15 RUE DE VAUGIRARD – 75291 PARIS CEDEX 06
TÉLÉPHONE : 01 42 34 22 10 marches-apj@senat.fr
JARDIN DU LUXEMBOURG
RENOVATION
DES GRILLES, PILIERS ET MURETS DU JARDIN DU LUXEMBOURG
CAMPAGNES 2021-2022-2023-2024
DCE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
LOTS N
OS1 ET 2
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : MARDI 6 AVRIL 2021 À 11 HEURES Sur le profil d’acheteur du Sénat, à l’adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr
MARS 2021
S O M M A I R E
Page
ARTICLE 1. – Pouvoir adjudicateur ... 4
ARTICLE 2. – Objet de l’opération ... 4
2.1. Intitulé de l’opération ... 4
2.2. Lieu d’exécution ... 4
2.3. Durée et délais ... 4
ARTICLE 3. – Caractéristiques du marché ... 5
3.1. Type de marché ... 5
3.2. Forme du marché ... 5
3.2.1. Allotissement du marché ... 5
3.2.2. Modalités du marché ... 5
3.2.3. Variantes ... 5
3.3. Exécution de certaines tâches essentielles par les titulaires (article L. 2193-3 du code de la commande publique) ... 6
ARTICLE 4. – Conditions du marché ... 6
4.1. Procédure – Mode de passation... 6
4.2. Obligations relatives au candidat : forme juridique du groupement ... 6
4.3. Dossier de consultation des entreprises (DCE) ... 6
4.3.1. Composition du dossier de consultation ... 6
4.3.2. Informations communiquées lors de la consultation ... 7
4.3.3. Modification de détail au dossier de consultation ... 7
4.4. Délai de validité des offres ... 7
ARTICLE 5. – Financement et règlement ... 7
5.1. Modalités essentielles de financement ... 7
5.2. Mode de règlement du marché ... 7
ARTICLE 6. – Caractéristiques du dossier à remettre par le candidat ... 7
6.1. Principe général ... 7
6.2. Pièces constituant les éléments de candidature (lots n° s 1 et 2) ... 8
6.3. Qualifications requises ... 9
6.4. Pièces constituant les éléments de l’offre... 9
6.5. Cohérence de l’offre ... 10
6.6. Transmission du dossier ... 10
6.7. Format des documents ... 11
ARTICLE 7. – Copie de sauvegarde ... 11
ARTICLE 8. – Sélection des candidatures et jugement des offres ... 12
8.1. Sélection des candidatures (lots n° s 1 et 2) ... 12
8.2. Attribution du marché ... 12
8.3. Éléments d’appréciation de l’offre... 13
8.4. Production des certificats fiscaux et sociaux ... 14
ARTICLE 9. – Visite du site – Demandes de renseignements complémentaires ... 14
9.1. Visite du site ... 14
9.2. Échanges ... 14
9.3. Demandes de renseignements ... 14
9.4. Compréhension du dossier ... 15
ARTICLE 1. – POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur
Dénomination : État – Sénat À l’attention de : M. le Directeur de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Adresse : 15 rue de Vaugirard Code postal : 75006 Localité / Ville : Paris Pays : France
ARTICLE 2. – OBJET DE L’OPÉRATION 2.1. Intitulé de l’opération
Les prestations objet du présent marché concernent l’opération désignée ci-dessous :
Rénovation des grilles, piliers et murets du Jardin du Luxembourg (75006 Paris), pour 4 campagnes annuelles (prévues de 2021 à 2024).
Le présent marché constitue un programme de rénovation pour 4 campagnes annuelles (prévues de 2021 à 2024) des grilles, piliers et murets du Jardin du Luxembourg. Cette rénovation comprend le décapage, l’application d’un revêtement peinture de haute durabilité, la dorure des décors et flèches, ainsi que des prestations de serrurerie et la rénovation des ouvrages en pierre (murets et piliers).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans les pièces graphiques qui lui sont annexées.
2.2. Lieu d’exécution
Les travaux faisant l’objet du présent marché s’exécutent sur les grilles et murets du jardin du Luxembourg, 75006 Paris. L’article 1.4 Lieu d’exécution des travaux du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les tronçons concernés par les 4 campagnes.
2.3. Durée et délais
Le marché débute à compter de sa notification qui, à titre indicatif, pourrait avoir lieu fin mai 2021.
Par dérogation aux articles 3.8.3 et 46.2.1 du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), le démarrage des prestations peut cependant être ordonné dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché. Le titulaire ne peut refuser d’exécuter cet ordre de service.
Les missions du titulaire s’exécutent à compter de la date du courrier de notification du marché, pour la tranche ferme, et, en cas d’affermissement, à compter de la notification de
l’ordre de service de chacune des tranches ultérieures ; elles s’achèvent à la fin du délai de garantie de parfait achèvement due par les entreprises de travaux, prévu à l’article 44.1, deuxième alinéa et suivants, du CCAG-Travaux, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Le planning annexé à l’acte d’engagement fixe les délais d’exécution contractuels.
ARTICLE 3. – CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ 3.1. Type de marché
- Marché de travaux
Exécution Conception-réalisation Maintenance
Autres : …
3.2. Forme du marché
3.2.1. Allotissement du marché Le marché comporte 3 lots :
Lot 1 – Installations de chantier, déplombage, peinture, dorure ;
Lot 2 – Restauration des murets et piliers ;
Pour mémoire : lot 3 – Serrurerie (cf article 4.1 ci-après).
3.2.2. Modalités du marché
Accord-cadre: Non Oui
Marché à tranches : Non Oui
Le marché se décompose, pour chacun des lots, en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
la tranche ferme est constituée par la première campagne annuelle, prévue en 2021 ;
la tranche optionnelle n° 1 est constituée par la deuxième campagne annuelle, prévue en 2022 ;
la tranche optionnelle n° 2 est constituée par la troisième campagne annuelle, prévue en 2023 ;
la tranche optionnelle n° 3 est constituée par la quatrième campagne annuelle, prévue en 2024.
3.2.3. Variantes
- Variantes à l’initiative de l’acheteur : Non Oui
Prestations supplémentaires éventuelles : Non Oui
Solutions alternatives : Non Oui
- Autorisation des variantes à l’initiative du candidat : Non Oui
3.3. Exécution de certaines tâches essentielles par les titulaires (article L. 2193-3 du code de la commande publique)
Obligation pour le titulaire
d’effectuer certaines tâches essentielles du marché : Non Oui ARTICLE 4. – CONDITIONS DU MARCHÉ
4.1. Procédure – Mode de passation
Le présent marché est passé en vertu du 1° de l’article R. 2123-1 et des articles R. 2123-4 et R. 2123-5-7 du code de la commande publique, régissant la procédure adaptée.
Cependant, conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique et à l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, le lot n° 3 « Serrurerie » fait l’objet d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables et n’entre donc pas dans le champ de la présente consultation.
4.2. Obligations relatives au candidat : forme juridique du groupement
Dans le cas d’une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci pourra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
Cette exigence se justifie par la nécessité d’une bonne exécution du marché, en raison du caractère resserré du calendrier des prestations.
4.3. Dossier de consultation des entreprises (DCE)
4.3.1. Composition du dossier de consultation
L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil d’acheteur du Sénat (plate-forme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des documents suivants : - le présent règlement de la consultation (RC) ;
- les actes d’engagement (AE) de chacun des lots, et leurs annexes ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ;
- le plan général de coordination (PGC), qui sera adjoint au DCE en cours de consultation ;
- le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots.
4.3.2. Informations communiquées lors de la consultation
Les informations relatives au Sénat communiquées dans le DCE ne devront pas être utilisées par le soumissionnaire à d’autres fins que la réponse à la consultation.
4.3.3. Modification de détail au dossier de consultation
Le Sénat se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. L’ajout du PGC constitue une modification de détail au sens du présent article. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conformément au 2° de l’article R. 2151-4 du code de la commande publique, si des modifications importantes étaient apportées aux documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur prorogerait le délai de réception des offres à proportion de l’importance des modifications apportées.
4.4. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 5. – FINANCEMENT ET RÈGLEMENT
5.1. Modalités essentielles de financement
Paiement à 30 jours, sur les crédits de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget État-Sénat).
5.2. Mode de règlement du marché
Le mode de règlement choisi par le Sénat est le virement.
ARTICLE 6. – CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER À REMETTRE PAR LE CANDIDAT
6.1. Principe général
L’offre de l’entreprise sera obligatoirement établie à partir des données du dossier de consultation.
6.2. Pièces constituant les éléments de candidature (lots n° s 1 et 2)
Le soumissionnaire produira à l’appui de sa candidature les pièces précisées ci-dessous1. 1) la lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;
2) la déclaration du candidat : imprimé DC22, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
4) une preuve d’assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile), ainsi que, pour le lot n° 2, pour la responsabilité décennale ;
5) des preuves acceptables justifiant de la possibilité pour le candidat de participer à la consultation. Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont les suivants :
extrait K bis ou équivalent ;
indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans ;
indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans ;
références des principales prestations fournies sur 3 ans. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations justifiant de l’expérience de l’entrepreneur dans les prestations objet du marché, précisant les montants des prestations exécutées et les coordonnées des clients concernés ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres ;
6) documents attestant des qualifications précisées à l’article 6.3 Qualifications requises ci-après.
Cependant :
1 Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus, à l’exception de la lettre de candidature. Dans ce cas une lettre de candidature unique sera établie pour l’ensemble du groupement, qui sera renseignée et signée par tous ses membres. Ce document précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2 Les formulaires à jour DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique (e-DUME) en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique.
le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit ;
le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’il a déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Les renseignements et documents auxquels renvoie le candidat doivent avoir été fournis dans le cadre d’une candidature à des marchés relatifs à des prestations de même nature et pour lesquels des informations identiques étaient demandées. Le candidat devra dans ce cas préciser dans le dossier de candidature la référence de cette consultation antérieure.
6.3. Qualifications requises
Les entreprises devront justifier des certifications ou qualifications suivantes (ou équivalents) :
Lot n° 1 :
Certification de niveau ACQPA N1 ou N2 pour les opérateurs, réalisant, respectivement, le décapage et l’application des revêtements ;
Certification de niveau ACQPA N3 pour le personnel d’encadrement ;
Certification de niveau ACQPA/FROSIO N3 pour l’inspecteur.
L’ensemble des intervenants devra être formé à la gestion des risques liés aux interventions sur les ouvrages contenant du plomb.
Lot n° 2
Qualibat 2171 (taille et pose de pierre) ;
Qualibat 2141 et 2142 (transformation en maçonnerie et réparation en maçonnerie et béton armé) ;
Qualibat 2121 et 2132 (ravalement en maçonnerie et enduits aux liants hydrauliques) ;
Qualibat 2192 et 2181 (restauration maçonnerie des monuments historiques et restauration maçonnerie du patrimoine) ;
Qualibat 2194 et 2183 (restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques et restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine).
6.4. Pièces constituant les éléments de l’offre
Le soumissionnaire produira à l’appui de son offre les pièces suivantes :
l’acte d’engagement, complété et daté par le candidat ; la signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois
informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part, et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où celui-ci lui serait attribué1 ;
la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), au format EXCEL, et obligatoirement établie à partir du cadre de décomposition joint au dossier de consultation des entreprises ; les postes figurant dans le cadre de DPGF ne pourront être modifiés sous peine de non-conformité. Le candidat peut modifier les quantités figurant dans ce document s’il l’estime nécessaire à la parfaite réalisation des prestations demandées. Dans ce cas, il justifiera dans un document annexé à son offre les raisons de cette modification quantitative.
un mémoire technique, accompagné de l’ensemble des fiches techniques des produits et matériaux proposés et des curriculum vitae de tous les intervenants ;
le cas échéant, toute autre documentation utile à l’appréciation de son offre.
En application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, l’offre devra être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de l’offre est l’euro.
Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet.
6.5. Cohérence de l’offre
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, l’indication en lettres, hors taxes, figurant à l’article 4 Prix de l’Acte d’engagement prévaudra sur toutes les autres indications.
Dans cette hypothèse ou en cas d’anomalies, d’erreurs ou d’omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat, s’il est sur le point d’être retenu, sera invité à rectifier ce document pour le mettre en conformité avec le prix hors taxes figurant à l’acte d’engagement ou pour le redresser. En cas de refus, son offre sera éliminée.
6.6. Transmission du dossier
Les dossiers doivent obligatoirement être transmis par voie dématérialisée, dans le délai figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation, sur le profil d’acheteur du Sénat (plateforme PLACE - https://www.marches-publics.gouv.fr), sur la consultation n° SENAT-DAPJ-2021-004.
Les offres devront être déposées en une seule fois, via le module prévu à cet effet sur la plateforme PLACE ; si plusieurs offres sont transmises successivement par le même candidat, seule la dernière offre reçue dans le délai imparti sera ouverte.
1 Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, l’acte d’engagement devra être signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dument habilité par un document signé par tous les membres du groupement.
Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil d’acheteur et à choisir une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure.
En cas de problème technique rencontré sur la plateforme PLACE, les candidats contacteront l’assistance technique proposée par celle-ci (en ligne ou par téléphone). En aucun cas les services du Sénat ne fourniront d’assistance technique aux candidats.
L’attention des candidats est attirée sur les délais, parfois non négligeables, de chargement de leur offre sur la plateforme. Les intéressés prendront les précautions utiles pour déposer leur pli dans le respect du délai limite de remise des offres.
Les dossiers qui seraient transmis après la date et l’heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation ne seront pas pris en considération et seront éliminés sans examen.
6.7. Format des documents
Les documents constituant les éléments de la candidature comme de l’offre devront être transmis en format PDF, à l’exception de la décomposition du prix global et forfaitaire, obligatoirement en format EXCEL.
Le RIB/IBAN et l’extrait K bis devront faire l’objet de PDF séparés.
Dans le cas où les documents au format PDF comprendraient des annexes, celles-ci devront soit faire l’objet d’un PDF séparé, soit figurer dans la continuité du corps du document ; en aucun cas l’outil « Pièce jointe » des applications Acrobat, Acrobat pro ou équivalent ne devra être utilisé lors de la réalisation du PDF.
ARTICLE 7. – COPIE DE SAUVEGARDE
Dans les mêmes conditions de délais que celles prévues ci-dessus, le candidat a la possibilité d’adresser ou de remettre une copie de sauvegarde de son dossier sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) dans une enveloppe cachetée comportant la mention :
Rénovation des grilles, piliers et murets du jardin du Luxembourg, Lot n°…
Nom de l’entreprise … Copie de sauvegarde
NE PAS OUVRIR
Cette copie de sauvegarde sera adressée à l’adresse suivante, par porteur, contre récépissé :
Sénat
Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins 64 bis boulevard Saint-Michel
75006 PARIS
(du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)
ou à l’adresse suivante, par courrier recommandé avec avis de réception : Sénat
Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins 15, rue de Vaugirard
75291 PARIS CEDEX 06
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l’une ou l’autre des trois hypothèses suivantes :
lorsque la candidature ou l’offre électronique contient un programme informatique malveillant ou un virus ;
lorsque la candidature ou l’offre électronique est réceptionnée hors délai, si l’acheteur dispose d’éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l’échéance de fermeture de la remise des plis, et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais ;
lorsque la candidature ou l’offre électronique n’a pas pu être ouverte par l’acheteur.
ARTICLE 8. – SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8.1. Sélection des candidatures
La capacité des candidats à exécuter le marché sera appréciée au vu des renseignements demandés aux articles 6.2 et 6.3 ci-dessus. Les candidats ne présentant pas, au vu des renseignements fournis, les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché pourront être invités à compléter leur dossier de candidature à la demande de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, l’examen des candidatures pourra avoir lieu à tout moment, y compris après classement, et au plus tard avant attribution.
8.2. Attribution du marché
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères mentionnés ci-dessous :
Pour le lot n° 1 « Installations de chantier, déplombage, peinture, dorure » :
prix : 60 % ;
valeur technique : 40 %, elle-même appréciée au regard des sous-critères suivants, également pondérés (20 % de la note technique, soit 8% de la note finale, pour chacun d’eux) :
- méthodologie de réalisation des prestations ;
- adéquation au besoin des installations de chantier et de déplombage ; - modalités de traitement des déchets ;
- systèmes de peinture proposés ;
- modalités d’expertise et de suivi d’application de peinture.
Pour le lot n° 2 « Restauration des murets et piliers » :
prix : 60 % ;
valeur technique : 40 %, elle-même appréciée au regard des sous-critères suivants : - nature et qualité des matériaux et produits employés (sur la base des descriptifs,
fiches, notices ou données techniques des produits), pour 25 % de la note technique, soit 10 % de la note finale ;
- planning d’exécution et moyens humains proposés, pour 25 % de la note technique, soit 10 % de la note finale ;
- méthodologie proposée pour l’exécution des travaux, pour 50 % de la note technique, soit 20 % de la note finale.
Le Sénat se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant présenté les offres les mieux classées, conformément aux critères mentionnés ci-dessus. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être auditionnés. Compte tenu des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, la négociation pourra aussi prendre la forme d’entretiens en visio-conférence ou téléphoniques et/ou d’échanges de courriers via la plateforme PLACE. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères susmentionnés, pourront être éliminés.
Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.
8.3. Éléments d’appréciation de l’offre
Le candidat veillera à exposer des éléments précis et pertinents, prenant en compte la spécificité de ce marché, et évitera toute présentation générique.
La valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessus : Les candidats veilleront à ce que leur mémoire technique fournisse des éléments détaillés sur chacun d’eux, et les développe de façon clairement identifiée.
Le Sénat se réserve la possibilité de demander, ou non, des précisions sur les éléments techniques transmis, cette phase n’ayant pas vocation à compléter une offre manifestement lacunaire ou inaboutie.
Pour l’analyse des offres financières, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail des prix de la décomposition du prix global et forfaitaire, avec, comme indications minimales, le temps unitaire prévu, le prix horaire, les charges sociales, le prix des fournitures, les frais généraux de l’entreprise et le bénéfice calculé.
8.4. Production des certificats fiscaux et sociaux
Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du code de la commande publique, s’il ne les a pas déjà fournis à l’appui de sa candidature, le candidat sur le point d’être retenu devra produire au plus tard avant l’attribution du marché une photocopie certifiée conforme de ses certificats fiscaux et sociaux et les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. À défaut, le candidat sera éliminé et il sera procédé conformément au second alinéa de l’article R. 2144-7 du code de la commande publique.
ARTICLE 9. – VISITE DU SITE – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
9.1. Visite du site
La visite du site est fortement conseillée. Les grilles du jardin du Luxembourg étant d’accès libre, les candidats procéderont par eux-mêmes à cette visite.
9.2. Échanges
L’ensemble des échanges relatifs à cette consultation (soit les demandes de renseignement des candidats ainsi que les réponses apportées par le Sénat, mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, les éventuelles demandes de régularisation ou les courriers de négociation), sont opérés par voie électronique au moyen de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sur la consultation correspondant au présent marché.
9.3. Demandes de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le module
« Questions-réponses »1 de la plateforme PLACE, sur la consultation portant l’intitulé du présent marché, au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
En cas de report de cette date-limite, l’échéance butoir de la demande de renseignements sera décalée en conséquence.
1 Ces demandes de renseignement, ainsi que leurs réponses, sont visibles par toutes les entreprises identifiées ayant retiré un DCE.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
9.4. Compréhension du dossier
Du simple fait du dépôt de leur offre, les candidats sont réputés :
- Avoir pris connaissance de l’importance des travaux à effectuer, de la disposition des lieux, des délais d’exécution impartis, de toutes les sujétions d’exécution que comporte l’opération ;
- Avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces du dossier (pièces écrites et ensemble des documents graphiques), y compris des documents concernant les prestations des autres lots ;
- Avoir demandé par écrit tout complément d’information nécessaire à leur parfaite compréhension du dossier.
Ils sont tenus de signaler via la plateforme PLACE, dès qu’ils les constatent, toutes difficultés d’interprétation et toutes discordances qui pourraient exister au sein du dossier de consultation, ou entre certains documents de ce dossier et la réglementation, ou encore toute discordance pouvant nuire à la parfaite réalisation des ouvrages.
Aucune réclamation pour mauvaise compréhension du dossier de consultation n’est recevable.
