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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Communauté Urbaine de Bordeaux (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24330031600011
POSTE COMPTABLE : RECETTE DES FINANCES BX ET CUB
M 14
Compte administratif voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2013
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4B - Modalités de vote du budget
5II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11B2 - Balance générale du budget - Recettes
12III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
21B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
24IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
25A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
43A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
89A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
141A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
143A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
153A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
154A4 - Etat des provisions
156A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
158A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
159A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
161A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
169A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
177A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
178A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
182A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
207A10.3 - Opérations liées aux cessions
217A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
218A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
252A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
257B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
474B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
475B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
476B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
477B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
482B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
483C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
487C1.2 - Actions de formation des élus
493C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
494C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
497C3.2 - Liste des établissements publics créés
498C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
499C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
500C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
505D2 - Arrêté et signatures
506(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
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Code INSEE Communauté Urbaine de Bordeaux
Budget Principal
CA 2013
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
721744 5530
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 926 777
2 Produit des impositions directes/population 367 449
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1308 964
4 Dépenses d’équipement brut/population 492 217
5 Encours de dette/population 748 749
6 DGF/population 276 224
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 19.27 %
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0 %
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 0 % 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 76.14 % 10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37.64 %
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
(1)I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
-
avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
-
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
Section de fonctionnement
A525 250 734,00
G734 839 246,69
Section d’investissement
B377 022 522,21
H397 432 854,34
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I66 117 497,64
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement (001)
D
16 533 216,31
J0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
= A+B+C+D918 806 472,52
= G+H+I+J1 198 389 598,67
RESTES A REALISER A REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement
E13 598 031,04
K0,00
Section d’investissement
F162 511 691,21
L4 595 766,65
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E+F176 109 722,25
= K+L4 595 766,65
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E538 848 765,04
= G+I+K800 956 744,33
Section d’investissement
= B+D+F556 067 429,73
= H+J+L402 028 620,99
TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F1 094 916 194,77
= G+H+I+J+K+L1 202 985 365,32
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E13 598 031,04
K0,00
011 Charges à caractère général 8 707 500,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 971,18
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 090 254,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 5 520,31
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 793 784,50
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F162 511 691,21
L4 595 766,65
010 Stocks (4) 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 824 077,38 3 762 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 7 855 345,13 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 295 205,66 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 194 873,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 994 160,21 0,00
26 Participat° et créances rattachées 5 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 090 672,18 0,00
458164 Opération pour compte de tiers n° 64 - Pessac - Aménagement place de la V répub
13 366,19 458172 Opération pour compte de tiers n° 72 - Eclairage pub -
Parmpuyre rue de la Gare
34 523,34 458177 Opération pour compte de tiers n° 77 - Carbon Bl - Ecl p
Ave A.Conte/rue V.Hugo
75 445,93
458178 Opération pour compte de tiers n° 78 - Le Taillan Avenue La Boétie écl pub
129 021,55 458255 Opération pour compte de tiers n° 55 - Bordeaux-Gare
Saint Jean
173 923,57 458264 Opération pour compte de tiers n° 64 - Aménagement place
de la Ve république
310 523,83
458272 Opération pour compte de tiers n° 72 - Eclairage pub - Parmpuyre rue de la Gare
164 091,20 458273 Opération pour compte de tiers n° 73 - Eclairage pub -
Pessac Le Pontet
6 257,95 458277 Opération pour compte de tiers n° 77 - Carbon Bl - Ecl p
Ave A.Conte/rue V.Hugo
58 928,73
458278 Opération pour compte de tiers n° 78 - Le Taillan Avenue La Boétie écl pub
120 041,37
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis Charg.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 89 076 932,44 72 134 460,48 3 018 458,78 8 707 500,75 5 216 512,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 706 337,00 125 342 954,43 0,00 971,18 3 362 411,39
014 Atténuations de produits 92 260 376,50 92 169 791,71 0,00 0,00 90 584,79
65 Autres charges de gestion courante 161 448 842,55 151 708 977,86 16 982,03 3 090 254,30 6 632 628,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 638 802,74 443 560,81 0,00 5 520,31 189 721,62
Total des dépenses de gestion courante 472 131 291,23 441 799 745,29 3 035 440,81 11 804 246,54 15 491 858,59
66 Charges financières 16 371 486,00 8 907 899,12 645 000,00 0,00 6 818 586,88
67 Charges exceptionnelles 6 903 117,94 3 223 017,17 0,00 1 793 784,50 1 886 316,27
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 12 872 532,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
508 278 427,17 453 930 661,58 3 680 440,81 13 598 031,04 37 069 293,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 191 565 917,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 41 407 553,55 67 639 631,61 -26 232 078,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
232 973 471,54 67 639 631,61 165 333 839,93
TOTAL
741 251 898,71 521 570 293,19 3 680 440,81 13 598 031,04 202 403 133,67Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Prod.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 94 906,17 0,00 0,00 -44 906,17
70 Produits services, domaine et ventes div 59 941 683,00 60 498 179,01 7 950,27 0,00 -564 446,28
73 Impôts et taxes 357 890 498,03 370 370 344,09 0,00 0,00 -12 479 846,06
74 Dotations et participations 244 976 169,00 244 271 902,24 0,00 0,00 704 266,76
75 Autres produits de gestion courante 4 088 914,00 4 318 099,57 7 176,00 0,00 -236 361,57
Total des recettes de gestion courante 666 947 264,03 679 553 431,08 15 126,27 0,00 -12 621 293,32
76 Produits financiers 128 343,00 460 446,34 0,00 0,00 -332 103,34
77 Produits exceptionnels 3 269 435,40 47 896 064,30 11 021,60 0,00 -44 637 650,50
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 966 000,00 966 000,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
671 311 042,43 728 875 941,72 26 147,87 0,00 -57 591 047,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 824 401,43 5 937 157,10 -2 112 755,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
3 824 401,43 5 937 157,10 -2 112 755,67
TOTAL
675 135 443,86 734 813 098,82 26 147,87 0,00 -59 703 802,83Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(3) 66 117 497,64
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 101 423,26 12 586 126,84 7 855 345,13 4 659 951,29
204 Subventions d'équipement versées 140 032 546,74 91 269 671,36 35 295 205,66 13 467 669,72
21 Immobilisations corporelles 71 630 033,50 41 650 181,81 19 194 873,64 10 784 978,05
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 249 042 872,87 123 451 587,17 93 994 160,21 31 597 125,49
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 485 806 876,37 268 957 567,18 156 339 584,64 60 509 724,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 607 553,16 2 606 567,42 0,00 985,74
13 Subventions d'investissement 9 188 873,43 4 249 359,65 824 077,38 4 115 436,40
16 Emprunts et dettes assimilées 73 297 430,83 72 172 830,39 0,00 1 124 600,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 122 000,00 115 824,00 5 000,00 1 176,00
27 Autres immobilisations financières 8 325 527,30 3 199 182,38 5 090 672,18 35 672,74
020 Dépenses imprévues 1 783 989,00
Total des dépenses financières 95 325 373,72 82 343 763,84 5 919 749,56 7 061 860,32
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 2 143 869,93 1 708 249,77 252 357,01 183 263,15
Total des dépenses réelles d’investissement
583 276 120,02 353 009 580,79 162 511 691,21 67 754 848,02040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 824 401,43 5 937 157,10 -2 112 755,67
041 Opérations patrimoniales (1) 18 469 251,32 18 075 784,32 393 467,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 22 293 652,75 24 012 941,42 -1 719 288,67
TOTAL
605 569 772,77 377 022 522,21 162 511 691,21 66 035 559,35Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 16 533 216,31
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 223 034,69 28 470 898,32 3 762 000,00 9 990 136,37
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 121 298 985,76 49 122 514,83 0,00 72 176 470,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 23 496,95 0,00 -23 496,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 28 000,71 0,00 -28 000,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 403 532,32 0,00 -403 532,32
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 100,00 3 419 324,49 0,00 -3 388 224,49
Total des recettes d’équipement 163 553 120,45 81 467 767,62 3 762 000,00 78 323 352,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 33 116 487,00 33 483 789,64 0,00 -367 302,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 183 574 743,72 183 574 743,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 805 693,53 12 539 368,78 0,00 -733 675,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 22 400 610,00
Total des recettes financières 250 897 534,25 229 598 902,14 0,00 21 298 632,11
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 568 570,59 650 768,65 833 766,65 84 035,29
Total des recettes réelles d’investissement
416 019 225,29 311 717 438,41 4 595 766,65 99 706 020,23021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 191 565 917,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 41 407 553,55 67 639 631,61 -26 232 078,06
Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2013
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 18 469 251,32 18 075 784,32 393 467,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 251 442 722,86 85 715 415,93 165 727 306,93
TOTAL
667 461 948,15 397 432 854,34 4 595 766,65 265 433 327,16Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7 Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2013
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
011 Charges à caractère général 75 152 919,26 75 152 919,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 342 954,43 125 342 954,43
014 Atténuations de produits 92 169 791,71 92 169 791,71
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 151 725 959,89 151 725 959,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 443 560,81 443 560,81
66 Charges financières 9 552 899,12
0,009 552 899,12
67 Charges exceptionnelles 3 223 017,17
26 232 276,0629 455 293,23
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
41 407 355,5541 407 355,55
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 457 611 102,39
67 639 631,61525 250 734,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 606 567,42
0,002 606 567,42
13 Subventions d'investissement 4 249 359,65
3 824 401,438 073 761,08
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 72 172 830,39
11 609 046,7683 781 877,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 2 112 755,67
2 112 755,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 12 586 126,84
0,0012 586 126,84
204 Subventions d'équipement versées 91 269 671,36
2 373 744,8893 643 416,24
21 Immobilisations corporelles (6) 41 650 181,81
3 736 902,6445 387 084,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)0,00
0,000,00
23 Immobilisations en cours (6) 123 451 587,17
356 090,04123 807 677,21
26 Participations et créances rattachées 115 824,00
0,00115 824,00
27 Autres immobilisations financières 3 199 182,38
0,003 199 182,38
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00
0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00
0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 708 249,77
0,001 708 249,77
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
0,00
3… Stocks 0,00
0,000,00
Dépenses d’investissement –Total 353 009 580,79
24 012 941,42377 022 522,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
16 533 216,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2013
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 94 906,17 94 906,17
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 60 506 129,28 60 506 129,28
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00
0,00
73 Impôts et taxes 370 370 344,09 370 370 344,09
74 Dotations et participations 244 271 902,24 244 271 902,24
75 Autres produits de gestion courante 4 325 275,57
0,004 325 275,57
76 Produits financiers 460 446,34
0,00460 446,34
77 Produits exceptionnels 47 907 085,90
5 937 157,1053 844 243,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 966 000,00
0,00966 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 728 902 089,59
5 937 157,10734 839 246,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
66 117 497,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 33 483 789,64 0,00 33 483 789,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 183 574 743,72 183 574 743,72
13 Subventions d'investissement 28 470 898,32 3 688 225,44 32 159 123,76
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 49 123 514,83 11 609 046,76 60 732 561,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 9 902 581,71
9 902 581,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 23 496,95
404 767,24428 264,19
204 Subventions d'équipement versées 28 000,71
0,0028 000,71
21 Immobilisations corporelles(5) 403 532,32
18 136 345,6018 539 877,92
22 Immobilisations reçues en affectation(5)
(9)0,00
0,000,00
23 Immobilisations en cours(5) 3 419 324,49
0,003 419 324,49
26 Participations et créances rattachées 0,00
498 765,00498 765,00
27 Autres immobilisations financières 12 539 368,78
0,0012 539 368,78
28 Amortissement des immobilisations 41 001 375,58 41 001 375,58
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 650 768,65 68 328,63 719 097,28
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 405 979,97 405 979,97
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 311 717 438,41 85 715 415,93 397 432 854,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 89 076 932,44 72 134 460,48 3 018 458,78 8 707 500,75 5 216 512,43 6042 Achats prestat° services (hors terrains) 839 293,72 552 556,26 84 026,00 82 271,64 120 439,82
60611 Eau et assainissement 160 308,39 164 855,72 7 283,44 2 616,73 -14 447,50
60612 Energie - Electricité 1 744 615,35 1 813 958,28 10 000,00 81 885,24 -161 228,17
60618 Autres fournitures non stockables 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60621 Combustibles 16 100,10 9 876,05 1 562,58 235,75 4 425,72
60622 Carburants 3 745 010,00 3 317 285,49 0,00 235 619,99 192 104,52
60624 Produits de traitement 5 000,00 2 936,79 0,00 0,00 2 063,21
60628 Autres fournitures non stockées 230 127,75 189 113,43 1 778,49 8 767,58 30 468,25
60631 Fournitures d'entretien 159 276,60 113 523,87 0,00 17 593,37 28 159,36
60632 Fournitures de petit équipement 3 308 338,59 2 652 891,09 75 044,70 323 249,19 257 153,61
60633 Fournitures de voirie 3 137 930,83 2 310 674,83 221 083,52 577 712,13 28 460,35
60636 Vêtements de travail 711 546,00 626 663,71 22 628,82 62 106,71 146,76
6064 Fournitures administratives 576 399,01 468 765,53 20 789,02 54 468,08 32 376,38
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 500,00 156,17 0,00 168,03 1 175,80
6068 Autres matières et fournitures 24 928,78 12 156,48 0,00 0,00 12 772,30
611 Contrats de prestations de services 17 418 798,82 17 119 237,08 0,00 13 791,06 285 770,68
6132 Locations immobilières 3 032 812,17 3 582 053,51 0,00 1 494,40 -550 735,74
6135 Locations mobilières 1 574 371,22 1 288 888,64 48 552,60 197 258,95 39 671,03
614 Charges locatives et de copropriété 1 239 300,00 1 417 884,89 0,00 0,00 -178 584,89
61521 Entretien terrains 1 044 370,18 781 719,19 36 836,80 98 176,27 127 637,92
61522 Entretien bâtiments 2 204 199,00 935 669,06 0,00 457 839,68 810 690,26
61523 Entretien voies et réseaux 16 126 096,85 11 365 936,59 1 067 205,22 2 829 892,21 863 062,83
61524 Entretien bois et forêts 17 553,84 17 553,84 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 542 276,59 296 903,16 52 016,66 94 824,20 98 532,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 105 336,75 90 596,18 5 136,51 4 656,31 4 947,75
6156 Maintenance 7 718 611,42 5 623 494,98 699 260,82 688 377,59 707 478,03
616 Primes d'assurances 1 326 571,19 1 323 173,78 0,00 0,00 3 397,41
617 Etudes et recherches 2 397 701,98 1 045 434,26 14 886,64 966 693,30 370 687,78
6182 Documentation générale et technique 181 390,66 152 349,26 10 000,00 1 667,84 17 373,56
6184 Versements à des organismes de formation 1 554 956,49 532 310,86 195 867,37 426 387,98 400 390,28
6185 Frais de colloques et de séminaires 328 219,27 143 598,03 56 951,58 40 484,60 87 185,06
6188 Autres frais divers 112 710,91 67 883,29 0,00 12 828,83 31 998,79
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 223,00 11 279,00 0,00 0,00 1 944,00
6226 Honoraires 2 212 925,65 1 266 152,58 55 931,73 242 929,43 647 911,91
6227 Frais d'actes et de contentieux 468 588,19 305 469,69 4 305,60 156 696,08 2 116,82
6228 Divers 519 851,00 376 294,07 52 711,17 33 736,80 57 108,96
6231 Annonces et insertions 735 558,08 552 388,91 34 892,92 38 781,35 109 494,90
6232 Fêtes et cérémonies 1 318 692,50 1 198 472,67 0,00 11 656,35 108 563,48
6233 Foires et expositions 807 000,00 674 160,26 27 222,57 2 730,09 102 887,08
6236 Catalogues et imprimés 325 879,09 260 974,11 0,00 0,00 64 904,98
6237 Publications 417 042,45 334 833,86 35 148,00 0,00 47 060,59
6238 Divers 618 203,25 474 826,13 18 971,85 8 107,68 116 297,59
6241 Transports de biens 48 386,00 31 311,26 1 503,01 1 296,00 14 275,73
6244 Transports administratifs 3 000,00 4 166,99 0,00 0,00 -1 166,99
6247 Transports collectifs 71 435,00 19 182,82 6 196,70 5 068,80 40 986,68
6251 Voyages et déplacements 243 387,38 198 075,18 0,00 30 500,40 14 811,80
6255 Frais de déménagement 30 000,00 22 516,61 0,00 0,00 7 483,39
6256 Missions 205 290,36 153 940,47 210,00 441,16 50 698,73
6257 Réceptions 430 718,22 319 067,93 17 972,67 28 416,35 65 261,27
6261 Frais d'affranchissement 189 707,36 183 742,98 0,00 5 964,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 751 116,01 545 449,93 557,65 205 107,69 0,74
627 Services bancaires et assimilés 15 650,00 21 532,52 0,00 0,00 -5 882,52
6281 Concours divers (cotisations) 538 749,24 534 225,87 0,00 550,00 3 973,37
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 802 255,14 638 025,65 2 131,05 230 183,13 -68 084,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 141 912,56 845 294,94 75 767,78 188 640,23 32 209,61
6288 Autres services extérieurs 1 929 601,55 1 464 738,14 54 025,31 232 603,17 178 234,93
63512 Taxes foncières 3 418 078,00 3 469 406,60 0,00 0,00 -51 328,60
Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2013
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Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
63513 Autres impôts locaux 134 844,00 134 764,00 0,00 0,00 80,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 76 885,95 71 170,78 0,00 3 024,00 2 691,17
6358 Autres droits 20 800,00 2 212,69 0,00 0,00 18 587,31
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 683,54 0,00 0,00 1 316,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 706 337,00 125 342 954,43 0,00 971,18 3 362 411,39
6218 Autre personnel extérieur 143 330,00 43 075,70 0,00 0,00 100 254,30
6331 Versement de transport 1 392 364,00 1 349 560,32 0,00 0,00 42 803,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 319 544,00 337 393,50 0,00 0,00 -17 849,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 687 932,00 665 830,98 0,00 0,00 22 101,02
64111 Rémunération principale titulaires 63 103 829,00 62 594 558,92 0,00 0,00 509 270,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 786 288,00 1 726 734,53 0,00 0,00 59 553,47
64118 Autres indemnités titulaires 21 909 023,00 20 376 507,73 0,00 0,00 1 532 515,27
64131 Rémunérations non tit. 4 884 504,00 4 944 861,58 0,00 0,00 -60 357,58
64162 Emplois d'avenir 120 000,00 307 802,20 0,00 0,00 -187 802,20
64168 Autres emplois d'insertion 450 000,00 441 348,31 0,00 0,00 8 651,69
6417 Rémunérations des apprentis 375 000,00 248 751,95 0,00 0,00 126 248,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 457 339,00 11 963 941,91 0,00 0,00 493 397,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 217 759,00 19 243 056,72 0,00 0,00 -25 297,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 329 027,00 336 421,69 0,00 0,00 -7 394,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 175 000,00 101 476,00 0,00 0,00 73 524,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 315 519,00 245 545,10 0,00 0,00 69 973,90
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 28 548,00 0,00 0,00 0,00 28 548,00
6472 Prestations familiales directes 64 331,00 70 020,23 0,00 0,00 -5 689,23
64731 Allocations chômage versées directement 50 000,00 24 325,00 0,00 0,00 25 675,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 352 000,00 246 332,65 0,00 0,00 105 667,35
6478 Autres charges sociales diverses 440 000,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
64831 Indemnités aux agents 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6488 Autres charges 30 000,00 20 409,41 0,00 971,18 8 619,41
014 Atténuations de produits 92 260 376,50 92 169 791,71 0,00 0,00 90 584,79
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 200 000,00 186 891,97 0,00 0,00 13 108,03
73921 Attribution de compensation 54 802 127,00 54 802 127,16 0,00 0,00 -0,16
73922 Dotation de solidarité communautaire 35 431 249,50 35 354 639,58 0,00 0,00 76 609,92
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 1 827 000,00 1 826 133,00 0,00 0,00 867,00
65 Autres charges de gestion courante 161 448 842,55 151 708 977,86 16 982,03 3 090 254,30 6 632 628,36
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 691 452,51 690 815,96 0,00 2 964,41 -2 327,86
6531 Indemnités 2 250 165,00 2 219 610,07 0,00 0,00 30 554,93
6532 Frais de mission 82 850,00 47 652,47 376,32 29 836,48 4 984,73
6533 Cotisations de retraite 190 876,00 185 773,95 0,00 0,00 5 102,05
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 636 365,00 512 645,28 0,00 0,00 123 719,72
6535 Formation 151 273,50 124 813,45 16 605,71 0,00 9 854,34
6536 Frais de représentation du maire 16 000,00 9 519,74 0,00 0,00 6 480,26
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 540,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00
6541 Créances admises en non-valeur 16 972,55 16 972,55 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 696,56 4 696,56 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 57 508 609,05 57 508 608,76 0,00 0,00 0,29
6554 Contribut° organismes de regroupement 1 044 112,37 1 042 501,51 0,00 547,51 1 063,35
6558 Autres contributions obligatoires 3 039 000,00 2 891 736,80 0,00 0,00 147 263,20
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 809 261,57 344 816,23 0,00 413 975,60 50 469,74
657358 Subv. fonct. Autres groupements 464 750,00 353 692,80 0,00 109 190,70 1 866,50
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 14 519 670,00 9 235 138,65 0,00 0,00 5 284 531,35
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 64 034 621,33 64 034 621,33 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 282 599,62 20 234,17 0,00 171 717,40 90 648,05
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 463 920,00 356 820,00 0,00 102 100,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 14 768 119,49 11 985 076,04 0,00 2 162 604,22 620 439,23
658 Charges diverses de gestion courante 471 988,00 123 231,54 0,00 97 317,98 251 438,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 638 802,74 443 560,81 0,00 5 520,31 189 721,62
6561 Frais de personnel 562 541,00 407 552,99 0,00 0,00 154 988,01
6562 Matériel, équipement et fournitures 76 261,74 36 007,82 0,00 5 520,31 34 733,61
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
472 131 291,23 441 799 745,29 3 035 440,81 11 804 246,54 15 491 858,59
Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2013
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) 16 371 486,00 8 907 899,12 645 000,00 0,00 6 818 586,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 511 000,00 8 043 220,07 0,00 0,00 3 467 779,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 147 000,00 -498 000,00 645 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 012 486,00 1 362 679,05 0,00 0,00 -350 193,05
666 Pertes de change 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
668 Autres charges financières 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 903 117,94 3 223 017,17 0,00 1 793 784,50 1 886 316,27
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 92 037,78 0,00 0,00 -92 037,78
6713 Secours et dots 55 000,00 31 612,13 0,00 0,00 23 387,87
6714 Bourses et prix 156 957,85 48 000,00 0,00 96 957,85 12 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 541 195,00 60 071,47 0,00 86 997,94 394 125,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 501 461,33 21 138,50 0,00 0,00 480 322,83
6743 Subv. fonct. (versées par groupements) 101 424,00 27 665,45 0,00 36 800,00 36 958,55
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 369 369,00 77 599,63 0,00 0,00 291 769,37
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 074 593,01 1 030 562,59 0,00 417 115,22 626 915,20
6748 Autres subventions exceptionnelles 115 025,82 96 055,66 0,00 6 133,33 12 836,83
678 Autres charges exceptionnelles 2 988 091,93 1 738 273,96 0,00 1 149 780,16 100 037,81
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 12 872 532,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
508 278 427,17 453 930 661,58 3 680 440,81 13 598 031,04 37 069 293,74
023 Virement à la section d'investissement 191 565 917,99 0,00 191 565 917,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)
41 407 553,55 67 639 631,61 -26 232 078,06
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 16 329 694,35 -16 329 694,35
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 9 902 581,71 -9 902 581,71
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 41 001 573,58 41 001 375,58 198,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 405 979,97 405 979,97 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
232 973 471,54 67 639 631,61 165 333 839,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 232 973 471,54 67 639 631,61 165 333 839,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
741 251 898,71 521 570 293,19 3 680 440,81 13 598 031,04 202 403 133,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 645 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 498 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 147 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2013
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 94 906,17 0,00 0,00 -44 906,17
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 2 777,97 0,00 0,00 -2 777,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 92 128,20 0,00 0,00 -42 128,20
70 Produits services, domaine et ventes div 59 941 683,00 60 498 179,01 7 950,27 0,00 -564 446,28
70311 Concessions cimetières (produit net) 210 000,00 221 421,03 0,00 0,00 -11 421,03
70312 Redevances funéraires 10 000,00 11 112,31 0,00 0,00 -1 112,31
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 0,00 9 732,38 0,00 0,00 -9 732,38
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 070 000,00 1 871 730,80 4 500,00 0,00 193 769,20
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 2 517,55 0,00 0,00 -2 517,55
7033 Redevances distributeurs d'essence 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 14 750,00 26 619,16 0,00 0,00 -11 869,16
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 2 776,29 0,00 0,00 -2 776,29
704 Travaux 249 800,00 419 831,25 0,00 0,00 -170 031,25
70688 Autres prestations de services 66 507,00 80 903,27 0,00 0,00 -14 396,27
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 43 246 826,00 42 401 962,78 0,00 0,00 844 863,22
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 180 000,00 208 588,64 0,00 0,00 -28 588,64
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 12 846 800,00 14 133 526,90 0,00 0,00 -1 286 726,90
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 1 231,00 0,00 0,00 -1 231,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 747 000,00 1 106 225,65 3 450,27 0,00 -362 675,92
73 Impôts et taxes 357 890 498,03 370 370 344,09 0,00 0,00 -12 479 846,06
73111 Taxes foncières et d'habitation 204 724 248,00 214 519 180,04 0,00 0,00 -9 794 932,04
73112 Cotisation sur la VAE 60 936 537,00 60 936 537,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 10 012 607,50 10 979 211,52 0,00 0,00 -966 604,02
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 817 006,00 2 921 780,00 0,00 0,00 -104 774,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 887 833,00 2 602 351,00 0,00 0,00 -714 518,00
7321 Attribution de compensation 14 478 965,00 14 478 965,00 0,00 0,00 0,00
7323 F.N.G.I.R. 62 748 560,00 63 647 578,00 0,00 0,00 -899 018,00
7328 Autres reversements de fiscalité 284 741,53 284 741,53 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 244 976 169,00 244 271 902,24 0,00 0,00 704 266,76
74124 Dotation d'intercommunalité 64 526 910,00 64 526 910,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 135 469 384,00 135 469 384,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 203 000,00 546 377,00 0,00 0,00 -343 377,00
7472 Participat° Régions 3 000,00 4 483,04 0,00 0,00 -1 483,04
7473 Participat° Départements 11 000,00 4 483,04 0,00 0,00 6 516,96
74741 Participat° Communes du GFP 25 000,00 28 972,72 0,00 0,00 -3 972,72
7478 Participat° Autres organismes 17 000,00 59 930,40 0,00 0,00 -42 930,40
748313 Dotat° de compensation de la TP 34 555 942,00 33 466 429,00 0,00 0,00 1 089 513,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 5 770 714,00 5 770 714,04 0,00 0,00 -0,04
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 227 288,00 547 929,00 0,00 0,00 -320 641,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 320 991,00 350,00 0,00 0,00 320 641,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 845 940,00 3 845 940,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 088 914,00 4 318 099,57 7 176,00 0,00 -236 361,57
752 Revenus des immeubles 2 087 512,00 2 093 801,12 0,00 0,00 -6 289,12
757 Redevances versées par fermiers, conces. 776 325,00 976 325,70 0,00 0,00 -200 000,70
758 Produits divers de gestion courante 1 225 077,00 1 247 972,75 7 176,00 0,00 -30 071,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
666 947 264,03 679 553 431,08 15 126,27 0,00 -12 621 293,32
76 Produits financiers (b) 128 343,00 460 446,34 0,00 0,00 -332 103,34
761 Produits de participations 0,00 133 914,35 0,00 0,00 -133 914,35
768 Autres produits financiers 128 343,00 326 531,99 0,00 0,00 -198 188,99
77 Produits exceptionnels (c) 3 269 435,40 47 896 064,30 11 021,60 0,00 -44 637 650,50
7711 Dédits et pénalités perçus 43 000,00 45 105,04 0,00 0,00 -2 105,04
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 87,27 0,00 0,00 -87,27
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 983 600,00 3 769 644,19 0,00 0,00 -786 044,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 80 000,00 4 186,43 0,00 0,00 75 813,57
774 Subventions exceptionnelles 0,00 7 082,25 0,00 0,00 -7 082,25
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 24 119 520,39 0,00 0,00 -24 119 520,39
Communauté Urbaine de Bordeaux - Budget Principal - CA - 2013
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
7788 Produits exceptionnels divers 162 835,40 19 950 438,73 11 021,60 0,00 -19 798 624,93
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 966 000,00 966 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 966 000,00 966 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
671 311 042,43 728 875 941,72 26 147,87 0,00 -57 591 047,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)
3 824 401,43 5 937 157,10 -2 112 755,67
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 2 112 755,67 -2 112 755,67
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 824 401,43 3 824 401,43 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 824 401,43 5 937 157,10 -2 112 755,67
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
675 135 443,86 734 813 098,82 26 147,87 0,00 -59 703 802,83
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
66 117 497,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
