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Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

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Academic year: 2022

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Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC =

non conforme; NA = non admissible)

Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2018-11-01 1287747 Service d’un conseiller-expert en matière de développement et de renforcement de la présence du Québec dans le secteur de l’aérospatiale.

* VAILLANCOURT, PHILIP 71 107,00 $ 71 107,00 $ Capitale Nationale

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(3)

Formulaire 3 - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2019-01-01 au 2019-01-31

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC =

non conforme; NA = non admissible)

Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Février 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 1

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

N

o

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1

N° de Projet 190202706

02 : AFFAIRES INTERNATIONALES

AUTRES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE

Subvention octroyée pour la location des bureaux pour la période d’avril 2018 à mars 2019.

(2018-2019) : 400 194 $ (02-01)

SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE (SCDB)

Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques

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