No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2019-06-01 au 2019-06-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-06-01 au 2019-06-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
No de BC 30033090
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE
Subvention octroyée à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le développement de ses programmes.
(2019-2020) : 154 740 $ (02-01)
ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)
Montréal, Westmount-Saint-Louis
2
No de BC 30035326
Subvention octroyée à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le développement de ses programmes (paiement de l’entente d’occupation de ses locaux pour l’exercice 2019-2020).
(2019-2020) : 1 782 252 $ (02-01)
DREAM OFFICE MANAGEMENT CORP.
Toronto, Canada
3
No de BC 30035335
Subvention octroyée au Réseau Québec-France pour son fonctionnement et ses programmes.
(2019-2020) : 30 000 $ (02-03)
RÉSEAU QUÉBEC-FRANCE Sherbrooke, Sherbrooke
4
No de BC 30035341
Subvention octroyée à l’Office Québec-Monde pour la jeunesse pour le financement de ses activités et celles de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour l’exercice financier 2019-2020.
(2019-2020) : 4 598 300 $ (02-05)
OFFICE QUÉBEC-MONDE POUR LA JEUNESSE Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
5
No de BC 30035368
Subvention octroyée à l’Œuvre Léger dans le cadre du volet « Aide d’urgence » du Programme québécois de développement international en appui aux victimes d’une crise humanitaire au Burkina Faso.
(2019-2020) : 50 000 $ (02-01)
ŒUVRE LÉGER, L'
Montréal, Mont-Royal-Outremont
6
No de BC 30035380
Subvention octroyée à l’Université Laval pour l’organisation de la 5e édition du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale.
(2019-2020) : 45 000$
(02-01)
UNIVERSITÉ LAVAL Québec, Jean-Talon
7
No de BC 30035461
Subvention octroyée à l’UNESCO à titre de contribution du gouvernement du Québec au Fonds international pour la diversité culturelle.
(2019-2020) : 30 000$
(02-01)
UNESCO Paris, France
