REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

(1)

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - Communauté Urbaine de Bordeaux (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24330031600011

POSTE COMPTABLE : RECEVEUR DES FINANCES COMMUNAUTE URBAINE

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : Budget Principal (3)

ANNEE 2012

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

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Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

24

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

41

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

87

A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

141

A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

144

A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

154

A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

155

A4 - Etat des provisions

157

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

159

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

161

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

163

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

166

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées

169

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

170

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

176

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

209

A10.3 - Opérations liées au cessions

218

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

219

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

236

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

246

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

247

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement

390

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

391

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus

392

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

393

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

397

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

(3)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

398

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

402

C1.2 - Actions de formation des élus

406

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

407

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

478

C3.2 - Liste des établissements publics créés

479

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

480

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

481

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

486

D2 - Arrêté et signatures

487

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(4)

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Code INSEE Communauté Urbaine de Bordeaux

Budget Principal

CA 2012

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

719 223 4 566

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales de la strate

Fiscal Financier Fiscal Financier

432 809 938 0 597.98 0 0

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 903 0

2 Produit des impositions directes/population 364 0

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1299 0

4 Dépenses d’équipement brut/population 481 0

5 Encours de dette/population 679 0

6 DGF/population 280 0

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 18.93 %

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0 %

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 60.48 % 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 74.72 % 10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37.04 %

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 52 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

(5)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

503 607 312,06

G

682 209 865,61

Section d’investissement

^B

430 824 951,28

H

475 161 904,57

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

71 088 645,02

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

80 428 910,67

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

1 014 861 174,01

= G+H+I+J

1 228 460 415,20

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

9 239 742,63

K

0,00

Section d’investissement

^F

152 293 997,31

L

41 055 879,26

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

161 533 739,94

= K+L

41 055 879,26

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

512 847 054,69

= G+I+K

753 298 510,63

Section d’investissement

= B+D+F

663 547 859,26

= H+J+L

516 217 783,83

TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

1 176 394 913,95

= G+H+I+J+K+L

1 269 516 294,46

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

9 239 742,63

K

0,00

011 Charges à caractère général 6 177 128,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 534 307,51

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 12 205,74

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 516 101,26

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

152 293 997,31

L

41 055 879,26

010 Stocks (4) 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 15 527,80 12 239 429,80

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 27 678 444,07

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

(7)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

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Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 6 034 591,61 0,00

204 Subventions d'équipement versées 36 942 706,65 0,00

21 Immobilisations corporelles 16 316 552,47 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 86 404 415,38 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 4 935 227,30 0,00

458155 Opération pour compte de tiers n° 55 - Bordeaux-Gare Saint Jean

356 312,44

458164 Opération pour compte de tiers n° 64 - Pessac -

Aménagement place de la V répub

253 629,99

458168 Opération pour compte de tiers n° 68 - Mérignac - Avenue

Kennedy Eclairage pub

1 516,61

458171 Opération pour compte de tiers n° 71 - Eclairage public Bègles Terre Sud

17 643,91 458172 Opération pour compte de tiers n° 72 - Eclairage pub -

Parmpuyre rue de la Gare

164 091,20 458173 Opération pour compte de tiers n° 73 - Eclairage pub -

Pessac Le Pontet

42 899,69

458174 Opération pour compte de tiers n° 74 - Bordeaux - Ecl pub Pont Bacalan Bastide

333 015,68 458175 Opération pour compte de tiers n° 75 - Cenon - Ecl Pub

Pont Bacalan Bastide

150 516,66 458176 Opération pour compte de tiers n° 76 - Lormont - Ecl Pub

Pont Bacalan Bastide

156 795,44

458177 Opération pour compte de tiers n° 77 - Carbon Bl - Ecl p Ave A.Conte/rue V.Hugo

168 554,48 458255 Opération pour compte de tiers n° 55 - Bordeaux-Gare

Saint Jean

173 923,57

458268 Opération pour compte de tiers n° 68 - Mérignac - Avenue

Kennedy Eclairage pub

65 963,94

458271 Opération pour compte de tiers n° 71 - Eclairage public Bègles Terre Sud

51 759,87 458272 Opération pour compte de tiers n° 72 - Eclairage pub -

Parmpuyre rue de la Gare

164 091,20 458273 Opération pour compte de tiers n° 73 - Eclairage pub -

Pessac Le Pontet

29 875,29 458274 Opération pour compte de tiers n° 74 - Bordeaux - Ecl Pub

Pont Bacalan Bastide

293 645,06

458275 Opération pour compte de tiers n° 75 - Cenon - Ecl Pub Pont Bacalan Bastide

119 640,91 458276 Opération pour compte de tiers n° 76 - Lormont - Ecl Pub

Pont Bacalan Bastide

121 248,10 458277 Opération pour compte de tiers n° 77 - Carbon Bl - Ecl p

Ave A.Conte/rue V.Hugo

117 857,45

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(8)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2012

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 91 713 507,67 74 965 451,80 3 134 800,41 6 177 128,12 7 436 127,34

012 Charges de personnel, frais assimilés 123 832 503,39 119 252 800,69 0,00 0,00 4 579 702,70

014 Atténuations de produits 91 106 665,00 88 770 232,41 0,00 0,00 2 336 432,59

65 Autres charges de gestion courante 156 379 942,46 137 951 147,48 1 058,46 2 534 307,51 15 893 429,01

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 629 039,00 350 557,22 0,00 12 205,74 266 276,04

Total des dépenses de gestion courante 463 661 657,52 421 290 189,60 3 135 858,87 8 723 641,37 30 511 967,68

66 Charges financières 13 064 000,00 6 845 165,30 498 000,00 0,00 5 720 834,70

67 Charges exceptionnelles 18 160 660,74 16 548 031,90 0,00 516 101,26 1 096 527,58

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 3 356 020,00 3 356 020,00 0,00

022 Dépenses imprévues 11 382 596,09

Total des dépenses réelles de fonctionnement

509 624 934,35 448 039 406,80 3 633 858,87 9 239 742,63 48 711 926,05

023 Virement à la section d'investissement (2) 183 574 743,72

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 37 556 844,79 51 934 046,39 -14 377 201,60

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

221 131 588,51 51 934 046,39 169 197 542,12

TOTAL

730 756 522,86 499 973 453,19 3 633 858,87 9 239 742,63 217 909 468,17

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 50 000,00 181 442,24 0,00 0,00 -131 442,24

70 Produits services, domaine et ventes div 62 314 506,00 59 490 678,12 397 447,34 0,00 2 426 380,54

73 Impôts et taxes 334 443 013,54 341 698 232,54 0,00 0,00 -7 255 219,00

74 Dotations et participations 247 734 390,00 248 032 906,94 0,00 0,00 -298 516,94

75 Autres produits de gestion courante 3 329 005,00 4 144 204,68 8 303,83 0,00 -823 503,51

Total des recettes de gestion courante 647 870 914,54 653 547 464,52 405 751,17 0,00 -6 082 301,15

76 Produits financiers 9 880,00 138 893,11 0,00 0,00 -129 013,11

77 Produits exceptionnels 4 869 053,12 20 201 706,92 0,00 0,00 -15 332 653,80

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 011 585,00 1 011 585,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

653 761 432,66 674 899 649,55 405 751,17 0,00 -21 543 968,06

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 906 445,18 6 904 464,89 -998 019,71

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

5 906 445,18 6 904 464,89 -998 019,71

TOTAL

659 667 877,84 681 804 114,44 405 751,17 0,00 -22 541 987,77

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 71 088

645,02

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 143 111,21 8 372 755,64 6 034 591,61 5 735 763,96

204 Subventions d'équipement versées 130 258 176,95 83 014 553,28 36 942 706,65 10 300 917,02

21 Immobilisations corporelles 79 345 513,85 57 248 076,37 16 316 552,47 5 780 885,01

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 279 001 475,30 146 021 636,04 86 404 415,38 46 575 423,88

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 508 748 277,31 294 657 021,33 145 698 266,11 68 392 989,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 492 429,34 2 492 429,34 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 7 357 605,91 6 846 406,37 15 527,80 495 671,74

16 Emprunts et dettes assimilées 90 914 842,68 90 039 918,56 0,00 874 924,12

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 2 747 373,00 1 479 447,96 0,00 1 267 925,04

27 Autres immobilisations financières 11 637 014,31 6 675 954,95 4 935 227,30 25 832,06

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 115 149 265,24 107 534 157,18 4 950 755,10 2 664 352,96

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 3 218 656,01 1 390 951,21 1 644 976,10 182 728,70

Total des dépenses réelles d’investissement

627 116 198,56 403 582 129,72 152 293 997,31 71 240 071,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 906 445,18 6 904 464,89 -998 019,71

041 Opérations patrimoniales (1) 20 792 077,78 20 338 356,67 453 721,11

Total des dépenses d’ordre d’investissement 26 698 522,96 27 242 821,56 -544 298,60

TOTAL

653 814 721,52 430 824 951,28 152 293 997,31 70 695 772,93

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 80 428 910,67

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 38 314 727,36 28 875 763,50 12 239 429,80 -2 800 465,94

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 222 451 869,16 121 126 365,14 27 678 444,07 73 647 059,95

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 949,20 0,00 -1 949,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 14 028,02 0,00 -14 028,02

21 Immobilisations corporelles 124 095,60 575 445,60 0,00 -451 350,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 763 264,17 1 775 575,98 0,00 -12 311,81

Total des recettes d’équipement 262 653 956,29 152 369 127,44 39 917 873,87 70 366 954,98 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 31 776 712,05 35 278 022,00 0,00 -3 501 309,95

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 199 481 167,87 199 481 167,87 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 14 316 653,00 14 334 897,02 0,00 -18 244,02

024 Produits des cessions d'immobilisations 12 041 309,18 0,00 12 041 309,18

Total des recettes financières 257 615 842,10 249 094 086,89 0,00 8 521 755,21

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 2 747 567,51 1 426 287,18 1 138 005,39 183 274,94

Total des recettes réelles d’investissement

523 017 365,90 402 889 501,51 41 055 879,26 79 071 985,13

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 183 574 743,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 37 556 844,79 51 934 046,39 -14 377 201,60

(10)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 20 792 077,78 20 338 356,67 453 721,11

Total des recettes d’ordre d’investissement 241 923 666,29 72 272 403,06 169 651 263,23

TOTAL

764 941 032,19 475 161 904,57 41 055 879,26 248 723 248,36

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7 Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 78 100 252,21 78 100 252,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 119 252 800,69 119 252 800,69

014 Atténuations de produits 88 770 232,41 88 770 232,41

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 137 952 205,94 137 952 205,94

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 350 557,22 350 557,22

66 Charges financières 7 343 165,30

0,00

7 343 165,30

67 Charges exceptionnelles 16 548 031,90

14 399 176,61

30 947 208,51

68 Dot. aux amortissements et provisions 3 356 020,00

37 534 869,78

40 890 889,78

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 451 673 265,67

51 934 046,39

503 607 312,06

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 492 429,34

0,00

2 492 429,34

13 Subventions d'investissement 6 846 406,37

3 806 870,06

10 653 276,43

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 90 039 918,56

12 750 790,09

102 790 708,65

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 998 087,12

998 087,12

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 8 372 755,64

0,00

8 372 755,64

204 Subventions d'équipement versées 83 014 553,28

424 485,52

83 439 038,80

21 Immobilisations corporelles (6) 57 248 076,37

5 412 639,58

62 660 715,95

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 146 021 636,04

1 750 441,48

147 772 077,52

26 Participations et créances rattachées 1 479 447,96

0,00

1 479 447,96

27 Autres immobilisations financières 6 675 954,95

0,00

6 675 954,95

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 390 951,21

0,00

1 390 951,21

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 099 507,71

2 099 507,71

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 403 582 129,72

27 242 821,56

430 824 951,28

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

80 428 910,67

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2012

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 181 442,24 181 442,24

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 59 888 125,46 59 888 125,46

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 0,00

0,00

73 Impôts et taxes 341 698 232,54 341 698 232,54

74 Dotations et participations 248 032 906,94 248 032 906,94

75 Autres produits de gestion courante 4 152 508,51

0,00

4 152 508,51

76 Produits financiers 138 893,11

0,00

138 893,11

77 Produits exceptionnels 20 201 706,92

4 804 957,18

25 006 664,10

78 Reprise sur amortissements et provisions 1 011 585,00

0,00

1 011 585,00

79 Transferts de charges 2 099 507,71 2 099 507,71

Recettes de fonctionnement – Total 675 305 400,72

6 904 464,89

682 209 865,61

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

71 088 645,02

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 35 278 022,00 0,00 35 278 022,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 199 481 167,87 199 481 167,87

13 Subventions d'investissement 28 875 763,50 5 412 639,58 34 288 403,08

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 121 126 365,14 12 750 790,09 133 877 155,23

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 5 560 607,60

5 560 607,60

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 1 949,20

106 414,71

108 363,91

204 Subventions d'équipement versées 14 028,02

0,00

14 028,02

21 Immobilisations corporelles(5) 575 445,60

8 838 662,56

9 414 108,16

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 1 775 575,98

1 644 026,77

3 419 602,75

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 14 334 897,02

0,00

14 334 897,02

28 Amortissement des immobilisations 37 233 474,71 37 233 474,71

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 426 287,18 424 391,97 1 850 679,15

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 301 395,07 301 395,07

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 402 889 501,51 72 272 403,06 475 161 904,57

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2012

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 91 713 507,67 74 965 451,80 3 134 800,41 6 177 128,12 7 436 127,34

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 3 379,00 3 742,28 0,00 0,00 -363,28

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 548 161,52 980 180,59 90 255,38 109 258,24 368 467,31

60611 Eau et assainissement 245 000,00 245 740,30 1 141,39 0,00 -1 881,69

60612 Energie - Electricité 1 794 943,27 1 773 673,98 42 987,66 16 625,16 -38 343,53

60618 Autres fournitures non stockables 4 325,00 0,00 0,00 0,00 4 325,00

60621 Combustibles 23 570,00 13 955,69 368,85 0,00 9 245,46

60622 Carburants 4 005 553,76 3 478 268,33 115 225,00 178 014,00 234 046,43

60624 Produits de traitement 5 000,00 3 291,05 0,00 0,00 1 708,95

60628 Autres fournitures non stockées 244 327,00 192 326,09 800,84 3 765,00 47 435,07

60631 Fournitures d'entretien 198 689,00 121 927,40 0,00 4 753,60 72 008,00

60632 Fournitures de petit équipement 3 466 881,55 2 741 683,70 104 376,37 154 594,33 466 227,15

60633 Fournitures de voirie 3 804 651,32 2 683 441,79 305 044,69 408 849,66 407 315,18

60636 Vêtements de travail 694 079,95 552 267,24 9 832,93 109 546,00 22 433,78

6064 Fournitures administratives 731 797,51 507 996,34 0,00 61 518,01 162 283,16

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 901,36 464,97 0,00 0,00 2 436,39

6068 Autres matières et fournitures 44 631,36 35 646,14 656,71 122,78 8 205,73

611 Contrats de prestations de services 19 740 108,00 19 625 751,08 0,00 0,00 114 356,92

6132 Locations immobilières 2 865 968,68 2 994 652,72 0,00 3 665,74 -132 349,78

6135 Locations mobilières 1 663 460,53 1 230 551,17 23 338,87 164 420,71 245 149,78

614 Charges locatives et de copropriété 1 056 000,00 1 287 935,56 0,00 0,00 -231 935,56

61521 Entretien terrains 831 921,17 758 474,72 597,56 0,00 72 848,89

61522 Entretien bâtiments 2 083 737,40 1 252 257,87 143,52 483 257,67 348 078,34

61523 Entretien voies et réseaux 14 916 656,86 10 520 255,53 1 511 104,07 1 708 425,17 1 176 872,09

61524 Entretien bois et forêts 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

61551 Entretien matériel roulant 484 350,15 339 068,45 27 413,88 35 271,00 82 596,82

61558 Entretien autres biens mobiliers 129 909,32 127 754,39 15 077,04 0,00 -12 922,11

6156 Maintenance 7 085 102,88 5 253 826,82 47 048,55 680 245,44 1 103 982,07

616 Primes d'assurances 3 647 744,16 3 493 113,42 0,00 0,00 154 630,74

617 Etudes et recherches 1 539 850,25 603 783,35 0,00 757 448,39 178 618,51

6182 Documentation générale et technique 200 806,09 152 389,93 0,00 2 090,66 46 325,50

6184 Versements à des organismes de formation 1 797 090,87 565 640,48 196 835,28 268 529,06 766 086,05

6185 Frais de colloques et de séminaires 664 386,66 434 300,83 50 164,09 0,00 179 921,74

6188 Autres frais divers 78 538,94 34 960,45 850,00 36 910,91 5 817,58

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 23 223,00 22 502,28 0,00 0,00 720,72

6226 Honoraires 2 991 359,83 2 130 085,93 92 983,50 428 066,44 340 223,96

6227 Frais d'actes et de contentieux 467 219,08 305 482,97 10 098,85 120 140,18 31 497,08

6228 Divers 717 080,20 538 185,55 78 223,60 0,00 100 671,05

6231 Annonces et insertions 433 945,87 283 688,14 43 841,61 38 138,08 68 278,04

6232 Fêtes et cérémonies 508 284,04 227 974,85 168 123,81 5 995,75 106 189,63

6233 Foires et expositions 841 735,33 672 331,58 25 067,80 0,00 144 335,95

6236 Catalogues et imprimés 301 700,00 232 392,76 17 127,68 6 000,33 46 179,23

6237 Publications 468 217,00 377 985,10 29 949,10 0,00 60 282,80

6238 Divers 389 000,00 246 107,95 81 596,91 0,00 61 295,14

6241 Transports de biens 16 000,00 11 531,51 0,00 2 386,00 2 082,49

6244 Transports administratifs 14 000,00 12 984,38 0,00 0,00 1 015,62

6247 Transports collectifs 114 443,32 63 186,28 3 640,28 0,00 47 616,76

6248 Divers 600,00 0,00 588,50 0,00 11,50

6251 Voyages et déplacements 270 250,29 264 665,86 565,00 887,38 4 132,05

6255 Frais de déménagement 30 000,00 18 885,22 0,00 0,00 11 114,78

6256 Missions 180 692,00 170 672,33 5 216,08 290,36 4 513,23

6257 Réceptions 468 140,55 304 141,32 8 562,62 28 318,22 127 118,39

6261 Frais d'affranchissement 190 500,00 175 658,50 0,00 4 707,36 10 134,14

6262 Frais de télécommunications 550 811,63 478 480,62 0,00 72 331,01 0,00

627 Services bancaires et assimilés 75 150,00 108 562,49 0,00 0,00 -33 412,49

6281 Concours divers (cotisations) 611 853,60 600 834,19 0,00 0,00 11 019,41

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 484 801,10 396 246,52 17 816,84 13 258,35 57 479,39

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 028 059,12 871 249,71 0,00 2 028,95 154 780,46

(14)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2012

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6288 Autres services extérieurs 1 471 323,85 967 846,57 8 135,55 255 382,23 239 959,50

63512 Taxes foncières 3 139 980,00 3 213 717,89 0,00 0,00 -73 737,89

63513 Autres impôts locaux 188 035,00 187 992,00 0,00 0,00 43,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 80 779,30 65 846,54 0,00 11 885,95 3 046,81

6358 Autres droits 35 800,00 2 109,10 0,00 0,00 33 690,90

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 4 781,00 0,00 0,00 -3 781,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 123 832 503,39 119 252 800,69 0,00 0,00 4 579 702,70

6218 Autre personnel extérieur 58 000,00 57 195,15 0,00 0,00 804,85

6331 Versement de transport 1 344 289,00 1 302 899,94 0,00 0,00 41 389,06

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 316 690,00 315 027,59 0,00 0,00 1 662,41

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 599 440,00 579 211,58 0,00 0,00 20 228,42

64111 Rémunération principale titulaires 61 011 480,00 60 457 574,56 0,00 0,00 553 905,44

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 713 499,00 1 712 715,56 0,00 0,00 783,44

64118 Autres indemnités titulaires 20 582 564,00 19 255 548,55 0,00 0,00 1 327 015,45

64131 Rémunérations non tit. 5 276 396,39 4 623 929,44 0,00 0,00 652 466,95

64168 Autres emplois d'insertion 360 000,00 335 156,46 0,00 0,00 24 843,54

6417 Rémunérations des apprentis 300 000,00 217 983,53 0,00 0,00 82 016,47

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 129 768,00 11 571 501,56 0,00 0,00 558 266,44

6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 687 017,00 17 683 050,64 0,00 0,00 3 966,36

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 294 531,00 293 878,66 0,00 0,00 652,34

6455 Cotisations pour assurance du personnel 57 750,00 55 000,00 0,00 0,00 2 750,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 175 000,00 99 732,00 0,00 0,00 75 268,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 303 007,00 297 867,91 0,00 0,00 5 139,09

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 336 072,00 10 239,65 0,00 0,00 325 832,35

6472 Prestations familiales directes 61 000,00 53 518,46 0,00 0,00 7 481,54

64731 Allocations chômage versées directement 70 000,00 20 585,62 0,00 0,00 49 414,38

6475 Médecine du travail, pharmacie 320 000,00 292 172,84 0,00 0,00 27 827,16

6478 Autres charges sociales diverses 775 000,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00

64831 Indemnités aux agents 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

6488 Autres charges 41 000,00 18 010,99 0,00 0,00 22 989,01

014 Atténuations de produits 91 106 665,00 88 770 232,41 0,00 0,00 2 336 432,59

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 50 000,00 31 338,77 0,00 0,00 18 661,23

73921 Attribution de compensation 54 372 274,00 53 887 465,01 0,00 0,00 484 808,99

73922 Dotation de solidarité communautaire 34 184 391,00 34 184 390,63 0,00 0,00 0,37

73925 Fonds péréquat° recettes fiscal 2 500 000,00 667 038,00 0,00 0,00 1 832 962,00

65 Autres charges de gestion courante 156 379 942,46 137 951 147,48 1 058,46 2 534 307,51 15 893 429,01

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 659 834,00 593 144,82 0,00 56 302,51 10 386,67

6531 Indemnités 2 251 990,00 2 206 625,17 0,00 0,00 45 364,83

6532 Frais de mission 83 813,80 82 973,86 0,00 0,00 839,94

6533 Cotisations de retraite 186 126,00 178 332,57 0,00 0,00 7 793,43

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 59 917,00 58 628,98 0,00 0,00 1 288,02

6535 Formation 100 437,08 85 375,04 1 058,46 1 273,50 12 730,08

6536 Frais de représentation du maire 16 000,00 8 151,69 0,00 0,00 7 848,31

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 540,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00

6541 Créances admises en non-valeur 197 000,00 39 884,56 0,00 0,00 157 115,44

6542 Créances éteintes 38 000,00 37 010,99 0,00 0,00 989,01

6553 Service d'incendie 56 270 267,00 56 270 266,16 0,00 0,00 0,84

6554 Contribut° organismes de regroupement 1 010 387,93 998 430,50 0,00 11 957,43 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 3 539 000,00 3 246 403,13 0,00 0,00 292 596,87

65733 Subv. fonct. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 945 159,00 560 260,33 0,00 341 461,57 43 437,10

657358 Subv. fonct. Autres groupements 367 202,89 356 131,49 0,00 1 750,00 9 321,40

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 21 145 450,00 11 382 458,39 0,00 0,00 9 762 991,61 657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 54 005 480,93 49 199 859,60 0,00 0,00 4 805 621,33

65737 Autres établissements publics locaux 279 402,00 58 409,00 0,00 208 006,62 12 986,38

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 388 950,00 356 128,93 0,00 28 300,00 4 521,07

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 14 461 698,72 11 996 074,51 0,00 1 885 255,88 580 368,33

658 Charges diverses de gestion courante 362 286,11 236 597,76 0,00 0,00 125 688,35

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 629 039,00 350 557,22 0,00 12 205,74 266 276,04

6561 Frais de personnel 562 997,00 327 382,94 0,00 0,00 235 614,06

6562 Matériel, équipement et fournitures 66 042,00 23 174,28 0,00 12 205,74 30 661,98

(15)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2012

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Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

463 661 657,52 421 290 189,60 3 135 858,87 8 723 641,37 30 511 967,68

66 Charges financières (b) 13 064 000,00 6 845 165,30 498 000,00 0,00 5 720 834,70

66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 865 000,00 7 395 125,77 0,00 0,00 2 469 874,23

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 53 000,00 -550 000,00 498 000,00 0,00 105 000,00

666 Pertes de change 1 000,00 39,53 0,00 0,00 960,47

668 Autres charges financières 3 145 000,00 0,00 0,00 0,00 3 145 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 18 160 660,74 16 548 031,90 0,00 516 101,26 1 096 527,58

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 193 372,53 0,00 0,00 -193 372,53

6713 Secours et dots 2 000,00 1 978,36 0,00 0,00 21,64

6714 Bourses et prix 19 866,00 15 000,00 0,00 0,00 4 866,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 194 809,74 170 888,68 0,00 5 980,00 17 941,06

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 829 420,00 12 654 400,49 0,00 0,00 175 019,51

6743 Subv. fonct. (versées par groupements) 407 496,36 12 853,78 0,00 48 424,00 346 218,58

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 614 893,49 427 582,38 0,00 0,00 187 311,11

6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 037 267,08 1 254 996,43 0,00 389 003,99 393 266,66

6748 Autres subventions exceptionnelles 60 084,33 34 617,66 0,00 11 133,34 14 333,33

678 Autres charges exceptionnelles 1 994 823,74 1 782 341,59 0,00 61 559,93 150 922,22

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 3 356 020,00 3 356 020,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 3 356 020,00 3 356 020,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 11 382 596,09

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

509 624 934,35 448 039 406,80 3 633 858,87 9 239 742,63 48 711 926,05

023 Virement à la section d'investissement 183 574 743,72 0,00 183 574 743,72

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

37 556 844,79 51 934 046,39 -14 377 201,60

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 8 838 569,01 -8 838 569,01

676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 560 607,60 -5 560 607,60

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 37 233 474,71 37 233 474,71 0,00

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 323 370,08 301 395,07 21 975,01

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

221 131 588,51 51 934 046,39 169 197 542,12

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 221 131 588,51 51 934 046,39 169 197 542,12

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

730 756 522,86 499 973 453,19 3 633 858,87 9 239 742,63 217 909 468,17

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 498 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 550 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -52 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

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Crédits annulés

Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 50 000,00 181 442,24 0,00 0,00 -131 442,24

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 165 010,44 0,00 0,00 -165 010,44

629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 2 785,80 0,00 0,00 -2 785,80

6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 13 646,00 0,00 0,00 36 354,00

70 Produits services, domaine et ventes div 62 314 506,00 59 490 678,12 397 447,34 0,00 2 426 380,54

70311 Concessions cimetières (produit net) 210 000,00 214 689,24 12 122,28 0,00 -16 811,52

70312 Redevances funéraires 10 000,00 9 532,15 440,45 0,00 27,40

70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 0,00 16 559,54 0,00 0,00 -16 559,54

70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 050 000,00 2 039 222,70 117 446,00 0,00 -106 668,70

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 1 638,00 0,00 0,00 -1 638,00

7033 Redevances distributeurs d'essence 300 000,00 43 530,12 180 000,00 0,00 76 469,88

7037 Contribution pour dégradation des voies 15 000,00 158 211,91 0,00 0,00 -143 211,91

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 3 082,50 0,00 0,00 -3 082,50

704 Travaux 760 000,00 905 856,84 32 172,40 0,00 -178 029,24

70688 Autres prestations de services 38 888,00 101 661,85 0,00 0,00 -62 773,85

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 41 892 333,00 40 996 533,62 0,00 0,00 895 799,38

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 100 000,00 143 193,76 0,00 0,00 -43 193,76

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 16 348 135,00 13 942 575,84 0,00 0,00 2 405 559,16

70878 Remb. frais par d'autres redevables 590 150,00 914 390,05 55 266,21 0,00 -379 506,26

73 Impôts et taxes 334 443 013,54 341 698 232,54 0,00 0,00 -7 255 219,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 188 123 532,00 190 320 389,00 0,00 0,00 -2 196 857,00

73112 Cotisation sur la VAE 56 800 202,00 56 661 675,00 0,00 0,00 138 527,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 9 520 546,00 9 449 663,00 0,00 0,00 70 883,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 599 975,00 2 812 161,00 0,00 0,00 -212 186,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 5 055 585,00 0,00 0,00 -5 055 585,00

7321 Attribution de compensation 14 478 965,00 14 478 966,00 0,00 0,00 -1,00

7323 F.N.G.I.R. 62 748 560,00 62 748 560,00 0,00 0,00 0,00

7328 Autres reversements de fiscalité 171 233,54 171 233,54 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 247 734 390,00 248 032 906,94 0,00 0,00 -298 516,94

74124 Dotation d'intercommunalité 63 995 167,00 63 995 167,00 0,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 137 955 387,00 137 955 387,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 150 000,00 213 619,97 0,00 0,00 -63 619,97

7472 Participat° Régions 0,00 4 293,50 0,00 0,00 -4 293,50

7473 Participat° Départements 0,00 8 869,80 0,00 0,00 -8 869,80

74741 Participat° Communes du GFP 19 000,00 34 040,00 0,00 0,00 -15 040,00

7478 Participat° Autres organismes 14 000,00 82 166,67 0,00 0,00 -68 166,67

748313 Dotat° de compensation de la TP 34 555 942,00 34 555 942,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 6 592 227,00 6 592 227,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation au titre de la CET 547 224,00 685 751,00 0,00 0,00 -138 527,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 382,00 382,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 905 061,00 3 905 061,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 329 005,00 4 144 204,68 8 303,83 0,00 -823 503,51

752 Revenus des immeubles 1 451 262,00 1 991 366,25 0,00 0,00 -540 104,25

757 Redevances versées par fermiers, conces. 849 743,00 849 743,74 0,00 0,00 -0,74

758 Produits divers de gestion courante 1 028 000,00 1 303 094,69 8 303,83 0,00 -283 398,52

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

647 870 914,54 653 547 464,52 405 751,17 0,00 -6 082 301,15

76 Produits financiers (b) 9 880,00 138 893,11 0,00 0,00 -129 013,11

761 Produits de participations 0,00 114 711,49 0,00 0,00 -114 711,49

768 Autres produits financiers 9 880,00 24 181,62 0,00 0,00 -14 301,62

77 Produits exceptionnels (c) 4 869 053,12 20 201 706,92 0,00 0,00 -15 332 653,80

7711 Dédits et pénalités perçus 40 000,00 68 388,53 0,00 0,00 -28 388,53

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 443,56 0,00 0,00 -443,56

7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 403 923,00 1 441 784,02 0,00 0,00 -37 861,02

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 276 000,00 3 224 260,93 0,00 0,00 51 739,07

774 Subventions exceptionnelles 0,00 26 812,50 0,00 0,00 -26 812,50

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 13 401 089,49 0,00 0,00 -13 401 089,49

(17)

Communauté Urbaine de Bordeaux Budget Principal CA 2012

Page 17

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

7788 Produits exceptionnels divers 149 130,12 2 038 927,89 0,00 0,00 -1 889 797,77

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 011 585,00 1 011 585,00 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 011 585,00 1 011 585,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

653 761 432,66 674 899 649,55 405 751,17 0,00 -21 543 968,06

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

5 906 445,18 6 904 464,89 -998 019,71

776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 998 087,12 -998 087,12

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 806 870,06 3 806 870,06 0,00

791 Transferts charges de gestion courante 2 099 575,12 2 099 507,71 67,41

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 906 445,18 6 904 464,89 -998 019,71

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

659 667 877,84 681 804 114,44 405 751,17 0,00 -22 541 987,77

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

71 088 645,02

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.