Coopération internationale pour le financement du commerce et du développement

0CSOI5SI0N ECONCMIQUE POUR

ORaANISATION CE L1UNITS AKRICAINE Reunion preparatoire pour la CWUOSD Alger, 6-7-octofore

Document de conference No. 3-

COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE PINAHCEMENT HU ET DU DE

BffilBi^S^s^SaaigiiM^v^-ft-f-r^a^^^^^.frf "■-:-Jijq jdafariaMSSEMSi

I.

II. ■ VOLTMJ3 US L'AIDS .-

III. CONDITIONS JDE L'AIDS ..

IV, LE PiLOBLHilE BU S^.VICii" Bi,' Li V. MESUIia.5 FIKAX^ClJii.ES SUPPLj^^

VI. LES LIQUIDISES IllTjJhliA'JlOlvALSS ET L'AIDE

Para;

1

5

19 28 33 42

.raphes

- 4

- 18 - 27 - 32 - 41 - 49

COOPiJKATIOIJ IN'r^u^IGKALtf FOUR L^ tflKANCEtfEKV DU Eff BU DE

I. .. CONTEXTS . . . ■■..■■■•;.. .■■•..- ■ ■ ' "■

1* On s'est apercu, aa. milieu de la Decennie da developpevnent qua les pays en voie.de developpeaient d'Afric,ue at d'ailleurs nepo^raient'olerae pas atteindre les objec.tifs modistes de oroissance que 1'Assera'blee ^enerale de 1'Organisation des Nations Unies avait fixes poar la periode;eh caestion^;

Le taux annual aioyen de croissance du prodait interiear "brat :poar: 1'ensemble des pays africains en voie de developpenent a ete de i'ordre-'de 3.f7 poar 100 pendant les cinq premieres anne.es .de. la decennie en coars'?: et; le PIB par'

habitant, a a peine depasse 1 poar 100-^ Or, les pays africains"' onVechoue

dans lears efforts de aeyeloppement a an moment ou;les pays^ indastrialises ont poursaivi re^alierement \x:.e expantdon. economiqae retiiarqaable. ' ;- '

2. An coars de la m§me periode on^a va se generaliser et Vintensifier les difficaltes de balance' des paiements dans bon notnbre de pays africains. Bien qae le deficit commercial de I1ensemble des pays africains en vcie de deve- loppemeat ait beauooup diminae depuis 1964, certains pays, pris.individael- lement, n'ont cesse d'avoir des d s difficulty a cet e^ard. ii"outre, dans de nombreox pays, le deficit da oanpte des transactions invisibles s'est aooru, II a done souvent falia paiser-dans lears reserves en devises poar financer ces deficits. Malheureasement, on n'a pas pu. remedier a l'insaffisance de certaines categories de resources financieres - pfrets et transferts sans' ' contrepartie par esemple,:- dont, en .outre, les conditions d'octroi n'ont d'ailleurs .pas cease de ss de-teriorer. Si,.au coarsdes deax dernieres

annees, qaelqaes pdys africains ont pa se constitaer des'reserves,'celles-ci sont rainimes et de plus, inet;aleaent r^yarties. Etant donne l'evolation""

recente qai a marque 1'afflax des ressources financieres et i'etat des reserves." en devises, dont le montant est a peine suffisant poar ^arantir ' la securiteTde ncmbreux. pays africains ont do" se resoudre a adopter la seule

solution"qui s'offrait a eux Pour faire face a,lears difficaltes de. balance

des paxements, a savoir restreindre lears importations, ce qai ■s'est. inevi- ! tablement solde.par un ralentissement da taax de croissance de ,.1'economie "' ■ 1/ Nations Unies, $he United Nations'Develop.nent Decade at mid-pointr-An

Appraisal, document etabli par le Secretaire general, Mo. de vente 65.I.26.

/ des conditions economises en Afriqae. 1960-1964, E/CN. 14*397,

- 2

de oes paya.Ce diLamne est le theme" central d-une etude intitules Les pro-

■lk6E de balanCe ^^BaiaaSBli^anB_leB pays africains que la Commission

economique des Bations Unies pour l'Afrique a publiee en decembre 1965 U

3., Les.faits.reoueillis depuis confirmed la persistance de ce problem non .seulement 4ans lee pays africains mais aussi dans beaucoap d'auWes pays

envoie de development J. Bn conclusion de 1'etade de^citee, 'la CEA a ...Signale que les problems de balance des paie^ents qui se posent a 1-Afriqae

Bont, dans la ^plapart des; caS) 1'indice d'une expansion economique et elle a xnsxate surl'^tr^e importance, des capital Strangers pour le developpe^ent des.. economies africaines. iA cet e^ard,' elle^ a^formule la recom^andation'

suxvante, .fn de retablir 1'equilibre de leur balance des paiements, tout en maintenant_le taux d'expansion de leurs economies au niveau'voulu, les pays africains, separement, oollectivement, et Inevitablement en cooperant avec les invest!seeurs et les institution financieres Internationales et regxonales, doivent avoir pour objectifs a) d-aoor^Itre- 1-apport de moyens financiers Grangers et b) d'ameliorer les termes de 1 ■ ^prunt/autrement dxt de reduite les depenses relatives a I'octroi de ces ressources. Mani- festemBnt ces deux object!fs sent inti.ne.ent Jies." Un autre -objectif tout : aussi important est d'utiliser plus....effioaoeaeat des resources feangeres^

(il va Sans dire cju-il est egalement indispensable de rendre' plus efficace^

lesressoarces produotives internes).

4. Cest dans.le contexte que nous venons de schematise!que ieB pay8" ' .

afncains^^ticipentmaintenant aux debats sur la cooperation internaticnale dans le domaine du.; finanoe,ent du coerce et du develcppement. Les diffioul- tes en caudles: PrQblemes a rto, ont He places dans la bexne perspec-

xve^raceaux.effcrts ds.la ConfeTence des Hat i ens Unies surle commerce et

le deyeloppement, et. en particulie. aax etudes de sa Commission des invisibles et du fmancement lie au ,o«eKe. On a mis en l^iere la necessite de

proceder a ane .action concsr.tee.'- ;"-y- " '■■: ;

j/..E/CH.14/wP.fi/3 .'■ : ■-■■ ■■■"■■ ■■■" " ■""■: "■■■'■ :

— 3 ~

II. VOLUME DE L'AIPE

5. En i960, l'Assemblee generale de 1'Organisation des Nations Unies a adopte a l'unanimite une resolution aux termes de laquelle elle recom- mandait aux pays developpes de fournir chaque annee? aux-'pays en voie de developpement, 1 pour 100 de leur pro&uit national brut, afin d'aider ces derniers a atteindre les objectifs fixes pour la Decennie des

Nations Unies pour le developpement. Cette recommandation a ete confirmee par la suite, notamment a, la premiere session de la CMJCED qui s'est

tenue en 1964- Mais depuis 1961, le pourcentage du PIB des pays indus trialises a. economie de marche fourni sous forme de capitaux pour le developpement a regulierement flechi. En 1966, il etait tombe a environ 0,7 pour 100. II en a ete de me"me de la croissance annuelie- de l'aide au developpement fournie par les pays socialistes qui n'a pas atteint 1 pour 100 de la croissance du revenu brut.de ces pays.

6. He 196I a 1966, le revenu annuel brut global des pays industrialises

a augmente d'environ 500 milliards de dollars. Bi 1'on considere q.ue les transferts nets de capitaux diriges vers les pays en voie de developpement ont atteint 3j7 milliards de dollars par an, on ne peut pas dire; que

l'echec de l'aide au developpement est du a la penurie des ressources reelles des pays donateurs. On a explique q.ue la situation de la balance des paiements d'un bon nombre des principaux pays, donateurs - comme le Eoyaume-Uni - etait la cause immediate des decisions prises par ces pays de ne pas augmenter l'aide, voire de la reduire. Mais 1'expli- cation la plus generale de cet etat de choses est que les pays industria- lise.Sj a mesure que leurs ressources augmentaient, n'ont accorde'iors de la repartition1 de ces ressources, qu'une faible priorite aux demandes

d'aide venant de l'exterieur. . ' '

7. Laquestion est de savoir s'il est possible, ou utile politiquement, de resoudre le probleme du volume de l'aide en essayant d'obtenir le respect des engagements pris. A cet effet, il faudrait que les pays

developpes acceptent d'augmenter le volume de leur aide le temps necessaire pour que les objectifs fixes soient atteints. Etant donne la situation

- 4 -

a la fois des pays donateurs et des pays beneficiaires, on ne peut guere etablir, de maniere realistes 1'echelonnement d'un tel programme au-dela

d'une periode de cinq, ans. '

8. Pour les objectifs a atteindre en ce qui concerne le courant de l'aide. publique qui, tout en etant l'element dominant du courant total de l'aide, fait aussi 1'objet d'une serie speciale d1instruments decoulant des dispositions politiques des pays donateurs3 on a du elaborer des

accords particuliers, ce qui n'a pas ete le cas pour le courant des capitaux prives a long terme au sujet duquel les gouvernements des pays donateurs ne peuvent prevoir que des engagements limites qui ne conti.en- nent pas, en general, de dispositions pratiques.

9. A ce-t egardj on a suggere %

a) De demander eventuellement auz pays les plus avances de fixer?

a titre d'objectif pour le flux de l'aide publique, un certain

pourcentage du revenu "brut (on a avance un chiffre de l'ordre de.

0,75 pour 100), sans prejudice pour I'objectif global fixe pour

le flux net de l'aide financiere totale %■ ■

b) Que l1objectif en question soit atteint d'ici 1971 environ^

c)' De stopper et d'inversex la tendance a la baisse de la part

affectee a l'aide dans les ressources budgetaires des pays developpes^

d) Que les gouvernements des pays developpes s'engagent a atteindre

les objectifs fixes? en termes nets9 et a cette fin, prennent les mesures voulues pour equilibrer les obligations de remboursement

decoulant duflux brat de l'aide ou pour remettre automatiquement en circulation, sous forme de pre"ts, les rentrees venant du . ' remboursement de l'aide fourni aux pays en voie de developpement*

„ c

10. Le flux total de ,1'aide aux pays en voie de develpppement ne correspond pas a un courant unique non differencie mais 6,'uhe somme de flux qui sont souvent tout a fait distincts. Pour les pays africains, , l'important n'est done pas de savoir seulement si le.volume'total de '

l'aide dirigee vers tous les pays en voie de developpement atteint tel ou tel chiffre fixe comme objectif, mais aussiquel est le volume de

1'aide qui afflue en direction des pays africains. ■' .'•

11. L'analyse. qui figure en annexe au present document indique que le volume de l'aide qui sera accordee aux.pays africains dependra surtout de l'accroissement des transfers de capitaux fournis, a titre. bilateral ou multilateral, par les pays de 1'Europe de 1'ouest. II faut ensuite que les pays africains s'assurent que l'aide du Eoyaume-Uni■et des ins titutions financiers internationales augmentera rapidement, le continent afncaxn a en particulier besoin d'une forte expansion de 1-assistance • octroyee par 1'IIB. En troisieme lieu, le probleme est d'obtenir que ' ' les Etats-Unis qui, dans leur programme" global d'assistance, ne reservent■' aux pays africains qu'une place tout a fait disproprotionnee par rapport -

a l'lmportance du continent, augmented le volume-de leur aide a cespays.

Bnfln, la question est.de savoir si, agissant de- concert, les pays africains peuvent provoquer une augmentation de 1'aide foumie par les pays socialistes.

12. L'attitude africaine sur cette question doit tenir compte des trois ' ''

grands points suivants : ■ ■ ■ "■

a) Btant la region la moins developpee et encore depourvue d'une '

infrastructure de base, 1-Afrique doit beneficier d-accords international speoialement etablis pour lui assurers volume d'aide correspondant a ses besoins de dsveloppement.

*>.. I* region de 1'Afrique a accepte de suivre' le mouvement de

.liberation, sans discrimination, des echanges mondiaux. Mais sa participation a un mouvement qui tend a reformer, le monde surae plan commercial, ne lui apportera d'avantages materiels

que si des mesures speciales sont prises pour favoriser ses

industries d'exportation. II faudra, entre autres, prevoir

- 6 -

la creation d'un ensemble de services generaux propres a

faciliter 1'implantation d'entreprises capables de produire

pour 1'exportation.

c) Si I1 on veut parvenir a. une liberation des echanges sur une base

multilateral non discriminatoire, plusieurs pays devront,

renoncer, dans certains cas? aux traitements preferentiels dont

ils beneficient actuellement. Pendant la periode de transition qui menera a la liberation complete, des eohanges, il faudra que I1aide internationale fournie a la region soit suffisante non seulement pour donner aux pays africaine une compensation pour la perte de leui-s avantages mais aussi pour permettre aux

economies de ces pays de supporter les effets de cette liberation

sur leur commerce exterieur.

13* II y aurait.lieu d'obtenir .que toute la communaute .internationale donne son appui a une recommandation aux termes de laquelle les ins titutions existant en vertu du Traite d1association signe entre certains pays africains et la CEE seraient maintenues pendant la periode a venir et serviraient a canaliser un volume accru d'aide aux pays africains. Si le Royaume-Uni et les autres pays de 1'JffiLE parviennent h entrer dans le Marohe comraun europeen, il faudra apporter les changements voulus a ces institutions en vue d'assurer le transfert d'un volume d'aide, accru-"en ■

proportion.

14. Le mecanisme de l'OCDE a permis aux pays donateurs d'etudier le

probleme.de 1'aide sur une base pratique et objective. Mais contrairement

au. systeme interamericain et a celui des groupements consultatifs que la

Banque mondiale a organises pour certains pays en voie de developpement,

le mecanisme de l'OCDE ne permet pas aux pays donateurs et beneficiaires

de se consulter d'une maniere systematique. Or, il semble que ce genre

de consultations qui s'est revele utile dans le cas de bon nombre de

programmes d'aide, soit absolument indispensable si l'on veut reellement

parvenir, dans un delai raisonnable, a atteindre tel ou tel objectif

international fixe pour 1& volume de 1'aide. Il y aurait done intent a

^

- 7

recommander la creation d'un mecanisme de consultation entre." les ^y-

beneficiaires membres de la CMTCED et les pays donateurs actueliement

groupes au sein de l'OCDE. Ce mecanisme aurait pour tache de superviser

la mise en oeuvre reguliere des programmes relatifs au volume de l'aide.

15. Bans certains milieux influents, des pays tant donateurs que. bene ficiaires., on estimera peut-@tre g.ue le fait d'avoir attaint les objectifs de la resolution de 1'Assemblee generale et du CAD mettra un terme aux efforts tendant a ameliprer les conditions de l'aide. Ces objectifs devant §tre atteints en 1968, il s'agira a la deuxieme session de la CNUCEJ) non seulement de savoir si les pays se sont fermement engages a respecter le delai fixe et si un programme a ete etabli a cet effet mais egalement de fixer les ob.jectifs a atteindre pen.dan>t;t la periode ulterieure en ce qui concerne 1"amelioration des conditions de 1'aide. Mais un

oomite de consultation et d'executioh aura aussi d'autres taches a

accomplir :'

- etablir des programmes de consultation et d1action pour assouplir . les modalites et ameliorer les conditions et l'efficacite de 1'aide?

- rationnaliser 1'utilisation des credits commerciaux^

- uniformiser les conditions de l'aide octroyee par differents pays

donateurs5

- encourager les efforts tendant a eliminer ou a attenuer le resser- ■

rement de 1'aide %

- proposer des moyens propres a encourager 1'augmentation des pre"ts ■ prives a long terme et a developper le reinvestissement des gains . ..

tires de 1'investissement prive.

16. Du cote des contributions publiques, le Groupe consultatif mixte CKUCED/OCEE devra etudier les problemes suivanta 1 augmentation du volume total de 1'aide, intensification de la multilateralisation de cette aide et engagements a prendre pour que les dons et les.,trans.ferts.

equivalent a des dons s 'accroissent proportionnellement. aux.,revenus.

Outre ces problemes, le Groupe.pourra aussi examiner;la mlse;en.oeuvre , ■ . d'un certain nombre d'autres pro jets qui seront ,-proposes-.dans diverses - .

©irconstances, a savoir ;

- Prdts accordes, dans des conditions de faveur, a des institutions financieres Internationales et. regionales$ . . . ■ -.

- remise en ciroulati.onautomatiq.ue3 sous forme de pre'ts, des . sommes versees par les pays, en voie de developpement .au titre.

de 1'amortissement et de I1 interest des pre"ts publics ;

- possibilite de consacrer, a I1aide pour le developpement, un certain pourcentage des "budgets actuels de defense et, eventuel-

leraent, une certaine proportion (disons au depart, 25 pour 100

au'moins) des'economies realisees grace a la mise en oeuvre d'un programme de desarmement contr6le sur le plan international^

- intensification de 1'assistance technique grace a 1'application reguliere de dispositions prises avec les institutions multi-

17. Les besoins d'aide des differentes regions, sont assez variables..

II faut done prevoir des dispositions speciales pour superviser la mise..

en oeuvre des programmes globauz d'assistance Internationale dans les diverses regions. Ainsi,' dans le cadre du systeme interamericain, l'aide est fournie maintenant aux pays d'Amerique latine sur une base rationnelle et a long terme, compte "tenu des conditions propres a cette region. Jiln Asie, les groupes consultatifs charges de 1'Inde et du Pakistan s'attachent tout particulierement a diri^.er la majeure partie de l'assistance inter- nafionale vers cette region.' Actuellemerit, on s'occupe de prendre des dispositions analogues en faveur de l'lndonesie^ de telles dispositions existent d'ailleurs deja pour un certain nombre d'autres pays d'Extre"me- Orient et il semble que la Banq.ue asiatique de developpement soit sure de pouvoir disposer des ressources lui permettant d'agir en tant qu'or-

ganisme.reellement multilateral pour carialiser l'aide vers oette region. ■

18. Des groupes consultatifs ont ete recemment crees pour quelques pays africains. Mais etant donne le nombre des Etats de la region, il est impossible de penser que■ces groupes puissent un Jour'couvrir davantage qu'une petite fraction'du continent. II y aurait done lieu de s'occuper de creer, pour la region'de l'Afrique, un mecanisme cohsultatif special au sein duquel on pourrait instituer, dans des conditions realisables,

- 9 -

un dialogue entre pays africains et pays donateurs et grace auquel le courant de 1'aide internationale fournie a' 1'Afrique serait regulier et rationnel. Les pays africains auraient interest a demand©r le ferine appui des autres regions en voie de developpement pour activer la creation d'un meCanisme de ce genra pour l'Afrique.

III. CO|TDITIONS DE L'AIDE ■....-

19- Le premier examen de cette question a la CBUCBD a fait suite a la resolution 2170 (XXI) de 1'Assemblee generale de 1'Organisation des Nations Unies aux termes de laquelle" les pays donateurs ont accepte de fournir "en 1968 au plus tard, au moins 80 pour 100 de leur assistance sous forme de dons et de prSts a taux d1 intent de 3;>pour 100 ou moins, avec des delais de remboursement de 25 ans ou davantages exception faite des pays qui. fournissent deja 70 pour 100 ou plus du total de leur aide publique sous forme de dons ou de contributions equivalant a des dons, ce pourcentage devant"etre considere comme correspondant deja parfai- tement ft. 1'o^ectif fixe.. De leur cote, les pays donateurs du Comite d'assistance au developpement de 1'OCDE ont adopte. en 1965 une recomman-

dation redigee dans des termes analogues,

20. Le delai fixe touchant pour ainsidire a sa.fin, reste seulement a savoir si les pays donateurs ont 1«intention d'appliquer cette resolution'

et, dans 1'affirmative, de quelle maniere, Les pays en voie de develop-

pement devraiQKt savoir si le delai en question devra Stre prolbnge pour que les pays donateurs puissent appliquer la resolution et quel meca- nisme consultatif il faudra creer sur une base multilateral, en vue d'elaborer les modalites de cette application. II est evident que les . conditions de 1'aide se sont deteriorees » depuis que les Etats-Unis ont pris la decision brutale de supprimer les conditions assouplies qui venaient d'etre adoptees par la communaute Internationale lors de la creation de 1'AID, les tavx d-inter^ts n'ont pas cesse d'aufimtoter, les echeances de se retrecir et les delais. de grace de se faire plus courts : bref? on a constate un durcisse^ent persistant des conditions de 1-aide.

Dans une recente etude etablie par le Secretariat de la CMJCED, les

effets de cette evolution ont ete brievement resumes comme suit s'

- 10 i-

"si 1 apport brut annuel des dons .et des pr§ts se maintient au niveau -, actuel et si, dans 1'erisemble, les modalites en. vigueur demeurent

inchangees, le montant net des dons et des prets tomb.era de 7,4 milliards de dollars en 1J66 a 4j4 milliards en 1975, et au-delade cette date,/ : ■ la valeur des pre"ts nets, considered seuls, deviendra nulle—' ". ' :

21, II y a eu d'autres manifestations. Les dons ont continue a ne constituer qu'une partie restreinte du total de l'aide .financiers ex- terieure. Les fluctuations marquees qui ont caracterise 1'apport des _;

capitaux prives a long terme ont contraint certains pays en vole de.

developpement, au cours de periodes de baisse, a avoir recours a des ' , - credits commerciaux pour se procurer les capitaux necessaires^a leurs

programmes de developpement| nombre d'entre eux ont egalement dd, ■■ ■■ :■ ■

pendant ces periodes, emprunter a long terme, a des conditions peu favo- -;

rabies. La pratique de plus en. plus courante de 1'aide liee a eu pour '■' effet de relever le cout reel de l'aide (ou, ce qui revient au m^me,

d'en iB.duire la valeur reelle), en m§me temps quVelle modifiait, .en

general, lfaffectation des ressources-' . Sur le plan multilateral, les. : conditions d'emprunt imposees actuellement par la Banque Internationale^

ont contribue a aggraver les conditions globales moyennes de I1aide. La.

Banque n'a pas en effet profite de 1'occasion fournie par la tendance actuelle a une reduction des taux d1 intents mondiaux, pour abaisser les siens, alors qu'elle avait Televeises taux d'emprunt a l'epoque.ou les

taux d'interSt avaient augmente.

22. La modification des conditions de.l'aide a souvent aggrave les - consequences d'une reduction du volume, de cette aide ou neutralise.les effets favorables de son accroissement.. Pour cette raison, le Royaume-Uni a recemment lance un mouvement en vue d'ameliorer les conditions de son aide en octroyant des pr@ts sans inter§t.. Mais les resultats heureux de ces efforts ont ete\plus. ou moins neutralises par.le. fait que le pays n'a

l/ Problemes afferents au service de la dette, TD/B/C.3/36.

2/ OCDE, Efforts et politiques d'aide au developpement? 1965 s Conditions.,

valeur et efficacite de 1'aide financiere et problemes afferents au

service de la dette'; Note du secretariat de l'UNCTAD, TD/B/C.3/35.

11 -

pas ete en mesure de maintenir le volume des resources mises a la die- ■ position des pays en voie de developpement au niyeau atteint au oours aes annees precedentes. Par centre., la contribution des Etats-Unis d'Amerique a 1'apport de ressources financiers Internationales a con tinue d'augmenter pendant un certain temps, tandis que, paralleled, les conditions dans lesquelles ces resources etaient octrovees tendaient' manifestement a se raidir. Ainsi, la proportion des dons a diminue, ' les taux d'interet se sont releves et le volume de 1'aide liee a augmente.

Tout recemment, une reduction du volume a ete decidee, ce qua amaatol considerablement les perspectives de 1'aide des Etats-Unis au developpement international au cours de la periode intermediaire a venir.

23. ^ Comment mettre un terme a. oes effets nuisifcles sans pour autant aller hi encontredes tendances favorables :qui s'y associent ? Le principe

essentiel que les' pays en voie de developpement devront convaincre' les pays donateurs d.accepter est que les conditions de 1'aide ne doivent plus se degrade*, qu-on ne doit pas chercher a atteindre les objectifs de'

1'AssemWee generale et du.CAD au Prix d-une reduction du volume de'l.aide

•et, ce qux est toftt aussi important, que 1-augmentation du volume de 1'aide' ne doit pas §tre subordonnee a des conditions d'atribution plus rigoureuses.

24. Du point de vue des pays africains, il faut souligner que,: abstraction faxte de 1'aide du Fends europeen de developpement et des dons prcvenant de pays com.e laFrance -et'la Belgique au titre d'accords bilateraux, ■ 1'Afrique a du ,Po,tdr tout le poids' de la . deeradation des oondlti.6nB. de .

axde, Dans d'autres rSgions, grace a ^intervention d'institutions-

regionales co»e 1 .Inter-American Wm^.t ^ e, d,organises consul- '■ _^ ^ e, dorganises consu

tatxfs, les pays beneficiaires ont ete dans une certaine mesure proteges oontre une aggravation immediate des conditions de Laide correspondant

ZlTf^;° d ^{^;} li ! -^ P—ipau, pays donateurs.

, la pluparf des pays afrioains ont d« se plier au, modalites ' ' habxtuelles de La^ibution d'aide et ont im^ediatement ressenti la

deterioration fes conditions. Aussi est-il indispensable que ces pays "

Par icipent a la recnercne cpmmUne d-un moyen d'eo^.er queles conditions

1 axae n.emparent et de permettre ulterieurement qu'elles s'ameliorent'" '

12 -

tout en insiotant pour ,u'un organise, special soit cree gui les ' prot.gerait contre les effets advenes qui pourraient resultr de la'

rcise en oeu.re de oes politics. Internationales generales.' ^ V

r- P m— 1« condition d

au de.eioppe.ent. n ressort du rapport ^^ ^ .^^ ^

de.la CODMission a,,^^ -t du ^

les pays

recommandations du CAB ■■ Joa ■ .

: ' LSS ™s^nts d'uH grand non,tre de paya

de « .ont inSiste tout L

en.. oeu,,& les ■ reooramandatioI!S

ement (CAD) de i'

: certain temps pour mettre

«■•■

tre ^ ^oeuvre

1/ Rapport dp., la Commission, TD/b/h8.

2/ Ibid. ... . ■ - ■ '..-,:". ^{c 3Al}

13

En o'e qui1 cchcerne les credits de foiirnisseurs, il" cdnviendrait de cherche'r a;distinguer, au sein des organismes de credit aux

".eiportatioris .de» pays donateurs, les credits octroyes aux pays en voie de. deve-loppement en vue d'accorder a ceux-ci des con cessions speciales en sus des conditions habitue lies attachees aux credits consentis aux pays developpesj

On devrait s'efforcer de faire accepter par les donateurs d'aide bilaterale le principe des pre"ts sans interet. II n'est nullement deraisonnable de compter que les efforts visant a maintenir une

■repartition equitable entre les pays donateurs de-la.- "charge" de I1aide au developpement auront pour les pays en vole de develop-

pement des effeis favorables sous' forme d'un assouplissement des

■conditions de I1aide. Le promoteur? le Royaume-Uni, a'deja reduit le volume de sa contribution, en raison, selon les' Indications, de'difficultes-de balance des paiements. 'A l'autre extreme, le raidissement des conditions d'emprunt impose par les Etats-Unis serait le resultat de politiques1 peu liberales adoptees par des pays europeehs. Si un plus grand nombre de pays reconnaissaient le principe des prets■sans interet, le Gouvernement des Etats-Unis se trouverait incite a. reviser ses conditions de pre"t. '

En ce qui concerne 1'assistance multilaterale, on devrait chercher

a obtenir que des conditions restrictives ne soient pas intro-

dui-tes' dans le-mode de fonctionnement des institutions d'aide,

nptamment de

De m§me gu'un assouplissement des conditions de p.r§t de la Banque, un accroissement des ressources et des pr©ts de 1'Alp .entralnerait

une amelioration generale (a. supposer que les conditions de I1 AID ne soient pas modifiees)o Bien que ces deux objectifs doivent

§tre vises separement, il devrait etre possible d'.-is6liorer erct;:re

la situation en creant un organisme de prets intermediaire entre

la Banque et les guichets actuels de 1'AID qui ootroierait, en

utilisant une partie des reserves de la Banque, des pre"ts. dont

14 -

le t&ux'&'izrfcere't aerait subventionne* L'affGctation de 1,5 ou

2,5 milliards de dollars, par exemple, des reserves de -la

Banque a des pre"ts consentis dans ces conditions intermediaires presenterait un grand interet pour les pays africains pour le financement d'une infrastructure continentale, car ils ne peuvent, dans la plupart des cas, payer les intere"ts normalement exiges par la Banque et, d'autre part, ne sont pas en mesure, pour obtenir des fonds de l'AID, de supplanter l'Inde et

d'autres pays beneficiant de 1 * appui de consortiums' bancaires.

- Le Fonds europeen de developpement, qui octroie egalement une aide finanoiere sous forme de dons et de pr£ts? doit faire 1'objet de nouvelles negociations 1'an prochain. En depit du nombre restreint des pays interesses, la .CMUCED II pourrait exprimer le voeu de voir le Fonds accru a condition toutefois

a) que cet accroissement constitue un element supplementaire

des programmes d'aide de pays comme l'Allemagne de l'oue.st et les Pays-Bas, qui pourraient autrement transferer. au FED des ressources prises sur leurs programmes generaux d'aide et b) que les conditions soient encore ameliorees, par exemple que soit augmentee la subvention actuellement consacree au financement d'une part des inter^ts pour la partie commerciale des transac

tions i

- On pourrait, sur le plan multilateral, essayer de "delier" l'aide C'est ainsi qu:on a annonce que les Etats-Unis seraient actuel lement en train de fixer un chiffre minimum a la fraction des exportations realisees au moyen de pr^ts de l'AID qui doit

: obligatoiremerit revenir aux entreprises americaines, afin que

leurs nouvelles contributions a l'AID soient liberees des'

-conditions de 1'aideliee, ■' L'Afrique et d'autres pays en voie

de''-developpement pourraient utilement reprendre ce critere

a,: leur compte. II devrait §tre possible de faire adopter le principe selon lequel des pays qui obtiennent deja ce minimum de

= commandes en echange de 1'assistance fournie, ne devraient pas

e"tre autorises a lier leurs pr§ts. Cn pourrait egalement envisages un accord aux termes duquel les pays qui ne parviendraient pas a assurer un minimum de conunand.es par rapport au volume de leur aide auraient la possiMlite de faire appel a des credits inter- nationaux fournis, par exemple, par 1'intermediaire du FMI?

jusq.u'a concurrence d'un montant qui limiterait le cout net de l:'aide etrangfere au plafond fixe pour le programme d'assistance.

Si ce plafond etait fixe des le depart a un niveau rngmebasj 30 pour 100 par exemple, il conviendrait alors de cfceroher a'

assouplir les conditions en concluant des accords successifs avec

les pays exportateurs de capitaux. ■

IV. ■ LE HtOBLIi&E DU "SEuVIGS DS LA DEvrE

26. Le rythme aaquel s'aggravent les obligations des pays en voie de

developpement correspondant aii service de la dette' ne laisse aacan doute sar ce qui attend ces pays; en fait, plu.sieu.rs d'entre eax ont deja atteint le point critique. 5u.iv.ant la cc-ataae actaelleaent en vigaeur sar le plan inter national, la dette n'est rsconnue com..ie un probleme que lorsqu'-.une crise financitre est effectives ent declaree. II serait evidea.ient bien preferable de disposer d'un organisms'qui examiner-ait la question avant qa'on j.n arrive a ce point, Dans la plupart des cas, il sat facile de pxevoir une crise. II paralt d'autre part pea raisonnable, etant doniie ce qu'on sait de la struc ture de la dette d'un ^rana nera'bre de pays en voie de developpement, de continuer a traiter les crises resultant de la dette coji..ie une maladie frap—

pant q^elques pays isoles. Bien que certains pays aient a faire face a des difficultes plus graves que d'autres, le proble:ne de la det'ue est un pnenomene telleiiient ccmmuji dans le monde en voie de developpement- qu'il doit ftre traite en fonction de principes susceptibles d'ane application gentrale. Certains pays evide.a.]ent justifieront des mesuies im^iodia^es et plus completes. Cepen—

dant, une politique internationale devra se fonder sur la gravite potentiel—

le du pro'ble/ne de la dette plutot qae sur ses uianifest&tions concrttes: on devr;. autant que possible prendre des .aesares preventives. Ce principe n'est nullernent en contradiction avec un autre, desor.aais admis, suivant leqael la solution des problemes crees par la dette exige deux types de raesuies; a long terme et a court terme*

29- Le probleme du service de la dette est ne en premier lieu des conditions cons"ta,tiinent def^vorables dans lesqaelles I1 aide etait attribute? en conse quence, les mesures viBant a eviter qu'il^.se presente a l'avenir doivent consister esseutielle,nsnt a rationaliser la str .cture des taux d'interets et des echea.ces des prets ainsi que le rapport des dons aux pr§ts pour 1'ensem ble de l'aide etrangere. d-^is lorsqu'une crise est deja declaree, il n'est eviuerniiient pas suffisant d'obtenir des conditions plus liberates pour une

assistance financiire. II est en general necessaire de renegoeier la

17 -

dette afin d'etaulir un nouveau calendrier des ecueances de remboursement.

L'accroissa/ient rapide da volume" des credits a court terme aa cours des dernieres annees,; etnot^ent 1-inportance disproportionnee' prise par les . credits com.aerciaux dans le montant de 1'aide, a ete la prinoipale soaroe

de difficulte dans le remboirseuent de la dette. '

.30. -Eien que nul ne nie la necessite de prendre des raesures pour resoudre le probleme'ae la dette, il n'y a ga.hre ea de realisations. On hesite a.

agirtant qu'une orise ne s'est pas fcffeotivweat deolaree. Et lorsqu'on- prendfinale^ent des mesares, celies-ci restent soavent lettre norte faute d'un dispositif gfebli o* de prinoipes generalement reoonnas. Certaines

■ mesares ont ea sLBpla,ent poar effet de reoaler la opiee de gaelqaes mois.

31. Les pays debiteurs hesitant parfois a demander ane renegooiation de la dette et ane revision des echeanoes par orainte de voir diainuer, la oonfianoe en lear so^Mlite et iea*S chahcee d'obtenir an complement d'aide aa deve- -loppe^nt. Cette erainte n'est pas tout A fait sans fondement etant donne la

rnentalite dont font preave en general les pays donatears^ Oninsiste

davantag-e but 1'inoarie des payS en voie de .developpe.ent, notamment en oe qai ooncerne la gestion de la dette, que sar la deterioration persistante et

aoceleree des conditions d'emprant.

32. On poarrait-recommander aax pays afrioains et a d'antres pays en voie de deyeloppement de proposer an certain nombre de principes. gene,aax dans le cadre des discussions censacrees par la CTOCSD aa'probleme de la dette.

- Les aesures destinees a resoudre les crises resultant d<obliga

tions de remboursement excessive devront etre prises systeraa-

tiqaement platSt qa'au hasard des oirconstances. II ne s■ensuit

pas qu-ane for^ule rigide doit s'appliquer a teas les oas, mais

que certains principes de base doivent etre formaleS qai permet-

, tent d1orientsr,les mesures a prendre.

- 18 -

■ Pour aborder efficacement le problems, .on devr.a..disposer d'un

organisme permanent, da moins au cours de la periode pendant laquelle on peat prevoir que se presenteront la majorite des cas de revision.

Pour determiner dans quels cas des .nesares devront etre prises pour reviser les obligations des debiteurs, on devra prendre poar^critere la capacite de cheque pays a assurer le service, de la dette en se fondantlsur des projections. Aussi est-il indispensable d'evaluer- raisonnablement la situation actuelle et de decerminer .le vaste groupe des pays ou une crise pourrait se produifce, platot 'que de se concentrerjcomme on le fait- actuellement, sar les cas les plus aiani-

festement critiques.

Bien que le probleme da service de la dette naisse plus. soUvent des

prets prives que des operations assistance officielles, cesprets

prives consistent en grande partie en credits de foarnisseurs-a court

terme, dont la plapart sent garantis officiellement. Tant qae ce

systeme de financement n'aura pas ete aneliore grace a des institu

tions permanentes, il n'est pas deraisonnable de recommander qae les

goavernements des pays donateurs jprennent a leur compte ces credits'

de fournissears et les transformed en obligations a long terme

lorsque le beneficiaire eprouve des difficaltes a assurer le service de la dette. ■

- 19 -

V.

33. Et,nt donne !que le commerce d"exportation, et parfois le niveau des ^rix

; des expcrtaxions, ont une influence decisive sur lea recedes publi,ues de nomtoeux pays en.voie de ayeloppaBeht, : 1'instaMli.e dans oe Beotear a solvent einp§ohe la mise en oaavre.^g^ere .dea plans.. u. en -resalte maints

&aSpilla,ies at one perte de la oonfianoe qui eat necessaire pOilr stirauler le investments prives. Bans de nanbreax ouS, le .narche des expertations r^devient rapide^ert Pros,ere, et en faiaant la doyenne des bonnes et des

,naaVaxses annees, un pays en voie de developpaflent a asse2 de resources

pour finance* le profcrabma-' de dtveloppe.nent envisage. L'interruption, avec les pertes qai I'acccr.pafcneht, apparait'done, avec le recal, com.e: in.tile PU1S1:aeie;WSa dtt-la'aibij-oniqueianf faata de moyens lui paiaattant de

aupnpntar.une crise pas.agere. II a done ete propose d'instituer un dispo- sitif fournissant aux pays'en vole de develoPpe,nent qai connaissent des ■ diffioaltea tanporairaa en raiW.des flactuations dans les axportationa, des prets a long tei-a leur peEnettant de tenir pendant la crise' eVde .naintenir an ryttoe de devaioppaBant constant et, par cpns6qaent, plus^onOraique/

34. Le plan a ete et*uie pa,la Bancae uiondiale delis' ia^pre^iere reunion de la CHuteD et.des proportions ont:ete ffiises au point cui repondent a la"

Plupart.des questions a re&ler si 1■on veaj appliquer le' plan sur^une base realiste. PaOTi les plu-s imEftrtanteS des questions qu'il reste' a resoudre ' ' on releve la definition de -V ensemble des pfincipes d'action",-le'fait que le Plan aotuel neglige des conaiaerations ayan^ trait «UX:.teme«-d% ^tchange, la question des"excedents", enfin la rapidite et le ^oaniaoe^aa. syste.es a ..etablir pour effectuer le transfert de 1'assistance supplMSntaire. •

^') Ensemble de principes^d^arrhir.n .. ■ . . , ■ . ' ' 35. II art scuhaitable <;ue .I'-aotenta entre 1 •institution administrante et" le PayS beneficiaire comprenne ,des .enea6e^nts polrtiques semblables " -.eux qui- entrant^ an lisne de cempte dans le fonctionneuent des groupes con.ul- ""

tatxfs de la Banque -aondiala,. et notafllaent un aooord-8Ur un certain nenbre

d'cbjectxfs ..acro-econo^iques de base etayes par des projections1'plus

detaillees dans le secteur des exportations. En raison des dilferanoea de

- 20

mveau econo^ue entre les diver, pays en voie de cieveloppe.nent, 1 • uni.for- mxte dans la mise au point de 1'ense^le des- princi.es d'action est a 'la

fois impossible et inaUle..Les aetaiis- cunterme dan. cnaque' ense.nble de"

prmcipes devront etre elatotes- sur-une base pragaatique.

■ii).. -^-a res^QAsabilit.e des pays donateurs

36. Etant donne leE incertitudes qui existent dans le dcaaine de 1-aide, la .nexlleura solution a ce protierae settle §tre d-adopter,pour le lanoement, 1'estimation la plus large,nent aooeptee des ress.urces finanoieres neoes- saires joar que le ,r,ecaniSiae soit utile, enoncee .par certain ordres de grandeur. Les pays en voie de developpanent devraient gtre prets a ■ accepter qae la responsabilite des pays donateurs se limite a oes ordres de grandeur pour one periode initiale de cinq ans paB example - sous reserve de revision i la lumilre des besoins qui apparaxtront lorsque le'plan aura

ete mis en praticae pendant un certain temps.

ii:i-) Projections des exportations

37.. Com,,,e il se,ntle,peu realiste de .s'attendre a un accord unanime sur tous les aspects:deS methodes statistics a employer, il serait como.ode, semtle- t-xl, de oonfier cette tache a un service statistique etabli dans le cadre de 1«institution adainlstrante et dont la competence sera reconnue sane '

reserve par toutes les partiesj ce service pourrait Stre assiVte le cas echeant par un comite. technique de-representants des pays participants.

iv) La question des excedents • ■

38. La plupart aes pays en voie dedeveloppanent. risguent a'avoir des'diffi- oultes a conserver les'auSnen,ations"imprevues des recettes d-exportation sous forme d'epargne, mane q.aud !■ exportation des principaux proauits eBrcontr8- leo Par I'^tat. 3n outre, s'ils y parvenaient, il en resulterait un blocage"

aes recettes d-exportation, temporairement au moins, Sous forae de reserves improauctives, ce qui n-est pas ane perspective tres attrayante pour un pays en voie de development,. mS.e si cela lui permef de participer a un plan . '

de financeaient suipplementaire. . ■ ■■ ■ ■ ■ ■

— 21 "

v) Relations avec le_ MI et le'Plan de financanent compensatoire ■ 39* Stant donne que. 1 'erisemble- des prinoipes d'action proposes et les* - projections des exportations soulevent de toute evidence la meme- serie de problemes que I'.actuel systeme de surveillance da -FIIX? et afin d'eviter que des institutions Internationales prononoent des-verdicts opposes aur'une1' meme situation,- les pays en voie de developpanent pourraient reconnartre le

-princip.e s.eloxf-leqtzel 1'iastittition administrante-et le 'H£I- devraie-nt •■

"coordonner etroiteaient leurs .activites"» et invrter 'les eou,verne.'nents ■ donateurs int.eresses a.faire des saggestions w'^taillees sar la maniere d'as—

surer cette. coorUina'Cion, ■ ■ ' ■ ■

vi) Rapidite et periodicite da transfert

40, On pourrait adopter un systerae semblalDle a celai Co. M.I, mais en"

siiipalant.de preference la possibilite de tirages inxerimaires qai couvri-

raient pratic_aaiient toas les deficits coarants estimcs des recettes d'expor tation, ceci poar eviter 1'inflation oa 1'accumalation des dettes onereuses a court terine, inevitables si le pays beneficiaire doit attendre penaant de n'bmbreux mois l''achevement des ne&ociations et aatres formalitts necessaires a l'octroi de l'assistancee

41 • Comrne on peut le constate.r, bon norabredes questions en suspens pe'uvent etre facilement resolues par voie de ■ nego.ciations et devraient etre confines a 1'institution ad.iinistrante* Sans la presence discussion, on court le risque' de se concentrer surles difficaltts, reelles ou hypothetiques, , au point d'empecher le plan de financanent suppletnentaire de .demarrer. Les pays africacns, qui sont si sensibles -&. 1 'instabilite des exportations, et qui n'ont pas d'autre moyen de se proteger, devraient jouer de toute leur influence pour que le plan soit mis en oeuvre quel qae soit le coavpromis auquel on pourrait aboutir, a condition qu'il donne satisfaction.

- 22 -

VI. LB&.LI^UILrrES. IM-jiiftiAT 01vaL^3 J±' L'AIDE

42. . Pes diffiealtes de balance;des painents out -souvent tte invoquees^. en particalier- par les princip^.ux pa^fs donateurs, poar expliquer leur reticence .a augnenter..l'aide au .developpement et leur tendance a durcir. les conditions

de I1aide. Ces difficultes persistantes, en particalier dans..les pays a Vflonnaie.de reserves, ont.stimule les efforts visant a reformer le systeme.

monetaire international. On..;-A'est maintenant mis d'accord sur an plan gene- ralement acceptable permettant de creer, deliberement.une reserve'.au .cas ou les liquidites mondiales.se reveleraient insaffisantesf Si les ciiverses formalites d'ordre constitutionnel se deroulent oomne prevu, il. existera en 1969 un nouvel instrument international en matiere de financement qui

pourra etre utilise pour soutenir etaccroitre le volume du commerce mondial.

43- L1existence de ces rsssources sera d'une grande importance pour les

pays en voie de developpa.ient;h la fois pcur le commerce et poar 1! assis

tance au d'eveloppeaient, d'autant plas que lears economies, et en particulier

leurs exportations, sont sujectes a des fluctuations a court teiwe plus uiarcue.es et plus frequentes qae cel.es des pays developpes. iCn outre, a la difference de ces derniers, ils n'ont pas les inoyens - reserves et

facilites de credit - d'effectuer les ajustemen^cs necessaires pendant les periodes ddfficiles, '■ leur seale solution, pen rejoaissante,' etant de ' '

restreindre les importations essentielles. '■ ' -.--■■--

44* Dans les dernieres pnases de la mise au point de ce nouveau systeme de credit international, les interets des pays en voie de developp.ement ont ete signales a 1'attention des pays developpes et des institutions inter- nationales competentes, a la suite de I1 inquietude manifes.tee a cet .egard lors de Id premiere reunion de la CNUCED et aussi'a la suite de la creation par la CNUCED d'un groupe d1experts charge d'etadier le probleme des

liquidites internationales, specialement sous 1'angle des besoins des pays

en voie de developpement.

45* ^e groupe d1experts a fortanent insiste sar le fait qae pour reussir,

le systeme monetaire mondial cievrait avoir un caractere veritablement

international. St, ce qui est partioulieranent important poar les pays en

23-

voiede developpement, il a egalanent conclu qu' "il .est a la fois possible

et souhaitable d'etablir an lien entre .la creation de liquidises Interna tionales et l'octroi de capitaux en vue da developpenent, sans que _l!,un

... ., t . ■ .■■■. * / ■ ■ ... _. . ■ .'

quelcohque des deux ;p:rocessus en soaffre" —C .

^ ■-■.■■ : ■ . - ■ . ; .■ - ■ i I

46... Le systems qui a ete propose maintenant est international en ce sens

que les pays en voie de developpement aaront part aax facilites de, orldit

qai seront etablies ( a la difference de ce qai se passe ;,o.ar ce.rtains

arrangements de credit concla dans le cadre da Ml) et qa'ils seront egale-

/.■...■ . ■ . " ' ' * ■ ■■

aent associes a la gestion da plan.. 1oatefoisr on ne s'est pas encore-mis

d'accord poar creer, comme le demandant les pays.en voie de developpement7

un lien entre les noaveaux arrangements :concernant les liqaidites et ane augmentation obli^atoire de 1'aide;-transferee' par tout pays developpe qui at'ilise'ces facilites. Les pays a.fri.cains et ant res en voie de developpement ne gagneraient rien a mettre cotnme conaition a lear partici pation au mecanisme, la creation de ;ce :qui..a ete propose a I1 origins. Mais il faat certainetnent continaer a. rechercher intensetnent an moyen qai permette aax pays africains et a d'aatres pays de b.eneficier plus largement da meca- nisrae qa'ils ne peavent esperer le faire pour le moment.- '-

. .. 1. . ■ ■ ■ ■

47• 0^ relevera deux raisons pour lesqueli'es les "propositions telles c,ii'

elles se presentent actaellement risqaent d'etre relativement pea profi- tables aux pays africains.. Premierement, les pays africains qai appartien- ' nent a la Zone Franc ont an systeme d'echelonnement des importations (le

"ccmpte-operations") tel qu'on ne voit pas bien comment ils poarraient atiliser les noavelles facilites proposees poar completer lear capacite

d'imj>ortation.

48, Deaxiemeraentt les noaveaax avoirs de reserve devront etre partages entre

les pays proportionnelleoient a lear quote-part actuelle au PHI, ce qui

signifie ^ue la part qui reviendra a la region "Afrique" sera des plus reduite.s. Sn plus, du fait que les pays afridains, sur le plan monetaire, tirent leurs ressources. des autres regions alors qa'ils ccntribuent si pea a ' les approvisionner, la plupart des credits qai lear seront alloaes se

degraderont apres la premiere phase des transactions sans pour cela

1/ Katioas Unies, "Les probleuies^monetaires internaticndox et les pays en

voie de aevelopreaeni:". Wo. de~vente 66.II.D.2," ~N^w-York, p.38. ~

24-

: :.stim.al-er.\beauQoup,.le.urs activates productives. li)n .re.vanch.e,:- les pays "'■■-■' deyelq.ppt,s ati.lis.exvont leurs allocations- pour ' s'acheter re-ci-proquemeiit ■ des biens. Leg .pays d'Afriqae ne tiieront d1 avanta^e' de leti-r credit ■■ ■' qa'une fois en le depensant pour leurs importations, alore que-dans les pays plus avances, on enre^istrera1 an accroissanent permanent duVponvoi-r d'achat tjui stimulera la production et le canrnerci? et que la degradation des credits accordes a 1'ori^lne &u.x pays en voie de developpeoient; ne fera .

qu'augmenter, "

49- U'une.maniere generals, si les pays les plus riches obtiennent, par decision Internationale, des droits supplaaentaires sur les ressources reelles., et si lears difficaltes de balance des paiements - cause

alleguee de la. reduction de llaide - s'attenuent, on pourra alors, a ; juste.titre semble-t-il, insister pour que ces pays contribuent au develop™

■ pement international dans une .nesure proportioiinelle a leurs"gains'. Tout en laissant a des ne^ociations ulteriaures le soin de reverie detail des litesr les pays, africains fer^ient bien de se grouper avec les autres pays en voie de developpement et insister viveraent aupres des pays developpes pour, que ces derniers g.! engagent d'une maniere.ou d'une autre, a augraenter leur aide a la suite de l'entr&.e en vigueur du noaveau .sy.steme de credit

international.

ANNEXE

L'AIDE RECUE PAB LES PAYS AFRICAINS. DES PAYS DEVELOPPES ET DES INSTITUTIONS MJLTILATEKAIES

1. Dans (ies lignes qui suiyent, on trouver,a.une analyse suecincte". • ...;.;..:.

de l'assistance finanoiere recue par 1'Afrique., d'aprls des informations

jusqu'a present. -..■•..-■•■•.■.. • - ■■....•. ■• ■■■

ues disponibles/au Secretariat de la CEA, On espere, malgre - les nombreuses lacunes dans ces informations, degager les prinoipales tendances qui ont caracterise le,courant des capitaux mis a la dispo sition .des pays africains pendant -la" premiere moitie de la Mcennie pour le &e>eloppement et arriver aihsi a formuler aa position ,gue JLea pays africains pourraient prendre au oours des negociations relatives

a la deuxi&me Conference de.s Nations Unies pour le^ commerce et le :' de-veloppement. Les chiffres: disponibles concernent 1'aide fournie par ':"

les pays memtres de J'OGDiJ et., les institutions multilaterales ainsi que ,;;

les engagements des pays a ecpnomie. planifiee. .-■. : ■■. -■ :■ ■■■ •■> :" "■■ "

2. Be' 196.1 a 1964, le montant: net cumule des capitaux mis a la dispQ-,.'.

sition de 1'Afiiq.ue par les. pays mem-ores, de L'OCIEE. e.t ^es .institutions

multilaterales ■ a atteint 6.754 millions de dollarsSsoit environ 24 dollars

par tete (voir tableau l). Par comparaison,: 1'Asie a obtenu, pour les ^ quatre annees, 11 dollars . par tSte et les pays en' Yoie:". de ' developpement •' [:, ■ d'Amerigue, '17 dollars./ A premiere vue,-.cette comparaison -B«mblerait : ' ■ '' favorable a 1'Afrique. Cependant, en faisant la part des'choses, on

constate que l'aide a 1'^frique est concentree dans certains pays. C'est ainsi que les pays de la zone franc ont absorbe a eux seuls plus de

56 pour 100 des ressources exterieures fournies a l'Afrique. Ceci traduit l'importanoe de l'aide de la France a ses anciennes colonies. Le Tableau 3 fait clairement ressortir oette .importance .: les montants lea plus ele-vSs eont oeux relatifs aux pays de-la zone franc et concernent l'aide Mlaterale, la France, etant^^sel-onune etude recente de 1'OCDE, la plus grande dis-

pensatrice de l'aide Mlaterale a 1'Afrique.

1/ Dans cette etude le mot dollar designe le. dollar des Etats-Unis a

moins d^ne precision expresse

Annexe Page 2

TABLEAU 1

Repartition geograuhifrue des oourants nets. de...oapitaux

en provenance-des; pa.ys-memijres de I'OCDE et des organisations multil :le:s pays moina industrialises, 1961-1964 ■' ' "

Regions benefioiaires

Asie Amerique

Europe "■-■"" '■"■'' "

Af rique _■: ■ _; , ■ JFord du Sahara Sud du Sahara

Courants nets

(millions de dollars des_Stats-Unis)

Courants nets par habitant 1961

2235

876

1657

543

800

.857

1962

2402

945

468

: 576'

1143

1963.

115.0 1636

469

715

921

1964

2935

1018 343 1722

684

1038;

Source

1961-1964

10330

3989 1823 6734 2775 3959

1964

dollars US

■ 4,39 3,15

3,78

6,04

11,40 4,61-

196I-1964

dollars .US-:

11,07

:;17,19

,20,03

23,69 46,25

17,60

tab 1 eau

et-pblitiques d'aid'e au deVelop-pement, Examen 1965, Annexe Y compris les prSts,& echeance-d'un.an .pu plus. .

Par courants nets de capitaux publics, on entendles dons et les pre"ts

publics accordes a titre bilateral plus les dons, et les prSts venant des

organisations.fflultilaterales,, deduction faite des remboursements et des

souscrxptions de capital.verses a ces. organisations. ' '

]; •■

Annexe Page 3

TABIB&IT 2

Pourcentage des sorties totales, par categorie et par gone,

en I960 et en 1963

Total Amerique Afrique Asie Autres

, Total

100 21 33 41 4

Bi la te raux

Poui

57

5 19

31 2

I960 Multila

te raux

100

4

- 2 1

*

Prive s

38

17

12 8 2

Total

100 28 28

41"

3

■ :

Bila- teraux

L963

Multila- teraux

Pour 100

65

11

32

' 3

8 3 1 3

Prives

27 13 8 6

-

Source : OGDE, Efforts et politiques d'aide au deTeloppement, examen 1965 Hote : .Si l'on avait compte.les pays les moins industrialises de I1Europe, le

total pris comme "base aurait ete superieur de 8,3 pour 100 en i960 et de 8,8 pour 100 en 1963, d'ou reduction proportionnelle de tous les pour- centages indiques au tableau. L'effet sur la structure des sorties aurait ete ne"gligeable.

TABLEAU3 PaysafricainatCvarantnetdeareasoureeepubliquesextSrietirosTenant aeconomiedemareiitoetdeeinstitutionsaultilateraj.ee,1961-1964 (Billionsdedollars)

pays Regionsetpays Afrique Alg^rie Congo(Rap. d&m.du) Bthio^ie 2onefrano Ghana Guinea KSnya Liberia Libye Malawi Maroc Wigeria Prov,portugai- sesoutre-mer SierraLeone Somalie Soudan Tanzania Tunisie Ouganda RAU Colonies britanniquee Zarabie

Bilateral 'Dons 1961 1,246 401 60 21 282 3 1 34 5 3(5 *#f* 88 7 3 10 21 13 22 84 10 103 18 ■••

1962 1,280 353 63 25 313 3 6 35 7 30 ... 53 14 3 5 23 10 37 60 16 171 19 *••

1963 1,201 286 87 21 310 4 15 32 10 26 ... 18 10 5 22 10 20 65 14 142 21

Prets 1961 291 37 -■ -1 38 - 1 29 22 1 at* 29 24 30 4 - 2 17 2 11 7 11 to*

1962 293 43 3. 1 26 3 3 13 72 1 31 16 38 3 - -3 10 4 13 8 5

1963 344 12 - 1 39 14 8 22 24 - O.fl. 36■ _ 42 5 6 1 10 27 6 61 7

1961 12.1 -5 26 6 45 - - 2 - _ a00 - 2 - - 3 10 2 1 4 17 _ ...

Multilateral 1962 145 -4 2 6 92 -1 1 2 _ 1 ..„ 1 1 - - 1 14 -1 - 2 22 2

1963 112 -3 - 4 74 10 - 2 - 1 •*• 3 —3 - ~ 3 8 - 3 1 5 3

Total 1961 1,657 433 87 26 367 2 2 65 27 36 8 117 33 33 14 24 25 41 67 25 127 29 ...

1962 1,719 392 67 20 444 6 10 51 79 32 12 85 30 41 8 24 21 47 65 30 201 26 5

1963 1,656 276 87 26 448 27 23 56 34 26 17 117 16 52 10 31 19 32 95 21 209 31 3

1■■■ 1964 1,722 252 115 ... 447 40 ... 53 17 16 32 107 .54 64 ••» ••e ••■ 44 71 20 238 •■* 18 SourceLeoourantinternationaldeaoapitauxatermeetleadonationspubliqueB.NationsUnies,1961-1965

1

1

-: ■ Regionsetpays Afrique(lOpaya-) Ethiopia Qtana Libya Karoo Nigeria RhodesiaetMyassalaad Somalia Soudan Tunisia RAU -—■— SouroeiNationsUniea,

Donationspubliiues =1961 177 9 29 ■43 8 16 23 53 -8

1962 .130 14 29 2 8 24 17 33 .-4 ntinterns

1963 151 7 29 ■16 17 18 14 32 ■—9 ttionalde

1964 (74) 8 14 12 18 '" 3 19 2

ifrioains

TiBLBAU4 etdasdonationsnubliauee 1961 420 7 131 3 45 94 3 4 106 1eanitauxalong

eeaitaaza^aagteiae .1961-1964 millionedadollars) Capitawca Publics 1?62 399 24 45 42 46 -5 -.22 :'i84

1963 502 15 60 41 85 11 22

~ 234

1964 (552) 4 48 59 84 29 66 262

longterse Prives 1961 157 6 -13 1 70 65 15 9 4

1962 65 5 22 _5 42 -29 9 111 6 termeetl«adonationuoubliaues.1961-1965

1963 190 12 31

ON

^{2 113 -1 5 30 -8}

1964 (247) 12 27 49 -13 158

CMON

^—7

1961 754 22 115 30 89 171 76 22 55 72 102

To-tal 1962 594 43 67 23 44 95 -17 23 48 82 186

1963 843 34 91 36 79 205 28 29 41 83 217

1964 (873) 24 73 63 58 260 ... •.• 34 104 257 LithoUNBCA067-488

'■' -

3. L'axde bxlaterale fournie paries pays dereloppes a economie da marche entre l96l e*.,l963 a represents 93 pour 100 de 1-assistance fxnanciere totale mise a la disposition de 1'Afri^ue. En examinant cette aide bilaterale, on tromre qu'une proportion de 74 pour 100 est constitute par les dons. Ceoi de nou.eau traduit 1-influence de 1'aide francaise dont on salt gu'une grande partie eat faite S0US forme de dons.

L'AIDE DES ETATS-OTIS £. L'AERIQUE

4. ^De I960 a 1966, 1-aide totals^ Mlaterale apportee par les Btats-Unis

d Amerx^e a l-.fri.ue ^est elevee a 2.733 millions de dollars. De ce total, 1.645 millions, soxt 60 pour 100 ont ete apportes sous forme de dons et le reste sous forme de prets (voir Tableau .« page 8).

5. Les principals sources de l-aida amerioaine a l'Afrique ont ete •

l-AID avec 1.496 millions de dollarSj soit ^ ^ lQQ ^ ^

pro™e -n™s pour la paix" aveo 9O6 millions, soit 33 pour 100 du total, ieB prets de "I.Export-Import Eank" ^ montant de 216 miUions

a.e dollars, soit 8 pour 100 rfw +n+=i ^+ i P 1UU au total et les autres programmes pour 115 millions, soit 4 pour 100 du total.

6. D'annee en annee, on a remar.ue un aooroissement tres sensible de

1 axde amerioaxne en I96l quand le montant est passe de 211 millions de dollars a pres de 460 millions. La raison reside surtout.dans l-augmen-

tat.on a,ant affeote le pr06ramiIle ,,TlTPeB pour la ^^ dont ^ ^^

27 7:^ ^intUP16 ^ 1'a—i—ent des prets de

. L.accrolsseBent s'est poursuxvx en 1962 Srace cette fois a la

contribution de 1-AIB et de 1-E*port-Ifflport Bank. Be 1963 a 1965, Laide

americaine a LAfri.ue a diminue et, en 1966, malgre un releVeraent du

montant total, oette aide est restee en dessous du nxveau de I96l

1/ Son compris l'aide militaire

^.aSi*faJMa83%Sa^f55M

Annexes Page 7

7. La part de I1 AID qui etait de 8l pour 100 de l'aide americaine

"■totale en I960, a ete reduite a 44 pour 100 en 1966, alors que les parts respectives du Programme "Yivres pour la paixM"et"de l"fExport-"

Import Bank qui etaient de 16 etl,7 pour. 100 en i960 ont augmente a

'37 ©t ,11 pour 100.en 1966, ; .. . . ...

9. Les. conditions' de l'aide americaine se sont deteriorees depuis i960.

En effet, la proportion des pre"ts qui etait de 43 pour 100 en I960, est

passee a 52' pour 100 en 1966, celle des dons ayant recule *de"57'pour 100 en i960 a 48 pour 100 en 1966. Le taux d'inter^t applique a tous les

pre"ts des Etats-Unis n'a cesse de "s'accroitre 1 2<5 pour 100!'en 1962 et

...e.n 1964,. 3,3 pour 100 en-1965, tandis a,ue la periode d'amortissemenf je.beat.

raccourcies-29 ans en 1962, 33 ans en 1964 e-t 28 en 1965-^. ' Ces- chiffres

sont des moyennes. En general, les prSts de 1"'"aII3 sont "faits pour une'

periode de 40 ans (.avec exoneration dfamortissement pendant'.;l0 a:nsi'et portent un inter^t de 2,50 pour'100 (l pour 100 pendant' la periode'■■'■

d'exoneration) tandis que les pr§ts de 1'Export-Import Bank sont pour une periode allant de 10 a 20 ans, avec un taux dTinter§t de 5,^0 pour 100..

Jusqu'.en 1961, les .montants a amortir e.t les intergts se payaient en raonnaie locale sauf en ce qui concerne les prSts dp... 1'.Export-Import Bank d;ont les paiements se faisaient 'en dollars des Etats-Unis. Mais depuis- 1962, de plus en plus, les' remboursements des pr§ts et les interSts ddivent'

^tre payes en dollars. La plus grande partie..-de-:^^id§--^iQericaine-efe-■: :' liee a l'ach-at de fournitures aux Etats-Unis. '' ■■■'■■■■'- y^.-L.::■„.:::..: ,; '.-_^i\. .,.;-. .

■ 1/ Foreign Affairs, July 1967, Vol. 45 No,4, p. 722.