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'A RT 1 C LEI 1.

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

ARTICLE 1.

'A RT 1 C LEI 1.

=QZi:a:aALWJ~

DE LA

;RECONNOISSAN~

',CE DESECRITU:

~~s.

. ti;:

VIII.

: ==

1

TIr

R~"v

III. ART

1CL

s 1 V. ) 25

.r 1 T R E

De la ReconnoiJJance des Eauues.

~' \ -., )

Fero~t

pareiÛement

jài , les

,e'critures,

&

fignatures de

mains

, étrangeres.qui jèrônt reconnues par l'accuJl

Si

l'accufl a reconnu avoir ,e'ait ou jigné les pietes, ellesferolZ~

foi

contre lui, fi' n'en féra j:zùe aucune ve'Tlfi~cati()lZ.

f- I

A R ,T l 'e .L' E 1 1 1.

ief

e'critu(éS

&.

jiinati;,r~S privees. qui pourroltt 'Jér1/irà ' la

",preuvè , feront repre'felttle.s au» acczifé'i lipres le' ferment par

eux

preÎ:és.,.

& ils

feront interpelles

de

reconizottre $'

ils

tes

l ' t : ' , . II

fi

1.'

ont ecrites ou Jlgnees·,. apres'''quoL e es 'terone parapnees par

le Juge

~ pilr

'l'accufJ, s'il

veut &peut plirap!Ler,. Jinon en féra fai~ ,men{Î.on; &,' les pieces. -demeureront jointes aux;' '" ùiformaliôns. , . . .

'" , . ,

L '

)Ol'd?nnance de Jui:l1e~J717, ,a fa,it ~de, fi grands cha"~~en:~n.~,s, tan~

,', 'àl'egard des reconnoiflances des ecnrures , que des l~[cnpt1ons faux, qu'il-Ieroit difficile de commenter les~rticles de 'ce titre; j'eipere

yfuppléer par unC~mll~el1t~ire fur C~tte Ordonnance de 1737 , que je don..

nerai féparémem.· l "

::'/\ 1 • '\ ',r" \ \ ' "1 c.:"i <'1 " . l ' , ' . i l,

piJ'~pcufl 'rifiife de ;'econnoftre les pieces , bu déclare ne les' :, ',a~o!r ,e'crites~ufignees J les J~ges

ordOfJlJCrolZt qu'elles ferotU·

lIer~(iees

fitr pleces

de

Ç.91nparaifq{J,,.·

~

·-c..)

(2)

ARTICLE VII.

ARTICLE VI.

" ~...

ARTICLE IX:

ev

1

La veriftcatiOlt fèra faite fûr

les

pie.ces .de comparaifln pal' Experts Cf Màftres Ecri1Jains~ nom17fé's clOJflce parle Juge.

- .

Si

le Juge ordon~~ l~ r4~t'.

-de,s

p~eSes'd.e .;~.omparaifolt , ~os .Procure,ur~ ou ceux" des Seignew:s, ~ l~s,parfies ~fyzfes . feront

tenus

d'en rappofterlautres daiis le :dèZaiqul,

fera

·'·ftèfttit;'(f,utteméttt les pieces dont la yeriftcatioTt

,aura

e~~~

pr49ftltée ~flrol1-t rejetée; d,t prqces, . . , , ' . . '

ARTICLE VIII.

Les

pieces de comparaifolt [eron: ~epr{(elite'es par le Juge à l'aCCL~fl,pour en convenir ou les contefler, Jâns qJil lui

./Oit

, dormi pour, raifôn de.ce , 4élai nicon/eilifs

s'il

en convient., elles [eront paraphées

par

lui ft par le

Juge

qui e/1, ordonnera

hrk~~~ , ,

Nos Procureurs

ou ceu»

des Seigrt:eurs, ft les parties

ci~iles1 ,:_' , fourront fiurnir des puces de corrtparaiJôn.';'

. .

'Si les

pieces.

fint

coittefle'es par l'!lccufé', ou

s'il,

reftfe .left.

convenir, le Juge en drefJera fin procès verbal', pour ypour...

voir après qu'il aura e'té communiquéànotre Procureur, ou àcelui des Seiglzeurs,

fI

à

la

partie civile.

',z6

COD E

C

R

r

M,IN E Li

DE LA

ART 1 C LEV.

RECONNOISSAlf" ,. , , ~ . ,

ç~

DES ECRITU;.. Les pieees de

compâtaifon feront authentiques ou

reconnuespap.

;RES~. ,l'acculé.

(3)

'1

TI

TR E

vru .:A.:R

Tl C.:L,E ~X

1

V~

1) 27

A R" TIC LEX

[ , t e !;E!(L'A1êA

RECONNorSSA

'Les puces de comparaiflm

&

celles qui devront ttre vérifies) CE'l)ESECRI-IV"

jêroltt doltne'es fi'parément àchacun des Experts pour les 'Yoip ass,

li

examinër il loifir.

ARTICLE XII.

les Experts féront ouïs) recollés

&

confrontés jéparelnelZt ) airifi que les autres temoins.

ART 1 C L .E . XIII.

1

En

procédant au recollement des Experts, les pieces de compaot raifôn , &celles qui devront ttre veTifte'es, leur fêront rep~e~

fênte'es,.

Cs

à la cOllfrontation ) elles le fêront aux

Experts

& aux accu/es.. . .."'.<'.: .: . .. .: ' ;

AR T, 1 CLEX 1 V.

l'ourront ltre- ouis comme témoins'ceux qui auront 'Vu écrire ou figner les. pieces~qui pourront j~r1Ji,. à la conviilion des accufei, 9U .qui elZ aurons: conlZoiffarzce en quelqifautre

, ..

maniere.

v :

, :. "

• .. " , /, '. i, ~ ~,l

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