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Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

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Academic year: 2022

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(1)
(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2018-11-17 1248142 Contrat de services pour les funérailles d'État du premier ministre du Québec, M.

Bernard Landry

* Alfred Dallaire / MEMORIA Montréal 42 623,00 $ 42 623,00 $ Montréal

2 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2018-10-04 1248076 Réalisation de travaux de réparation à la Délégation générale du Québec à Bruxelles

* Roquigny sprl Bruxelles 55 000,00 $ 55 000,00 $ Hors-Québec

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-12-01 au 2019-12-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé Date de fin de contrat

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-12-01 au 2018-12-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

(4)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Janvier 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 1

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

N

o

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1

N° de BC 30034152

02 : AFFAIRES INTERNATIONALES

AUTRES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE

Cotisation annuelle pour l'année 2018-2019.

(2018-2019) : 26 833 $ (02-03)

NORTH AMERICAN STRATEGY FOR COMPETITIVENESS

Dallas, États-Unis

2

N° de BC 30034111

Appui financier au Fonds international sur la diversité culturelle pour l’année 2018-2019.

(2018-2019) : 30 000 $ (02-01)

UNESCO Paris, France

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