FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE
*Ministère 392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Mois/année Septembre 2019
Date 2019-10-04
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Original signé
Nom et Titre Ginette Bureau, présidente
Nombre de pages jointes 3
Nombre total d’engagements déclarés 4
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-09-01 au 2019-09-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-09-01 au 2019-09-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Septembre 2019
MINISTÈRE/ORGANISME 0392 – Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
SECTEUR PAGE 4 DE 4
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1 SAGIR
Factures nos :
19-20/Entente 05187-021 Montréal
19-20/Entente 04873-017 Nicolet
19-20/Entente 09293-011 Lévis
PROG : Catégorie, s-cat = 06-01
SAGIR Compte 545050
Pour permettre le paiement des loyers à la Société immobilière du Québec d’octobre à décembre 2019.
Les coûts correspondent aux ententes d’occupation suivantes : Montréal, immeuble 04958
Nicolet, immeuble 03186 Lévis, immeuble 05760
103 338,42 $ Aucun
2 SAGIR
Bons de commande
80675178
80676542
80676543
PROG : Catégorie, s-cat = 04-05
SAGIR Compte 513010 (pour chaque contrat 8 000 $ pour honoraires et 2 000 $ pour frais de déplacement).
Services de conciliation pour le litige opposant l’Association
québécoise de l’industrie de la pêche (AQIP) à l’Office des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine.
Services de conciliation pour le litige opposant Les Éleveurs de volailles du Québec au Conseil québécois de la transformation de la volaille, art. 8 de la Convention de mise en marché du poulet.
Services de conciliation pour le litige opposant Le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud à l'Association des
transporteurs de bois de la Côte-Sud inc., réf. art. 1501 et annexe D sur les taux du Contrat de transport de bois.
10 000 $
10 000 $
10 000 $
Médiation commerciale Manon Beaumier inc.
Coaticook, Estrie
