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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
JANVIER 2021
Direction Générale des Ser vices
PUBLIE LE : 02 FEVRIER 2021.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 02 FEVRIER 2021.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 02 FEVRIER 2021.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
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Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ; - les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville- bormes.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
JANVIER 2021 SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2021/0003 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – boulevard de la plage
N°2021/001-PM Portant autorisation de passage des véhicules d’inspection des poteaux incendie de l’entreprise « CIEL GROUPE SNEF » sur les voies de la commune
N°2021/008–PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – rue des Iris
N°2021/009-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal
N°2021/010-PM Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien de 2ème catégorie
N°2021/011-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Avenue de la Mer
N°2021/012-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Avenue Auguste Mabily - Cabasson
N°2021/013-PM Règlementant la pratique physique et sportive sur le domaine public communal du parc du Cigalou, de la Pointe du Gouron, de l’amphithéâtre de l’Estelan et du parvis situé devant la salle polyvalente de Bormisport
N°2021/014-PM Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – NEXTROAD ENGINEERING – Boulevard Uranus
N°2021/015-PM Portant règlementation de la circulation et du stationnement – Travaux sur le domaine public communal – Entreprise SICOM SA
N°2021/016-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – chemin du Content
N°2021/017-PM Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – Enedis – Lafont –chemin du Content
N°2021/018-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – SOTTAL TP – Chemin du Train des Pignes – rue des magnolias
N°2021/019-PM Portant prorogation de la règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – chemin du train des pignes – rue des Magnolias
N°2021/020-PM Portant délivrance d’un permis de détention provisoire d’un chien de 2ème catégorie âgé de moins d’un an
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N°2021/021-PM Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – SEE RE GERARD - Chemin des Aires
N°2021/022-PM Portant autorisation d’occupation et règlementant la circulation sur le domaine public communal – TOUTRAVHAUT – 25 rue Jean Jaurès
N°2021/023-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 38 rue Jean Aicard
N°2021/024-PM Portant règlementation de la circulation et du stationnement – travaux sur le domaine public communal – Entreprise SICOM SA
N°2021/025-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – Agence les Palmiers – rue des Dionées
N°2021/026-PM Portant autorisation d’occupation et de règlementation de la circulation sur le domaine public communal – TOUTRAVHAUT – 25 rue Jean Jaurès
N°2021/027-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 601 voie romaine
N°2021/028-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine public communal – 23 boulevard du mont des Roses
N°2021/029-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune è LAFARGE BETONS – 23 boulevard du mont des Roses
N°2021/030-PM Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine public communal – MORSIANI Laurent
N°2021/031-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Constructel énergie 2017 route de Cabasson
N°2021/032-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – Boulevard du Mont des Roses
N°2021/033-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – Service technique – 22 rue Gabriel Péri
N°2021/034-PM Portant réglementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Chemin du Niel
N°2021/035-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 38 rue Jean Aicard
N°2021/036-PM Portant autorisation d’occupation et règlementation de la circulation sur le Domaine Public communal – M.G.T.S.83 – Rue Bonaparte
N°2021/037-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Boulevard des Amandiers
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N°2021/038-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Route de Cabasson
N°2021/039-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – 547 route de Cabasson
N°2021/040-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal - Route des Lavandières
N°2021/041-PM Règlementant la pratique physique et sportive sur le domaine public communal au parc du Cigalou, de la Pointe du Gouron, de l’amphithéâtre de l’Estelan et du parvis situé devant la salle polyvalente de Bormisport
N°2021/042-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal - Route de Bénat / Chemin du Content / Angueiroun
N°2021/043-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal - Route du Baguier – Route des Crêtes
N°2021/044-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal - Route de Bénat
N°2021/045-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – Boulevard du Levant
N°2021/046-PM Portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de type grue sur le domaine public communal – 164 avenue Lou Mistraou
DELIBERATIONS
Absence de Conseil municipal en janvier 2021
DECISIONS
N°2021/01/001 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
N°2021/01/002 Portant désignation d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation N°2021/01/003 Portant création d’un tarif de repas pour les enfants du stage de BMS N°2021/01/004 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210108-20210013PM-AI Date de télétransmission : 08/01/2021 Date de réception préfecture : 08/01/2021
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210113-2021-0020-PM-AI Date de télétransmission : 19/01/2021 Date de réception préfecture : 19/01/2021
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210113-2021-0020-PM-AI Date de télétransmission : 19/01/2021 Date de réception préfecture : 19/01/2021
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210107-202101001-AR Date de télétransmission : 08/01/2021 Date de réception préfecture : 08/01/2021
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210119-202101002-AI Date de télétransmission : 19/01/2021 Date de réception préfecture : 19/01/2021
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210119-202101003-AR Date de télétransmission : 19/01/2021 Date de réception préfecture : 19/01/2021
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210128-202101004-AI Date de télétransmission : 28/01/2021 Date de réception préfecture : 28/01/2021
