sans infrastructures). Il conviendra de s’assurer de la pertinence de la réponse apportée aux habitants par ce service au regard de leurs besoins de déplacements, mais aussi de l’acceptabilité financière pour la collectivité.

L’émergence du « Silo à vélos » à Clohars-Canoët et sa volonté d’agir sur l’ensemble du territoire intercommunal représente également une opportunité pour l’exploitation d’un service vélo. Des échanges techniques avec la structure permettront d’envisager un partenariat.

Il s’agira également d’anticiper la fin de vie des VAE actuellement en cours d’exploitation. Deux hypothèses sont envisageables :

• Partenariat avec le « Silo à vélos » (ou autre association)

• Revente (enchères publiques par exemple)

Un système de leasing, envisagé durant un temps, ne semble finalement pas opportun. Cela principalement en raison de la distorsion d’égalité de traitement que cela pourrait générer entre les usagers pouvant ou non bénéficier d’un prix de rachat sur un VAE après location.

13. Aide à l’achat a. Bilan

Mis en place en 2019, permet aux habitants achetant un VAE neuf de bénéficier d’une participation financière à hauteur de 25% du prix du vélo, plafonnée à 150€ (250€ jusqu’au 01/03/21).

Seuls sont éligibles les vélos d’un montant maximum de 3 000€ ou 5 000€ pour les cargos (depuis le 01/04/22, pas de maximum auparavant). Cette aide est cumulable avec celles versées dans certaines communes et par l’État. Elle ne peut être attribuée qu’une fois par personne.

Depuis son lancement, ce sont 1 539 primes qui ont été versées pour un montant de 317 k€ (au 31/12/21).

Voir infographie page suivante.

20 0 0 0 100 120

ide l achat

5

1 53

21 3 5

52

3 5

000 € 3 2€

2 35 32 €

33

123 31

1 11

3 12

0

235 35

35

1 2

10 52

5

31 02 €

1 €

Quimperlé Communauté

Schéma Directeur Cyclable intercommunal – Révision mai 2022 17

b. Hypothèses d’évolution

L’aide à l’achat a été pensée comme un « booster » pour l’équipement des habitants et accélérer la pratique du vélo sur un territoire dont la géographie justifie l’usage du VAE. Le prix des VAE se démocratisant, le dispositif peut être requestionné :

• Doit-il être concentré sur les personnes en ayant le plus besoin ? (selon des critères de revenu, en lien avec la mise en place d’une tarification solidaire sur TBK)

• Doit-il être supprimé pour réallouer le budget sur d’autres services ? (110 k€/an en moyenne depuis 2019)

• Au contraire, doit-il être ouvert au financement de kits d’électrification de vélos classiques ? voire aux vélos d’occasion ? (dans une logique notamment d’économie circulaire)

14. Nouveaux services (dans le cadre d’un redéploiement budgétaire)

La réallocation du budget consacré aux aides à l’achat permettrait la création de nouveaux services en faveur du développement et de la sécurisation de la pratique du vélo.

a. Atelier d’autoréparation

Le maintien d’un vélo en bon état de fonctionnement, nécessite parfois une technicité dont ne dispose pas son utilisateur. Une simple casse mécanique peut mener un cycliste à remiser son vélo et abandonner ce mode de déplacement.

Le développement de la « vélotonomie » par le biais d’ateliers durant lesquels les bénéficiaires s’entraident et acquièrent des compétences peut être une réponse à l’essor durable d’une véritable culture-vélo sur le territoire. Ces ateliers pourraient être mis en place avec le concours d’associations.

b. Vélo école / remise en selle

La pratique du vélo au quotidien requiert un apprentissage particulier (savoir se positionner en sécurité sur la chaussée, anticiper les comportements des autres usagers, connaitre les bases de l’entretien d’un vélo …).

L’acquisition de ces bases, et la pratique accompagnée par des « experts » permettent de répondre à certaines appréhensions et de lever des freins à la pratique du vélo.

Ces formations peuvent être réalisées auprès des plus jeunes (« Savoir rouler à vélo ») mais tout autant auprès d’adultes n’ayant pas l’habitude du vélo en ville. Elles pourraient être réalisées en partenariat avec des associations.

Quimperlé Communauté s’engage étudier ces différentes options pour proposer des services innovants dans le cadre budgétaire actuel. Ce travail sera mené dans le cadre de la Commission aménagement de l’EPCI.

Annexes

Tableau synthétique des itinéraires retenus :

itinéraire distance (ml) coût my. (€HT) type

arzano 1 602 53 550 local

bannalec 3 730 257 420 local

baye 1 430 41 830 local

clohars 1 710 57 900 local

guilligomarc'h 1 065 53 250 local

le trevoux 1 676 61 450 local

locunolé 1 022 36 670 local

mellac 2 690 124 630 local

moelan 3 921 145 980 local

querrien 2 574 109 590 local

quimperlé 3 471 233 550 local

rédéné 4 131 125 550 local

riec 4 232 266 800 local

scaer 2 295 95 730 local

st thurien 4 038 192 030 local

tréméven 2 023 66 500 local

arzano-rédéné 5 150 386 500 interco

clohars-doelan 2 900 145 000 interco

clohars-moelan 3 850 488 000 interco

clohars-pouldu 650 32 500 interco

guillig-arzano 5 240 1 681 000 interco

kergroes-kerfany 2 800 336 000 interco

mellac-kernault 4 400 88 000 interco

qlé-clohars 9 200 883 000 interco

qlé-mellac 5 500 1 259 000 interco

qlé-moelan 6 800 226 000 interco

qlé-rédéné 5 600 1 714 000 interco

qlé-tréméven 2 000 121 000 interco

riec-baye 6 800 136 000 interco

total 102 500 9 418 430 Fiches par itinéraire, voir pages suivantes.

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : G u il li g o m a rc ’h  A rz a n o D is ta n ce : 5 ,2 K m In té rê t : in te rc o m m u n a l (m o y e n ) • Li a is o n b o u rg à b o u rg E st im a ti o n : 1 6 8 1 0 0 0 € H T P ro g ra m m a ti o n : n c

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : A rz a n o  R é d é n é k m o m m u n a l (m o y e n ) rg à b o u rg n t v e rs l e p ro je t im p e rl é 8 6 5 0 0 € H T o n : n c

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : C lo h a rs -b o u rg  D o ë la n -r iv e g a u ch e D is ta n ce : 2 ,9 k m In té rê t : in te rc o m m u n a l (m o y e n ) • Li a is o n b o u rg à z o n e d ’i n té rê t to u ri st iq u e E st im a ti o n : 1 4 5 0 0 0 € H T P ro g ra m m a ti o n : 2 0 2 3 ?

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : C lo h a rs  M o ë la n k m o m m u n a l (é le v é ) rg à b o u rg c o ll è g e d e s e ct e u r 8 8 0 0 0 € H T o n : 2 0 2 3 ?

D is ta n ce : 2 ,8 k m In té rê t : in te rc o m m u n a l (m o y e n ) • Li a is o n l ie u -d it à z o n e d ’i n té rê t to u ri st iq u e E st im a ti o n : 3 3 6 0 0 0 € H T P ro g ra m m a ti o n : n c

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : M o ë la n -K e rg ro e s  K e rf a n y

n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : M e ll a c- Ty B o d e l  K e rn a u lt  K e rv id a n k m o m m u n a l (m o y e n ) rg à z o n e d ’a ct iv it é s 8 0 0 0 € H T o n : 2 0 2 2

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : Q u im p e rl é  C lo h a rs D is ta n ce : 9 ,2 k m In té rê t : in te rc o m m u n a l (é le v é ) • Li a is o n b o u rg t o u ri st iq u e à co m m u n e c e n tr e E st im a ti o n : 8 8 3 0 0 0 € H T P ro g ra m m a ti o n : n c

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : Q u im p e rl é  M e ll a c k m o m m u n a l (é le v é ) rg à c o m m u n e c e n tr e s ly cé e s 2 5 9 0 0 0 € H T o n : n c

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : Q u im p e rl é  M o ë la n D is ta n ce : 6 ,8 k m In té rê t : in te rc o m m u n a l (é le v é ) • Li a is o n b o u rg t o u ri st iq u e à co m m u n e c e n tr e E st im a ti o n : 2 2 6 0 0 0 € H T P ro g ra m m a ti o n : 2 0 2 3 ?

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : Q u im p e rl é  R é d é n é k m o m m u n a l (é le v é ) rg à c o m m u n e c e n tr e 7 1 4 0 0 0 € H T o n : 2 0 2 3 ?

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : Q u im p e rl é  Tr é m é ve n D is ta n ce : 2 k m In té rê t : in te rc o m m u n a l (é le v é ) • Li a is o n b o u rg à c o m m u n e c e n tr e E st im a ti o n : 1 2 1 0 0 0 € H T P ro g ra m m a ti o n : 2 0 2 2 ?

Li a is o n s cy cl a b le s in te rc o m m u n a le s : R ie c  B a ye k m o m m u n a l (m o y e n ) rg à b o u rg 3 6 0 0 0 € H T o n : n c

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : A rz a n o D is ta n c e : 1 ,6 k m In té r ê t : lo ca l • S é cu ri sa ti o n d e s vo ie s p ri n ci p a le s q u i m è n e n t a u b o u rg . • C o n n e xi o n a ve c le p ro je t d e li a is o n in te rc o m m u n a le G u il li g o m a rc ’h < > A rz a n o , co n st it u a n t u n m a il la g e g lo b a l d u b o u rg . E s t im a ti o n : 5 3 5 5 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : B a n n a le c k m t co m m u n a u ta ir e ti n é ra ir e s p o u r n tr é e d u b o u rg e t é q u ip e m e n ts x, c o m m u n a u ta ir e s o d a li té ( g a re S N C F ). 5 7 4 2 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : B a ye D is ta n c e : 1 ,4 k m In té r ê t : lo ca l • S é cu ri sa ti o n d e l a r o u te d é p a rt e m e n ta le t ra ve rs a n t le b o u rg , a in si q u e l a r o u te d e M o ë la n . E s t im a ti o n : 4 1 8 3 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : C lo h a rs -C a rn o ë t k m t co m m u n a u ta ir e e n t d e l ’i ti n é ra ir e u n a l e n s é cu ri sa n t le s n e va in e t d e Q u il li e n u e , é q u ip e m e n ts x) . n d e l a r o u te d e m m e rc e s e t . P o ss ib il it é à t e rm e e r u n e l ia is o n u n a u ta ir e v e rs G u id e l 7 9 0 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : G u il li g o m a rc ’h D is ta n c e : 1 k m In té r ê t : lo ca l e t co m m u n a u ta ir e • S é cu ri sa ti o n d e s d é p la ce m e n ts cy cl a b le s e n tr e l e s p ri n ci p a le s zo n e s ré si d e n ti e ll e s e t le s é q u ip e m e n ts d u b o u rg ( a rr ê t T B K , m é d ia th è q u e , m a ir ie ). E s t im a ti o n : 5 3 2 5 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : Le T ré vo u x k m m u n a l e t in te rm o d a l n d e s d é p la ce m e n ts r le s a xe s d u b o u rg e t n e v o ie p a rt a g é e a b o u cl e m a ir ie < > > é co le < > r u e d e s e n ts c o m p lé té s p a r é si d e n ce d e s , sé cu ri sa n t la rt ie d u b o u rg p o u r 1 4 5 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : Lo cu n o lé D is ta n c e : 1 k m In té r ê t : lo ca l e t co m m u n a u ta ir e • S é cu ri sa ti o n d e s d é p la ce m e n ts cy cl a b le s d a n s le c e n tr e -b o u rg (é q u ip e m e n ts c o m m u n a u x) e t su r le s a rt è re s p ri n ci p a le s d u b o u rg ( ru e d e l ’E co le e t ru e d e s R o ch e s d u d ia b le ). E s t im a ti o n : 3 6 6 7 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : M e ll a c K m n e l ia is o n s é cu ri sé e d e l e t le b o u rg ’u n e v o ie p a rt a g é e é q u ip e m e n ts d u C h â te a u d ’e a u < > le n te e st s é cu ri sé rq u a g e s a u s o l e t u n s cy cl a b le c it é 2 4 6 3 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : M o ë la n -s u r- M e r D is ta n c e : 3 ,9 K m In té r ê t : lo ca l • A m é n a g e m e n t d ’u n e C V C B r u e d e P o n t a r La e r (a xe s tr u ct u ra n t e t d e ss e rv a n t p lu si e u rs é q u ip e m e n ts c o m m u n a u x e t it in é ra ir e d e l a V é lo ro u te ). • A cc e n tu a ti o n d e l a c yc la b il it é d e la r u e d e Q u im p e rl é ( C V C B ), a fi n d ’y ra le n ti r la c ir cu la ti o n , e t d e cr é e r d u l ie n a ve c d e f u tu rs it in é ra ir e s. E s t im a ti o n : 1 4 5 9 8 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : Q u e rr ie n K m t in te rm o d a l e n t d ’u n e v o ie to u r d e l ’é g li se p o u r s p ri n ci p a u x ts l o ca u x, t le n o u ve l a rr ê t T B K . n ( C V C B e t b a n d e s e s ru e s le s p lu s e s m e n a n t a u c e n tr e . 0 9 5 9 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : Q u im p e rl é D is ta n c e : 1 ,6 K m In té r ê t : lo ca l e t in te rm o d a l • R e n fo rc e m e n t d e l a z o n e 3 0 e n tr e l a r u e d e M o ë la n e t le b d d e l a G a re p a r u n e C V C B . • S é cu ri sa ti o n p a r u n e C V C B d ’u n it in é ra ir e d u h a u t d e l a r u e T h ie rs j u sq u ’a u r o n d p o in t b d d e la g a re / ru e d e M o ë la n . • A m é n a g e m e n t d e b a n d e s e t d ’u n e p is te c yc la b le s ru e d ’A rz a n o . • C o n n e xi o n s ve rs l e s it in é ra ir e s in te rc o m m u n a u x p ri se s e n co m p te . E s t im a ti o n : 2 3 3 5 5 0 € H T

Projet double sen Projet zone 30 Projet voie partag Projet CVCB Projet bande cycl Projet piste cycla Projet intercomm Existant

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : R é d é n é K m n d e s a xe s p ri n ci p a u x b o u rg p a r d e s C V C B . s so n t a m é n a g é s p a r ce q u i p e rm e t d é jà v it e ss e . e l e s h a m e a u x su d K e rl ib o u ze c) v e rs l e rg . 2 5 5 5 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : R ie c- su r- B é lo n D is ta n c e : 4 K m In té r ê t : lo ca l • P ro lo n g e m e n t d e l a p is te e xi st a n te r u e d e Q u im p e rl é ju sq u ’à l a r u e A . B e rt h o u ( p u is b a n d e s e t vo ie p a rt a g é e ). • A m é n a g e m e n t d e s e n tr é e s d e b o u rg v ia l e s ru e s F. C a d o re t, d u B é lo n e t d e M o ë la n . • A m é n a g e m e n t d e l a r u e d e s T h o n ie rs m e n a n t à C o a t P in p u is R o sb ra s (d é jà a m é n a g é ). • M a il la g e c o n ce rn a n t la p lu p a rt d e s é q u ip e m e n ts c o m m u n a u x, a in si q u e l e s zo n e s ré si d e n ti e ll e s im p o rt a n te s. E s t im a ti o n : 2 6 6 8 0 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : S a in t- T h u ri e n K m t in te rm o d a l rt a g e d e s vo ie s d a n s o u rg ( a rr ê t T B K , m a ir ie ) sé cu ri sa n t m e n ts c yc la b le s a ve c s li m it é s. g e m e n ts p lu s ts ( b a n d e s cy cl a b le s, te n t l’a cc è s a u 5 7 3 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : S ca ë r D is ta n c e : 4 K m In té r ê t : lo ca l e t co m m u n a u ta ir e • C ré a ti o n d ’u n e C V C B p o u r d e ss e rv ir l e b o u rg à p a rt ir d e l a vo ie v e rt e e n d ir e ct io n d u c œ u r d e v il le . Le s p ri n ci p a u x q u a rt ie rs ré si d e n ti e ls s o n t d e ss e rv is . • R e n fo rc e m e n t d e s a m é n a g e m e n ts r u e L o u is d ’O r p e rm e tt a n t d e d e ss e rv ir l’A q u a p a q e t le s n o u ve a u x lo ti ss e m e n ts . E s t im a ti o n : 1 9 2 0 3 0 € H T

Li a is o n s cy cl a b le s lo ca le s : Tr é m é ve n m e n t d e l a R D 7 9 0 e n u r la p a rt ie e n o n , ce q u i re n fo rc e s à d ro it e . e n t d ’u n e C V C B d a n s a ss a n t p a r la r u e d e s b a tt e m e n t ve rs l a n ta le e t le p ro je t i n te rc o m m u n a l. 6 5 0 0 € H T

© Quimperlé Communauté - 2022

1/4

FONDS DE CONCOURS

AMENAGEMENTS ITINERAIRES CYCLABLES

Convention d’opération liant Quimperlé Communauté

et

la Commune de xxx -

Attribution d’un fonds de concours pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable

xxxxxx

- Vu la délibération en date du xxxxx sur le règlement des fonds de concours

- Vu la délibération du 19 mai 2022 approuvant le schéma directeur cyclable de Quimperlé Communauté et la mise à jour du fonds de concours « aménagement des itinéraires cy- clables »

- Vu l’absence de compétence Voirie de Quimperlé Communauté

Le règlement du fonds de concours de Quimperlé Communauté dédié à l’aménagement par les communes des itinéraires ciblés par le schéma directeur cyclable est mis à jour.

ENTRE D’UNE PART,

Quimperlé Communauté sise 1 rue Andreï Sakharov - 29300 QUIMPERLE, représentée par Monsieur Sébastien MIOSSEC, le Président, habilité par une délibération en date du xx xxxx xxxxx

D’AUTRE PART,

La Commune de XXX, représentée par Xxx XXX Maire, dument habilité par une délibération en date

du xxxxxxxx

© Quimperlé Communauté - 2022

3/4

Préambule

En accord avec la convention cadre adoptée par le Conseil Communautaire en date du 19 mai 2022, le fonds de concours « aménagements d’itinéraires cyclables » permet le cofinancement par Quimperlé Communauté de travaux réalisés par les communes pour la création et l’aménagement d’itinéraires inscrits dans le schéma directeur cyclable (SDC) intercommunal.

Au titre de sa compétence « promotion des modes doux », Quimperlé Communauté – en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité durable (AOM) - s’engage ainsi, après examen de sa demande, à verser à la commune un fonds de concours compris entre 15% et 30% du montant hors taxes des travaux.

Conformément au règlement du fonds de concours, le financement de ces aménagements fait l’objet d’une convention d’opération entre Quimperlé Communauté et la commune.

ARTICLE 1 - Objet

La présente convention a pour objet l’encadrement de l’accompagnement financier de Quimperlé Communauté auprès de la commune pour la réalisation de l’itinéraire suivant inscrit au SDC : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

La sollicitation du fonds de concours a fait l’objet d’une délibération par le Conseil Municipale de xxxx en date du xxxxx et d’une délibération par le Conseil Communautaire en date du xxxxxxx.

Au regard du détail estimatif transmis par la commune (annexe 1), le montant de ces opérations est estimé à xxxx € HT.

ARTICLE 2 – Montant du fonds de concours

Au regard de la convention cadre, l’itinéraire objet de ladite convention d’opération fait l’objet d’une intervention de Quimperlé Communauté à hauteur de xx% (itinéraire répondant au critère xxxxxxxxxxxx).

Le fonds de concours s’élève à un montant maximal de xxxx € HT.

ARTICLE 3 – Modalités de versement et justificatifs

Conformément au règlement général des fonds des concours, un acompte de 30% pourra être versé à la commune, si elle en fait la demande expresse.

Le versement final (solde) sera effectué après exécution des travaux, sur présentation des factures et d’un état récapitulatif des dépenses et recettes visé par le Trésorier.

ARTICLE 4 – Prise d’effet et durée de la convention

La convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et jusqu’à versement par

Quimperlé Communauté du solde qui devra être sollicité par la commune au plus tard six (6) mois

après la fin des travaux.

ARTICLE 5 – Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention cadre, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait en 3 exemplaires à Quimperlé, le xxxxxxxxxxxxxxxxx

Quimperlé Communauté,

Sébastien MIOSSEC

Lx Maire de

XXX

Xxx XXX

© Quimperlé Communauté 2022

REGLEMENT FONDS DE CONCOURS AMENAGEMENTS ITINERAIRES CYCLABLES

Convention cadre liant Quimperlé Communauté

et

la commune de xxx

- Vu la délibération en date du xxxxx sur le règlement des fonds de concours

- Vu la délibération du 19 mai 2022 approuvant le schéma directeur cyclable de Quimperlé Communauté et la mise à jour du fonds de concours « aménagement des itinéraires cyclables » - Vu l’absence de compétence Voirie de Quimperlé Communauté

Le règlement du fonds de concours de Quimperlé Communauté dédié à l’aménagement par les communes des itinéraires ciblés par le schéma directeur cyclable est mis à jour.

ENTRE D’UNE PART,

Quimperlé Communauté sise 1 rue Andreï Sakharov - 29300 QUIMPERLE, représentée par Monsieur Sébastien MIOSSEC, le Président,

ET

D’AUTRE PART,

La Commune de XXX, représentée par Xxx XXX Maire, dument habilité par une délibération en date du

XXX.

© Quimperlé Communauté 2022

3 Table des matières

Préambule ... 4

Article 1 : Nature des aménagement éligibles ... 5

Article 2 : Intervention de Quimperlé Communauté ... 5

Article 3 : Procédure de sollicitation du fonds de concours ... 5

Article 4 : Traitement des demandes de paiement ... 6

Article 5 : Communication ... 7

Article 6 : Accompagnement de Quimperlé Communauté ... 7

Préambule

La création d’aménagements dédiés est un élément majeur d’amélioration de la sécurité des cyclistes et favorise la pratique du vélo comme moyen de déplacement utilitaire et régulier.

Pour y concourir, Quimperlé Communauté a approuvé le 19 mai 2022 la révision de son schéma directeur cyclable (SDC) adopté initialement le 28 mars 2019, dont l’objet est notamment de déterminer les itinéraires à aménager en priorité sur le territoire.

Seule la réalisation du SDC, en tant que document de référence pour la réalisation d’un réseau d’itinéraires cohérents et continus à l’échelle du ressort territorial, constitue une compétence communautaire.

Les travaux d’aménagement sont à la charge des gestionnaires de voirie, Quimperlé Communauté n’étant pas compétente en la matière, hors des zones d’activités communautaires. Quimperlé Communauté souhaite néanmoins inciter les communes en les accompagnant financièrement.

Seuls les itinéraires inscrits dans le SDC sont éligibles au fonds de concours. Cependant, le SDC pourra être actualisé pour prendre en compte :

- La volonté d’une commune, ayant réalisé l’ensemble des itinéraires inscrits au SDC, de poursuivre ses efforts sur de nouveaux axes d’intérêt communautaire ;

- La modification d’itinéraire induite par des transformations de la structure viaire et de

l’urbanisation, créant de nouveaux besoins prioritaires ou offrant de nouvelles alternatives plus intéressantes que celles existantes lors de l’adoption du SDC.

Il convient de rappeler que l'article 20 de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (dite

« LAURE ") du 30 décembre 1996 (codifié actuellement sous la forme de l'article L. 228-2 du code de l'environnement) énonce de la façon suivante les obligations des gestionnaires de voiries urbaines au regard de l'aménagement d'itinéraires cyclables :

« A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L'aménagement de ces itinéraires

cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu'il existe ».

La LOM du 26 décembre 2019 complète ces obligations en termes d’aménagement cyclable :

« Le gestionnaire de la voirie évalue, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, le besoin de réalisation d'un aménagement ou d'un itinéraire cyclable ainsi que sa faisabilité technique et financière. »

De ce fait, la réalisation d’aménagements cyclables à l’occasion de travaux d’aménagement ou de rénovation de voirie est une obligation qui s’impose aux communes en tant que gestionnaires des voies.